2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement : Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'évaluation environnementale

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L'honorable Catherine McKenna, c. p., députée
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique e
ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale


© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement, 2016.

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No de catalogue : En104-10F-PDF

ISSN 2368-0458

Ce document a été également publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Agency: 2015-16 Departmental Performance Report.

D'autres formats peuvent être demandés en écrivant à : info@ceaa-acee.gc.ca.

Table des matières

Message de la ministre

Message du premier dirigeant

Les résultats en bref

Section I : Survol de l'organisation

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Section IV : Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

Notes de fin de document


Message de la ministre

L'honorable Catherine McKenna, c. p., députée Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), j'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de l'Agence.

Un environnement propre et sain et une économie vigoureuse vont de pair. Nous avons la responsabilité de veiller à la bonne intendance de nos ressources tandis que nous nous efforçons de créer des emplois et de générer des retombées pour les Canadiens.

Les évaluations environnementales (EE) comptent pour les Canadiens parce que les grands projets sont exploités dans les collectivités où ils vivent, travaillent et élèvent leurs enfants. L'évaluation environnementale est un outil de planification efficace qui aide le gouvernement à prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des données scientifiques probantes et qui favorisent la croissance durable au Canada.

La consultation fait partie intégrante du processus d'évaluation environnementale, chaque projet faisant l'objet de nombreuses occasions de consultation du public et des Autochtones, dont les connaissances et les sciences traditionnelles nous sont extrêmement profitables. L'Agence fait déjà de l'excellent travail dans ce domaine, qu'elle continuera à consolider dans le cadre de son engagement à renouveler sa relation avec les Autochtones dans un esprit de reconnaissance des droits, de respect, de coopération et de partenariat.

Conformément à l'engagement du gouvernement à rétablir la confiance envers l'évaluation environnementale, nous procédons actuellement à un examen exhaustif des processus connexes. Comme l'un des éléments clés de cet examen vise à s'assurer que les Autochtones sont considérés comme des partenaires à part entière de toute évaluation environnementale, nous solliciterons leur participation à toutes les étapes du processus. J'invite d'ailleurs tous les Canadiens à prendre part à ce processus et à faire connaître leurs opinions.

Parallèlement à cet examen, nous avons mis en œuvre une approche provisoire et des principes directeurs qui encadrent les prises de décisions visant les projets faisant actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Ces principes permettent de s'assurer que les décisions sont prises à la lumière de données scientifiques probantes, y compris des données sur les émissions de gaz à effet de serre et les perspectives des Autochtones et du public. J'invite les parlementaires et les Canadiens à lire ce rapport et à en apprendre davantage sur l'Agence et sur le travail qu'elle réalise au nom de tous les Canadiens.

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L'honorable Catherine McKenna, c. p., députée
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Message du premier dirigeant

Ron Hallman, Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale

En tant que président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), je présente ce Rapport ministériel sur le rendement qui souligne les réalisations de l'Agence pour l'exercice 2015-2016.

Dans le cas de bon nombre de grands projets de mise en valeur, l'évaluation environnementale (EE) représente le premier volet d'un vaste cadre réglementaire fédéral. Une évaluation environnementale remplit de nombreuses fonctions, y compris la protection de l'environnement et la prise en compte des répercussions sur celui-ci lors de la planification et de la mise en œuvre de projets, ainsi que la création d'occasions, pour les Autochtones et tous les Canadiens, de participer au processus du gouvernement du Canada et d'éclairer les décisions de ce dernier.

Le personnel dévoué de l'Agence joue un rôle de premier plan dans la direction du processus fédéral d'évaluation environnementale : il réalise les évaluations, conseille la ministre relativement à la mise sur pied de commissions indépendantes d'examen pour certaines évaluations environnementales et soutient les travaux de ces commissions. Notre Programme d'aide financière aux participants soutient les particuliers, les organisations sans but lucratif et les groupes autochtones qui participent aux évaluations environnementales fédérales.

Au cours de l'exercice 2015-2016, l'Agence s'est encore acquittée de ses responsabilités afin de réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Plus particulièrement, au cours de la dernière année, l'Agence a accentué le rôle qu'elle joue en matière de conformité et d'application de la loi, élaborant des déclarations de décision claires et exhaustives assorties de conditions exécutoires auxquelles les promoteurs de projet doivent se conformer et procédant à des inspections visant à vérifier et à promouvoir la conformité. L'Agence a également poursuivi son étroite collaboration avec d'autres instances de manière à favoriser les évaluations environnementales coopératives, qui permettent de réduire les chevauchements et d'utiliser les ressources de façon optimale. À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à examiner le processus d'évaluation environnementale fédérale, l'Agence a collaboré avec des ministères partenaires à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une approche provisoire et de principes directeurs devant s'appliquer aux projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale, avant tout éventuel changement découlant de l'examen des processus.

Nous sommes fiers du travail que l'Agence accomplit à l'appui de la prise de décisions éclairées, de la protection de l'environnement et du développement durable. Je vous invite donc à lire ce rapport afin d'en apprendre davantage à propos du travail de l'Agence.

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Ron Hallman
Président
Agence canadienne d'évaluation environnementale


Les résultats en bref

Quels fonds ont été utilisés?

29 216 302 $ Dépenses réelles

Combien de personnes concernées?

236 ETP réels

Faits saillants des résultats

Au cours de l'exercice 2015-2016, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) :

  • a dirigé ou géré les processus d'évaluation environnementale d'une soixantaine de projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
  • a géré 19 études approfondies et supervisé 5 examens préalables entrepris aux termes de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE (2012).
  • a appuyé l'engagement du gouvernement du Canada à examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale en élaborant et en mettant en œuvre une approche provisoire qui inclut des principes directeurs visant à encadrer et à éclairer les décisions relatives à de grands projets jusqu'à ce que l'examen des processus soit terminé. Ces principes prévoient notamment l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables aux projets à l'étude. L'Agence continue de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada en vue de perfectionner la méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
  • a accentué de différentes façons la participation des Autochtones et du public au processus d'évaluation environnementale, notamment en leur offrant la possibilité d'examiner et de commenter les conditions devant être incluses dans les déclarations de décision.
  • a continué à accroître la sensibilisation aux exigences de la LCEE 2012 et la compréhension de celles-ci grâce à des activités de formation, d'orientation et de communication.
  • a renforcé son programme de conformité et d'application de la loi en créant des procédures opérationnelles normalisées, des modèles et des instruments de politique. L'Agence a également effectué ses premières inspections sur place et, le cas échéant, remis des avertissements écrits de manière à garantir la conformité des promoteurs.
  • a participé à la mise en œuvre d'initiatives pangouvernementales telles que le système financier SAP et le nouveau Système partagé de gestion de cas du gouvernement du Canada. Dans le cadre de sa stratégie de gouvernement ouvert, l'Agence participe à l'Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada, ce qui suppose la migration des systèmes vers le portail Canada.ca et GCDocs, le système normalisé de gestion des documents et des dossiers électroniques.

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Catherine McKenna, c.p., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Premier dirigeant : Ron Hallman, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instrument habilitant : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) i

Année d'incorporation ou de création : 1994

Autre : La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des frais. L'Agence soutient également son président dans son rôle d'administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Contexte organisationnel

Raison d'être

L'évaluation environnementale (EE) contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d'appuyer les décisions gouvernementales sur les grands projets.

Responsabilités

Les évaluations environnementales aident le gouvernement à prendre des décisions éclairées et soutiennent le développement durable en déterminant les moyens à prendre pour éliminer, réduire ou maîtriser les effets négatifs potentiels d'un projet sur l'environnement avant sa mise en œuvre, et en faisant en sorte que des mesures d'atténuation soient appliquées si le projet est autorisé à aller de l'avant.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et ses règlements connexes constituent le cadre législatif des évaluations environnementales. Ces dernières permettent de déterminer si les « projets désignés » sont susceptibles de causer d'importants effets environnementaux négatifs qui relèvent de l'autorité législative du Parlement ou résultent d'une décision prise par le gouvernement fédéral. Ces évaluations sont réalisées par l'une des trois autorités fédérales responsables en la matière, soit l'Agence, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Office national de l'énergie. La LCEE 2012 exige que le public ait la possibilité de participer aux évaluations environnementales, et que soient établis à cette fin un programme d'aide financière et un registre public, y compris un site Internet. La Loi définit aussi les rôles et les responsabilités de l'Agence et ceux des autres autorités compétentes, des décideurs et des promoteurs des projets.

