Plan ministériel 2021–2022 : Contexte opérationnel

L’Agence œuvre dans un environnement en constante évolution qui subit les effets de facteurs externes comme les marchés et le climat socioéconomique pouvant toucher le type, le calendrier, le volume et la distribution des projets nécessitant une évaluation.

Protéger l’environnement tout en stimulant l’économie et en favorisant les investissements est une priorité pour le gouvernement du Canada. Les évaluations environnementales et les évaluations d’impact soutiennent cette priorité. En particulier, ces évaluations aident à la conception des projets, facilitent la participation des Peuples autochtones, du public et des parties prenantes, et garantissent que des mesures appropriées soient définies et mises en œuvre pour atténuer les effets négatifs des projets désignés.

L’Agence veille à ce que des possibilités soient offertes pour permettre une participation significative des groupes autochtones et du public. Par exemple, l’Agence gère un Programme d’aide financière aux participants, lequel appuie les groupes autochtones, les personnes et les organismes sans but lucratif qui souhaitent participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact fédérales, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. La participation des Autochtones et du public aux évaluations fédérales assure un processus ouvert et équilibré et renforce la qualité et la crédibilité des examens de projet.

Puisque la gestion environnementale est un domaine de responsabilité partagé entre les niveaux de gouvernement fédéral et provinciaux, certains projets pourraient nécessiter à la fois une évaluation fédérale et provinciale. Ces évaluations peuvent être coordonnées afin qu’une seule évaluation satisfasse aux exigences des deux instances.

La Couronne fédérale a l’obligation légale de consulter et, lorsque cela est approprié, de prendre des mesures d’accommodement pour les groupes autochtones lorsqu’elle envisage la réalisation de projets qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités. En reconnaissant et en respectant les droits des peuples autochtones, ainsi que leurs connaissances, leur culture et leurs intérêts lors des examens de projet, et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, l’Agence contribue à l’engagement du Canada en matière de réconciliation.

Le processus d’évaluation établi en vertu de la précédente LCEE 2012 et de la LEI actuelle coexiste avec d’autres exigences relatives à l’évaluation d’impact établies en vertu de certaines ententes sur des revendications territoriales. Celles-ci comprennent la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, la Convention du Nord-Est québécois, l’Accord définitif nisga’a, l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, l’Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes, et la Convention définitive des Inuvialuit. Une collaboration étroite est requise pour assurer une coordination efficace de ces processus.

Les décisions relatives aux projets sont prises de façon transparente et sont orientées par la science, les connaissances autochtones et les données probantes. En vertu de la LEI, les examens comprennent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui permet une meilleure compréhension des répercussions des projets sur les collectivités et les différents groupes de personnes.