Evaluation par un tiers de la mise en oeuvre de la Directive du Cabinet

Conformément à l’engagement ferme du gouvernement envers le développement durable, les ministres s'attendent à ce que les projets de politiques, de plans et de programmes des ministères et des organismes prennent en considération, s’il y a lieu, les effets environnementaux potentiels. Ceci est réalisable au moyen de l’évaluation environnementale stratégique (EES) des nouvelles initiatives.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et les lignes directrices qui l’accompagnent établissent les responsabilités des agences et des ministères fédéraux et les attentes des ministres en matière d’EES.

Pour répondre à une recommandation de la vérification de 2004 par le Commissaire à l’environnement et au développement durable, le gouvernement du Canada a passé un contrat avec un tiers pour l’évaluation de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet avant le prochain examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le gouvernement du Canada examine les questions soulevées dans l’évaluation en poursuivant les améliorations visant à renforcer l’EES dans les domaines suivants :

1. Clarifier les buts, les objectifs et les résultats de l’évaluation environnementale stratégique

Les lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet ont été mises à jour au mois d’octobre 2010. Les nouvelles lignes directrices lient l’EES à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) afin de veiller à ce que les objectifs environnementaux pangouvernementaux soient pris en considération dans l’élaboration de politiques publiques et dans les décisions stratégiques.

Les ministères et les organismes examinent leurs directives et leurs systèmes afin de s’assurer qu’ils répondent aux lignes directrices révisées.

2. Renforcer la responsabilité

Les lignes directrices révisées renforcent également l’imputabilité et mettent l’accent sur la transparence grâce à l’apport de nouvelles exigences sur la production de rapports publics relatives à l’EES. Cela comprend la nouvelle reddition de compte au Parlement sur les résultats des EES et de leurs effets sur les objectifs et les cibles de la SFDD grâce aux rapports ministériels sur le rendement.

3. Améliorer la qualité et réaffirmer la pertinence de l’évaluation environnementale stratégique

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) continue de travailler avec les ministères et les organismes pour les appuyer dans l’élaboration d’approches adaptées en vue d’améliorer la qualité des EES et de s’assurer que les ressources sont dirigées là où elles seront le plus utiles. L’Agence encourage l’utilisation efficace de l’EES qui concentre la plus grande partie des efforts et des ressources sur des projets qui sont susceptibles d’entraîner des effets environnementaux importants, qu’ils soient positifs ou négatifs.

4. Amélioration continue et renforcement des capacités

L’Agence, en collaboration avec la communauté de pratique interministérielle, met à jour et élabore du nouveau matériel d’orientation sur l’EES qui met en lumière les modifications apportées aux lignes directrices et fournit d’autres directives sur les éléments clés afin de promouvoir l’analyse efficace et intégrée de l’EES dans les propositions de politiques, de plans et de programmes.

L’évaluation de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet [PDF - 2,926 Ko]

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