Plan ministériel 2021–2022 : Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Capacité institutionnelle en matière d’ACS+
- La Loi sur l’évaluation d’impact exige que toutes les évaluations d’impact des projets désignés comprennent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Pour répondre à cette exigence, l’Agence veille à ce que l’ACS+ soit intégrée aux évaluations de projets qui mènent ensuite à la prise de décision.
- L’Agence est tenue de réaliser une ACS+ pour les propositions qui sont déposées au Cabinet (c.-à-d. dans le cadre du processus d’élaboration de mémoires au Cabinet). À ce titre, l’Agence effectue une ACS+ pour tous les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si le projet est dans l’intérêt public. Le secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques de l’Agence est le bureau de première responsabilité pour les travaux d’ACS+ réalisés dans le contexte du soutien aux mémoires au Cabinet.
- L’Agence participe également à un comité interministériel de l’ACS+ dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). L’objectif de ce comité est de favoriser une compréhension commune de l’ACS+ et de soutenir sa mise en œuvre cohérente dans l’ensemble du gouvernement fédéral. La participation de l’Agence garantit que ces pratiques exemplaires sont mises en œuvre dans les travaux de l’Agence.
- Pour les évaluations d’impact au niveau des projets, le vice-président ou la vice-présidente du secteur des Opérations est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre de l’ACS+. En ce qui concerne les politiques stratégiques et les travaux liés au Cabinet, le vice-président ou la vice-présidente du secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques est responsable en dernier ressort de la mise en œuvre de l’ACS+.
- Les renseignements sur les évaluations d’impact au niveau des projets, y compris les renseignements sur l’ACS+, sont accessibles au public dans le Registre de l’Agence.
- L’Agence dispose de 0,5 ETP consacré à l’ACS+ au sein de la Direction des politiques scientifiques du secteur des Relations extérieures et des Politiques stratégiques. L’Agence ne dispose pas d’un centre de responsabilité pour l’ACS+. Dans toute l’Agence, des membres du personnel ayant une expertise en ACS+ s’efforcent d’intégrer cette analyse à leurs travaux (p. ex., dans les directions des Opérations, des Consultations de la Couronne et de la Formation).
- Parmi les initiatives prises par l’Agence pour faire progresser les capacités ministérielles en matière d’ACS+, on peut citer:
- L’examen de projet (en cours): L’Agence continuera d’examiner les descriptions de projets et les déclarations relatives aux évaluations d’impact, afin de surveiller la qualité de l’ACS+ dans l’évaluation au niveau des projets, comme l’exige la Loi sur l’évaluation d’impact.
- Les mémoires au Cabinet (en cours): Lorsque les projets passent à l’étape de la prise de décision au Cabinet ou chez le gouverneur en conseil, l’Agence continuera de préparer des mémoires au Cabinet qui comprennent une ACS+ pour s’assurer que les décisions sont éclairées par cette dernière.
- La publication de formation et d’orientations: En plus des orientations disponibles, l’Agence continuera de mettre à jour et modifier les orientations au fur et à mesure de l’évolution des pratiques exemplaires en matière d’ACS+ et des besoins des praticiens dans le cadre de la LEI. L’Agence continuera également de fournir une formation technique avancée sur l’application de l’ACS+ en vertu de la LEI, au personnel de l’Agence.
