Initiatives horizontales : 2019–2020 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Évaluation d’impact et processus de réglementation

Ministère responsable

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Ministères fédéraux partenaires

  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
  • Services aux Autochtones Canada
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Santé Canada
  • Régie de l’énergie du Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Transports Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

28 août 2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022‑2023

Description de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale a pour objectif de faire en sorte que les évaluations d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones.

L’initiative horizontale porte sur l’ensemble des activités liées aux dispositions législatives des projets de loi C-69 (« Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ») et C-68 (« Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence »).

L’initiative horizontale réalise plus de 50 activités portant sur l’ensemble des six thèmes suivants :

  1. Évaluation d’impact : comprend création d’une phase de planification en amont visant à accroître la mobilisation précoce à l’égard de la conception des projets, ainsi que la prise en compte d’un plus grand nombre d’effets, y compris les impacts positifs et négatifs sur l’environnement et les conditions sociales, économiques et sanitaires.
  2. Partenariats avec les peuples autochtones : offre des occasions significatives de partenariat avec les peuples autochtones à l’appui de la volonté de réconciliation du gouvernement et d’aller au-delà de l’obligation légale de consulter.
  3. Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes : développer une meilleure compréhension des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources grâce à des initiatives régionales et stratégiques, et faire connaître les produits scientifiques et les données probantes (données et connaissances autochtones, selon le cas) aux Canadiens par l’entremise d’une plateforme de science et de données ouvertes. Liées de façon particulière aux peuples autochtones, les activités portant sur ce thème comprennent les suivantes :
    • Mise en œuvre d’un centre d’expertise en évaluation environnementales et effets cumulatifs qui soutiendra l’intégration des connaissances autochtones et des connaissances scientifiques occidentales;
    • Élaboration de méthodes pour rendre accessible les connaissances autochtones sur la plateforme de science et de données ouvertes;
    • Développement conjoint de programmes communautaires de surveillance, ciblant principalement les collectivités autochtones, qui intégreront probablement les connaissances autochtones afin d’orienter la surveillance;
    • Collaboration avec les communautés autochtones afin de communiquer les données sur la biodiversité.
  4. Protection des poissons et de leur habitat : rétablissement des protections perdues et intégration de mécanismes de protection modernes, afin de protéger les poissons et leur habitat au Canada.
  5. Protection du droit du public à la navigation : protection du droit du public à la navigation dans les voies navigables, tout en favorisant la réconciliation et les nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et mise en place de mécanismes de protection modernes, afin d’accroître la transparence.
  6. Réglementation de l’énergie : contribuer à rétablir la confiance des investisseurs, renforcer la confiance du public et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en veillant à ce que les bons projets puissent aller de l’avant et que les ressources énergétiques du Canada soient commercialisées de manière responsable.

Structures de gouvernance

Cette initiative horizontale est dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada AEIC et reçoit l’appui des organisations partenaires mentionnées précédemment.

Un comité de surveillance de l’initiative horizontale (le Comité) est chargé de s’assurer que :

  • l’initiative est appuyée de manière appropriée par des renseignements de qualité et à jour sur le rendement;
  • le suivi et la production des rapports connexes pour tous les fonds de l’initiative sont exécutés de façon rigoureuse et coordonnée, conformément aux exigences en matière de présentation de rapports au public et au Parlement;
  • les rapports sont produits en temps voulu et avec un souci d’exactitude;
  • les enjeux sont soulevés en temps opportun;
  • les conflits sont résolus.

Le Comité veillera à la surveillance et à l’orientation du cadre de l’initiative horizontale, qui soutiendra l’exécution du nouveau système.

Le Comité de surveillance des administrateurs généraux (le Comité de surveillance) est composé de toutes les organisations partenaires et sa direction est assurée par l’AEIC Les réunions auront lieu au moins deux fois par année (la fréquence de réunion pourrait être augmentée, au besoin)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

1 016 524 439 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

96 114 699 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

61 530 449 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022‑2023

Faits saillants du rendement

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Depuis lors, les neuf organismes et ministères fédéraux ont mis en œuvre l’évaluation d’impact et les nouveaux processus réglementaires.

Certains organismes et ministères ont établi les points saillants en matière de rendement suivants :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

  • Afin d’appuyer le processus décisionnel en matière d’environnement, le Programme d’aide financière aux participants du Nord a aidé 25 groupes autochtones et nordiques à participer à six (6) évaluations environnementales au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le programme a également aidé deux organisations de femmes autochtones à renforcer leurs capacités à contribuer aux évaluations environnementales dans une optique autochtone d’analyse comparative entre les sexes plus.

Santé Canada

  • Santé Canada a apporté son expertise scientifique à toutes les évaluations de projets lancées en vertu de la nouvelle LEI, et cette expertise se reflète dans tous les documents d’évaluation finalisés.
  • L’expertise de Santé Canada comprend des documents d’orientation élaborés pour appuyer l’analyse scientifique des risques des projets pour la santé; des normes et des lignes directrices nationales sur les contaminants dans l’air et l’eau élaborées par les scientifiques de Santé Canada; et une contribution scientifique personnalisée des experts en la matière de Santé Canada, qui traite des enjeux et des risques propres à un projet.
  • L’étendue de l’expertise de Santé Canada ayant influencé les évaluations de projets en vertu de la LEI en 2019‑2020 comprend : la contamination des aliments traditionnels; les risques pour la santé liés aux effets du bruit, à la qualité de l’eau et de l’air; ainsi que la méthode d’évaluation des risques pour la santé humaine et la méthode d’évaluation des impacts sur la santé.
  • Santé Canada a également coordonné la contribution de l’Agence de la santé publique du Canada concernant les déterminants sociaux de la santé, qui a également été intégrée dans les versions définitives des documents d’évaluation.
    • Par exemple, l’expertise de Santé Canada (qui a soutenu les préoccupations des Autochtones concernant les impacts sur les pêches traditionnelles) a été reflétée dans le rapport préparé pour la première étude régionale lancée en vertu de la LEI.
  • Santé Canada a également soutenu l’avancement opportun des évaluations en fournissant toute l’expertise nécessaire dans les délais prévus ou plus rapidement.

