Plan ministériel 2020–2021 : Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doit être prise en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Par conséquent, l’Agence s’assure d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au processus d’évaluation d’impact, ce qui comprend l’étape de la prise de décision du processus d’évaluation d’impact, au cours de laquelle l’Agence intègre l’ACS+ aux documents présentés au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en appui à ses décisions en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact sur la question de savoir si les projets désignés sont ou non d’intérêt public.

Le secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques de l’Agence est le bureau de première responsabilité pour les travaux d’ACS+ réalisés dans le contexte du soutien à l’élaboration d’un mémoire au Cabinet. Ce travail est dirigé par l’unité des affaires du Cabinet et appuyé par la Direction des politiques scientifiques, entre autres, y compris d’autres ministères, le cas échéant.

L’Agence participe également à un comité interministériel d’ACS+ dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). L’objectif de ce comité est de favoriser une compréhension commune de l’ACS+ et d’appuyer sa mise en œuvre uniforme dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Ses activités visent à accroître la capacité et l’expertise du gouvernement fédéral en matière d’ACS+, ainsi qu’à fournir un forum pour le partage de renseignements et de pratiques exemplaires, et à promouvoir la collaboration entre les membres afin d’élaborer des outils, des ressources et de la formation en matière d’ACS+. La participation de l’Agence permet de s’assurer de la mise en application de ces pratiques exemplaires dans le travail de l’Agence.

Ressources humaines

L’Agence dispose d’un équivalent temps plein consacré à l’ACS+ à la Direction des politiques scientifiques, au sein du secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques. Ce poste fournit des conseils d’expert à l’Agence sur l’ACS+ et appuie l’élaboration de politiques et d’outils en soutien à l’Agence, aux autres ministères et organismes fédéraux et aux promoteurs de projets aux fins de satisfaire à l’exigence législative de la Loi sur l’évaluation d’impact qui impose de prendre en compte l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dans l’évaluation des projets désignés.

D’autres secteurs de l’Agence favorisent l’expertise en matière d’ACS+, notamment le personnel des Opérations et les Affaires du Cabinet, bien que ces postes ne soient pas considérés comme des équivalents temps plein pour l’ACS+. Des ressources ont été investies pour appuyer la promotion des compétences élargies en matière d’ACS+ dans l’ensemble de l’Agence; elles travaillent à élaborer, offrir et promouvoir la formation sur l’ACS+ à l’intention des employés de l’Agence et d’autres ministères qui participent à l’analyse de projets, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, comme Santé Canada.

À l’interne, l’Agence démontre son soutien à l’ACS+ en appuyant activement un milieu de travail diversifié, ouvert à tous les groupes et à toutes les cultures et représentant plus fidèlement la société canadienne dans son ensemble.

Initiatives planifiées

Initiative 1: Examen de projet, en cours

L’Agence continuera d’examiner les descriptions de projets et les études d’impact, afin de surveiller la qualité de l’ACS+ dans l’évaluation au niveau des projets, comme l’exige la Loi sur l’évaluation d’impact. Les examens permettront de s’assurer que les projets démontrent la mise en application de l’ACS+, conformément aux directives de l’Agence et aux pratiques exemplaires du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) du gouvernement. Le résultat attendu de ces examens est la promotion de l’égalité entre les genres par l’élaboration de projets éclairée par l’ACS+.

Initiative 2: Mémoires au Cabinet, en cours

À mesure que les projets passent à la phase de la prise de décision auprès du Cabinet ou du gouverneur en conseil, l’Agence continue de préparer des mémoires au Cabinet qui comprennent une ACS+ pour s’assurer que les décisions sont éclairées par l’ACS+.

Initiative 3: Publication sur la formation et l’orientation

L’Agence continuera de mettre à jour et de modifier ses directives actuelles, à mesure que les pratiques exemplaires de l’ACS+ évoluent et que les besoins des praticiens évoluent sous le régime de la LEI. L’Agence continuera également de fournir au personnel de l’Agence, aux praticiens de l’évaluation d’impact, et aux autres ministères une formation technique avancée sur la mise en application de l’ACS+ en vertu de la LEI. Ces activités appuieront les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres en assurant une application uniforme et approfondie de l’ACS+ dans le travail de l’Agence.

Capacité d’établissement de rapports et données

L’Agence compilera les données de l’ACS+, telles qu’elles sont soumises par un promoteur tout au long du processus d’évaluation d’impact, dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Le Registre est un site Web public où sont conservés les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents pertinents pour l’évaluation d’impact d’un projet désigné. Ces documents comprennent l’ACS+ et les données justificatives, dont l’ampleur variera selon la portée du projet et les données disponibles, mais qui comprendront au moins des données sur la santé, sociales et économiques, ventilées par genre, ainsi que des données complémentaires selon des facteurs d’identité comme l’âge.

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