Plan ministériel 2021–2022 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2018

Permanent

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2019-2020

Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration, réalisation et surveillance des évaluations, Relations et participation autochtones

Programme d’aide financière aux participants: fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact menées par l’Agence ou par des commissions d’examen, et des évaluations régionales et stratégiques.

Programme de dialogue sur les politiques: appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques, ainsi qu’aux comités consultatifs.

Programme de soutien des capacités autochtones: appuie le développement des capacités autochtones en vue de participer efficacement aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales, aux processus d’élaboration des politiques et aux activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact des projets et autres activités liées à la LEI, ou de mener de telles activités.

Programme d’aide financière aux participants: prise de décisions plus éclairée au moyen de la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise dans un domaine lié aux évaluations d’impact des projets.

Programme de dialogue sur les politiques: participation efficace du public et des peuples autochtones à l’élaboration d’orientations, de règlements et de lois qui contribueront à des évaluations d’impact de plus grande qualité, à une communauté de pratique élargie et à l’élaboration de politiques, d’orientations, de règlements et de lois facilitant la mise en œuvre du système d’évaluation d’impact.

Programme de soutien des capacités autochtones: capacité accrue des collectivités autochtones à participer aux évaluations d’impact de projets, aux évaluations régionales et stratégiques, aux activités d’engagement stratégique et aux activités de surveillance et de suivi et à mener des consultations sur de telles activités.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

À déterminer. Une évaluation sera effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le cadre de l’exercice annuel de planification de l’évaluation axée sur les risques de l’Agence.

• Organismes sans but lucratif
• Collectivités et organismes autochtones
• Particuliers

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants: des avis publics ont été affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Les médias des régions ont également reçu des communiqués concernant les projets désignés proposés ainsi que les zones d’évaluation régionale.

Ces avis publics et communiqués contiennent les renseignements suivants:

• une brève description du projet ou de l’évaluation;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• les étapes de l’évaluation d’impact pour lesquelles de l’aide financière sera mise à disposition;
• la date limite pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques: Les intervenants ont été sollicités sur la disponibilité du financement au moyen d’outils ciblés fondés sur l’expertise de l’intervenant et l’enjeu politique en cause, ainsi que du Comité consultatif technique.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants: L’Agence demeure en communication avec les collectivités autochtones de façon régulière, que ce soit de façon officielle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), pendant toute la durée de vie d’un projet ou tout au long d’une évaluation. L’Agence communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation et de participation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

L’Agence prépare des plans de travail relatifs aux consultations en collaboration avec les collectivités susceptibles d’être touchées et sollicite des commentaires à des moments clés du processus. Par exemple, pendant l’étape préparatoire, l’Agence recueille des commentaires sur les lignes directrices relatives à l’étude d’impact, le rapport provisoire d’évaluation d’impact et les conditions potentielles de l’évaluation d’impact.

L’Agence sollicite également des commentaires lorsqu’une évaluation est réalisée par une commission d’examen, au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et de son mandat ainsi que des audiences publiques, du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles de l’évaluation.

Dans le cas des évaluations régionales, les groupes autochtones ont la possibilité de participer de manière significative à de telles activités en ce qui concerne la planification ou la réalisation d’évaluations, y compris des programmes de suivi (le cas échéant).

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver des renseignements sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence et ont l’option de demander des fonds mis à disposition pour la participation du public.

Programme de dialogue sur les politiques: L’Agence entretient des contacts réguliers avec les collectivités et les organismes autochtones, à la fois de façon officielle (lettres, réunions) et informelle (appels téléphoniques, courriels) au sujet de la collaboration et du partenariat stratégiques. Les collectivités et organismes autochtones sont informés des possibilités de participer à la collaboration et aux partenariats stratégiques au moyen d’appels ciblés et généraux, y compris le Comité consultatif autochtone.

Des commentaires sont sollicités sur les principaux enjeux stratégiques, comme les connaissances autochtones, la collaboration et le partenariat, et le soutien des capacités.

Programme de soutien des capacités autochtones: L’Agence entretient des contacts réguliers avec les partenaires du programme, à la fois de façon officielle (lettres, réunions) et informelle (appels téléphoniques, courriels). Les collectivités et organismes autochtones sont informés des possibilités d’aide financières pour accroître leur capacité au moyen d’appels ciblés et généraux.

1990

2022-2023

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2018

Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence.

• Les commentaires des groupes autochtones et du public sont pris en compte dans un processus d’évaluation environnementale
• Contribue à une évaluation environnementale ouverte et équilibrée
• Renforce la qualité et la crédibilité d’un processus d’évaluation environnementale

2015-2016

Reconduction

Sans objet.

Une évaluation sera effectuée pour les contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact et au dialogue sur les politiques, et pour appuyer le développement des connaissances et des capacités autochtones relatives aux évaluations d’impact et aux activités connexes: le Programme d’aide financière aux participants, le Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de soutien des capacités autochtones.

• Organismes sans but lucratif
• Bénéficiaires autochtones
• Particuliers

Public: Les possibilités d’aide financière sont annoncées au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Les médias de la région reçoivent également des communiqués concernant le projet désigné proposé.

