Déclarations publiques à la suite d'évaluations environnementales stratégiques détaillées

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme, aussi connue sous le nom d'Évaluation environnementale stratégique, a été annulée et archivée le 1er avril 2024. Elle a été remplacée par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique. Environnement et Changement climatique Canada assure maintenant le soutien pangouvernemental en ce qui concerne la mise en œuvre de la nouvelle directive du Cabinet. Pour plus de détails, veuillez consulter la page d'Environnement et Changement climatique Canada.

La Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères et organismes fédéraux publient une déclaration publique des effets environnementaux suite à une EES détaillée.

Ce mécanisme de déclaration sert à :

  • assurer un processus ouvert et responsable;
  • tenir le public au courant, le faire participer au processus et l'informer du résultat des politiques, des plans et des programmes fédéraux.

Les déclarations publiques servent également à démontrer qu'on a tenu compte des facteurs environnementaux dans la prise de décisions.

Les ministères et organismes fédéraux intégreront la publication des déclarations publiques à leurs mécanismes de déclaration actuels, dans la mesure du possible. Le contenu et le détail des déclarations publiques sont déterminés par l'organisation fédérale responsable, mais refléteront les circonstances précises du projet. Il n'est pas nécessaire de produire un rapport d'EES distinct.

Les liens vers les déclarations publiques ci-dessous vous conduiront vers les sites des ministères ou organismes responsables.

Liens vers les déclarations publiques des organisations gouvernementales

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