Rapports sur les achats écologiques : 2020–2021 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

1. Contexte

Bien que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le l’Agence souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l’Agence soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022,

2. Engagements

 Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD

Mesures contributives de la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Points de départ, indicateurs de rendement et cibles

Résultats obtenus

Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

  • Intégrer les intérêts environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent dans leurs évaluations de rendement les contributions et le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de responsables fonctionnels des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la contribution aux achats écologiques au cours de l’exercice financier actuel (point de départ, à partir de 2016-2017, 0, 0 %).

0, 0 %

Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les responsables et les chefs fonctionnels des achats dont l’évaluation du rendement inclut le soutien et la contribution aux achats écologiques encouragent la prise en compte des intérêts relatifs aux achats écologiques dans la prise de décision.

ODD de l’ONU : ODD 12 - cible 12

  • Réduire l’utilisation des appareils multifonctions pour diminuer les coûts énergétiques et la consommation de papier.
  • Le volume total des appareils multifonctions (photocopieur-imprimante-numériseur) sera réduit – valeur de référence :22 (point de départ, à partir de 2016-2017, 0 %).

0 % (25)

Les achats écologiques intègrent des intérêts environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence cherche à réduire le nombre d’appareils multifonctions afin de diminuer la consommation d’énergie et de papier.

ODD de l’ONU : ODD 12 - cible 12

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard

  • Maintenir ou dépasser l’utilisation des instruments d’approvisionnement écologique consolidés fournis par Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada pour 95 % des achats de matériel de technologie de l’information (TI) effectués par l’Agence.
  • Volume total des acquisitions de matériel informatique par rapport au volume de véhicules écologiques utilisés – valeur de référence : 95 % (point de départ, à partir de 2016-2017, 100 %).

100 %

L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence maintient ou dépasse l’utilisation des instruments d’approvisionnement écologique fournis par Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada pour le matériel informatique. L’Agence adhère aux lignes directrices, aux directives et aux principes du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique.

ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires.

  • Intégrer les intérêts environnementaux dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les approvisionnements écologiques.
  • Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques (point de départ, depuis 2016-2017, 7, 100 %).

100 % (7/7)

Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte GES est réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12

  • S’assurer que 95 % des spécialistes fonctionnels et des détenteurs de cartes d’achat de l’Agence ont reçu une formation sur les achats écologiques.
  • Total combiné des spécialistes fonctionnels et des titulaires de cartes d’achat par rapport au total de ceux qui ont reçu une formation sur les achats écologiques à ce jour (point de départ, depuis 2016-2017, 32, 100 %).

100 % (34/34)

L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les spécialistes fonctionnels et les détenteurs de cartes d’achat qui sont formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des marchés aux fournisseurs dont l’empreinte GES est réduite. Cela devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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