Ces avis publics et communiqués contiennent les renseignements suivants:

• une brève description du projet;
• l’objet de l’aide financière aux participants;
• les étapes de l’évaluation d’impact pour lesquelles de l’aide financière sera mise à disposition;
• la date limite pour présenter une demande;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
• la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Autochtones: L’Agence demeure en communication avec les collectivités autochtones de façon régulière, que ce soit de façon officielle (lettres, réunions) ou informelle (appels téléphoniques, courriels), pendant toute la durée de vie d’un projet. L’Agence communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

L’Agence prépare les plans de travail des consultations en collaboration avec les collectivités susceptibles d’être touchées et sollicite des commentaires à des moments clés du processus, notamment durant l’étape préparatoire, au sujet des lignes directrices relatives à l’étude d’impact, du rapport provisoire d’évaluation d’impact et des conditions potentielles de l’évaluation d’impact.

L’Agence sollicite également des commentaires lorsque l’évaluation est réalisée par une commission d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et de son mandat, ainsi que des audiences publiques, du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles de l’évaluation.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver des renseignements sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence et ont l’option de demander des fonds mis à disposition pour la participation du public.

1978

2022-2023

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

Les plus récents accords (renouvellement) signés entre le Canada et le Québec en mars 2002 décrivent les modalités. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) établit les obligations en matière de financement.

Des évaluations fondées sur la science, les données probantes et les faits, et donnant lieu à des mesures d’atténuation qui permettent de minimiser les effets négatifs

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Maintenir et financer les secrétariats qui appuient le Comité consultatif sur l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Chaque comité prépare un plan stratégique quinquennal comprenant des mesures annuelles. Chacun produit un rapport d’activité de fin d’année comprenant les résultats.

2007-2008

Reconduction

Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles, et il n’y a eu aucun changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

Autre: Le Comité consultatif sur l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik

Sans objet

2019-2020

Permanent

Subvention

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2019-2020

• Des évaluations fondées sur la science, les faits et les données probantes qui se traduisent par des mesures d’atténuation permettant de minimiser les effets négatifs
• Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Prise de décision mieux éclairée au moyen de la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise qui sont pertinentes pour les évaluations d’impact des projets.

Fournit des subventions aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence, ou à des évaluations régionales.

Encourage et diffuse des recherches inédites et novatrices qui font progresser la pratique de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales et stratégiques

Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour les évaluations d’impact, au moyen d’une base de connaissances améliorée et plus diversifiée; la création d’un réseau de recherche sur les évaluations d’impact pour favoriser l’amélioration continue et permettre aux évaluations d’impact de servir d’outil efficace en matière de développement durable.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles réelles moyennes.

• Organismes sans but lucratif
• Établissements de recherche ou d’enseignement
• Collectivités ou organisations autochtones
• Particuliers

Subventions dans le cadre du programme de recherche:

Le nouveau programme de recherche de l’Agence, qui comprend des subventions et des fonds de fonctionnement et d’entretien, est le fruit de vastes consultations qui ont été menées auprès des intervenants et des collectivités autochtones dans le cadre de l’examen des évaluations environnementales et de la réglementation du gouvernement. Pour l’exercice 2019-2020, la totalité des subventions du programme de recherche, soit 400 000 $, a été utilisée pour financer une subvention de synthèse des connaissances sur l’évaluation d’impact administrée par le Conseil de recherches en sciences humaines, qui comprend ses pratiques habituelles de consultation des demandeurs et des bénéficiaires éventuels.

Le programme de paiements de transfert pour les subventions des trois années suivantes est en cours d’élaboration, mais il fera participer les bénéficiaires éventuels à la conception, à l’exécution et à l’évaluation du Programme de partenariats technologiques et aux efforts qui permettent aux bénéficiaires de mesurer les résultats et d’en rendre compte.

Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants:

Des subventions du programme d’aide financière aux participants sont accordées aux bénéficiaires pour des initiatives telles que: le soutien des activités de mobilisation en amont et des activités postérieures à l’étape de prise de décision avec l’Agence pour les évaluations, et la formulation de commentaires sur les principaux documents d’établissement de la portée pour les projets et les évaluations régionales.

Subventions pour les groupes autochtones: les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet sont contactées et informées des possibilités de participer à des activités de consultation et de mobilisation à l’étape préparatoire des évaluations et aux évaluations régionales. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement affectées, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus.

Subventions pour le public: À ce jour, des subventions ont été accordées à des groupes publics ou à des particuliers participant à des activités de mobilisation en amont dans le cadre d’évaluations régionales. Le public est informé des possibilités de participer à de telles activités par l’Agence. Le public est également informé de la disponibilité de l’aide financière au moyen d’avis publics publiés dans divers organes de presse et sur le site Web de l’Agence.

L’Agence travaille actuellement à élargir la portée de ses activités de subvention afin d’inclure les éléments suivants: aide financière pour les activités précédant la planification et aide financière supplémentaire pour l’étape préparatoire des projets faisant l’objet d’une évaluation d’impact pour les groupes autochtones; aide financière offerte au public à l’étape préparatoire des évaluations d’impact; aide financière offerte aux collectivités autochtones afin qu’elles participent aux réunions avec l’Agence entre les principales possibilités de participation dans le cadre des évaluations; dialogue préalable avec les groupes autochtones pour discuter de la portée des comités de surveillance et de l’aide financière à leur intention (le cas échéant).

Total des subventions

2 500 000

4 000 000

4 000 000

0

Total des contributions

16 439 140

18 172 274

17 453 903

1 715 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total des programmes

18 939 140

22 172 274

21 453 903

1 715 000