Plan ministériel 2021–2022 : Initiatives horizontales

De : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale	Évaluation d’impact et processus de réglementation
Ministère responsable	Agence d’évaluation d’impact du Canada
Ministères fédéraux partenaires	Régie de l’énergie du Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Services aux Autochtones Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada
Date de début	28 août 2019
Date de fin	2022-2023
Description	L’initiative horizontale a pour objectif de faire en sorte que les évaluations d’impact et les processus de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones. L’initiative horizontale réalise plus de 50 activités portant sur l’ensemble des six thèmes suivants : Évaluation d’impact : comprend création d’une phase de planification en amont visant à accroître la mobilisation précoce à l’égard de la conception des projets, ainsi que la prise en compte d’un plus grand nombre d’effets, y compris les impacts positifs et négatifs sur l’environnement et les conditions sociales, économiques et sanitaires. Partenariats avec les peuples autochtones : offre des occasions significatives de partenariat avec les peuples autochtones à l’appui de la volonté de réconciliation du gouvernement et d’aller au-delà de l’obligation légale de consulter. Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes : développer une meilleure compréhension des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources grâce à des initiatives régionales et stratégiques, et faire connaître les produits scientifiques et les données probantes (données et connaissances autochtones, selon le cas) aux Canadiens par l’entremise d’une plateforme de science et de données ouvertes. Liées de façon particulière aux peuples autochtones, les activités portant sur ce thème comprennent les suivantes : Mise en œuvre d’un centre d’expertise en évaluation environnementales et effets cumulatifs qui soutiendra l’intégration des connaissances autochtones et des connaissances scientifiques occidentales; Élaboration de méthodes pour rendre accessible les connaissances autochtones sur la plateforme de science et de données ouvertes; Développement conjoint de programmes communautaires de surveillance, ciblant principalement les collectivités autochtones, qui intégreront probablement les connaissances autochtones afin d’orienter la surveillance; Collaboration avec les communautés autochtones afin de communiquer les données sur la biodiversité. Protection des poissons et de leur habitat : rétablissement des protections perdues et intégration de mécanismes de protection modernes, afin de protéger les poissons et leur habitat au Canada. Protection du droit du public à la navigation : protection du droit du public à la navigation dans les voies navigables, tout en favorisant la réconciliation et les nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et mise en place de mécanismes de protection modernes, afin d’accroître la transparence. Réglementation de l’énergie : contribuer à rétablir la confiance des investisseurs, renforcer la confiance du public et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en veillant à ce que les bons projets puissent aller de l’avant et que les ressources énergétiques du Canada soient commercialisées de manière responsable.
Structure de gouvernance	Cette initiative horizontale est dirigée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et reçoit l’appui des organisations partenaires mentionnées précédemment. Un comité de surveillance de l’initiative horizontale (le Comité) est chargé de s’assurer que : l’initiative est appuyée de manière appropriée par des renseignements de qualité et à jour sur le rendement; le suivi et la production des rapports connexes pour tous les fonds de l’initiative sont exécutés de façon rigoureuse et coordonnée, conformément aux exigences en matière de présentation de rapports au public et au Parlement; les rapports sont produits en temps voulu et avec un souci d’exactitude; les enjeux sont soulevés en temps opportun; les conflits sont résolus. Le Comité veillera à la surveillance et à l’orientation du cadre de l’initiative horizontale, qui soutiendra l’exécution du nouveau système. Le Comité de surveillance des administrateurs généraux (le Comité de surveillance) est composé de toutes les organisations partenaires et sa direction est assurée par l’AEIC. Les réunions auront lieu au moins deux fois par année (la fréquence de réunion pourrait être augmentée, au besoin)
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	1 016 524 439 $
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	551 472 352 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	159 721 545 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2022-2023
Faits saillants de la planification	En 2021-2022, les neuf ministères et organismes fédéraux continueront à mettre en œuvre la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Cela comprend ce qui suit : Le maintien de l’attention particulière portée à la réconciliation et l’amélioration de la consultation auprès des Autochtones, y compris par l’intermédiaire du Comité consultatif autochtone; La diffusion de la Plateforme de sciences et de données ouvertes auprès des ministères et organismes fédéraux qui cherchent à partager des ensembles de données sur la Plateforme de sciences et de données ouvertes; La collaboration continue entre les ministères et organismes fédéraux afin de fournir une expertise pertinente dans le cadre des évaluations menées en vertu de la LEI. Comme indiqué ci-dessous, certains ministères et organismes ont présenté des faits saillants de la planification propres à leur organisme pour 2021-2022. Régie de l’énergie du Canada Avancement d’initiatives pour appuyer la Réconciliation, avec un engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Élaboration d’un modèle durable pour inclure des observateurs autochtones dans les activités de surveillance Soutien aux secteurs de programme de la Régie de l’énergie du Canada (REC) qui font participer les peuples autochtones et les intervenants à l’élaboration d’améliorations au programme de surveillance et de la nouvelle approche en matière de consultation de la Couronne et de pratiques de mobilisation précoce Amélioration de l’utilisation d’outils de mobilisation numériques dans les pratiques de mobilisation Amélioration numérique des systèmes qui soutiennent la participation du public aux procédures de la REC, en partenariat avec les collègues de Code for Canada Évaluation des données liées aux processus décisionnels pour relever des liens et des tendances dans les facteurs comme le type de projet, l’emplacement, les délais d’évaluation, les demandes de renseignements et les conditions imposées par la REC Travaux pour accroître l’accessibilité des données et des renseignements par l’intermédiaire d’ensembles de données ouvertes et d’interfaces conviviales Amélioration des processus et des outils de participation inclusive du public de la REC pour éliminer les obstacles à l’accès et créer une interface plus facile à utiliser Mise en œuvre de mesures pour améliorer la rapidité d’exécution et la clarté des processus. Cela inclut des mesures pour améliorer l’efficacité des processus décisionnels, soit définir et aborder les problèmes par la mobilisation précoce, rationaliser certaines demandes à faible impact et donner des instructions claires pour le dépôt des documents Amélioration de l’accès à l’information concernant les installations que la REC réglemente Collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones, le Groupe chargé des questions foncières, les associations de l’industrie et les organismes municipaux et régionaux Examen de nouvelles façons de soutenir les intervenants et les détenteurs de droits pour collaborer avec la REC en dehors des processus d’audience Travaux pour trouver de nouvelles façons de recevoir divers commentaires pendant l’élaboration des règlements Santé Canada Offre d’une expertise scientifique à l’appui de l’évaluation des impacts sur la santé dans le cadre des évaluations et des examens des impacts Publication de documents d’orientation à jour dans six secteurs d’expertise de Santé Canada (SC) (qualité de l’air, qualité de l’eau, bruit, aliments prélevés dans la nature, radiation et évaluation des risques pour la santé humaine) pour tenir compte de la nouvelle LEI, des considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et des nouvelles données scientifiques et techniques Publication d’une nouvelle orientation sur la méthode d’évaluation des impacts sur la santé à l’appui de l’analyse par les promoteurs des impacts sur la santé des projets Surveillance nationale et régionale des étapes d’examen, suivi des produits livrables des projets et établissement continu des priorités dans la charge de travail pour remédier au manque de contrôle de SC sur le volume de demandes externes pour de l’expertise en santé Le fonds de recherche pour l’évaluation d’impact (EI) de SC attribuera des fonds à des activités de recherche pour combler les lacunes dans les connaissances en fonctions des priorités à l’appui de la prestation de l’expertise en santé de SC nécessaire au processus d’EI Établissement et renforcement des relations de collaboration avec les partenaires fédéraux dans des initiatives régionales actuelles et futures en dehors de la LEI Miser sur les travaux dirigés par ECCC pour évaluer l’état actuel des pratiques dans l’évaluation régionale liée à la santé et les initiatives de gestion Services aux Autochtones Canada Sensibilisation et mobilisation des collectivités pour poursuivre le développement du Centre autochtone sur les effets cumulatifs (CAEC), notamment par l’intermédiaire de webinaires, de balados, des médias sociaux et d’ateliers régionaux ainsi que d’un deuxième Forum autochtone annuel sur les effets cumulatifs Établissement d’un réseau de praticiens pour faciliter le partage d’information et de connaissances concernant l’évaluation, la surveillance et la gestion des effets cumulatifs Établissement et maintien d’une base de données des effets cumulatifs Ressources naturelles Canada La plateforme de science et de données ouvertes sera annoncée au public au début de 2021, suivie par des versions supplémentaires comportant de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux contenus. Plus de 800 nouveaux jeux de données géospatiales sont actuellement disponibles sur la plateforme La mobilisation du public sur les intentions de la réglementation et les exigences réglementaires proposées pour les énergies renouvelables extracôtières est prévue pour 2021. Cette étape sera suivie par la rédaction de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Coordonnées de la personne ressource	Stewart Lindale Directeur de la planification, des résultats et des services à la direction 160, rue Elgin, 22^e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 (613) 957-0434 stewart.lindale@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement par thème par organisations (dollars)

