2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

Agence canadienne d’évaluation environnementale

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L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et
ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2017.

Cette publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne dans la mesure où la source est indiquée en entier. Toutefois, la reproduction multiple de cette publication en tout ou en partie à des fins de redistribution exige l’autorisation préalable par écrit de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Ottawa (Ontario) K1A 0H3 ou info@acee-ceaa.gc.ca.

Nº de catalogue : En104-16F-PDF

ISSN : 2561-0546

Ce document a été publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Agency: Departmental Results Report 2016–17

D’autres formats peuvent être demandés en écrivant à : info@acee-ceaa.gc.ca.

Table des matières

Message de la ministre

L'honorable Catherine McKenna, c. p., députée Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

En tant que ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de l’Agence.

Conformément à notre engagement à présenter des rapports simplifiés et plus transparents aux parlementaires et aux Canadiens, nous avons apporté quelques changements au format et au contenu du Rapport sur les résultats ministériels (anciennement appelé « rapport ministériel sur le rendement »). Ce nouveau document convivial nous permet de décrire les progrès que nous avons réalisés d’une façon claire, stratégique et équilibrée, tout en continuant à faire preuve de transparence quant à l’utilisation des ressources.

Les Canadiens appuient l’engagement de leur gouvernement envers un environnement sain, une économie durable et une saine gérance environnementale. Une approche axée sur la croissance propre aura non seulement une incidence positive sur la classe moyenne et tous les secteurs de l’économie canadienne, mais elle assurera un environnement sain pour la génération actuelle et celles qui la suivront.

L’Agence effectue des évaluations environnementales de grande qualité qui tiennent compte de l’apport des Autochtones et des Canadiens, en plus d’offrir des renseignements fondés sur des données probantes qui aident le gouvernement à prendre des décisions éclairées concernant les grands projets.

En 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à passer en revue et à moderniser les processus d’évaluation environnementale et de réglementation. Le gouvernement a pris cet engagement visant à rétablir la confiance du public, à protéger l’environnement et à mettre en place des mesures de protection modernes afin de soutenir la réconciliation avec les Autochtones et de s’assurer que les ressources continuent d’être mises en marché de manière responsable.

L’année dernière, un Comité d’experts a été mis sur pied dans le but d’examiner les processus d’évaluation environnementale fédérale. Ce comité a effectué une vaste consultation partout au pays dans le cadre de son examen et au cours d’une période de dix mois, le Comité d’experts a rencontré plus d’un millier de personnes dans plus de 21 villes au pays. La participation des groupes autochtones, des organisations de protection de l’environnement et du public était essentielle à la réussite de cet exercice de consultation, qui a guidé la rédaction du rapport de recommandation que le Comité d’experts m’a soumis en avril 2017. Depuis, j’ai eu l’occasion de rencontrer des Canadiens d’un bout à l’autre du pays pour connaître leurs opinions et points de vue. Notre gouvernement a publié un document de travail en juin dernier et nous demeurons déterminés à poursuivre la collaboration avec les groupes autochtones et les intervenants afin d’établir un processus qui maintiendra la confiance des Canadiens.

Pour la prospérité et dans l’intérêt de notre pays, l’environnement et l’économie doivent aller de pair. Le gouvernement vise à fournir un cadre réglementaire stable aux entreprises, à respecter les droits des Autochtones, à mobiliser les collectivités et à protéger l’environnement pour les générations à venir. L’Agence s’est bien acquittée de son mandat consistant à réaliser des évaluations environnementales de grande qualité et à servir de centre d’expertise en la matière au sein du gouvernement du Canada.

J’invite les parlementaires et les Canadiens à lire le présent Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 et à en apprendre davantage au sujet de l’Agence.

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L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale


Message de l’administrateur général

Ron Hallman, Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale

En tant que président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels, qui décrit les réalisations et les résultats de l’Agence à la lumière des attentes établies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

En 2016-2017, l’Agence a réalisé des évaluations environnementales de grande qualité pour des projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Au cours de l’année, 61 évaluations environnementales ont été menées au pays. Parallèlement, l’Agence a poursuivi la mise en œuvre de l’approche provisoire et des principes qui avaient été établis en 2015-2016, notamment l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont pour tous les projets en cours d’examen.

L’année dernière, l’Agence a appuyé la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans l’examen des processus fédéraux d’évaluation environnementale. Un secrétariat a été mis sur pied pour offrir du soutien au Comité d’experts dans son travail, notamment pour les consultations menées dans l’ensemble du pays. En plus d’appuyer le Comité d’experts et de lui prodiguer des conseils, l’Agence a dirigé la mise en place d’un comité consultatif multilatéral qui a rassemblé l’industrie, les groupes autochtones et environnementaux dans le but de discuter des questions concernant l’examen des EE. L’Agence a également financé des particuliers, des organisations sans but lucratif et des groupes autochtones afin qu’ils participent à l’examen ainsi qu’aux multiples activités de consultation. Ce travail se poursuivra en 2017-2018 par l’intermédiaire de consultations sur un document de travail du gouvernement fédéral. Le gouvernement devrait aussi prendre à une décision en 2017-2018 au sujet des d’éventuels changements législatifs, réglementaires et stratégiques qui découleraient de l’examen de 2016-2017.

Cette année, notre équipe a abordé de nombreuses priorités et je suis fier du professionnalisme de nos loyaux employés. Chaque jour, l’Agence joue un rôle pivot dans la prise en compte des répercussions environnementales des projets désignés et la détermination des mesures d’atténuation de ces dernières fondées sur des données probantes scientifiques, des connaissances autochtones et des commentaires des peuples autochtones et du public. Enfin, notre Programme d’aide financière aux participants a fourni du soutien financier à plus de 240 bénéficiaires, qui ont ainsi pu participer et contribuer aux activités fédérales d’évaluation environnementale ainsi qu’à l’examen des processus d’évaluation environnementale.

Nous sommes fiers du travail réalisé à l’Agence en vue de protéger l’environnement et de favoriser le développement durable dans l’ensemble du pays. Je vous invite donc à lire le présent rapport et à en apprendre davantage au sujet du travail essentiel que l’Agence effectue pour le compte des Canadiens.

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Ron Hallman
Président
Agence canadienne d’évaluation environnementale


Aperçu de nos résultats

  • Dépenses réelles en 2016-2017 : 38 688 000 $
  • Nombre d’équivalents temps plein en 2016-2017 : 265

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L’Agence effectue des évaluations environnementales (EE) qui éclairent les décisions du gouvernement à l’appui du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des EE fédérales.

