Cadre stratégique sur le savoir autochtone

Version provisoire du Cadre stratégique sur le savoir autochtone

Le gouvernement du Canada sollicite la rétroaction des peuples autochtones au sujet de la version provisoire du Cadre stratégique sur le savoir autochtone. Le 20 mai 2021, une lettre a été envoyée aux dirigeants autochtones afin de solliciter les commentaires des collectivités autochtones jusqu'au 8 octobre 2021.

Le gouvernement entend modifier le Cadre en fonction des commentaires qu'il recevra, à préparer un rapport « Ce que nous avons entendu », à résumer les commentaires présentés par les collectivités autochtones, et à partager la version définitive du Cadre d'ici l'hiver 2021-2022.

L'Agence met une aide financière à la disposition des peuples autochtones pour l'examen de la version provisoire du cadre stratégique sur le savoir autochtone. Les lignes directrices du programme comprennent les exigences et les critères du programme et le formulaire de demande. La date limite pour présenter les demandes de financement a été prolongé jusqu'au 28 mai 2021.

Raison d'être du Cadre stratégique sur le savoir autochtone

Le Cadre stratégique sur le savoir autochtone (le Cadre) contribuera à orienter la mise en œuvre des dispositions des lois suivantes relatives au savoir autochtone :

Le Cadre fournira une approche globale, fondée sur les principes, en vue de soutenir la mise en œuvre cohérente des dispositions visant le savoir autochtone dans les examens de projet et les décisions réglementaires, tout en reconnaissant les approches régionales, culturelles et distinctives relatives au savoir autochtone.

Le Cadre assurera une plus grande prévisibilité quant à la prise en compte du savoir autochtone dans les examens de projet et les décisions réglementaires. Les organismes fédéraux responsables de la mise en œuvre des dispositions légales relatives au savoir autochtone seront en mesure d’utiliser le Cadre comme base d’élaboration de procédures et d’orientations plus précises.

Élaboration du Cadre stratégique sur le savoir autochtone

De février à juin 2019, le gouvernement du CanadaNote de bas de page 1 a entrepris une mobilisation des peuples autochtones partout au pays. Ensemble, nous avons discuté de pratiques exemplaires et d’autres éléments qui éclaireront l’élaboration du Cadre stratégique sur le savoir autochtone.

Partout au Canada, 25 séances de mobilisation des peuples autochtones ont eu lieu. Ces séances ont pris la forme de :

Le rapport intitulé Ce que nous avons entendu résume les résultats des ateliers régionaux tenus avec les Autochtones.

De plus, le 16 mai 2019, le gouvernement du Canada a publié un document de travail pour obtenir les commentaires du public. Au total, 55 mémoires ont été présentés, dont 37 provenant de groupes autochtones et de particuliers.

En 2020, nous avons demandé l’avis du Comité consultatif autochtone de l’Agence d’évaluation d’impact en ce qui concerne des principes pour orienter la mise en œuvre des dispositions relatives au savoir autochtone prévues par les Lois. Le Comité a tenu compte des résultats du processus de mobilisation de 2019 pour donner son avis.

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