2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels : Initiatives horizontales
Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale |
Évaluation d’impact et processus de réglementation |
Ministère responsable |
Agence d’évaluation d’impact du Canada |
Ministères fédéraux partenaires |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Services aux Autochtones Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Office nationale de l’énergie Ressources naturelles Canada Transports Canada |
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans objet |
Date de début de l’initiative horizontale |
28 août 2019 |
Date de fin de l’initiative horizontale |
2022 -2023 |
Description de l’initiative horizontale |
L’initiative horizontale a pour objectif de faire en sorte que les évaluations d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones. L’initiative horizontale porte sur l’ensemble des activités liées aux dispositions législatives des projets de loi C-69 (« Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ») et C-68 (« Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence »). L’initiative horizontale réalise plus de 50 activités portant sur l’ensemble des six thèmes suivants :
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Structures de gouvernance |
Cette initiative horizontale est dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et reçoit l’appui des organisations partenaires mentionnées précédemment. Un comité de surveillance de l’initiative horizontale (le Comité) est chargé de s’assurer que :
Le Comité veillera à la surveillance et à l’orientation du cadre de l’initiative horizontale, qui soutiendra l’exécution du nouveau système. Le Comité de surveillance des administrateurs généraux (le Comité de surveillance) est composé de toutes les organisations partenaires et sa direction est assurée par l’AEIC. Les réunions auront lieu au moins deux fois par année (la fréquence de réunion pourrait être augmentée, au besoin) |
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
1 016 524 439 $ |
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) |
96 114 699 $ |
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) |
61 530 449 $ |
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale |
Sans objet |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) |
Sans objet |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) |
Sans objet |
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) |
Sans objet |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2022 -2023 |
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires |
Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones. |
Indicateurs de rendement |
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Cibles |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux |
Sans object |
Nom du thème |
Évaluation d’impact |
Résultat du thème |
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Indicateurs de rendement pour le thème |
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Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Nom du thème |
Partenariat avec les peuples autochtones |
Résultat du thème |
Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d'évaluations d'impact et réglementaires |
Indicateurs de rendement pour le thème |
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Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Nom du thème |
Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes |
Résultat du thème |
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Indicateurs de rendement pour le thème |
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Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Nom du thème |
Protection du poisson et de son habitat au Canada |
Résultat du thème |
Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada |
Indicateurs de rendement pour le thème |
Nombre de rapports fondés sur un espace ou un secteur au sujet de l'état du poisson et de son habitat au Canada |
Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019. Trois (3) rapports |
Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
La collaboration entre les détenteurs de sources de données faisant autorité – Tous les deux (2) ans |
Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Nom du thème |
Protection du droit de navigation du public |
Résultat du thème |
Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence |
Indicateurs de rendement pour le thème |
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Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Nom du thème |
Réglementation de l'énergie |
Résultat du thème |
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Indicateurs de rendement pour le thème |
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Cibles du thème |
Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.
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Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports |
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Bilan du thème |
L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020. |
Faits saillants du rendement |
Le projet de loi C-69 a été renvoyé au Sénat en juin 2018 et au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, pour étude, en décembre 2018. |
Coordonnées de la personne ressource |
Sharonne Katz Directrice de la planification, des résultats et des services à la direction 160 , rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 (613) 852-6825 |
Ministère Fédéral | Lien vers le programme dans le répertoire des programmes | Activités de l'initiative horizontale | Financement total (du début jusqu'à la date de fin) (dollars) | 2018-2019 Dépenses prévues (dollars) | 2018-2019 Dépenses réelles (dollars) | 2018-2019 Extrant(s) / résultat(s) de l'activité | 2018-2019 Indicateur(s) de rendement | 2018-2019 Cible(s)Footnote 1 | Date d'atteinte de la cibleFootnote 1 | 2018-2019 Résultats réelsFootnote 2 |
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Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) |
Réalisation de l'évaluation environnementale |
Conformité et application de la loi |
3 508 417$ |
280 151$ |
162 247$ |
Mars 2020 |
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Planification en amont |
14 984 539$ |
868 626$ |
504 813$ |
Mars 2020 |
||||||
