Document d’orientation provisoire : Analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l’évaluation d’impact

De : Agence canadienne d’évaluation environnementale

VERSION PROVISOIRE AUX FINS DE DISCUSSION
14 mars 2019

1. Introduction

Ce document d’orientation provisoire vise à fournir des principes directeurs et des outils aux praticiens, aux promoteurs et aux participants en vue d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’évaluation d’impact. L’ACS+ fournit un cadre pour décrire toute la portée des effets positifs et négatifs potentiels en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée (projet de loi C-69). Ce document présente les meilleures pratiques et des exemples d’application de l’ACS+ à l’évaluation d’impact.

L’ACS+ est un cadre analytique qui oriente les praticiens, les promoteurs et les participants afin qu’ils posent des questions importantes sur la façon dont les projets désignés peuvent toucher des groupes de population diversifiés ou potentiellement vulnérables (se reporter à l’annexe 1 pour plus de renseignements sur les termes clés). Dans de nombreuses disciplines, l’application de l’ACS+ est maintenant considérée comme une pratique exemplaire et mène à une analyse plus rigoureuse (Johnson et Beaudet, 2013; IRSC, 2014; Johnson, Greaves et Rupta, 2009). L’ACS+ reconnaît que les structures historiques et actuelles du pouvoir (p. ex. les lois, politiques, gouvernements et autres institutions) ont façonné la société et créé des inégalités. Les projets désignés et les impacts positifs et négatifs qu’ils peuvent avoir sont superposés à cette structure. Il est important de reconnaître ce contexte pour comprendre pourquoi les impacts peuvent être différents pour divers groupes de personnes et comment les projets peuvent à la fois renforcer et transformer les inégalités existantes et les relations de pouvoir inégales dans les collectivités.

De nombreux praticiens de l’évaluation environnementale et de l’évaluation d’impact appliquent déjà ce type d’analyse à leur travail et les individus et les membres de la collectivité soulèvent souvent des questions sur le genre et la diversité lors des séances et des consultations. Les praticiens qui connaissent bien l’évaluation de l’impact social et, dans certains cas, l’évaluation de l’impact sur la santé ou les projets en contexte international appliquent déjà l’ACS+ à leur travail (Rio Tinto, 2009; Vanclay et coll., 2015; Hill, Madden et Collins, 2017). Toutefois, l’ACS+ est maintenant formellement exigée par la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, en vertu de l’alinéa 22(1) s).

2. Pourquoi mener une analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre d’une évaluation d’impact?

3. Méthodes

L’ACS+ est un outil d’analyse, une façon de penser et non un ensemble particulier de méthodes prescrites. Par exemple, dans l’analyse statistique quantitative, des méthodes particulières sont utilisées pour comprendre les relations entre les variables. Dans l’ACS+, les méthodes et les outils utilisés pour comprendre un enjeu, comme le sous-emploi chez les femmes dans une collectivité donnée, peuvent comprendre des statistiques descriptives (comme le pourcentage de femmes sous-employées, ventilé par âge, capacité, origine ethnique ou autres facteurs pertinents), des entrevues (pour mettre en contexte les statistiques et comprendre pourquoi les femmes sont sous-employées ou pourquoi certains sous-groupes de femmes sont sous-employés) ou des forums communautaires (pour discuter des résultats et proposer des solutions). Les méthodes appropriées dépendront de la collectivité et du contexte du projet. Les promoteurs et les personnes responsables de l’évaluation d’impact devraient justifier les méthodes appliquées, y compris les références à la documentation pertinente, aux pratiques exemplaires et aux commentaires des collectivités.

L’ACS+ constitue un cadre et un ensemble de questions d’analyse visant à orienter une évaluation d’impact et à déterminer s’il existe différents impacts pour des sous-ensembles de la population. L’ACS+ doit être intégrée à tous les aspects de l’évaluation, y compris ceux dirigés par l’Agence et ceux dirigés par le promoteur : planification en amont, étude d’impact, évaluation d’impact, prise de décisions, suivi, conformité et application de la loi.