Lorsque l'Agence agit à titre d'autorité responsable, elle détermine si une évaluation environnementale d'un projet désigné est requise et, le cas échéant, réalise ou gère cette évaluation conformément aux procédures et aux délais établis dans la LCEE 2012. Il lui appartient aussi de gérer les évaluations environnementales visant la plupart des projets qui continuent d'être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE 2012.

L'Agence conseille la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour l'aider à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la LCEE 2012, y compris la constitution de commissions d'examen pour réaliser les évaluations environnementales de certains projets et déterminer l'importance de leurs effets, et la présentation de déclarations de décision d'évaluation environnementale ayant force exécutoire à la fin du processus.

Afin de soutenir la réalisation efficace et opportune des évaluations environnementales, l'Agence coordonne avec les provinces et les territoires les mesures à prendre à l'échelon fédéral pour éviter le double emploi, et conseille la ministre de l'Environnement et du Changement climatique en ce qui concerne les demandes de substitution du processus d'une autre instance au processus de la LCEE 2012. De plus, elle réalise, par elle-même et en collaboration avec des partenaires, des travaux de recherche pour favoriser l'exécution d'évaluations environnementales de grande qualité et élabore des politiques et des pratiques en la matière. Dans le cas des projets désignés pour lesquels elle est l'autorité responsable, l'Agence promeut la conformité à la LCEE 2012 et prend les mesures nécessaires pour que les promoteurs se conforment aux exigences législatives.

Le gouvernement du Canada applique une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales afin de veiller à ce que les collectivités autochtones soient consultées adéquatement et, lorsqu'il y a lieu, que leurs besoins soient pris en compte quand la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. L'Agence agit comme coordonnatrice des consultations de la Couronne afin d'intégrer, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones du gouvernement du Canada au processus d'évaluation environnementale, à l'intention des commissions d'examen et pour les évaluations environnementales dont elle est responsable.

L'Agence dirige les activités fédérales d'examen des projets dans le cadre des régimes de protection environnementale et sociale décrits aux articles 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et dans la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ). La CBJNQ et la CNEQ sont des ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution. L'Agence soutient son président qui, en sa capacité d'administrateur fédéral, doit examiner les projets fédéraux proposés en vertu de la CBJNQ et de la CNEQ et décider s'ils doivent être mis à exécution et, le cas échéant, dans quelles conditions.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d'auto-évaluation qui permet aux ministères et aux organismes d'effectuer l'évaluation environnementale stratégique (EES) d'une politique, d'un plan ou d'une proposition de programme. L'Agence aide la ministre de l'Environnement et du Changement climatique à promouvoir l'application de la Directive, fournit aux autorités fédérales des conseils, de la formation et des orientations sur demande.

L'Agence a été créée en 1994 et est dirigée par un président qui relève directement de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Son administration centrale se trouve à Ottawa, et elle a des bureaux régionaux à Halifax, à Québec, à Toronto, à Edmonton et à Vancouver.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.

  • 1.1 Programme : Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
  • 1.2 Programme : Programme de réalisation d'évaluations environnementales
  • Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'organisation
L'Agence mène ses activités dans un environnement en constante évolution soumis à des contraintes extérieures, telles que le niveau d'activité économique, qui influent sur le nombre et la répartition des projets nécessitant une EE.
  • Le risque est continu, ce qui oblige l'Agence à s'assurer que les ressources sont disponibles à l'endroit et au moment voulus.
  • L'Agence entretient des relations proactives avec les différents intervenants afin de prévoir et de planifier son travail dans la mesure du possible.
  • Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Le partage de la responsabilité de l'EE entre le gouvernement fédéral et les provinces entraîne des risques de dédoublement du processus d'EE entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Il s'agit d'un risque continu, car l'EE est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les provinces en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Par conséquent, il est possible que certains projets nécessitent à la fois une EE fédérale et une EE provinciale.
  • De concert avec les provinces, l'Agence cherche des possibilités de réduire le chevauchement des EE visant des projets particuliers.
  • Des mécanismes de coopération, tels que des commissions d'examen conjoint, la substitution et l'équivalence, peuvent servir à réduire ce risque.
  • Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
  • Programme de réalisation d'évaluations environnementales
L'Agence gère les activités de consultation des groupes autochtones susceptibles d'être touchés dans le cadre des EE de projets désignés dont elle est responsable, afin de respecter l'obligation de la Couronne. Faute d'une consultation suffisante, il est difficile de s'assurer que des mesures d'accommodement appropriées seront définies et adoptées. Des consultations insuffisantes peuvent également être une source d'incertitude.
  • Il s'agit d'un risque continu, car l'obligation légale de consulter va de pair avec chaque EE.
  • L'Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones au processus d'EE et elle détermine les conditions qui peuvent être incluses dans une déclaration de décision pour répondre aux préoccupations exprimées, ce qui permet à la Couronne de s'acquitter de son obligation légale de consulter relativement aux activités gouvernementales liées aux projets, et à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de prendre une décision en matière d'EE.
  • La composante autochtone du Programme d'aide financière aux participants fournit chaque année jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars en aide financière aux groupes autochtones pour qu'ils puissent se préparer aux activités de consultation, y participer et profiter des possibilités liées aux EE menées par l'Agence ou par une commission d'examen.
  • Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
  • Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Le non-respect de la LCEE 2012 par les promoteurs, y compris le non-respect des conditions définies dans les déclarations de décision, porte atteinte aux objectifs de la Loi, diminue la protection environnementale et mine la confiance du public envers l'Agence.
  • Il s'agit d'un risque continu : à chaque activité désignée visée par la LCEE 2012, il se peut que le promoteur ne se conforme pas aux dispositions de la Loi.
  • Les déclarations de décision fournissent des conditions claires et mesurables indiquant les obligations des promoteurs quant à la mise en œuvre des projets approuvés en vertu de la LCEE 2012.
  • Le programme de conformité et d'application de la loi de l'Agence définit une approche de vérification de la conformité et les mesures qu'il convient de prendre en cas de non-conformité.
  • Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
  • Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Il y a un risque que la LCEE 2012 et ses règlements connexes soient contestés devant les tribunaux par les promoteurs de projets et les intervenants. Les décisions des tribunaux qui en découlent pourraient modifier les pratiques que l'Agence a élaborées ou fournir une nouvelle interprétation des articles clés de la Loi.
  • Il s'agit d'un risque continu, puisque les promoteurs et les intervenants peuvent contester la façon dont la LCEE 2012 et ses règlements s'appliquent aux projets proposés.
  • L'Agence cherche à assurer une application cohérente de la LCEE 2012 et de ses règlements, en cernant les interprétations relatives à chaque projet proposé.
  • L'Agence élabore des politiques internes sur l'interprétation des éléments clés de la Loi et de ses règlements pour veiller à ce que son personnel les applique de manière uniforme et appropriée.
  • L'Agence a diffusé sur son site Web une politique sur l'interprétation qui définit les engagements, les pratiques et les outils auxquels recourir au moment de fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des orientations au sujet des obligations réglementaires à respecter.
  • Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
  • Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Protéger l'environnement tout en favorisant une forte croissance économique et en améliorant la qualité de vie des Canadiens est une priorité du gouvernement du Canada. L'évaluation environnementale, y compris l'évaluation environnementale stratégique, va dans le sens de cette priorité en permettant de cerner les possibilités d'élimination, de réduction ou de maîtrise des éventuels effets négatifs sur l'environnement, ainsi que de définir des mesures d'atténuation connexes, avant que la décision soit prise d'autoriser la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.

L'Agence mène ses activités dans un environnement en constante évolution soumis à des contraintes extérieures, telles que l'économie, qui influent sur le type, le calendrier, le nombre et la répartition des projets nécessitant une évaluation environnementale. Du point de vue opérationnel, il est difficile de prévoir exactement où et quand les ressources seront les plus nécessaires.

La LCEE 2012 comprend des dispositions relatives à diverses approches visant à favoriser la concrétisation de l'objectif « un projet, une évaluation » dans une période donnée. Ces approches comprennent les évaluations environnementales faites en coopération, les commissions d'examen conjoint, la délégation, la substitution et l'équivalence. Quand le gouvernement du Canada et un gouvernement provincial demandent tous deux une évaluation environnementale pour le même projet, l'Agence collabore autant que possible avec la province en question pour concevoir et exécuter un processus d'évaluation environnementale coordonné, efficace et efficient qui répond aux exigences des deux gouvernements.