Coordonnées de la personne ressource

Mary Kay Lamarche
Directrice p.i. de la planification, des résultats et des services à la direction
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
(343) 998‑4920
marykay.lamarche@canada.ca

Résultats communs l’évaluation d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones

Nom du thème

Évaluation d’impact

Partenariat avec les peuples autochtones

Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes

Protection du poisson et de son habitat au Canada

Protection du droit de navigation du public

Réglementation de l’énergie

Services internes

Résultat(s) du thème

  1. Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun
  2. Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux

Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires

  1. Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris
  2. La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement, y compris les évaluations d’impact

Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada

Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence

  1. Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public
  2. Les peuples autochtones et les intervenants fournissent une rétroaction indiquant la avec la Régie de l’énergie du Canada est significative.
  3. Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités

Sans Objet

Agence d’évaluation d’impact du Canada

108 344 451 $

81 595 595 $

32 850 267 $

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

35 785 094 $

Régie de l’énergie du Canada

Sans Objet

15 301 006 $

6 850 000 $

Sans Objet

Sans Objet

28 398 101 $

4 940 045 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Sans Objet

12 449 181 $

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

859 920 $

Environnement et Changement climatique Canada

15 622 538 $

Sans Objet

77 356 815 $

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

7 050 642 $

Pêches et Océans Canada

Sans Objet

Sans Objet

62 738 222 $

263 569 574 $

Sans Objet

Sans Objet

24 941 254 $

Santé Canada

29 168 322 $

Sans Objet

1 807 664 $

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

2 742 081 $

Services aux Autochtones Canada

795 540 $

3 309 248 $

15 331 658 $

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

903 926 $

Ressources naturelles Canada

7 948 382 $

Sans Objet

63 294 750 $

Sans Objet

Sans Objet

7 926 152 $

6 966 152 $

Transports Canada

10 451 406 $

4 921 605 $

2 476 316 $

Sans Objet

58 909 290 $

Sans Objet

20 919 239 $

Renseignements sur le rendement

Survol de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin)*

2019‑2020 Dépenses prévues

2019‑2020 Dépenses réelles

Résultat commun des ministères fédéraux partenaires

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte de la cible(s)

Résultats réels 2019‑2020

Évaluation d’impact et processus de réglementation

1 016 524 439 $

201 438 026 $

159 721 545 $

Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones

Pourcentage d’évaluations d’impact réalisées dans les délais fixés à la fin de la phase de planification

90%

Mars 2022

Sans objet

Pourcentage des rapports d’étude d’impact du promoteur présentés conformément aux lignes directrices relatives à l’étude d’impact

70%

Mars 2021

Sans objet

Nombre d’ententes de partenariat conclues chaque année (ententes officielles, autres ententes) pour l’ensemble des ministères et organismes concernés

Cible à déterminer lorsqu’une base de référence sera établie en 2019‑2020

Mars 2022

Sans objet

Pourcentage de rapports d’évaluation d’impact fournis aux décideurs qui sont fondés sur des données probantes (données économiques, environnementales, sociales, sanitaires et scientifiques, connaissances autochtones, ACS+, effets cumulatifs, le cas échéant)

100%

Mars 2020

Non disponibleNote de bas de page 1

Pourcentage d’utilisateurs qui indiquent qu’ils ont accédé à la plateforme de science et de données ouverte pour : faciliter la participation à l’EI ou aux processus réglementaires; comprendre ou mieux gérer les effets cumulatifs; prendre en compte l’information ouverte portant sur des connaissances autochtones; autres

Cible à déterminer une fois que la plateforme de science et de données ouverte sera lancée

à déterminer une fois la cible établie en 2020‑2021

En voie d’atteindre l’objectif

À moyen et à long terme, déterminer dans quelle mesure l’évaluation d’impact est exacte et les mesures d’atténuation efficaces

80%

Mars 2022

Sans objet

Respect à 100 % des conditions liées aux autorisations des installations

Mars 2022

96%

100 % des projets de mise en valeur réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau atténuent (ou compensent) efficacement l’impact sur les poissons ou leur habitat, d’ici le 31 mars 2020

Mars 2020

Non disponible

Pourcentage des participants à certaines activités d’évaluation d’impact et de mobilisation et consultation liées au processus de réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, aux activités suivantes : journées portes ouvertes, périodes de commentaires, audiences de commissions d’examen, etc.) qui indiquent avoir eu l’occasion de contribuer

Cible à déterminer une fois qu’une base de référence aura été établie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

Détails du thème 1

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Évaluation d’impact

172 330 639 $

30 500 242 $

25 659 779 $

Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun

Pourcentage d’évaluations d’impact qui respectent les délais prescrits par la loi (p. ex. évaluations intégrées : 300 jours; constitution de la commission : 45 jours; planification en amont :180 jours, etc.)