Initiative horizontale : Évaluation d’impact et processus de réglementation

Résultats communs Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones.

Nom du thème	Évaluation d’impact	Partenariat avec les peuples autochtones	Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes	Protection du poisson et de son habitat au Canada	Protection du droit de navigation du public	Réglementation de l’énergie	Services internes
Résultat(s) du thème	Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires	Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement, y compris les évaluations d’impact	Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada	Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence	Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public Les peuples autochtones et les intervenants fournissent une rétroaction indiquant la avec la Régie de l’énergie du Canada est significative. Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités	Sans Objet
Agence d’évaluation d’impact du Canada	108 344 451 $	81 595 595 $	32 850 267 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	35 785 094 $
Régie de l’énergie du Canada	Sans Objet	15 301 006 $	6 850 000 $	Sans Objet	Sans Objet	28 398 101 $	4 940 045 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sans Objet	12 449 181 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	859 920 $
Environnement et Changement climatique Canada	15 622 538 $	Sans Objet	77 356 815 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	7 050 642 $
Pêches et Océans Canada	Sans Objet	Sans Objet	62 738 222 $	263 569 574 $	Sans Objet	Sans Objet	24 941 254 $
Santé Canada	29 168 322 $	Sans Objet	1 807 664 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	2 742 081 $
Services aux Autochtones Canada	795 540 $	3 309 248 $	15 331 658 $	Sans Objet	Sans Objet	Sans Objet	903 926 $
Ressources naturelles Canada	7 948 382 $	Sans Objet	63 294 750 $	Sans Objet	Sans Objet	7 926 152 $	6 966 152 $
Transports Canada	10 451 406 $	4 921 605 $	2 476 316 $	Sans Objet	58 909 290 $	Sans Objet	20 919 239 $

Renseignements sur la planification

Survol de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues (dollars)	Résultat commun des ministères fédéraux partenaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible(s)
Évaluation d’impact et processus de réglementation	1 016 524 439 $	214 423 636 $	Les processus d’évaluation d’impact et de réglementation au Canada reflètent un engagement en faveur de la durabilité sociale, économique et environnementale et respectent notre partenariat avec les peuples autochtones	Pourcentage d’évaluations d’impact réalisées dans les délais fixés à la fin de la phase de planification	90%	Mars 2022
				Pourcentage des rapports d’étude d’impact du promoteur présentés conformément aux lignes directrices relatives à l’étude d’impact	70%	Mars 2021
				Nombre d’ententes de partenariat conclues chaque année (ententes officielles, autres ententes) pour l’ensemble des ministères et organismes concernés	Cible à déterminer lorsqu’une base de référence sera établie en 2019-2020	Mars 2022
				Pourcentage de rapports d’évaluation d’impact fournis aux décideurs qui sont fondés sur des données probantes (données économiques, environnementales, sociales, sanitaires et scientifiques, connaissances autochtones, ACS+, effets cumulatifs, le cas échéant)	100%	Mars 2020
				Pourcentage d’utilisateurs qui indiquent qu’ils ont accédé à la plateforme de science et de données ouverte pour : faciliter la participation à l’EI ou aux processus réglementaires; comprendre ou mieux gérer les effets cumulatifs; prendre en compte l’information ouverte portant sur des connaissances autochtones; autres	Cible à déterminer une fois que la plateforme de science et de données ouverte sera lancée	à déterminer une fois la cible établie en 2020-2021
				À moyen et à long terme, déterminer dans quelle mesure l’évaluation d’impact est exacte et les mesures d’atténuation efficaces	80%	Mars 2022
					Respect à 100 % des conditions liées aux autorisations des installations	Mars 2022
					100 % des projets de mise en valeur réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau atténuent (ou compensent) efficacement l’impact sur les poissons ou leur habitat, d’ici le 31 mars 2020	Mars 2020
				Pourcentage des participants à certaines activités d’évaluation d’impact et de mobilisation et consultation liées au processus de réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, aux activités suivantes : journées portes ouvertes, périodes de commentaires, audiences de commissions d’examen, etc.) qui indiquent avoir eu l’occasion de contribuer	Cible à déterminer une fois qu’une base de référence aura été établie en 2021-2022	Mars 2022

