2017-2018 Plan ministériel: Plan ministériel

Agence canadienne d’évaluation environnementale

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2017).

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Nº de catalogue : En104-15F-PDF

ISSN : 2371-6363

Ce document a été publié en anglais sous le titre : Canadian Environmental Assessment Agency: Departmental Plan 2017–18

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Table des matières

Message du ministre

L'honorable Catherine McKenna, Ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Notre plan ministériel 2017-2018 offre aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur ce que nous faisons et sur les résultats que nous désirons obtenir au cours de l’année à venir. Afin d’améliorer la présentation de rapports aux Canadiens, nous vous présentons un rapport simplifié qui remplace le Rapport sur les plans et priorités.

Le titre du rapport a été changé pour refléter son objectif : présenter nos objectifs annuels de rendement et nos prévisions en matière de ressources financières et humaines pour atteindre ces résultats. Le rapport a également été restructuré pour présenter un portrait plus clair, plus direct et plus équilibré des résultats réels que nous désirons obtenir, tout en continuant de faire preuve de transparence sur la façon dont l’argent des contribuables sera dépensé. Nous décrivons nos programmes et nos services pour les Canadiens, nos priorités pour 2017-2018 et la façon dont notre travail respectera les engagements de notre mandat ministériel et les priorités du gouvernement.

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence). En 2017-2018, l’Agence continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection de l’environnement et la croissance de l’économie. Cet engagement appuie le fait qu’un environnement sain et une économie solide vont de pair – et la réussite future de notre pays dépend des deux.

Les Évaluations environnementales protègent l’environnement en relevant et en atténuant les effets environnementaux possibles d’un projet. Les évaluations environnementales sont menées en consultation avec les Canadiens, y compris les Autochtones et les résidents locaux, là où de grands projets sont planifiés. Le processus prévoit la collecte de données scientifiques et de faits qui permettent à notre gouvernement de prendre des décisions éclairées quant à la réalisation ou non d’un projet.

Dans le cas des grands projets qui sont approuvés, des mesures d’atténuation et des programmes de suivi sont mis en place et appliqués dans le cadre du programme de conformité et d’application de l’Agence. De plus, pour la première fois, nous avons mis en place un comité de surveillance environnementale propre à chaque projet pour permettre aux Autochtones et autres ordres de gouvernement de jouer un rôle continu dans la surveillance et la protection environnementales.

Nous voulons que les Canadiens disposent d’un processus d’évaluation environnementale dans lequel ils peuvent avoir confiance. En juin 2016, j’ai lancé un examen exhaustif des processus d’évaluation environnementale fédérale. J’ai constitué un comité d’experts dont la tâche est de consulter les Canadiens pour recueillir des commentaires et formuler des recommandations sur les changements que les Canadiens souhaitent voir être apportés à notre système d’évaluation environnementale. Il me tarde d’établir la voie à suivre pour l’avenir des évaluations environnementales fédérales et de bâtir un système dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance et auquel ils peuvent se fier.

Jusqu’à ce que des changements émanent de l’examen, l’approche provisoire et les principes annoncés en janvier 2016 continuent de s’appliquer aux grands projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Ce cadre permet au gouvernement du Canada de prendre des décisions éclairées fondées sur la science et les connaissances traditionnelles, les opinions du public et les collectivités touchées, les consultations significatives auprès des Autochtones et une évaluation des émissions directes et en amont de gaz à effet de serre d’un projet.

J’invite donc mes collègues et les Canadiens à lire ce plan pour en apprendre davantage sur les priorités de l’Agence et sur la manière dont elle prévoit de les réaliser.

____________________________________________________
L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Message de l’administrateur général

Ron Hallman, Président, Agence canadienne d'évaluation environnementale

J’ai le plaisir de présenter le présent Plan ministériel, qui décrit la manière dont l’Agence canadienne d’évaluation environnementale prévoit d’atteindre ses objectifs prioritaires au cours de la période visée de 2017-2018.

Notre équipe d’employés hautement qualifiés s’est engagée envers la la réalisation d’évaluations environnementales fondées sur des éléments probants qui protègent l’environnement, favorisent la croissance économique et servent les intérêts du public. L’Agence appuiera la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans l’exercice de ses responsabilités en réalisant des évaluations environnementales de grands projets qui sont fondées sur la science et tiennent compte de la rétroaction et de l’expertise recueillies auprès du public, des peuples autochtones et des parties prenantes. Les consultations sont au cœur de ce que nous faisons et nous continuerons d’harmoniser notre travail avec les priorités gouvernementales, tout en promouvant la transparence dans nos interactions avec les Canadiens.

Au cours de l’exercice 2016-2017, l’Agence a aidé la ministre à diriger un examen national des processus d’évaluation environnementale. Ces activités comprenaient la planification de l’examen et la mise en place d’un secrétariat pour appuyer un comité d’experts composé de quatre personnes nommées par la ministre pour mener l’examen.

À la suite de l’examen, l’Agence appuiera la ministre alors que des changements possibles aux processus d’évaluation environnementale seront envisagés. Dans l’intervalle, l’Agence continuera à appliquer l’approche provisoire et les principes relatifs à l’évaluation environnementale annoncés en janvier 2016. L’Agence s’est engagée à s’acquitter de son mandat qui vise à fournir des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées, à l’appui du développement durable.

