Stratégie ministérielle de développement durable : 2019–2020 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016‑2019 présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) adhère aux principes de la SFDD et, même si elle n’est pas formellement assujettie à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable au sein de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer la réalisation d’un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles concernant cet objectif. Les tableaux d’information supplémentaire des années précédentes sont disponibles sur le site Web de l’Agence.
3. Performance ministérielle par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles appuyant les objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesures correspondantes du ministère |
Points de départ |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’objectif d’atteindre cette réduction d’ici 2025 |
Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à l’approvisionnement écologique. |
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100 % (16/16) |
L’approvisionnement écologique comprend des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les acheteurs formés à l’application de ces critères peuvent passer des contrats avec des fournisseurs dont l’empreinte de GES a été réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Un ODD : ODD 12 – Cible 12 |
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0, 0 % |
L’approvisionnement écologique comprend des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement dont l’évaluation du rendement appuie et contribue à l’approvisionnement écologique encouragent la prise en compte des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans le processus de prise de décision. Un ODD : ODD 12 – Cible 12 |
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100 % |
L’approvisionnement écologique comprend des critères environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence maintient ou dépasse l’utilisation des instruments d’achats écologiques fournis par Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour l’équipement de TI. L’Agence adhère aux lignes directrices, directives et principes gouvernementaux relatifs à l’approvisionnement écologique. Un ODD : ODD 12 – Cible 12 |
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0 % (23) |
L’approvisionnement écologique comprend des critères environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence vise la réduction du nombre d’appareils multifonctions pour diminuer les coûts énergétiques et la consommation de papier. Un ODD : ODD 12 – Cible 12 |
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100 % (43/43) |
L’approvisionnement écologique comprend des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les spécialistes fonctionnels et les détenteurs de cartes d’achat qui sont formés à l’application de ces critères peuvent passer des contrats à des fournisseurs dont l’empreinte de GES a été réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Un ODD : ODD 12 – Cible 12 |
Un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019‑2020, l’Agence n’avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.
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