Nous savons que les projets n’affectent pas tout le monde de la même façon. Les recherches menées au Canada démontrent que les projets désignés ont un impact différent sur les femmes, les peuples autochtones et les autres groupes vulnérables (Goldenberg et coll., 2010; Nightingale, Tester et Aaruaq 2017; Cox et Mills, 2015; Windsor et McVey, 2005; O’Faircheallaigh, 2013). Dans l’évaluation d’impact, il est d’usage de tenir compte des effets sur les groupes qui sont les plus vulnérables aux effets négatifs d’un projet. Il peut s’agir de populations vivant à proximité du site du projet, de populations jeunes ou âgées ou d’employés du projet. L’ACS+ peut aider les collectivités à participer à la détermination et à l’interprétation des impacts et à l’élaboration concertée de mesures d’atténuation. L’ACS+ incite les praticiens à remettre en question les hypothèses et à se demander pourquoi une disparité particulière existe. Cela est particulièrement pertinent pour l’évaluation d’impact parce que les raisons des disparités permettent aux promoteurs, aux autorités fédérales et aux personnes participant à l’évaluation d’impact de déterminer des mesures d’atténuation ciblées, appropriées et fondées sur des données probantes. Par exemple, l’évaluation d’impact peut établir que les femmes sont peu nombreuses à travailler dans des projets similaires dans la région. Demander « pourquoi », dans ce cas, peut permettre de cerner des obstacles structurels, comme le manque de possibilités de perfectionnement des compétences ou d’éducation pour les femmes, la sensibilisation limitée des promoteurs de projets aux avantages de la diversité en matière d’emploi ou d’autres obstacles, comme le manque de services de garde, les défis liés aux horaires de travail rotatifs, le manque de transport abordable et sécuritaire ou la dynamique inégalitaire du pouvoir selon le genre dans les collectivités qui limitent les possibilités pour les femmes. Chacune de ces questions amène une approche d’atténuation différente pour remédier à cet impact potentiel pour les femmes.

La prise en compte d’un large éventail d’origines, de facteurs identitaires et d’expériences différents peut renforcer l’analyse des impacts potentiels d’un projet. C’est dans le cadre de ces considérations que se dégagent des forces particulières. Par exemple, les jeunes et les aînés autochtones (interaction de l’âge, de la culture, de l’origine ethnique, de la géographie) apportent des connaissances importantes sur les changements environnementaux qui peuvent être uniques selon leur âge, leur relation avec la terre, leurs connaissances et leur statut relatif dans leur collectivité. En considérant les personnes à travers un éventail de facteurs identitaires, le processus d’évaluation d’impact peut délibérément rechercher les points de vue d’un éventail diversifié de personnes potentiellement concernées et mieux comprendre comment ces personnes peuvent être touchées par un projet.

Les praticiens et les promoteurs ont une expertise établie en matière d’évaluation d’impact. L’orientation actuelle sur l’évaluation des impacts sur la santé, des impacts sociaux et des risques pour la santé humaine continue d’être pertinente pour l’évaluation approfondie d’un projet désigné. L’ACS+ est une lentille analytique qui doit être utilisée dans le cadre de ces méthodes normalisées; ce n’est pas une méthode prescrite en soi. Pour de nombreux promoteurs et praticiens, l’ajout de l’ACS+ à l’évaluation d’impact d’un projet désigné n’est pas nouveau; pour d’autres, l’ACS+ précise les analyses actuelles ou établit des liens entre les répercussions environnementales, sociales, sanitaires et économiques pour illustrer la diversité. L’objectif de l’application d’une ACS+ est de répertorier les effets positifs et négatifs généraux d’un projet ou d’un développement désigné dans une région pour divers groupes de population.

3.1 Analyse comparative entre les sexes plus – jeter les bases pour commencer une évaluation

La planification en amont est la première étape du processus d’évaluation d’impact. Toutefois, de nombreux promoteurs et praticiens participent à des activités de planification de projet avec les collectivités avant le début de la planification en amont. L’Agence appuiera les promoteurs au cours de la phase de planification en amont. Les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact préciseront la portée des éléments énumérés au paragraphe 22(2) qui doivent être pris en compte dans l’étude d’impact. Tous les facteurs énumérés au paragraphe 22(1) doivent être pris en compte dans une évaluation d’impact, mais la portée de certains d’entre eux peut dépendre du projet désigné en particulier. Les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact fourniront des attentes propres au projet et établiront clairement le lien entre l’ACS+ et l’évaluation des effets potentiels du projet (p. ex., santé, société et économie).