Détails du thème 1
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Évaluation d’impact	172 330 639 $	51 335 295 $	Des processus d’évaluation d’impact prévisibles et menés en temps opportun	Pourcentage d’évaluations d’impact qui respectent les délais prescrits par la loi (p. ex. évaluations intégrées : 300 jours; constitution de la commission : 45 jours; planification en amont :180 jours, etc.)	100%	Mars 2022
Évaluation d’impact	172 330 639 $	51 335 295 $	Les décisions relatives aux évaluations d’impact sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	Pourcentage de décisions relatives aux évaluations d’impact qui sont fondées sur la science et les données probantes, et tiennent compte des impacts environnementaux, économiques et sociaux	100%	Mars 2021

Activités du thème 1 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Conformité et application de la loi	3 508 417 $	935 215 $	[ER 1.1] Les décisions à l’issue des évaluations d’impact sont respectées	[PI 1.1] Pourcentage des projets qui respectent les conditions énoncées dans la déclaration de décision	[T 1.1] 90%	Mars 2022
		Planification en amont	14 984 539 $	3 904 747 $	[ER 2.1] Directives claires et prévisibles sur le processus d’évaluation qui offrent une certitude aux promoteurs, aux autres instances, aux peuples autochtones et au public, et permettent aux intervenants d’influencer la conception des projets	[PI 2.1.1] Pourcentage de descriptions de projets résultant en un changement à la conception du projet sur la base de rétroaction des intervenants et par type de changement (ex. : majeur ou mineur)	[T 2.1.1] Au moins 50%	Mars 2022
		Planification en amont	14 984 539 $	3 904 747 $		[PI 2.1.2] Pourcentage de lignes directrices adaptées qui reflètent des questions d’importance identifiées dans la phase de planification	[T 2.1.2] 100%	Mars 2022
		Registre, participation du public et transparence	36 712 354 $	7 826 513 $	[ER 3.1] Les Canadiens ont accès à de l’information et aux dossiers sur les évaluations d’impact et ont la possibilité de fournir des commentaires et de participer de manière significative	[PI 3.1] Pourcentage des évaluations où la contribution du public a été consignée dans les rapports d’évaluation d’impact et prise en compte dans les décisions	[T 3.1] 100%	Mars 2022
	Réalisation des évaluations environnementales Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale	Évaluation d’impact, surveillance et suivi (y compris le volet axé sur la science et les données probantes)	53 139 141 $	12 987 368 $	[ER 4.1] Évaluations d’impact scientifiques et axées sur les faits et les données probantes et décisions en temps utile qui favorisent les effets positifs et minimisent les effets négatifs par des mesures d’atténuation	[PI 4.1] Pourcentage des projets pour lesquels les mesures d’atténuation énoncées dans les déclarations de décision se sont avérées efficaces	[T 4.1] 90%	Mars 2022
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale Espèces en péril Qualité de l’eau et partenariat sur les écosystèmes Services hydrologiques	Conseils et expertise scientifiques	15 622 538 $	4 287 672 $	[ER 17.1] Impact environnemental réduit pour les projets visés par l’évaluation d’impact	[PI 17.1] Pourcentage des évaluations d’impact pour lesquelles les conseils d’ECCC ont contribué à la modification de la conception ou de l’exploitation du projet afin d’atténuer le risque d’effets environnementaux négatifs	[T 17.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Bisannuel en mars une fois la valeur de référence établie en 2020-2021
Environnement et Changement climatique Canada		Conseils et expertise scientifiques	15 622 538 $	4 287 672 $	[ER 18.1] Des conseils spécialisés d’ECCC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	[PI 18.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établis	[T 18.1] 100%	Mars 2021
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé Aliments et nutrition	Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.	29 168 322 $	5 939 366 $	[ER 28.1] Les conseils d’expert influent sur la planification en amont, l’évaluation d’impact ou le suivi et la surveillance	[PI 28.1.1] Pourcentage de planifications en amont, d’évaluations d’impact et/ou de suivis et surveillances qui sont influencés par l’expertise de Santé Canada	[T 28.1.1] 90%	Mars 2021
Santé Canada		Expertise concernant les effets éventuels sur la santé.	29 168 322 $	5 939 366 $	[ER 28.2] Des conseils spécialisés de Santé Canada sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	[PI 28.2.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de Santé Canada qui ont été répondues dans les délais établis	[T 28.2.1] 100%	Mars 2021
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu	Expertise en la matière pour examiner et commenter les effets des contaminants et changements de l’environnement sur, par exemple, les aliments traditionnels et les régimes alimentaires des Premières Nations.	795 540 $	164 108 $	[ER 30.1] Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux	[PI 30.1.1] Pourcentage des demandes de contribution aux évaluations d’impact qui ont été satisfaites	[T 30.1.1] 90%	Mars 2021
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu		795 540 $	164 108 $	[ER 30.2] Des conseils spécialisés de SAC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	[PI 30.2.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de SAC qui ont été répondues dans les délais établis	[T 30.2.1] 100%	Mars 2021
Ressources naturelles Canada	Effets cumulatifs	Expertise et conseils en sciences et en technologie -- écosystèmes forestiers.	557 636 $	139 409 $	[ER 32.1] Des conseils d’experts fournis en temps opportun par RNCan dans le cadre de la planification en amont ou dans les évaluations d’impact	[PI 32.1] Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils auxquelles on a répondu dans les délais établi	[T 32.1] 100%	Mars 2020
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Expertise et conseils en sciences et en technologie -- géosciences (géologie, géochimie, hydrogéologie).	3 628 533 $	772 262 $
	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Expertise et conseils économiques -- marchés et mise en valeur des ressources minérales et énergétiques.	3 762 213 $	895 934 $
Transports Canada	Surveillance de la sécurité aérienne Surveillance de la sécurité maritime Surveillance de la sécurité ferroviaire Surveillance du transport des marchandises dangereuses Gérance environnementale des transports	Mobilisation du Ministère dans les examens de projet avec les éléments concernant Transports Canada	10 451 406 $	2 854 304 $	[ER 39.1] Les conseils de Transports Canada éclairent l’évaluation d’impact d’un projet	[PI 39.1.1] Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles a participé Transports Canada et dont les conseils ont été pris en compte dans la documentation relative à l’évaluation d’impact, y compris dans les documents de planification en amont et dans les rapports d’évaluation d’impact	[T 39.1.1] 100%	Mars 2021
Transports Canada			10 451 406 $	2 854 304 $	[ER 39.2] Des conseils spécialisés de TC sont fournis en temps opportun dans le cadre de la planification en amont ou des évaluations d’impact	[PI 39.2.1 Pourcentage de demandes d’expertise et de conseils de TC auxquelles on a répondu dans les délais établis	[T 39.2.1] 100%	Mars 2021