Au cours de 2016-2017, l’Agence a :

  • soutenu la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans le cadre de l’examen des processus d’évaluation environnementale en fournissant des analyses et des conseils, en appuyant la mise sur pied du Comité d’experts et du Comité consultatif multilatéral, ainsi qu’en mettant à la disposition du Comité d’experts un secrétariat constitué d’employés de l’Agence;
  • contribué à définir l’avenir de l’EE en dirigeant les discussions interministérielles et intergouvernementales, ainsi qu’en participant à des conférences et à des ateliers sur la scène internationale;
  • soumis des projets d’envergure à des EE de grande qualité en se penchant sur les éventuelles répercussions environnementales des projets désignés et en déterminant les mesures d’atténuation de leurs effets nuisibles;
  • sollicité l’apport des Canadiens - y compris le grand public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées - en vue de recueillir des données probantes et de connaître les perspectives des collectivités susceptibles d’être touchées par les projets;
  • mis en application une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par les projets examinés;
  • octroyé un total de 2 002 922 dollars en contributions destinées à aider les groupes autochtones, les parties intéressées et le public à participer au processus d’EE des projets examinés en plus d’avoir versé des fonds supplémentaires s’élevant à 2 329 760 dollars pour soutenir la participation à l’examen des processus d’EE;
  • intégré à la réalisation des EE une évaluation des émissions directes et en amont de gaz à effet de serre des projets examinés, s’il y a lieu;
  • fourni des directives, de l’information et de la formation aux praticiens de l’EE, aux parties intéressées, aux Autochtones et au public;
  • procédé à des inspections sur place des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et exécuté des mesures d’application de la loi, y compris des avertissements écrits, des avis officiels et un ordre émis aux termes de l’article 94 de la LCEE 2012;
  • a réalisé pour les employés de l’Agence un certain nombre d’activités d’apprentissage, notamment des ateliers sur la santé mentale : Les signes révélateurs de l’épuisement professionnel et La santé mentale en milieu de travail;
  • adopté une approche stratégique « numérique par défaut » relativement à ses communications avec les Canadiens au sujet de la priorité du gouvernement concernant l’examen du système fédéral d’évaluation environnementale.

Le présent rapport décrit les résultats obtenus dans les trois secteurs de programme de l’Agence, soit le Programme stratégique en matière d’EE, le Programme de réalisation d’EE et les Services internes. Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales sur les grands projets.

Mandat et rôle

Les évaluations environnementales aident le gouvernement à prendre des décisions éclairées et soutiennent le développement durable en déterminant les moyens à prendre pour éliminer, réduire ou contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre, et en faisant en sorte que des mesures d’atténuation soient appliquées si le projet est autorisé à aller de l’avant.

La LCEE 2012 et ses règlements connexes fournissent le cadre législatif pour la réalisation des évaluations environnementales. Les évaluations environnementales permettent de déterminer si les « projets désignés » sont susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement qui relèvent de la compétence législative fédérale. Les évaluations sont menées par une des trois autorités responsables suivantes : l’Agence, la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l’Office national de l’énergie. La LCEE 2012 exige que le public ait la possibilité de participer aux évaluations environnementales, et que soient établis à cette fin un programme d’aide financière et un registre public, y compris un site Internet. Elle définit aussi les rôles et les responsabilités de l’Agence et ceux des autres autorités compétentes, des décideurs et des promoteurs des projets Footnote 1.

Lorsque l’Agence agit à titre d’autorité responsable, elle détermine si une évaluation environnementale d’un projet désigné est requise et, le cas échéant, réalise ou gère l’évaluation environnementale conformément aux procédures et aux délais établis dans la LCEE 2012. Elle est également chargée de gérer les évaluations environnementales visant la plupart des projets qui continuent d’être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE 2012.

L’Agence conseille la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la LCEE 2012, y compris la constitution de commissions d’examen pour réaliser les évaluations environnementales de certains projets, établir l’importance des effets des projets et émettre les déclarations de décision d’évaluations environnementales ayant force exécutoire à la fin du processus d’évaluations environnementales.

Dans le cas des projets désignés pour lesquels elle est l’autorité responsable, l’Agence promeut la conformité à la LCEE 2012 et prend les mesures nécessaires pour que les promoteurs se conforment aux exigences législatives. L’Agence collabore avec les provinces et les territoires à l’exécution d’évaluations environnementales en temps opportun et de manière efficiente et coordonne avec eux les mesures à prendre pour éviter le double emploi, et conseille la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en ce qui concerne les demandes de substitution du processus d’une autre instance au processus de la LCEE 2012. En outre, l’Agence, seule et en collaboration avec des partenaires, effectue des recherches pour soutenir la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité et élaborer des politiques et des pratiques efficaces.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales afin de veiller à ce que les collectivités autochtones soient consultées adéquatement et, lorsqu’il y a lieu, que leurs besoins soient pris en compte quand la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. En ce qui a trait aux commissions d’examen et aux évaluations environnementales dont elle est responsable, l’Agence veille à intégrer la consultation des Autochtones par le gouvernement du Canada (la Couronne) afin de les faire participer au processus d’évaluations environnementales.

L’Agence dirige les activités fédérales d’examen des projets dans le cadre des régimes de protection environnementale et sociale décrits dans les articles 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et dans la Convention du Nord-Est québécois . La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois sont des ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution. L’Agence soutient son président qui, en sa capacité d’administrateur fédéral, doit examiner les projets fédéraux proposés en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois et décider s’ils doivent être mis à exécution et, le cas échéant, dans quelles conditions.

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d’auto-évaluation qui permet aux ministères et aux organismes de mener une évaluation environnementale stratégique d’une politique, d’un plan ou d’une proposition de programme. L’Agence aide la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à promouvoir l’application de la directive, fournit aux autorités fédérales des conseils, des formations et des orientations sur demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur l’Agence, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat de l’Agence, consulter la lettre de mandat de la ministre Endnote i.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L’Agence exerce ses activités au sein d’un environnement en constante évolution touché par les priorités gouvernementales et des facteurs externes. Protéger l’environnement, tout en favorisant une forte croissance économique et en améliorant la qualité de vie des Canadiens, est une priorité du gouvernement du Canada. Les EE, y compris les EE stratégiques, appuient ces priorités en assurant que des occasions d’éliminer, de réduire ou de contrôler des effets négatifs potentiels sur l’environnement, ainsi que des mesures d’atténuation, sont déterminées pour aider à la prise de décisions.

Par suite des engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre Endnote ii, le discours du Trône Endnote iii et le budget de 2016 Endnote iv, un examen exhaustif des processus des évaluations environnementales est en cours. Le rapport définitif du Comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale et les consultations actuelles et subséquentes sur le rapport, ainsi que les consultations auprès des intervenants orienteront l’approche future du gouvernement à l’égard du processus d’EE. Entre-temps, pendant que les recommandations sont examinées et analysées, l’Agence continue de réaliser des EE conformément à la Loi ainsi qu’à l’approche provisoire et aux principes Endnote v du gouvernement annoncés en janvier 2016.

L’État fédéral a l’obligation légale de consulter et, lorsqu’il est approprié de le faire, d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’il envisage un projet qui pourrait porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Les questions liées à la consultation des Autochtones sont intégrées dans toutes les EE menées par l’Agence et par les groupes d’examen qui représentent des occasions clés de rehausser les relations et la réconciliation avec les Autochtones. Le processus d’EE établi en vertu de la LCEE 2012 s’applique parallèlement à d’autres obligations d’évaluation des effets stipulées dans des ententes sur des revendications territoriales, comme la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, l’Accord définitif Nisga’a et l’Accord définitif des Inuvialuit. Cela requiert une collaboration étroite pour assurer la coordination efficiente de ces processus.