À titre d’experts dans ce domaine, notre équipe joue un rôle de chef de file un rôle de premier plan pour façonner l’avenir de l’évaluation environnementale, au pays et sur le plan international. À l’avenir, l’Agence continuera de bâtir des relations solides et efficaces avec nos collègues, les parties prenantes et les Canadiens.

Pour plus d’informations sur les priorités de l’Agence au cours de l’année à venir, je vous encourage à lire le présent rapport.

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Ron Hallman
Président
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Aperçu de nos plans

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. L’Agence réalise des évaluations environnementales de grande qualité qui éclairent la prise de décisions gouvernementales à l’appui du développement durable. L’Agence est l’autorité responsable de la plupart des évaluations environnementales fédérales.

Les évaluations environnementales relèvent les occasions d’élimination, de réduction ou de contrôle des effets négatifs potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre, et en faisant en sorte que des mesures d’atténuation soient appliquées si le projet est autorisé à aller de l’avant.

En 2017-2018, l’Agence mettra l’accent sur cinq priorités clés :

  • Jouer un rôle de chef de file dans le façonnement de l’avenir du processus fédéral d’évaluation environnementale au pays et à l’échelle internationale;
  • Établir des relations efficaces avec les peuples autochtones;
  • Fournir des évaluations environnementales de grande qualité des grands projets;
  • Faire participer les Canadiens, y compris le public, les Autochtones et les intervenants, dans les évaluations environnementales de grands projets;
  • Fournir un soutien professionnel efficace et en temps opportun à l’Agence.

Ce rapport énonce les activités prévues et les résultats prévus dans les trois domaines du programme : Politiques en matière d’évaluations environnementales, Réalisations d’évaluations environnementales et Services internes.

Programme stratégique en matière d’évaluations environnementales

Le programme stratégique en matière d’évaluations environnementales est chargé des cadres législatif et politique qui promeuvent des évaluations environnementales fédérales de grande qualité. Ses résultats prévus pour 2017-2018 comprennent la conception des évaluations environnementales futures et le renforcement des relations efficaces avec les Autochtones.

Ces résultats seront appuyés par les activités prévues qui suivent. Le Programme stratégique en matière d’évaluations environnementales jouera un rôle clé en s’assurant que l’Agence est perçue comme un chef de file dans la conception des évaluations environnementales futures, au pays et à l’échelle internationale, en pavant la voie pour apporter des changements au processus d’évaluation environnementale en fonction des résultats de l’examen des processus d’évaluation environnementale et en faisant preuve de leadership et d’expertise dans la réalisation d’évaluations environnementales. Dans le cadre de son travail, l’Agence fera preuve d’un leadership international grâce à son engagement envers l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Au pays, l’Agence appuiera la réalisation d’évaluations environnementales au moyen d’ententes fédérales-provinciales et de nouvelles normes en matière de politiques.

Pour appuyer l’établissement de relations efficaces avec les Autochtones, l’Agence continuera d’élaborer des approches novatrices en matière de relations avec les Autochtones à l’appui d’évaluations environnementales de grande qualité, y compris des programmes de surveillance et de suivi. Enfin, l’Agence élaborera des approches pour la participation des peuples autochtones à des questions clés en matière de politiques pertinentes pour les processus d’évaluations environnementales pour soutenir la réconciliation avec les Autochtones.

Ces travaux appuieront les engagements de la lettre de mandat de la ministre au moyen de l’examen des processus canadiens d’évaluation environnementale pour garantir la confiance du public et contribuer à acheminer les ressources vers les marchés, tout en présentant de nouveaux processus inclusifs.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Le programme de réalisation d’évaluations environnementales permet de mener des évaluations environnementales de grande qualité en temps opportun et de manière prévisible conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Pour 2017-2018, ce programme comprend les résultats prévus qui suivent :

  • Des décisions fédérales et des mesures prises par le promoteur sont éclairées par les meilleures informations et connaissances disponibles, y compris les connaissances locales et les connaissances traditionnelles autochtones;
  • Les activités de consultation des Autochtones sont intégrées dans le processus d’évaluation environnementale;
  • Les émissions de GES sont prises en compte et intégrées dans les déclarations de décision;
  • La conformité à la LCEE 2012 fait l’objet d’une promotion et de surveillance;
  • Le dédoublement des activités d’évaluation avec d’autres instances est évité.

Ces résultats seront soutenus par des activités continues et des initiatives spéciales, notamment un accent renouvelé sera mis sur l’ouverture et la transparence ainsi que sur la participation significative de toutes les parties ayant un intérêt dans le processus d’évaluation environnementale. Plus particulièrement, l’Agence cherchera à bâtir des relations plus efficaces avec les peuples autochtones à l’appui d’évaluations environnementales de grande qualité et de la réconciliation avec les Autochtones, de même qu’à l’utilisation d’une approche pangouvernementale efficiente et efficace de la consultation auprès des Autochtones potentiellement touchés par les projets.