La Couronne a l'obligation légale de consulter les groupes autochtones et, le cas échéant, de prévoir des mesures d'accommodement lorsqu'elle envisage de prendre des mesures pouvant avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Des considérations relatives à la consultation des Autochtones sont intégrées à toutes les évaluations environnementales effectuées par l'Agence ou des commissions d'examen. En tant que coordonnatrice des consultations de la Couronne, l'Agence amorce tôt la mobilisation des collectivités autochtones, élabore des plans de consultation, coordonne les activités de consultation et répond, après les avoir examinées, aux questions soulevées par les groupes autochtones à propos des effets sur l'environnement et sur les droits ancestraux et issus de traités, en plus de résumer les résultats des consultations pour les décideurs, en particulier la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Dans le cas des évaluations environnementales de substitution, la procédure relative aux consultations avec les Autochtones est déléguée à la province concernée. La responsabilité de faire en sorte que les groupes autochtones risquant d'être touchés soient consultés suffisamment et, le cas échéant, que des mesures d'accommodement soient prises en leur faveur continue cependant d'incomber au gouvernement fédéral.

La LCEE 2012 établit un cadre d'évaluation environnemental qui prévoit des échéances claires, des déclarations de décision habilitantes et exécutoires, des programmes de suivi et d'autres mécanismes et outils d'aide à la conformité. L'Agence a adopté les mesures voulues pour mettre en œuvre la LCEE 2012, y compris des mesures visant à promouvoir et à contrôler la conformité, et elle continuera à consolider son programme de conformité et d'application de la loi à la lumière des leçons tirées de son expérience.

Priorités organisationnelles

Nom de la priorité : Réaliser des évaluations environnementales de grande qualité des grands projets

Description

Des évaluations environnementales de grande qualité fondées sur des données scientifiques probantes, fournissent un examen détaillé des effets d'un projet désigné sur l'environnement et décrivent les mesures à prendre pour atténuer les effets négatifs. Les évaluations environnementales reposent sur la participation du public et la consultation des Autochtones, sont réalisées en temps opportun et fournissent les renseignements nécessaires à la prise de décisions éclairées. Par l'entremise d'une déclaration de décision de la ministre, pour les projets dont la mise en œuvre a été autorisée, le processus d'évaluation environnementale contribue à la définition de conditions claires, mesurables et exécutables auxquelles les promoteurs de projet doivent se conformer, telles que des exigences relatives aux mesures d'atténuation et aux programmes de suivi. Ces déclarations de décision, conjuguées aux activités de promotion et de vérification de la conformité et d'application de la loi en lien avec la LCEE 2012 et ses règlements, contribuent à la protection de l'environnement et à une croissance durable et propre.

Afin de garantir la rapidité et la prévisibilité, la LCEE 2012 établit des échéanciers pour l'Agence afin qu'elle détermine la pertinence de la description d'un projet; décide si une évaluation environnementale s'impose pour un projet désigné; sollicite la participation du public, des différents intervenants et des groupes autochtones; et réalise l'évaluation environnementale, y compris l'établissement des conditions qui pourraient être intégrées à la déclaration de décision, si la mise en œuvre du projet est autorisée.

Type de priorité 1: Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Réaliser des EE scientifiquement fondées de grande qualité, y compris l'élaboration de déclarations de décision solides, la réalisation de programmes de suivi et l'administration du programme de conformité et d'application de la loi. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Promouvoir la conformité à la LCEE 2012, à ses règlements et aux déclarations de décision émises par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique; vérifier la conformité par des inspections sur place et à distance, veiller à ce que des enquêtes soient menées lorsqu'il y a lieu et, dans les cas de non-conformité, entreprendre des activités d'application de la loi de manière à ce que des mesures correctives soient prises pour éviter les effets négatifs sur l'environnement. 2012 En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
S'assurer que les schémas, les plans et les mesures des promoteurs reposent sur les données et les connaissances les plus fiables disponibles, y compris sur les connaissances traditionnelles des collectivités et des Autochtones, se fondent sur des méthodes et des modèles validés, sont mis en œuvre par des personnes compétentes et appliquent les meilleures mesures économiquement et technologiquement faisables. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Intégrer les activités de consultation des Autochtones au processus d'EE dans la mesure du possible, et prendre en compte les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones. 2007 En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Fournir un accès en ligne complet aux renseignements sur la LCEE 2012 et les EE de chaque projet afin de soutenir un gouvernement ouvert et transparent et une participation valable de toutes les parties ayant un intérêt dans le processus d'EE. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Examiner les options qui permettraient d'offrir au public, aux différents intervenants et aux Autochtones davantage d'occasions de participer de manière valable au processus d'EE. 2015 2016 Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Faciliter la participation du public aux EE des projets, grâce à la mise en œuvre d'un programme d'aide financière aux participants. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Travailler avec d'autres instances, y compris avec les provinces et les territoires, afin d'éviter le dédoublement des efforts au moyen de la délégation, de la substitution ou de l'équivalence. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • Le délai de dix jours prévu par la Loi pour l'examen a été respecté pour toutes les descriptions de projet reçues (l'examen final de la description a été effectué pour 17 projets).
  • Le délai de 45 jours prévu par la Loi pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire a été respecté pour tous les projets (17 projets ont été examinés, dont 14 nécessitaient une évaluation environnementale).
  • L'Agence a mené ou géré des processus d'évaluation environnementale pour 60 projets visés par la LCEE 2012.
  • L'Agence a appuyé l'ancien ministre, qui a donné suite à une demande de substitution du gouvernement de la Colombie-Britannique conformément au Protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et le Bureau de l'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique concernant les évaluations environnementales de substitution (2013).
  • L'Agence a géré 19 études approfondies et supervisé 5 examens préalables entrepris en vertu de la loi précédente, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE 2012.
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche provisoire et des principes directeurs s'appliquant aux évaluations environnementales en cours, mise en œuvre qui a été annoncée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le 27 janvier 2016, l'Agence a intégré à l'exécution des évaluations environnementales la prise en compte de ces cinq principes directeurs, y compris l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et en amont des projets.
  • Le Programme d'aide financière aux participants de l'Agence a versé 1 328 654 dollars au total. Il a fourni 124 875 dollars à 30 bénéficiaires pour faciliter la participation du public aux évaluations environnementales de 13 projets. Il a également alloué 1 203 775 dollars à 59 bénéficiaires pour permettre la consultation et la participation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales de 25 projets.
  • L'Agence a amélioré la participation du public en établissant, dans son Programme d'aide financière aux participants, une nouvelle catégorie de financement qui permet d'octroyer des fonds additionnels à des bénéficiaires lorsque des renseignements supplémentaires sont soumis dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale.
  • Dans le cadre d'un examen du Programme d'aide financière aux participants réalisé conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques, il a été déterminé que le programme atteint ses objectifs stratégiques, qu'il est rentable et qu'il est à la hauteur des sommes investies.
  • L'Agence a évalué les options qui lui permettraient d'accroître la disponibilité des documents dans le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale. L'Agence a ainsi établi un accès complet à des dossiers supplémentaires concernant certaines évaluations environnementales qu'elle a elle-même réalisées, améliorant ainsi l'accès et la participation du public au processus.
  • L'Agence a élaboré des procédures internes, des documents d'orientations et des modèles afin d'aider ses employés à réaliser les évaluations environnementales et à accroître l'efficience du processus d'examen.
  • L'Agence a organisé des séances d'apprentissage et de perfectionnement qui ont permis à son personnel de discuter d'enjeux communs, de mettre en commun des pratiques exemplaires et des leçons retenues, ainsi que de formuler des recommandations ciblant les aspects qui nécessitent davantage de directives ou d'orientations à l'appui de la mise en œuvre efficace de la LCEE 2012.
  • L'Agence a fait la promotion de la conformité à la LCEE 2012, y compris aux conditions exécutoires incluses dans les déclarations de décision, en organisant des rencontres avec les promoteurs et les groupes et associations de l'industrie, en offrant de la formation sur la LCEE 2012 aux parties intéressées, ainsi qu'en diffusant de l'information par l'entremise de différents canaux de communication, y compris le site Web de l'Agence.
  • En plus de vérifier la conformité des renseignements présentés par les promoteurs, l'Agence a soumis à des inspections sur place deux projets faisant l'objet d'une évaluation en vertu de la LCEE 2012 et dont les travaux de construction ont débuté au cours de l'exercice 2015-2016. À la suite de ces inspections, un des promoteurs s'est vu remettre un avertissement écrit, qui exigeait la mise en place de mesures correctives.
  • L'Agence a continué à consolider son programme de conformité et d'application de la loi en :
    • exécutant des processus de dotation en personnel de manière à accroître les capacités;
    • ajoutant au site Web de l'Agence un volet qui fait la promotion de la conformité et qui diffuse de l'information sur les mesures d'application de la loi qui ont été mises en œuvre;
    • publiant et en mettant en œuvre deux instruments de politique importants, soit la Politique de conformité et d'application de la loi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et la Politique visant à garantir un processus équitable et transparent lorsque des mesures d'application sont prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012);
    • élaborant des procédures opérationnelles normalisées et des modèles afin d'aider le personnel de l'Agence à promouvoir la conformité et à mener des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Nom de la priorité : Établir des relations efficaces avec les Autochtones

