Plan ministériel 2021–2022 : Stratégie ministérielle de développement durable abrégée pour 2020 à 2023

Nom du ministère

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Date

Décembre 2020

Contexte

Bien que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, elle adhère aux principes de la Loi fédérale sur le développement durable en se conformant à la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, l’Agence soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnement, au moyen des mesures décrites dans l’objectif d’« écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD).

Engagements

La Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 de l’Agence décrit les mesures prises par le ministère à l’appui de l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats prévus concernant les mesures ministérielles pertinentes pour cet objectif.

Intégration du développement durable

L’Agence continuera à faire en sorte que son processus décisionnel comprenne la prise en compte des buts et objectifs de la SFDD, grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Toute évaluation environnementale stratégique pour des propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’Agence sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée est annoncée sur sa page Web (https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/programmes/evaluation-environnementale-strategique/declarations-publiques-suite-evaluations-environnementales-strategiques-detaillees.html). Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et lors de la prise de décision.

Objectif de la SFDD: Écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD

Mesures contribuant à la SFDD

Mesures ministérielles correspondantes

Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles

Lien vers le répertoire des programmes du ministère

D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux biens, aux services et aux activités liés aux changements climatiques.

Accroître la formation et le soutien à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, en mettant en œuvre des évaluations des risques liés aux changements climatiques et en élaborant des mesures d’adaptation à l’intention des employés de la fonction publique, et faciliter l’échange des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

D’ici 2021, les ministères prendront des mesures pour comprendre la vaste gamme des répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral à l’échelle du pays.

1i. Les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements.

L’intégration de l’aspect de la variabilité et du changement du climat dans la politique, les programmes et les activités est un élément essentiel pour permettre au gouvernement de s’adapter aux changements climatiques et respecte l’approche gouvernementale de gestion du risque visant à améliorer la protection des biens et ressources publics et à renforcer la planification et le processus décisionnel.

Atténuation des changements climatiques

1i. Soutenir la contribution globale de l’Agence à l’objectif d’émissions nettes zéro (c.-à-d., soutenir l’objectif de carboneutralité en 2050) en faisant la promotion de la réduction des déplacements, en encourageant l’utilisation des moyens en ligne, si possible (début en 2021-2022 - oui/non)

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones, et

Services internes

1ii. Les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements.

1ii. Pourcentage de réduction de la consommation de papier et des produits périphériques d’imprimante (c.-à-d., encre) (Début en 2021-2022 - 5 %)

Mesures appuyant l’objectif: Écologisation du gouvernement

(mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD)

Les ministères s’appuieront sur le critère de l’environnement pour réduire l’impact environnemental et prendre des décisions d’approvisionnement offrant la meilleure valeur.

Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

2. Intégrer les aspects environnementaux à l’élaboration de tout usage courant.

Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

Approvisionnement durable

2. Volume des dépenses par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui comprennent un critère environnemental (début à déterminer en 2021-2022)

Services internes

3i. Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des approvisionnements.

3i. Pourcentage de transactions d’approvisionnement sans papier

L’Agence a mis en route des processus d’approvisionnement sans papier par l’affichage des appels d’offres en ligne, la présentation de soumissions en ligne, la tenue de livre électronique de toutes les transactions d’approvisionnement et les signatures numériques de tous les signataires sur les documents contractuels (début à déterminer en 2021-2022).

   

3ii. Intégrer les aspects environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des approvisionnements.

3ii. Création d’une politique de l’Agence sur les achats écologiques, pour couvrir les sujets portant sur la réduction, la réutilisation, l’analyse des coûts du cycle de vie de l’approvisionnement et l’élimination en fin de vie, dans le but de donner l’exemple en matière de considérations environnementales (début en 2021-2022 - oui/non).

Mesures appuyant l’objectif: Écologisation du gouvernement

(mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD)

Le soutien à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et une formation à l’intention des employés de la fonction publique.

Faire en sorte que les décideurs, les gestionnaires de matériel et les spécialistes en approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.

4. Faire en sorte que les spécialistes de l’Agence aient reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

L’approvisionnement écologique comprend l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.

Approvisionnement durable

4. Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. (Début en 2021-2022 - 80 %)

Services internes

5. Faire en sorte que les détenteurs de cartes d’achat reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

5. Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation sur l’approvisionnement écologique à ce jour (début en 2021-2022 - 80 %).

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