2022-2023 Plan ministériel : Détails sur les programmes de paiements de transfert

2018

En cours

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2019-2020

Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration réalisation et surveillance de l’évaluation, Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations d’impact menées par l’Agence ou par des commissions d’examen.

Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation d’avis externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

AUTOCHTONES

Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement des connaissances et des capacités autochtones locales et régionales en vue de permettre aux peuples autochtones de mener efficacement des évaluations d’impact de projets, des évaluations régionales, des processus de mobilisation liés aux politiques et des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact des projets et autres activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) ou d’y participer efficacement.

Programme d’aide financière aux participants : permet une prise de décisions plus éclairée grâce à la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise pertinente aux évaluations des projets.

Programme de dialogue sur les politiques : permet une participation efficace du public et des peuples autochtones à l’élaboration d’orientations, de règlements et de lois qui contribueront à des évaluations d’impact de plus grande qualité, à une communauté de pratique élargie et à l’élaboration de politiques, d’orientations, de règlements et de lois qui faciliteront la mise en œuvre du système d’évaluation d’impact.

Programme de soutien des capacités autochtones : permet d’accroître la capacité des collectivités autochtones à participer aux évaluations régionales et stratégiques, aux processus de mobilisation liés aux politiques et aux activités de surveillance et de suivi et à mener des consultations à leur égard.

Sans objet

Sans objet

À déterminer. Une évaluation sera effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le cadre de l’exercice annuel de planification de l’évaluation axée sur les risques de l’Agence.

• Organismes sans but lucratif
• Collectivités et organismes autochtones
• Particuliers

PUBLIC

Programme d’aide financière aux participants : des avis publics ont été publiés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse ont également été fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés.

Ces avis publics et communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• une brève description du projet ;
• l’objet de l’aide financière aux participants ;
• la ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour lesquelles le financement est offert ;
• la date limite pour présenter une demande ;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande ;
• la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

Programme de dialogue sur les politiques : Les intervenants ont été identifiés en fonction de leur expertise et des questions stratégiques en jeu. L’Agence a communiqué avec eux à l’aide de moyens ciblés au sujet des possibilités de financement offertes.

AUTOCHTONES

Programme d’aide financière aux participants : Tout au long du cycle de vie d’un projet, l’Agence maintient des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions de consultation, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus. Par exemple, pendant l’étape préparatoire d’une évaluation, l’Agence sollicite des commentaires sur les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et la version provisoire du Plan de mobilisation et de partenariat avec les autochtones ; elle en demande également plus tard au cours du processus d’évaluation. Elle sollicite aussi des commentaires sur le rapport d’évaluation environnementale ou d’impact provisoire et les conditions potentielles.

Des commentaires sont également sollicités dans le cas des évaluations par une commission d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen (s’il y a lieu) et de son mandat, ainsi que des renseignements fournis par le promoteur dans les audiences publiques, des conclusions du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence ; en outre, elles peuvent choisir de demander des fonds disponibles pour la participation du public.

1990

2022-2023

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2018

Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration réalisation et surveillance des évaluations

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Le programme verse des contributions financières aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à une évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence.

• Les commentaires des groupes autochtones et du public sont pris en compte dans un processus d’évaluation environnementale
• Contribue à une évaluation environnementale ouverte et équilibrée
• Renforce la qualité et la crédibilité d’un processus d’évaluation environnementale

2015-2016

Continuation

Sans objet.

Une évaluation sera effectuée pour les contributions visant à soutenir la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact et au dialogue sur les politiques, et pour appuyer le développement des connaissances et des capacités autochtones en lien avec les évaluations d’impact et aux activités connexes : le Programme d’aide financière aux participants, le Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de soutien des capacités autochtones

• Organismes sans but lucratif
• Bénéficiaires autochtones
• Particuliers

PUBLIC

Les possibilités d’aide financière sont annoncées au public au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence. Des communiqués de presse sont également fournis aux médias des régions concernées par les projets désignés.

Ces avis publics et ces communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :

• une brève description du projet ;
• l’objet de l’aide financière aux participants ;
• la ou les étapes de l’évaluation environnementale pour lesquelles le financement est offert ;
• la date limite pour présenter une demande ;
• la procédure pour obtenir les formulaires de demande ;
• la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d’aide financière aux participants.

AUTOCHTONES

Tout au long du cycle de vie d’un projet, l’Agence maintient des contacts réguliers avec les collectivités autochtones grâce à divers moyens, notamment les réunions de consultation, les visites communautaires, la correspondance et les appels téléphoniques. Elle communique avec les collectivités autochtones susceptibles d’être touchées par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus, comme pendant l’étape de l’évaluation environnementale.

Des commentaires sont également sollicités dans le cas des commissions d’examen au sujet de l’entente relative à la commission d’examen et de son mandat, ainsi que des évaluations menées pendant les audiences publiques, du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.

Les collectivités autochtones que l’Agence n’a pas considérées comme étant susceptibles d’être touchées par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’Agence ; en outre, elles peuvent choisir de demander des fonds disponibles pour la participation du public.

Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones : L’Agence communique régulièrement avec les collectivités et les organisations autochtones, de façon formelle (lettres, réunions) et informelle (appels téléphoniques, courriels), aux fins de collaboration et de partenariat stratégiques. Les collectivités et les organisations autochtones sont informées des occasions de participation à une collaboration et à des partenariats stratégiques par des appels ciblés et globaux.