Description

La LCEE 2012 comprend des dispositions particulières qui concernent les intérêts des Autochtones, tels que l'examen des changements à l'environnement causés par un projet désigné relativement aux aspects importants de la vie des Autochtones, notamment leur santé, leur situation socio-économique et l'usage courant des terres et des ressources; la prise en compte des connaissances traditionnelles des Autochtones; ainsi que la consultation des groupes autochtones sur les questions stratégiques liées à la LCEE 2012. Afin de soutenir la réconciliation et de remplir l'obligation de consulter du gouvernement fédéral, l'Agence intègre l'examen des effets sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, au processus d'évaluation environnementale dans toute la mesure du possible, en plus de déterminer les mesures d'atténuation à inclure dans les déclarations de décisions comme moyen possible de remédier à ces effets. L'Agence participe également à la négociation et à la mise en œuvre des volets relatifs à l'évaluation environnementale des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Il est essentiel, pour le mandat de l'Agence, de construire avec les Autochtones des relations qui encouragent et facilitent leur participation concrète à ces activités et de veiller à ce que leurs connaissances traditionnelles soient intégrées à l'évaluation environnementale.

Type de priorité 2: Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Dans la mesure du possible, intégrer au processus d'EE la consultation sur les effets potentiels des projets désignés sur les droits ancestraux et issus de traités, potentiels ou établis, et proposer des mesures d'atténuation pour répondre aux préoccupations exprimées. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique de sensibilisation et de participation afin de faire participer les Autochtones et les détenteurs de connaissances autochtones à l'élaboration de politiques, y compris de documents de recherche, d'orientation et de formation liés à l'application de la LCEE 2012 et à la consultation sur le processus d'EE. Le plan soutiendra une participation plus forte des Autochtones aux EE fédérales, et aidera à rassembler des données sur des questions stratégiques et techniques qui intéressent les Autochtones. 2015 2018 Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Soutenir les efforts de réconciliation du gouvernement fédéral par la négociation de chapitres sur les EE dans les traités modernes. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Grâce au Programme d'aide financière aux participants, rendre des fonds disponibles de façon efficace et efficiente afin de soutenir la participation des Autochtones au processus d'EE et aux activités de consultation connexes. En cours En cours Comme prévu 1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Contribuer, le cas échéant, aux approches du gouvernement du Canada pour améliorer les relations et favoriser la réconciliation avec les Autochtones. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Élargir et actualiser la série d'instruments de politique opérationnelle à la disposition des employés de l'Agence sur la base des leçons tirées de l'expérience. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Élaborer des documents qui clarifient les processus décisionnels de la LCEE 2012 pour les Autochtones, les différents intervenants et le public. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Se conformer aux obligations établies en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois. L'Agence soutient son président dans son rôle d'administrateur fédéral pour ces deux conventions. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • En tant que coordonnatrice fédérale des consultations de la Couronne, l'Agence a entrepris des consultations auprès de 324 groupes autochtones dans neuf provinces.
  • L'Agence a participé aux travaux d'élaboration et de négociation des dispositions relatives à l'évaluation environnementale incluses dans des ententes de principe et des accords définitifs touchant des traités modernes, en veillant à ce que le texte de ces accords soit conforme à la LCEE 2012.
  • Grâce au soutien financier de l'Initiative de partenariats stratégiques d'Affaires autochtones et du Nord Canada, l'Agence a tenu trois ateliers régionaux destinés aux organisations autochtones et visant à établir des relations et à mettre en commun des connaissances et des expériences relatives à l'évaluation environnementale, ainsi qu'à cerner les préoccupations et les intérêts des Autochtones dans ce domaine.
  • L'Agence a sollicité la participation de groupes autochtones aux activités de recherche, d'orientation et de formation en : a) envoyant une demande de propositions à des entreprises d'experts-conseils autochtones afin de : b) mobiliser les détenteurs de savoir en vue de la réalisation d'un projet de recherche sur les connaissances traditionnelles autochtones, de mettre de l'avant des projets pilotes de formation destinés à des groupes autochtones et de solliciter leurs commentaires au sujet de l'ébauche d'orientations techniques relatives à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.
  • En Colombie-Britannique, l'Agence a soutenu, en collaboration avec le BC First Nations Energy and Mining Council (conseil de l'énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique), un projet pilote visant à mobiliser les chefs de file et les membres des collectivités autochtones et les praticiens de l'évaluation environnementale en vue de formuler des suggestions d'amélioration aux pratiques du domaine.
  • L'Agence a offert son soutien à Affaires autochtones et du Nord Canada lors de l'ébauche des dispositions relatives à l'évaluation environnementale prévues à trois accords en cours de négociation avec les Autochtones.
  • L'Agence a travaillé de concert avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'évaluation environnementale qui sont incluses dans des accords officiels  tels que l'Accord définitif Nisga'a, l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois  et qui concernent des projets assujettis à la LCEE 2012, en plus d'avoir agi à titre d'administrateur fédéral pour les deux conventions.

Nom de la priorité : Jouer un rôle de premier plan dans le façonnement de l'avenir de l'évaluation environnementale fédérale

Description

Pour demeurer efficace et favoriser la prise de décisions éclairée, le système d'évaluation environnementale doit s'adapter à l'évolution des environnements économique, technologique, social et physique du Canada. À cette fin, l'Agence s'efforce de faire en sorte que le cadre fédéral d'évaluation environnementale réponde aux besoins des Canadiens et soutienne le développement durable.

Type de priorité 3: Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
L'Agence soutiendra la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans la gestion d'un examen national des processus d'EE. 2015 2017 Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Veiller à ce que les orientations stratégiques soient claires et à ce que les instruments de politique reflètent les leçons tirées de l'expérience de la mise en application de la LCEE 2012, ainsi que les opinions reçues du public, des différents intervenants et des Autochtones. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Entretenir une relation solide avec les États-Unis sur les questions d'EE d'intérêt commun. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Démontrer et maintenir, sur la scène internationale, le leadership du Canada en matière d'EE. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Offrir des conseils, de la formation et des orientations à d'autres ministères et organismes fédéraux afin de renforcer l'EE stratégique. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Élaborer plus en détail le cadre de mise en œuvre des dispositions relatives aux études régionales en vertu de la LCEE 2012. 2012 En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
Élaborer le cadre stratégique nécessaire à l'élaboration de déclarations de décision solides, à la réalisation de programmes de suivi et à l'administration du programme de conformité et d'application de la loi. En cours En cours Comme prévu 1.1 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale
1.2 Programme de réalisation d'évaluations environnementales
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • L'Agence a appuyé l'engagement du gouvernement du Canada à examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale en élaborant et en mettant en œuvre une approche provisoire qui inclut des principes directeurs visant à encadrer et à éclairer les décisions relatives à de grands projets jusqu'à ce que cet examen soit terminé. Ces principes prévoient notamment l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre directs et en amont attribuables aux projets à l'examen. L'Agence continue de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada en vue de perfectionner la méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
  • L'Agence analyse les tendances et les questions nouvelles qui concernent les cadres législatif et réglementaire de la LCEE 2012, en plus d'assurer le suivi de ces tendances et questions et de mener des recherches en la matière.
  • L'Agence a mis au point les produits de recherche suivants :
    • un rapport de synthèse des connaissances sur les défaillances et les accidents, ainsi qu'un événement de transfert des connaissances à l'intention de son personnel;
    • un document de travail sur l'évaluation des répercussions sur les droits revendiqués ou établis en vertu de l'article 35;
    • un rapport de synthèse des connaissances sur la gestion des risques en matière de conformité et d'application de la loi;
    • un sommaire des constats et un atelier sur l'établissement d'indices de référence relatifs à l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, ainsi qu'à l'état de santé et à la situation socio-économique des Autochtones;
    • un sommaire des constats relatifs à l'évaluation des risques pour la santé humaine.
  • Dans le cadre de ses efforts de prestation d'orientations aux parties intéressées, l'Agence a préparé un document intitulé « Guide à l'intention des promoteurs de projets sur le recouvrement des coûts pour les évaluations environnementales réalisées par des commissions d'examen », qui est affiché sur le site Web de l'Agence.
  • L'Agence a publié deux énoncés de politique opérationnelle qui fournissent des indications sur la façon de se conformer aux exigences de la LCEE 2012. Le premier explique comment « déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants », tandis que l'autre apporte des éclaircissements sur l'approche de l'Agence quant aux « demandes de renseignements et échéanciers ».
  • L'Agence a en outre tenu compte des commentaires formulés lors de la période de consultation relative aux « orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs » et mis en branle une période de consultation de six mois relativement à l'ébauche des « orientations techniques pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012 ».
  • L'Agence a présenté cinq cours sur l'évaluation environnementale dans le cadre de plus de onze séances de formation offertes d'un bout à l'autre du pays, auxquelles ont participé 152 personnes au total. Ces cinq cours sont les suivants : Négociation axée sur les intérêts dans le cadre d'une évaluation environnementale; Introduction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012); Groupes autochtones et évaluation environnementale; Introduction à l'évaluation stratégique; et Contenu d'une évaluation environnementale (cours pilote). Les participants étaient issus de l'industrie, des groupes autochtones, d'organisations non gouvernementales à vocation environnementale, des gouvernements (fédéral, provincial et territorial) et du grand public.
  • L'Agence a poursuivi le dialogue avec les provinces et les territoires relativement aux pratiques d'évaluation environnementale et aux activités d'élaboration de politiques. Elle a organisé une rencontre plurigouvernementale de deux jours à laquelle les provinces et les territoires ont assisté en vue d'échanger de l'information et des pratiques exemplaires et de favoriser la discussion sur les questions émergentes, en mettant l'accent sur la mobilisation du public.
  • L'Agence a reçu les représentants de l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis (USEPA) dans le but d'amorcer un échange bilatéral sur des questions telles que les pratiques d'évaluation environnementale, la prise en compte des changements climatiques dans le cadre de l'évaluation environnementale et d'autres enjeux nouveaux. L'Agence a également maintenu un dialogue constructif avec ses homologues américains, européens et étrangers au sujet des politiques et des pratiques dans le domaine.
  • Lors de la conférence annuelle de 2015 de l'International Association of Impact Assessment et de la conférence sur la révision de la Directive sur l'EIE de la Commission européenne, le personnel de l'Agence a présenté les leçons tirées de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de l'approfondissement des connaissances de l'Agence en ce qui a trait aux nouvelles tendances et pratiques à l'extérieur du Canada.
  • L'Agence appuie la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans le cadre de la promotion de la mise en application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, en plus de fournir aux autorités fédérales des orientations et des conseils sur demande, ainsi que de la formation, telle qu'annoncée sur son site Web.
  • L'Agence a ébauché un cadre stratégique relatif aux approches de mise en œuvre des études régionales effectuées en vertu de la LCEE 2012 en tant que mécanisme d'examen des effets cumulatifs dans une région donnée.
  • L'Agence a continué d'animer les rencontres d'un groupe de travail interministériel portant sur les dispositions législatives liées au territoire domanial et aux terres à l'extérieur du Canada. L'Agence a ainsi offert du soutien et des conseils aux autorités fédérales qui doivent s'acquitter de responsabilités relatives à l'application de la LCEE 2012 aux termes de ces dispositions législatives. L'Agence a également coordonné la présentation annuelle des activités que ces autorités fédérales mènent sur les terres domaniales relativement à la LCEE 2012, sous la forme d'un rapport consolidé qui a été soumis au Parlement.
  • L'Agence a élaboré la Politique de conformité et d'application en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et la Politique visant à garantir un processus équitable et transparent lorsque des mesures d'application sont prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Ces deux politiques énoncent l'approche de l'Agence en ce qui a trait à la mise en œuvre de son programme de conformité et d'application de la loi.
  • L'Agence a collaboré avec des partenaires, dans le cadre de l'initiative du Bureau de gestion des grands projets, à l'examen des approches permettant de renforcer le cadre législatif et réglementaire et de s'acquitter de son mandat en temps opportun et de manière efficace et efficiente. Dans le cadre d'une vaste stratégie d'examen des processus d'évaluation environnementale, l'Agence a appuyé la ministre dans l'élaboration d'une approche provisoire et de principes directeurs visant à encadrer le processus décisionnel du gouvernement concernant tous les grands projets d'exploitation de ressources à l'examen.
  • À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, l'Agence a affiché sur son site Web un plan prospectif de la réglementation pour la période de 2015 à 2017, ainsi que le calcul de la base de référence pour le fardeau administratif de 2015.
  • L'Agence a élaboré une proposition de règlement intitulé Règlement prévoyant des autorités fédérales à titre d'autorités responsables à l'égard de projets désignés, qui désigne l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers à titre d'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Le règlement proposé a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 27 juin 2015, en vue d'une période de commentaires du public de trente jours. Le gouvernement du Canada s'est engagé depuis à examiner les processus d'évaluation environnementale fédérale. Les décisions qui seront prises ultérieurement en ce qui concerne le règlement proposé se fonderont sur les résultats de cet examen.

Pour de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat de la ministre ii.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues2015 -2016 Autorisations totales pouvant être utilisées2015 -2016 Dépenses réelles(autorisations utilisées)2015 -2016 Écart (réelles moinsprévues)
17 351 870 17 351 870 30 793 095 29 216 302 11 864 432
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart (réel moinsprévu)2015 -2016
158 236 78

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses2015-2016 Dépenses prévues2015-2016 Dépenses prévues2016-2017 Dépenses prévues2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées)2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées)2013-2014
Programme stratégique en matière d'EE 3 117 153 3 117 153 3 932 432 3 932 432 5 134 147 5 134 147 4 141 055 4 351 344
Programme de réalisation des EE 9 476 761 9 476 761 21 729 743 21 729 743 19 490 399 17 913 607 13 552 979 18 016 837
Services internes 4 757 956 4 757 956 5 248 860 5 248 860 6 168 549 6 168 548 12 063 055 10 260 299
Total 17 351 870 17 351 870 30 911 035 30 911 035 30 793 095 29 216 302 29 757 089 32 628 480

Les écarts observés en 2015-2016 entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles de l'exercice sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Approuvé au printemps par le Parlement dans le cadre des crédits initiaux, le budget principal des dépenses constitue la première étape de ce cycle financier.

Le total des autorisations accordées en 2015-2016 (30,793 millions de dollars) représente le budget principal des dépenses (17,352 millions de dollars), plus le budget supplémentaire des dépenses en cours d'exercice, plus les rajustements aux autorisations approuvés par le Conseil du Trésor, comme le report du budget de fonctionnement.

Le total de 30,793 millions de dollars des autorisations accordées en 2015-2016 a dépassé de 13,4 millions de dollars les dépenses prévues de 17,352 millions de dollars. Cet écart de 13,4 millions de dollars est principalement attribuable au renouvellement des fonds temporisés afin d'améliorer le cadre réglementaire du Canada pour les grands projets d'exploitation de ressources (8 millions de dollars) et du financement des consultations des groupes autochtones (6,8 millions de dollars). Ces fonds ont été renouvelés pour cinq ans dans le budget de 2015 dans le cadre du processus normal de renouvellement du financement. Les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018 tiennent aussi compte du renouvellement des fonds annoncé dans le budget de 2015.

Les dépenses réelles correspondent aux dépenses effectuées pendant l'exercice, selon les Comptes publics du Canada pour 2016. La différence de 1,576 million de dollars entre les dépenses réelles (29,216 millions de dollars) et les autorisations totales (30,793 millions de dollars) est principalement attribuable aux paiements inférieurs aux prévisions dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants (1,0 million de dollars) et aux coûts de conversion (0,54 million de dollars) des dépenses de fonctionnement en dépenses salariales.

Le nombre de projets assujettis à la LCEE 2012 et le rythme de progression des évaluations environnementales ont été touchés par les variations récentes de la situation économique; en 2015-2016 par exemple, l'Agence a récupéré moins de coûts recouvrables qu'aux exercices précédents. De même, les dates de dépôt des demandes dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants sont variables et imprévisibles. L'engagement de financer les participants peut être planifié sur une année, mais le financement lui-même peut se concrétiser sur plusieurs années, selon la progression des évaluations environnementales. Tous les engagements sont reportés d'un exercice à l'autre et respectés par l'Agence.

À l'exercice 2015-2016, l'Agence a commencé à allouer des coûts d'environ 5 millions de dollars aux Services internes, coûts qui sont directement attribuables aux programmes (aux fins des services juridiques, des communications, des services de traduction, de la gestion de l'information et des technologies de l'information).

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

L'Agence a dépensé 29,2 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et pour contribuer à son résultat stratégique pour la période visée par le rapport de 2015-2016. Le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenus pour les périodes de rapport 2013-2014 à 2015-2016, ainsi que les rajustements reportés et les besoins au chapitre de la rémunération.