Principaux risques

Principaux risques
Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Effets de l’activité économique

L’Agence exerce ses activités dans un environnement en constante évolution soumis à des contraintes extérieures. Plus particulièrement, le niveau d’activité économique dans une région donnée a des effets sur le type, le calendrier, le nombre et la répartition de projets pour lesquels une évaluation environnementale est requise.

L’Agence entretient des relations proactives avec les promoteurs pour prévoir et planifier son travail autant que possible. L’Agence réaffecte des ressources, lorsque cela est possible, pour traiter de la distribution de la charge de travail changeante, et élabore des stratégies en collaboration avec des organismes centraux afin de satisfaire à ses responsabilités en vertu de la loi.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Prendre les devants dans la mise en œuvre du plan gouvernemental envers un environnement sain et une économie durable.

Gérer les défis présentés par les engagements

L’Agence gère des activités de consultation avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés pendant les évaluations environnementales de projets désignés dont elle est responsable afin de remplir l’obligation légale de la Couronne de les consulter. Faute d’une consultation suffisante, il est difficile de s’assurer que des mesures d’accommodement appropriées seront définies et adoptées. Des consultations insuffisantes peuvent également être une source d’incertitude réglementaire.

Chaque évaluation environnementale peut entraîner l’obligation légale de consulter. À ce titre, l’Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones dans le processus d’EE et elle établit les mesures qui peuvent être incluses dans une déclaration de décision pour répondre aux préoccupations exprimées, ce qui permet à la Couronne fédérale de s’acquitter de son obligation légale de consulter relative aux activités liées au projet, et à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou au Gouvernement du Canada d’exercer ses responsabilités en matière de prise de décisions liées aux EE.

Lorsque des mécanismes coopératifs, tels que la substitution, sont entrepris avec d’autres instances, l’Agence conserve la responsabilité des aspects techniques de la consultation des Autochtones, mais peut en déléguer les aspects procéduraux à l’autre instance, au promoteur ou aux deux.

La composante autochtone du Programme d’aide financière aux participants fournit 3 millions de dollars annuellement en aide financière aux peuples autochtones afin qu’ils puissent se préparer et participer aux activités de consultation associées aux EE menées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Améliorer les relations avec les Autochtones et les résultats à leur égard

Gérer la non-conformité

La non-conformité du promoteur à la LCEE 2012, y compris la non-conformité aux conditions mentionnées dans les déclarations de décision, pourrait nuire à l’environnement et/ou miner la confiance du public.

Les déclarations de décision contiennent des conditions claires et mesurables, y compris des exigences en matière de mesures d’atténuation et de programme de suivi.

Le programme de conformité et d’application de la loi de l’Agence promeut et vérifie la conformité et détermine une réponse appropriée aux situations impliquant la non-conformité.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Examen des processus d’évaluation environnementale du Canada pour regagner la confiance du public et contribuer à acheminer les ressources vers le marché et présenter de nouveaux processus équitables qui, entre autres, exigent que les promoteurs d’un projet choisissent les meilleures technologies disponibles en vue de la réduction des effets environnementaux.

Gestion des responsabilités partagées

Le partage de la responsabilité de la gestion environnementale entre le gouvernement fédéral et les provinces entraîne des risques de duplication des processus d’EE fédéraux et provinciaux.

Il s’agit d’un risque permanent, car la gestion environnementale est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les provinces en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Par conséquent, il est possible que certains projets nécessitent à la fois une EE fédérale et une EE provinciale. L’Agence cherche des occasions avec d’autres instances de coordonner les processus d’EE, de réduire la duplication et de simplifier les processus pour les intervenants dans les EE spécifiques aux projets.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens.

De rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tout en travaillant avec les provinces et les territoires pour éviter tout chevauchement.

Gestion des priorités en matière de TI

L’Agence fait partie de la clientèle obligatoire de Services partagés Canada. L’Agence partage les risques liés à la transformation de l’infrastructure des TI du gouvernement du Canada en une infrastructure consolidée unique.

Engagement actif continu avec les dirigeants de la prestation des services de Services partagés Canada.

Inclusion d’un processus de référence en amont de tous les protocoles d’entente et ententes de recouvrement avec Services partagés Canada.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Services internes

S.O.

L’évaluation environnementale oriente la prise de décisions qui vise à protéger notre environnement, tout en favorisant une économie forte et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Ce processus veille à ce que les effets négatifs potentiels sur l’environnement soient cernés pour être éliminés, réduits ou contrôlés avant la prise de décisions à l’égard des projets.

L’Agence exerce ses activités dans un environnement en constante évolution soumis à des contraintes extérieures, dont le niveau d’activité économique, qui peuvent avoir des effets importants sur le type, le calendrier, le nombre et la répartition de projets pour lesquels une évaluation environnementale est requise. Du point de vue opérationnel, il est toujours difficile de prévoir exactement où et quand les ressources seront les plus nécessaires.

Bien que la structure de l’Agence soit demeurée stable, ses responsabilités ont augmenté en 2016-2017. Citons à titre d’exemple l’appui à la priorité accordée par le gouvernement à la réconciliation, qui a eu pour effet d’augmenter le nombre d’activités de consultation des communautés autochtones, ainsi que la surveillance et la promotion de la conformité à la loi auprès des promoteurs, ce qui a entraîné des cas où des sanctions ont été imposées. Il est essentiel que l’Agence soit en mesure de s’adapter rapidement aux demandes changeantes et aux exigences en matière de ressources.

Au cours de l’exercice 2016-2017, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a entrepris un examen des processus d’évaluation environnementale fédérale et constitué un Comité d’experts chargé de le réaliser. Pendant huit mois, le Comité d’experts a mené partout au Canada de vastes consultations auprès des intervenants, soit les Autochtones, l’industrie et les groupes environnementaux. Il est aussi allé à la rencontre du grand public en tenant des séances de consultation en personne et en ligne. En avril 2017, le Comité d’experts a publié un rapport comprenant plusieurs recommandations en vue de modifier le processus actuel d’évaluation environnementale fédérale. L’examen des processus d’évaluation environnementale pourrait entraîner des changements de responsabilités pour l’Agence, ce qui l’obligerait à s’adapter davantage aux demandes changeantes et aux exigences en matière de ressources; cependant, ces changements potentiels sont actuellement inconnus. L’Agence continue d’appuyer la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pendant l’examen tout en continuant de s’acquitter de ses responsabilités actuelles de manière efficiente et efficace.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.1 : Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Description

Le programme stratégique en matière d’évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d’actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l’EE. Le cadre stratégique en matière d’évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l’analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l’appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que l’élaboration d’ententes fédérales-provinciales et de critères stratégiques.

Résultats

Le Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale est responsable des cadres législatif et stratégique qui favorisent des EE fédérales de grande qualité.

Le Programme stratégique en matière d’EE a joué un rôle clé pour s’assurer que l’Agence est perçue comme un chef de file de la définition de l’avenir de l’EE, tant au pays qu’à l’échelle internationale, en pavant la voie pour apporter au processus d’EE des changements fondés sur les résultats et les recommandations présentés dans le rapport définitif du Comité d’experts sur l’examen des processus d’évaluation environnementale.