Services internes

Les Services internes offrent des services habilitants de manière efficiente et efficace en temps opportun pour respecter les exigences de l’Agence en conformité avec le cadre des politiques du gouvernement du Canada. Pour 2017-2018, l’Agence mettra l’accent sur le mieux-être au travail et sur la mise en œuvre de nouveaux systèmes d’information. Ces initiatives seront appuyées par les activités prévues qui suivent :

  • Soutenir le lancement du nouveau Système de gestion des évaluations environnementales (SyGEE);
  • Faire participer les Canadiens et étoffer les renseignements liés aux évaluations environnementales disponibles en ligne;
  • Instaurer le plan d’action en santé mentale de l’Agence;
  • Mettre en œuvre GCDOCS, le système partagé de gestion de l’information du gouvernement du Canada;
  • Soutenir les objectifs de l’initiative du gouvernement ouvert;
  • Améliorer ses processus d’affaires internes pour améliorer l’efficience et l’efficacité;
  • Effectuer la transition vers le Milieu de travail 2.0 à l’administration centrale.

Conclusion

L’Agence prévoit que l’année 2017-2018 sera exigeante alors qu’elle continuera à fournir des évaluations environnementales de grande qualité tout en examinant les implications du rapport du Comité d’experts sur l’examen des processus d’évaluation environnementale. Il s’agira d’une année de transition alors que des décisions seront finalisées à l’égard des résultats de l’examen des processus d’évaluation environnementale et que l’Agence se positionnera en vue de la mise en œuvre des changements nécessaires.

Pour plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, se référer à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales sur les grands projets.

Mandat et rôle

Les évaluations environnementales aident le gouvernement à prendre des décisions éclairées et soutiennent le développement durable en déterminant les moyens à prendre pour éliminer, réduire ou contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre, et en faisant en sorte que des mesures d’atténuation soient appliquées si le projet est autorisé à aller de l’avant.

La LCEE 2012 et ses règlements connexes fournissent le cadre législatif pour la réalisation des évaluations environnementales. Les évaluations environnementales permettent de déterminer si les « projets désignés » sont susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement qui relèvent de l’autorité législative du Parlement ou qui tombent sous le coup d’une décision fédérale concernant le projet. Les évaluations sont menées par une des trois autorités responsables suivantes : l’Agence, la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l’Office national de l’énergie. La LCEE 2012 exige que le public ait la possibilité de participer aux évaluations environnementales, et que soient établis à cette fin un programme d’aide financière et un registre public, y compris un site Internet. Elle définit aussi les rôles et les responsabilités de l’Agence et ceux des autres autorités compétentes, des décideurs et des promoteurs des projets Note de bas de page 1.

Lorsque l’Agence agit à titre d’autorité responsable, elle détermine si une évaluation environnementale d’un projet désigné est requise et, le cas échéant, réalise ou gère l’évaluation environnementale conformément aux procédures et aux délais établis dans la LCEE 2012. Elle est également chargée de gérer les évaluations environnementales visant la plupart des projets qui continuent d’être évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale antérieure, conformément aux dispositions transitoires de la LCEE 2012.

L’Agence conseille la ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la LCEE 2012, y compris la constitution de commissions d’examen pour réaliser les évaluations environnementales de certains projets, établir l’importance des effets des projets et émettre les déclarations de décision d’évaluations environnementales ayant force exécutoire à la fin du processus d’évaluations environnementales.

Dans le cas des projets désignés pour lesquels elle est l’autorité responsable, l’Agence promeut la conformité à la LCEE 2012et prend les mesures nécessaires pour que les promoteurs se conforment aux exigences législatives. L’Agence collabore avec les provinces et les territoires à l’exécution d’évaluations environnementales en temps opportun et de manière efficiente et coordonne avec eux les mesures à prendre pour éviter le double emploi, et conseille la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en ce qui concerne les demandes de substitution du processus d’une autre instance au processus de la LCEE 2012. En outre, l’Agence, seule et en collaboration avec des partenaires, effectue des recherches pour soutenir la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité et élaborer des politiques et des pratiques efficaces.

Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale de la consultation des Autochtones dans le cadre des évaluations environnementales afin de veiller à ce que les collectivités autochtones soient consultées adéquatement et, lorsqu’il y a lieu, que leurs besoins soient pris en compte quand la Couronne (le gouvernement fédéral) envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. En ce qui a trait aux commissions d’examen et aux évaluations environnementales dont elle est responsable, l’Agence veille à intégrer la consultation des Autochtones par le gouvernement du Canada (la Couronne) dans la mesure du possible afin de les faire participer le plus possible au processus d’évaluations environnementales.

L’Agence dirige les activités fédérales d’examen des projets dans le cadre des régimes de protection environnementale et sociale décrits dans les articles 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et dans la Convention du Nord-Est québécois . La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois sont des ententes sur les revendications territoriales globales protégées par la Constitution. L’Agence soutient son président qui, en sa capacité d’administrateur fédéral, doit examiner les projets fédéraux proposés en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois et décider s’ils doivent être mis à exécution et, le cas échéant, dans quelles conditions.

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes établit un processus d’auto-évaluation qui permet aux ministères et aux organismes de mener une évaluation environnementale stratégique d’une politique, d’un plan ou d’une proposition de programme. L’Agence aide la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à promouvoir l’application de la directive, fournit aux autorités fédérales des conseils, des formations et des orientations sur demande.