Détails du thème 2
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	30 758 588 $	Occasions de participation significative des peuples autochtones aux processus d’évaluations d’impact et réglementaires	Pourcentage des évaluations d’impact et des processus réglementaires qui appellent la participation des groupes autochtones conformément au plan de mobilisation	100%	Mars 2021
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	30 758 588 $		Pourcentage des décisions sur les évaluations d’impact qui expriment la manière dont les perspectives autochtones ont été prises en compte	100%	Mars 2021

Activités du thème 2 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Consultation des autochtones	44 210 609 $	13 054 382 $	[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	[PI 5.1.1] Taux de participation désagrégés par type d’opportunité des instances dirigeantes des groupes autochtones participant aux évaluations d’impact	[T 5.1.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022
	Réalisation des évaluations environnementales	Consultation des autochtones	44 210 609 $	13 054 382 $		[PI 5.1.2] Nombre/pourcentage de groupes autochtones participant dans les évaluations d’impact et qui sont satisfaits avec les aspects procéduraux	[T 5.1.2] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022
	Réalisation des évaluations environnementales	Capacité des autochtones	17 340 658 $	5 270 583 $		[PI 5.1.3] Nombre/pourcentage d’opportunités offertes aux groupes autochtones pour influencer le développement de politiques [comparativement à la valeur de référence de 2016]	[T 5.1.3] Augmentation des opportunités d’apport dans le développement des politiques comparativement à 2016	Mars 2021
	Élaboration de politiques en matière d’évaluation environnementale	Participation des autochtones à l’élaboration des politiques	20 044 328 $	4 718 677 $		[PI 5.1.4] Nombre et type de relations établies (ex : protocoles d’entente, financement du dialogue sur les politiques) [comparativement à la valeur de référence de 2016]	[T 5.1.4] Augmentation des relations établies pour des fins de développement de politiques comparativement à 2016	Mars 2022
			20 044 328 $	4 718 677 $	[ER 5.2] Les intérêts des autochtones sont pris en compte dans les décisions relatives aux évaluations d’impact	[PI 5.2] Pourcentage des évaluations d’impact auxquelles le savoir autochtone ou les commentaires fournis par les peuples autochtones sont considérées	[T 5.2] 100%	Mars 2021
Régie de l’énergie du Canada	Mobilisation des Autochtones	Participation améliorée des autochtones au cycle de vie	15 301 006 $	3 076 457 $	[ER 7.1] Les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence	[PI 7.1] Preuves que les suggestions fournies par les peuples autochtones et les parties prenantes influencent les décisions et le travail de l’Agence	[T 7.1] Preuve narrative	Mars 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique	Programme de financement des participants du Nord	10 014 066 $	2 283 748 $	[ER 16.1] Les partenaires autochtones et intervenants du Nord participent au processus d’évaluation et leur perspective est intégrée à la prise de décision	[PI 16.1.1] Pourcentage de groupes ou personnes touchés qui ont participé au processus d’évaluation	[T 16.1.1] 100%	Mars 2020
						[PI 16.1.2] Pourcentage de processus d’évaluation connaissant une participation continue par les groupes touchés	[T 16.1.2] Établie après la première année, puis augmentations annuelles	Mars 2020
						[PI 16.1.3] Pourcentage de décisions pour lesquelles les commentaires fournis dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants du Nord sont pris en compte par des conseils de cogestion	[T 16.1.3] 100%	Mars 2020
	Consultation et accommodement	Conseils et expertise en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones	678 663 $	226 221 $	[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Voir les indicateurs de rendement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la date d’atteinte de la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus
	Consultation et accommodement	Conseils et expertise au sujet de la gestion des terres dans les réserves et des questions et processus liés à l’environnement	391 710 $	130 570 $
	Durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique Northern Strategic and Science Policy	Conseils et expertise scientifiques et techniques axés sur les Autochtones et le Nord en appui aux évaluations	1 364 742 $	1 364 742 $
Services aux Autochtones Canada	Hygiène du milieu	Source de financement en appui aux communautés des Premières Nations pour l’élaboration et la réalisation de leurs propres études de base et en appui à l’établissement des capacités avant une évaluation	1 250 000 $	250 000 $	[ER 30.1] Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de participer à l’investigation des dangers environnementaux	[PI 30.1.2] Nombre d’études de base menées par des communautés en appui aux évaluations d’impact	[T 30.1.2] 6	Mars 2023
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Expertise et appui régionaux aux consultations par la Couronne et les peuples autochtones	2 059 248 $	0 $	[ER 5.1] Augmentation des occasions de partenariat dans les processus d’évaluations d’impact et l’élaboration de politiques	Voir les indicateurs de rendement de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus	Voir la date d’atteinte de la cible de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ci-dessus
Transports Canada	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Consultation des Autochtones dans le système d’évaluation des impacts	4 921 605 $	1 293 036 $	[ER 40.1] L’information ou les connaissances des spécialistes ou experts de TC appuis et informe les consultations pendant toutes les phases d’une évaluation environnementale	[PI 40.1] Pourcentage d’évaluations d’impact dans lesquelles Transports Canada appuie les consultations auprès des Autochtones et où Transports Canada a établi la nécessité de participer à l’évaluation d’impact	[T 40.1] 100%	Mars 2021