Capacité des autochtones |
17 340 658$ |
147 469$ |
82 597$ |
Footnote ER 3.1 | Mars 2020 |
|||||
Consultation des Autochtones |
44 210 609$ |
1 552 408$ |
895 611$ |
|||||||
Réalisation d'évaluation régionale et stratégique |
32 850 267$ |
2 519 046$ |
1 716 902$ |
Mars 2023 |
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Registre, participation du public et transparence |
36 712 354$ |
3 907 148$ |
2 563 552$ |
Mars 2020 |
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Réalisation de l'évaluation environnementale' Élaboration de politiques d'évaluation environnementale |
Évaluation d'impact, surveillance et suivi (y compris le volet axé sur la science et les données probantes) |
53 139 141$ |
4 457 604$ |
2 626 100$ |
Mars 2020 |
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Élaboration de politiques d'évaluation environnementale |
Participation des Autochtones à l'élaboration des politiques |
20 044 328$ |
3 042 295$ |
1 233 432$ |
Footnote ER 3.1 | Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN) |
Consultation et accommodement |
Conseils et expertise en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones |
678 663$ |
- |
Footnote ER 3.1 | Mars 2020 |
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Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement |
Conseils et expertise au sujet de la gestion des terres dans les réserves et des questions et processus liés à l'environnement |
806 154$ |
- |
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Centre d'expertise autochtone sur la gestion des effets cumulatifs |
15 331 658$ |
586 915$ |
461 832$ |
Voir Footnote T 8.1.1 |
||||||
Voir Footnote T 8.1.2 |
||||||||||
Durabilité de l'environnement du Nord et de l'Arctique |
Programme de financement des participants du Nord |
10 014 066$ |
1 586 769$ |
644 774$ |
Permanent |
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Permanent |
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Permanent |
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Conseils et expertise scientifiques et techniques axés sur les Autochtones et le Nord en appui aux évaluations |
1 364 742$ |
- |
Mars 2023 |
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Services aux Autochtones Canada (SAC) |
Santé publique en matière d'environnement |
Expertise en la matière pour examiner et commenter les effets des contaminants et changements de l'environnement sur, par exemple, les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations. |
795 540$ |
149 108$ |
35 752 $Footnote 5 |
Voir Footnote T 10.1.1 |
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Mars 2020 |
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Source de financement en appui aux communautés des Premières Nations pour l'élaboration et la réalisation de leurs propres études de base et en appui à l'établissement des capacités avant une évaluation |
1 250 000$ |
250 000$ |
250 000$ |
Mars 2023 |
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Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement |
Expertise et appui régionaux aux consultations par la Couronne et les peuples autochtones |
1 644 804$ |
- |
Mars 2020 |
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Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) |
Évaluation environnementale |
Coordination des effets cumulatifs |
3 788 700$ |
638 887$ |
529 565$ |
Voir Footnote T 12.1 |
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Évaluation environnementale (responsable de l'indicateur) Espèces en péril Partenariats pour la qualité de l'eau et les écosystèmes Services hydrologiques |
Conseils et expertise scientifiques |
15 622 538$ |
690 302$ |
531 701$ |
Bisannuel en Mars une fois une référence établie. |
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Mars 2020 |
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Programme d'évaluation environnementale Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Évaluations régionales |
26 625 563$ |
1 209 787$ |
440 427$ |
Mars 2023 |
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Programme d'évaluation environnementale Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Évaluations stratégiques |
27 880 149$ |
3 974 973$ |
2 059 180$ |
Annuellement commençant en Mars 2020 |
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Programme des oiseaux migrateurs et autres programmes d'espèces sauvages Programme Gestion des substances et des déchets Science de l'écosystème aquatique |
Science et données ouvertes |
19 062 403$ |
2 384 040$ |
292 155$ |
Mars de chaque année |
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Ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) |
Science de l'écosystème aquatique |
Analyse fondée sur la science |
30 889 079$ |
1 817 525$ |
1 102 245$ |
Mars 2020 |
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Conservation et Protection |
Conformité et exécution de la loi |
33 747 756$ |
3 542 509$ |
2 651 536$ |
Footnote PI 18.1 | Mars 2023 |
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Protection des pêches |
Protection du poisson et de son habitat |
121 504 131$ |
11 129 065$ |
9 319 620$ |
Footnote PI 19.1 | Mars 2020 |
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Partenariats avec les peuples autochtones – Consultation, mobilisation et partenariats (comprenant l'établissement de capacités) |
77 428 612$ |
5 425 214$ |
2 263 580$ |
Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Mars 2023 |
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Gestion des océans |
Planification spatiale marine dans quatre zones marines |
62 738 222$ |
5 079 392$ |
3 696 453$ |
Mars 2024 |
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Santé Canada (SC) |
Incidence des produits chimiques sur la santé |
Expertise sur les effets sur la santé humaine |
1 807 664$ |
301 790$ |
267 489$ |
Mars 2019 |
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Effets des produits chimiques sur la santé Aliments et nutrition |
Expertise concernant les effets éventuels sur la santé. |
29 168 322$ |
5 368 253$ |
4 508 465$ |
Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Office national de l'énergie (ONE) |
Rendement de l'entreprise Infrastructure, droits et demandes d'exportation Système de gestion et rendement du secteur |
Prise de décision déléguée |
