2018-2019 Plan ministériel : Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance	L’Agence doit mener une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des propositions destinées au Cabinet (cela fait partie du processus d’élaboration d’un mémoire au Cabinet). Par conséquent, l’Agence effectue une analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour tous les projets nécessitant une décision du gouverneur en conseil à savoir si les effets négatifs importants sur l’environnement sont justifiables dans les circonstances. Le secteur de l’Élaboration des politiques de l’Agence est le bureau de première responsabilité pour les travaux d’ACS+ réalisés en ce qui a trait à la justification d’un mémoire au Cabinet.
Ressources humaines	L’Agence appuie activement la mise en place d’un milieu de travail diversifié qui est accueillant pour tous les groupes et toutes les cultures et qui représente plus fidèlement la société canadienne dans son ensemble.
Initiatives prévues	La portée des évaluations en cours en vertu de la LCEE 2012, dans le cadre des projets d’administrations portuaires, a été élargie pour inclure l’analyse des répercussions socioéconomiques, qui englobe l’analyse comparative entre les sexes plus. De plus, le projet de loi C-69 propose des évaluations d’impact s’appuyant sur le principe de la durabilité qui intègre l’utilisation systématique de l’analyse comparative entre les sexes plus dans les évaluations.

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