Détails du thème 3
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes	262 705 692 $	95 575 395 $	Les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sont mieux compris	Nombre d’accès aux produits effectués à partir de la plateforme de science et de données ouvertes (les produits pourraient inclure des ensembles de données, des produits scientifiques et des informations ouvertes sur les connaissances autochtones)	Cible à déterminer une fois que la base de référence sera établie en 2020-2021 (un an suivant le lancement de la Plateforme de science ouverte et de données ouvertes) et révision annuelle	À déterminer une fois la cible établie en 2020-2021
Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes	262 705 692 $	95 575 395 $	La compréhension des effets cumulatifs éclaire la gestion de l’environnement, y compris les évaluations d’impact	Pourcentage d’évaluations d’impact éclairées par les évaluations environnementales ou des plans de l’espace marin - dans les régions où de telles évaluations ou plans ont été réalisés	100%	Mars 2021

Activités du thème 3 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Agence d’évaluation d’impact du Canada	Réalisation des évaluations environnementales	Réalisation des évaluations régionales et stratégiques	32 850 267 $	8 118 795 $	[ER 6.1] De l’information, de la science et des éléments probants sont générées pour orienter la planification en amont et les évaluations d’impact, ce qui aboutit à des mesures d’atténuation qui minimisent les effets négatifs	[PI 6.1] Achèvement des évaluations régionales	[T 6.1] Trois (3) évaluations régionales	Mars 2023
Régie de l’énergie du Canada	Information sur les pipelines	Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	6 850 000 $	92 216 $	[ER 8.1] Les Canadiens ont accès et utilisent l’information sur l’énergie aux fins de connaissance, de recherche, et de prise de décisions	[PI 8.1] Nombre d’ensembles de données de la REC et de produits d’information rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	[T 8.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022
Environnement et Changement climatique Canada	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages Gestion des substances et des déchets	Science et données ouvertes	19 062 403 $	4 050 876 $	[ER 19.1] Le public a accès aux informations d’ECCC relatives aux effets cumulatifs	[PI 19.1] Nombre d’ensembles de données et d’avancées scientifiques d’ECCC qui ont le potentiel de contribuer à l’amélioration de la compréhension des effets environnementaux cumulatifs et qui sont rendus disponibles sur le Portail intégré de science ouverte et de données ouvertes	[T 19.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2019-2020	Annuellement en mars lorsque la valeur de base aura été définie en mars 2020
	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	Évaluations régionales	26 625 563 $	7 078 234 $	[ER 20.1] Les évaluations régionales qui tiennent compte de l’expertise et des conseils d’ECCC	[PI 20.1] Pourcentage des avis et conseils d’experts d’ECCC qui sont intégrés aux rapports d’évaluation régionale	[T 20.1] 90%	Mars 2023
	Évaluation environnementale Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages	Évaluations stratégiques	27 880 149 $	6 018 834 $	[ER 21.1] Les évaluations stratégiques renforcent la certitude des promoteurs de projets et des décideurs en fournissant des directives sur la manière dont le gouvernement du Canada tient compte de certaines questions (comme les changements climatiques) au cours des évaluations d’impact spécifiques au projet	[PI 21.1] Pourcentage des descriptions initiales de projet pour lesquelles une ou plusieurs évaluations stratégiques fournissent des orientations pertinentes et qui informe le processus d’évaluation d’impact	[T 21.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022
	Évaluation environnementale	Coordination des effets cumulatifs	3 788 700 $	758 155 $	[ER 22.1] Les évaluations d’impact et les processus liés aux effets cumulatifs sont efficaces et efficients	[PI 22.1] Pourcentage des jalons importants, tels qu’établis dans le plan de travail sur les effets cumulatifs, pour mettre en œuvre l’approche des effets cumulatifs du gouvernement du Canada, qui ont été respectés	[T 22.1] La cible devra être établie lorsque la valeur de référence aura été définie en 2020-2021	Mars 2022.
Pêches et Océans Canada	Gestion des océans	Planification spatiale marine dans quatre zones marines	62 738 222 $	14 916 069 $	[ER 23.1] Les organismes de réglementation des océans et les utilisateurs utilisent des informations sur les questions relatives à la conservation et à la gestion du milieu marin pour prendre des décisions	[PI 23.1] Nombre de plans de conservation et de gestion élaborés. (Note : les organismes de réglementation et les utilisateurs participent au processus décisionnel et utilisent les informations dans l’élaboration des plans)	[T 23.1] Quatre (4) plans spatiaux marins	Mars 2024
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé	Expertise sur les effets sur la santé humaine	1 807 664 $	381 024 $	[ER 29.1] Une expertise pertinente au sujet de la santé est intégrée à l’évaluation des impacts cumulatifs des projets de développement	[PI 29.1] Pourcentage d’évaluations sur les impacts cumulatifs pour lesquels l’expertise apportée par Santé Canada a influencé l’évaluation	[T 29.1] 90%	Mars 2021
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Centre d’expertise autochtone sur la gestion des effets cumulatifs	15 331 658 $	6 882 044 $	[ER 31.1] Les terres et les ressources des collectivités autochtones et dans le Nord sont gérées de manière durable	[PI 31.1.1] Le Centre autochtone sur les effets cumulatifs est autonome et avec des mécanismes de gouvernance en place	[T 31.1.1.1] Le centre est opérationnel	Mars 2021
						[PI 31.1.2] Le nombre de collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis ayant accédées aux services et aux outils utiles pour supporter leur travail sur les effets cumulatifs à travers du site web du centre ou à travers les conférences/ateliers	[T 31.1.2.1] 200 communautés et/ou organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis	Mars 2023
						[PI 31.1.3] Le pourcentage de communautés des Premières Nations satisfaites des services fournis par le centre	[T 31.1.3.1] 80% communautés et/ou organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis sont satisfaites avec les services du centre	Mars 2023
Ressources naturelles Canada	Données géospatiales essentielles Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Plateforme de science ouverte et de données ouvertes	26 881 188 $	5 502 184 $	[ER 33.1] Une meilleure compréhension des effets cumulatifs de projets d’exploitation est rendue possible par un accès public à l’information	[PI 33.1] Nombre d’ensemble de données et de produits scientifiques rendus accessibles par le PSODO	[T 33.1] 800 ensembles de de données et de projets scientifiques	Mars 2023
	Solutions géospatiales novatrices Aménagement forestier durable	Science ouverte et de données ouvertes – contribution des RNCan	15 504 940 $	3 441 030 $	[ER 34.1] Les évaluations des effets cumulatifs actuels et futurs d’un projet auront accès aux données nécessaires pour décrire l’état et les tendances des paramètres indispensables d’un écosystème	[PI 34.1] Nombre d’ensemble de donnée de base rendus accessibles par le PSODO	[T 34.1.1] Sept (7) ensembles de données régionaux pour la troisième année	Mars 2022
			15 504 940 $	3 441 030 $			[T 34.1.2] Sept (7) ensembles de données nationaux pour la cinquième année	Mars 2023
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Effets cumulatifs	Évaluations régionales – contribution de RNCan	9 945 755 $	2 141 785 $	[ER 35.1] L’expertise et la recherche de RNCan contribuent aux évaluations régionales des effets cumulatifs	[PI 35.1] Nombre d’évaluations régionales auxquelles participe RNCan	[T 35.1] Deux (2) évaluations régionales	Mars 2023
	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Géoscience marine	10 962 867 $	2 452 831 $	[ER 36.1] Les produits de géoscience marine servent de base à la planification spatiale marine	[PI 36.1] Nombre d’expéditions géoscientifiques marines et de publications de données connexes qui étayent la planification spatiale marine dirigée par le MPO	[T 36.1] Huit (8) expéditions maritimes et publications de données connexes de RNCan	Mars 2023
Transports Canada	Gérance environnementale des transports	Transports Canada soutient l’initiative de planification spatiale marine.	2 476 316 $	563 672 $	[ER 41.1] Les organismes de réglementation des océans et les usagers utilisent les connaissances de Transports Canada en matière de conservation et de gestion du milieu marin	[PI 41.1] Pourcentage des initiatives de plans spatiaux marins qui ont été basés sur les connaissances de Transports Canada	[T 41.1] 100%	Mars 2024

