Soumettez votre candidature pour faire partie de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d’impact

Avez-vous des connaissances en santé, en sciences sociales, en économie, en sciences de l'environnement, ou dans d'autres domaines? Possédez-vous de l'expérience dans un domaine technique lié aux évaluations d'impact? Avez-vous une ouverture à comprendre le savoir et les visions du monde autochtones ainsi qu'une capacité de les intégrer, ou encore de l'expérience en collaboration avec les communautés autochtones dans un contexte de respect et de soutien de leurs protocoles, de leurs droits, de leurs systèmes de savoirs et de leur autodétermination?

Le gouvernement du Canada est à la recherche de nouvelles personnes souhaitant faire partie de la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact. C'est une occasion unique pour vous de contribuer à éclairer les décisions relatives aux grands projets au Canada tout en protégeant l'environnement, en assurant le respect des droits des Autochtones et en servant l'intérêt public.

Date limite pour la présentation des candidatures : le 18 avril 2026, à 23 h 59 (HE).

Envoyez votre candidature à iaroster-listeei@aeic-iaac.gc.ca.

Sur cette page

• Information sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact
• Types de candidatures recherchées
• Responsabilités et avantages des personnes faisant partie de la liste
• Manière de postuler

Information sur la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact

La liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact est composée de personnes candidates admissibles pouvant être sélectionnées en vue d'une nomination à la présidence ou comme membre d'une commission d'examen indépendante. Les membres des commissions d'examen sont nommés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour mener des évaluations d'impact conformément aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact. La commission d'examen est responsable de ce qui suit.

• Réception et analyse de renseignements et de documents
• Direction du processus de mobilisation
• Tenue d'audiences publiques
• Rédaction du rapport d'évaluation d'impact contenant les recommandations et les conclusions à l'intention de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature
• Autres responsabilités, selon les besoins, dans le cas de l'établissement d'une commission d'examen intégré au titre de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie ou de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Les personnes figurant sur la liste pourraient également être nommées comme commissaires temporaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou commissaires de la Régie de l'énergie du Canada pour la réalisation d'une évaluation intégrée.

À court terme, l'AEIC s'attend à ce que des commissions d'examen intégré puissent être mises sur pied pour de grands projets nucléaires ou de pipelines. Pour en savoir plus sur les rôles et les responsabilités des membres de commissions d'examen, consultez le document « Évaluations d'impact dirigées par une commission d'examen : Guide à l'intention des président(e)s et des membres des commissions d'examen ».

Types de candidatures recherchées

Nous sommes à la recherche de personnes ayant des compétences diverses, une expertise avérée ou de l'expérience vécue dans des domaines liés aux évaluations d'impact. Nous nous intéressons particulièrement aux personnes candidates qui possèdent les caractéristiques énumérées ci-dessous.

• Connaissances ou expertise en santé, en sciences sociales, en économie, en science de l'environnement ou dans un domaine technique lié aux évaluations d'impact
• Perspectives régionales, en particulier celles des Prairies ou du Canada atlantique
• Ouverture à comprendre le savoir et les visions du monde autochtones ainsi qu'une capacité de les intégrer, ou expérience de travail avec les communautés autochtones dans un contexte de respect et de soutien de leurs protocoles, de leurs droits, de leurs systèmes de savoirs et de leur autodétermination
• Expérience de travail dans l'industrie nucléaire, l'industrie pétrolière et gazière ou le secteur de l'énergie, particulièrement par rapport à de grands projets d'infrastructure énergétique, comme des pipelines

Critères d'évaluation

L'AEIC valorise les compétences, les expériences et les connaissances diversifiées, notamment l'expérience vécue. Les personnes candidates sont encouragées à présenter leur candidature même si elles ne sont pas certaines de satisfaire à tous les critères.

Dans votre lettre de candidature, fournissez des exemples qui montrent clairement de quelle manière vous répondez à une ou plusieurs des exigences en matière d'expérience indiquées ci-dessous.

• Systèmes de savoirs autochtones et / ou domaine technique lié aux évaluations d'impact, comme la gouvernance autochtone, le droit autochtone, la santé humaine, la médecine nucléaire, la sociologie, l'économie, la finance, la science des données, l'aménagement du territoire, la science en général, les sciences de l'environnement, l'ingénierie, la gestion des urgences, la sécurité, les affaires du Nord, le droit, le développement communautaire ou les systèmes de gestion des écosystèmes. Il peut s'agir d'une expérience acquise dans le contexte de formations liées à l'emploi, d'expérience vécue et / ou d'un grade dans l'un ou plusieurs de ces domaines.
• Prise de décisions complexes nécessitant une pondération objective et minutieuse de facteurs contradictoires et aide à la prise de telles décisions.
• Réalisation de processus de consultation ou de mobilisation du public et / ou des Autochtones, notamment par l'établissement de relations, par la promotion de partenariats et par la collaboration avec les peuples ou les communautés autochtones, à l'appui de la prise de décisions.
• Une expérience de la gestion d'enjeux économiques, sociaux, environnementaux, d'ingénierie ou de sécurité liés au secteur de l'énergie sera considérée comme un atout.
• Une expérience des évaluations environnementales ou des évaluations d'impact sera considérée comme un atout.
• Une expérience de travail avec les peuples autochtones dans les domaines du développement, des évaluations environnementales, des évaluations d'impact ou de la protection de l'environnement sera considérée comme un atout.
• Expérience de travail dans l'industrie nucléaire, l'industrie pétrolière et gazière ou le secteur de l'énergie, particulièrement par rapport à de grands projets d'infrastructure énergétique, comme des pipelines.

Si vous passez à l'étape suivante du processus de sélection, les critères qui suivent seront évalués.

• Capacité à gérer les conflits et les situations interpersonnelles difficiles, tout en maintenant des relations de travail collaboratives et productives.
• Capacité d'apprendre et d'assimiler rapidement de grandes quantités de renseignements provenant d'un large éventail de disciplines, d'en extraire les éléments essentiels et de prendre des décisions efficaces et impartiales.
• Capacité de prendre des décisions opportunes et judicieuses fondées sur la science, les faits, les données probantes et le savoir autochtone, tout en tenant compte des intérêts et des droits d'un large éventail d'intervenants.
• Excellentes compétences en communication, tant de vive voix que par écrit, y compris la capacité de donner des orientations claires pour l'élaboration de rapports, d'analyses et de décisions.
• La connaissance des droits des peuples autochtones, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones sera considérée comme un atout.
• La connaissance du droit administratif, des principes de justice naturelle ainsi que des règles et des pratiques que les tribunaux d'arbitrage du Canada appliquent constitue un atout.

Qualités personnelles

Si vous passez à l'étape suivante du processus de sélection, les critères qui suivent seront évalués. Nous communiquerons également avec les personnes mentionnées comme références pour confirmer que vous répondez aux critères de sélection ci-dessus et que vous possédez les qualités énumérées ci-dessous.

• Impartialité, intégrité et normes d'éthique élevées
• Respect et équité
• Discernement et prise de décisions éclairées
• Tact et diplomatie
• Compétences en matière de leadership, d'inclusion et de recherche de consensus

Responsabilités et avantages des personnes faisant partie de la liste

• Participation aux réunions de la commission d'examen et aux audiences publiques
  • Volonté de voyager partout au Canada pour assister à des audiences publiques et à des réunions.
• Taux journalier en cas de nomination à une commission d'examen
  • 500 $ par jour (membres).
  • 650 $ par jour (président ou présidente).
  • Le taux de rémunération peut varier en cas de nomination à une commission d'examen intégré avec la Régie de l'énergie du Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
• Remboursement des frais de déplacement couverts par les politiques du gouvernement du Canada, dont la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor.
• Bilinguisme
  • La maîtrise des deux langues officielles est privilégiée.
• Inclusion
  • Nous encourageons la candidature de personnes aux capacités diverses ainsi que de tous les horizons et de toutes les identités.
  • Nous nous engageons à offrir un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles.