Le budget de 2016 a annoncé l'attribution, sur une période de quatre ans, de nouveaux fonds qui permettront à l'Agence de continuer à s'acquitter de son mandat, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales fédérales de grande qualité. Ces ressources, qui seront prises en compte dans le cadre des dépenses des exercices ultérieurs, serviront à soutenir des activités telles que l'accroissement de la capacité de l'Agence à procéder à des consultations auprès du public et des groupes autochtones et l'exécution des responsabilités en matière de conformité et d'application de la loi.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016. iii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental iv (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
Programme stratégique en matière d'EE Affaires économiques Forte croissance économique 5 134 147
Programme de réalisation d'EE Affaires économiques Forte croissance économique 17 913 607
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 12 593 914 23 047 754
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Il est possible de consulter les états financiers détaillés sur le site Web de l'Agence v.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2015-2016 Réels 2015-2016 Réels 2014-2015 Écart (réels 2015-2016 moinsprévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moinsréels 2014-2015)
* Les soldes de 2014-2015 ont été retraités à partir de ceux présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015. Pour plus de précisions, consulter la note 13 des rapports financiers de l'Agence.
Total des charges 22 553 910 33 959 184 35 281 562 11 405 274 (1 296 899)
Total des revenus 3 000 000 814 431 1 860 779 (2 185 569) (1 046 348)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 19 553 910 33 144 753 33 420 783 13 590 843 (250 551)

La situation financière nette réelle de l'Agence pour 2015-2016 a été marquée par une diminution du total des revenus et des charges en comparaison avec 2014-2015.

Cette diminution du total des revenus et des dépenses de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable au nombre réduit d'évaluations environnementales effectuées par des commissions d'examen en 2015-2016, ainsi qu'au fait que les coûts d'une évaluation environnementale par commission d'examen n'étaient pas recouvrables.

La différence de 13,6 millions de dollars dans les coûts nets d'exploitation entre les résultats réels de 2015-2016 et ce qui avait été prévu est largement attribuable au renouvellement des fonds temporisés afin d'améliorer le cadre réglementaire du Canada pour les grands projets d'exploitation de ressources (8 millions de dollars) et du financement des consultations des groupes autochtones (6,8 millions de dollars), ainsi qu'au nombre moins important que prévu d'évaluations environnementales effectuées par des commissions d'examen.

La charge de travail de l'Agence est constamment influencée par des facteurs extérieurs, comme la situation économique, qui peuvent faire varier le nombre de projets nécessitant des évaluations environnementales, ainsi que les types de ces projets et leurs emplacements. Cette variabilité limite l'exactitude des prévisions relatives à la fréquence et au montant des dépenses accordées aux évaluations environnementales effectuées par l'Agence et des commissions d'examen.

Le budget de 2016 accorde à l'Agence de nouvelles ressources financières qui lui permettront de continuer à remplir son mandat, qui est de réaliser des évaluations environnementales fédérales de grande qualité. Le budget de 2016 prévoit l'attribution de fonds supplémentaires sur une période de quatre ans débutant à l'exercice 2016-2017, pour aider l'Agence à s'acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015 -2016 2014 -2015 Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 5 375 772 4 549 101 826 671
Total des actifs financiers nets 4 712 467 3 803 001 909 466
Dette nette du ministère 663 305 746 100 (82 795)
Total des actifs non financiers 41 370 62 055 (20 685)
Situation financière nette du ministère (621 935) (684 045) (62 110)

Le total net des passifs de l'Agence se compose principalement des comptes débiteurs et des charges liées aux avantages sociaux et aux congés annuels et compensatoires des employés. Le total des passifs a augmenté d'environ 0,8 million de dollars de l'exercice 2014-2015 à l'exercice 2015-2016, principalement en raison de la hausse des comptes débiteurs.

L'augmentation des actifs financiers nets entre les exercices 2014-2015 et 2015-2016 est due à la hausse des sommes à recevoir du Trésor public. Le Trésor est le compte dans lequel le gouvernement dépose les impôts et les recettes, et duquel de l'argent est retiré pour assumer le coût des services publics.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programmes

Programme 1.1 : Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Description

Le programme stratégique en matière d'évaluation environnementale élabore des politiques et des pratiques solides pour la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Pour ce faire, le programme élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'évaluations environnementales fédérales en favorisant la collaboration et la coordination entre le gouvernement fédéral et d'autres instances, la communication et la coopération avec les Autochtones, ainsi que l'élaboration d'instruments et de séances de formation à l'intention des praticiens de l'évaluation environnementale. Le cadre stratégique en matière d'évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, au contrôle, à l'analyse et à la prestation de conseils. Les recommandations influent sur l'élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques et sur la révision des documents d'orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme soutient également la réalisation d'évaluations environnementales par différents moyens tels que des ententes fédérales-provinciales et des critères stratégiques 4.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les efforts de l'Agence en matière de politiques et de renforcement des capacités visent à garantir que les praticiens de l'évaluation environnementale, le public et les groupes autochtones disposent de renseignements à jour sur la LCEE 2012 et sur l'évolution des pratiques en matière d'évaluation environnementale. L'Agence a mené des recherches et des analyses, présenté des activités de formation et de transfert des connaissances, organisé des ateliers avec des détenteurs du savoir de premier plan tels que les groupes autochtones, et progressé dans la mise à jour de sa série d'instruments de politique.

En 2015–2016, l'Agence a appuyé la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans le cadre d'une initiative interministérielle visant à élaborer une approche provisoire et des principes directeurs pour encadrer le processus décisionnel du gouvernement concernant tous les grands projets d'exploitation de ressources à l'étude. Cette approche et ces principes constituent la première partie d'une stratégie d'examen des processus d'évaluation environnementale qui sera mise en œuvre en 2016-2017.

Par ailleurs, l'Agence a élaboré deux politiques qui détaillent son approche quant à la mise en œuvre de son programme de conformité et d'application de la loi. Elle a également ébauché un cadre stratégique relatif aux approches de mise en œuvre des études régionales effectuées en vertu de la LCEE 2012 en tant que mécanisme d'examen des effets cumulatifs dans une région donnée. Dans le cadre de ces travaux, l'Agence a mobilisé les partenaires et les parties intéressées  y compris un groupe de travail interministériel spécial, le Comité fédéral-provincial-territorial des administrateurs de l'évaluation environnementale, le groupe de travail sur les effets cumulatifs du Conseil canadien des ministres de l'environnement et le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James  en présentant un aperçu de l'approche proposée, en répondant aux questions et en sollicitant les commentaires.

L'Agence a conçu et approuvé une nouvelle approche de prestation de produits de recherche, d'orientation et de formation qui décrit le processus à suivre pour cerner les questions auxquelles les documents d'orientation doivent répondre, élaborer des produits et approuver ces derniers.

La collaboration entreprise dans le cadre des travaux de recherche et d'élaboration d'instruments de politique opérationnelle sert également à éclairer les efforts d'amélioration continue. Les utilisateurs des politiques et des documents d'orientation peuvent soumettre en tout temps leurs commentaires par le truchement d'une page de rétroaction en ligne. Certaines ébauches de documents d'orientation sont d'ailleurs soumises à une période de consultation de six mois. Au cours de l'exercice 2015-2016, l'Agence a ainsi reçu 27 commentaires du public relativement à ses produits d'orientation. L'Agence s'appuie sur ces commentaires pour améliorer ses produits et services de recherche, d'orientation et de formation. Les commentaires des employés de l'Agence, qui se fondent sur leur expérience de la réalisation des évaluations environnementales et de l'intégration de la consultation des Autochtones au processus d'évaluation de grands projets, éclairent également l'amélioration continue des instruments de politique et des efforts de renforcement des capacités.

En outre, les participants aux cours de formation ont la possibilité de formuler des commentaires à la fin de chaque cours. L'Agence s'appuie sur ces commentaires pour améliorer la présentation de ses cours. Selon la rétroaction fournie par les participants à l'issue des cours de formation, 86 % d'entre eux étaient d'avis que la formation avait répondu à leurs besoins.

L'Agence appuie les séances d'information sur l'évaluation environnementale stratégique offertes par d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, en plus de participer à de telles séances. Au cours de l'exercice 2015-2016, l'Agence a pris part à une séance portant sur le sujet offerte par un ministre fédéral.

À l'appui du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, l'Agence a affiché sur son site Web un plan prospectif de la réglementation pour la période de 2015 à 2017, ainsi que le calcul de la base de référence pour le fardeau administratif de 2015. L'Agence surveille les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre des priorités d'amélioration établies dans sa politique d'interprétation réglementaire afin d'être en mesure de rendre compte des résultats atteints d'ici mars 2017, soit l'échéance fixée pour la présentation des rapports.

