2018-2019 Plan ministériel : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'aide financière aux participants – votés |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes | Programme 1.2 : Réalisation d'évaluations environnementales |
Objectif principal | Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence. |
Dépenses prévues pour 2017 2018 | 4 469 500 $ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015 -2016 |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | s. o., ni le programme ni le contexte n’ont changé depuis la dernière évaluation |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif |
Nom du programme de paiements de transfert | Paiements de contribution en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois – votés |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes | Programme 1.2 : Réalisation d'évaluations environnementales |
Objectif principal | Assure le fonctionnement et le financement des secrétariats appuyant respectivement le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik. |
Dépenses prévues pour 2017 2018 | 245 500 $ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011 -2012 |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | s. o., ni le programme ni le contexte n’ont changé depuis la dernière évaluation |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autres : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif de l'environnement Kativik |
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