Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Table des Matières

Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel

Préparé par
l'Agence canadienne d'évaulation envirnnementale

Avril 1996

© Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1996
ISBN : 0-662-81233-6
No. de cat. : En106-34/1996F

Le document de référence est uniquement destiné à des fins d'information. Il ne doit pas être perçu comme replacant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. En cas de non-conformité entre les deux textes, c'est la Loi qui prévaut. Pour les problèmes de nature juridique, on conseille vivement de consulterun spécialiste en la matière.

Ce document a été incorporé au Guide des autorités responsables qui est dicponible en communiquant avec l'Agence. Vous pouvez avoir accès à ces documents de l'adresse Internet de l'Agence, http://www.acee-ceaa.gc.ca

Avis aux utilisateurs du document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel

l'Agence canadienne d'évaulation envirnnementale procédera à des mises à jour de ce document à la lumière des observations et besoins formulés par les utilisateurs à mesure qui ceux-ci prennent de l'expérience dans l'application de la Loi. Elle sera heureuse de recevoir leurs observations, qui devraient être adressées au :

Amélioration du processus d'évaluation environnementale & Affaires internationales
Agence canadienne d'évaulation envirnnementale
200, boulevard Sacré-Cœur
Hull (Quebec) K1A 0H3
Tél. : (819) 997-1000
Téléc. : (819) 994-1469

Avertissement

Ce guide est présenté à des fins d’information seulement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) ni ses règlements. En cas de manque de conformité entre ce guide et la Loi ou l’un de ses règlements, la Loi ou le règlement, selon le cas, a prépondérance.

Ce document fournit de l'orientation sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiée le 12 juillet 2010. Le document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au processus dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour vous assurer d’avoir les versions pertinentes à jour de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Ce document est aussi disponible en anglias sous le titre : « Reference Guide on Physical and Cultural Heritage Resources ».

1. Introduction

Aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), on doit tenir compte des ressources du patrimoine culturel et physique au moment d'effectuer une évaluation environnementale fédérale. La définition du mot patrimoine que donnent diverses organisations canadiennes et internationales n'est pas identique. La notion moderne du terme est plutôt générique et englobe les dimensions sociale, économique, politique, environnementale et culturelle. En vertu de la Loi, le terme “patrimoine” recouvre un ensemble de facteurs qui touchent à la fois aux aspects tangibles et intangibles des ressources du patrimoine.

Bien que l'on reconnaisse l'importance d'évaluer les deux aspects du patrimoine, le présent document de référence décrit une méthode pour évaluer les effets environnementaux d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel, dans le cadre des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi.

Il ne vise pas à remplacer d'autres guides méthodologiques. Il fait partie de l'ensemble des documents de référence destinés à étoffer le Guide des autorités responsables qui accompagne la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et préparé par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Tous les documents de référence viennent compléter le Guide des autorités responsables en donnant plus de détails sur les diverses questions intersectorielles. Le présent document répond aux objectifs suivants :

• discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel;
• examiner la notion de ressources du patrimoine culturel;
• énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel;
• proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi;
• donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.

À mesure que l'on procédera à des évaluations environnementales, il faudra mettre à jour et réviser le Guide des autorités responsables et les documents de référence particuliers. Il faut voir ces ouvrages comme des « documents en évolution » et non pas comme des textes immuables. Toute proposition de mise à jour ou de révision doit être adressée à :

Amélioration du processus de l'évaluation environnementale et Affaires internationales
Agence canadienne d'évaulation envirnnementale
14^e étage, Édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Hull (Québec) K1A 0H3

2. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les ressources du patrimoine culturel

La Loi stipule qu'il faut considérer les ressources du patrimoine culturel dans le cadre des évaluations environnementales fédérales. Dans la définition d'« effets environnementaux », la Loi fait référence à la notion de « patrimoine physique et culturel », notamment :

Tant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement que les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement... soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.
[Paragraphe 2(1)]

L'Agence reconnaît qu'il existe deux aspects du patrimoine culturel : tangible et intangible. Ce document réfère uniquement aux ressources tangibles du patrimoine culturel.

Pour ce document, une ressource du patrimoine culturel est une œuvre humaine, ou un endroit présentant des signes évidents d'activités humaines ou ayant une signification spirituelle ou culturelle, dont on a reconnu la valeur historique. C'est cette valeur qui distingue les ressources du patrimoine culturel des autres ressources et elle tient de son association à un ou plusieurs aspects de l'histoire humaine. Cette interprétation des ressources culturelles peut comprendre une vaste gamme de ressources comme les paysages culturels et leurs caractéristiques, les lieux archéologiques, les bâtiments, les ouvrages, les artéfacts et les dossiers qui leur sont pertinents.

Les ressources culturelles sont souvent perçues comme des ensembles ou comme un tout. Ces ensembles peuvent comprendre des biens meubles et immeubles, des ressources terrestres, souterraines ou aquatiques, et comporter des caractéristiques tant naturelles que fabriquées. D'après les exemples antérieurs, il faut préciser que les ressources du patrimoine culturel d'importance ne sont pas toutes désignees formellement. Par conséquent, elles ne sont pas toujours inscrites aux différents registres gouvernementaux sur le patrimoine. Ces ressources n'ont peut-être jamais été reconnues ni répertoriées officiellement.

L'autorité responsable¹ est tenue de veiller à ce qu'une évaluation environnementale soit effectuée pour les projets visés par la Loi. L'autorité responsable doit évaluer tous les changements sur le patrimoine physique et culturel que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement.

Les projets dont la réalisation entraîne des changements au patrimoine culturel et physique mais qui ne risque pas de causer des changements à l'environnement n'ont pas légalement à faire l'objet d'une évaluation. Les autorités responsables peuvent toutefois décider d'aller au-delà des exigences minimales stipulées par la Loi. Par exemple, ils peuvent décider d'évaluer les effets que la réalisation d'un projet entraîne sur le patrimoine physique et culturel, sans que ces effets ne causent de changements à l'environnement.

De plus, le paragraphe 11(1) de la Loi stipule qu'une évaluation environnementale doit être effectuée le plus tôt possible au stade de la planification du projet, avant la prise d'une décision irrévocable. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige que :

L'examen préalable, l'étude approfondie, la médiation ou l'examen par une commission d'un projet portent notamment sur les éléments suivants:

1. les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement;
2. l'importance des effets visés à l'alinéa (1);
3. les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets environnementaux importants du projet. [Paragraphe 16(1)].

Toute évaluation environnementale doit examiner les répercussions sur les ressources du patrimoine culturel (y compris les effets cumulatifs) découlant d'un changement à l'environnement causé par le projet. L'autorité responsable peut également se servir de son pouvoir discrétionnaire en vertu de l'alinéa 16(1)e) de la Loi si elle estime indiqué de considérer d'autres effets que ceux causés à l'environnement.

