Participation du public

La participation du public à une évaluation d'impact fédérale assure un processus ouvert et équilibré, et permet d'accroître la qualité et la crédibilité de l'examen d'un projet. Des connaissances communautaires et autochtones à propos de l'emplacement physique d'un projet peuvent être utiles pour cerner et prendre en compte les impacts potentiels d'un projet désigné dès le début d'une évaluation d'impact.

La Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) reconnaît cet aspect et exige que le public ait de véritables possibilités de participer tout au long du processus d'évaluation.

La participation du public débute avant même que l'évaluation d'impact officielle ne commence. Pendant la phase de planification d'un projet, la participation du public permet d'établir des objectifs clairs de participation du public, de cerner les enjeux et de les transmettre au promoteur et aux représentants dès le départ. La phase de planification sert aussi à élaborer un plan de participation du public qui tient compte des commentaires du public et établit les objectifs de participation du public, les occasions de participation à chaque phase du processus et des méthodes de mobilisation qui répondent aux besoins des collectivités. Il s'agit de fournir une certitude au public sur la façon dont il participera et le moment où il pourra le faire dans le cadre d'échéances établies par l'Agence d’évaluation d’impact (Agence), ce qui permet de renforcer la sensibilisation et la confiance à l'égard du processus.

Tout au long du processus d'évaluation d'impact, l'Agence ou, s'il y a lieu, une commission d'examen mobilisera le public par des moyens qui s'harmonisent aux objectifs du plan de participation du public.

Les opinions du public, tout au long du processus, seront documentées dans un rapport d'évaluation d'impact et seront intégrées au dossier public. Ces opinions seront prises en compte par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou par le Cabinet lorsqu'il prendra une décision quant à l'intérêt public du projet, comme l'exige la loi.

Plusieurs occasions de participation aux évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact sont offertes.

Façons de participer

• Consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact pour obtenir des renseignements sur les projets et les possibilités actuelles d'y participer.
• Faites une demande d'aide financière pour vous aider, vous, votre organisation ou votre groupe, à participer à une évaluation d'impact au moyen des Programmes d'aide financière de l'Agence.
• Communiquez des renseignements et vos points de vue à des moments importants du processus d'évaluation d'impact, comme pendant la phase de planification. Les commentaires du public sur les principaux enjeux et les principales préoccupations sont pris en compte avant qu'une décision ne soit prise.
• Impliquez-vous dès le début pour participer à l'élaboration du plan de participation du public, lequel décrira la façon dont le public sera mobilisé.
• Profitez des occasions de participation, comme les ateliers ou les audiences publiques de commission d'examen.
• Inscrivez-vous à la liste d'envoi concernant un examen de projet pour demeurer au courant du processus d'évaluation d'impact et des occasions de participation.

Liens rapides

• Le Document d'orientation provisoire : Participation du public à l'évaluation d'impact fournit des renseignements plus précis sur les étapes du processus d'évaluation d'impact et les moments où les occasions de participation du public sont offertes.
• Le Cadre de travail provisoire : la participation du public en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact fournit des renseignements sur l'Agence, les approches et les principes en matière de participation du public et les occasions, pour le public, de participer de façon significative aux évaluations d'impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.