Des commentaires sont sollicités sur des questions stratégiques déterminantes, telles que les connaissances autochtones, la collaboration et le partenariat et le soutien des capacités.

Programme de soutien des capacités autochtones : permet d’accroître la capacité des collectivités autochtones à participer aux évaluations régionales et stratégiques, aux processus de mobilisation liés aux politiques et aux activités de surveillance et de suivi et à mener des consultations à leur égard.

1978

2022-2023

Contribution

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signés entre le Canada et le Québec en mars 2002 énonçant les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Des évaluations fondées sur la science, les faits et les données probantes qui se traduisent par des mesures d’atténuation permettant de minimiser les effets négatifs

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Maintenir et financer les secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Chaque comité prépare un plan stratégique quinquennal comprenant des mesures annuelles et un rapport d’activité de fin d’année comprenant les résultats.

2007-2008

Continuation

Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles, et il n’y a eu aucun changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

Autre : Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik

Sans objet

2019-2020

En cours

Subvention

Affecté annuellement par l’intermédiaire du budget des dépenses

2019-2020

Des évaluations fondées sur la science, les faits et les données probantes qui se traduisent par des mesures d’atténuation permettant de minimiser les effets négatifs

Évaluation qui prend en compte les commentaires des peuples autochtones, du public et des intervenants

Administration, réalisation et surveillance des évaluations

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Prise de décision plus éclairée grâce à la participation active du public et des groupes autochtones possédant des connaissances ou une expertise pertinente aux évaluations d’impact des projets.

Fournit des subventions aux bénéficiaires pour favoriser leur participation à des évaluations régionales ou à une évaluation réalisée par une commission d’examen ou par l’Agence.

Encourage et diffuse des recherches inédites et novatrices qui font progresser la pratique de l’évaluation d’impact, y compris les évaluations régionales et stratégiques.

Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour les évaluations d’impact, grâce à une base de connaissances améliorée et plus diversifiée.

L’établissement d’un réseau de recherche sur les évaluations d’impact pour favoriser l’amélioration continue et permettre aux évaluations d’impact de servir d’outil en matière de développement durable.

Sans objet

Sans objet

Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles.

• Organismes sans but lucratif
• Établissements de recherche ou d’enseignement
• Collectivités ou organisations autochtones
• Particuliers

Subventions dans le cadre du Programme de recherche :

Le Programme de recherche de l’Agence vise à soutenir la mise en œuvre de la LEI et comporte du financement par subventions et du financement des coûts de fonctionnement et d’entretien.

Des subventions ont été versées aux bénéficiaires d’établissements universitaires et d’organismes sans but lucratif canadiens pour faciliter la recherche sur différents sujets et les produits livrables connexes, notamment les suivants :

• données et normes de surveillance (programmes de suivi) ;
• science et communication ;
• science et processus décisionnel ;
• cadre des comptes multiples et méthodologie pour évaluer les effets des projets ;
• intégration de la santé mentale et du mieux-être des autochtones aux évaluations d’impact ; et
• cadre méthodologique pour les indicateurs de la santé mentale des autochtones dans les évaluations d’impact.

Du financement par subvention a également été fourni pour soutenir la recherche et mettre au point des outils liés à l’intégrité et à la crédibilité des effets sur la santé, ainsi qu’un outil sur les effets sociaux pour évaluer l’intégrité et la crédibilité de la science à laquelle on a recours lors de la réalisation des évaluations d’impact.

Des subventions ont également été versées pour soutenir le Réseau d’expertise et de dialogue sur l’évaluation d’impact. Ces subventions ont été développées en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour le projet intitulé Advancing Impact Assessment for Canada’s Socio-Ecological Systems (Faire avancer l’évaluation d’impact pour les systèmes socioécologiques du Canada). Dirigé par des chercheurs, ce réseau a pour but de faciliter l’intégration des sciences sociales aux évaluations d’impact.

Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants :

Les subventions du Programme d’aide financière aux participants sont versées aux bénéficiaires pour leur permettre de mettre en œuvre des initiatives qui appuient la mobilisation précoce et les activités de l’étape post-décisionnelle avec l’Agence pour les évaluations, ainsi que des initiatives qui permettent de fournir des commentaires sur les principaux documents d’établissement de la portée des projets et des évaluations régionales.

Subventions aux groupes autochtones : L’Agence communique avec les collectivités autochtones potentiellement touchées par un projet et les informe des possibilités de participer aux activités de consultation et de mobilisation à l’étape préparatoire préalable et l’étape préparatoire des évaluations d’impact, et pour les activités de l’étape préparatoire des évaluations régionales. Les collectivités qui croient être susceptibles d’être touchées par un projet peuvent également communiquer avec l’Agence.

Les plans de travail de la consultation sont préparés conjointement avec les collectivités potentiellement touchées et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus.

Subventions au public : Des subventions sont versées aux groupes ou aux particuliers (public) pour participer aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact et aux activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’Agence informe le public des possibilités de participation à ces activités. Le public est également informé de l’aide financière offerte au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’Agence.

L’Agence s’efforce actuellement d’élargir la portée de ses activités de subvention pour inclure le dialogue préalable avec les groupes autochtones afin de discuter de la portée et du financement des comités de surveillance (s’il y a lieu).

Total des subventions

4 000 000

4 000 000

0

0

Total des contributions

18 172 274

17 453 903

1 715 000

1 715 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

22 172 274

21 453 903

1 715 000

1 715 000