Programme de soutien des capacités autochtones

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) administre le Programme de soutien des capacités autochtones, qui met de l’aide financière à la disposition des communautés et organisations autochtones afin de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour mieux participer au processus d’évaluation d’impact.

Les peuples autochtones sont des partenaires importants dans l’évaluation des projets. Cette aide financière, accordée en dehors du contexte de l’examen de projets particuliers, vise à renforcer la participation significative et le leadership des peuples autochtones dans les consultations relatives aux évaluations de projet.

Qui peut présenter une déclaration d'intérêt?

L’Agence recueille des déclarations d'intérêt auprès d’organisations autochtones, qui agiraient en tant que partenaires de mise en œuvre de programmes pour apporter un soutien aux communautés à l’échelle régionale.

Pour évaluer les déclarations d'intérêt, les critères suivants sont appliqués :

Capacité à fournir des services à un grand nombre de communautés;
Indication de soutien de communautés à l’organisation ou à la méthode de mise en œuvre;
Expertise avérée dans l’apport de soutien aux communautés;
Augmentation des capacités dans les régions où de grands projets sont attendus;
Expertise avérée en matière d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact;
Appoint à d'autres programmes fédéraux, tels que le soutien des capacités pour des activités similaires ou connexes (c.-à-d. des programmes liés à l'environnement, aux ressources ou à la consultation).

En outre, la priorité sera accordée aux initiatives de renforcement des capacités suivantes :

Développement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces dans l'évaluation d'impact;
Sensibilisation et expertise au sein des communautés pour soutenir les nouvelles composantes de la Loi sur l'évaluation d'impact;
Élaboration et partage d'outils génériques (p. ex. trousses d'outils, études, lignes directrices) avec les communautés qui peuvent être adaptés, évitant les doubles emplois.

Les candidats peuvent envoyer une déclaration d'intérêt en utilisant le modèle de leur choix au format Microsoft Word ou PDF. Veuillez consulter les lignes directrices du programme pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité et sur ce qui est exigé dans une déclaration d'intérêt.

Comment l’aide financière est-elle attribuée?

L’Agence examine les déclarations d'intérêt et travaille avec les candidats répondant aux critères et aux priorités énumérés ci-dessous afin d’élaborer des plans et des budgets détaillés pour l’aide financière. Le montant de l’aide financière accordée à chaque candidat retenu dépendra des activités proposées et de la disponibilité de l’aide financière.

Attributions d’aide financière

Attribution maximum d’aide financière : 300 000 $

Comment présenter une déclaration d'intérêt?

Pour plus de détails sur les personnes éligibles, sur la façon de présenter une demande, sur les dépenses pouvant être financées et le fonctionnement du programme, veuillez consulter les lignes directrices nationales du Programme de soutien des capacités autochtones.

Pour présenter une demande, envoyez une déclaration d'intérêt à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca

Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant ce programme, veuillez envoyer un courriel à iaac.ip-pa.aeic@canada.ca

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