Analyse comparative entre les sexes plus : 2019–2020 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada
Capacité d’ACS+ institutionnelle
- La Loi sur l’évaluation d’impact est entrée en vigueur en août 2019. La Loi exige que toutes les évaluations d’impact des projets désignés comprennent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans leur évaluation. Pour répondre à cette exigence, l’Agence a élaboré des orientations et des outils pour faire en sorte que les considérations liées à l’ACS+ soient incluses dans les évaluations des projets qui conduisent ensuite à la prise de décision.
- L’Agence est tenue d’effectuer une ACS+ sur les propositions qui sont présentées au Cabinet (c.-à-d. dans le cadre du processus d’élaboration du mémoire au Cabinet). À ce titre, l’Agence effectue une ACS+ sur tous les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si le projet est dans l’intérêt du public. Le secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques de l’Agence est le bureau de première responsabilité pour les travaux sur l’ACS+ effectués dans le cadre de l’appui aux mémoires au Cabinet.
- Pour les évaluations d’impact au niveau des projets, le vice-président des Opérations est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre de l’ACS+. Pour la politique stratégique et les travaux liés au Cabinet, le vice-président des Relations extérieures et des Politiques stratégiques est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre de l’ACS+.
- Les renseignements sur les évaluations d’impact au niveau des projets, y compris les renseignements sur l’ACS+, sont accessibles au public dans le Registre de l’Agence.
- L’Agence dispose de 0,5 ETP consacré à l’ACS+ en tant que responsable au sein des Politiques stratégiques. L’Agence ne dispose pas d’un centre de responsabilité de l’ACS+. Dans toute l’Agence, il y a du personnel ayant une expertise en ACS+ qui s’efforce d’intégrer cette analyse à son travail (p. ex., dans les directions des Opérations, des Consultations de la Couronne et de la Formation).
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Réalisation de l’évaluation environnementale |
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