2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels : Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L’Agence exerce ses activités dans un environnement en constante évolution influencé par des facteurs externes comme les marchés et les conditions socioéconomiques ayant des répercussions sur le type, le calendrier, le volume et la répartition de projets qui nécessitent une évaluation.

Protéger l’environnement tout en favorisant la croissance économique et en améliorant la qualité de vie des Canadiens est une priorité pour le gouvernement du Canada. Les évaluations environnementales appuyaient cette priorité en fournissant aux décideurs des renseignements qui démontraient de quelle façon il était possible d’éliminer, de réduire ou de contrôler les effets négatifs potentiels sur l’environnement relevant de la compétence fédérale au moyen de mesures d’atténuation.

L’Agence veille à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative. Par exemple, l’Agence gère un Programme d’aide financière aux participants qui soutient les particuliers, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones souhaitant participer aux évaluations environnementales fédérales. La participation du public aux évaluations environnementales fédérales assurait un processus ouvert et équilibré qui renforçait la qualité et la crédibilité des examens de projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme la gestion environnementale est un domaine de responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, il est possible que certains projets exigent à la fois une évaluation fédérale et une évaluation provinciale. En vertu de la LCEE 2012, les évaluations pouvaient être coordonnées de telle sorte qu’une seule évaluation environnementale satisfaisait aux exigences juridiques des deux instances. L’autorité responsable pouvait déléguer à une autre instance, en tout ou en partie, une évaluation environnementale qu’elle était tenue de réaliser.

La Couronne fédérale a l’obligation légale de consulter et, lorsqu’il convient de le faire, d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’elle envisage des mesures qui pourraient porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. En vertu de la LCEE 2012, les questions relatives à la consultation des Autochtones étaient intégrées dans toutes les évaluations environnementales menées par l’Agence et par les commissions d’examen. Le processus d’évaluation environnementale établi aux termes de la LCEE 2012 s’appliquait parallèlement à d’autres exigences relatives à l’évaluation d’impact énoncées dans certaines ententes de revendications territoriales, comme la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Convention du Nord-Est québécois, l’ Accord définitif Nisga’a, l’ Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l’ Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen et l’ Accord définitif des Inuvialuit. Une collaboration étroite était nécessaire pour assurer une coordination efficace de ces processus.

L’Agence procédait à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) de projets qui exigeaient une décision du gouverneur en conseil à savoir si les effets négatifs importants sur l’environnement étaient justifiables dans les circonstances. Une analyse comparative entre les sexes permet de mieux comprendre les répercussions des projets sur les collectivités et les différents groupes de personnes. Il s’agit d’un outil important pour respecter l’engagement du gouvernement en faveur de l’égalité entre les sexes et pour assurer des résultats inclusifs pour la population canadienne.

L’Agence a révisé sa structure organisationnelle pour tenir compte de ses responsabilités accrues en vertu de la nouvelle Loi, plus particulièrement dans les domaines de l’analyse des répercussions sur la société, l’économie, la santé et les sexes, ainsi que de ses capacités élargies et des résultats attendus en matière d’engagement des Autochtones et du public.

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque et efficacité Lien avec les responsabilités essentielles du ministère Lien avec les engagements de la lettre de mandat et toute priorité pangouvernementale ou ministérielle (s’il y a lieu)

Effets de l’activité économique

L’Agence exerce ses activités dans un environnement en constante évolution influencé par des facteurs externes. En particulier, le climat économique d’une région influence le type, le calendrier, le volume et la distribution des projets qui nécessitent une évaluation environnementale.

L’Agence entretient des relations proactives avec les promoteurs pour prévoir et planifier son travail, dans la mesure du possible.

L’Agence réaffecte des ressources, lorsque cela est possible, pour redistribuer la charge de travail changeante, et elle élabore des stratégies en collaboration avec des organismes centraux afin de satisfaire à ses responsabilités en vertu de la loi.

