Plan ministériel 2019–2020 : Stratégie ministérielle de développement durable
Avril 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que l’agence ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l’agence souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, [nom du ministère] appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de l’agence décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère.
Cible de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD |
Actions ministérielles correspondantes |
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* |
Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
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Services internes |
3. Intégration du développement durable
Évaluation environnementale stratégique
L’Agence continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les résultats des évaluations de l’Agence seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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