100%

Mars 2022

100%

Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux

Pourcentage de décisions relatives aux évaluations d’impact qui sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux

100%

Mars 2021

Sans objet

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Réalisation des évaluations environnementales

Conformité et application de la loi

3 508 417 $

422 538 $

361 931 $Note de bas de page 2

[ER 1.1] Les décisions à l’issue des évaluations d’impact sont respectées

[PI 1.1] Pourcentage des projets qui respectent les conditions énoncées dans la déclaration de décision

[T 1.1] 90%

Mars 2022

Sans objet

Planification en amont

14 984 539 $

2 401 204 $

2 220 033 $

[ER 2.1] Directives claires et prévisibles sur le processus d’évaluation qui offrent une certitude aux promoteurs, aux autres instances, aux peuples autochtones et au public, et permettent aux intervenants d’influencer la conception des projets

[PI 2.1.1] Pourcentage de descriptions de projets résultant en un changement à la conception du projet sur la base de rétroaction des intervenants et par type de changement (ex. : majeur ou mineur)

[T 2.1.1] Au moins 50%

Mars 2022

25%

[PI 2.1.2] Pourcentage de lignes directrices adaptées qui reflètent des questions d’importance identifiées dans la phase de planification

[T 2.1.2] 100%

Mars 2022

100%

Registre, participation du public et transparence

36 712 354 $

7 591 541 $

4 710 559 $Note de bas de page 3

[ER 3.1] Les Canadiens ont accès à de l’information et aux dossiers sur les évaluations d’impact et ont la possibilité de fournir des commentaires et de participer de manière significative

[PI 3.1] Pourcentage des évaluations où la contribution du public a été consignée dans les rapports d’évaluation d’impact et prise en compte dans les décisions

[T 3.1] La cible devra être établie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

Réalisation des évaluations environnementales

Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale

Évaluation d’impact, surveillance et suivi (y compris le volet axé sur la science et les données probantes)

53 139 141 $

9 134 635 $

8 925 724 $

[ER 4.1] Évaluations d’impact scientifiques et axées sur les faits et les données probantes et décisions en temps utile qui favorisent les effets positifs et minimisent les effets négatifs par des mesures d’atténuation

[PI 4.1] Pourcentage des projets pour lesquels les mesures d’atténuation énoncées dans les déclarations de décision se sont avérées efficaces

[T 4.1] 90%

Mars 2022

Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada

Évaluation environnementale

Espèces en péril

Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes

Services hydrologiques

Conseils et expertise scientifiques

15 622 538 $

1 872 952 $

1 756 903 $

[ER 17.1] Impact environnemental réduit pour les projets visés par l’évaluation d’impact

[PI 17.1] Pourcentage des évaluations d’impact pour lesquelles les conseils d’ECCC ont contribué à la modification de la conception ou de l’exploitation du projet afin d’atténuer le risque d’effets environnementaux négatifs

[T 17.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Bisannuel en mars une fois la valeur de référence établie en 2020‑2021

Sans objet

[ER 18.1] Des conseils spécialisés d’ECCC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact

[PI 18.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établis

[T 18.1] 100%

Mars 2021

97%

Santé Canada

Incidence des produits chimiques sur la santé

Aliments et nutrition

Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.

29 168 322 $

5 966 977 $

5 589 353 $

[ER 28.1] Les conseils d’expert influent sur la planification en amont, l’évaluation d’impact ou le suivi et la surveillance

[PI 28.1.1] Pourcentage de planifications en amont, d’évaluations d’impact et/ou de suivis et surveillances qui sont influencés par l’expertise de Santé Canada

[T 28.1.1] 90%

Mars 2021

100%

[ER 28.2] Des conseils spécialisés de Santé Canada sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact

[PI 28.2.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de Santé Canada qui ont été répondues dans les délais établis

[T 28.2.1] 100%

Mars 2021

100%

Services aux Autochtones Canada

Hygiène du milieu

Expertise en la matière pour examiner et commenter les effets des contaminants et changements de l’environnement sur, par exemple, les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations.

795 540 $

154 108 $

148 277 $

[ER 30.1] Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux

[PI 30.1.1] Pourcentage des demandes de contribution aux évaluations d’impact qui ont été satisfaites

[T 30.1.1] 90%

Mars 2021

95%

[ER 30.2] Des conseils spécialisés de SAC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact

[PI 30.2.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de SAC qui ont été répondues dans les délais établis

[T 30.2.1] 100%

Mars 2021

100%

Ressources naturelles Canada

Effets cumulatifs

Expertise et conseils en sciences et en technologie -- écosystèmes forestiers.

557 636 $

139 409 $

35 020 $Note de bas de page 4

[ER 32.1] Des conseils d’experts fournis en temps opportun par RNCan dans le cadre de la planification en amont ou dans les évaluations d’impact

[PI 32.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établis

[T 32.1] 100%

Mars 2020

100%

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Expertise et conseils en sciences et en technologie -- géosciences (géologie, géochimie, hydrogéologie).

3 628 533 $

727 602 $

396 858 $Note de bas de page 5

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Expertise et conseils économiques -- marchés et mise en valeur des ressources minérales et énergétiques.

3 762 213 $

680 266 $

712 315 $

Transports Canada

Surveillance de la sécurité aérienne

Surveillance de la sécurité maritime

Surveillance de la sécurité ferroviaire

Surveillance du transport des marchandises dangereuses

Gérance environnementale des transports

Mobilisation du Ministère dans les examens de projet avec les éléments concernant Transports Canada

10 451 406 $

1 409 010 $

802 806 $Note de bas de page 6

[ER 39.1] Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet

[PI 39.1.1] Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles a participé Transports Canada et dont les conseils ont été pris en compte dans la documentation relative à l’évaluation d’impact, y compris dans les documents de planification en amont et dans les rapports d’évaluation d’impact

[T 39.1.1] 100%

Mars 2021

100%

[ER 39.2] Des conseils spécialisés de TC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact

[PI 39.2.1 Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de TC auxquelles on a répondu dans les délais établis

[T 39.2.1] 100%

Mars 2021

100%

Détails du thème 2

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Partenariat avec les peuples autochtones

117 576 635 $

18 125 826 $

14 867 095 $

Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires

Pourcentage des évaluations d’impact et des processus réglementaires qui appellent la participation des groupes autochtones conformément au plan de mobilisation

100%

Mars 2021

Sans objet

Pourcentage des décisions sur les évaluations d’impact qui expriment la manière dont les perspectives autochtones ont été prises en compte

100%

Mars 2021

Sans objet

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Réalisation des évaluations environnementales