Les résultats que l’Agence a obtenus en 2016-2017, et qui sont décrits ci-dessous, appuient les engagements présentés dans la lettre de mandat de la ministre, lesquels consistent à passer en revue les processus d’EE du Canada de manière à préserver la confiance du public, à protéger l’environnement et à garantir la mise en marché des ressources tout en mettant en place de nouveaux processus inclusifs fondés sur des données probantes. L’Agence a soutenu la ministre dans le cadre de l’examen des processus d’évaluation environnementale en mettant sur pied le Comité d’experts et le Comité consultatif multilatéral. Les membres du Comité d’experts et de son secrétariat ont visité plus de 21 villes, mobilisé plus d’un millier de participants et reçu plus de 500 présentations écrites. Toujours en 2016-2017, l’Agence a poursuivi son travail de collaboration interministérielle dans le cadre de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets.

L’Agence a travaillé en partenariat avec les Autochtones en vue d’établir des processus et des approches qui reflètent les objectifs de la réconciliation et l’engagement du Canada envers les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Plus particulièrement, l’Agence s’est penchée sur les enjeux stratégiques soulevés par les groupes autochtones en collaborant avec ces groupes et les gouvernements provinciaux afin de mettre en œuvre les dispositions concernant l’EE des ententes officielles (Entente définitive des Nisga’as, Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, Convention de la Baie-James et du Nord québécois et Convention du Nord-Est québécois) conformément à la LCEE 2012. Ayant entretenu un dialogue avec les organisations autochtones à l’échelle nationale tout au long de l’examen des processus d’évaluation et de réglementation environnementales, l’Agence est déterminée à établir un système au sein duquel les décisions relatives aux projets respectent les droits et les points de vue des Autochtones et tiennent compte de leurs connaissances.

Par ailleurs, l’Agence a mis sur pied le Comité consultatif multilatéral, qui est constitué d’un nombre égal de représentants d’organisations autochtones nationales, d’associations industrielles et de groupes de protection de l’environnement, en plus d’y assurer la présidence et les fonctions de secrétariat. L’Agence a aussi facilité les travaux d’un groupe de travail interministériel sur les dispositions juridiques visant les projets sur le territoire domanial et à l’étranger, y compris la tenue d’un atelier sur le sujet destiné à éclairer l’examen des processus d’évaluation environnementale. L’Agence a continué à offrir du soutien et des conseils aux autorités fédérales ayant des responsabilités aux termes de la LCEE 2012, en plus de coordonner la présentation annuelle au Parlement de rapports sur les activités menées par les autorités fédérales sur le territoire domanial en vertu de la LCEE 2012. Enfin, l’Agence a dirigé d’autres comités interministériels et intergouvernementaux dans le but de faciliter la diffusion des pratiques exemplaires en matière d’EE fédérale, provinciale et territoriale.

Par ailleurs, l’Agence a appuyé la ministre dans la promotion de la mise en application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, notamment en assurant la présidence de la Communauté de pratique de l’évaluation environnementale stratégique, qui fournit des conseils et de la formation aux ministères fédéraux.

L’Agence a donné de la formation initiale et avancée sur des sujets liés aux EE à plus d’une centaine d’intervenants externes (représentants d’autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux, d’organisations autochtones et de groupes de protection de l’environnement, promoteurs et membres du public), ainsi qu’à son personnel.

L’Agence a continué à solliciter la participation du public, des parties intéressées et des Autochtones à l’élaboration des politiques et des directives. Elle a en outre mené cinq projets de recherche, dont quatre ont été réalisés en partenariat avec des cabinets d’experts-conseils et le dernier, par son personnel interne. Ces projets de recherche visaient à combler les lacunes actuelles au chapitre de la compréhension scientifique des EE de projets en ce qui a trait à des questions telles que les changements climatiques et la gravité des répercussions environnementales.

L’Agence a maintenu le dialogue avec l’Agence pour la protection de l’environnement et le Conseil sur la qualité de l’environnement des États-Unis sur des enjeux liés aux politiques d’évaluation environnementale, les a tenus au courant de l’examen fédéral des processus d’évaluation environnementale et leur a donné la possibilité de le commenter. L’Agence a également pris part à des ateliers internationaux et à des projets de renforcement des capacités avec des fonctionnaires étrangers provenant de la Chine, du Chili, de l’Argentine et de Hong Kong.

Qui plus est, l’Agence a participé activement aux discussions visant à inclure des dispositions relatives à l’évaluation environnementale dans les traités internationaux. Elle a ainsi aidé Affaires mondiales Canada à élaborer, à l’intention de l’Assemblée générale des Nations Unies, des recommandations concernant les éléments d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites territoriales nationales. L’Agence a aussi collaboré avec Affaires autochtones et du Nord Canada dans le cadre de l’initiative du Conseil de l’Arctique visant à promouvoir l’évaluation des répercussions environnementales et la participation du public dans l’Arctique.

Enfin, l’Agence a contribué à la promotion de l’évaluation environnementale en diffusant des pratiques exemplaires et des leçons apprises dans les domaines des changements climatiques et de l’observation et de l’application de la loi par le truchement des présentations données lors de sa participation à la conférence annuelle de 2016 de l’International Association of Impact Assessment qui a eu lieu à Aichi-Nagoya, au Japon, en mai 2016.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015

Permettre la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité à l’aide de la recherche, de l’analyse et de la surveillance pour la création d’instruments stratégiques efficaces

Pourcentage d’utilisateurs d’instruments stratégiques de l’Agence qui ont indiqué un niveau de satisfaction de moyen à élevé

75 %

2016 -2017 et par la suite

Il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles à l’appui d’une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour 2016-2017.

Il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles à l’appui d’une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour 2015-2016.

S.O. Footnote 2

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

3 932 432

3 932 432

8 603 881

7 957 786

4 025 354

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

42

59

17

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes de l’Agence est disponible dans l’InfoBase du SCT Endnote vi.

Programme 1.2 : Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Description

Ce programme vise à s’assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l’appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d’évaluation environnementale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants: le Programme d’aide financière aux participants, et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Résultats

Le programme de réalisation des évaluations environnementales (EE) permet de mener des EE de grande qualité en temps opportun et de manière prévisible, conformément à la LCEE 2012. Les résultats obtenus par l’Agence en 2016-2017, détaillés ci-après, appuient les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre ainsi que l’approche et les principes provisoires prescrits pour la réalisation des EE en attendant la fin de l’examen des processus d’EE.

