2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels : Initiatives horizontales

Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Évaluation d’impact et processus de réglementation

Ministère responsable

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Ministères fédéraux partenaires

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Services aux Autochtones Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Pêches et Océans Canada

Santé Canada

Office nationale de l’énergie

Ressources naturelles Canada

Transports Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

28 août 2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022 -2023

Description de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale a pour objectif de faire en sorte que les évaluations d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones.

L’initiative horizontale porte sur l’ensemble des activités liées aux dispositions législatives des projets de loi C-69 (« Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ») et C-68 (« Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence »).

L’initiative horizontale réalise plus de 50 activités portant sur l’ensemble des six thèmes suivants :

  1. Évaluation d’impact: comprend création d’une phase de planification en amont visant à accroître la mobilisation précoce à l’égard de la conception des projets, ainsi que la prise en compte d’un plus grand nombre d’effets, y compris les impacts positifs et négatifs sur l’environnement et les conditions sociales, économiques et sanitaires.
  1. Partenariats avec les peuples autochtones: offre des occasions significatives de partenariat avec les peuples autochtones à l’appui de la volonté de réconciliation du gouvernement et d’aller au-delà de l’obligation légale de consulter.
  1. Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes: développer une meilleure compréhension des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources grâce à des initiatives régionales et stratégiques, et faire connaître les produits scientifiques et les données probantes (données et connaissances autochtones, selon le cas) aux Canadiens par l’entremise d’une plateforme de science et de données ouvertes. Liées de façon particulière aux peuples autochtones, les activités portant sur ce thème comprennent les suivantes :
    • Mise en œuvre d’un centre d’expertise en évaluation environnementales et effets cumulatifs qui soutiendra l’intégration des connaissances autochtones et des connaissances scientifiques occidentales;
    • Élaboration de méthodes pour rendre accessible les connaissances autochtones sur la plateforme de science et de données ouvertes;
    • Développement conjoint de programmes communautaires de surveillance, ciblant principalement les collectivités autochtones, qui intégreront probablement les connaissances autochtones afin d’orienter la surveillance;
    • Collaboration avec les communautés autochtones afin de communiquer les données sur la biodiversité.
  1. Protection des poissons et de leur habitat: rétablissement des protections perdues et intégration de mécanismes de protection modernes, afin de protéger les poissons et leur habitat au Canada.
  1. Protection du droit du public à la navigation: protection du droit du public à la navigation dans les voies navigables, tout en favorisant la réconciliation et les nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et mise en place de mécanismes de protection modernes, afin d’accroître la transparence.
  1. Réglementation de l’énergie: contribuer à rétablir la confiance des investisseurs, renforcer la confiance du public et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en veillant à ce que les bons projets puissent aller de l’avant et que les ressources énergétiques du Canada soient commercialisées de manière responsable.

Structures de gouvernance

Cette initiative horizontale est dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et reçoit l’appui des organisations partenaires mentionnées précédemment.

Un comité de surveillance de l’initiative horizontale (le Comité) est chargé de s’assurer que :

  • l’initiative est appuyée de manière appropriée par des renseignements de qualité et à jour sur le rendement;
  • le suivi et la production des rapports connexes pour tous les fonds de l’initiative sont exécutés de façon rigoureuse et coordonnée, conformément aux exigences en matière de présentation de rapports au public et au Parlement;
  • les rapports sont produits en temps voulu et avec un souci d’exactitude;
  • les enjeux sont soulevés en temps opportun;
  • les conflits sont résolus.

Le Comité veillera à la surveillance et à l’orientation du cadre de l’initiative horizontale, qui soutiendra l’exécution du nouveau système.

Le Comité de surveillance des administrateurs généraux (le Comité de surveillance) est composé de toutes les organisations partenaires et sa direction est assurée par l’AEIC. Les réunions auront lieu au moins deux fois par année (la fréquence de réunion pourrait être augmentée, au besoin)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

1 016 524 439 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

96 114 699 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

61 530 449 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022 -2023

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones.