Consultation des autochtones

44 210 609 $

5 344 640 $

2 680 221 $Note de bas de page 7

[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques

[PI 5.1.1] Taux de participation désagrégés par type d’opportunité des instances dirigeantes des groupes autochtones participant aux évaluations d’impact

[T 5.1.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

[PI 5.1.2] Nombre/pourcentage de groupes autochtones participant dans les évaluations d’impact et qui sont satisfaits avec les aspects procéduraux

[T 5.1.2] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

Réalisation des évaluations environnementales

Capacité des autochtones

17 340 658 $

1 381 398 $

2 058 959 $Note de bas de page 8

[PI 5.1.3] Nombre/pourcentage d’opportunités offertes aux groupes autochtones pour influencer le développement de politiques [comparativement à la valeur de référence de 2016]

[T 5.1.3] Augmentation des opportunités d’apport dans le développement des politiques comparativement à 2016

Mars 2021

26 accords de financement au niveau national pour aider à fournir des capacités, ce qui dépasse l’indicateur de base de 2016 pour 5/an par type d’opportunité

[PI 5.1.4] Nombre et type de relations établies (ex : protocoles d’entente, financement du dialogue sur les politiques) [comparativement à la valeur de référence de 2016]

[T 5.1.4] Augmentation des relations établies pour des fins de développement de politiques comparativement à 2016

Mars 2022

7 réunions de comités consultatifs (Comité consultatif autochtone, Comité consultatif technique), ce qui dépasse l’indicateur de référence de 2016 pour 6 réunions/an

26 accords de financement pour les capacités

5 accords signés - Programme du dialogue sur les politiques Volet 1 - Collaboration politique avec les organisations autochtones

Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale

Participation des autochtones à l’élaboration des politiques

20 044 328 $

4 991 144 $

3 856 856 $Note de bas de page 9

[ER 5.2] Les intérêts des autochtones sont pris en compte dans les décisions relatives aux évaluations d’impact

[PI 5.2] Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles le savoir autochtone ou les commentaires fournis par les peuples autochtones sont considérées

[T 5.2] 100%

Mars 2021

Sans objet

Régie de l’énergie du Canada

Mobilisation des Autochtones

Participation améliorée des autochtones au cycle de vie

15 301 006 $

2 690 696 $

3 150 161 $Note de bas de page 10

[ER 7.1] Les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence

[PI 7.1] Preuves que les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence

[T 7.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2019‑2020

Mars 2021

Sans objet

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique

Programme de financement des participants du Nord

10 014 066 $

2 349 405 $

2 252 008 $

[ER 16.1] Les partenaires autochtones et intervenants du Nord participent au processus d’évaluation et leur perspective est intégrée à la prise de décision

[PI 16.1.1] Pourcentage de groupes ou personnes touchés qui ont participé au processus d’évaluation

[T 16.1.1] 100%

Mars 2020

100%

[PI 16.1.2] Pourcentage de processus d’évaluation connaissant une participation continue par les groupes touchés

[T 16.1.2] Établie après la première année, puis augmentations annuelles

Mars 2020

100%

[PI 16.1.3] Pourcentage de décisions pour lesquelles les commentaires fournis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Nord sont pris en compte par des conseils de cogestion

[T 16.1.3] 100%

Mars 2020

100%

Consultation et accommodement

Conseils et expertise en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones

678 663 $

0 $

0 $

[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques

Voir [PI 5.1.1] à [PI 5.1.4]

Voir [T 5.1.1] à [T 5.1.4]

Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Conseils et expertise au sujet de la gestion des terres dans les réserves et des questions et processus liés à l’environnement

391 710 $

0 $

0 $

Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique

Northern Strategic and Science Policy

Conseils et expertise scientifiques et techniques axés sur les Autochtones et le Nord en appui aux évaluations

1 364 742 $

396 500 $

396 500 $

Services aux Autochtones Canada

Hygiène du milieu

Source de financement en appui aux communautés des Premières Nations pour l’élaboration et la réalisation de leurs propres études de base et en appui à l’établissement des capacités avant une évaluation

1 250 000 $

250 000 $

250 000 $

[ER 30.1] Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux

[PI 30.1.2] Nombre d’études de base menées par des communautés en appui aux évaluations d’impact

[T 30.1.2] 6

Mars 2023

1

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement

Expertise et appui régionaux aux consultations par la Couronne et les peuples autochtones

2 059 248 $

0 $

0 $

[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques

Voir [PI 5.1.1] à [PI 5.1.4]

Voir [T 5.1.1] à [T 5.1.4]

Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Voir l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

Transports Canada

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Consultation des Autochtones dans le système d’évaluation des impacts

4 921 605 $

722 043 $

222 389 $Note de bas de page 11

[ER 40.1] L’information ou les connaissances des spécialistes ou experts de TC appuis et informe les consultations pendant toutes les phases d’une évaluation environnementale

[PI 40.1] Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones et où Transports Canada a établi la nécessité de participer à l’évaluation d’impact

[T 40.1] 100%

Mars 2021

100%

Détails du thème 3

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes

262 705 692 $

55 376 419 $

44 187 351 $

Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris

Nombre d’accès aux produits effectués à partir de la plateforme de science et de données ouvertes

(les produits pourraient inclure des ensembles de données, des produits scientifiques et des informations ouvertes sur les connaissances autochtones)

Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2020‑2021 (un an suivant le lancement de la Plateforme de science ouverte et de données ouvertes) et révision annuelle

À déterminer une fois la cible établie en 2020‑2021

En voie d’atteindre l’objectif

La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement, y compris les évaluations d’impact

Pourcentage d’évaluations d’impact éclairées par les évaluations environnementales ou des plans de l’espace marin - dans les régions où de telles évaluations ou plans ont été réalisés

Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2019‑2020

Mars 2021

Sans objet

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Réalisation des évaluations environnementales

Réalisation des évaluations régionales et stratégiques

32 850 267 $

5 935 860 $

2 458 995 $Note de bas de page 12

[ER 6.1] De l’information, de la science et des éléments probants sont générées pour orienter la planification en amont et les évaluations d’impact, ce qui aboutit à des mesures d’atténuation qui minimisent les effets négatifs

[PI 6.1] Achèvement des évaluations régionales

[T 6.1] Trois (3) évaluations régionales

Mars 2023

1

Régie de l’énergie du Canada

Information sur les pipelines

Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes

6 850 000 $

1 600 000 $

615 337 $Note de bas de page 13

[ER 8.1] Les Canadiens ont accès et utilisent l’information sur l’énergie aux fins de connaissance, de recherche, et de prise de décisions

[PI 8.1] Nombre d’ensembles de données de la REC et de produits d’information rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes

[T 8.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

Environnement et Changement climatique Canada

Évaluation environnementale

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Gestion des substances et des déchets

Science et données ouvertes

19 062 403 $

4 299 390 $

3 435 739 $Note de bas de page 14

[ER 19.1] Le public a accès aux informations d’ECCC relatives aux effets cumulatifs

[PI 19.1] Nombre d’ensembles de données et d’avancées scientifiques d’ECCC qui ont le potentiel de contribuer à l’amélioration de la compréhension des effets environnementaux cumulatifs et qui sont rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes

[T 19.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2019‑2020

Annuellement en mars lorsque la valeur de base aura été définie en mars 2020

3 328

Évaluation environnementale

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Évaluations régionales

26 625 563 $

4 328 729 $

3 789 044 $Note de bas de page 15

[ER 20.1] Les évaluations régionales qui tiennent compte de l’expertise et des conseils d’ECCC

[PI 20.1] Pourcentage des avis et conseils d’experts d’ECCC qui sont intégrés aux rapports d’évaluation régionale

[T 20.1] La cible sera établie une fois le premier rapport d’évaluation régionale publié

Mars 2023

100%

Évaluation environnementale

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Évaluations stratégiques

27 880 149 $

5 834 443 $

5 273 261 $Note de bas de page 16

[ER 21.1] Les évaluations stratégiques renforcent la certitude des promoteurs de projets et des décideurs en fournissant des directives sur la manière dont le gouvernement du Canada tient compte de certaines questions (comme les changements climatiques) au cours des évaluations d’impact spécifiques au projet

[PI 21.1] Pourcentage des descriptions initiales de projet pour lesquelles une ou plusieurs évaluations stratégiques fournissent des orientations pertinentes et qui informe le processus d’évaluation d’impact

[T 21.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Mars 2022

Sans objet

Évaluation environnementale

Coordination des effets cumulatifs

3 788 700 $

888 155 $

876 387 $

[ER 22.1] Les évaluations d’impact et les processus liés aux effets cumulatifs sont efficaces et efficients

[PI 22.1] Pourcentage des jalons importants, tels qu’établis dans le plan de travail sur les effets cumulatifs, pour mettre en œuvre l’approche des effets cumulatifs du gouvernement du Canada, qui ont été respectés

[T 22.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020‑2021

Mars 2022.

100%

Pêches et Océans Canada

Gestion des océans

Planification spatiale marine dans quatre zones marines

62 738 222 $

13 644 682 $

10 325 347 $Note de bas de page 17

[ER 23.1] Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs utilisent des informations sur les questions relatives à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions

[PI 23.1] Nombre de plans de conservation et de gestion élaborés. (Note : les organismes de réglementation et les utilisateurs participent au processus décisionnel et utilisent les informations dans l’élaboration des plans)

[T 23.1] Quatre (4) plans spatiaux marins

Mars 2024

En voie d’atteindre l’objectif

Santé Canada

Incidence des produits chimiques sur la santé

Expertise sur les effets sur la santé humaine

1 807 664 $

362 802 $

289 549 $Note de bas de page 18

[ER 29.1] Une expertise pertinente au sujet de la santé est intégrée à l’évaluation des impacts cumulatifs des projets de développement

[PI 29.1] Pourcentage d’évaluations sur les impacts cumulatifs pour lesquels l’expertise apportée par Santé Canada a influencé l’évaluation

[T 29.1] 90%

Mars 2021

100%

Services aux Autochtones Canada

Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement

Centre d’expertise autochtone sur la gestion des effets cumulatifs

15 331 658 $

2 026 151 $

1 854 178 $Note de bas de page 19

[ER 31.1] Les terres et les ressources des collectivités autochtones et dans le Nord sont gérées de manière durable

[PI 31.1.1] Le Centre autochtone sur les effets cumulatifs est autonome et avec des mécanismes de gouvernance en place

[T 31.1.1.1] Le centre est opérationnel

Mars 2021

Sans objet

[PI 31.1.2] Le nombre de collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis ayant accédées aux services et aux outils utiles pour supporter leur travail sur les effets cumulatifs à travers du site web du centre ou à travers les conférences/ateliers

[T 31.1.2.1] 200 communautés et/ou organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis

Mars 2023

Sans objet

[PI 31.1.3] Le pourcentage de communautés des Premières Nations satisfaites des services fournis par le centre

[T 31.1.3.1] 80% communautés et/ou organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis sont satisfaites avec les services du centre

Mars 2023

Sans objet

Ressources naturelles Canada

Données géospatiales essentielles

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Plateforme de science ouverte et de données ouvertes

26 881 188 $

7 475 388 $

7 016 916 $

[ER 33.1] Une meilleure compréhension des effets cumulatifs de projets d’exploitation est rendue possible par un accès public à l’information

[PI 33.1] Nombre d’ensemble de données et de produits scientifiques rendus accessibles par le PSODO

[T 33.1] 800 ensembles de de données et de projets scientifiques

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Solutions géospatiales novatrices