Exemples de ressources du patrimoine culturel

• Monuments, structures, bâtiments ou groupes de bâiments historiques (p. ex., la citadelle de Halifax, en Nouvelle-Écosse; la maison Bethune-Thompson, en Ontario; les remparts de Québec; la cathédrale Christ Church, au Nouveau-Brunswick; les édifices du Parlement, a Ottawa);
• Sites archéologiques (p. ex., Port-au-Choix, à Terre-Neuve; la piste Chilkoot, en Colombie-Britannique; le Wanuskewin Heritage Park, en Saskatchewan);
• Paysages culturels (p. ex., Stanley Park, en Colombie-Britannique; le Rocher Percé, en Gaspésie; le paysage culturel urbain de Lunenburg, en Nouvelle-fcosse);
• Lieux paléontologiques (p. ex., le Dinosaur Provincial Park, en Alberta);
• Lieux sous-marins (p, ex., les sites des naufrages de bâteau à Red Ray, au Labrador et à Fathom Five, en Ontario).

Il importe de noter que la Loi ne constitue pas le seul recours pour contribuer à protéger les ressources patrimoniales. Il y a d'autres lois ou politiques fédérales, provinciales, territoriales et municipales. Par exemple :

• La politique-cadre du patrimoine archéologique (Patrimoine canadien) : ...protéger et gérer les ressources archéologiques ... être, de façon générale, en symétrie avec les normes in terna tionales et les mesures provinciales.
• La politique des bâtiments patrimoniaux du gouvernement fédéral (Conseil du Trésor du Canada) : Veiller à ce que les ministères de garde préservent le carat tère patrimonial des bâtiments fédéraux dont ils sont dépositaires.
• La politique de gestion des ressources culturelles, dans le guide de Parcs Canada sur les principes directeurs et les politiques opérationnelles (Patrimoine canadien) : ...assure l'orientation des programmes actuels et des initiatives futures de Parcs Canada... La politique sert de cadre national pour l'élaboration de politiques plus dé taillées dans divers domaines particuliers et de plans de gestion de divers parcs et lieux historiques.
• La législation du patrimoine (voir annexe 1).

Répercussions sur les ressources du patrimoine culturel, causées par un changement à l'environnement

• Tout projet de dragage à un lieu archéologique sous-marin aura des répercussions directes sur les ressources culturelles patrimoniales du lieu. Dans ce cas, il y aura un rapport de cause à effet entre les incidences biophysiques du projet et les répercussions sur les ressources culturelles patrimoniales du lieu. Si les travaux de dragage qu'on se propose d'entreprendre consistent en un déversement de matières, il peut en résulter un envasement du site archéologique, À l'inverse, s'ils consistent en une extraction de matière, le site archéologique pourrait alors se retrouver à découvert et l'on pourrait ainsi enlever ou détruire des précieuses ressources du patrimoine culturel. Dans un cas comme dans l'autre, ces résultats biophysiques sont jugés être des «effets environnementaux» au sens de la Loi et c'est pourquoi il faut évaluer l'aspect patrimoine culturel du projet.
• L'aménagement de terres domaniales entraînera la démolition d'un bâtiment historique. L'évaluation environnementale doit porter sur les effets du projet sur le bâtiment historique et sur les autres ressources culturelles patrimoniales du secteur touché par le projet.
• Bâtir sur les propriétés riveraines appartenant au gouvernement fédéral dans un arrondissement historique pourrait non seulement avoir des répercussions sur les ressources culturelles, mais aussi sur la densité et les panoramas du secteur. Il faut évaluer les répercussions du projet sur le caractère patrimonial de l'arrondissement.

Répercussions sur les ressources du patrimoine culturel, non liées à un changement à l'environnement

• Les épaves qui ont une valeur patrimoniale et qui gisent dans un port fédéral ont toujours été protégées du pillage par un décret en vertu duquel le maître fédéral des ports interdit toute plongée dans le port. Si l'on propose de transférer les ports fédéraux à une autorité non fédérale pour qu'elle en assure le fonctionnement ou à toute autre fin, cela en modifierait le régime juridique actuellement en vigueur et supprimerait du même coup les pouvoirs que détient le maître fédéral des ports. Par voie de conséquence, personne n'aurait désormais le pouvoir d'interdire la plongée dans les ports et, partant, les épaves ne seraient plus protégées. Les épaves perdraient peu à peu de leur intégrité par suite des fouilles illégales des pillards.

3. Principes directeurs

Il faut tenir compte de certains principes de base lorsque les ressources du patrimoine culturel font partie des évaluations environnementales. Ces principent sont liés entre eux; les principes 2 et 3 sous-tendent le premier principe.

Premier principe - Il faut examiner les ressources du patrimoine culturel dans un contexte général.

N'importe quel lieu, bâtiment ou objet peut avoir une importance sur le plan historique, archéologique, architectural ou paléontologique. Une fois que la portée initiale a établi l'existence ou l'existence probable de ressources du patrimoine culturel, il faut alors repérer les éléments, y compris les liens entre les ressources du patrimoine culturel, qui contribuent à l'importance du bâtiment ou du lieu. Parfois, un lieu patrimonial a une importance symbolique ou culturelle qui dépasse largement l'importance de ses composantes physiques. Certains lieux sont d'une grande importance parce qu'ils nous renseignent sur la vie collective antérieure de notre société et, par conséquent, font naître un sentiment de fierté et d'identité.

Parmi les éléments clés qui contribuent à rehausser la valeur des ressources du patrimoine culturel, on compte notamment l'intégrité et le contexte. L'intégrité réfère au degré auquel la ressource du patrimoine culturel demeure intacte, y compris dans quelle mesure elle est touchée. Le contexte signifie que la ressource constitue une partie intégrante de l'environnement, tant passe que présent. Il comporte également un degré d'association et un lien à d'autres ressources du patrimoine culturel. De telles ressources peuvent ne pas sembler importante en soi, mais lorsqu'on considère leurs contextes historique et physique, leur représentation thématique, leur importance en terme de richesse, de culture et d'ethnie, leurs valeurs peuvent alors prendre une toute autre dimension. Si l'on tient compte de ces éléments au moment de décrire le caractère propre à chaque ressource, les décideurs peuvent en tirer des renseignements importants.