En 2016-2017, l’Agence a joué un rôle central dans la mise en place d’un processus d’examen fédéral, robuste et étayé par des données probantes, qui protège l’environnement, soutient les industries de mise en valeur des ressources et respecte les droits des Autochtones. L’Agence a veillé à ce que le processus d’EE soit administré en respectant les délais prévus par la LCEE 2012. L’Agence s’est également assurée que le processus d’examen des EE soit orienté par la participation publique et la consultation des peuples autochtones tout en portant une attention particulière aux effets environnementaux des projets désignés. Pour les projets qui ont été autorisés, l’agence a veillé à ce que le processus d’EE conduise à des conditions claires, mesurables et applicables auxquelles doivent se conformer les promoteurs de projets, y compris des mesures d’atténuation et des exigences relatives au programme de suivi qui étaient fondées sur la science, sur le savoir traditionnel des peuples autochtones et sur d’autres données probantes pertinentes. Les déclarations de décision qui ont été publiées, combinées aux activités associées à la promotion de la conformité, à la vérification de la conformité et à l’application de la LCEE 2012 et à ses règlements d’application, contribuent à la protection de l’environnement et à la croissance propre.

En 2016-2017, l’Agence a mis en œuvre ou géré des processus d’évaluation environnementale pour 61 projets assujettis à la LCEE 2012. L’Agence a également géré 16 études exhaustives et supervisé cinq examens préalables entrepris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE 2012. Au regard des nouvelles évaluations entreprises :

  • le délai de 10 jours prévu par la loi a été respecté pour toutes les descriptions de projet reçues (l’examen final de la description de projet a eu lieu pour 14 projets);
  • le délai de 45 jours prévu par la loi pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire a été respecté pour tous les projets (14 projets ont été examinés, dont 8 nécessitaient des évaluations environnementales).

Appuyée par l’Agence, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a rendu, dans les délais prescrits, des décisions en matière d’EE concernant quatre projets. Des déclarations de décision assorties de conditions exécutoires connexes ont été émises pour la mine d’or Côté, en Ontario, la carrière Black Point, en Nouvelle-Écosse, ainsi que le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest et la mine souterraine Kemess, en Colombie-Britannique.

La LCEE 2012 offre une gamme d’outils permettant une gestion efficiente et efficace du processus d’EE, au sein du gouvernement fédéral et avec les partenaires gouvernementaux provinciaux, territoriaux et autochtones. Elle soutient également la réalisation d’EE de grande qualité, notamment en ce qui a trait à la coordination, à la délégation et à la substitution des processus d’EE et des examens conjoints.

En 2016-2017, conformément au Protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et le Bureau de l’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique concernant les évaluations environnementales de substitution (2013), une décision d’EE a été annoncée pour un projet substitué (mine souterraine Kemess en Colombie-Britannique). Aucun nouvel accord de substitution n’a été établi en 2016-2017. De plus, l’Agence a dirigé des comités interministériels et intergouvernementaux afin de faciliter l’échange de pratiques exemplaires et a élaboré et mis en œuvre des stratégies visant à améliorer l’uniformité et le respect des délais de réalisation des EE fédérales.

L’Agence a intégré la prise en considération des cinq principes, y compris l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables aux projets à l’étude, dans la réalisation des évaluations environnementales, conformément à l’approche et aux principes provisoires annoncés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 27 janvier 2016 pour les évaluations environnementales déjà entreprises. En particulier, les conditions associées à la déclaration de décision se rapportant au projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest comprennent des mesures visant précisément à réduire au minimum les effets environnementaux néfastes des émissions de gaz à effet de serre. Pour la première fois dans une déclaration de décision d’évaluation environnementale, les émissions annuelles de gaz à effet de serre du Projet de gaz naturel liquéfié Pacific Northwest ont été limitées à un niveau maximal substantiellement inférieur au niveau qui avait initialement prévu.

En tant qu’organisme coordonnateur des consultations de la Couronne, l’Agence a travaillé avec les autorités fédérales, pour les EE réalisées par l’Agence ou par une commission d’examen, afin d’appliquer une approche pangouvernementale efficiente et efficace de la consultation des groupes autochtones potentiellement touchés par ces projets. L’Agence s’est engagée à consulter les peuples autochtones et à prendre en considération les répercussions que les projets pourraient avoir sur leurs droits. Le cas échéant, des accommodements seront également fournis. En 2016-2017, l’Agence a examiné des mécanismes qui favoriseraient une participation accrue des groupes autochtones à la mise en œuvre des programmes de suivi et de surveillance. De plus, elle a mis en place – pour la première fois – un comité de surveillance environnementale en collaboration propre à chaque projet pour permettre aux Autochtones et aux autres ordres de gouvernement de jouer un rôle continu dans la surveillance et la protection environnementales.

Pour favoriser la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants au processus d’EE, l’Agence a versé au total, par l’intermédiaire de son Programme d’aide financière aux participants, une somme de 2 002 922 dollars), y compris :

  • 231 114 dollars à 38 bénéficiaires (versés par l’intermédiaire de 38 ententes de contribution) pour faciliter la participation du public à l’EE de 13 projets;
  • 1 771 808 dollars à 59 bénéficiaires (versés par l’intermédiaire de 79 ententes de contribution) pour permettre la consultation et la participation des Autochtones à l’EE de 20 projets.

De plus, le Programme d’aide financière aux participants a subventionné à hauteur de 2 329 760 dollars la participation publique et autochtone à l’examen des processus d’EE; cette somme a été répartie entre 146 bénéficiaires. Il a aussi administré des fonds de contribution au nom de Ressources naturelles Canada pour faciliter la participation autochtone aux EE dirigées par d’autres autorités responsables, telles que l’Office national de l’énergie, et des fonds alloués dans le cadre de l’Initiative de partenariats stratégiques d’Affaires autochtones et du Nord Canada pour la réalisation de recherches sur les EE et l’élaboration de méthodologies permettant de réaliser des évaluations des incidences sociales, culturelles et spirituelles de projets sur des collectivités autochtones.

En 2016-2017, l’Agence a obtenu de nouvelles autorités relatives à son Programme d’aide financière aux participants, en vertu desquelles elle dispose maintenant d’un plus grand nombre d’options pour octroyer des fonds de contribution. Cela a permis à l’Agence de financer la participation à l’examen des processus d’EE fédérale et à l’examen des changements apportés au projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre par le promoteur après la décision rendue au terme de l’EE. L’Agence n’avait pas auparavant l’autorité de financer de telles activités.

L’Agence a fait la promotion de la conformité à la LCEE 2012, y compris aux conditions exécutoires incluses dans les déclarations de décision en organisant des rencontres avec les promoteurs et les groupes et associations de l’industrie, en offrant de la formation sur la LCEE 2012 aux parties intéressées et en diffusant de l’information par l’entremise de différents canaux de communication, y compris le site Web de l’Agence.

En plus de vérifier la conformité des renseignements présentés par les promoteurs, l’Agence a procédé à des inspections sur place de huit projets faisant l’objet d’une évaluation en vertu de la LCEE 2012. À la suite de ces inspections, cinq mesures d’application de la loi ont été prises à l’encontre de deux promoteurs, dont la remise de deux avertissements écrits, la présentation de deux avis d’intention de rendre une ordonnance en vertu de l’article 94 de la LCEE 2012 et l’émission d’une ordonnance en vertu de l’article 94. L’Agence a aussi révisé sa Politique de conformité et d’application et a mis en œuvre une directive et trois procédures opérationnelles normalisées pour encadrer la réalisation des activités de vérification de la conformité et d’application de la loi.

