Évaluations régionales et stratégiques

La Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi) permet la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques. Celles-ci peuvent se dérouler de l'une des deux manières suivantes : le ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada (le ministre) peut créer un comité pour l'une ou l'autre de ces évaluations ou, encore, autoriser l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) à réaliser l'évaluation.

Les évaluations régionales servent à évaluer les effets des activités concrètes actuelles ou futures menées dans une région.

Les évaluations stratégiques servent à examiner les politiques, les plans ou les programmes actuels ou proposés du gouvernement du Canada relatifs à l'évaluation d'impact. Les évaluations stratégiques peuvent également porter sur des questions touchant à l'évaluation d'impact.

Des renseignements sur les évaluations régionales et stratégiques potentielles, en cours et achevés sont disponibles sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.

Politiques et orientations

L'Agence a élaboré les documents de politiques et d'orientation suivants. Ceux-ci appuient la réalisation d'évaluations régionales et stratégiques en vertu de la Loi. Cette page sera mise à jour, au fur et à mesure que de nouvelles politiques et orientations sont publiées.

• Cadre stratégique pour l'évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
• Document d'information : évaluation stratégique en vertu de la Loi sur l’évaluation d'impact
• Document d'information : évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
• Guide opérationnel : Présenter une demande d'évaluation régionale ou stratégique en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact