Détails sur les programmes de paiements de transfert : 2020–2021 Rapport sur les résultats ministériels - Agence d’évaluation d’impact du Canada

PPT dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques, et Programme de soutien des capacités autochtones — Ces programmes accordent des contributions en appui à la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact et au dialogue sur les politiques. Ils appuient également le développement du savoir et des capacités autochtones en lien avec les évaluations d’impact et les activités connexes
Date de début	2018
Date de fin	En cours
Type de paiements de transfert	Contribution
Type de crédit	Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien vers les résultats ministériels	Évaluation qui tient compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’élaboration des politiques d’évaluation d’impact et Programme de réalisation des évaluations
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact réalisées par l’Agence ou par des commissions d’examen. Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives à l’évaluation d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques. Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le développement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de participer efficacement aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus d’engagement sur les politiques et aux activités de surveillance et de suivi de l’évaluation d’impact des projets et autres activités connexes à la LEI, ou d’entreprendre de telles activités.
Résultats atteints	Le Programme d’aide financière aux participants a versé un total de 70 884 dollars en contributions en appui à la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants aux processus d’évaluation d’impact. Grâce à cette aide financière, 21 bénéficiaires ont pu prendre part aux évaluations d’impact. Ce programme a également versé un total de 166 437 dollars en contributions pour appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants aux processus d’évaluation régionaux. Au total, 13 bénéficiaires ont tiré profit de cette aide financière. Le Programme de dialogue sur les politiques a versé un total de 2 576 295 dollars en contributions à 97 bénéficiaires pour appuyer la participation du public et des Autochtones à l’élaboration de politiques et d’orientations. Les contributions ont permis la formulation de commentaires sur les politiques et les orientations de l’Agence, une collaboration sur les enjeux stratégiques et la prestation d’un soutien au Comité consultatif technique (CCT) sur la science et le savoir et au Comité consultatif autochtone (CCA). En 2020-2021, le CCA a organisé huit réunions, et le CCT en a organisé sept. Deux autres réunions conjointes CCT-CCA ont eu lieu en 2020-2021. Ces comités se sont penchés sur un certain nombre de sujets névralgiques, notamment le savoir et la science autochtone, la collaboration et la participation des Autochtones, les effets sur la santé, la société et l’économie, ainsi que sur les effets positifs et les effets cumulatifs. Pour de plus amples renseignements sur les comités, et pour prendre connaissance des comptes rendus des réunions, veuillez consulter la page Web des Comités consultatifs de l’Agence. Le Programme de soutien des capacités autochtones a versé un total de 4 629 922 dollars à 30 bénéficiaires sous forme de contributions afin d’accroître la sensibilisation et d’améliorer la capacité à collaborer et à participer de façon significative aux activités de consultation liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Cela comprenait l’élaboration de structures de gouvernance, la prestation de formations à l’interne, et la sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la collectivité. Le financement a également appuyé une conférence nationale avec les partenaires du programme sur les capacités autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021	Aucun audit n’a été effectué en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021	PUBLIC Programme d’aide financière aux participants : Des avis publics ont été affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse ont également été fournis aux médias des régions pertinentes pour les projets désignés proposés. Ces avis publics et communiqués de presse fournissent les renseignements suivants : une brève description du projet proposé; le but de l’aide financière accordée aux participants; l’étape (ou les étapes) de l’évaluation d’impact pour laquelle (lesquelles) l’aide financière sera rendue disponible; la date limite de présentation des demandes; le processus d’obtention des formulaires de demande; la marche à suivre pour obtenir des informations sur le Programme d’aide financière aux participants. Programme de dialogue sur les politiques : Les intervenants ont été sollicités au sujet de la disponibilité du financement par des moyens ciblés en fonction de l’expertise de l’intervenant et de l’enjeu stratégique en cause. AUTOCHTONES Programme d’aide financière aux participants : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités autochtones, et ce par divers moyens, tout au long de la durée d’un projet, notamment au moyen de réunions de consultation, de visites communautaires, de correspondance et d’appels téléphoniques. L’Agence communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet, et celles-ci sont informées des possibilités de participer aux activités de consultation. Les collectivités qui estiment être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence. Les plans de travail portant sur les consultations sont préparés conjointement avec les collectivités susceptibles d’être touchées, et une rétroaction est sollicitée aux moments clés du processus. Par exemple, pendant l’étape préparatoire, l’Agence sollicite des commentaires sur les lignes directrices de l’étude d’impact, la version provisoire du rapport d’évaluation d’impact, et les conditions potentielles de l’évaluation d’impact. La rétroaction est également sollicitée dans le cas des commissions d’examen pour l’entente et le mandat de la commission, l’évaluation pendant les audiences publiques, le rapport de la commission et les conditions potentielles. Les collectivités autochtones qui ne sont pas identifiées par l’Agence comme pouvant être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence et peuvent choisir de demander des fonds mis à la disposition du public. Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités et les organisations autochtones, à la fois officiellement (par correspondance ou au moyen de réunions) et de façon informelle (par appels téléphoniques ou courriels) pour la collaboration et le partenariat en matière de politiques. Les collectivités et les organisations autochtones sont informées des possibilités de participer aux collaborations et aux partenariats stratégiques au moyen d’appels ciblés et généraux. L’Agence sollicite une rétroaction sur les principaux enjeux stratégiques, comme le savoir autochtone, la collaboration et les partenariats et le soutien des capacités.

Contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact, ainsi qu’aux dialogues sur les politiques, et visant à appuyer le développement des connaissances et des capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes – Volet d’aide financière aux participants, Volet de dialogue sur les politiques et Volet de soutien des capacités autochtones
Date de début	1990
Date de fin	2022-2023
Type de paiements de transfert	Contribution
Type de crédit	Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018
Lien vers les résultats ministériels	Évaluation qui tient compte des commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’élaboration des politiques d’évaluation d’impact et Programme de réalisation des évaluations
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Le programme offre des contributions financières aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à une évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence.
Résultats atteints	Le Programme d’aide financière aux participants a versé un total de 1 879 073 dollars en contributions afin d’appuyer la participation du public, des peuples autochtones et des intervenants aux processus d’évaluation environnementale. Ces contributions ont permis à 70 bénéficiaires individuels de prendre part à des évaluations environnementales. Le Programme de soutien des capacités autochtones a versé à 30 bénéficiaires un total de 4 489 052 dollars en contributions afin d’appuyer davantage les activités de sensibilisation et d’accroître la capacité de participer et de collaborer aux activités de consultation liées aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact. Cela comprenait l’élaboration de structures de gouvernance, la formation interne et la sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres de la collectivité. Le financement a également appuyé une conférence nationale avec les partenaires du programme sur la capacité autochtone.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021	Aucun audit n’a été effectué en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021	Public : Le public est informé de la disponibilité du financement au moyen d’avis publics affichés dans divers organes de presse et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse sont également fournis aux médias de la région concernant le projet désigné proposé. Ces avis publics et ces communiqués fournissent les informations suivantes : une brève description du projet proposé; le but de l’aide financière accordée au participant; l’étape (ou les étapes) de l’évaluation environnementale pour laquelle (lesquelles) le financement sera rendu disponible; la date limite de présentation des demandes; le processus permettant d’obtenir les formulaires de demande; la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants. Autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités autochtones par divers moyens tout au long de la durée d’un projet, notamment par le biais de réunions de consultation, de visites communautaires, de correspondance et d’appels téléphoniques. Les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet sont informées des possibilités de participer aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence. Les plans de travail pour la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités susceptibles d’être touchées, et les commentaires sont sollicités à des étapes clés du processus, comme à l’étape de l’évaluation environnementale. La rétroaction est également sollicitée pour les commissions d’examen aux fins d’établissement de l’entente et du mandat de la commission, de l’évaluation pendant les audiences publiques, du rapport de la commission et des conditions potentielles. Les collectivités autochtones qui ne sont pas identifiées par l’Agence comme susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence et peuvent choisir de demander des fonds mis à la disposition du public. Programme de soutien des capacités autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les organisations et les collectivités autochtones, et ce tant officiellement (p. ex., par correspondance ou au moyen de réunions) qu’officieusement (p. ex., appels téléphoniques et courriels) relativement à la collaboration et aux partenariats stratégiques. L’Agence informe les collectivités et les organisations autochtones des possibilités de

Contributions à la province du Québec – *Convention de la Baie James et du Nord québécois*
Date de début	1978
Date de fin	2022-2023
Type de paiements de transfert	Contribution
Type de crédit	Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	Les plus récentes ententes (renouvellement) signées entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.