L’Agence a été créée en 1994 et est dirigée par un président qui relève directement de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Son administration centrale se trouve à Ottawa; elle a des bureaux régionaux à Halifax, Québec, Toronto, Edmonton et Vancouver.

Pour plus de renseignements sur le Ministère, voir la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels de la lettre de mandat du Ministère, voir la lettre de mandat de la ministre sur le Site Web du premier ministre.Note en fin d’ouvrage i

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

L’Agence exerce ses activités au sein d’un environnement en constante évolution touché par les priorités gouvernementales et des facteurs externes. Protéger l’environnement, tout en favorisant une forte croissance économique et en améliorant la qualité de vie des Canadiens, est une priorité du gouvernement du Canada. Les évaluations environnementales, y compris les évaluations environnementales stratégiques, appuient ces priorités en assurant que des occasions d’éliminer, de réduire ou de contrôler des effets négatifs potentiels sur l’environnement, ainsi que des mesures d’atténuation, sont relevées avant la prise de décisions pour permettre aux politiques, aux plans, aux programmes ou aux projets d’aller de l’avant.

Les facteurs externes peuvent avoir une incidence importante sur le type, le moment, le volume et la distribution des projets nécessitant une évaluation environnementale. La conjoncture, y compris les prix des marchandises, les perceptions du public à l’égard des projets proposés, les changements technologiques qui peuvent découler de nouveaux types de projets ou les mesures d’atténuation, l’issue de défis juridiques et les décisions réglementaires, ainsi que l’effet cumulatif des questions environnementales comme le changement climatique, sont tous des facteurs externes qui échappent au contrôle de l’Agence, mais qui peuvent néanmoins influer sur son travail.

Par suite des engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre Note en fin d’ouvrage ii, le discours du Trône Note en fin d’ouvrage iii et le budget de 2016 Note en fin d’ouvrage iv, un examen exhaustif des processus des évaluations environnementales a été entamé. Il est attendu que le Rapport du Comité d’experts pour l’examen des évaluations environnementales et la consultation subséquente portant sur ce dernier se traduisent par des mesures qui reflètent les attentes changeantes envers le processus d’évaluations environnementales. Dans l’intervalle, l’Agence mène les évaluations environnementales conformément à la démarche provisoire et les principes Note en fin d’ouvrage v annoncés en janvier 2016.

La Couronne fédérale a l’obligation légale de consulter et, lorsqu’il est approprié de le faire, d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’il envisage un projet qui pourrait porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. Les questions liées à la consultation des Autochtones sont par conséquent intégrées dans toutes les évaluations environnementales menées par l’Agence et par les commissions d’examen qui représentent des occasions clés de renforcer les relations et la réconciliation avec les Autochtones. Le processus d’évaluations environnementales établi en vertu de la LCEE 2012 s’applique parallèlement à d’autres obligations d’évaluation des effets stipulées dans des ententes sur des revendications territoriales, comme la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l’Accord définitif Nisga’a et l’Accord définitif des Inuvialuit. Cela requiert une collaboration étroite pour assurer une coordination efficace de ces processus.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Risques

Stratégie de réponse au risque

Lien aux programmes du ministère

Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Impacts de l’activité économique

L’Agence mène ses activités dans un environnement en constante évolution soumis à des contraintes extérieures, comme le niveau d’activité économique, qui influent sur le type, le calendrier, le nombre et la répartition des projets nécessitant une évaluation environnementale.

L’Agence entretient des relations proactives avec les différents intervenants afin de prévoir et de planifier son travail dans la mesure du possible.

L’Agence réaffecte des ressources, lorsque cela est possible, pour traiter de la distribution de la charge de travail changeante, et élabore des stratégies en collaboration avec des organismes centraux afin de satisfaire à ses responsabilités en vertu de la loi.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Prendre les devants dans la mise en œuvre du plan gouvernemental envers un environnement sain et une économie durable.

Gérer les défis présentés par les engagements

L’Agence gère des activités de consultation avec les peuples autochtones susceptibles d’être touchés pendant les évaluations environnementales de projets désignés dont elle est responsable, afin de remplir l’obligation légale de la Couronne de les consulter. Faute d’une consultation suffisante, il est difficile de s’assurer que des mesures d’accommodement appropriées seront définies et adoptées. Des consultations insuffisantes peuvent également être une source d’incertitude réglementaire.

Chaque évaluation environnementale peut entraîner l’obligation légale de consulter. À ce titre, l’Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones dans le processus d’évaluations environnementales et elle établit les mesures qui peuvent être incluses dans une déclaration de décision pour répondre aux préoccupations exprimées, ce qui permet à la Couronne fédérale de s’acquitter de son obligation légale de consulter relative aux activités liées au projet, et à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de prendre une décision en matière d’évaluations environnementales.

Lorsque des mécanismes coopératifs, tels que la substitution, sont entrepris avec d’autres instances, l’Agence conserve la responsabilité des aspects techniques de la consultation des Autochtones, mais peut en déléguer les aspects procéduraux à l’autre instance, au promoteur ou aux deux.

