Rapports sur les achats écologiques : 2020–2021 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bien que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le l’Agence souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l’Agence soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022,
2. Engagements
Cibles de la SFDD |
Mesures contributives de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Points de départ, indicateurs de rendement et cibles |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
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0, 0 % |
Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les responsables et les chefs fonctionnels des achats dont l’évaluation du rendement inclut le soutien et la contribution aux achats écologiques encouragent la prise en compte des intérêts relatifs aux achats écologiques dans la prise de décision. ODD de l’ONU : ODD 12 - cible 12 |
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0 % (25) |
Les achats écologiques intègrent des intérêts environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence cherche à réduire le nombre d’appareils multifonctions afin de diminuer la consommation d’énergie et de papier. ODD de l’ONU : ODD 12 - cible 12 |
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Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard |
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100 % |
L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. L’Agence maintient ou dépasse l’utilisation des instruments d’approvisionnement écologique fournis par Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada pour le matériel informatique. L’Agence adhère aux lignes directrices, aux directives et aux principes du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique. ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12 |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
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100 % (7/7) |
Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement qui sont formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte GES est réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12 |
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100 % (34/34) |
L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les spécialistes fonctionnels et les détenteurs de cartes d’achat qui sont formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des marchés aux fournisseurs dont l’empreinte GES est réduite. Cela devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD de l’ONU : ODD 12 - Cible 12 |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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