Manière de postuler

Envoyez les renseignements et les documents indiqués ci-dessous avant 23 h 59 (HE) le 18 avril 2026 à l'adresse iaroster-listeei@aeic-iaac.gc.ca :

• Formulaire de présélection dûment rempli
• Lettre de candidature
  • Décrivez de quelle manière vous répondez aux critères d'évaluation
• Curriculum vitæ (CV)
  • Expérience, connaissances et titres de compétences pertinents, de même que toute publication

Engagement à l'égard de la diversité et de l'inclusion

L'objectif est la nomination de membres qui reflètent la diversité du Canada sur le plan des langues, des régions, des communautés et de la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

Les personnes candidates sont encouragées à indiquer leur appartenance à l'un ou à plusieurs des groupes qui suivent, et la préférence pourrait être accordée aux membres de ces groupes :

• Femmes
• Autochtones
• Personnes en situation de handicap
• Membres des minorités visibles

Processus de sélection

Un comité de sélection fondée sur le mérite évaluera tous les dossiers en fonction des critères énumérés.

Conditions d'emploi

Les personnes candidates retenues doivent :

• avoir la citoyenneté canadienne;
• être impartiales et exemptes de tout conflit d'intérêts;
• avoir la volonté de voyager partout au Canada pour assister à des audiences et à des réunions;
• avoir la volonté d'obtenir et de conserver la cote de sécurité appropriée;
• avoir la volonté à respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public pour le maintien des plus rigoureuses normes d'intégrité, de respect, d'égalité et de dignité de toutes les personnes dans toutes les interactions au travail.

En outre, si les personnes candidates retenues font l'objet d'une nomination conjointe en tant que commissaire de la Régie de l'énergie du Canada ou membre de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, elles seront tenues de se conformer :

• aux lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique, pendant toute la durée de leur mandat, à titre de condition d'emploi;
• à la Loi sur les conflits d'intérêts; les personnes titulaires de charges publiques nommées à temps plein doivent présenter au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours suivant leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel elles déclarent l'ensemble de leurs biens et de leurs dettes ainsi que leurs activités extérieures;
• aux Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Les personnes candidates retenues pour faire partie d'une commission d'examen intégré avec la Régie de l'énergie du Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire doivent prendre connaissance de ce qui suit.

• Comme le prévoit la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, une personne commissaire de la Régie de l'énergie du Canada ne doit exercer aucune activité qui contreviendrait à la Loi sur les conflits d'intérêts, notamment :
  • elle participe — notamment comme propriétaire, actionnaire, administratrice, dirigeante ou associée — à une entreprise se livrant à la production, à la vente, à l'achat, au transport, à l'exportation ou à l'importation d'hydrocarbures, d'électricité ou d'énergie extracôtière, ou à d'autres opérations concernant ceux-ci;
  • elle est détentrice de titres de créance, entre autres, obligations ou débentures, d'une personne morale exploitant une entreprise de cette nature;
  • elle occupe un poste qui est incompatible avec ses attributions ou avec toute disposition de la présente loi ou des règlements pris sous son régime;
  • elle occupe le poste de présidente-directrice générale ou est une employée de la Régie.
• Au titre de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, une personne commissaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ne peut, même indirectement, exercer une activité, être titulaire d'un intérêt dans une entreprise ou accepter une charge ou un emploi incompatibles avec ses fonctions.
• Une personne ne doit pas être une administratrice siégeant au conseil d'administration de la Régie de l'énergie du Canada si elle est nommée à une commission d'examen intégré avec la Régie et, si nécessaire, nommée conjointement en tant que commissaire.

Avis de confidentialité

Vos renseignements personnels serviront pour l'évaluation de votre admissibilité à une nomination à la liste des personnes qualifiées pour les évaluations d'impact et pour la communication avec vous. Vos renseignements sont recueillis conformément aux alinéas 114(1)b), 155i) et 156(1)b) de la Loi sur l'évaluation d'impact. Vous avez le droit d'accéder à tous vos renseignements personnels détenus par l'AEIC et de les corriger. Pour obtenir plus de détails, écrivez à atip-aiprp@aeic-iaac.gc.ca.