Détails du thème 4
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Protection du poisson et de son habitat au Canada	263 569 574 $	17 906 099 $	Des activités réactives et intégrées en matière de réglementation, de planification, de partenariat et de surveillance contribuent à la durabilité du poisson et de son habitat au Canada	Nombre de rapports fondés sur un espace ou un secteur au sujet de l’état du poisson et de son habitat au Canada	Trois (3) Rapports	Mars 2023

Activités du thème 4 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Pêches et Océans Canada	Protection des pêches	Protection du poisson et de son habitat	125 950 156 $	29 608 203 $	[ER 24.1] Les impacts négatifs sur les océans et d’autres écosystèmes du Canada sont réduits ou évités	[PI 24.1] Pourcentage de projets d’aménagement qui se déroulent dans des eaux ou à proximité et qui évitent, réduisent ou compensent les impacts sur le poisson et son habitat	[T 24.1] 100%	Mars 2021
	Conservation et protection	Conformité et exécution de la loi	33 747 755 $	7 370 062 $	[ER 25.1] Le poisson des zones côtières et d’eau douce sont protégés d’une exploitation illicite et de perturbations	[PI 25.1] Nombre d’heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat	[T 25.1] 73,000 heures (Les heures consacrées par des agents des pêches aux activités de vérification de la conformité et d’application de la loi pour le poisson côtier et d’eau douce et son habitat sont ramenées au niveau de référence historique (73 000 heures en 2004))	Mars 2023
	Science liée aux écosystèmes aquatiques	Analyse fondée sur la science	30 889 079 $	7 267 888 $	[ER 26.1] De l’information scientifique sur le poisson d’eau douce, l’habitat du poisson et l’efficacité des mesures de gestion pertinentes est disponible pour informer la prise de décision en matière de gestion	[PI 26.1] Nombre d’avis scientifiques, documents de recherche du SCCS ou de réponses scientifiques relatifs à l’habitat d’eau douce ou à l’efficacité des mesures de gestion pertinentes	[T 26.1] > quatre (4) par année	Mars 2021
	Protection des pêches	Partenariats avec les peuples autochtones – Consultation, mobilisation et partenariats (comprenant l’établissement de capacités)	72 982 584 $	17 465 989 $	[ER 27.1] Les impacts sur les droits des autochtones, les droits en vertu de traités et les connaissances des Autochtones informent les décisions en matière d’autorisation et de délivrance de permis	[PI 27.1.1] Pourcentage des décisions prises par le MPO (autorisations, permis) qui tiennent compte des impacts sur les droits des autochtones et des droits en vertu de traités, y compris les mesures d’accommodement appropriées pour réduire ces impacts	[T 27.1.1] 100%	Mars 2021
						[PI 27.1.2] Pourcentage des décisions (autorisations, permis) prises par le MPO qui tiennent compte des connaissances autochtones	[T 27.1.2] 100%	Mars 2021
					[ER 27.2] Participation de groupes et de collectivités autochtones à l’élaboration de réglementations, de politiques, de processus or d’initiatives de programmes liés à la gestion du poisson et de son habitat	[PI 27.2.1] Nombre de groupes ou collectivités formulant des commentaires sur les initiatives	[T 27.2.1] > 100 par année	Mars 2021
					[ER 27.3] Participation de groupes/communautés autochtones à la gestion du poisson et de son habitat	[PI 27.3.1] Nombre d’arrangements et de plans visant à améliorer les capacités techniques liées au poisson et à son habitat	[T 27.3.1] > 40 par année	Mars 2021
						[PI 27.3.2] Nombre d’ententes de partenariat conclues avec des groupes autochtones pour la gestion de l’habitat du poisson et de son habitat (p. ex. examen de projets, surveillance)	[T 27.3.2] 10	Mars 2023

Détails du thème 5
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Protection du droit de navigation du public	58 909 290 $	12 763 940 $	Un système qui protège le droit de navigation du public dans toutes les eaux navigables, favorise la réconciliation et de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, et comprend des mécanismes de protection modernes afin de favoriser une plus grande transparence	Pourcentage d’activités de surveillance où des cas de non-conformité sont observés et sont résolues au moyen de mesures correctives ou d’application de la Loi	100%	Mars 2023
				Pourcentage de décisions prises en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes qui ont pris en compte les points de vue des Autochtones sur les projets	100% des projets susceptibles d’avoir un effet négatif sur les droits des peuples autochtones	Mars 2020
				Pourcentage de demandes pour lesquelles Transports Canada a rendu publique la justification de sa décision de ne pas ajouter les eaux navigables à l’annexe	100%	Mars 2023