Lien vers les résultats ministériels	Évaluation qui tient compte de la rétroaction des Autochtones, des membres du public et des intervenants
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programme de réalisation des évaluations
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Attribuer des fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik et maintenir le financement.
Résultats atteints	Un total de 295 500 dollars ont été versés à la province du Québec dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021	Aucun audit n’a été effectué en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021	Sans objet

Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation d’impact et à appuyer la recherche liée à l’évaluation d’impact
Date de début	2019-2020
Date de fin	En cours
Type de paiements de transfert	Subvention
Type de crédit	Transférés annuellement par l’intermédiaire du budget principal des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien vers les résultats ministériels	Évaluations fondées sur la science, des données probantes et des faits entraînant la mise en œuvre de mesures d’atténuation des effets négatifs; Évaluation qui tient compte de la rétroaction des Autochtones, des membres du public et des intervenants
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’élaboration des politiques d’évaluation d’impact et Programme de réalisation des évaluations
But et objectifs du programme de paiement de transfert	Prendre des décisions mieux éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant une expertise ou des connaissances pertinentes en matière d’évaluation d’impact des projets. Offrir des subventions aux bénéficiaires pour leur permettre de participer à des évaluations régionales ou à une évaluation menée par l’Agence ou une commission d’examen. Promouvoir la recherche novatrice favorisant le développement plus poussé des évaluations d’impact, y compris les évaluations régionales et stratégiques.
Résultats atteints	Le Programme d’aide financière aux participants a versé un total de 1 731 643 $ en subventions pour appuyer la participation des groupes autochtones, des organismes sans but lucratif et des particuliers aux processus d’évaluation. Ce montant est ventilé comme suit : 1 330 000 dollars ont été versés à 88 bénéficiaires uniques pour permettre leur participation à 13 activités liées à l’évaluation de projets; 401 643 dollars ont été versés à 57 bénéficiaires uniques afin de faciliter leur participation à des activités liées trois évaluations régionales différentes. Le Programme de recherche a versé un total de 474 374 dollars en subventions à 19 bénéficiaires pour appuyer la recherche sur des sujets tels que : les données et les normes de surveillance (programmes de suivi); la science et les communications; la science et la prise de décisions; l’évaluation d’un cadre et d’une méthodologie multicritères pour évaluer les répercussions des projets; l’évolution des systèmes socio-écologiques dans les évaluations d’impact; la recherche et le développement visant l’élaboration d’outils liés à l’intégrité et à la crédibilité de la science des impacts sur la santé, et le développement d’un outil d’analyse des effets sociaux permettant l’évaluation de l’intégrité et de la crédibilité des données scientifiques utilisées dans le cadre d’une évaluation d’impact; la santé et le mieux-être des Autochtones dans les évaluations d’impact; l’élaboration d’un cadre méthodologique pour les indicateurs de la santé mentale des Autochtones dans l’évaluation d’impact.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021	Aucun audit n’a été effectué en 2020-2021.
