2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus

L'Agence a mené une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des propositions présentées au Cabinet dans le cadre du processus d'élaboration d'un mémoire au Cabinet. Par conséquent, en vertu de la LCEE 2012, l'Agence a effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS+) pour les projets qui nécessitaient une décision du gouverneur en conseil à savoir si les effets négatifs importants sur l'environnement étaient justifiables dans les circonstances.

Le secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques de l'Agence est le bureau de première responsabilité en ce qui a trait aux ACS+ réalisées pour appuyer les mémoires au Cabinet.  

L'Agence participe également à un comité interministériel de l'ACS+ dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada. Ce comité « a pour mandat de faciliter une compréhension commune de l'ACS+ et d'appuyer une pratique durable de l'ACS+ au gouvernement fédéral. Ses activités visent à accroître la capacité et l'expertise du gouvernement en matière d'ACS+; d'offrir une tribune permettant de partager l'information et des pratiques exemplaires; et de promouvoir la collaboration entre les membres afin de mettre au point des outils, des ressources et de la formation dans le domaine de l'ACS+ ».

L'Agence appuie activement la mise en place d'un milieu de travail diversifié qui est accueillant pour tous les groupes et toutes les cultures, et qui représente plus fidèlement la société canadienne dans son ensemble.

À l'Agence, un dirigeant des Politiques stratégiques et des membres de l'équipe des Opérations et des Affaires du Cabinet possèdent une expertise en matière d'ACS+; cependant, ces personnes ne se consacrent pas à temps plein à ce dossier. Dans l'ensemble, à l'Agence, un ETP se consacre à l'ACS+.

En outre, des ressources ont été investies pour développer, promouvoir et donner une formation sur l'ACS+ destinée au personnel de l'Agence.

La portée des évaluations de projets d'administrations portuaires en cours, en vertu de la LCEE 2012, a été élargie pour inclure l'analyse des répercussions socioéconomiques, qui englobe l'ACS+.

L'Agence applique la Loi sur l'évaluation d'impact, qui exige que les grands projets comprennent une ACS+ à titre « d'élément à prendre en compte » dans l'évaluation des projets désignés. L'ACS+ fournit un cadre et des outils d'analyse pour orienter l'évaluation d'impact d'un projet, et ce, afin que les effets d'un projet particulier ayant des conséquences disproportionnées sur un groupe donné soient cernés.

L'Agence a élaboré des orientations au sujet de la mise en application de l'ACS+ dans le cadre du processus d'évaluation pour appuyer les promoteurs de grands projets et respecter les exigences législatives de la Loi sur l'évaluation d'impact.

La haute direction de l'Agence (la vice-présidente des Relations extérieures et des Politiques stratégiques) a participé à un panel lors du Forum sur l'ACS+, qui a eu lieu les 21 et 22 novembre 2018. Elle a mis en lumière les travaux de l'Agence en matière d'ACS+ et d'évaluation d'impact. En outre, l'Agence a tenu une table ronde d'experts sur l'ACS+ et l'évaluation d'impact.