La composante autochtone du Programme d’aide financière aux participants fournit 3 millions de dollars annuellement en aide financière aux peuples autochtones afin qu’ils puissent se préparer, participer aux activités de consultation et aux opportunités associées aux évaluations environnementales menées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Améliorer les relations avec les Autochtones et les résultats à leur égard

Gérer la non-conformité

La non-conformité du promoteur à la LCEE 2012, y compris la non-conformité aux conditions mentionnées dans les déclarations de décision, pourrait compromettre la confiance du public.

Les déclarations de décision contiennent des conditions claires et mesurables, y compris des exigences en matière de mesures d’atténuation et de programme de suivi.

Le programme de conformité et d’application de la loi de l’Agence promeut et vérifie la conformité et détermine une réponse appropriée aux situations impliquant la non-conformité.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Examen des processus d’évaluation environnementale du Canada pour regagner la confiance du public et contribuer à acheminer les ressources vers le marché et présenter de nouveaux processus équitables qui, entre autres, exigent que les promoteurs d’un projet choisissent les meilleures technologies disponibles en vue de la réduction des effets environnementaux.

Gestion des priorités en matière de TI

L’Agence fait partie de la clientèle obligatoire de Services partagés Canada. L’Agence partage les risques liés à la transformation de l’infrastructure des TI du gouvernement du Canada en une infrastructure consolidée unique.

Engagement actif continu avec les dirigeants de la prestation des services de Services partagés Canada.

Inclusion d’un processus de référence en amont de tous les protocoles d’entente et ententes de recouvrement avec Services partagés Canada.

Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Services internes

S.O.

L’examen des processus d’évaluations environnementales qui sera achevé d’ici 2017-2018 pourrait se traduire par des changements apportés aux responsabilités de l’Agence nécessitant une adaptation aux demandes changeantes et aux besoins en ressources. L’Agence appuie la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au cours de cet examen tout en continuant de s’acquitter de ses responsabilités actuelles de manière efficiente et efficace.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Programme 1.1 : Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

Description

Le programme stratégique en matière d’évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d’EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d’actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l’EE. Le cadre stratégique en matière d’évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l’analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l’élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d’orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l’appui pour la réalisation d’EE par différents moyens tels que l’élaboration d’ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques.

Faits saillants de la planification

À l’appui de son rôle de chef de file en matière d’évaluations environnementales et en réponse aux engagements de la lettre de mandat de la ministre, l’Agence fournira une analyse, des conseils et un soutien à l’examen des processus d’évaluations environnementales, et prendra également toute mesure de suivi. Dans le cadre de cet effort stratégique, l’Agence collaborera avec les Autochtones et les parties prenantes afin :

  • De répondre aux principales questions soulevées par les peuples autochtones pendant les processus d’évaluation environnementale.
  • De fournir des informations et une formation aux participants au processus d’évaluation environnementale, y compris aux praticiens, aux différents intervenants, aux peuples autochtones et au public.
  • De faire des recherches et fournir des conseils qui traitent de la justification des politiques et des éléments probants communs aux projets d’évaluation environnementale et des questions relatives aux processus pour une amélioration continue.
  • De mettre ses politiques et ses instruments d’orientation en fonction des rétroactions, les leçons apprises et des percées dans le domaine des évaluations environnementales.

L’examen des processus d’évaluation environnementale fédérale appuie les efforts gouvernementaux visant à présenter de nouveaux processus équitables et fondés sur des éléments probants à l’appui d’un environnement sain et d’une économie solide.

Afin d’établir des relations efficaces avec les Autochtones, l’Agence fournira :

  • Des conseils à Affaires autochtones et du Nord Canada en ce qui concerne la négociation des dispositions relatives aux évaluations environnementales dans les ententes avec les peuples autochtones.
  • Un leadership fédéral sur les évaluations environnementales en tant qu’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.
  • Des approches pour une collaboration avec les peuples autochtones sur des questions d’intérêt dans les secteurs d’activité du développement.

L’Agence procédera également à ce qui suit :

  • Élaborer des approches et des instruments avec les gouvernements provinciaux et territoriaux intéressés liés à la collaboration, à la délégation à la substitution et aux équivalences.
  • Collaborer avec des partenaires internationaux sur le renforcement des capacités, l’amélioration de la coopération internationale et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration et à la négociation de dispositions en matière d’évaluations environnementales dans les accords internationaux.
  • Participer activement à la conférence annuelle 2017 de l’International Association of Impact Assessment à Montréal, au Québec, et l’appuyer.
  • Examiner les possibilités d’évaluer les effets cumulatifs dans une région donnée en collaborant avec des partenaires et des parties prenantes.
  • Continuer de promouvoir l’application d’évaluations environnementales stratégiques aux propositions de politiques, de plans et de programmes du gouvernement fédéral et en consultation avec d’autres ministères et agences, en fournissant des directives et une formation visant l’amélioration de la mise en œuvre d’évaluations environnementales stratégiques.
  • Collaborer avec les autorités fédérales responsables de projets réalisés sur un territoire domanial et à l’étranger afin d’uniformiser la mise en œuvre de la LCEE 2012.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Permettre la réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité à l’aide de la recherche, de l’analyse et de la surveillance pour la création d’instruments stratégiques efficaces Pourcentage d’utilisateurs d’instruments stratégiques de l’Agence qui ont indiqué un niveau de satisfaction de moyen à élevé 75 % 2017 -2018 et par la suite S. O. S. O.Note de bas de page 2 Il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles à l’appui d’une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour 2015-2016.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
4 500 940 4 500 940 4 348 793 4 323 707
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
40 39 39