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021	Subventions dans le cadre de programme de recherche : Le programme de recherche de l’Agence, qui fournit des subventions et du financement pour les dépenses de fonctionnement et d’entretien, est le fruit de vastes consultations qui ont eu lieu avec les intervenants et les collectivités autochtones dans le cadre de l’examen réglementaire et de l’évaluation environnementale du gouvernement. Pour l’exercice 2020-2021, 474 374 dollars ont été accordés en subventions au programme de recherche. En 2020-2021, 77 375 dollars ont été réaffectés du Programme d’aide financière aux participants de l’Agence au Programme de recherche afin de fournir un financement suffisant pour les initiatives décrites ci-dessous. Des subventions ont été accordées à des bénéficiaires d’établissements universitaires canadiens et d’organismes sans but lucratif afin de permettre la recherche et les produits livrables connexes sur des sujets comme : les données et les normes de surveillance (programmes de suivi); la science et les communications; la science et la prise de décisions; l’évaluation d’un cadre et d’une méthodologie multicritères pour évaluer les répercussions des projets; la santé et le mieux-être des Autochtones dans les évaluations d’impact; l’élaboration d’un cadre méthodologique pour les indicateurs de la santé mentale des Autochtones dans l’évaluation d’impact. Des subventions ont également été accordées pour appuyer la recherche et le développement visant l’élaboration d’outils liés à l’intégrité et à la crédibilité de la science des impacts sur la santé, et le développement d’un outil d’analyse des effets sociaux permettant l’évaluation de l’intégrité et de la crédibilité des données scientifiques utilisées dans le cadre d’une évaluation d’impact. Des subventions ont également été accordées afin d’appuyer le Network on Expertise and Dialogue for Impact Assessment (Réseau d’expertise et de dialogue sur les évaluations d’impact) en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) dans le cadre du projet « Advancing Impact Assessment for Canada’s Socio-Ecological Systems ». Dirigé par des universitaires, le réseau vise à mieux intégrer les sciences sociales dans les évaluations d’impact. Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants : Les subventions accordées dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants sont attribuées aux bénéficiaires pour des initiatives comme le soutien des activités de mobilisation précoce et post-décisionnelle avec l’Agence pour les évaluations, et la formulation de commentaires sur les principaux documents d’établissement de la portée des projets et des évaluations régionales. Subventions destinées aux groupes autochtones : Les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet sont informées des possibilités de participer aux activités de consultation et de mobilisation pour l’étape préparatoire des évaluations et pour les évaluations régionales. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence. Les plans de travail sur la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités susceptibles d’être touchées, et les commentaires sont sollicités à des étapes clés du processus. Subventions destinées aux membres du public : À ce jour, des subventions ont été accordées à des groupes publics ou à des particuliers participant à des activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’Agence informe le public des possibilités de participer à de telles activités. Le public est également informé de la disponibilité du financement au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. L’Agence travaille actuellement à élargir la portée de ses activités de subvention pour inclure les activités suivantes : planification préalable et financement supplémentaire pour l’étape préparatoire des projets d’évaluation d’impact les groupes autochtones; l’étape préparatoire des évaluations d’impact pour le public; aider les communautés autochtones à participer aux réunions avec l’Agence au sujet des évaluations; dialogue préalable avec les groupes autochtones pour discuter de la portée et du financement des comités de surveillance (le cas échéant).

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2018-2019	Dépenses réelles2019-2020	Dépenses prévues2020-2021	Autorisations totalespouvant être utiliséesen 2020-2021	Dépenses réelles2020-2021(autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2020-2021moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions	99 995	1 262 784	2 500 000	2 500 000	2 206 017	-293 983
Total des contributions	4 989 497	6 125 647	16 439 140	16 439 140	16 232 360	-206 780
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0	0	0
Total pour le programme	5 089 492	7 388 431	18 939 140	18 939 140	18 438 377	-500 763
Explication des écarts	L’ampleur de la demande de financement de la participation aux évaluations d’impact et aux évaluations environnementales dépend du nombre de grands projets en cours d’évaluation et du moment où les participants demandent le remboursement de leurs dépenses. Le financement des participants peut être approuvé au cours d’un exercice donné, mais ne peut être remboursé qu’au cours d’un exercice subséquent, selon le rythme auquel l’évaluation d’impact ou l’évaluation environnementale progresse. Pour cela, l’Agence : évaluera ses stratégies de gestion des risques; mettra en œuvre un exercice structuré et intégré de planification stratégique et commerciale annuelle; simplifiera les processus internes de réaffectation et d’approbation; tirera profit de la souplesse du financement en cours d’exercice; explorera l’utilisation de la technologie et des pratiques novatrices pour offrir des programmes de financement. De plus, l’Agence a transféré un total de 6,6 millions de dollars à d’autres ministères pour aider les collectivités autochtones. Par exemple, 6 millions de dollars ont été transférés à Services aux Autochtones Canada afin d’améliorer le financement des consultations découlant de la COVID-19 et d’appuyer les processus d’évaluation fédéraux dans le Cercle de feu. De plus, 0,6 million de dollars a fourni un soutien supplémentaire aux collectivités autochtones pour le Programme des gardiens autochtones d’ECCC.

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Date de modification :: 2022-02-01