Exemple de projet – Mine de nickel de la baie Voisey

Voisey’s Bay, une mine de nickel que possède la société Vale, est située sur la côte nord du Labrador. Ce projet a été approuvé en 1999 à la suite d’une commission d’examen conjoint (CEC).

La composition de la CEC était particulièrement unique. Elle comprenait un Inuit, une défenseure féministe bien connue de la justice sociale et une experte en évaluation de l’impact social dans les collectivités autochtones du Nord. Par conséquent, l’évaluation d’impact du projet de la baie Voisey a constitué « la première fois où le genre [était] officiellement intégré dans le monde de l’évaluation environnementale » (Archibald et Crnkovich, 1999, p. 23).

Par exemple, dans les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE), la CEC exigeait que le promoteur fournisse toutes les données ventilées par âge, sexe, statut autochtone et collectivité. Elle demandait également une explication sur la façon dont le promoteur avait utilisé la recherche pour déterminer les répercussions du projet sur les femmes. La CEC a tenu une audience technique distincte axée sur les questions relatives aux femmes. De nombreuses femmes et organisations de femmes ont présenté des mémoires et des exposés. Ces mémoires soulevaient des préoccupations au sujet des impacts probables de la mine sur la criminalité, la consommation d’alcool et d’autres drogues, la violence fondée sur le sexe et l’accès aux aliments traditionnels. Enfin, dans son rapport, la CEC a formulé trois recommandations concernant les femmes. La province a finalement adopté une recommandation, laquelle exigeait que les promoteurs conçoivent un plan d’emploi pour les femmes comme condition d’approbation du projet. L’exigence d’un plan d’emploi pour les femmes ou d’un plan de diversité en matière d’emploi est désormais une pratique courante à Terre-Neuve-et-Labrador pour l’approbation des projets.

Où commencer

La section qui suit comprend quelques points clés qui décrivent comment démarrer l’ACS+ au moment de la phase de planification en amont de l’évaluation d’un projet désigné.

1. Comprendre l’ACS+ (se reporter à l’annexe 1) : L’ACS+ porte sur les gens, sur ce qui explique leur diversité et sur la manière dont cette diversité est influencée par les projets désignés. Les identités comptent – la façon dont les gens s’identifient et dont ils sont identifiés par les autres a une influence sur leur expérience du monde. Dans certains cas, l’identité d’une personne peut avoir une incidence sur son pouvoir et ses ressources au sein de la société, et entraîner de la discrimination à son égard. Les termes sexe et genre signifient des choses différentes, mais peuvent aussi être liés l’un à l’autre. Le fait de comprendre ces distinctions aide à clarifier et à préciser la mesure et la communication en ce qui a trait à la description des impacts (Clayton et Tannenbaum, 2016). Par exemple, le sexe doit être utilisé pour décrire une différence physiologique dans l’exposition, le métabolisme ou les effets d’un produit chimique ou d’une toxine chez un homme ou une femme. Le genre doit être utilisé lorsqu’on fait référence à un impact social qui touche différemment les hommes et les femmes ou les personnes non binaires, telles que la prestation de soins, les attentes à l’égard des rôles spécifiques au genre et le pouvoir relatif d’influencer la prise de décisions.

2. Connaître la collectivité touchée : Le fait de comprendre l’histoire de la collectivité potentiellement touchée aide à comprendre le contexte actuel. Les processus sociaux et les structures de pouvoir qui créent des forces, de la résilience, des traumatismes historiques et des inégalités dans les collectivités touchent les gens différemment. Ces connaissances sont essentielles pour comprendre pourquoi certaines personnes (et certains groupes de personnes) sont mieux placées pour profiter des projets désignés ou pourquoi les impacts peuvent être différents pour certains sous-groupes d’une collectivité. Pour les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, il est essentiel de comprendre les systèmes de gouvernement, la culture et les pratiques, les relations historiques avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les autres projets désignés antérieurs ou actuels. Le contexte historique et social d’une collectivité est essentiel à la compréhension des enjeux qui sont importants dans ce contexte et de la façon dont ces enjeux doivent être mesurés, compris et communiqués.