Programme 1.2 : Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Description

Ce programme vise à s’assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l’appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d’éviter le chevauchement d’activités d’évaluation avec d’autres instances est utilisé, ce qui augmente l’efficacité et offre une certitude à tous les participants à l’égard du processus. L’Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d’évaluation environnementale. À ce titre, l’Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d’évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants: le Programme d'aide financière aux participants, et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Faits saillants de la planification

Afin de fournir des évaluations environnementales de grande qualité et en réponse aux engagements de la lettre de mandat de la ministre, l’agence veillera à :

  • S’assurer que les schémas, les plans et les mesures du promoteur reposent sur les informations et les connaissances les plus fiables disponibles, y compris sur les connaissances traditionnelles des Autochtones, sont fondés sur des méthodes et des modèles validés et appliquent les meilleures mesures économiquement et technologiquement faisables.
  • Intégrer les activités de consultation avec les Autochtones dans le processus d’évaluations environnementales dans la plus grande mesure possible.
  • Évaluer les émissions directes et en amont de GES dans le cadre d’une évaluation environnementale menée en vertu de la LCEE 2012, et assurer que les évaluations des émissions de GES sont prises en compte dans les déclarations de décision.
  • Promouvoir la conformité à la LCEE 2012, à ses règlements et aux déclarations de décision émises par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique; vérifier la conformité par des inspections sur place et à distance, veiller à ce que des enquêtes soient menées lorsqu’il y a lieu et, dans les cas de non-conformité, entreprendre des activités d’application de la loi de manière à ce que des mesures correctives soient prises pour éviter des effets négatifs sur l’environnement.
  • Collaborer avec d’autres juridictions pour relever les façons les plus efficientes et efficaces d’atteindre l’objectif d’« un projet, un examen » et éviter les dédoublements au moyen de l’utilisation de la délégation, de la substitution ou d’évaluations équivalentes, et de processus de commissions d’examen conjoint.
  • Élaborer et maintenir des politiques, des procédures, des normes de service et des orientations pour soutenir la qualité, la cohérence et la prévisibilité dans les évaluations environnementales fédérales.
  • Diriger des comités interministériels afin de faciliter l’échange d’informations et de meilleures pratiques, et élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l’uniformité et le respect des délais des évaluations environnementales fédérales.

À l’appui d’un gouvernement ouvert et transparent et de la participation significative de toutes les parties ayant un intérêt dans le processus d’évaluations environnementales, l’Agence :

  • renforcera les possibilités pour le public, les différents intervenants et les parties prenantes de participer de manière valable au processus d’évaluations environnementales.
  • facilitera la participation du public aux évaluations environnementales des projets, grâce à la mise en œuvre du Programme d’aide financière aux participants.
  • explorera des occasions d’élargir le Programme d’aide financière aux participants pour mieux soutenir la participation dans le processus d’évaluations environnementales par les parties prenantes.
  • élargira l’accès aux documents liés à l’exécution d’évaluations environnementales et aux activités de vérification de la conformité et d’application au moyen du site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale.

Afin de bâtir des relations efficaces avec les peuples autochtones à l’appui d’évaluations environnementales de grande qualité et de la réconciliation avec les Autochtones, l’Agence :

  • explorera les mécanismes permettant une participation accrue des groupes autochtones dans l’exécution des programmes de suivi et de surveillance.
  • collaborera avec les autorités fédérales, en tant que coordonnateur des consultations de la Couronne sur les évaluations environnementales fédérales réalisées par l’Agence ou par une commission d’examen, afin d’appliquer une approche pangouvernementale efficace et efficiente de la consultation des groupes autochtones risquant d’être touchés par les projets.
  • Grâce au Programme d’aide financière aux participants, rendra des fonds disponibles de façon efficace et efficiente afin de soutenir la participation des peuples autochtones au processus d’évaluations environnementales et aux activités de consultation connexes.
  • Contribuera, le cas échéant, aux approches du gouvernement du Canada pour améliorer les relations et contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
  • Se conformera aux obligations établies en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois. L’Agence soutient son président dans son rôle à titre d’administrateur fédéral de ces deux conventions.
  • Assurera une mise en œuvre efficace et efficiente du processus d’évaluations environnementales là où la LCEE 2012s’applique parallèlement à d’autres obligations d’évaluation des effets stipulées dans des ententes sur des revendications territoriales (p. ex. la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l’Accord définitif Nisga’a, l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l’Accord définitif de la Première Nation Tsawwassen et la Convention définitive des Inuvialuit).

