2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels : Stratégie ministérielle de développement durable

1. Context for the Departmental Sustainable Development Strategy

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l’agence appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein de l’Agence

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l’agence décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.

3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints

Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques

  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques;
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.
  • Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de biens et de services particuliers du gouvernement :
    • Continuer d’avoir recours aux instruments d’achats écologiques regroupés de Services partagés Canada ou de Services publics et Approvisionnement Canada pour 95 % des achats de matériel informatique effectués par l’Agence, ou davantage.
    • Réduire l’utilisation d’appareils multifonctions pour diminuer les coûts en énergie et la consommation de papier.
    • S’assurer que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques

12.7

  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques (point de départ, à partir de 2016-2017, 7, 100 %).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice (point de départ, à partir de 2016-2017, 0, 0 %).
  • Indicateurs ministérielles :
    • Volume total des acquisitions de matériel informatique par rapport au volume d’instruments écologiques utilisés – données initiales : 95 % (point de départ, à partir de 2016-2017, 100 %).
    • Réduction du volume total d’appareils multifonctions (photocopieur-imprimante-scanneur) – données initiales : 22 appareils (point de départ, à partir de 2016-2017, 0 %).
    • Nombre total de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de cartes d’achat par rapport au nombre total de ceux qui ont reçu la formation sur les achats écologiques jusqu’à maintenant (point de depart, a partir de 2016-2017, 32, 100 %)
  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques (à partir de 2017-2018, 7, 100 %).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice (à partir de 2017-2018, 0, 0 %).
  • Indicateurs ministérielles :
    • Volume total des acquisitions de matériel informatique par rapport au volume d’instruments écologiques utilisés – données initiales : 95 % (à partir de 2017-2018, 100 %).
    • Réduction du volume total d’appareils multifonctions (photocopieur-imprimante-scanneur) – données initiales : 22 appareils (à partir de 2017-2018, 0 %).
    • Nombre total de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de cartes d’achat par rapport au nombre total de ceux qui ont reçu la formation sur les achats écologiques jusqu’à maintenant (a partir de 2017-2018, 29, 100 %)

* Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Nouvelle colonne

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, l’agence n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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