Lorsqu'on évalue les ressources du patrimoine culturel qui sont désignees ou expliquees dans le présent document, il peut être fort utile de consulter les experts des organisations qui se spécialisent dans ces ressources pour que les décideurs aient une meilleure idée de la situation. Les autorités fédérales qui ont besoin d'aide pour préciser certaines questions particulières ou pour savoir quand demander l'avis des experts devraient d'abord s'adresser au bureau du ministère fédéral du Patrimoine canadien situé le plus prés du site du projet (voir l'annexe 2). S'il s'agit de questions de portée nationale, il faut s'adresser au bureau de la région de la capitale nationale du ministère.

Par ailleurs, plusieurs de ces organisations sont énumérées comme sources d'information à la section 4 (étape 1A). Voici quelques questions et enjeux à prendre en considération :

• Quelles sont les caractéristiques du lieu qui illustrent un thème particulier ou en témoignent?
• Le paysage jouxtant un bâtiment historique en rehausse-t-il la valeur?
• La valeur d'un site patrimonial se limite-t-elle uniquement à ce site ou englobe-t-elle un secteur plus étendu?
• Peut-on considérer la ressource du patrimoine culturel comme ayant une valeur locale, régionale ou nationale?
• L'aspect scientifique de la ressource peut-il contribuer aux fins de recherche sur le patrimoine culturel?

Deuxieme principe - Il faudrait évaluer les sites patrimoniaux protégés désignés en fonction des mandats, des objetifs et des buts des lois et politiques existantes sur le patrimoine des divers gouvernements (fédéral, provincial, territorial ou municipal). Les lieux patrimoniaux peuvent être désignés comme des lieux protégés ou faire l'objet d'un système cadre de protection par voie législative ou politique. Certains lieux patrimoniaux d'importance, c'est-à-dire des sites archéologiques, ne sont peut-être même pas connus des autorités gouvernementales. De plus, les évaluations doivent couvrir les obligations internationales du Canada à l'égard de son patrimoine naturel et culturel.

Le patrimoine relève autant du gouvernement fédéral que des provinces et territoires. Dans le cadre de son mandat, le gouvernement fédéral gère les ressources du patrimoine culturel situées sur des terres domaniales ou dans les eaux dont il a la responsabilité. Certains ministères fédéraux importants voient au répertoriage, à la protection et à la mise en valeur des ressources du patrimoine culturel. En vue de faciliter, parmi les diverses instances, la coordination de l'évaluation du patrimoine culturel, l'autorité responsable doit, lorsqu'il y a un intérêt fédéral, communiquer avec le représentant régional fédéral concernant les questions patrimoniales (annexe 2).

Il s'agit notamment :

• du ministère du Patrimoine canadien qui doit répertorier, désigner, protéger et mettre en valeur des lieux historiques et naturels du Canada, dont des parcs nationaux, des sites historiques nationaux, des canaux historiques, des gares ferroviaires patrimoniales et des bâtiments fédéraux à valeur patrimoniale. Ce ministère doit aussi gérer d'autres instruments propres aux ressources du patrimoine, dont le cadre de politique de protection des ressources archéologiques, appelé le Cadre de la politique sur le patrimoine archéologique.
• du ministére des Affaires indiennes et du Nord canadien, lequel est tenu de veiller à ce que des évaluations environnementales soient effectuées pour des projets dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Toutefois, le ministère a délégué l'administration des règlements aux gouvernements territoriaux. À l'exception des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, le ministère est responsable de la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens (c'est-à-dire les réserves indiennes). Toutefois, le mandat du ministère ne précise pas s'il doit traiter des questions sur le patrimoine autochtone. Mais ces questions doivent être considérées dans tout processus d'évaluation environnementale.
• de la Commission géologique du Canada qui fournit les services de spécialistes pour l'identification et l'analyse des ressources paléontologiques du Canada. Elle gère aussi les collections nationales de spécimens de fossiles de vertébrés et de plantes.
• de la Commission de la Capitale nationale qui examine toutes les recommandations de désignation des édifices fédéraux faites par le Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale, lorsque les édifices sont situés dans la Région de la Capitale nationale. La Commission doit faire des recommandations sur les désignations proposées au ministre du Patrimoine canadien. Elle doit aussi autoriser tous les projets fédéraux se déroulant dans la Région de la Capitale nationale (modification de l'utilisation ou de l'aménagement du territoire, dont, entre autres, les démolitions et les relocalisations) dans le but de préserver les richesses nationales de la Région de la Capitale nationale.

Parallèlement, les responsabilités des provinces en ce qui concerne le patrimoine sont réparties entre plusieurs organismes qui ont adopte lois et politiques sur la protection et la préservation du patrimoine. On trouve à l'annexe 1 la liste des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés du patrimoine.

Exemples de ressources du patrimoine culturel

• Le domaine Mackenzie King a une valeur historique parce que c'était la demeure d'un premier ministre.
• Le parc national des champs de bataille (Plaines d'Abraham à Québec a une valeur historique parce qu'il témoigne de la bataille historique entre les Anglais et les Français pour la possession du Canada.
• Le Grand Lac situé dans le parc provincial Algonquin est devenu une source de fierté nationale à cause de la célèbre peinture de Tom Thompson, lequel a inspiré la formation du Groupe des Sept.
• On trouve à la base militaire Suffield en Alberta plus de 200 sites archéologiques et patrimoniaux autochtones parmi les glus intéressants du Canada- Ces sites qui ont fait l'objet de fouilles contiennent des exemples importants de « cromlechs » (cercles de vie).

Les obligations internationales du Canada en matière de protection et de conservation du patrimoine culturel et naturel sont nombreuses et comprennent notamment :

• la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (signée en 1972 et ratifiée par le Canada en 1976);
• la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (signée en 1970 et ratifiée par le Canada en 1978);
• la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (signée en 1971 et ratifiée par le Canada en 1981) et le protocole qui la modifie (signée en 1982 et ratifiée par le Canada en 1983).

Pour obtenir plus de renseignements sur ces conventions et sur les autres ententes internationales, veuillez communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien ou le Conseil international des monuments et des lieux - Comité canadien (ICOMOS Canada). ICOMOS est une organisation internationale non gouvernementale qui s'occupe de la conservation des monuments et des sites; elle posséde une vaste expérience dans le domaine de la protection, de la conservation et des lois internationales sur la culture.

Troisième principe - Il faut tenir compte des préoccupations des gouvernements locaux, des propriétaires et des autres particuliers touchés par un projet, notamment des groupes culturels, ethniques ou autochtones dont le patrimoine est visé par le projet. Tous ces intervenants sont des sources importantes de connaissances locales ou traditionnelles.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale confirme les avantages découlant du fait de consulter le public et les autres intervenants dès le début d'un projet [paragraphe 4(d)]. Grâce aux connaissances locales, on peut trouver des solutions aux problémes de la communauté et c'est pourquoi on doit tenir compte de ces connaissances à toutes les étapes de l'évaluation.

