Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Octobre 2017

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2017).

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure où la source est indiquée en entier. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution exige l’autorisation préalable par écrit de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou info@acee-ceaa.gc.ca.

No de catalogue : En104-17F-PDF

ISSN: 2561-1917

Ce document a été publié en anglais sous le titre :  Canadian Environmental Assessment Agency 2017-2020 Departmental Sustainable Development Strategy.

D’autres formats peuvent être demandés en écrivant à : info@acee-ceaa.gc.ca.

Table des matières

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est une institution fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L'Agence fournit des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office national de l’énergie (ONE) sont les autorités responsables des évaluations environnementales fédérales des projets qu’ils réglementent.

Grâce à la réalisation d’évaluations environnementales, l’Agence est au service des Canadiens en contribuant à éliminer ou à réduire les effets environnementaux potentiels de projets. L’Agence :

  • gère le processus d'évaluation environnementale des projets pour lesquels une évaluation environnementale peut être nécessaire et qui ne relèvent pas du mandat de la CCSN ou de l’ONE;
  • offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations environnementales;
  • agit à titre de coordonnateur des consultations auprès des groupes autochtones durant l’évaluation environnementale des projets qu’elle gère;
  • veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
  • favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation environnementale au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
  • travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation environnementale; et
  • réalise des évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de ses projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, en vue de contribuer à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique,  l’Agence appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Bien que l’Agence ne soit pas assujetti à laLoi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une SMDD, l’Agence souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

Section 2 : Le développement durable au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone  

L'Agence a acheté pour environ un million de dollars de biens au cours de l'exercice 2016–2017. L'Agence axe ses efforts en matière d'achats écologiques sur les trois biens qu'elle acquiert le plus fréquemment : les fournitures de bureau, le matériel informatique et la location d'appareils multifonctions.

Section 3 : Les engagements du l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Un gouvernement à faible émission de carbone
Les cibles de la SFDD
Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques

  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats
  • Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et à leur soutien dans leurs évaluations du rendement
  • Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de biens et de services particuliers du gouvernement :
    • Continuer d’avoir recours aux instruments d’achats écologiques regroupés de Services partagés Canada ou de Services publics et Approvisionnement Canada pour 95 % des achats de matériel informatique effectués par l’Agence, ou davantage.
    • Réduire l’utilisation d’appareils multifonctions pour diminuer les coûts en énergie et la consommation de papier.
    • S’assurer que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques.

 

La politique d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction d’émissions de GES est l’un des secteurs pris en compte dans la politique d’achats écologiques.

  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques (point de départ, à partir de 2016-2017, 7, 100%).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice (point de départ, à partir de 2016-2017, 0, 0%).
  • Indicateurs ministérielles :
    • Volume total des acquisitions de matériel informatique par rapport au volume d’instruments écologiques utilisés – données initiales : 95 % (point de départ, à partir de 2016-2017, 100%).
    • Réduction du volume total d’appareils multifonctions (photocopieur-imprimante-scanneur) – données initiales : 22 appareils (point de départ, à partir de 2016-2017, 0%).
    • Nombre total de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de cartes d’achat par rapport au nombre total de ceux qui ont reçu la formation sur les achats écologiques jusqu’à maintenant (point de depart, a partir de 2016-2017, 32, 100%).

 

Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

L’ Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus  d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de l’Agence seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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