Plan ministériel 2019–2020 : Stratégie ministérielle de développement durable

Avril 2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que l’agence ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l’agence souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, [nom du ministère] appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l’agence décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD

Mesure de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies*

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.

  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats;
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques;
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement.
  • Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de biens et de services particuliers du gouvernement :
    • Continuer d’avoir recours aux instruments d’achats écologiques regroupés de Services partagés Canada ou de Services publics et Approvisionnement Canada pour 95 % des achats de matériel informatique effectués par l’Agence, ou davantage.
    • Réduire l’utilisation d’appareils multifonctions pour diminuer les coûts en énergie et la consommation de papier.
    • S’assurer que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques

12.7

  • Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques (point de départ, à partir de 2016-2017, 7, 100 %).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une contribution au principe d’achats écologiques, au cours de l’exercice (point de départ, à partir de 2016-2017, 0, 0 %).
  • Indicateurs ministérielles :
    • Volume total des acquisitions de matériel informatique par rapport au volume d’instruments écologiques utilisés – données initiales : 95 % (point de départ, à partir de 2016-2017, 100 %).
    • Réduction du volume total d’appareils multifonctions (photocopieur-imprimante-scanneur) – données initiales : 22 appareils (point de départ, à partir de 2016-2017, 0 %).
    • Nombre total de spécialistes fonctionnels et de détenteurs de cartes d’achat par rapport au nombre total de ceux qui ont reçu la formation sur les achats écologiques jusqu’à maintenant (point de depart, a partir de 2016-2017, 32, 100 %)

Services internes

3. Intégration du développement durable

Évaluation environnementale stratégique

L’Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations de l’Agence seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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