Le Programme de réalisation d’évaluations environnementales appuie également l’accent mis par le gouvernement sur l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, les résultats et la prestation en recherchant de nouvelles approches et outils qui aideront les Canadiens, y compris les Autochtones, à partager leurs points de vue et leur expertise pour appuyer un processus d’évaluations environnementales solide.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité Pourcentage des projets qui font l’objet d’un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l’Agence a reçu durant la période de référence un rapport qui indique que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’évaluations environnementales ‘permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet 90 % 2017 -2018 et par la suite S. O.Note de bas de page 3 S. O.Note de bas de page 4 100 %Note de bas de page 5
Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité Lorsque des mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d’évaluations environnementales étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance, et que l’Agence a reçu un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures durant la période de référence, le pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet’ 90 % 2017 -2018 et par la suite S. O.Note de bas de page 6 S. O.Note de bas de page 7 S. O.Note de bas de page 8
Le processus d’évaluations environnementales permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la plus grande mesure possible. Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l’Agence des commentaires sur les documents d’évaluations environnementales. 90 % 2017 -2018 75 % 76 % 79 %
éaliser des évaluations environnementales à l’intérieur des délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées par l’Agence conformément aux délais prescrits par la LCEE 2012 100 % 2017 -2018 et par la suite 100 %Note de bas de page 9 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
24 159 057 24 159 057 23 342 401 23 207 751
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
150 150 150

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer la prestation d’un soutien professionnel efficace et en temps opportun, l’Agence :

  • Élaborera un plan à long terme pour assurer qu’elle dispose de la main-d’œuvre pour respecter son mandat actuel et futur au moyen d’une conception organisationnelle, de stratégies de recrutement et d’occasions d’apprentissage et de perfectionnement appropriées, ainsi que d’une planification intégrée améliorée. L’Agence continuera de consacrer ses efforts à la promotion d’un milieu de travail et d’une culture respectueux et productifs en mettant en œuvre son plan d’action en santé mentale, en soutenant l’innovation et l’engagement au moyen d’Objectif 2020, et en favorisant la diversité et l’utilisation des deux langues officielles.
  • Procédera également au renouvellement de ses systèmes de ressources humaines (RH) et rehaussera ses processus en RH en poursuivant la mise en œuvre de systèmes de gestion des gens à l’échelle organisationnelle comme Mes RHGC et Phoenix, et explorera d’autres fonctionnalités automatisées.
  • Augmentera la capacité de l’Agence à être « numérique par défaut » dans ses communications avec les Canadiens, en augmentant la transparence et en modernisant notre approche en matière de communications. Élargira la disponibilité de renseignements liés aux évaluations environnementales en ligne et créera des outils numériques qui faciliteront la participation des Canadiens, y compris le public, les Autochtones et les intervenants clés, dans le processus d’évaluations environnementales. Ces étapes respectent l’Initiative pour un gouvernement ouvert visant à créer une plus grande transparence et à renforcer la démocratie.
  • Lancera la Phase II du nouveau Système de gestion des évaluations environnementales (SyGEE) en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, à l’aide du Système de gestion de cas partagé du gouvernement du Canada. Le SyGEE fait le suivi des questions liées aux évaluations environnementales, assure que les bénéficiaires reçoivent leurs allocations d’aide financière aux participants et fait le suivi des évaluations environnementales au moyen d’une application unique. En outre, l’Agence entamera le développement de la Phase III visant à rehausser la participation numérique du public dans le processus d’évaluations environnementales. Chaque phase de l’intégration du système permet à l’Agence de mieux répondre à ses besoins législatifs et de fonctionnement.
  • La transition à GCDOCS, le Système partagé de gestion de l’information du gouvernement du Canada, devrait être achevée d’ici 2017-2018. Cette migration constitue un aspect clé de la stratégie de gestion de l’information et de gouvernement ouvert de l’Agence. À ce titre, l’Agence poursuivra la formation pour assurer que les employés sachent comment optimiser ce système et le plan de classification de gestion de l’information de l’Agence.
  • Rehaussera ses processus d’affaires internes pour rehausser l’efficience et l’efficacité. Cela assurera que son Plan de continuité des activités et son Plan de sécurité intègrent les exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement. L’Agence gérera le portefeuille des locaux d’une manière efficace en collaboration avec les organismes centraux et Services publics et Approvisionnement Canada, et effectuera la transition vers le Milieu de travail 2.0 à l’emplacement de son administration centrale.

Le programme de services internes adopte de nouvelles approches en mettant en œuvre des outils gouvernementaux novateurs comme Mes RHGC, GCDOCs et SyGEE.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
5 433 237 5 433 237 5 249 576 5 219 293
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
72 72 70

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives auv dépenses du ministère
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 4 141 055 5 134 147 8 879 281 4 500 940 4 500 940 4 348 793 4 323 707
Programme de réalisation d’évaluations environnementales 13 552 979 17 913 607 27 065 923 24 159 057 24 159 057 23 342 401 23 207 751
Total partiel 17 694 034 23 047 754 35 945 204 28 659 997 28 659 997 27 691 195 27 531 458
Services internes 12 063 055 6 168 548 Note de bas de page 10 6 329 584 5 433 237 5 433 237 5 249 576 5 219 293
Total 29 757 089 29 216 302 42 274 788 34 093 234 34 093 234 Note de bas de page 11 32 940 770 32 750 751

Les dépenses pour le Programme de réalisation d’évaluations environnementales indiquées dans le tableau ci-dessus n’incluent pas les dépenses recouvrables. L’Agence peut recouvrer un montant représentant jusqu’à huit millions de dollars en coûts annuellement, montant qui est déduit de l’autorisation votée.