3. Mobilisation et consultation précoces et significatives : Il convient de mener des consultations précoces, significatives et continues de la collectivité qui sollicitent délibérément la participation de divers groupes en faisant partie. La mobilisation et la consultation de la collectivité favoriseront la compréhension du contexte social et historique de cette dernière. Assurer une large participation et se demander qui sont les participants et les absents aide les praticiens à établir des relations au sein de la collectivité pour appuyer la détermination précise de la portée des enjeux potentiels importants pour les collectivités dans le cadre de l’évaluation d’impact. Le fait de poser des questions cruciales sur les personnes représentées peut exposer les inégalités de pouvoir actuelles qui limitent la participation de certains individus ou groupes. Par exemple, des séances de consultation distinctes peuvent être nécessaires pour certains membres de la collectivité afin de créer un lieu sûr où les préoccupations peuvent être exprimées. Une mobilisation et une consultation précoces et significatives sont une exigence générale de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée et ne sont pas exclusives à l’ACS+, mais font partie intégrante de l’évaluation dans son ensemble.

4. Établir une base de référence: Afin d’évaluer avec précision les impacts du projet à court et à long terme, il est nécessaire de disposer d’une base de référence précise de la collectivité. Sans base de référence précise, il est difficile de déterminer si des effets négatifs et positifs sont associés au projet ou à d’autres questions. Les renseignements de base sur la collectivité doivent inclure des données qualitatives et quantitatives qui décrivent un profil socioéconomique détaillé comprenant des données ventilées par sexe, âge, origine ethnique et tout autre facteur d’identité pertinent pour la collectivité. Dans la mesure du possible, les renseignements provenant de statistiques gouvernementales, de rapports d’organisations non gouvernementales, de sources universitaires ou de consultations de la collectivité peuvent être utilisés pour décrire le contexte de la collectivité (y compris l’histoire) et les enjeux existants liés au genre dans la collectivité (p. ex. violence fondée sur le sexe, répartition du travail selon le sexe, rôles et responsabilités selon le sexe, personnes qui prennent les décisions et contrôlent les ressources). Pour établir un profil de référence précis de la collectivité, il faudra reconnaître et valoriser diverses formes de données et de connaissances, notamment des connaissances autochtones et communautaires. Une orientation détaillée sur les connaissances autochtones et le processus d’évaluation d’impact sera disponible prochainement. L’annexe fournit des renseignements sur les sources de données. statistiques actuelles à l’appui des renseignements de référence.

5. Évaluation des effets

Les étapes 1 à 4 jettent les bases de l’évaluation des effets potentiels du projet. Un engagement significatif, la compréhension du contexte et des enjeux communautaires ainsi qu’une base de référence complète et précise permettent une analyse complète des effets. Tout au long de la préparation de l’étude d’impact, le promoteur et les praticiens seront guidés par les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact du projet, qui préciseront les attentes relatives à l’étude d’impact, y compris l’application de l’ACS+ dans l’analyse des effets.