Activités du thème 5 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Transports Canada	Programme de protection de la navigation	Rétablissement des protections perdues	11 097 762 $	2 646 252 $	[ER 42.1] Le droit de navigation du public est protégé dans toutes les eaux navigables du Canada	[PI 42.1.1] Pourcentage de changement du nombre de demandes d’approbation de projets présentées à Transports Canada annuellement	[T 42.1.1] Accroissement de 50 % par rapport à 2017-2018 (référence)	Mars 2020
	Programme de protection de la navigation	Rétablissement des protections perdues	11 097 762 $	2 646 252 $		[PI 42.1.2] Pourcentage du nombre d’années durant lesquelles des voies navigables ont été ajoutées à la liste des eaux répertoriées	[T 42.1.2] 100 % des années pour la période 2019-2023	Mars 2023
	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Établissement de partenariat avec les peuples autochtones	36 410 367 $	8 164 742 $	[ER 43.1] Le mandat de Transports Canada est exécuté d’une manière conforme aux nouveaux principes et objectifs de réconciliation fédéraux	[PI 43.1.1] Nombre d’accords de cogestion signés	[T 43.1.1] Moyenne d’un nouvel accord signé par année sur une période de quatre ans	Mars 2023
	Partenariats avec les Autochtones et mobilisation	Établissement de partenariat avec les peuples autochtones	36 410 367 $	8 164 742 $		[PI 43.1.2] Pourcentage de demandeurs autochtones admissibles qui reçoivent un financement de participation	[T 43.1.2] 90%	Mars 2019
	Programme de protection de la navigation	Établissement de processus, ouverts, accessibles et transparents	11 401 161 $	1 952 946 $	[ER 44.1] Les Canadiens disposent d’une tribune pour assurer la prise en compte de leurs préoccupations en matière de navigation	[PI 44.1.1] Variation dans le pourcentage concernant le nombre de projets publiés dans le registre public	[T 44.1.1] Accroissement de 20 % par rapport par rapport à la valeur de référence (à établir à partir des données de 2019-2020)	Mars 2021
	Programme de protection de la navigation		11 401 161 $	1 952 946 $		[PI 44.1.2] Pourcentage de préoccupations relatives à la navigation présentées à Transports Canada qui sont examinées	[T 44.1.2] 100%	Mars 2020

Détails du thème 6
Nom du thème	Montant total des fonds fédéraux alloués au thème (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	2021-2022 Dépenses fédérales prévues pour le thème (en dollars)	Résultat(S) du thème	Indicateur(s) de rendement pour le thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible(s) du thème
Réglementation de l’énergie	36 324 253 $	6 084 319 $	Le cadre réglementaire est solide et à jour, et les exigences et attentes réglementaires sont claires et accessibles au public	Pourcentage des intervenants sondés qui trouvent que les exigences et les attentes réglementaires sont claires	75%	Mars 2021
			Les peuples autochtones et les parties prenantes fournissent de la rétroaction indiquant que les activités de mobilisation de la Régie de l’énergie du Canada sont significatives	Pourcentage des participants aux activités de mobilisation ayant indiqué que celles-ci étaient significatives	75%	Mars 2020
			Les préjudices portés aux personnes et à l’environnement, tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont évités	Nombre d’incidents liés à des infrastructures réglementées qui portent préjudice à l’environnement	0	Mars 2022
				Pourcentage d’activités non-autorisées sur des infrastructures réglementées impliquant des contrevenants récidivistes	15%	Mars 2022

