2022-2023 Plan ministériel : Contexte opérationnel

L’Agence œuvre dans un environnement en constante évolution qui subit les effets de facteurs externes comme les marchés et le climat socioéconomique pouvant toucher le type, le calendrier, le volume et la distribution des projets nécessitant une évaluation.

Protéger l’environnement tout en stimulant l’économie et en favorisant les investissements est une priorité pour le gouvernement du Canada. Les évaluations d’impact et les évaluations environnementales sont des outils de planification et de prise de décisions qui soutiennent cette priorité. En particulier, ces évaluations :

• contribuent à la conception des projets ;
• facilitent la participation des peuples autochtones, du public et des parties intervenantes ;
• permettent de s’assurer que des mesures adéquates sont définies et mises en œuvre pour atténuer les effets négatifs potentiels des projets désignés.

L’Agence veille à ce que des possibilités soient offertes pour permettre une participation significative des groupes autochtones et du public. Par exemple, l’Agence gère un Programme d’aide financière aux participants, lequel appuie les groupes autochtones, les particuliers et les organismes sans but lucratif qui souhaitent participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact fédérales, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. La participation des Autochtones et du public aux évaluations fédérales assure un processus ouvert et équilibré et renforce la qualité et la crédibilité des examens de projet.

L’Agence favorise la tenue d’évaluations d’impact d’une manière qui est conforme aux objectifs de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) et elle veille au respect des obligations internationales du Canada en matière d’évaluation d’impact.

Étant donné que la gestion environnementale est un domaine de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux, certains projets pourraient nécessiter à la fois une évaluation fédérale et une évaluation provinciale. Ces évaluations peuvent être coordonnées de manière à ce qu’une seule évaluation réponde aux exigences juridiques des deux instances.

La Couronne fédérale a l’obligation légale de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures d’accommodement à l’égard des groupes autochtones lorsqu’elle envisage une conduite susceptible d’avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités. En reconnaissant et en respectant les droits des peuples autochtones, ainsi que leurs connaissances, leur culture et leurs intérêts lors des examens de projet, et en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones dès le début, l’Agence contribue à l’engagement du Canada à l’égard de la réconciliation.

Le processus d’évaluation établi en vertu de la précédente Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de la LEI actuelle coexiste avec d’autres exigences relatives à l’évaluation d’impact établies en vertu de certaines ententes sur des revendications territoriales. Celles-ci comprennent :

• la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
• la Convention du Nord-Est québécois
• l’Accord définitif nisga’a
• l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
• l’Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes
• la Convention définitive des Inuvialuit

Une collaboration étroite est nécessaire pour assurer une coordination efficace de ces processus.

Les décisions relatives aux projets sont prises de manière transparente et sont guidées par la science, les connaissances autochtones, les connaissances des collectivités et les données probantes. Au titre de la LEI, les évaluations comprennent une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui permet de mieux comprendre les effets des projets sur les collectivités et les différents groupes de personnes.