3.2 Pratiques exemplaires

  • Il peut être nécessaire d’utiliser de multiples sources d’information, y compris des données qualitatives et quantitatives. Les méthodes doivent rester souples et adaptées aux collectivités. Par exemple, les commentaires des membres de la collectivité peuvent aider à déterminer la manière dont un effet particulier est mesuré. Les récits oraux, les histoires ou les chansons peuvent être le moyen le plus efficace de décrire un impact pour les collectivités autochtones.
  • Il faut déterminer des résultats et des méthodes de mesure représentatives des connaissances locales et importantes pour la collectivité. Par exemple, comment les résultats sont-ils définis dans cette collectivité particulière? Comment la collectivité comprend-elle les impacts sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux? Comment les connaissances autochtones sont-elles valorisées et reconnues dans l’évaluation?
  • L’analyse doit aller au-delà de la description (p. ex. le pourcentage de personnes à faible revenu) pour poser des questions cruciales sur les rôles sociaux, les relations et le pouvoir relatif dans les collectivités et les interactions entre ces facteurs qui créent des disparités (p. ex. y a-t-il des possibilités limitées d’emploi ou de formation parmi des sous-groupes de la population? des problèmes historiques ou contextuels entraînent-ils un accès limité aux possibilités?). Les statistiques doivent se situer dans le contexte plus large de la collectivité pour être significatives.
  • Il faut utiliser les meilleures données probantes lorsque des données manquent ou sont limitées. Les promoteurs, les praticiens et les personnes participant à l’évaluation d’impact peuvent avoir besoin de recueillir des données primaires.
  • Comme pour toute collecte, analyse ou communication de données, les promoteurs, les praticiens et les personnes qui participent à l’évaluation d’impact doivent connaître les protocoles d’éthique relatifs au traitement des données primaires, les protocoles de collecte et de communication des données dans les collectivités autochtones (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, 2014; Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, 2013) et les lignes directrices relatives à la confidentialité des données non regroupées provenant de petites populations ou de populations uniques (Statistique Canada, 2011).
  • Il faut faire appel à une approche interdisciplinaire, c’est-à-dire faire participer des personnes ayant des points de vue différents afin d’améliorer la compréhension des questions complexes.
  • Il faut être conscient des conséquences imprévues :
    • Par exemple, les avantages économiques que les travailleurs du projet peuvent procurer aux entreprises de la collectivité peuvent également accroître les risques pour la sécurité causés par l’augmentation de la circulation automobile dans la collectivité. Ce risque pour la sécurité peut toucher des sous-groupes particuliers de la collectivité, comme les enfants ou les personnes âgées.
    • Les services de santé en milieu de travail pour les travailleurs du projet sont un moyen positif de soutenir la santé et le mieux-être des travailleurs, mais ils ont une conséquence inattendue s’ils mobilisent des professionnels de la santé des services communautaires au point de limiter ou réduire le personnel disponible pour les membres de la collectivité.

Les projets peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur la santé, la société ou l’économie.

Des mesures d’amélioration et d’atténuation peuvent être prises pour atténuer ces effets. Par exemple :

  • Effets sur la santé :
    • Les programmes de mieux-être au travail peuvent répondre aux besoins en matière de santé de divers sous-groupes d’employés.
    • Les administrations peuvent examiner les services de santé offerts dans la région et déterminer s’ils répondent aux besoins de différentes populations.
  • Effets sur la société :
    • Une main-d’œuvre transitoire, dominée par les hommes, peut avoir des répercussions sociales négatives dans les collectivités. L’éducation et la sensibilisation en milieu de travail, ainsi que l’application stricte des politiques de santé et de sécurité peuvent s’avérer nécessaires.
  • Effets sur l’économie :
    • Coûts du logement – le promoteur pourrait veiller à ce que des logements appropriés soient bâtis pour ses travailleurs afin de réduire la pression sur le parc immobilier local.
Exemples : Quelle différence l’ACS+ fait-elle?
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La mine visera à recruter des travailleurs dans les collectivités environnantes (cible : 60 % de la main-d’œuvre)

Une vaste consultation communautaire a révélé que le chômage est un problème particulier pour les jeunes hommes et les femmes autochtones. Les consultations ont porté sur les possibilités d’emploi et de formation dans la collectivité et sur les besoins propres à la culture. Par conséquent, des objectifs ciblés d’embauche et de formation professionnelle pour ces deux groupes sous-représentés seront établis avec la participation de la collectivité. D’autres préoccupations ont porté sur des horaires de travail flexibles, pour répondre aux besoins culturels, et une formation sur la sensibilisation aux réalités culturelles, qui seront intégrées aux politiques en milieu de travail.

Il a été déterminé que le contaminant potentiellement préoccupant n’a pas eu d’impact significatif sur la collectivité locale.

Des seuils différents selon le sexe ont-ils été envisagés? Est-il possible que le contaminant ait des impacts physiologiques différents chez les hommes et les femmes? Qu’en savons-nous? Le contaminant était-il présent dans l’air, le sol ou l’eau? Est-il possible que certains membres de la collectivité soient plus touchés, comme les personnes qui mangent des aliments traditionnels, les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes ou qui allaitent?

