2018-2019 Plan ministériel : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide financière aux participants – votés
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.2 : Réalisation d'évaluations environnementales
Objectif principal Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence.
Dépenses prévues pour 2017 2018 4 469 500 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015 -2016
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) s. o., ni le programme ni le contexte n’ont changé depuis la dernière évaluation
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif
Nom du programme de paiements de transfert Paiements de contribution en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois – votés
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Programme 1.2 : Réalisation d'évaluations environnementales
Objectif principal Assure le fonctionnement et le financement des secrétariats appuyant respectivement le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik.
Dépenses prévues pour 2017 2018 245 500 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011 -2012
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) s. o., ni le programme ni le contexte n’ont changé depuis la dernière évaluation
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Autres : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et Comité consultatif de l'environnement Kativik

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