Faits saillants sur la capacité de production de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme
Administration, réalisation et surveillance des évaluations |
a. Ce programme a-t-il des impacts qui soutiennent les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres? Oui Lesquels? L’inclusion des exigences relatives à l’ACS+ dans l’évaluation d’impact des grands projets peut avoir des répercussions sur le pilier de la prospérité économique et le pilier de la violence fondée sur le genre. Bien que les impacts en aval des évaluations d’impact relèvent de la responsabilité des promoteurs de projets, l’inclusion de l’ACS+ dans les évaluations peut soutenir les indicateurs suivants:
Les grands projets offrent de nombreuses possibilités d’emploi. L’inclusion de l’ACS+ dans l’évaluation de ces possibilités vise à susciter des actions en vue d’obtenir des avantages plus équitables. Si les projets sont approuvés, l’Agence peut demander aux promoteurs de s’engager à adopter diverses pratiques d’embauche. En ce qui concerne le pilier de la violence fondée sur le genre, l’inclusion de l’ACS+ dans l’évaluation d’impact pourrait permettre d’atteindre le résultat suivant:
Si les projets sont approuvés, l’Agence peut demander aux promoteurs de s’engager à mettre en place des garanties appropriées pour créer des milieux de travail sans harcèlement. b. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de rendre compte des impacts du programme par genre et diversité (ACS+)? Oui c. Dans la négative, veuillez décrire les mesures prises pour permettre à l’avenir le suivi ou le compte rendu des impacts du programme par genre et diversité. d. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte des impacts par genre et diversité à l’avenir. L’Agence compilera les données de l’ACS+, telles qu’elles sont présentées par un promoteur tout au long du processus d’évaluation d’impact, dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Le Registre est un site Web public où sont stockés les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents relatifs à l’évaluation d’impact d’un projet désigné. Ces documents comprennent l’ACS+ et les données justificatives, qui varieront en profondeur en fonction de la portée du projet et des données disponibles, mais qui comprendront au minimum des données sanitaires, sociales et économiques ventilées par sexe, ainsi que des données à l’appui par facteurs d’identité tels que l’âge. Des fonds sont octroyés pour le développement d’outils destinés à soutenir les évaluations d’impact fondées sur le genre, y compris le développement d’une application mobile (financée par Oxfam). |
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Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones |
a. Ce programme a-t-il des impacts qui soutiennent les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres? Oui Lesquels? L’inclusion des exigences relatives à l’ACS+ dans l’évaluation d’impact des grands projets peut avoir des répercussions sur le pilier de la prospérité économique et le pilier de la violence fondée sur le genre. Bien que les impacts en aval des évaluations d’impact relèvent de la responsabilité des promoteurs de projets, l’inclusion de l’ACS+ dans les évaluations peut soutenir les indicateurs suivants:
Les grands projets offrent de nombreuses possibilités d’emploi. L’inclusion de l’ACS+ dans l’évaluation de ces possibilités vise à susciter des actions en vue d’obtenir des avantages plus équitables. Si les projets sont approuvés, l’Agence peut demander aux promoteurs de s’engager à adopter diverses pratiques d’embauche. En ce qui concerne le pilier de la violence fondée sur le genre, l’inclusion de l’ACS+ dans l’évaluation d’impact devrait permettre d’atteindre le résultat suivant:
Si les projets sont approuvés, l’Agence peut demander aux promoteurs de s’engager à mettre en place des garanties appropriées pour créer des milieux de travail sans harcèlement. b. Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des impacts du programme par genre et diversité (ACS+)? Oui c. Dans la négative, veuillez décrire les mesures prises pour permettre à l’avenir le suivi ou le compte rendu des impacts du programme par genre et diversité. d. Dans l’affirmative, veuillez décrire (le cas échéant) toute initiative notable visant à accroître la capacité du programme à rendre compte des impacts par genre et diversité à l’avenir. L’Agence compilera les données de l’ACS+, telles qu’elles sont présentées par un promoteur tout au long du processus d’évaluation d’impact, dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. Le Registre est un site Web public où sont stockés les rapports des promoteurs, les commentaires du public et d’autres documents relatifs à l’évaluation d’impact d’un projet désigné. Ces documents comprennent l’ACS+ et les données justificatives, qui varieront en profondeur en fonction de la portée du projet et des données disponibles, mais qui comprendront au minimum des données sanitaires, sociales et économiques ventilées par sexe, ainsi que des données à l’appui par facteurs d’identité tels que l’âge. |
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