5 022 436$ |
793 018$ |
- |
2019 |
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Information sur les pipelines |
Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes |
6 850 000$ |
600 000$ |
270 020$Footnote 7 |
2019 |
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2019 |
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Participation des autochtones |
Participation améliorée des autochtones au cycle de vie |
15 301 006$ |
1 782 722$ |
324 590$Footnote 8 |
2019 |
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Infrastructure, droits et demandes d'exportation Mobilisation des intervenants |
Autres modes de règlements des litiges |
3 357 057$ |
530 061$ |
177,361$Footnote 9 |
2019 |
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Financement des participants |
Programme d'aide financière aux participants |
5 534 189$ |
873 819$ |
786 734$Footnote 10 |
2019 |
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2019 |
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Information sur les pipelines |
Information facilement accessible en ligne |
1 271 728$ |
200 799$ |
- |
2019 |
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Cadre réglementaire |
Mise en œuvre |
6 234 051$ |
1 709 012$ |
1 224 900$Footnote 11 |
2020 |
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Cadre réglementaire Système de gestion et rendement du secteur |
Énergie renouvelable extracôtière – capacité interne |
1 458 643$ |
230 312$ |
- |
2020 |
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Mobilisation des intervenants Infrastructure, droits et demandes d'exportation |
Mobilisation accrue des intervenants |
5 519 997$ |
777 700$ |
- |
2019 |
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Ressources Naturelles Canada (RNCan) |
Programme de données géospatiales de base Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles |
Plateforme de science ouverte et de données ouvertes (PSODO) |
26 881 189$ |
2 518 709$ |
2 308 457$ |
Mars 2023 |
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Ressources en électricité |
Élaboration de politiques et de textes législatifs – Énergies renouvelables en mer |
4 636 011$ |
1 365 808$ |
320 439$ |
Mars 2021 |
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Mars 2023 |
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Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières |
Élaboration de politiques et de textes législatifs – Modernisation de l'Office national de l'énergie |
3 290 141$ |
1 002 861$ |
1 360 456$ |
Mars 2020 |
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Mars 2020 |
||||||||||
Mars 2021 |
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Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Juin 2019 |
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Mars 2021 |
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Mars 2021 |
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Compétitivité du secteur forestier |
Expertise et conseils en sciences et en technologie -- écosystèmes forestiers. |
557 636$ |
- |
- |
Mars 2020 |
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Connaissances géologiques pour les zones terrestres et au large des côtes du Canada |
Géoscience marine |
10 962 867$ |
1 642 165$ |
1 567 280$ |
Mars 2023 |
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Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles |
Expertise et conseils en sciences et en technologie -- géosciences (géologie, géochimie, hydrogéologie). |
3 628 533$ |
584 193$ |
198 653$ |
Mars 2020 |
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Géoscience un programme de développement durable des ressources naturelles Effets cumulatifs |
Évaluations régionales – contribution de RNCan |
9 945 754$ |
1 571 317$ |
2 043 042$ |
Mars 2023 |
|||||
Solutions géospatiales novatrices Gestion forestière durable |
Science ouverte et de données ouvertes – contribution des RNCan |
15 504 940$ |
1 754 199$ |
1 136 116$ |
Mars 2021 |
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Mars 2023 |
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Leadership du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Sûreté et sécurité du secteur énergétique et ressources pétrolières |
Expertise et conseils économiques -- Marsés et mise en valeur des ressources minérales et énergétiques. |
3 762 213$ |
389 685$ |
289 435$ |
Mars 2020 |
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Transport Canada (TC) |
Surveillance de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Surveillance du transport des Marsandises dangereuses Gérance environnementale des transports |
Mobilisation du Ministère dans les examens de projet avec les éléments concernant Transports Canada |
10 451 406$ |
479 485$ |
44 874$ |
Mars 2020 |
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Mars 2020 |
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Partenariat et participation des peuples autochtones |
Consultation des Autochtones dans le système d'évaluation des impacts |
4 921 605$ |
320 455$ |
- |
Permanent |
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Intendance environnementale des transports |
Transports Canada soutient l'initiative de planification spatiale marine. |
2 476 316$ |
219 878$ |
77 902$ |
Mars 2020 |
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Programme de protection de la navigation |
Rétablissement des protections perdues |
14 522 094$ |
1 658 989$ |
734 728$ |
Mars 2020 |
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Mars 2023 |
||||||||||
Partenariat et participation des peuples autochtones |
Établissement de partenariat avec les peuples autochtones |
38 743 215$ |
428 734$ |
66 093$ |
Mars 2020 |
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Mars 2019 |
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Programme de protection de la navigation |
Établissement de processus, ouverts, accessibles et transparents |
13 675 478$ |
1 658 989$ |
734 728$ |
Mars 2020 |
|||||
Mars 2020 |
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Total pour l'ensemble des ministères fédéraux partenaires |
Sans objet |
Sans objet |
919 447 584$ |
84 002 186$ |
52 505 836$ |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Extrants / résultats
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