De nombreux sites patrimoniaux importants n'ont pas encore été repérés, ni reconnus officiellement. Certains sites renferment des ressources archéologiques dont la présence est connue, mais non visible à la surface et qui, par conséquent, n'ont pas été répertoriées ou protégées correctement. Par exemple, sur les terres sacrées des peuples autochtones, on ne trouve pas toujours de traces d'activités physiques, mais on sait qu'elles peuvent être associées, entre autres, à la création d'une légende, à des cérémonies, à la recherche d'une vision personnelle ou aux rites de puberté. Elles revêtent donc une grande importance culturelle ou historique. Les intervenants, les spécialistes, le public et les organisations vouées au patrimoine culturel constituent d'autres sources importantes de renseignements pour identifier et évaluer ces lieux.

4. Cadre d'haluation des effets environnementaux potentiels d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel

En général, une évaluation compte plusieurs étapes de procédure, telles l'établissement de la portée des effets, leur analyse, l'élaboration de mesures propres à les atténuer, l'appréciation de leur importance ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de suivi. Ces étapes se veulent répétitives plutôt que successives. Il arrive souvent, au cours d'une évaluation, de réviser plus d'une fois certaines étapes. La procédure d'évaluation, y compris les différentes étapes à envisager, se retrouve dans une étude de cas qui figure à la fin de la présente section.

La participation du public est un facteur essentiel tout au long du processus d'évaluation. C'est pourquoi les commentaires du public doivent être recueillis dès les premières étapes de la planification du projet.

De plus, il serait important de faire appel à des spécialistes en matière de ressources du patrimoine culturel tout au long de l'évaluation du projet, s'il y a lieu.

Étape 1. Établissement de la portée du projet

Quand la portée est bien établie, l'analyse de l'évaluation environnementale est effectivement axée sur les préoccupations et les problèmes environnementaux pertinents suscités par le projet.

En établissant la portée du projet pour ce qui est des ressources ci-dessus, il faut :

A. Recenser les ressources du patrimoine culturel et dégager toute autre information pertinente

La première étape de l'établissement de la portée du projet consiste à recenser les ressources du patrimoine culturel qui, sur les sites ou hors des sites, pourraient être touchées par le projet. Pour ce faire, il faut d'abord évaluer la présence probable de ressources du patrimoine culturel par le biais d'une étude effectuée à l'endroit du site; il faut ensuite identifier ces ressources et les évaluer. Cela fournirait également des données sur l'importance des ressources susceptibles d'être touchées par le projet. Une fois que l'on connaît l'espace géographique et l'importance des ressources, il faut ensuite déterminer les limites du site. Au début du projet, les limites du site où se trouve le projet doivent rester souples, du moins jusqu'à ce qu'on ait recensé les ressources culturelles et que les membres de l'équipe responsable du projet en arrivent à un consensus.

Les données de base peuvent comprendre des événements historiques et des caractéristiques importantes de la région, particulièrement en ce qui concerne la culture et les valeurs patrimoniales importantes de ceux qui y vivent. La portée scientifique des sites historiques constitue également un aspect important qu'il est bon de considérer au moment d'évaluer de tels sites. Tout lieu reconnu pour sa valeur patrimoniale doit être recensé comme tel dans une évaluation environnementale.

Parmi les sources d'information susceptibles de reconnaître la présence ou la présence probable de ressources importantes du patrimoine culturel figurent :

• les listes des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des canaux historiques (Parcs Canada);
• les registres provinciaux de sites archéologiques (voir annexe 3);
• le registre canadien des propriétés patrimoniales (Parcs Canada);
• le répertoire des édifices fédéraux à valeur patrimoniale;
• les ministéres provinciaux et fédéraux chargés des questions patrimoniales (voir annexe 1);
• les collectivités autochtones;
• les établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
• les sociétés et organisations professionnelles;
• les archives et bibliothèques fédérales, provinciales et municipales;
• les musées;
• les plans d'occupation des sols;
• les citoyens ou les associations de l'endroit intéressés par le domaine de la conservation et de la protection du patrimoine;
• ICOMOS Canada (Conseil international des monuments et des sites).

Parmi les questions qu'il y a lieu de se poser pour recenser les ressources du patrimoine culturel, on peut citer :

• Quelles sont les principales caractéristiques et ressources du patrimoine de la région susceptibles d'être touchées? Cette région, ou l'une de ses parties, est-elle réputée posséder une valeur patrimoniale ou culturelle quelconque sur le plan de l'archéologie, de l'histoire, de la science, de l'architecture, du génie ou de l'histoire naturelle?
• A-t-on procédé au préalable à des travaux préparatoires pour recenser les sites archéologiques ou les artéfacts présents dans le secteur du projet proposé? A-t-on entrepris des travaux du même ordre pour déterminer les valeurs culturelles de ce secteur?
• Quel était la portée et l'exactitude du travail antérieur? Est-ce adéquat aux fins du projet actuel?

B. Déterminer les limites spatiales et temporelles du projet

Limites relatives aux ressources du patrimoine culturel

L'établissement des limites des ressources du patrimoine culturel doit se planifier à l'intérieur même du secteur où se déroule le projet. Bien que dans certains cas, les ressources peuvent se trouver à une certaine distance du secteur principal du projet et risquent d'être touchées, on pourrait considérer ces ressources comme étant à l'intérieur des limites du projet.

Il n'existe pas de méthodes ni de formes particulières de détermination des limites pour inclure les ressources dans le cadre d'une évaluation. Il est toutefois important de se rappeler que la Loi exige d'évaluer les répercussions sur les ressources du patrimoine culturel causées par un changement à l'environnement. On doit avoir ces éléments en tête au moment d'établir les limites d'un projet.

Limites associées aux effets envifonnementaux cumulatifs

La notion d'effets environnementaux cumulatifs se définit comme suit :

L'impact sur l'environnement résultant des effets d'un projet combinh à ceux d'autres projets et activités an térieurs, actuels et imminents. Ces effets peuvent se produire sur une certaine période et à une certaine distance.
(Guide des autorité responsables, 1994)

Quand on détermine les limites spatiales et temporelles du projet, il faut tenir compte de ses effets environnementaux cumulatifs potentiels. En définissant ces limites, on établit un cadre de référence pour évaluer les effets et en faciliter le recensement. Ces limites peuvent aussi influer sur l'évaluation de diverses maniéres. Si elles sont étendues, seule une évaluation superficielle est possible, et l'incertitude augmente. Si elles sont réduites, l'examen peut être plus approfondi, mais aux dépens de la compréhension du contexte plus vaste. Les promoteurs de projet auront peut-être l'impression que les évaluations aux limites étendues sont onéreuses et irréalisables, tandis que le public risque de penser que des limites restreintes ne suffisent pas à englober la totalité des effets environnementaux du projet. De plus :

• il y a peut-être lieu de fixer des limites différentes selon le type d'effets environnementaux cumulatifs. Par exemple, celles qu'on choisira pour l'impact cumulatif sur la qualité de l'air peuvent être très différentes de celles qu'on adoptera pour les effets sur les ressources du patrimoine culturel;
• les limites spatiales doivent dépasser celles du lieu immédiat pour inclure tout le secteur susceptible d'être touché;
• les limites temporelles peuvent dépasser celles du calendrier de construction et de mise en exploitation pour comprendre la période où les effets surviendront.

