2022-2023 Plan ministériel : Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), les recoupements du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires doivent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation d’impact des projets désignés. Conformément à cette exigence législative, l’Agence s’assure que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est intégrée au processus d’évaluation d’impact. Cela s’applique à information et aux études rassemblées pendant une phase de l’étude d’impact ainsi qu’aux rapports d’évaluation d’impact que l’Agence fournit au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Cabinet. Les rapports d’évaluation d’impact appuient les décisions du ministre ou du cabinet, aux termes de la LEI, quant à la question de savoir si les projets désignés sont dans l’intérêt du public.

Pour répondre à cette exigence, l’Agence finance de la recherche et élabore des orientations et des outils pour assurer que les considérations relatives à l’ACS Plus soient incluses dans les évaluations des projets. Elle a également élaboré une formation à l’interne sur l’ACS Plus et en assure la prestation ; elle exige en outre que tous les employés suivent la formation d’introduction donnée par Femmes et Égalité des genres Canada.

De plus, dans le cadre de son approche à l’égard de la participation significative du public, l’Agence est déterminée à s’assurer que les occasions de participation du public qu’elle offre soient inclusives et répondent aux besoins des diverses collectivités. Pour ce faire, l’Agence travaille à élaborer des pratiques exemplaires pour s’assurer que l’ACS Plus est également intégrée à la planification et aux activités de mobilisation.

Pour les projets qui sont toujours évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), l’Agence est tenue d’effectuer une ACS Plus à l’égard des propositions qui sont transmises au Cabinet (c’est-à-dire, dans le cadre du processus d’élaboration des mémoires au Cabinet). Ainsi, elle effectue une ACS Plus pour tous les projets qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil quant à savoir si les effets environnementaux négatifs importants du projet désigné sont justifiables dans les circonstances.

Pour ce qui est des évaluations d’impact menées à l’échelle des projets en vertu de la LEI, c’est le vice-président des Opérations qui est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus. Pour les politiques stratégiques et les travaux liés au Cabinet, la mise en œuvre de l’ACS Plus incombe à la vice-présidente des Relations extérieures et des Politiques stratégiques.

L’information sur les évaluations d’impact à l’échelle des projets, y compris les renseignements sur l’ACS Plus, est accessible au public dans le Registre de l’Agence. Tous les travaux de recherche financés portant sur l’ACS Plus menés dans le cadre des évaluations d’impact sont accessibles au public sur le site Web de l’Agence.

L’Agence dispose de 0,5 ETP dédié à l’ACS Plus au sein des Politiques stratégiques. En revanche, elle ne dispose pas d’un centre de responsabilité pour l’ACS Plus. Dans toute l’Agence, le personnel ayant une expertise en ACS Plus s’efforce d’intégrer cette analyse à son travail (par exemple, dans les directions des Opérations, des Consultations de la Couronne et de la Formation).

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme