Disponibilité d’une aide financière
Programme de soutien des capacités autochtones — Volet 3 : Occasions stratégiques

La période de demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones - Volet 3 Occasions stratégiques - est maintenant ouverte. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) annonce la disponibilité d'une aide financière dans le cadre de ce programme pour soutenir les collectivités et les organisations autochtones afin qu'elles puissent mieux participer aux évaluations actuelles et futures. Cette aide financière est fournie en dehors du contexte de l'examen de projets particuliers.

Qui peut présenter une demande d'aide financière?

Les collectivités et organisations autochtones qui participent actuellement à une évaluation d'impact, à une évaluation environnementale, à une évaluation régionale ou stratégique ou qui participent à des activités de suivi connexes assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact, ou qui devraient l'être dans un proche avenir, sont invitées à présenter une demande.
L'Agence examinera les demandes qui répondent aux critères du programme et aux activités admissibles.

Activités admissibles

Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les suivantes :

• Cartographie ou étude sur l'exercice de droits qui ne sont pas propres au projet;
• Collecte et conservation du savoir autochtone, lequel sera adapté et partagé en fonction de chaque projet;
• Études de base sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des collectivités, lesquelles seront adaptées et partagées en fonction de chaque projet;
• Élaboration et prise en charge de systèmes d'information géographique (SIG);
• Offres de stages aux jeunes dans le domaine de l'évaluation environnementale ou de l'évaluation d'impact;
• Développement de structures de gouvernance autochtones pour permettre une participation et une coordination plus efficaces à l'évaluation d'impact;
• Élaboration d'une méthode pour entreprendre des études ou des évaluations dirigées par la collectivité.

Critères pour un financement prioritaire

L'aide financière sera accordée en priorité aux collectivités et organisations autochtones qui répondent à tous les critères suivants :

• Participent à une évaluation d'impact, à une évaluation environnementale, à une évaluation régionale ou stratégique ou participe à des activités de suivi connexes assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact, ou dont la participation est prévue dans un avenir prévisible;
• Démontrent un besoin ou une ou plusieurs lacunes en matière de participation à une évaluation d'impact, une évaluation environnementale ou une évaluation régionale ou stratégique;
• Cherchent à entreprendre des études ou des évaluations dirigées par la collectivité dans le cadre du processus fédéral d'évaluation d'impact.

Allocation de fonds

Allocation maximale de fonds :

• 300 000 $ par exercice financier

Le montant de l'aide financière par demande retenue dépendra de la complexité et du coût des activités proposées, ainsi que de la disponibilité des fonds.

Présentation d'une demande

Pour présenter une demande d'aide financière, remplissez le formulaire de demande en utilisant un format Word (156 ko) ou PDF (2,108 ko), à votre choix, et envoyez-le à la Direction des partenariats autochtones.

Date limite

Les demandes reçues d'ici le 3 avril 2023 seront prises en compte.

Si les collectivités ou organisations autochtones ont besoin d'une aide financière en dehors de la période officielle de demande, veuillez communiquer avec la Direction des partenariats autochtones, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Pour de plus amples renseignements

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de soutien des capacités autochtones se trouvent dans les lignes directrices du programme.

Pour toute question concernant cette occasion d'aide financière, veuillez communiquer avec la Direction des partenariats autochtones.