Il importe avant tout que les limites de l'évaluation soient raisonnables. Dans bien des cas, pour les établir, il sera bon de consulter le public visé. Quelles que soient les limites fixées, elles peuvent agir sur l'appréciation de l'importance, car les effets du projet, y compris les effets cumulatifs, sur les ressources du patrimoine culturel peuvent avoir beaucoup d'importance à l'échelle locale, mais peu à l'échelle régionale.

C. Déterminer les effets environnementaux potentiels sur les ressources du patrimoine culturel

Le terme «effets environnementaux» défini au paragraphe 2(1) de la Loi englobe les effets qui peuvent se faire sentir sur le patrimoine physique et culturel du fait de l'évolution des conditions environnementales amenée par un projet. Pour mieux cerner les effets environnementaux, voir la section 1.4 du Guide des autorités responsables.

Il y a lieu de se poser les questions suivantes :

• Les effets environnementaux d'un projet, qu'ils soient favorables ou nuisibles à l'environnement, auront-ils des conséquences négatives sur les ressources du patrimoine culturel?
• Y a-t-il d'autres projets ou activités antérieurs, actuels ou imminents qui influent actuellement ou risquent d'influer à l'avenir sur les ressources du patrimoine culturel qu'on a définies? Ces effets cumulatifs seront-ils néfastes pour les ressources du patrimoine culturel?
• Les membres de la collectivité manifestent-ils de l'inquiétude relativement au projet? Quelle valeur accordent-ils à leurs ressources du patrimoine culturel? De quel oeil verront-ils un projet nuisant à ces ressources?

Plusieurs secteurs de compétence se partagent la responsabilité des affaires patrimoniales, et la consultation d'autres organismes gouvernementaux est un aspect essentiel de l'évaluation. Il faut aussi consulter le public, de préférence aux premiers stades de la planification du projet, afin de tenir compte des valeurs et des intérêts de la collectivité dans l'évaluation environnementale.

Établissement de la portée pour les ressources du patrimoine culturel

• En établissant la portée du projet de barrage sur la rivière Oldman en Alberta, on a découvert plus de 300 sites archéologiques dans cette région, dont 170 qui pourraient être directement touchés par la submersion de terres situées dans les contreforts. La portée du projet comprenait d'une part, la planification des travaux et une étude sur le terrain et d'autre part, des tests préliminaires d'excavation. Les Péganes voyaient dans ce lieu le cœur de leur territoire traditionnel.
• L'aménagement d'une piste à un aéroport international a exigé la relocalisation d'un cimetière paroissial historique remontant à 1833. Il a fallu d'autres études pour déterminer la portée de ces effets sur le cimetière et cerner les mesures d'atténuation possibles.

Étape 2. Analyse des effets potentiels sur les ressources du patrimoine

L'analyse a pour objectif de décrire l'influence des effets environnementaux potentiels sur les ressources du patrimoine culturel. Cette phase de l'évaluation doit comprendre :

• une description de la nature et de l'état actuel des ressources, y compris les caractéristiques importantes et l'évaluation actuelle des agresseurs, comme, entre autres, les effets négatifs des précipitations acides causées par les activités et les projets passés et présents sur les édifices historiques, l'érosion naturelle d'un site archéologique, les changements apportés au paysage culturel entourant une église historique;
• une évaluation des effets potentiels que le projet risque d'avoir sur les ressources du patrimoine culturel;
• l'examen des effets cumulatifs des activités et des projets antérieurs, actuels et imminents dans le secteur du projet proposé qui risquent tous de se répercuter sur les mêmes ressources du patrimoine culturel et la valeur patrimoniale globale du secteur;
• une analyse des résultats des consultations organisées avec le public et les intervenants.

Il faut tenir compte des ressources patrimoniales très tôt au cours de l'évaluation environnementale

• En tenant compte très tôt des effets que pouvaient avoir les mesures envisagées pour sauvegarder une catégorie de ressources du patrimoine culturel au lieu historique national de Motherwell Homestead, on a pu prendre les mesures voulues pour sauvegarder une autre catégorie de ressources du patrimoine culturel. Comme il fallait y assurer la protection contre les incendies, des bornes-fontaines devaient être installées sur ce lieu historique. Si l'on avait suivi la méthode classique, on en aurait installées, ce qui aurait nécessité la pose de tuyaux sous terre et l'excavation d'une large tranchée au travers du lieu. Cependant le charge de projet prit en considération, dès le début de la planification, toutes les ressources du patrimoine culturel; il décida alors de modifier le plan du projet. En employant une foreuse horizontale, il a pu insérer les tuyaux sous les strates culturelles. Non seulement il a pu ainsi préserver les ressources du patrimoine culturel, mais il a aussi réduit au maximum les travaux de remblai et de rétablissement de la végétation, qui sont très longs et très coûteux.
• Le lagunage prévu menaçait de déttuire le site Bernard, qui constitue un lieu archéologique de la réserve indienne Yobique, au Nouveau-Brunswick. Bien qu'on ait reconnu, depuis nombre d'années. La valeur historique que le site Bernard pouvait représenter pour les Autochtones, on n'avait jamais approfondi les recherches à ce sujet. Or, la population locale y voyait une menace pour cette ressource de son patrimoine culturel, sans compter les autres facteurs ayant trait à la sante et é la sécurité; elle s'opposa donc energiquement au projet.Par la suite, le conseil de bande a jugé nécessaire de faire faire une évaluation archéologique de l'endroit. L'évaluation a été entreprise par des experts fédéraux et provinciaux et elle a été financée conjointement par la bande et la province. Les experts ont ainsi confirme l'importance du site comme élément du patrimoine. Comme la collectivité locale a été mise à contribution à toutes les étapes de l'enquête, le public a grandement saisi la valeur du patrimoine archéologique. En fin de compte, une fois tous les facteurs pris en considération, on décida d'aménager ailleurs la lagune des eaux usées.