Activités du thème 6 de l’initiative horizontale
Ministère Fédéral	Lien vers le programme dans le répertoire des programmes	Activités de l’initiative horizontale	Financement fédéral total alloué pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	2021-2022 Extrant(s) / résultat(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Indicateur(s) de rendement pour chaque activité de l’initiative horizontale	2021-2022 Cible(s) pour chaque activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible pour chaque activité de l’initiative horizontale
Régie de l’énergie du Canada	Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations Mobilisation des parties prenantes	Autres modes de règlements des litiges	3 357 057 $	834 375 $	[ER 9.1] Les plaintes sont réglées rapidement	[PI 9.1] Pourcentage de plaintes réglées selon les normes de service établies	[T 9.1] 100%	Mars 2022
	Mobilisation des parties prenantes Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations	Mobilisation accrue des intervenants	5 519 997 $	1 298 248 $	[ER 10.1] La mobilisation reflète la diversité des opinions et des intérêts des intervenants à travers le pays	[PI 10.1] Pourcentage d’intervenants ciblés engagés dans le cadre de plans annuels	[T 10.1] 100%	Mars 2022
	Cadre de réglementation	Mise en œuvre	6 234 051 $	325 081 $	[ER 11.1] Les changements devant être apportés pour que la Régie canadienne de l’énergie (RCE) fonctionne adéquatement et qu’elle soit conforme à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie seront en place au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi C-69	[PI 11.1] Pourcentage de changements requis mis en œuvre comme prévu	[T 11.1] 100%	Mars 2020
	Rendement des sociétés	Prise de décision déléguée	5 022 436 $	1 526 597 $	[ER 12.1] Les entreprises réglementées exploitent des installations conformes aux exigences réglementaires et aux conditions propres à un projet pendant tout le cycle de vie	[PI 12.1] Pourcentage de mesures de non-conformité et correctives mises en œuvre dans les délais prévus	[T 12.1] 90%	Mars 2022
	Cadre de réglementation Système de gestion et rendement du secteur	Énergie renouvelable extracôtière – capacité interne	1 458 643 $	212 148 $	[ER 13.1] Capacité interne acquise pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière	[PI 13.1] Pourcentage des ressources prévues qui sont embauchées et formées pour soutenir le développement des procédures et du cadre réglementaire de l’énergie renouvelable extracôtière	[T 13.1] 100%	Mars 2022
	Aide financière aux participants	Programme d’aide financière aux participants	5 534 189 $	1 340 359 $	[ER 14.1] L’exécution du programme est rapide et bien gérée	[PI 14.1.1] Pourcentage des normes de service du Programme d’aide financière aux participants qui sont respectées	[T 14.1.1] 80%	Mars 2022
	Aide financière aux participants	Programme d’aide financière aux participants	5 534 189 $	1 340 359 $	[ER 14.1] L’exécution du programme est rapide et bien gérée	[PI 14.1.2] Pourcentage des demandeurs qui sont satisfaits des services offerts par la REC en ce qui concerne sa gestion du Programme d’aide financière aux participants	[T 14.1.2] 80%	Mars 2022
	Information sur les pipelines	Information facilement accessible en ligne	1 271 728 $	17 120 $	[ER 15.1] Des cartes de l’emplacement des pipelines, des fonctions de visualisations des données, les médias sociaux et d’autres outils sont utilisés pour rendre l’information sur les pipelines accessible et interactive	[PI 15.1] Plus grande quantité de données de la REC sur les pipelines de ressources énergétiques et d’information publiée chaque exercice financier diffusées au moyen d’outils interactifs	[T 15.1] Augmentation année après année	Mars 2021
Ressources naturelles Canada	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Élaboration de politiques et de textes législatifs – Modernisation de l’Office national de l’énergie	3 290 141 $	0 $	[ER 37.1] Accroître la confiance du public et des investisseurs et améliorer la protection de l’environnement dans l’élaboration de l’infrastructure énergétique au Canada	[PI 37.1.1] Politiques et conseils techniques en temps opportun qui orientent le développement et la mise en œuvre d’une mesure législative (projet de loi C-69)	[T 37.1.1.1] 100 % de prestation de conseils techniques et de politiques aux fins de décisions^{Note de bas de page1}	Mars 2020
						[PI 37.1.2] Nombre de règlements terminés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	[T 37.1.2.1] Quatre (4) règlements prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi^{Note de bas de page2}	Mars 2020
							[T 37.1.2.2] Jusqu’à dix (10) règlements seront élaborés r après l’entrée en vigueur de la loi^{Note de bas de page3}	Mars 2022
						[PI 37.1.3] Nombre d’engagements stratégiques mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	[T 37.1.3.1] Trois (3) engagements stratégiques prioritaires sont élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la loi^{Note de bas de page4}	Mars 2020
							[T 37.1.3.2] Jusqu’à six (6) autres engagements stratégiques prioritaires sont élaborés suivant l’entrée en vigueur de la loi^{Note de bas de page5}	Mars 2021
						[PI 37.1.4] Nombre de postes supérieurs incluant le poste de Président qui sont pourvus dans la nouvelle Régie de l’énergie	[T 37.1.4.1] Jusqu’à quinze (15) nominations ont été faites par le gouverneur en conseil pour pourvoir des postes supérieurs^{Note de bas de page6}	Mars 2020
					[ER 37.2] Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et mobiliser les intervenants pour la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie	[PI 37.2.1] Nombre de groupes autochtones mobilisés et qui ont souligné qu’ils ont eu l’occasion de faire connaître adéquatement leurs points de vue et perspectives	[T 37.2.1] > 35 par année^{Note de bas de page7}	Mars 2021
						[PI 37.2.2] Nombre de provinces et territoires, de groupes de l’industrie énergétique et de la société civile qui ont été mobilisés	[T 37.2.2] > dix (10) par année^{Note de bas de page8}	Mars 2021
	Ressources en électricité	Élaboration de politiques et de textes législatifs – Énergies renouvelables en mer	4 636 011 $	530 391 $	[ER 38.1] Fournir les pouvoirs réglementaires pour que la Régie canadienne de l’énergie puisse réglementer la construction et l’exploitation des lignes de transport de ressources renouvelables extracôtières et des infrastructures connexes	[PI 38.1.1] Nombre de règlements pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie pour le développement de projets d’énergie renouvelable extracôtière qui assurent à l’industrie une certitude réglementaire	[T 38.1.1] La Régie canadienne de l’énergie dispose d’un (1) ou de plusieurs règlements sur l’énergie renouvelable extracôtière concernant l’exploitation des projets	Mars 2023
	Ressources en électricité		4 636 011 $	530 391 $	[ER 38.2] Négocier et mettre en œuvre, suivant le cas, dans la législation la gestion conjointe des projets d’énergie renouvelable extracôtière avec les provinces qui le souhaitent	[PI 38.2.1] Nombre de mesures fédérales législatives adoptées par le Parlement pour établir, s’il y a lieu, des régimes de gestion conjointe avec les provinces	[T 38.2.1] Une (1) ou deux (2) lois sur des régimes de gestion conjointe ont été adoptées	Mars 2023

Financement total, tous les thèmes
Thème	Financement fédéral total alloué depuis le dernier renouvellement (en dollars)	2021-2022 Total des dépenses fédérales prévues (en dollars)
Évaluation d’impact	172 330 639 $	51 335 295 $
Partenariat avec les peuples autochtones	117 576 635 $	30 758 588 $
Effets cumulatifs, science ouverte et données probantes	262 705 692 $	95 575 395 $
Protection du poisson et de son habitat au Canada	263 569 574 $	17 906 099 $
Protection du droit de navigation du public	66 940 787 $	12 763 940 $
Réglementation de l’énergie	36 324 253 $	6 084 319 $
Total, tous les thèmes	919 447 580 $	214 423 636 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Cet objectif n’est plus pertinent étant donné que le projet de loi C-69 a été adopté et est entré en vigueur en août 2019. En 2019-2020, cet objectif a été atteint. Les conseils ont influencé l’élaboration et la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces conseils ont été fournis en temps opportun.

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Note de bas de page 2

Cet objectif n’est plus pertinent étant donné que la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019.

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Note de bas de page 3

Veuillez noter que l’aide financière affectée à cette activité prend fin en 2020-2021. Le rythme des progrès futurs dépendra des niveaux de l’aide financière en soutien à cette activité.

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Note de bas de page 4

Cet objectif n’est plus pertinent après 2019-2020. En 2019-2020, avec la sanction royale du projet de loi C-69, trente-et-un engagements stratégiques prioritaires différents ont été élaborés et mis en œuvre pour l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la réglementation de l’énergie.

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Note de bas de page 5

Veuillez noter que l’aide financière affectée à cette activité prend fin en 2020-2021. Le rythme des progrès futurs dépendra des niveaux de l’aide financière en soutien à cette activité.

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Note de bas de page 6

Notez que cette cible n'est plus applicable après 2019-2020. En 2019-2020, 13 nominations par le gouverneur en conseil ont été effectuées pour doter le nouveau régulateur moderne de l'énergie avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.

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Note de bas de page 7

Veuillez noter que l’aide financière affectée à cette activité prend fin en 2020-2021. Le rythme des progrès futurs dépendra des niveaux de l’aide financière en soutien à cette activité.

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Note de bas de page 8

Veuillez noter que l’aide financière affectée à cette activité prend fin en 2020-2021. Le rythme des progrès futurs dépendra des niveaux de l’aide financière en soutien à cette activité.

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Date de modification :: 2021-02-25

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