Indicateurs de rendement

  1. Pourcentage d’évaluations d’impact réalisées dans les délais fixés à la fin de la phase de planification.
  2. Pourcentage des rapports d’étude d’impact du promoteur présentés conformément aux lignes directrices relatives à l’étude d’impact
  3. Nombre d’ententes de partenariat conclues chaque année (ententes officielles, autres ententes) pour l’ensemble des ministères et organismes concernés
  4. Pourcentage de rapports d’évaluation d’impact fournis aux décideurs qui sont fondés sur des données probantes (données économiques, environnementales, sociales, sanitaires et scientifiques, connaissances autochtones, ACS+, effets cumulatifs, le cas échéant)
  5. Pourcentage d’utilisateurs qui indiquent qu’ils ont accédé à la plateforme de science et de données ouverte pour : faciliter la participation à l’EI ou aux processus réglementaires; comprendre ou mieux gérer les effets cumulatifs; prendre en compte l’information ouverte portant sur des connaissances autochtones; autres
  6. À moyen et à long terme, déterminer dans quelle mesure l’évaluation d’impact est exacte et les mesures d’atténuation efficaces
  7. Pourcentage des participants à certaines activités d’évaluation d’impact et de mobilisation et consultation liées au processus de réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, aux activités suivantes : journées portes ouvertes, périodes de commentaires, audiences de commissions d’examen, etc.) qui indiquent avoir eu l’occasion de contribuer

Cibles

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. 90 %
  2. 70 %
  3. Cible à déterminer lorsqu’une base de référence sera établie en 2019-2020
  4. 100 %
  5. Cible à déterminer une fois que la plateforme de science et de données ouverte sera lancée
  6. 80 %; Respect à 100 % des conditions liées aux autorisations des installations; 100 % des projets de mise en valeur réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau atténuent (ou compensent) efficacement l’impact sur les poissons ou leur habitat, d’ici le 31 mars 2020
  7. Cible à déterminer une fois qu’une base de référence aura été établie en 2020-2021

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. AEIC : Système de gestion des évaluations (SGE), base de données interne – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  2. AEIC : base de données interne (SGE) – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  3. AEIC : base de données interne (SGE), MPO : base de données interne, RCAAN/SAC : système de gestion environnementale intégré – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  4. AEIC : base de données interne (SGE), Examen par le conseiller scientifique en chef après la troisième année – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  5. Analytique Web de la plateforme de science et de données ouvertes – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  6. AEIC : base de données interne (SGE), ONE : base de données de l’AROC, MPO : Suivi des activités du programme de l’habitat (SAPH) – Annuellement
  7. AEIC : base de données interne (SGE), ONE : base de données interne – Annuellement

Bilan

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans object

Nom du thème

Évaluation d’impact

Résultat du thème

  1. Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun
  2. Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux

Indicateurs de rendement pour le thème

  1. Pourcentage d’évaluations d'impact qui respectent les délais prescrits par la loi (p. ex. évaluations intégrées : 300 jours; constitution de la commission : 45 jours; planification en amont :180 jours, etc.)
  2. Pourcentage de décisions relatives aux évaluations d'impact qui sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. 100 %
  2. 100 %

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. Base de données interne (SGE) – Annuellement
  2. Base de données interne (SGE) – Annuellement

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Nom du thème

Partenariat avec les peuples autochtones

Résultat du thème

Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d'évaluations d'impact et réglementaires

Indicateurs de rendement pour le thème

  1. Pourcentage des évaluations d'impact et des processus réglementaires qui appellent la participation des groupes autochtones conformément au plan de mobilisation
  2. Pourcentage des décisions sur les évaluations d'impact qui expriment la manière dont les perspectives autochtones ont été prises en compte

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. 100 %
  2. 100 %

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. Rapport des consultations de la Couronne – Annuellement
  2. LEI/documentation de détermination des comités, justification des décisions du ministère – Annuellement

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Nom du thème

Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes

Résultat du thème

  1. Les effets cumulatifs de l'exploitation des ressources sont mieux compris
  2. La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l'environnement, y compris les évaluations d'impact

Indicateurs de rendement pour le thème

  1. Nombre d’accès aux produits effectués à partir de la plateforme de science et de données ouvertes (les produits pourraient inclure des ensembles de données, des produits scientifiques et des informations ouvertes sur les connaissances autochtones)
  2. Pourcentage d'évaluations d'impact éclairées par les évaluations environnementales ou des plans de l'espace marin - dans les régions où de telles évaluations ou plans ont été réalisés