Les dépenses indiquées pour 2014­2015 et 2015­2016 sont les dépenses réelles telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics respectivement de 2015 et 2016. Pour l’exercice 2016­2017, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives que l’Agence a inscrites dans son budget.

L’augmentation des dépenses prévues de l’Agence entre 2015-2016 et 2016-2017 est principalement imputable au budget de 2016 et à l’examen des processus d’évaluation environnementale.

Pour la période comprise entre 2017-2018 et 2019-2020, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour permettre à l’Agence d’atteindre son résultat stratégique.

Les coûts des services internes comprennent les frais de consultation juridique et de services de contentieux pour les années qui suivent : 2014-2015 : 2,3 millions de dollars; pour 2015-2016 : 2,3 millions de dollars; et pour 2016-2017 prévision de 2,4 millions de dollars. Au cours des années à venir, ces frais seront attribués au programme de réalisation d’évaluations environnementales (2017-2018 et par la suite : prévision de 2,4 millions de dollars) puisqu’ils sont principalement imputables aux décisions en matière d’évaluations environnementales. Le budget de l’Agence absorbe ces frais au titre des frais de consultation juridique et de services de contentieux.

En 2017-2018, il est prévu que l’Agence sera soumise à un certain nombre de pressions financières supplémentaires, y compris les frais non recouvrables des activités liées aux travaux réalisés dans le cadre d’une commission d’examen, l’augmentation des frais de consultation et de services de contentieux, et les frais potentiels de relocalisation des locaux en raison de l’expiration d’un certain nombre de baux. Ces coûts ne figurant pas dans les dépenses prévues, l’Agence élaborera des stratégies pour gérer ces pressions lorsqu’elle aura plus de précisions sur ces activités et la date à laquelle elles sont prévues.

Le niveau de demande pour financer la participation du public aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets soumis à une évaluation et du moment de la présentation des demandes de remboursement des dépenses par les participants. Par exemple, une aide financière aux participants peut être approuvée pour un exercice donné, mais peut ne pas être remboursée avant un exercice ultérieur selon le rythme auquel se déroulent les évaluations environnementales. De telles circonstances entraînent une sous-utilisation potentielle des fonds de contribution et à la création d’une dette non provisionnée pour une année future parce que tous les engagements sont reportés sur une autre année et sont honorés par l’Agence. À compter du 31 mars 2016, la dette totale potentielle de l’Agence liée au Programme d’aide financière aux participants se chiffrera à 8,8 millions de dollars.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification en ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 40 41 53 40 39 39
Programme de réalisation d’évaluations environnementales 129 125 141 150 150 150
Total partiel 169 166 194 190 189 189
Services internes 64 70 75 72 72 70
Total 233 236 269 262 261 259

Les ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d’emploi pendant 12 mois sont fondées sur une semaine de travail de 37,5 heures. Un équivalent temps plein (ETP) est obtenu quand une personne travaille à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant l’année, ou quand plusieurs employés accumulent le même nombre total d’heures de travail par semaine pendant la même période.

Les ressources humaines prévues de l’Agence augmenteront principalement en raison du budget de 2016 et de l’examen des processus d’évaluations environnementales. L’Agence prévoit d’utiliser 262 ETP en 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour des renseignements sur les crédits organisationnels environnementaux canadiens de l’Agence, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2017-2018 . Note en fin d’ouvrage vi

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif fournit un tableau général des activités de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est établi selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel le sont selon la méthode axée sur les dépenses, les montants risquent de ne pas être les mêmes.

Un état des résultats condensé prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, figure sur le site Web de l’Agence Note en fin d’ouvrage vii.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 48 495 626 44 237 828 (4 257 798)
Total des revenus 1 496 982 4 500 000 3 003 018
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 46 998 644 39 737 828 (7 260 816)

Le total des coûts de fonctionnement de l’Agence devrait diminuer de 4,3 millions de dollars, ou 8,8 %. Cette diminution globale est principalement attribuable à une diminution des dépenses alors que l’examen des processus d’évaluations environnementales achève. L’augmentation des revenus prévus découle d’une hausse des examens de groupes à coûts recouvrables prévus.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Administrateur général : Ron Hallman, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instrument habilitant : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Note en fin d’ouvrage viii

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des coûts. L’Agence soutient également son président dans son rôle d’administrateur fédéral en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’Architecture d’alignement des programmes (AHP) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale énoncés pour 2017-2018 sont les suivants :

1. Résultat stratégique : Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.

1.1 Programme : Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

1.2 Programme : Programme de réalisation d’évaluations environnementales

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’Agence Note en fin d’ouvrage ix.

  • Renseignement sur les programmes de paiement de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales [x]. Ce rapport présente également des renseignements détaillés sur le contexte des dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, des renseignements historiques et des références aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale
Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Canada
Téléphone : 613-957-0700
Télécopieur : 613-957-0946
Courriel : info@ceaa-acee.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/acee

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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