L’Agence a continué d’accroître la disponibilité des documents contenus sur le site Web du Registre canadien d’évaluation environnementale. Pour certaines évaluations environnementales, l’Agence a notamment offert un accès complet aux dossiers liés à l’examen des études d’impact environnemental présentées par les promoteurs et de tous les renseignements subséquents exigés du promoteur par l’Agence pour la réalisation des EE.

L’Agence a produit des procédures internes, des documents d’orientation et des modèles afin d’aider ses employés à réaliser les EE et à accroître l’efficience du processus d’examen, notamment en ce qui concerne le processus d’examen des études d’impact environnemental.

Les diverses communautés de pratique de l’Agence organisent régulièrement des séances d’échange d’informations, d’apprentissage et de perfectionnement pour permettre au personnel de discuter d’enjeux communs, de mettre en commun des pratiques exemplaires et des leçons retenues ainsi que de formuler des recommandations ciblant les aspects qui nécessitent davantage de directives ou d’orientations à l’appui de la mise en œuvre efficace de la LCEE 2012. Les praticiens de l’évaluation environnementale ont participé à des séances visant à former de nouveaux employés et à transmettre leurs connaissances dans le cadre de la planification de la relève de l’Agence, ainsi qu’à des séances sur la façon de mettre en œuvre des processus efficaces d’embauche.

Sommaire statistique des évaluations environnementales

Le tableau ci-dessous résume les statistiques relatives aux évaluations environnementales et donne un aperçu du nombre total de projets qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale transitoire en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou qui ont été évalués en vertu de la LCEE 2012 entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 Footnote 3.

Nombre et type d’EE entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 Décisions d’EE prises entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017 EE au 31 mars 2017
Type d’EE En cours au 1er avril 2016 Commencées Terminées Arrêtées En cours

Examen préalable transitoire

5

0

0

1

4

Étude approfondie transitoire

16

0

0

3 Endnote vii

13

Réalisée par l’Agence

33

8

3

1

37

Réalisée par une commission d’examen

7

2

0

0

9

De substitution

11

0

1

0

10

Nota : Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure, l’Agence s’est acquittée des obligations des organismes et ministères fédéraux désignés comme autorités responsables de l’exécution des études approfondies. L’Agence était responsable de 16 études approfondies de transition, dont une a été interrompue après qu’il a été déterminé, par arrêté ministériel, que le projet devait faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012, et deux ont pris fin en 2016-2017 à la suite du retrait du processus par le promoteur.

Pour en apprendre davantage au sujet du processus fédéral d’évaluation environnementale, consultez le site Web de l’Agence Endnote viii.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015

Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité

Pourcentage des projets qui font l’objet d’un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l’Agence a reçu durant la période de référence un rapport qui indique que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’évaluations environnementales permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet

90 %

2016 -2017 et par la suite

80 % Footnote 4

100 % Footnote 5

S.O. Footnote 6

Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité

Lorsque des mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d’évaluations environnementales étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance, et que l’Agence a reçu un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures durant la période de référence, le pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet’

90 %

2016 -2017 et par la suite

S.O. Footnote 7

S.O. Footnote 8

S.O. Footnote 9

Le processus d’évaluations environnementales permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la plus grande mesure possible.

Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l’Agence des commentaires sur les documents d’évaluations environnementales.

90 %

2016 -2017 et par la suite

78 %

79 %

76 %

Réaliser des évaluations environnementales à l’intérieur des délais prescrits par la LCEE 2012.

Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées par l’Agence conformément aux délais prescrits par la LCEE 2012

100 %

2016 -2017 et par la suite

100 %

100 %

100 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

21 729 743

21 729 743

26 158 017

24 260 587

2 530 844

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

142

164

22

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes de l’Agence est disponible dans l’InfoBase du SCT Endnote ix.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les Services internes offrent des services habilitants de manière efficiente et efficace au moment opportun en vue de répondre aux exigences de l’Agence en conformité avec le cadre des politiques du gouvernement du Canada. En 2016–2017, l’Agence s’est concentrée sur les initiatives décrites ci-dessous.

Conformément à son approche de modernisation de la gestion de l’information, l’Agence a mis en branle la phase I du nouveau Système de gestion des évaluations environnementales (SGEE) auprès des utilisateurs en octobre 2016. Le SGEE est un système novateur de suivi de la gestion de projets et d’entreposage des documents connexes qui permet de regrouper les données et la documentation relatives aux EE en un seul dépôt. L’Agence est ainsi en mesure de fournir à ses collègues et aux Canadiens de l’information de meilleure qualité sur le processus d’évaluation environnementale. Le projet du SGEE a d’ailleurs fait l’objet d’une mention honorable lors de la remise des Prix de mérite de la collectivité de 2017 du Conseil des dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada.

De façon à mieux solliciter la participation des Canadiens - y compris le public, les Autochtones et les parties intéressées - aux EE de projets en 2016-2017, l’Agence a augmenté ses communications sur les réseaux sociaux en affichant plus fréquemment des gazouillis Twitter sur des projets particuliers et les activités de l’Agence en général. Sur Twitter, ainsi que sur la page d’accueil de son site Web, l’Agence a en outre diffusé des vidéos hautes en couleur et d’autres outils numériques à propos des périodes de consultation publique et des possibilités de financement. Ces initiatives ont permis à l’Agence d’accroître le nombre d’abonnés à son compte Twitter (@ceaa_acee), qui est passé de 382 personnes en mars 2016 à 2 295 personnes en mars 2017. Quant à la version française du compte Twitter de l’Agence (@acee_ceaa), le nombre d’abonnés est passé de 57 en mars 2016 à 259 en mars 2017.

Afin de fournir un soutien professionnel, l’Agence a mis en œuvre avec succès son plan de travail de contrôle interne. Elle a également mis en œuvre un plan de continuité des activités, poursuivi l’examen de son plan de sécurité et respecté toutes les exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement.

De plus, un grand nombre de processus administratifs internes ont été examinés par souci d’efficacité et d’efficience et mis à jour, au besoin. L’Agence a réalisé des progrès en matière de sécurité des technologies de l’information en officialisant la surveillance des alertes et des demandes d’intervention.

L’Agence a renouvelé le bail de location des bureaux de son administration centrale et réaménagé la surface utile de ces locaux conformément aux normes relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0, ce qui a permis de créer une cinquantaine de nouveaux postes de travail. L’Agence a également collaboré étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada en vue de trouver de nouveaux locaux rentables pour son bureau régional de Toronto (Ontario).

La migration au nouveau système pangouvernemental de courriel VSC (« Votre service de courriel ») est actuellement en suspens, et l’Agence n’a pas été informée de la date de reprise des activités. Services partagés Canada a lancé un projet d’amélioration à moyen terme des services de courriel, une mesure provisoire de réduction des risques destinée à rafraîchir l’infrastructure de courriel qui arrive à la fin de sa durée de vie utile. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, l’Agence a en outre joint les rangs des utilisateurs de Mes RHGC, le nouveau système de comptes de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (en fonction depuis août 2016) et terminé sa transition à Phoenix, le nouveau système de paye du gouvernement.