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2020-2021
  2. 100 %

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. Plateforme de science et de données ouvertes – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)
  2. Analyse bibliométrique des évaluations d'impact de projet – Annuellement (première période de rapport : 2020-2021)

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Nom du thème

Protection du poisson et de son habitat au Canada

Résultat du thème

Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada

Indicateurs de rendement pour le thème

Nombre de rapports fondés sur un espace ou un secteur au sujet de l'état du poisson et de son habitat au Canada

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

Trois (3) rapports

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

La collaboration entre les détenteurs de sources de données faisant autorité – Tous les deux (2) ans

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Nom du thème

Protection du droit de navigation du public

Résultat du thème

Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence

Indicateurs de rendement pour le thème

  1. Pourcentage d'activités de surveillance où des cas de non-conformité sont observés et sont résolues au moyen de mesures correctives ou d'application de la Loi
  2. Pourcentage de décisions prises en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes qui ont pris en compte les points de vue des Autochtones sur les projets
  3. Pourcentage de demandes pour lesquelles Transports Canada a rendu publique la justification de sa décision de ne pas ajouter les eaux navigables à l'annexe

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. 100 %
  2. 100 % des projets susceptibles d'avoir un effet négatif sur les droits des peuples autochtones
  3. 100 %

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. Base de données interne – Annuellement
  2. Base de données interne – Annuellement
  3. Base de données interne – Annuellement

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Nom du thème

Réglementation de l'énergie

Résultat du thème

  1. Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public
  2. Les activités de mobilisation auprès des intervenants sont significatives
  3. Les préjudices portés aux personnes et à l'environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l'énergie sont évités

Indicateurs de rendement pour le thème

  1. Pourcentage des intervenants sondés qui trouvent que les exigences et les attentes réglementaires sont claires
  2. Pourcentage des intervenants sondés ayant collaborés avec l'Office national de l'énergie qui ont indiqué que les activités de mobilisation étaient significatives
  3. Nombre d'incidents liés à des infrastructures réglementées par l'Office national de l'énergie qui portent préjudice aux personnes et à l'environnement; évolution en pourcentage des incidents évités de justesse sur les infrastructures réglementées par l'Office national de l'énergie

Cibles du thème

Les objectifs suivants ont été définis lors de l’élaboration du cadre de résultats de l’initiative horizontale en 2018-2019. Ils seront mis à jour en 2019-2020, le cas échéant, pour tenir compte de la date d’entrée en vigueur, soit le 28 août 2019.

  1. 75 %
  2. 75 %
  3. 0 ; Diminution de 5 %

Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

  1. Sondage – Annuellement
  2. Sondage – Annuellement
  3. Base de données interne – Annuellement

Bilan du thème

L’initiative horizontale sur l’évaluation d’impact et les processus de réglementation est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les résultats feront l’objet d’un rapport à partir de 2019-2020.

Faits saillants du rendement

Le projet de loi C-69 a été renvoyé au Sénat en juin 2018 et au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, pour étude, en décembre 2018.

Coordonnées de la personne ressource

Sharonne Katz

Directrice de la planification, des résultats et des services à la direction

160 , rue Elgin, 22e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

(613) 852-6825

sharonne.katz@canada.ca

Ministère Fédéral Lien vers le programme dans le répertoire des programmes Activités de l'initiative horizontale Financement total (du début jusqu'à la date de fin) (dollars) 2018-2019 Dépenses prévues (dollars) 2018-2019 Dépenses réelles (dollars) 2018-2019 Extrant(s) / résultat(s) de l'activité 2018-2019 Indicateur(s) de rendement 2018-2019 Cible(s)Footnote 1 Date d'atteinte de la cibleFootnote 1 2018-2019 Résultats réelsFootnote 2

Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC)