Aménagement forestier durable

Science ouverte et de données ouvertes – contribution des RNCan

15 504 940 $

3 534 345 $

3 595 877 $

[ER 34.1] Les évaluations des effets cumulatifs actuels et futurs d’un projet auront accès aux données nécessaires pour décrire l’état et les tendances des paramètres indispensables d’un écosystème

[PI 34.1] Nombre d’ensemble de donnée de base rendus accessibles par le PSODO

[T 34.1.1] Sept (7) ensembles de données régionaux pour la troisième année

Mars 2022

En voie d’atteindre l’objectif

[T 34.1.2] Sept (7) ensembles de données nationaux pour la cinquième année

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Effets cumulatifs

Évaluations régionales – contribution de RNCan

9 945 755 $

2 053 978 $

1 800 195 $Note de bas de page 20

[ER 35.1] L’expertise et la recherche de RNCan contribuent aux évaluations régionales des effets cumulatifs

[PI 35.1] Nombre d’évaluations régionales auxquelles participe RNCan

[T 35.1] Deux (2) évaluations régionales

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Géoscience marine

10 962 867 $

2 827 074 $

2 647 282 $

[ER 36.1] Les produits de géoscience marine servent de base à la planification spatiale marine

[PI 36.1] Nombre d’expéditions géoscientifiques marines et de publications de données connexes qui étayent la planification spatiale marine dirigée par le MPO

[T 36.1] Huit (8) expéditions maritimes et publications de données connexes de RNCan

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Transports Canada

Gérance environnementale des transports

Transports Canada soutient l’initiative de planification spatiale marine.

2 476 316 $

565 422 $

209 244 $Note de bas de page 21

[ER 41.1] Les organismes de réglementation des océans et les usagers utilisent les connaissances de Transports Canada en matière de conservation et de gestion du milieu marin

[PI 41.1] Pourcentage des initiatives de plans spatiaux marins qui ont été basés sur les connaissances de Transports Canada

[T 41.1] 100%

Mars 2024

Sans objet

Détails du thème 4

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Protection du poisson et de son habitat au Canada

263 569 574 $

56 143 837 $

38 802 953 $

Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada

Nombre de rapports fondés sur un espace ou un secteur au sujet de l’état du poisson et de son habitat au Canada

Trois (3) Rapports

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Pêches et Océans Canada

Protection des pêches

Protection du poisson et de son habitat

125 950 156 $

24 508 965 $

22 068 396 $Note de bas de page 22

[ER 24.1] Les impacts négatifs sur les océans et d’autres écosystèmes du Canada sont réduits ou évités

[PI 24.1] Pourcentage de projets d’aménagement qui se déroulent dans des eaux ou à proximité et qui évitent, réduisent ou compensent les impacts sur le poisson et son habitat

[T 24.1] 100%

Mars 2021

93%

Conservation et protection

Conformité et exécution de la loi

33 747 755 $

8 095 062 $

6 186 981 $Note de bas de page 23

[ER 25.1] Le poisson des zones côtières et d’eau douce sont protégés d’une exploitation illicite et de perturbations

[PI 25.1] Nombre d’heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat

[T 25.1] 73,000 heures (Les heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat sont ramenées au niveau de référence historique (73 000 heures en 2004))

Mars 2023

12 204

Science liée aux écosystèmes aquatiques

Analyse fondée sur la science

30 889 079 $

7 267 889 $

6 178 148 $

[ER 26.1] De l’information scientifique sur le poisson d’eau douce, l’habitat du poisson et l’efficacité des mesures de gestion pertinentes est disponible pour informer la prise de décision en matière de gestion

[PI 26.1] Nombre d’avis scientifiques, documents de recherche du SCCS ou de réponses scientifiques relatifs à l’habitat d’eau douce ou à l’efficacité des mesures de gestion pertinentes

[T 26.1] > quatre (4) par année

Mars 2021

Quatre (4)

Protection des pêches

Partenariats avec les peuples autochtones – Consultation, mobilisation et partenariats (comprenant l’établissement de capacités)

72 982 584 $

16 271 921 $

4 369 428 $Note de bas de page 24

[ER 27.1] Les impacts sur les droits des autochtones, les droits en vertu de traités et les connaissances des Autochtones informent les décisions en matière d’autorisation et de délivrance de permis

[PI 27.1.1] Pourcentage des décisions prises par le MPO (autorisations, permis) qui tiennent compte des impacts sur les droits des autochtones et des droits en vertu de traités, y compris les mesures d’accommodement appropriées pour réduire ces impacts

[T 27.1.1] 100%

Mars 2021

66%

[PI 27.1.2] Pourcentage des décisions (autorisations, permis) prises par le MPO qui tiennent compte des connaissances autochtones

[T 27.1.2] 100%

Mars 2021

9%

[ER 27.2] Participation de groupes et de collectivités autochtones à l’élaboration de réglementations, de politiques, de processus or d’initiatives de programmes liés à la gestion du poisson et de son habitat

[PI 27.2.1] Nombre de groupes ou collectivités formulant des commentaires sur les initiatives

[T 27.2.1] > 100 par année

Mars 2021

Zero (0)

[ER 27.3] Participation de groupes/communautés autochtones à la gestion du poisson et de son habitat

[PI 27.3.1] Nombre d’arrangements et de plans visant à améliorer les capacités techniques liées au poisson et à son habitat

[T 27.3.1] > 40 par année

Mars 2021

Quatre (4)

[PI 27.3.2] Nombre d’ententes de partenariat conclues avec des groupes autochtones pour la gestion de l’habitat du poisson et de son habitat (p. ex. examen de projets, surveillance)

[T 27.3.2] 10

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Détails du thème 5

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Protection du droit de navigation du public