Les autorisations totales accordées et les dépenses réelles pour l'exercice 2015-2016 sont supérieures de 2,0 millions de dollars à ce qui avait été prévu, principalement en raison du renouvellement des fonds temporisés dans le budget supplémentaire des dépenses. L'accroissement du nombre d'ETP résulte également du renouvellement de ces fonds temporisés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015 -2016 Écart (réelles moins prévues) 2015 -2016
3 117 153 3 117 153 5 134 147 5 134 147 2 016 994
Ressources humaines (équivalents temps plein ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
37 41 4
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Permettre la réalisation d'EE de grande qualité à l'aide de la recherche, de l'analyse et de la surveillance pour la création d'instruments de politique efficaces. Pourcentage d'utilisateurs des instruments stratégiques de l'Agence ayant indiqué un niveau de satisfaction allant de moyen à élevé. 75 % L'information disponible n'est pas suffisante pour permettre une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour l'exercice 2015-2016.

Programme 1.2 : Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Description

Ce programme vise à s'assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique, tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. L'Agence recourt aux meilleurs moyens d'éviter le chevauchement de ses activités d'évaluation avec celles d'autres instances pour accroître ainsi l'efficacité et rassurer tous les participants au sujet du processus. L'Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Le processus d'évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones, les obligations légales de consultation des Autochtones étant intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d'évaluation environnementale. À ce titre, l'Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d'évaluation environnementale pour déterminer comment le projet proposé est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes des Autochtones et pour trouver des façons d'éviter ou d'atténuer ces impacts négatifs. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : le Programme d'aide financière aux participants et la Convention de la Baie James et du Nord québécois 5.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

L'Agence a joué un rôle central dans les efforts visant à garantir l'existence d'un solide processus d'examen fédéral fondé sur des données scientifiques probantes qui permet de protéger l'environnement, de soutenir les industries primaires et de respecter les droits des Autochtones. L'Agence s'est ainsi assurée que le processus d'EE était administré de manière à respecter les délais prescrits par la LCEE 2012. À titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne, l'Agence a collaboré avec les autorités fédérales relativement aux évaluations environnementales fédérales réalisées par l'Agence ou par une commission d'examen, afin d'appliquer une approche pangouvernementale efficace et efficiente quant à la consultation des groupes autochtones risquant d'être touchés par les projets.

L'Agence a fourni des conseils éclairés dans le cadre de l'élaboration des chapitres concernant l'évaluation environnementale des accords de revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale qui incluent des dispositions relatives aux consultations (p. ex., Innus du Labrador et Regroupement Petapan, participation au processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique). Elle a aussi participé activement aux travaux du Comité de surveillance des sous-ministres pour la mise en œuvre des traités modernes en vue de résoudre tout éventuel problème de mise en œuvre lié à l'évaluation environnementale. Enfin, l'Agence a veillé à une application efficace et efficiente du processus d'évaluation environnementale là où la LCEE 2012 s'applique parallèlement à d'autres obligations de consultation stipulées dans des traités modernes ou des ententes sur des revendications territoriales (p. ex., Convention de la Baie James et du Nord québécois, Accord définitif Nisga'a, Convention définitive des Inuvialuit).

L'Agence a mis en œuvre l'approche provisoire et les cinq principes relatifs à l'examen des grands projets annoncés par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le 27 janvier 2016. Ces principes constituent le premier élément d'une stratégie d'ensemble pour examiner les processus d'évaluation environnementale du Canada et restaurer la confiance du public à leur égard. Cette approche provisoire et ces principes visent à offrir davantage de certitude quant à la façon dont le gouvernement du Canada encadrera l'exercice de son pouvoir décisionnel discrétionnaire dans le cas des grands projets évalués au cours de l'examen des processus d'évaluation environnementale. L'Agence a intégré à son approche provisoire la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont lors de la réalisation des évaluations environnementales. L'Agence continue de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada en vue de perfectionner la méthode d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre dans le contexte de l'évaluation environnementale.

Bénéficiant du soutien de l'Agence, l'actuelle ministre de l'Environnement et du Changement climatique et son prédécesseur ont rendu des décisions d'évaluation environnementale concernant quelque sept projets. En effet, du 15 juin au 31 juillet 2015, l'ancien ministre a présenté des déclarations de décision d'évaluation environnementale ayant trait au projet hydroélectrique Tazi Twé en Saskatchewan; au projet minier Whabouchi et au projet de mine de nickel Dumont au Québec; le projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, au large des côtes de la Nouvelle-Écosse; ainsi que le projet de terminal et d'exportation LNG Canada et le projet de mine d'or Brucejack en Colombie-Britannique. Le ministre a également formulé une recommandation relative au projet de mine d'or Brucejack qui respecte l'Accord définitif Nisga'a. Le 17 mars 2016, l'actuelle ministre de l'Environnement et du Changement climatique a présenté sa décision d'évaluation environnementale concernant le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre en Colombie-Britannique, décision qui tenait compte des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont.

L'Agence a établi une période de commentaires sur les conditions potentielles imposées dans le cadre des évaluations environnementales menées par l'Agence et par des commissions d'examen depuis l'automne 2014 de façon à accroître les occasions pour le public et les Autochtones de participer au processus, ainsi que la transparence de la prise de décisions. Sept processus ont ainsi été soumis à une période de commentaires sur les conditions potentielles d'évaluation environnementale au cours de la période de référence 2015-2016, alors que seulement deux périodes de consultation similaires ont été tenues au cours de la période de rapport précédente.

De manière à accroître la participation du public et des groupes autochtones au processus d'évaluation environnementale, l'Agence a ajouté à son Programme d'aide financière aux participants une nouvelle catégorie de financement « pour l'examen d'éléments particuliers ». Cette nouvelle catégorie permet en effet d'accorder des fonds à toute étape d'un processus d'évaluation environnementale au cours duquel de nouveaux renseignements significatifs sont soumis, qui nécessitent des bénéficiaires un effort supplémentaire aux fins d'examen et de commentaire.

En outre, l'Agence a évalué les différentes options qui permettraient d'accroître, sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, l'accès aux dossiers des évaluations environnementales qu'elle effectue. L'Agence a ainsi mené un projet pilote qui offrait un accès complet aux dossiers de certaines évaluations environnementales qu'elle a réalisées, améliorant ainsi l'accès du public et favorisant sa participation au processus.

L'Agence continue de chercher des possibilités de consolider son approche d'appui de la participation autochtone au processus d'évaluation environnementale. À cette fin, elle a tenu une série de réunions régionales visant à faire participer les groupes autochtones au processus d'élaboration de politiques et à découvrir de nouveaux moyens d'augmenter leur capacité à participer au processus d'évaluation environnementale. Ces réunions étaient appuyées par l'Initiative sur les partenariats stratégiques d'Affaires autochtones et du Nord Canada. L'Agence a également commencé à intégrer les leçons tirées de ces rencontres en réagissant aux suggestions pouvant être mises en œuvre immédiatement, telles que l'accroissement des échanges de renseignements concernant le processus d'évaluation environnementale et l'élaboration de recommandations à prendre en compte dans le cadre de l'examen des processus d'évaluation environnementale.

La LCEE 2012 offre une gamme d'outils qui permettent la gestion efficiente et efficace du processus d'évaluation environnementale, au sein du gouvernement fédéral et avec les partenaires gouvernementaux provinciaux, territoriaux et autochtones, afin de soutenir la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité, notamment en ce qui a trait à la coordination, à la délégation et à la substitution des processus et des examens conjoints. Au cours de l'exercice 2015-2016, l'Agence a signé l' Entente de collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d'évaluation environnementale pour le projet de la mine Beaver Dam. Toujours en 2015–2016, l'ancien ministre a donné suite à une demande de substitution du gouvernement de la Colombie-Britannique conformément au Protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et le Bureau de l'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique concernant les évaluations environnementales de substitution (2013). Des décisions de substitution ont été annoncées dans le cas de deux projets particuliers : l'ancien ministre a rendu une telle décision le 17 juin 2015 relativement au projet de terminal et d'exportation LNG Canada, et l'actuelle ministre de l'Environnement et du Changement climatique a fait de même le 17 mars 2016 pour le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.

L'Agence continue de consolider ses fonctions de promotion et de vérification de la conformité et d'application de la loi. Les activités de promotion de la conformité comprennent l'envoi de lettres sur le sujet, ainsi que des rencontres avec les promoteurs une fois que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié ses déclarations de décision. L'Agence intègre également des activités de promotion de la conformité à ses rencontres avec les groupes et les associations de l'industrie, ainsi qu'aux séances de formation sur la LCEE 2012 qu'elle offre aux parties intéressées. En plus de vérifier en continu la conformité des renseignements soumis par les promoteurs, l'Agence a soumis deux projets à des inspections sur place et remis un avertissement écrit au promoteur de l'un d'eux.

