Déclarations publiques à la suite d'évaluations environnementales stratégiques détaillées
La Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et organismes fédéraux publient une déclaration publique des effets environnementaux suite à une EES détaillée.
Ce mécanisme de déclaration sert à :
- assurer un processus ouvert et responsable;
- tenir le public au courant, le faire participer au processus et l'informer du résultat des politiques, des plans et des programmes fédéraux.
Les déclarations publiques servent également à démontrer qu'on a tenu compte des facteurs environnementaux dans la prise de décisions.
Les ministères et organismes fédéraux intégreront la publication des déclarations publiques à leurs mécanismes de déclaration actuels, dans la mesure du possible. Le contenu et le détail des déclarations publiques sont déterminés par l'organisation fédérale responsable, mais refléteront les circonstances précises du projet. Il n'est pas nécessaire de produire un rapport d'EES distinct.
Les liens vers les déclarations publiques ci-dessous vous conduiront vers les sites des ministères ou organismes responsables.
Liens vers les déclarations publiques des organisations gouvernementales
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Affaires mondiale Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence de santé publique du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence Parcs Canada
- Anciens Combattants
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatiques Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Service correctionnel Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Transports Canada
Détails de la page
- Date de modification :