2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement : Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Approvisionnement écologique
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
Portée et contexte
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a acheté pour environ un million de dollars de biens et de services au cours de l'exercice 2015-2016. L'Agence axe ses efforts en matière d'achats écologiques sur les trois biens qu'elle acquiert le plus fréquemment : les fournitures de bureau, le matériel informatique et la location d'appareils multifonctions.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Des pratiques respectueuses de l'environnement en matière d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination des biens et services.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour aller plus loin dans la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014. Oui
31 mars 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215), ou un cours équivalent, dispensé par l'École de la fonction publique du Canada pendant l'exercice 2015-2016. 0
0 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques durant l'exercice 2015-2016. 0
0 %
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques
Maintenir ou augmenter l'utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés fournis par la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour 95 % des achats de matériel informatique effectués par l'Agence.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Volume total des achats de matériel informatique par rapport au volume de matériel écologique utilisé – donnée de référence : 95 %. 100 %
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques
95 % des télécopieurs, des scanneurs, des photocopieurs et des imprimantes achetés par l'Agence sont dotés de caractéristiques environnementales.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre total d'appareils dotés de caractéristiques environnementales par rapport au nombre total d'appareils – donnée de référence : 67 %. 100 %
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques
Veiller à ce que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d'achat aient reçu une formation sur les achats écologiques.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Total combiné de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de cartes d'achat par rapport au nombre de ceux qui ont reçu une formation sur les achats écologiques jusqu'ici. 100 %
(deux détenteurs de carte ont reçu la formation au cours de l'exercice 2015-2016)
Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement courants, lorsqu'ils sont disponibles et que c'est faisable. Atteint
Pratique exemplaire
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.
Atteint
Pratique exemplaire
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.
Atteint
7. Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de préparation de rapports de l'exercice 2015-2016, l'Agence a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Les initiatives proposées n'ont entraîné aucun effet environnemental négatif ou positif.
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