58 909 290 $

12 745 156 $

6 490 214 $

Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence

Pourcentage d’activités de surveillance où des cas de non-conformité sont observés et sont résolues au moyen de mesures correctives ou d’application de la Loi

100%

Mars 2023

100%

Pourcentage de décisions prises en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes qui ont pris en compte les points de vue des Autochtones sur les projets

100% des projets susceptibles d’avoir un effet négatif sur les droits des peuples autochtones

Mars 2020

100%

Pourcentage de demandes pour lesquelles Transports Canada a rendu publique la justification de sa décision de ne pas ajouter les eaux navigables à l’annexe

100%

Mars 2023

100%

Activités du thème 5 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Transports Canada

Programme de protection de la navigation

Rétablissement des protections perdues

11 097 762 $

2 891 688 $

4 419 565 $Note de bas de page 25

[ER 42.1] Le droit de navigation du public est protégé dans toutes les eaux navigables du Canada

[PI 42.1.1] Pourcentage de changement du nombre de demandes d’approbation de projets présentées à Transports Canada annuellement

[T 42.1.1] Accroissement de 50 % par rapport à 2017‑2018 (référence)

Mars 2020

1 017 demandes d’approbation de projet présentéesNote de bas de page 26

[PI 42.1.2] Pourcentage du nombre d’années durant lesquelles des voies navigables ont été ajoutées à la liste des eaux répertoriées

[T 42.1.2] 100 % des années pour la période 2019‑2023

Mars 2023

100%

Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Établissement de partenariat avec les peuples autochtones

36 410 367 $

6 346 116 $

1 022 415 $Note de bas de page 27

[ER 43.1] Le mandat de Transports Canada est exécuté d’une manière conforme aux nouveaux principes et objectifs de réconciliation fédéraux

[PI 43.1.1] Nombre d’accords de cogestion signés

[T 43.1.1] Moyenne d’un nouvel accord signé par année sur une période de quatre ans

Mars 2023

Voir noteNote de bas de page 28

[PI 43.1.2] Pourcentage de demandeurs autochtones admissibles qui reçoivent un financement de participation

[T 43.1.2] 90%

Mars 2019

100%

Programme de protection de la navigation

Établissement de processus, ouverts, accessibles et transparents

11 401 161 $

3 507 352 $

1 048 234 $Note de bas de page 29

[ER 44.1] Les Canadiens disposent d’une tribune pour assurer la prise en compte de leurs préoccupations en matière de navigation

[PI 44.1.1] Variation dans le pourcentage concernant le nombre de projets publiés dans le registre public

[T 44.1.1] Accroissement de 20 % par rapport par rapport à la valeur de référence (à établir à partir des données de 2019‑2020)

Mars 2021

Sans objet

[PI 44.1.2] Pourcentage de préoccupations relatives à la navigation présentées à Transports Canada qui sont examinées

[T 44.1.2] 100%

Mars 2020

100%

Détails du thème 6

Nom du thème

Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin)*

Dépenses prévues pour le thème 2019‑2020

Dépenses réelles pour le thème 2019‑2020

Résultat(s) du thème

Indicateur(s) de rendement pour le thème

Cible(s) du thème

Date d’atteinte de la cible(s) du thème

Résultats réels 2019‑2020

Réglementation de l’énergie

36 324 253 $

9 350 563 $

10 623 364 $

Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public

Pourcentage des intervenants sondés qui trouvent que les exigences et les attentes réglementaires sont claires

75%

Mars 2021

Sans objet

Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent de la rétroaction indiquant que les activités de mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada sont significatives

Pourcentage des participants aux activités de mobilisation ayant indiqué que celles-ci étaient significatives

75%

Mars 2021

92%

Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités

Nombre d’incidents liés à des infrastructures réglementées qui portent préjudice à l’environnement

0

Mars 2020

2

Pourcentage d’activités non-autorisées sur des infrastructures réglementées impliquant des contrevenants récidivistes

15%

Mars 2020

12%

Activités du thème 6 de l’initiative horizontale

Ministère Fédéral

Lien vers le programme dans le répertoire des programmes

Activités de l’initiative horizontale

Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement*

2019‑2020 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale

2019‑2020 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale

Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale

Résultats réels 2019‑2020

Régie de l’énergie du Canada

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Mobilisation des parties prenantes

Autres modes de règlements des litiges

3 357 057 $

706 749 $

626 417 $Note de bas de page 30

[ER 9.1] Les plaintes sont réglées rapidement

[PI 9.1] Pourcentage de plaintes réglées selon les normes de service établies

[T 9.1] 100%

Mars 2020

100%

Mobilisation des parties prenantes

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Mobilisation accrue des intervenants

5 519 997 $

1 185 574 $

1 611 771 $Note de bas de page 31

[ER 10.1] La mobilisation reflète la diversité des opinions et des intérêts des intervenants à travers le pays

[PI 10.1] Pourcentage d’intervenants ciblés engagés dans le cadre de plans annuels

[T 10.1] 100%

Mars 2021

Sans objet

Cadre de réglementation

Mise en œuvre

6 234 051 $

2 227 080 $

4 509 595 $Note de bas de page 32

[ER 11.1] Les changements devant être apportés pour que la Régie canadienne de l’énergie (RCE) fonctionne adéquatement et qu’elle soit conforme à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie seront en place au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi C-69

[PI 11.1] Pourcentage de changements requis mis en œuvre comme prévu

[T 11.1] 100%

Mars 2020

100%

Rendement des sociétés

Prise de décision déléguée

5 022 436 $

1 057 355 $

815 406 $Note de bas de page 33

[ER 12.1] Les entreprises réglementées exploitent des installations conformes aux exigences réglementaires et aux conditions propres à un projet pendant tout le cycle de vie

[PI 12.1] Pourcentage de mesures de non-conformité et correctives mises en œuvre dans les délais prévus

