Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
Octobre 2017
©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2017).
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No de catalogue : En104-17F-PDF
ISSN: 2561-1917
Ce document a été publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Agency 2017-2020 Departmental Sustainable Development Strategy.
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Table des matières
- Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Le développement durable au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Section 3 : Les engagements du l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Section 4 : Intégration du développement durable
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est une institution fédérale qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L'Agence fournit des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à une prise de décisions éclairées en faveur du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office national de l’énergie (ONE) sont les autorités responsables des évaluations environnementales fédérales des projets qu’ils réglementent.
Grâce à la réalisation d’évaluations environnementales, l’Agence est au service des Canadiens en contribuant à éliminer ou à réduire les effets environnementaux potentiels de projets. L’Agence :
- gère le processus d'évaluation environnementale des projets pour lesquels une évaluation environnementale peut être nécessaire et qui ne relèvent pas du mandat de la CCSN ou de l’ONE;
- offre des occasions et une aide financière pour favoriser la participation du public aux évaluations environnementales;
- agit à titre de coordonnateur des consultations auprès des groupes autochtones durant l’évaluation environnementale des projets qu’elle gère;
- veille à ce que les mesures d’atténuation soient appliquées et donnent les résultats voulus;
- favorise l’uniformité et encourage la coordination des pratiques en matière d’évaluation environnementale au Canada grâce à ses recherches, à ses conseils et à des discussions suivies avec les intervenants et les partenaires;
- travaille auprès de diverses instances et organisations internationales en vue de l’échange de pratiques exemplaires en matière d’évaluation environnementale; et
- réalise des évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de ses projets de politiques, de plans et de programmes, comme l’exige la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, en vue de contribuer à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, l’Agence appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Bien que l’Agence ne soit pas assujetti à laLoi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une SMDD, l’Agence souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
Section 2 : Le développement durable au sein de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
L'Agence a acheté pour environ un million de dollars de biens au cours de l'exercice 2016–2017. L'Agence axe ses efforts en matière d'achats écologiques sur les trois biens qu'elle acquiert le plus fréquemment : les fournitures de bureau, le matériel informatique et la location d'appareils multifonctions.
Section 3 : Les engagements du l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Un gouvernement à faible émission de carbone: Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible | La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère | Les programme(s) au sein duquel/desquels les actions spécifiques auront lieu |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques |
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La politique d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction d’émissions de GES est l’un des secteurs pris en compte dans la politique d’achats écologiques. |
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Services internes |
Section 4 : Intégration du développement durable
L’ Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats des évaluations de l’Agence seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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