Étape 3. L'importance des effets negatifs

Aux termes de la Loi, l'autorité responsable doit déterminer si le projet risque de provoquer des effets environnementaux négatifs importants. Bien qu'il soit essentiel d'évaluer l'importance des diverses formes d'effets physiques sur les ressources patrimoniales, il faut les mesurer en tenant compte de la portée historique, archéologique et culturelle des ressources en question. Il faut considérer ces questions dans l'éventualité où des mesures d'atténuation seraient efficaces, ce qui justifie également la consultation de professionnels dès le début d'un projet qui doit se réaliser dans un secteur susceptible de renfermer des ressources du patrimoine culturel.

Dans le cas d'un projet où les seuls effets importants sont attribuables aux ressources du patrimoine culturel, la décision revient à l'autorité responsable de déterminer l'importance de ces effets sur l'environnement. Pour ce faire, il y a lieu de se poser les questions suivantes :

• Le projet aura-t-il des effets négatifs sur les ressources du patrimoine culturel?
  • Par effets négatifs sur les ressources du patrimoine culturel, on entend un effet qui détruit les éléments indispensables au caractère patrimonial ou introduit des éléments nuisibles à ce caractère. On trouvera au tableau 1 des exemples d'effets négatifs sur les ressources du patrimoine culturel par suite d'un projet qui a modifié l'environnement.
• Ces effets seront-ils importants en ce sens qu'ils modifieront de façon quelconque l'état des ressources du patrimoine culturel?
  • Il faut tenir compte des aspects suivants de différents effets environnementaux (dans la mesure où ils touchent les ressources du patrimoine culturel) :
    • L'ampleur;
    • L'étendue géographique;
    • La durée et fréquence;
    • La réversibilité;
    • Le contexte.
• Le projet touchera-t-il les ressources du patrimoine culturel au point d'accroître, de façon cumulative ou synergétique, les effets déjà existants de projets antérieurs ou actuels ou les effets qui pourraient découler de projets futurs? Dans l'affirmative, on doit considérer l'importance de l'ensemble de ces effets sur les ressources, à savoir leur probabilité :
  • d'illustrer des thèmes historiques, d'offrir une image du passé ou de représenter un événement historique survenu dans la région;
  • d'évaluer pour savoir si une ressource culturelle peut physiquement survivre aux répercussions des effets cumulatifs;
  • d'éduquer le public sur la valeur de notre patrimoine culturel;
  • d'assurer les objectifs spirituels et culturels du site;
  • de favoriser la recherche ultérieure.
• Quelle est la probabilité que ces effets se produisent?

Pour de plus amples renseignements sur la détermination de l'importance, voir le Guide des autorité responsables.

Étape 4. Mesures d'atténuation

Il est fortement conseillé de consulter des spécialistes du patrimoine pour s'assurer que des mesures d'atténuation appropriées seront prises à l'égard des ressources du patrimoine culturel. Bien que plusieurs mesures peuvent être prises pour atténuer les effets, elles doivent tout de même correspondre au type et à la portée du projet. Ces mesures doivent être réalisables sur le plan technique et économique et pourraient comprendre :

• le choix d'un nouvel emplacement pour le projet afin d'éviter les zones sensibles, telles que les sites importants ou les secteurs dont on sait qu'ils comprennent, entre autres, des artéfacts, un paysage culturel digne d'intérêt;
• de modifier les techniques et la technologie de conception ou de construction du projet afin de réduire les effets de ce dernier sur les ressources du patrimoine culturel;
• d'assurer une protection aux sites en adoptant, entre autres, des pratiques de stabilisation, en posant des clôtures, en assurant une surveillance;
• de procéder à des activités archéologiques professionnelles de sauvetage en vue de récupérer des ressources archéologiques et des informations pertinentes avant que les ressources ne soient endommagées ou détruites;
• de modifier les usages qui, en matière d'entretien du site, portent préjudice à la trame historique, par exemple le déversement de sel de voirie sur les murs de pierre.

Atténuation des effets sur les ressources du patrimoine culturel

• Parmi les mesures d'atténuation prises pour le projet de barrage sur la rivière Oldman en Alberta, on a prévu la retocalisation des objets et des bâtiments situés dans la zone à aménager. Par ailleurs, le gouvernement de l'Alberta a lancé un programme d'atténuation archéologique aux fins de la construction d'un réservoir, conformément à la Historical Resources Act de l'Alberta. La mise en œuvre de ce programme a été confiée à des spécialistes en archéologie rattachés à une firme de consultants.
• Pour la piste d'un aéroport international, la relocalisation du cimetière historique a dû s'effectuer de manière conforme aux exigences de l'archidiocése catholique romain de la municipalité locale du Conseil sur les cimetières catholiques.

Étape 5. Programme de suivi

Les objectifs d'un programme de suivi sont de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation éventuellement prises. En vertu du paragraphe 16(2) de la Loi, toute étude approfondie, toute médiation et toute évaluation de la part d'une commission d'évaluation environnementale doivent tenir compte de la nécessité et des exigences d'un programme de suivi. Si l'on estime que le projet va vraisemblablement exercer des effets sur des ressources du patrimoine culturel et qu'un suivi s'impose, la surveillance des effets sur ces ressources peut être prévue dans le programme de suivi.

L'autorite responsable est tenue de considérer le besoin de faire un suivi à toutes les étapes du processus fédéral d'évaluation environnementale, à l'exception de l'étape de l'examen préalable. Il est à la discrétion de l'autorité responsable de déterminer s'il est indiqué d'avoir un programme de suivi et de le mettre en œuvre.

Étude de cas

Le projet

Une commission fédérale-provinciale a été mise sur pied dans te but d'examiner et d'évaluer le projet de construction d'une usine de traitement des eaux usées et d'une installation de conversion des boues d'épuration en hydrocarbures dans l'île Ives, à Ives Cove, au large de la pointe nord de l'île McNabbs, près de Halifax. Le projet comprenait la construction du réseau collecteur, d'une île artificielle et d'un diffuseur.

Établissement de fa portée

Certains membres de la collectivité pensaient que les travaux de construction d'une île artificielle leur feraient perdre l'accès aux ressources du patrimoine culturel et les détruiraient. Ces ressources consistaient en un bassin de carénage, en un baraquement en béton associe à l'histoire militaire du Canada et éventuellement en un lieu historique micmac situe à Indian Point. La création de l'île artificielle interdirait aussi l'accès à d'autres ressources du patrimoine culturel et pourrait les détruire : trois épaves en bois situées dans les eaux peu profondes au large d'lves Cove, ordinairement accessibles à pied à partir de la plage à marée basse. On craignait que fa construction du diffuseur fasse disparaître les reliques des navires historiques échoues dans le chenal navigable.