[T 12.1] 90%

Mars 2020

93%

Cadre de réglementation

Système de gestion et rendement du secteur

Énergie renouvelable extracôtière – capacité interne

1 458 643 $

307 083 $

234 571 $Note de bas de page 34

[ER 13.1] Capacité interne acquise pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière

[PI 13.1] Pourcentage des ressources prévues qui sont embauchées et formées pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière

[T 13.1] 100%

Mars 2020

100%

Aide financière aux participants

Programme d’aide financière aux participants

5 534 189 $

1 165 093 $

342 051 $Note de bas de page 35

[ER 14.1] L’exécution du programme est rapide et bien gérée

[PI 14.1.1] Pourcentage des normes de service du Programme d’aide financière aux participants qui sont respectées

[T 14.1.1] 80%

Mars 2020

100%

[PI 14.1.2] Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services offerts par la REC en ce qui concerne sa gestion du Programme d’aide financière aux participants

[T 14.1.2] 80%

Mars 2020

95%

Information sur les pipelines

Information facilement accessible en ligne

1 271 728 $

267 732 $

404 894 $Note de bas de page 36

[ER 15.1] Des cartes de l’emplacement des pipelines, des fonctions de visualisations des données, les médias sociaux et d’autres outils sont utilisés pour rendre l’information sur les pipelines accessible et interactive

[PI 15.1] Plus grande quantité de données de la REC sur les pipelines de ressources énergétiques et d’information publiée chaque exercice financier diffusées au moyen d’outils interactifs

[T 15.1] Augmentation année après année

Mars 2020

Objectif atteint

Ressources naturelles Canada

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Élaboration de politiques et de textes législatifs – Modernisation de l’Office national de l’énergie

3 290 141 $

1 340 273 $

1 082 285 $Note de bas de page 37

[ER 37.1] Accroître la confiance du public et des investisseurs et améliorer la protection de l’environnement dans l’élaboration de l’infrastructure énergétique au Canada

[PI 37.1.1] Politiques et conseils techniques en temps opportun qui orientent le développement et la mise en œuvre d’une mesure législative (projet de loi C-69)

[T 37.1.1.1] 100 % de prestation de conseils techniques et de politiques aux fins de décisions

Mars 2020

100%

[PI 37.1.2] Nombre de règlements terminés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

[T 37.1.2.1] Quatre (4) règlements prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi

Mars 2020

1

[T 37.1.2.2] Jusqu’à dix (10) règlements seront élaborés r après l’entrée en vigueur de la loi

Mars 2022

Élaboré et terminé : 4 règlements, En voie d’atteindre l’objectif d<ici 2022

[PI 37.1.3] Nombre d’engagements stratégiques mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

[T 37.1.3.1] Trois (3) engagements stratégiques prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi

Mars 2020

31

[T 37.1.3.2] Jusqu’à six (6) autres engagements stratégiques prioritaires sont élaborés suivant l’entrée en vigueur de la loi

Mars 2021

6

[PI 37.1.4] Nombre de postes supérieurs incluant le poste de Président qui sont pourvus dans la nouvelle Régie de l’énergie

[T 37.1.4.1] Jusqu’à quinze (15) nominations ont été faites par le gouverneur en conseil pour pourvoir des postes supérieurs

Mars 2020

13

[ER 37.2] Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et mobiliser les intervenants pour la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

[PI 37.2.1] Nombre de groupes autochtones mobilisés et qui ont souligné qu’ils ont eu l’occasion de faire connaître adéquatement leurs points de vue et perspectives

[T 37.2.1] > 35 par année

Mars 2021

73 - En voie d’atteindre l’objectif

[PI 37.2.2] Nombre de provinces et territoires, de groupes de l’industrie énergétique et de la société civile qui ont été mobilisés

[T 37.2.2] > dix (10) par année

Mars 2021

36 - En voie d’atteindre l’objectif

Ressources en électricité

Élaboration de politiques et de textes législatifs – Énergies renouvelables en mer

4 636 011 $

1 093 624 $

996 374 $

[ER 38.1] Fournir les pouvoirs réglementaires pour que la Régie canadienne de l’énergie puisse réglementer la construction et l’exploitation des lignes de transport de ressources renouvelables extracôtières et des infrastructures connexes

[PI 38.1.1] Nombre de règlements pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie pour le développement de projets d’énergie renouvelable extracôtière qui assurent à l’industrie une certitude réglementaire

[T 38.1.1] La Régie canadienne de l’énergie dispose d’un (1) ou de plusieurs règlements sur l’énergie renouvelable extracôtière concernant l’exploitation des projets

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

[ER 38.2] Négocier et mettre en œuvre, suivant le cas, dans la législation la gestion conjointe des projets d’énergie renouvelable extracôtière avec les provinces qui le souhaitent

[PI 38.2.1] Nombre de mesures fédérales législatives adoptées par le Parlement pour établir, s’il y a lieu, des régimes de gestion conjointe avec les provinces

[T 38.2.1] Une (1) ou deux (2) lois sur des régimes de gestion conjointe ont été adoptées

Mars 2023

En voie d’atteindre l’objectif

Financement total, tous les thèmes

Thème

Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement*

2019‑20 Total des dépenses fédérales prévues

2019‑20 Total des dépenses fédérales réelles

Évaluation d’impact

172 330 639 $

30 500 242 $

25 659 779 $

Partenariat avec les peuples autochtones

117 576 635 $

18 125 826 $

14 867 095 $

Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes

262 705 692 $

55 376 419 $

44 187 351 $

Protection du poisson et de son habitat au Canada

263 569 574 $

56 143 837 $

38 802 953 $

Protection du droit de navigation du public

66 940 787 $

12 745 156 $

6 490 214 $

Réglementation de l’énergie

36 324 253 $

9 350 563 $

10 623 364 $

Total, tous les thèmes

919 447 580 $

30 500 242 $

25 659 779 $

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