Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus : 2019–2020 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact et au dialogue sur les politiques, et pour appuyer le développement des connaissances et des capacités autochtones relatives aux évaluations d’impact et aux activités connexes – Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de soutien des capacités autochtones

2018

En cours

Contribution

Transféré annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses

2018‑2019

Programme d’élaboration des politiques d’évaluation d’impact et Programme de réalisation des évaluations

Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact réalisées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de participer efficacement aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus d’engagement sur les politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la LEI, ou d’entreprendre de telles activités.

Le programme d’aide financière aux participants a déboursé un total de 25 000 $ en contributions pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants aux processus d’évaluation d’impact. Cela a facilité la participation du public aux évaluations d’impact de trois projets pour trois bénéficiaires (au moyen de cinq accords de contribution).

Le Programme de dialogue sur les politiques a déboursé un total de 2 024 980 $ en fonds de contribution pour appuyer la participation du public et des Autochtones à l’examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques, pour un total de 69 bénéficiaires. Cela comprenait des ateliers et des commentaires sur la position et les orientations de l’Agence.

En avril 2019, le Comité consultatif technique (CCT) des sciences et des connaissances et le Comité consultatif autochtone (CCA) ont été créés. En 2019‑2020, le CCT a organisé quatre réunions. Le CCA a organisé trois réunions. L’Agence a reçu des conseils des comités sur un certain nombre de sujets essentiels, notamment les connaissances autochtones, la collaboration et la participation des Autochtones, la durabilité, l’évaluation régionale, l’évaluation stratégique, ainsi que l’évaluation des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques. Des renseignements sur les comités, y compris des résumés de leurs réunions, sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/consultative/comites-consultatifs.html

Le Programme de soutien des capacités des Autochtones a versé un total de 1 666 109 $ à 15 bénéficiaires, sous forme de fonds de contribution, pour appuyer une sensibilisation et une capacité accrues à participer et à collaborer de manière significative aux activités de consultation liées aux évaluations d’impact. Il s’agissait notamment de développer des structures de gouvernance, de la formation interne et une sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la collectivité.

Aucun audit n’a été effectué en 2019‑2020

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019‑2020

Une évaluation sera réalisée pour les contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact et au dialogue sur les politiques, et pour appuyer le développement des connaissances et des capacités autochtones relatives aux évaluations d’impact et aux activités connexes – Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones.

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : des avis publics ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés.

Ces avis publics et communiqués contiennent les renseignements suivants :

• une brève description du projet;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• l’étape ou les étapes de l’évaluation d’impact pour lesquelles une aide financière sera offerte;
• la date limite pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques : Les intervenants ont été consultés au sujet de la disponibilité de l’aide financière par des moyens ciblés selon l’expertise de l’intervenant et l’enjeu stratégique en cause.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants : L’Agence demeure en communication avec les collectivités autochtones de façon régulière, que ce soit de façon officielle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), pendant toute la durée de vie d’un projet. L’Agence communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées, et des commentaires sont recueillis à des moments clés du processus. Par exemple, au cours de l’étape préparatoire, l’Agence recueille des commentaires sur les lignes directrices relatives à l’étude d’impact, le rapport provisoire d’évaluation d’impact et les conditions potentielles de l’évaluation d’impact.

L’Agence recueille également des commentaires dans le cas des commissions d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et son mandat, ainsi que des évaluations pendant les audiences publiques, du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver des renseignements sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence et peuvent choisir de demander de l’aide financière disponible pour la participation du public.

Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités des Autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités autochtones et les organisations, que ce soit de façon officielle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), à des fins de collaboration et de partenariat. Les collectivités et organisations autochtones sont avisées des occasions de participation à des collaborations et partenariats stratégiques par des appels ciblés et globaux.

L’Agence recueille des commentaires sur les principaux enjeux stratégiques, comme les connaissances autochtones, la collaboration et le partenariat, et le soutien des capacités.

Total des subventions

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Total des contributions

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4 743 997

8 310 184

8 310 184

3 716 088

-4 594 096

Total des autres types de paiements de transfert

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Total pour le programme

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4 743 997

8 310 184

8 310 184

3 716 088

-4 594 096

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses prévues pour 2019‑2020 et les dépenses réelles de 2019‑2020 est principalement attribuable à des retards dans la mise en œuvre de la Loi sur I’évaluation d’impact et la publication ultérieure de documents d’orientation et de politiques sur lesquels les bénéficiaires peuvent formuler des commentaires. De plus, le niveau de la demande d’aide financière pour la participation aux évaluations d’impact et aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets en cours d’évaluation et du moment où les participants demandent le remboursement de leurs dépenses engagées. Une aide financière peut être accordée aux participants au cours d’un exercice donné, mais il se peut qu’ils ne soient finalement remboursés qu’au cours d’un exercice ultérieur, en fonction du rythme auquel se déroule une évaluation d’impact ou une évaluation environnementale.

Pour remédier à cela, l’Agence évaluera ses stratégies de gestion du risque, mettra en œuvre un exercice de planification annuelle stratégique et commerciale structuré et intégré, simplifiera les processus internes de réaffectation et d’approbation, tirera parti de la flexibilité de l’aide financière en cours d’exercice, et envisagera l’utilisation de technologies et de pratiques innovantes pour l’exécution des programmes d’aide financière.