Analyse

L'analyse a confirmé que le baraquement en béton serait entièrement recouvert par l'île artificielle. On a également determiné que les épaves risquaient d'être perturbées par les travaux de construction.

Mesures d'atténuation

Les mesures proposées pour atténuer les effets sur les ressources du patrimoine culturel terrestre comprenaient l'essai et le creusage par des archéologues professionnels en vue de recenser toute ressource du patrimoine culturel susceptible de se trouver sur les sites en construction. On a également proposé l'inspection régulière des sites et l'archéologie de sauvetage pour assurer l'évaluation et l'atténuation adéquates de toute nouvelle ressource du patrimoine culturel susceptible d'être recensée au cours des activités de construction.

Surveillance

La commission a recommandé que la Halifax Harbour Cleanup Inc. et le comite de surveillance des effets environnementaux conçoivent, le cas échéant, les mesures qui assureraient un programme de surveillance harmonieux des effets cumulatifs, programme qui porterait sur la capacité d'assimilation du port de Halifax pendant la durée des travaux.

5. Références

5.1 Bibliographie générale

• Agence canadienne d'evaluation environnementale, 1994. Le Guide des autorités responsables. Environnement Canada, Hull, Québec.
• Patrimoine canadien. 1990. Cadre de la Politique sur le patrimoine archéologique. Ottawa.
• Patrimoine canadien. 1994. Principes directeurs et politiques de gestion. Parcs Canada. Ottawa.
• Environnement Canada. 1990. Departmental Review of Recognized Buildings in Accordance with the Federal Heritage Buildings Policy. Management Services Directorate. Environment Canada Management Bulletin 3.2.3. June 1, 1990.
• Parcs Canada. 1994. Cultural Resource Management Policy. Canadian Heritage. Ottawa.
• Serafin, R. et J.G. Nelson (eds). 1991. Signpost for the Future: Environmental Assessment and Heritage. Heritage Resource Centre, University of Waterloo. Waterloo, Ontario.
• Conseil du Tresor. 1987. Politique sur la conservation d'édifices fédéraux à des fins patrimoniales. Circulaire No.: 1987-13.

5.2 Autres références

• Batisse, M. 1992. The Struggle to Save our World Heritage. Environment. Vol.34, No. 10: 12-32.
• Patrimoine canadien. 1992. Parcs Canada, activités archéologiques - 1992, Parcs Canada, Ottawa.
• Canadian Heritage. 1994. Archaeological Sites Data Dictionary of the Canadian Heritage information Network. Documentation Research Group. Museum Services. Version 1.
• Cuming, D.J. 1981. Bridges and Environmental Assessment. Prepared by the Ontario Ministry of Culture and Recreation, Historical Planning and Research Branch, for the Ontario Ministry of Transportation and Communications. Toronto.
• Gibson, E.M. and J. Chad Day. 1995. Heritage Impact Assessment and Management in British Columbia. In: J.G. Nelson and R. Serafin (eds), Environments. Learning from Experience, Special Issue: Post Hoc Assessment and Environmental Planning, Management and Decision Making. Vol. 23, No.1 : 10-15.
• Munro, K., N. Munro and M. Willison (eds). 1992. Environmental Assessment and Heritage in the Atlantic Region. Occasional Paper No.20. Proceedings of a Workshop Held at Dalhousie University, March 11-12, 1992. Prepared by the Heritage Resources Centre, University of Waterloo.
• Ontario Ministry of Culture and Communications and Ontario Ministry of the Environment. 1992. Guideline for Preparing the Cultural Heritage Resource Component of Environmental Assessments. Toronto.
• Ontario Ministry of Natural Resources. 1991. Timber Management Guidelines for the Protection of Cultural Heritage Resources. Toronto.
• Ontario Ministry of Culture, Tourism and Recreation. 1993. Archaeological Assessment Technical Guideline 1993: Stages 1-3, and Reporting Format. Cultural Programs Branch. Archaeology and Heritage Planning. Toronto.
• Serafin, R. and J.G. Nelson. 1991. Signposts to a Better Future: Learning to Use our Heritage for Understanding, Monitoring and Assessing Changes in our Surroundings. Report prepared by the Heritage Resources Centre, University of Waterloo, for the Federal Environmental Assessment and Review Office. Ottawa.
• Skibicki, A., R. Serafin and J.G. Nelson. 1991. Signposts to a Better Future: Learning to Use our Heritage for Understanding, Monitoring and Assessing Changes in our Surroundings. A Working Bibliography on Environmental Assessment and Heritage. Prepared by the Heritage Resources Centre, University of Waterloo, for the Federal Environmental Assessment and Review Office. Ottawa.
• Stacey, C.L. and R.D. Needham. 1991. Heritage - A Catalyst for Community Development? IREE Discussion Paper Series, No. 3. Institute for Research on Environment and Economy, University of Ottawa.
• World Bank. 1994. Environmental Assessment Sourcebook Update: Cultural Heritage in Environmental Assessment. Environment Department. No.8.

Annexe 1 : Compétences et mandats en matière d'évaluation environnementale et de patrimoine

Annexe 2 : Gouvernement fédéral : Patrimoine canadien

Contacts régionaux des ressources du patrimoine culturel

Siège (Région de la Capitale nationale)

• Directeur, Bureau fédéral d'archeologie
  Direction des lieux historiques nationaux
  Parcs Canada
  Patrimoine canadien
  1600, Liverpool Court
  Ottawa (Ontario), K1A 0H3
  Tel.: (613) 993-9692
  Téléc.:(613) 952-1756
• Directeur, Direction des services historiques
  Parcs Canada
  Patrimoine canadien
  25, rue Eddy, 5^e etage
  Hull (Québec), K1A 0M5
  Tél.: (819) 994-2231
  Téléc.: (819) 953-4909

Région de l'Atlantique

• Gestionnaire
  Ressources culturelles
  Patrimoine canadien
  Upper Water Street
  Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9
  Tél.: (902) 426-6115
  Téléc.: (902) 426-7012

Région du Québec

• Chef, Histoire et archéologie
  Parcs Canada
  3, rue Buade, C.P. 6060, Haute-Ville
  Québec (Québec) G1R 4V7
  Tél.: (418) 648-7723
  Téléc.: (418) 649-4234

Région de l'Ontario

• Gestionnaire, Gestion des ressources culturelles
  Services professionnels
  Région de l'Ontario
  Patrimoine canadien
  111 Water Street East
  Cornwall (Ontario) K6H 6S3
  Tel.: (613) 938-5900
  Téléc.: (613) 937-1343

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

• Gestionnaire, Environnement culturel et naturel
  Patrimoine canadien
  145 McDermot Avenue
  Winnipeg (Manitoba)
  Adresse postale:
  8th Floor,457 Main Street
  Winnipeg (Manitoba) R3B 3E8
  Tel.: (204) 983-3874
  Téléc.: (204) 983-0031