Réalisation de l'évaluation environnementale

Conformité et application de la loi

3 508 417$

280 151$

162 247$

Footnote ER 1.1

Footnote PI 1.1

Footnote T 1.1

Mars 2020

Footnote AR 1.1

Planification en amont

14 984 539$

868 626$

504 813$

Footnote ER 2.1

Footnote PI 2.1

Footnote T 2.1

Mars 2020

Footnote AR 2.1

Capacité des autochtones

17 340 658$

147 469$

82 597$

Footnote ER 3.1

Footnote PI 3.1

Footnote T 3.1

Mars 2020

Footnote AR 3.1

Consultation des Autochtones

44 210 609$

1 552 408$

895 611$

Réalisation d'évaluation régionale et stratégique

32 850 267$

2 519 046$

1 716 902$

Footnote ER 4.1

Footnote PI 4.1

Footnote T 4.1

Mars 2023

Footnote AR 4.1

Registre, participation du public et transparence

36 712 354$

3 907 148$

2 563 552$

Footnote ER 5.1

Footnote PI 5.1

Footnote T 5.1

Mars 2020

Footnote AR 5.1

Réalisation de l'évaluation environnementale'

Élaboration de politiques d'évaluation environnementale

Évaluation d'impact, surveillance et suivi (y compris le volet axé sur la science et les données probantes)

53 139 141$

4 457 604$

2 626 100$

Footnote ER 6.1

Footnote PI 6.1

Footnote T 6.1

Mars 2020

Footnote AR 6.1

Élaboration de politiques d'évaluation environnementale

Participation des Autochtones à l'élaboration des politiques

20 044 328$

3 042 295$

1 233 432$

Footnote ER 3.1

Footnote PI 3.1

Footnote T 3.1

Mars 2020

Footnote AR 3.1

Footnote ER 7.1

Footnote PI 7.1

Footnote T 7.1

Mars 2020

Footnote AR 7.1

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN)

Consultation et accommodement

Conseils et expertise en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones

678 663$

- Footnote 3

-

Footnote ER 3.1

Footnote PI 3.1

Footnote T 3.1

Mars 2020

Footnote AR 3.1

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Conseils et expertise au sujet de la gestion des terres dans les réserves et des questions et processus liés à l'environnement

806 154$

- Footnote 3

-

Centre d'expertise autochtone sur la gestion des effets cumulatifs

15 331 658$

586 915$

461 832$

Footnote ER 8.1

Footnote PI 8.1.1

Footnote T 8.1.1

Voir Footnote T 8.1.1

Footnote AR 8.1.1

Footnote PI 8.1.2

Footnote T 8.1.2

Voir Footnote T 8.1.2

Footnote AR 8.1.2

Durabilité de l'environnement du Nord et de l'Arctique

Programme de financement des participants du Nord

10 014 066$

1 586 769$

644 774$

Footnote ER 9.1

Footnote PI 9.1.1

Footnote T 9.1.1

Permanent

Footnote AR 9.1.1

Footnote PI 9.1.2

Footnote T 9.1.2

Permanent

Footnote AR 9.1.2

Footnote PI 9.1.3

Footnote T 9.1.3

Permanent

Footnote AR 9.1.3

Conseils et expertise scientifiques et techniques axés sur les Autochtones et le Nord en appui aux évaluations

1 364 742$

- Footnote 4

-

Footnote ER 3.1

Footnote PI 3.1

Footnote T 3.1

Mars 2023

Footnote AR 3.1

Services aux Autochtones Canada (SAC)

Santé publique en matière d'environnement

Expertise en la matière pour examiner et commenter les effets des contaminants et changements de l'environnement sur, par exemple, les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations.

795 540$

149 108$

35 752 $Footnote 5

Footnote ER 10.1

Footnote PI 10.1.1

Footnote T 10.1.1

Voir Footnote T 10.1.1

Footnote AR 10.1.1

Footnote ER 11.1

Footnote PI 11.1

Footnote T 11.1

Mars 2020

Footnote AR 11.1

Source de financement en appui aux communautés des Premières Nations pour l'élaboration et la réalisation de leurs propres études de base et en appui à l'établissement des capacités avant une évaluation

1 250 000$

250 000$

250 000$

Footnote ER 10.1

Footnote PI 10.12

Footnote T 10.1.2

Mars 2023

Footnote AR 10.1.2

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Expertise et appui régionaux aux consultations par la Couronne et les peuples autochtones

1 644 804$

-

-Footnote 6

Footnote ER 3.1

Footnote PI 3.1

Footnote T 3.1

Mars 2020

Footnote AR 3.1

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Évaluation environnementale

Coordination des effets cumulatifs

3 788 700$

638 887$

529 565$

Footnote ER 12.1

Footnote PI 12.1

Footnote T 12.1

Voir Footnote T 12.1

Footnote AR 12.1

Évaluation environnementale (responsable de l'indicateur)

Espèces en péril

Partenariats pour la qualité de l'eau et les écosystèmes

Services hydrologiques

Conseils et expertise scientifiques

15 622 538$

690 302$

531 701$

Footnote ER 13.1

Footnote PI 13.1.1

Footnote T 13.1.1

Bisannuel en Mars une fois une référence établie.