L’Agence a également produit divers documents de communication, de formation et d’orientation afin de mieux soutenir ses employés et ses partenaires. L’Agence poursuit d’ailleurs ses efforts visant à régler quelques-uns des problèmes liés au système de paye de concert avec les partenaires, y compris la mise en œuvre de modules supplémentaires dans Mes RHGC.

L’Agence a révisé son cadre et ses pratiques de dotation en personnel en vue de les harmoniser avec la nouvelle orientation en la matière de la Commission de la fonction publique. Les efforts se poursuivent en vue d’instaurer, au sein de l’organisation, le changement de culture nécessaire pour profiter pleinement des nouvelles marges de manœuvre.

Continuant à tirer parti de l’élan donné par Objectif 2020, l’Agence a réussi à mettre de l’avant des initiatives dans plusieurs domaines. Le transfert de connaissances, par exemple, est au cœur même de l’approche coopérative de l’Agence en matière de préparation opérationnelle et favorise une utilisation optimale des talents disponibles. De même, le Portail des praticiens de l’évaluation environnementale représente un moyen d’échanger de l’information, car il met des connaissances et des renseignements clés à la disposition des employés de l’Agence de façon pratique et conviviale. Mis à jour en continu, le Portail propose des rapports de recherche, des outils, des documents d’orientation et du matériel de formation. Une telle ressource permet aux employés de l’Agence de se tenir informés tout en facilitant l’accueil et l’intégration des nouveaux analystes et gestionnaires de projets.

L’Agence a incité les employés de tous ses bureaux au pays à adopter des pratiques qui favorisent la mobilisation, l’ouverture et la collaboration au sein de la fonction publique et avec les parties intéressées de l’extérieur. Par exemple, le bureau régional de l’Ontario à Toronto tient une activité « portes ouvertes » chaque année. En marge de ses activités normales, le bureau régional invite en effet les parties intéressées de l’industrie et les collègues du gouvernement à rencontrer son équipe, à poser des questions et à en apprendre davantage à propos de son travail. Cette initiative « portes ouvertes » de la région de l’Ontario de l’ACEE favorise l’établissement de relations positives entre les parties intéressées et le personnel de l’Agence tout en faisant mieux connaître le mandat de l’Agence.

Depuis son lancement en 2015, la Série d’apprentissages de l’Agence demeure un précieux outil qui offre aux employés plusieurs possibilités d’apprentissage et séances de perfectionnement professionnel. Plusieurs activités d’apprentissage ont eu lieu en 2016-2017, y compris des séances sur les sujets suivants : compréhension de la convention collective; gestion du temps et du stress; obligation d’adaptation – bâtir un milieu de travail inclusif et prévenir le harcèlement; signes avant-coureurs de l’épuisement professionnel; santé mentale en milieu de travail. Au cours de la dernière année, l’Agence a adopté une approche stratégique « numérique par défaut » relativement à ses communications avec les Canadiens au sujet de la priorité du gouvernement consistant à examiner son régime d’évaluation environnementale fédérale. L’Agence a en effet eu recours à des vidéoclips d’appel à l’action pour mieux faire connaître l’examen par voie numérique et en langage clair. Ces vidéoclips appuient par ailleurs la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui assure la direction de l’examen.

Au cours de l’examen fédéral des processus d’EE, l’Agence a soutenu le Comité d’experts, qui s’est engagé à rendre publics de manière transparente chacune des étapes et chacun des éléments du processus d’examen, aux fins duquel il a parcouru le pays dans le cadre des séances de consultation du public. Sur son site Web, examenEE.ca, le Comité d’experts a ainsi publié une synthèse de chacune des séances de consultation du public, ainsi que toutes les présentations écrites et tous les commentaires qui lui ont été soumis. Le Comité s’est beaucoup servi des réseaux sociaux, de bulletins électroniques et de communications numériques non seulement pour mieux faire connaître les modalités de participation à l’examen des processus d’EE, mais également pour accroître la sensibilisation à l’EE fédérale en général.

Dans le cadre de son plan de consultation du public et des Autochtones, l’Agence a soutenu le Comité d’experts dans le cadre de la conception d’un cahier de choix en ligne, un outil numérique de participation sur demande permettant aux Canadiens d’en apprendre davantage au sujet de l’EE fédérale et de l’examen des processus d’EE. Plus de 2 500 Canadiens ont rempli ce cahier de choix de manière à soumettre leurs opinions.

L’Agence a en outre tiré profit d’autres outils numériques, tels que des infographies, pour synthétiser de l’information complexe en langage clair et à la présenter sous une forme attrayante sur le plan visuel. La ministre s’est d’ailleurs servie de ces infographies lors de rencontres en personne visant à mobiliser les groupes autochtones, l’industrie et d’autres spécialistes intéressés. Ces outils, y compris des graphiques partageables destinés aux réseaux sociaux et des fichiers GIF, ont également été diffusés sur le compte Twitter de l’Agence afin de permettre aux Canadiens de mieux comprendre les changements qui pourraient être apportés aux lois, aux politiques et aux règlements à l’issue de l’examen des processus d’EE.

Enfin, l’Agence a mené à bien la migration au site Canada.ca en décembre 2016. Elle a également réussi la mise en œuvre de « GCDocs », le Système partagé de gestion de l’information du gouvernement.

Quant à Atrium, le site intranet de l’Agence, il a subi plusieurs changements visant à accroître la mobilisation des employés, y compris la mise en fonction d’une nouvelle page de renvoi, la présentation de nouvelles photographies dans les bannières et l’ajout d’onglets servant à catégoriser le contenu. Des articles d’intérêt général ont également été rédigés en vue d’informer les employés au sujet des activités et des programmes de l’Agence, et celle-ci a commencé à publier un bulletin électronique hebdomadaire intitulé Nouvelles@ACEE, remplaçant ainsi son ancienne pratique consistant à envoyer des courriels d’information aux employés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

5 248 860

5 248 860

6 912 735

6 469 627

1 220 767

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2016-2017 Nombre d’ETP réels 2016-2017 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

50

42

(8)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

3 932 432

3 932 432

4 500 940

4 348 793

8 603 881

7 957 786

5 134 147

4 141 055

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

21 729 743

21 729 743

24 159 057

23 342 401

26 158 017

24 260 587

17 913 607

13 552 979

Total partiel

25 662 175

25 662 175

28 659 997

27 691 195

34 761 898

32 218 373

23 047 754

17 694 034

Services internes

5 248 860

5 248 860

5 433 237

5 249 576

6 912 735

6 469 627

6 168 548

12 063 055

Total

30 911 035

30 911 035

34 093 234

32 940 770

41 674 633

38 688 000

29 216 302

29 757 089

Les écarts observés en 2016-2017 entre le budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles de l’exercice sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Approuvé au printemps par le Parlement dans le cadre des crédits initiaux, le budget principal des dépenses constitue la première étape de ce cycle financier.

Les dépenses indiquées pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 sont les dépenses réelles telles qu’elles ont été déclarées dans les comptes publics respectivement de 2015, 2016 et 2017.