Région de l'Alberta, du Pacifique et du Yukon

• Archéologue principal, Services archéologiques
  Bay 9, 2720 - 12 Street N.E.
  Adresse postale:
  Room 552, 220 - 4 Ave. S.E.
  Calgary (Alberta) T2P 3H8
  Tel.: (403) 292-6080
  Téléc.: (403) 292-6001

Coordonnateurs régionaux de l'évaluation environnementale

Siège (Région de la Capitale nationale)

• Gestionnaire,Évaluation environnementale
  Direction des ressources naturelles
  Parcs Canada
  25, rue Eddy, 4^e étage
  Hull (Québec) K1A 0M5
  Tel.: (819) 953-5957
  Téléc.: (819) 997-3380

Région de l'Atlantique

• Coordonnateur de l'évaluation environnementale
  Patrimoine canadien
  Upper Water Street
  Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9
  Tél.: (902) 426-8960
  Téléc.: (902) 426-2728

Région du Québec

• Coordonnateur de l'évaluation environnementale
  Conservation des ressources naturelles
  Patrimoine canadien
  3, rue Buade
  C.P. 6060, Haute-Ville
  Québec (Québec), G1R 4V7
  Tél.: (418) 649-8250
  Téléc.: (418) 648-4234

Région de l'Ontario

• Coordonnateur de l'évaluation environnementale
  Services techniques et professionnels
  Patrimoine canadien
  111 Water Street East
  Cornwall (Ontario) K6H 6S3
  Tél.: (613) 938-5937
  Téléc.: (613) 938-5987

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

• Coordonnateur de l'évaluation et des sciences environnementales
  Centre professionnel et des services techniques
  Patrimoine canadien
  8th Floor, 457 Main Street
  Winnipeg (Manitoba) R3B 3E8
  Tel.: (204) 984-5719
  Téléc.: (204) 983-0031

Région de l'Alberta

• Sciences de l'évaluation environnementale
  Patrimoine canadien
  520, 220 - 4th Avenue S.E.
  P.O. Box 2989, Station M
  Calgary (Alberta) T2P 3H8
  Tel.: (403) 292-4438
  Téléc.: (403) 292-4404

Région du Pacifique et du Yukon

• Coordonnateur de l'évaluation environnementale
  Services techniques et professionnels
  Patrimoine canadien
  Suite 103, 267 West Esplanade
  Vancouver Nord (Colombie-Britannique) V7M 1A5
  Tel.: (604) 666-0286
  Téléc.: (604) 666-7957

Annexe 3 : Ministères provinciaux responsables des ressources du patrimoine culturel

Alberta

• Directeur adjoint
  Archaeology and Ethnology
  Provincial Museum of Alberta
  Alberta Community Development
  12845 - 102 Avenue
  Edmonton (Alberta) T5B 0M6
  Tel.: (403) 453-9100
  Téléc.: (403) 454-6629

Colombie-Britannique

• Directeur, Archaeology Branch
  Cultural and Historical Resources Division
  Ministry of Tourism, Small Business and Culture
  5th Floor, 800 Johnson Street
  Victoria (Colombie-Britannique) V8V 1X4
  Tel.: (604) 356-1437
  Téléc. (604) 387-4420

Manitoba

• Chef de l'archéologie
  Historic Resources Branch
  Manitoba Culture, Heritage and Citizenship
  Main Floor, 213 Notre-Dame Street
  Winnipeg (Manitoba) R3C 1N3
  Tél.: (204) 945-4420
  Téléc.: (204) 948-2384

Nouveau-Brunswick

• Archéologue provincial
  Services archéologiques
  Ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation
  C.P. 6000
  Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
  Tél.: (506) 453-2792
  Téléc.: (506) 457-4880

Terre-Neuve et Labrador

• Archéologues provinciaux
  Historic Resources Division
  Department of Tourism and Culture
  Provincial and Historic Sites
  P.O. Box 8700
  St-Johns (Terre-Neuve) A1B 4J6
  Tel.: (709) 729-2462
  Téléc.: (709) 729-0870

Territoires du Nord-Ouest

• Directeur
  Prince of Wales Northern Heritage Centre
  Department of Education, Culture and Employment Programs
  Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
  Tel.: (403) 873-7685
  Téléc.:(403) 873-0205

Nouvelle-Écosse

• Nova Scotia Museum
  Department of Education
  1747 Summer Street
  Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 3A6
  Tel.: (902) 424-7353
  Téléc.: (902) 424-0560

Ontario

• Coordonnateur de l'évaluation environnementale
  Ministry of Citizenship, Culture and Recreation
  2nd Floor, 77 Bloor Street West
  Toronto (Ontario) M7A 2R9
  Tel.: (416) 314-7145
  Téléc.: (506) 314-7175

Québec

• Direction générale de l'Ouest du Québec
  Direction du patrimoine
  454, Place Jacques-Cartier
  Montréal (Québec) H2Y 3B3
  Tél.: (514) 873-2255
  Téléc.: (514) 864- 2448
• Direction génerale de l'Est du Québec
  Ministère de la culture
  2^e étage, Bloc C
  225, Grande-Allée est
  Québec (Québec) G1R 5G5
  Tél.: (418) 643-5780
  Téléc.: (418) 644-9014

Territoire du Yukon

• Archéologue principal, Heritage Branch
  Department of Tourism
  Gouvernement du Yukon
  P.O. Box 2703
  Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
  Tél.: (403) 667-5983
  Téléc.: (403) 667-2634

Île-du-Prince-Édouard

• Directeur
  Culture, Heritage and Recreation Division
  Department of Education and Human Resources
  P.O. Box 2000
  Charlottetown (île-du-Prince-Édouard) C1A 7M4
  Tel.: (902) 368-4784
  Téléc.: (902) 368-4663

Saskatchewan

• Archaeological Resources Management Section
  Heritage Branch
  Saskatchewan Municipal Government
  32 11 Albert Street
  Regina (Saskatchewan) S4S 5W6
  Tel.: (306) 787-5772
  Téléc.: (306) 787-0069

---

¹ L'« autorité responsable » est définie dans la Loi comme étant « l'autorité fédérale qui,... est tenue de veiller à ce qu'il soit procédé à l'évaluation environnementale d'un projet ». L'« autorité fédérale » peut être un ministre fédéral, une agence fédérale ou un organisme constitué sous le régime d'une loi fédérale et tenu de rendre compte au Parlement de ses activités par l'intermédiaire d'un ministre fédéral, un ministère ou un établissement public ou tout autre organisme désigné comme autorité fédérale.