Évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Que sont les évaluations régionales?

Les évaluations régionales sont des études réalisées dans le cadre des projets actuels ou d'un développement prévu, dans le but d'éclairer la planification et la gestion des effets cumulatifs et les évaluations d'impacts des projets.

Les évaluations régionales permettent au gouvernement du Canada d'aller au-delà des évaluations d'impact limitées à un projet afin de comprendre le contexte régional, en fournissant une analyse plus complète de façon à éclairer les décisions de futures évaluations d'impact.

Une évaluation régionale peut servir à éclairer et à identifier :

• une base de référence à partir de laquelle sera évalué l'impact additionnel d'un projet en particulier
• les seuils servant à appuyer les décisions de projets futurs
• les mesures d'atténuation standard de projets futurs
• les impacts potentiels sur les droits et les intérêts des peuples autochtones
• une orientation pour la planification d'usage marin ou terrestre et d'autres initiatives de gestion des effets cumulatifs que peuvent entreprendre différentes instances

Les évaluations régionales ne sont que l'une des composantes d'un effort plus vaste déployé par le gouvernement du Canada pour étudier la question des effets cumulatifs à l'échelle nationale. En plus des évaluations régionales prévues par la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), un certain nombre d'initiatives régionales sont réalisées par les ministères et organismes du gouvernement du Canada en dehors du champ d'application de cette législation. Par exemple, Pêches et Océans Canada a entrepris la planification spatiale marine et Transports Canada dirige une initiative pour comprendre les effets cumulatifs du transport maritime. Ces efforts peuvent également éclairer les évaluations d'impact au niveau des projets.

Évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

La LEI comporte les dispositions suivantes pour l'évaluation régionale :

• Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le Ministre) a la capacité de nommer un comité ou de demander à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) de réaliser une évaluation régionale
• Si une évaluation régionale ne porte pas entièrement sur le territoire domanial, le Ministre peut conclure des ententes avec d'autres instances quant à la réalisation de l'évaluation régionale (évaluation dirigée par un comité) ou l'Agence doit proposer de consulter les autres instances (évaluation dirigée par l'Agence)
• Le Ministre doit établir le mandat des évaluations régionales et nommer les membres du comité dans le cas d'une évaluation dirigée par un comité
• Le comité ou l'Agence doit prendre en compte l'information scientifique et les connaissances autochtones, notamment celles des femmes autochtones, fournies à l'égard de l'évaluation
• Les autorités fédérales, telles qu'Environnement et Changement climatique Canada ou Transports Canada, doivent fournir des renseignements ou des connaissances spécialisés et d'expert au comité ou à l'Agence si ces renseignements ou connaissances sont pertinents pour la réalisation de l'évaluation régionale
• Le comité ou l'Agence doit s'assurer que les renseignements utilisés dans l'évaluation sont rendus publics
• Le comité ou l'Agence doit s'assurer que le public a réellement la possibilité de participer à l'évaluation régionale
• Le comité ou l'Agence doit fournir au Ministre un rapport répondant au mandat établi et décrivant la façon dont ont été prises en compte les connaissances autochtones, notamment celles des femmes autochtones

La LEI exige en outre que les résultats des évaluations régionales soient pris en considération aux points suivants dans les évaluations d'impact des projets futurs :

• Si le Ministre envisage de désigner une activité concrète en vertu du paragraphe 9(1) de la LEI
• Lorsque l'Agence détermine si une évaluation d'impact est obligatoire pour un projet en particulier
• En tant que facteur à prendre en considération dans les évaluations d'impact

L'Agence doit en outre prendre en considération toute planification ou étude régionale pertinente fournie par une instance.

Approche de l'évaluation régionale

L'Agence élabore actuellement une politique pour clarifier la réalisation des évaluations régionales en vertu de la LEI. Un objectif essentiel des évaluations régionales en vertu de la LEI est d'éclairer les évaluations d'impact des projets futurs. Le recours à une évaluation régionale pour traiter les enjeux qu'il est préférable d'étudier au niveau régional améliorera l'efficience et l'efficacité du processus d'évaluation d'impact.

Les évaluations régionales seraient effectuées en collaboration avec les autorités provinciales, territoriales et autochtones qui ont compétence dans la région. Le gouvernement du Canada collaborerait avec les instances pour identifier les possibilités, mutuellement bénéfiques, de réaliser en partenariat les évaluations régionales.

Les peuples autochtones et le public seraient mobilisés durant tout le processus d'évaluation régionale pour garantir une participation significative et l'intégration de l'information scientifiques et des connaissances autochtones à la réalisation des évaluations régionales. Cette mobilisation inclurait la planification et la réalisation de l'évaluation régionale, ainsi que la production du rapport final sur celle-ci.

Types d'évaluations régionales

Les évaluations régionales devraient être souples. Elles peuvent être conçues de façon à offrir une meilleure compréhension des enjeux propres à une région, et à fournir une meilleure réponse à ceux-ci. C'est pourquoi les objectifs et les activités des évaluations régionales peuvent différer. Un éventail d'approches peuvent être utilisées dans les évaluations régionales : combler les lacunes des données, analyser les tendances, établir des seuils et des mesures d'atténuation standard, ou soutenir l'identification d'objectifs et de scénarios de développement régional.

Equivalent textuel

Ce diagramme décrit un continuum d'activités pouvant être entreprises dans le cadre d'une évaluation régionale, montrant que les coûts et la complexité augmentent au fur et à mesure que l'on passe de: la cueillette de données/analyse des tendances à l'établissement des seuils et de l'atténuation standard au planification du développement régional.

Cueillette de données / Analyse des tendances

• Mieux comprendre le contexte environnemental, social et culturel
• Identifier tôt dans le processus les enjeux propres à la région

Établissement des seuils et de l'atténuation standard

• Établir l'atténuation standard ou les seuils d'effets pour orienter la planification et le développement de projets futurs

Planification du développement régional

• Évaluer les scénarios (différents) de développement futur
• Soutenir l'identification des objectifs de développement régional

Une évaluation régionale peut comporter de multiples activités ou types de projets à l'intérieur d'une région, ou encore, elle peut porter sur un secteur ou une activité spécifique à l'intérieur d'une région. Par exemple, l'évaluation régionale en cours dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador met l'accent sur les effets existants et prévus du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier.

Tous les types d'évaluations régionales peuvent améliorer les processus d'évaluation d'impact et les décisions qui en découlent, et contribuer à une meilleure compréhension des effets et de la meilleure façon de gérer ceux-ci.