Footnote AR 13.1.1

Footnote ER 13.2

Footnote PI 13.2.1

Footnote T 13.2.1

Mars 2020

Footnote AR 13.2.1

Programme d'évaluation environnementale

Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Évaluations régionales

26 625 563$

1 209 787$

440 427$

Footnote ER 14.1

Footnote PI 14.1

Footnote T 14.1

Mars 2023

Footnote AR 14.1

Programme d'évaluation environnementale

Programme des oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Évaluations stratégiques

27 880 149$

3 974 973$

2 059 180$

Footnote ER 15.1

Footnote PI 15.1

Footnote T 15.1

Annuellement commençant en Mars 2020

Footnote AR 15.1

Programme des oiseaux migrateurs et autres programmes d'espèces sauvages

Programme Gestion des substances et des déchets Science de l'écosystème aquatique

Science et données ouvertes

19 062 403$

2 384 040$

292 155$

Footnote ER 16.1

Footnote PI 16.1

Footnote T 16.1

Mars de chaque année

Footnote AR 16.1

Ministère des Pêches et Océans Canada (MPO)

Science de l'écosystème aquatique

Analyse fondée sur la science

30 889 079$

1 817 525$

1 102 245$

Footnote ER 17.1

Footnote PI 17.1

Footnote T 17.1

Mars 2020

Footnote AR 17.1

Conservation et Protection

Conformité et exécution de la loi

33 747 756$

3 542 509$

2 651 536$

Footnote ER 18.1

Footnote PI 18.1

Footnote T 18.1

Mars 2023

Footnote AR 18.1

Protection des pêches

Protection du poisson et de son habitat

121 504 131$

11 129 065$

9 319 620$

Footnote ER 19.1

Footnote PI 19.1

Footnote T 19.1

Mars 2020

Footnote AR 19.1

Partenariats avec les peuples autochtones – Consultation, mobilisation et partenariats (comprenant l'établissement de capacités)

77 428 612$

5 425 214$

2 263 580$

Footnote ER 20.1

Footnote PI 20.1.1

Footnote T 20.1.1

Mars 2020

Footnote AR 20.1.1

Footnote PI 20.1.2

Footnote T 20.1.2

Mars 2020

Footnote AR 20.1.2

Footnote ER 20.2

Footnote PI 20.2.1

Footnote T 20.2.1

Mars 2020

Footnote AR 20.2.1

Footnote ER 20.3

Footnote PI 20.3.1

Footnote T 20.3.1

Mars 2020

Footnote AR 20.3.1

Footnote PI 20.3.2

Footnote T 20.3.2

Mars 2023

Footnote AR 20.3.2

Gestion des océans

Planification spatiale marine dans quatre zones marines

62 738 222$

5 079 392$

3 696 453$

Footnote ER 21.1

Footnote PI 21.1

Footnote T 21.1

Mars 2024

Footnote AR 21.1

Santé Canada (SC)

Incidence des produits chimiques sur la santé

Expertise sur les effets sur la santé humaine

1 807 664$

301 790$

267 489$

Footnote ER 22.1

Footnote PI 22.1

Footnote T 22.1

Mars 2019

Footnote AR 22.1

Effets des produits chimiques sur la santé

Aliments et nutrition

Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.

