Plan ministériel 2021–2022 : Raison d’être, mandat et rôle: Qui sommes-nous et que faisons-nous?

Raison d’être

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada réalise des évaluations environnementales et des évaluations d’impact de grande qualité qui contribuent à une prise de décision éclairée sur les grands projets, à l’appui du développement durable. Les évaluations d’impact et les évaluations environnementales constituent des outils de planification et de prise de décision: ils aident à la conception des projets, encouragent la participation des Autochtones, du public et des intervenants, et veillent à ce que les mesures appropriées soient identifiées et mises en place pour atténuer les effets négatifs des projets désignés.

Mandat et rôle

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019 et a élargi le mandat et les responsabilités de l’Agence en tant que principale organisation fédérale responsable de réaliser et de gérer des évaluations. En vertu de la LEI, l’Agence est responsable d’évaluer les effets positifs et négatifs de ces projets désignés sur l’environnement, l’économie, la société, la santé, et sur le genre. Elle est aussi la coordonnatrice de la Couronne pour la consultation des Autochtones au sujet des projets désignés en vertu de la LEI.

La LEI a remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Elle comprend des dispositions transitoires pour les évaluations qui ont débuté sous l’ancienne législation.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut renvoyer l’évaluation d’impact d’un projet désigné à une commission d’examen indépendante, s’il est d’avis qu’il est dans l’intérêt public de le faire. Si le projet est réglementé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le ministre doit renvoyer l’évaluation d’impact à une commission d’examen.

L’Agence assure la coordination avec les provinces et les territoires afin de cibler les moyens les plus efficaces d’appuyer l’objectif « un projet, une évaluation ». Le ministre pourrait approuver la substitution du processus d’une autre instance à celui de l’évaluation fédérale, à la demande de l’autre instance, s’il croit que cette substitution est appropriée.

Les évaluations régionales et stratégiques sont des outils rendus disponibles par la LEI pour aider à prendre en compte efficacement les enjeux plus larges et qui sont difficiles à traiter au moyen d’évaluations d’impact de projets. En vertu de la LEI, ces évaluations soutiennent la stratégie du gouvernement du Canada visant à traiter les effets cumulatifs et prennent appui sur la LCEE 2012, qui permettait au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de nommer un comité pour réaliser une étude régionale.

Une différence principale entre l’évaluation régionale et l’évaluation stratégique est le fait qu’une évaluation régionale se concentre sur les enjeux propres à une région géographique donnée, tandis qu’une évaluation stratégique s’applique plutôt à l’échelle nationale et se concentre sur les politiques, les plans, les programmes ou les enjeux du gouvernement du Canada pertinents pour l’évaluation d’impact.

La LEI reconnaît l’importance d’une participation significative du public et exige que des occasions soient offertes à ce dernier dans le cadre du processus d’évaluation, conformément à la Loi et aux règlements, ainsi qu’au moyen de politiques et d’orientations établies par l’Agence. L’Agence poursuit son engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux évaluations particuliers et met également en place le Programme national de sensibilisation et de mobilisation. L’objectif de ce programme est d’écouter la population canadienne et les peuples autochtones et de tirer des leçons de leurs commentaires afin d’apporter continuellement des modifications et des améliorations aux processus, aux politiques et aux programmes de l’Agence.

L’Agence agit à titre de coordonnatrice des consultations de la Couronne tout au long du processus d’évaluation d’impact, en dirigeant les consultations du gouvernement du Canada auprès des peuples autochtones, et ce, afin de répondre aux exigences législatives de la LEI et à l’obligation de consultation de la Couronne, en vertu de la common law, et de prendre de possibles mesures d’accommodement.

En vertu de la LEI, les répercussions potentielles sur les peuples autochtones et sur leurs droits sont des éléments qui doivent être pris en compte dans l’évaluation d’impact d’un projet désigné. L’évaluation d’impact nécessite également la prise en compte des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones à chaque point important d’une décision dans le cadre du processus d’évaluation d’impact, y compris lorsqu’il s’agit de déterminer si une évaluation d’impact est requise et si les effets du projet dans les domaines de compétence fédérale sont dans l’intérêt public.

L’Agence est également responsable de diriger les activités fédérales d’examen des projets, aux termes des régimes de protection environnementale et sociale prévus aux articles 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois sont des ententes sur les revendications territoriales exhaustives protégées par la Constitution. L’Agence appuie son président lorsque celui-ci est appelé à examiner les projets et à déterminer, à titre d’administrateur fédéral, si les projets de compétence fédérale proposés en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois doivent être mis en œuvre et, le cas échéant, sous réserve de quelles conditions.