2018-2019 États des résultats prospectifs

États des résultats prospectifs (non audité)
pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)

	Résultats projetés de 2017-2018	Résultats prévus de 2018-2019
Charges
Programme de réalisation des évaluations environnementales	31 614 270	30 048 872
Programme de stratégique en matière d'évaluation environnementales	5 889 879	4 719 814
Services internes	7 109 873	5 697 446
Charges engagées pour le compte du gouvernement	0	0
Total des charges	44 614 022	40 466 132
Revenus
Services d’évaluation environnementale et de formation	1 842 729	2 066 246
Revenus divers	129 923	144 561
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(344 718)	(210 807)
Total des revenus	1 626 934	2 000 000
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	42 987 088	38 466 132

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectifs.

Agence canadienne d’évaluation environnementale Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)

1.Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2017-2018 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2017 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent;
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
• Les estimations à la fin de l’exercice 2017-2018 servent de point de départ aux prévisions de l’exercice 2018-2019.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 11 janvier 2018.

En 2018-2019, l'Agence sera soumise à un certain nombre de pressions financières supplémentaires, notamment: les coûts liés à l'examen des processus d'évaluation environnementale; les coûts associés à la prestation de comités d'évaluation environnementale non-récupérables; et l'augmentation des coûts juridiques et des litiges. En raison des incertitudes associées à ces éléments, ces coûts n'ont pas été reflétés dans les dépenses prévues. L'Agence élaborera des stratégies pour gérer ces pressions lorsque les détails et le calendrier de ces activités deviendront plus clairs.

2.Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, l’Agence a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l’Agence ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3.Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2017-2018, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a)Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d’autres.

b) Revenus

Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.

Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés en tant que revenus reportés, dans la mesure où l’Agence a une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les événements qui ont généré les revenus surviennent.

Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs de l’Agence. Bien que l’on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l’Agence.

4.Autorisations parlementaires

L’Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l’Agence ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Agence pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés de 2017-2018	Résultats prévus de 2018-2019
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	42 987 088	38 466 132
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	(20 684)	0
Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(5 260 955)	(5 147 129)
Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires	316 039	29 802
Diminution des avantages sociaux futurs	917 214	207 327
Créances douteuses	0	0
Remboursement de charges des exercices antérieurs	139 858	73 643
Prévision de fonds non utilisés à la fin de l’exercice actuel	0	0
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations	(3 908 528)	(4 836 357)
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Total des postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations	0	0
Autorisations demandées	39 078 560	33 629 775

b) Autorisations demandées (en dollars)

	Résultats projetés de 2017-2018	Résultats prévus de 2018-2019
Autorisations demandées
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	35 592 524	30 232 320
Montant des postes législatifs	3 486 036	3 397 455
Autorisations demandées totales	39 078 560	33 629 775