Plan ministériel 2019–2020 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Nom du programme de paiements de transfert |
Date de mise en œuvre | Date d’échéance | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Exercice de mise en application des modalités | Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Description | Résultats attendus | Exercice de la dernière évaluation réalisée | Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Programme de l'aide financière aux participants |
1990 | Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | 2018-2019 | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d'examen ou par l'Agence. | Prise de décisions plus éclairée au moyen de la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise dans un domaine lié aux évaluations d’impact de projets. | 2015-2016 | Continuation | 2020-2021 | Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif. | Les possibilités d’aide financière sont annoncées dans les médias locaux et sur le site Web de l’Agence. |
Programme du dialogue sur les politiques |
2016 | Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | 2018-2019 | Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale | Pour soutenir la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques liés à l’évaluation d’impact, à l’évaluation régionale et à l’évaluation stratégique. | Participation efficace du public et des peuples autochtones à l’élaboration de politiques, d’orientations, de règlements et de lois qui contribueront à des évaluations d’impact de plus grande qualité, à l’élargissement de la communauté de pratique et à l’élaboration de politiques, d’orientations, de règlements et de lois facilitant la mise en œuvre du système d’évaluation d’impact. | s.o. | s.o. | 2021-2022 | Particuliers, communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones, organismes sans but lucratif. | Les possibilités d’aide financière sont annoncées sur le site Web de l’Agence. |
Programme soutien des capacités autochtones |
2018 | Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | 2018-2019 | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Soutenir le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de mener des évaluations d’impact de projets, des évaluations régionales et stratégiques, des activités d’engagement stratégique et des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact des projets, ou d’y participer de manière efficace. | Capacité accrue des collectivités autochtones à mener des consultations sur les évaluations d’impact de projets, les évaluations régionales et stratégiques, les activités d’engagement stratégique et les activités de surveillance et de suivi, et d’y participer. | s.o. | s.o. | 2023-2024 | Communautés des Premières Nations, autres bénéficiaires et organisations autochtones | Les possibilités d’aide financière sont annoncées sur le site Web de l’Agence. |
Programme de recherche |
À déterminer | Permanent | Contribution | Votés – affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses | Attendu pour 2019-2020 | Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale | Pour promouvoir et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui renforcent la pratique de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques. | Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour l’évaluation d’impact grâce à une base de connaissances étendue et plus diversifiée. Mise en place d’un réseau de recherches sur l’évaluation d’impact, afin de favoriser l’amélioration continue et de permettre à l’évaluation d’impact de servir efficacement d’outil de développement durable. |
s.o. | s.o. | 5 ans apres la mise en oeuvre | Particuliers; collectivités autochtones; organisations autochtones; Organismes à but non lucratif (p. ex. les groupes environnementaux); et instituts de recherche et établissements universitaires. |
Les possibilités d’aide financière sont annoncées sur le site Web de l’Agence. |
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Total des subventions |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Total des contributions |
1 436 300 |
8 310 184 |
11 724 140 |
14 957 274 |
Total des autres types de paiements de transfert |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Total du programme |
1 436 300 |
8 310 184 |
11 724 140 |
14 957 274 |
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