Présenter une description de projet

Le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais exige qu’une description initiale de projet et une description détaillée de projet soient présentées pour que la nécessité d’une évaluation d’impact fédérale puisse être établie pour un projet désigné.

Le guide de préparation de la description initiale de projet et de la description détaillé de projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact précise les renseignements que doit contenir chaque description de projet.

Présentation d’une description de projet

Pour présenter une description de projet aux fins d'examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Présenter une description de projet

Remarque : Le lien « Présenter une description de projet » utilise un applet Java qui peut être exécuté par les fureteurs sur plusieurs plateformes, dont Microsoft Windows, UNIX, Mac OS et Linux.

Pour télécharger Java ou pour vérifier si Java est déjà installé sur votre ordinateur, veuillez consulter le site web suivant: http://java.com/fr/download/index.jsp

Soutien

Si vous avez besoin d’aide, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées par courriel à : ceaa.project-projet.acee@canada.ca

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