Pour la période entre 2017-2018 et 2018-2019, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor.

Le total des autorisations accordées en 2016-2017 (41,67 millions de dollars) représente le budget principal des dépenses, plus le budget supplémentaire des dépenses en cours d’exercice, plus les rajustements aux autorisations approuvés par le Conseil du Trésor, comme le report du budget de fonctionnement.

La différence entre les autorisations totales de 2016-2017 (41,67 millions de dollars) disponibles et les dépenses prévues de 2016-2017 (30,91 millions de dollars) est en grande partie attribuable au budget de 2016, au rétablissement d’évaluations environnementales rigoureuses et à l’examen des processus d’évaluation environnementale. Ces fonds ont été approuvés respectivement dans le budget supplémentaire des dépenses A et B.

Les dépenses réelles de 2016-2017 correspondent aux dépenses effectuées pendant l’exercice. La différence de 2,99 millions de dollars entre les dépenses réelles (38,69 millions de dollars) et les autorisations totales (41,67 millions de dollars) est principalement attribuable aux paiements inférieurs aux prévisions du Programme d’aide financière aux participants, aux commissions d’examen et aux frais juridiques.

Le nombre de projets assujettis à la LCEE 2012 et le rythme de progression des évaluations environnementales ont été touchés par les variations récentes de la situation économique. De même, les dates de dépôt des demandes dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants sont variables et imprévisibles. Par exemple, une aide financière aux participants peut être approuvée pour un exercice donné, mais peut ne pas être remboursée avant un exercice ultérieur selon le rythme auquel se déroulent les évaluations environnementales.

À compter de l’exercice 2015-2016, l’Agence a engagé des coûts de services internes d’environ 5 millions de dollars, qui ont été directement attribuables aux programmes (pour services juridiques, communications, frais de traduction et technologie de l’information et de gestion de l’information). Cela explique la diminution importante des coûts de services internes, qui sont passés de 12,06 millions de dollars en 2014-2015 à 6,17 millions de dollars en 2015-2016. En 2016-2017, l’Agence a dépensé 6,47 millions de dollars en services internes.

Les dépenses prévues pour le Programme de réalisation d’évaluations environnementales indiquées dans le tableau ci-dessus n’incluent pas les dépenses recouvrables. L’Agence peut recouvrer un montant représentant jusqu’à 8 millions de dollars en coûts annuellement, montant qui est déduit de l’autorisation votée.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels 2014-2015 Équivalents temps plein réels 2015-2016 Équivalents temps plein prévus 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein prévus 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

40

41

42

59

43

42

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

129

125

142

164

180

180

Total partiel

169

166

184

223

223

222

Services internes

64

70

50

42

39

39

Total

233

236

234

265

262

261

Les ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d’emploi pendant 12 mois sont fondées sur une semaine de travail de 37,5 heures. Un équivalent temps plein (ETP) est obtenu quand une personne travaille à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant l’année, ou quand plusieurs employés accumulent le même nombre total d’heures de travail par semaine pendant la même période.

L’augmentation du personnel en 2016-2017 par rapport aux niveaux réels de 2015-2016 et aux prévisions pour 2016-2017 découle principalement du budget de 2016, du rétablissement d’évaluations environnementales rigoureuses et de l’examen des processus d’évaluation environnementale. Une diminution graduelle des embauches est prévue dès 2017-2018 et pour les années suivantes, principalement en raison de la réduction du financement alloué à l’examen des processus d’évaluation environnementale, puisque l’initiative prendra fin. L’Agence comptait 265 ETP en 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, consulter les Comptes publics du Canada 2017.[x]

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental Endnote xi (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d’activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Affaires économiques

Croissance économique

7 957 787

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Affaires économiques

Croissance économique

24 260 587

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles

Affaires économiques

25 662 175

32 218 373

Affaires sociales

   

Affaires internationales

   

Affaires gouvernementales

   

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de l’Agence. Endnote xii

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2016-2017 Réels 2016-2017 Réels 2015-2016 Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)

Total des charges

40 115 043

44 602 092

33 959 184

4 487 049

10 642 908

Total des revenus

4 500 000

1 183 193

814 431

(3 316 807)

368 762

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

35 615 043

43 418 899

33 144 753

(7 803 856)

10 274 146

La situation financière nette réelle de l’Agence pour 2016-2017 a été marquée par une augmentation du total des revenus et des dépenses en comparaison avec 2015-2016.

L’augmentation du total des revenus et des dépenses de 2015-2016 à 2016-2017 est principalement attribuable au budget de 2016, au rétablissement d’évaluations environnementales rigoureuses et à l’examen des processus d’évaluation environnementale.

La différence d’environ 7,8 millions de dollars dans les coûts nets d’exploitation entre les résultats réels et les résultats prévus pour 2016-2017 est en grande partie attribuable à l’examen des processus d’EE ainsi qu’au nombre moins important que prévu d’évaluations environnementales effectuées par des commissions d’examen.

La charge de travail de l’Agence est constamment influencée par des facteurs extérieurs, comme la situation économique, qui peuvent faire varier le nombre de projets nécessitant des évaluations environnementales, ainsi que les types de ces projets et leurs emplacements. Cette variabilité limite l’exactitude des prévisions relatives à la fréquence et au montant des dépenses accordées aux évaluations environnementales effectuées par l’Agence et des commissions d’examen.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016 -2017 2015 -2016 Écart (2016-2017 moins 2015-2016)

Total des passifs nets

7 328 470

5 375 772

1 952 698

Total des actifs financiers nets

7 418 004

4 712 467

2 705 537

Dette nette du ministère

(89 534)

663 305

(752 839)

Total des actifs non financiers

20 685

41 370

(20 685)

Situation financière nette du ministère

110 219

(621 935)

732 154

Le total net des passifs de l’Agence se compose principalement des comptes débiteurs et des charges liées aux avantages sociaux et aux congés annuels et compensatoires des employés. Le total des passifs a augmenté d’environ 1,95 million de dollars de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2016-2017, principalement en raison de la hausse des comptes débiteurs en fin d’exercice, à la suite de l’examen des processus d’évaluation environnementale.

L’augmentation des actifs financiers nets entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 est due à la hausse des sommes à recevoir du Trésor public. Le Trésor est le compte dans lequel le gouvernement dépose les impôts et les recettes, et duquel de l’argent est retiré pour assumer le coût des services publics.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Administrateur général : Ron Hallman, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants : Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) Endnote xiii

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des coûts. L’Agence soutient également son président dans son rôle d’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence pour 2016-2017 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale :

  • 1. Résultat stratégique : Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.
    • 1.1 Programme : Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale
    • 1.2 Programme : Programme de réalisation d’évaluations environnementales
    • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes de l’Agence est disponible dans l’InfoBase du SCT Endnote xiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de l’Agence. Endnote xv

  • Audits et évaluations internes;
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Endnote xvi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Canada

Téléphone : 613-957-0700

Télécopieur : 613-957-0946

Courriel : info@ceaa-acee.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/acee

Annexe : définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
Cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
Évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
Plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
Priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
Rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
Résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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