29 168 322$

5 368 253$

4 508 465$

Footnote ER 23.1

Footnote PI 23.1.1

Footnote T 23.1.1

Mars 2020

Footnote AR 23.1.1

Footnote ER 23.2

Footnote PI 23.2.1

Footnote T 23.2.1

Mars 2020

Footnote AR 23.2.1

Office national de l'énergie (ONE)

Rendement de l'entreprise

Infrastructure, droits et demandes d'exportation

Système de gestion et rendement du secteur

Prise de décision déléguée

5 022 436$

793 018$

-

Footnote ER 24.1

Footnote PI 24.1

Footnote T 24.1

2019

Footnote AR 24.1

Information sur les pipelines

Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes

6 850 000$

600 000$

270 020$Footnote 7

Footnote ER 25.1

Footnote PI 25.1.1

Footnote T 25.1.1

2019

Footnote AR 25.1.1

Footnote PI 25.1.2

Footnote T 25.1.2

2019

Footnote AR 25.1.2

Participation des autochtones

Participation améliorée des autochtones au cycle de vie

15 301 006$

1 782 722$

324 590$Footnote 8

Footnote ER 26.1

Footnote PI 26.1

Footnote T 26.1

2019

Footnote AR 26.1

Infrastructure, droits et demandes d'exportation

Mobilisation des intervenants

Autres modes de règlements des litiges

3 357 057$

530 061$

177,361$Footnote 9

Footnote ER 27.1

Footnote PI 27.1

Footnote T 27.1

2019

Footnote AR 27.1

Financement des participants

Programme d'aide financière aux participants

5 534 189$

873 819$

786 734$Footnote 10

Footnote ER 28.1

Footnote PI 28.1.1

Footnote T 28.1.1

2019

Footnote AR 28.1.1

Footnote PI 28.2.1

Footnote T 28.2.1

2019

Footnote AR 28.2.1

Information sur les pipelines

Information facilement accessible en ligne

1 271 728$

200 799$

-

Footnote ER 29.1

Footnote PI 29.1

Footnote T 29.1

2019

Footnote AR 29.1

Cadre réglementaire

Mise en œuvre

6 234 051$

1 709 012$

1 224 900$Footnote 11

Footnote ER 30.1

Footnote PI 30.1

Footnote T 30.1

2020

Footnote AR 30.1

Cadre réglementaire

Système de gestion et rendement du secteur

Énergie renouvelable extracôtière – capacité interne

1 458 643$

230 312$

-

Footnote ER 31.1

Footnote PI 31.1

Footnote T 31.1

2020

Footnote AR 31.1

Mobilisation des intervenants

Infrastructure, droits et demandes d'exportation

Mobilisation accrue des intervenants

5 519 997$

777 700$

-

Footnote ER 32.1

Footnote PI 32.1

Footnote T 32.1

2019

Footnote AR 32.1

Ressources Naturelles Canada (RNCan)

Programme de données géospatiales de base

Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles

Plateforme de science ouverte et de données ouvertes (PSODO)

26 881 189$

2 518 709$

2 308 457$

Footnote ER 33.1

Footnote PI 33.1

Footnote T 33.1

Mars 2023

Footnote AR 33.1

Ressources en électricité

Élaboration de politiques et de textes législatifs – Énergies renouvelables en mer

4 636 011$

1 365 808$

320 439$

Footnote ER 34.1

Footnote PI 34.1.1

Footnote T 34.1.1

Mars 2021

Footnote AR 34.1.1

Footnote ER 34.2

Footnote PI 34.2.1

Footnote T 34.2.1

Mars 2023

Footnote AR 34.2.1

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Élaboration de politiques et de textes législatifs – Modernisation de l'Office national de l'énergie

3 290 141$

1 002 861$

1 360 456$

Footnote ER 35.1

Footnote PI 35.1.1

Footnote T 35.1.1.1

Mars 2020

Footnote AR 35.1.1.1

Footnote PI 35.1.2

Footnote T 35.1.2.1

Mars 2020

Footnote AR 35.1.2.1

Footnote T 35.1.2.2

Mars 2021

Footnote AR 35.1.2.2

Footnote PI 35.1.3

Footnote T 35.1.3.1

Mars 2020

Footnote AR 35.1.3.1

Footnote T 35.1.3.2

Mars 2020

Footnote AR 35.1.3.2

Footnote PI 35.1.4

Footnote T 35.1.4.1

Juin 2019

Footnote AR 35.1.4.1

Footnote ER 35.2

Footnote PI 35.2.1

Footnote T 35.2.1

Mars 2021

Footnote AR 35.2.1

Footnote PI 35.2.2

Footnote T 35.2.2

Mars 2021

Footnote AR 35.2.2

Compétitivité du secteur forestier

Expertise et conseils en sciences et en technologie -- écosystèmes forestiers.

