Plan prospectif de la réglementation de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, 2021–2023
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les projets de réglementation que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) entend proposer ou finaliser au cours des deux prochaines années par :
- la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- la publication définitive dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le plan peut aussi inclure des projets de réglementation qui devraient être pris à plus longue échéance. Vous pouvez soumettre des commentaires ou une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque projet de réglementation.
Projets de réglementation
Projets de réglementation planifiés ou anticipés qui seront proposés ou finalisés pendant la période 2021-2023
- Règlement sur le recouvrement des frais
- Règlement sur la collaboration avec les Autochtones
- Arrêté désignant des catégories de projets (modifications)
Consultez la page Web de l’Agence, Lois et règlements pour obtenir :
- une liste des lois et règlements administrés par l’Agence;
- des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre par l’Agence d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Consultez les pages suivantes pour obtenir des liens vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et orientations à l’appui, ainsi que des renseignements sur les projets de réglementation à l’échelle gouvernementale :
- Fonctionnement du système réglementaire au Canada
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour prendre connaissance des consultations prochaines ou actuelles sur la réglementation fédérale proposée, consultez :
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