2022-2023 Plan ministériel : Stratégie ministérielle de développement durable
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution à la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible |
Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises |
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D’ici 2022, les ministères ont élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux biens, aux services et aux activités liés aux changements climatiques |
Accroître la formation et le soutien à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, en mettant en œuvre des évaluations des risques liés aux changements climatiques et en élaborant des mesures d’adaptation à l’intention des employés de la fonction publique, et faciliter l’échange des pratiques exemplaires et des leçons apprises |
D’ici 2021, les ministères prendront des mesures pour comprendre la vaste gamme des répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral à l’échelle du pays 1i. Les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements |
Intégrer de l’aspect de la variabilité et du changement du climat dans la politique, les programmes et les activités de s’adapter aux changements climatiques et respecte l’approche gouvernementale de gestion du risque visant à améliorer la protection des biens et ressources publics et à renforcer la planification et le processus décisionnel |
Atténuation des changements climatiques 1i. Soutenir la contribution de l’Agence à l’atteinte de l’objectif zéro émission nette (p. ex., soutien à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050) en : encourageant la réduction des voyages d’affaires pour les approvisionnements ; invitant les intervenants à opter pour des solutions en ligne ; développant un environnement de travail hybride ; organisant des sessions et des réunions d’engagement virtuelles (début en 2021-2022 – oui) |
Administration réalisation et surveillance de l’évaluation ; Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones ; Services internes |
1ii. Les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces changements éclairent la planification des investissements |
1ii. Pourcentage de réduction de la consommation de papier et des produits périphériques d’imprimante (c.-à-d., encre) (début en 2021-2022 – 5 %) |
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Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement (mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD) |
Les ministères s’appuieront sur le critère de l’environnement pour réduire l’impact environnemental et prendre des décisions d’approvisionnement offrant la meilleure valeur |
Intégrer les considérations environnementales aux processus et aux contrôles de gestion des achats 2. Intégrer les considérations environnementales à l’élaboration de tout instrument d’approvisionnement à usage courant |
Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement |
Approvisionnement durable 2. Volume des dépenses par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui comprennent un critère environnemental (début en 2021-2022 – 100 %) |
Services internes |
3i. Intégrer les considérations environnementales aux processus et aux contrôles de gestion des approvisionnements |
3i. Pourcentage de transactions d’approvisionnement sans papier : L’Agence a mis en route des processus d’approvisionnement sans papier par l’affichage des appels d’offres en ligne, la présentation de soumissions en ligne, la tenue de livres électroniques pour toutes les transactions d’approvisionnement et les signatures numériques de tous les signataires sur les documents contractuels (début en 2021-2022 – 100 %) |
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3ii. Intégrer les considérations environnementales aux processus et aux contrôles de gestion des approvisionnements |
3ii. Création d’une politique de l’Agence sur les achats écologiques, qui couvrira les types de sujets suivant : de la réduction et de la réutilisation des matériaux ; des coûts du cycle de vie de l’approvisionnement ; des exemples de considérations environnementales (p. ex., élimination en fin de vie) (début en 2022-2023) |
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Mesures appuyant l’objectif : Écologisation du gouvernement (mesures visant à appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais n’appuyant pas directement une cible de la SFDD) |
Le soutien à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et une formation à l’intention des employés de la fonction publique |
Faire en sorte que les décideurs, les gestionnaires de matériel et les spécialistes en approvisionnement aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique 4. Faire en sorte que les spécialistes de l’Agence aient reçu une formation sur l’approvisionnement écologique |
L’approvisionnement écologique comprend l’intégration des aspects environnementaux aux décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement |
Approvisionnement durable 4. Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. (début en 2021-2022 – 100 %) |
Services internes |
5. Faire en sorte que les détenteurs de cartes d’achat reçoivent une formation sur l’approvisionnement écologique |
5. Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu une formation sur l’approvisionnement écologique à ce jour (début en 2021-2022 – 100 %). |
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