Évaluation environnementale

Prendre les devants dans la mise en œuvre du plan gouvernemental pour un environnement sain et une économie durable.

Gestion des défis en matière d’engagements

L’Agence gère des activités de consultation auprès des peuples autochtones susceptibles d’être touchés pendant les évaluations environnementales de projets désignés dont elle est responsable, afin de remplir l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones. Faute d’une consultation suffisante, il est difficile de s’assurer que des mesures d’accommodement appropriées seront définies et mises en œuvre. Des consultations insuffisantes peuvent également être une source d’incertitude réglementaire.

Chaque évaluation environnementale peut entraîner l’obligation légale de consulter. À ce titre, l’Agence intègre, dans la mesure du possible, les activités de consultation des Autochtones dans le processus d’évaluation environnementale et établit les mesures qui peuvent être incluses dans une déclaration de décision pour répondre aux préoccupations exprimées, ce qui permet à la Couronne fédérale de s’acquitter de son obligation légale de consulter relativement aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet, et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou au gouvernement du Canada d’exercer ses responsabilités en matière d’évaluation environnementale.

Lorsque des mécanismes de collaboration, tels que la substitution, sont entrepris avec d’autres instances, l’Agence conserve la responsabilité des aspects fondamentaux de la consultation des Autochtones, mais elle peut en déléguer les aspects procéduraux à l’autre instance.

La composante autochtone du Programme d’aide financière aux participants fournit annuellement jusqu’à 3 millions de dollars en aide financière aux peuples autochtones afin qu’ils puissent se préparer et participer aux activités de consultation associées aux évaluations environnementales menées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Évaluation environnementale

Améliorer les relations avec les Autochtones et les résultats à leur égard.

Gestion de la non-conformité

La non-conformité du promoteur à la LCEE 2012, y compris la non-conformité aux conditions mentionnées dans les déclarations de décision, pourrait nuire à l’environnement et miner la confiance du public.

Les déclarations de décision contiennent des conditions claires et mesurables, y compris des exigences en matière de mesures d’atténuation et de programme de suivi.

Le programme de conformité et d’application de la loi de l’Agence promeut et vérifie la conformité et détermine une réponse appropriée aux situations de non-conformité.

Évaluation environnementale

Examen des processus d’évaluation environnementale du Canada pour regagner la confiance du public et contribuer à acheminer les ressources vers le marché et présenter de nouveaux processus équitables qui, entre autres, exigent que les promoteurs d’un projet choisissent les meilleures technologies disponibles pour réduire les répercussions environnementales.

Gestion des responsabilités partagées

Le partage de la responsabilité de gestion environnementale entre le gouvernement fédéral et les provinces entraîne des risques de chevauchement des processus d’évaluation environnementale fédérale, provinciale et territoriale.

Il s’agit d’un risque permanent, car la gestion environnementale est un domaine de responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les provinces en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Par conséquent, il est possible que certains projets nécessitent à la fois une évaluation environnementale fédérale et une évaluation environnementale provinciale.

L’Agence cherche à renforcer la collaboration avec les provinces et les territoires par une meilleure coordination et par l’harmonisation des délais et des processus de l’évaluation d’impact.

Évaluation environnementale

Il est essentiel d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux pour apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens.

Il faut rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales exhaustives des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral, tout en travaillant avec les provinces et les territoires pour éviter tout chevauchement.

Gestion des priorités en matière de TI

L’Agence fait partie de la clientèle obligatoire de Services partagés Canada. L’Agence partage les risques liés à la transformation de l’infrastructure des TI du gouvernement du Canada en une infrastructure consolidée unique.

Engagement actif continu avec les dirigeants de la prestation des services de Services partagés Canada.

Intégration du processus de renvoi au niveau supérieur à tous les protocoles d’entente, ententes de service et ententes de recouvrement avec Services partagés Canada.

Évaluation environnementale

Services internes

S. O.

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