L'Agence dirige des comités interministériels afin de faciliter l'échange d'information et de pratiques exemplaires, ainsi que d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'uniformité et le respect des délais des évaluations environnementales fédérales.

Les autorisations totales accordées pour l'exercice 2015-2016 sont supérieures de 10 millions de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison du renouvellement des fonds temporisés dans le budget supplémentaire des dépenses. L'accroissement du nombre d'ETP résulte également du renouvellement de ces fonds temporisés.

Sommaire statistique des évaluations environnementales

Le tableau ci-dessous résume les statistiques relatives aux évaluations environnementales et donne un aperçu du nombre total de projets qui ont fait l'objet d'une évaluation environnementale transitoire en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou qui ont été évalués en vertu de la LCEE 2012 entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Nombre et type d'EE entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 Décisions d'EE prises entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 EE au 31 mars 2016
Type d'EE En cours au 1er avril 2015 Commencées Terminées Arrêtées En cours
Examen préalable transitoire 5 0 0 0 5
Étude approfondie transitoire 19 0 2 1 16
Réalisée par l'Agence 29 9 3 2 33
Réalisée par une commission d'examen 6 3 1 1 7
De substitution 12 1 2 0 11

Nota : Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure, l'Agence s'est acquittée des obligations des organismes et ministères fédéraux désignés comme autorités responsables de l'exécution des études approfondies. L'Agence était responsable de 19 études approfondies transitoires, dont deux ont été terminées au cours de l'exercice 2015-2016.

Pour en apprendre davantage au sujet du processus fédéral d'évaluation environnementale, consultez le site Web de l'Agence vi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
9 476 761 9 476 761 19 490 399 17 913 607 8 436 846
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
71 125 54
Résultats de rendement
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réaliser des EE dans les délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage d'EE réalisées par l'Agence qui respecte les délais prescrits par la LCEE 2012. 100 % 100 %
Le processus d'EE permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la mesure du possible. Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très touchés ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l'Agence des commentaires sur les documents d'EE. 90 % 79 %
Réaliser des EE de grande qualité. Pourcentage des projets qui font l'objet d'un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l'Agence a reçu (durant la période de référence) un rapport qui indique que les mesures d'atténuation établies dans la déclaration de décision d'EE permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet. 90 % S. O. 6
Dans les cas où les mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d'EE étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance et où l'Agence a reçu un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures durant la période de référence, pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet. 90 % S. O. 7

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement et leçons retenues

À l'appui de l'exécution de son mandat, y compris de la modernisation des activités et des pratiques de gestion de l'information conformément à l'orientation stratégique du gouvernement du Canada, l'Agence a atteint les résultats décrits ci-dessous.

L'exercice 2015–2016 fut la première année au cours de laquelle l'Agence a utilisé de façon optimale la plateforme financière Systèmes, applications et produits (SAP) au terme d'un processus de migration réalisé avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. La plateforme SAP permettra à l'Agence de mieux gérer le processus de l'approvisionnement au paiement et d'améliorer la planification et la production de rapports tout en accroissant l'intégrité des données, qu'elles soient de nature financière ou non.

En collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, l'Agence a terminé son transfert au système Phoenix, le nouveau système de paie du gouvernement du Canada. Les nouvelles responsabilités et fonctions relatives à ce système ont été communiquées tout au long de la période de transition.

Qui plus est, l'Agence a révisé son cadre stratégique de dotation en personnel de manière à l'harmoniser avec la nouvelle orientation en matière de dotation de la Commission de la fonction publique. Des séances de communication et d'information expliquant les changements apportés, ainsi que les rôles et les responsabilités relatifs aux pratiques efficaces de gestion des ressources humaines, ont été organisées à l'intention des employés et des gestionnaires de l'Agence.

Initiative mise sur pied à l'échelle de la fonction publique fédérale par le greffier du Conseil privé, Objectif 2020 s'articule autour d'une vision axée sur la constitution d'une organisation moderne à rendement élevé qui s'efforce de favoriser l'amélioration continue de la fonction publique. L'Agence a d'ailleurs accompli de grands progrès depuis l'adoption de la vision d'Objectif 2020.

Une attention particulière a été accordée au maintien d'un effectif à haut rendement et à l'amélioration continue du programme de gestion du rendement, à l'élaboration et à la mise en commun d'outils, ainsi qu'à la prestation de séances d'information destinées aux gestionnaires et aux superviseurs. Autre jalon important, l'Agence a mis en fonction sa Série d'apprentissage, qui propose plusieurs activités d'apprentissage visant à accroître la sensibilisation des employés et à favoriser leur perfectionnement professionnel. Les activités d'apprentissage ainsi offertes s'alignaient sur des éléments clés du Plan intégré des ressources humaines 2014-2017 et du Plan sur l'équité en matière d'emploi 2014-2017 de l'Agence.

Dans le cadre de son Initiative de renouvellement du Web, le gouvernement du Canada procède à la migration du contenu Web des ministères et des organismes vers un site unique, Canada.ca, qui permettra aux Canadiens d'accéder plus facilement à l'information et aux services du gouvernement canadien. Au cours de la dernière année, l'Agence a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnement et Changement climatique Canada en vue de préparer le transfert de la totalité de son contenu Web vers la plateforme Canada.ca. Agissant à l'origine comme organisation phare, l'Agence s'affaire à planifier sa transition, qui est prévue pour l'exercice 2016–17.

Par ailleurs, l'Agence poursuit la modernisation de son approche en matière de gouvernement ouvert et de participation du public. Dans le cadre de cette approche, l'Agence a élaboré une stratégie axée sur les réseaux sociaux qui accompagnera son plan de communication triennal. Entre autres éléments, cette stratégie accorde une attention accrue à la nécessité de faire en sorte que l'Agence soit davantage axée sur le « numérique par défaut » dans ses communications avec les Canadiens.

L'Agence continue à surveiller et à consolider la conformité aux politiques, aux directives et aux lignes directrices du gouvernement du Canada qui ont trait à la confidentialité et à la sécurité des technologies de l'information. Cette année, l'Agence a poursuivi l'élaboration de plans provisoires de sécurité de haut niveau, de même que la surveillance des systèmes d'alerte de sécurité. En outre, une nouvelle politique et un nouveau processus concernant les atteintes à la vie privée ont été mis en œuvre, tout comme un système de gestion des dispositifs portatifs de stockage de données.

En partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, et par l'entremise du Système partagé de gestion de cas, l'Agence a pris des mesures pour intégrer et moderniser les systèmes de technologies de l'information et les pratiques de gestion de l'information de manière à soutenir plus efficacement les évaluations environnementales et les consultations avec les Autochtones. L'Agence s'affaire actuellement à concevoir un système de gestion des évaluations environnementales (SGEE) qui intègre en une seule application plusieurs chiffriers et outils de suivi et de gestion. Lorsque ce système sera entièrement mis en œuvre, l'Agence pourra offrir aux Canadiens de l'information plus juste en ce qui concerne le processus d'évaluation environnementale.

La migration prévue au système GCDocs, le système pangouvernemental normalisé de gestion des documents et des dossiers électroniques, a été retardée d'un an en raison de changements liés au déploiement des services partagés centraux, qui est maintenant prévu pour 2016-2017. Cette migration constitue l'un des aspects clés de la stratégie de gestion de l'information et de gouvernement ouvert de l'Agence.

Les autorisations totales accordées et les dépenses réelles pour l'exercice 2015-2016 sont supérieures de 1,4 million de dollars à ce qui avait été prévu, principalement en raison du renouvellement des fonds temporisés dans le budget supplémentaire des dépenses. L'accroissement du nombre d'ETP résulte également du renouvellement de ces fonds temporisés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
4 757 956 4 757 956 6 168 549 6 168 548 1 410 592
Ressources humaines (ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
50 70 20

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web vii de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

  • Audits internes et évaluations
  • Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales viii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Canada
Tél. : 613-957-0700
Téléc. : 613-957-0946
Courriel : info@ceaa-acee.gc.ca
Site Web : http://www.ceaa-acee.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :
Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible (target) :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures) :
Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :
Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending) :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) :
Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.
équivalent temps plein (full-time equivalent) :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator) :
Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
plan (plan) :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités (priorities) :
Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting) :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program) :
Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program) :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
rendement (performance) :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
résultat (result) :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome) :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) :
Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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