557 636$

-

-

Footnote ER 36.1

Footnote PI 36.1

Footnote T 36.1

Mars 2020

Footnote AR 36.1

Connaissances géologiques pour les zones terrestres et au large des côtes du Canada

Géoscience marine

10 962 867$

1 642 165$

1 567 280$

Footnote ER 37.1

Footnote PI 37.1

Footnote T 37.1

Mars 2023

Footnote AR 37.1

Géoscience pour le développement durable des ressources naturelles

Expertise et conseils en sciences et en technologie -- géosciences (géologie, géochimie, hydrogéologie).

3 628 533$

584 193$

198 653$

Footnote ER 36.1

Footnote PI 36.1

Footnote T 36.1

Mars 2020

Footnote AR 36.1

Géoscience un programme de développement durable des ressources naturelles

Effets cumulatifs

Évaluations régionales – contribution de RNCan

9 945 754$

1 571 317$

2 043 042$

Footnote ER 38.1

Footnote PI 38.1

Footnote T 38.1

Mars 2023

Footnote AR 38.1

Solutions géospatiales novatrices

Gestion forestière durable

Science ouverte et de données ouvertes – contribution des RNCan

15 504 940$

1 754 199$

1 136 116$

Footnote ER 39.1

Footnote PI 39.1

Footnote T 39.1.1

Mars 2021

Footnote AR 39.1.1

Footnote T 39.1.2

Mars 2023

Footnote AR 39.1.2

Leadership du gouvernement fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Sûreté et sécurité du secteur énergétique et ressources pétrolières

Expertise et conseils économiques -- Marsés et mise en valeur des ressources minérales et énergétiques.

3 762 213$

389 685$

289 435$

Footnote ER 36.1

Footnote PI 36.1

Footnote T 36.1

Mars 2020

Footnote AR 36.1

Transport Canada (TC)

Surveillance de la sécurité aérienne

Surveillance de la sécurité maritime

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Surveillance du transport des Marsandises dangereuses

Gérance environnementale des transports

Mobilisation du Ministère dans les examens de projet avec les éléments concernant Transports Canada

10 451 406$

479 485$

44 874$

Footnote ER 40.1

Footnote PI 40.1.1

Footnote T 40.1.1

Mars 2020

Footnote AR 40.1.1

Footnote ER 40.2

Footnote PI 40.2.1

Footnote T 40.2.1

Mars 2020

Footnote AR 40.2.1

Partenariat et participation des peuples autochtones

Consultation des Autochtones dans le système d'évaluation des impacts

4 921 605$

320 455$

-

Footnote ER 41.1

Footnote PI 41.1

Footnote T 41.1

Permanent

Footnote AR 41.1

Intendance environnementale des transports

Transports Canada soutient l'initiative de planification spatiale marine.

2 476 316$

219 878$

77 902$

Footnote ER 42.1

Footnote PI 42.1

Footnote T 42.1

Mars 2020

Footnote AR 42.1

Programme de protection de la navigation

Rétablissement des protections perdues

14 522 094$

1 658 989$

734 728$

Footnote ER 43.1

Footnote PI 43.1.1

Footnote T 43.1.1

Mars 2020

Footnote AR 43.1.1

Footnote PI 43.1.2

Footnote T 43.2.1

Mars 2023

Footnote AR 43.2.1

Partenariat et participation des peuples autochtones

Établissement de partenariat avec les peuples autochtones

38 743 215$

428 734$

66 093$

Footnote ER 44.1

Footnote PI 44.1.1

Footnote T 44.1.1

Mars 2020

Footnote AR 44.1.1

Footnote PI 44.1.2

Footnote T 44.1.2

Mars 2019

Footnote AR 44.1.2

Programme de protection de la navigation

Établissement de processus, ouverts, accessibles et transparents

13 675 478$

1 658 989$

734 728$

Footnote ER 45.1

Footnote PI 45.1.1

Footnote T 45.1.1

Mars 2020

Footnote AR 45.1.1

Footnote PI 45.1.2

Footnote T 45.1.2

Mars 2020

Footnote AR 45.1.2

Total pour l'ensemble des ministères fédéraux partenaires

Sans objet

Sans objet

919 447 584$

84 002 186$

52 505 836$

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Extrants / résultats

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