Les préoccupations liées au coût et à la disponibilité du logement seront abordées et réglées en construisant des logements temporaires sur le lieu de travail.

Des consultations distinctes avec des groupes locaux de femmes autochtones ont eu lieu et un historique détaillé desimpacts des populations transitoires a été discuté. Dans ce contexte, les femmes autochtones ont souligné des impacts particuliers : les préoccupations en matière de sécurité, la demande en matière de ressources communautaires locales (p. ex. services de police, services de santé et services sociaux), les possibilités d’emploi appropriées pour les femmes autochtones sur le site du projet (p. ex. logements séparés). Les mesures d’atténuation déterminées pour répondre aux préoccupations comprenaient la formation en compétences culturelles, les programmes de sensibilisation et d’intervention pour la toxicomanie, les règles de sécurité applicables sur le site du projet et des ressources supplémentaires pour les services communautaires.

4. L’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus de prise de décisions

Le rapport d’évaluation d’impact décrira les effets positifs et négatifs du projet, conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée. Il est prévu que l’application de l’ACS+ au processus d’évaluation d’impact permettra d’obtenir une description plus détaillée et plus précise des effets, des options d’amélioration et des mesures d’atténuation possibles. Par exemple, si l’on s’attend à ce qu’un projet ait un effet économique positif dans la collectivité voisine, l’application de l’ACS+ fournira des détails précis sur les personnes qui en profiteront et sur celles qui seront touchées négativement, et indiquera si des mesures d’atténuation précises sont nécessaires.

L’application de l’ACS+ ne devrait pas donner lieu à un nouvel ensemble d’effets sur lesquels fonder les décisions, mais plutôt à un perfectionnement de l’analyse des effets sur la santé, l’économie ou la santé afin d’améliorer la compréhension et de planifier de meilleures mesures d’atténuation. Par exemple, si l’évaluation d’impact décrivait un effet négatif sur la récolte des aliments traditionnels, l’ACS+ pourrait préciser notre compréhension de cet effet en soulignant que l’aliment traditionnel a été principalement récolté par des femmes ou qu’une partie du processus de récolte (p. ex. préparation de la viande, de la fourrure) a été effectuée principalement par des femmes. Ce perfectionnement révèle un impact unique pour les femmes en ce qui a trait aux pratiques culturelles, à la perte de revenus, si la source de nourriture est vendue, ou aux matériaux utilisés pour l’artisanat, et éventuellement à la santé, par la perte de cette source de nourriture traditionnelle et nutritionnelle dense. Cette description plus approfondie permettra d’établir un meilleur lien avec les mesures d’atténuation ciblées, comme les changements apportés à l’empreinte du projet pour protéger la source de cet aliment traditionnel ou les programmes de surveillance pour assurer l’exactitude des effets prévus. L’ajout de l’ACS+ n’a pas pris en compte cet effet sur les aliments traditionnels, mais il a permis une analyse plus détaillée des personnes touchées et des mesures d’atténuation possibles.

Le ministre ou le gouverneur en conseil doit décider si les effets négatifs du projet qui relèvent de la compétence fédérale et les effets négatifs qui sont directement liés ou accessoires aux autres décisions fédérales qui permettraient la réalisation du projet sont dans l’intérêt public. La décision d’intérêt public serait fondée sur le rapport d’évaluation d’impact et un examen de :

Ces considérations pourraient être regroupées par l’application de l’ACS+ pour décrire les sous-groupes particuliers qui pourraient être les plus touchés. Par exemple, les impacts sur les droits des peuples autochtones pourraient être différents pour les aînés, les jeunes ou les femmes. Une fois la décision d’intérêt public prise, le ministre publie une déclaration de décision assortie de conditions pouvant contenir des mesures d’atténuation pour traiter les effets négatifs, y compris ceux mis en évidence par l’ACS+, qui sont de compétence fédérale et qui sont directement liés ou accessoires à une décision fédérale qui permettrait la réalisation du projet.

D’autres effets décrits dans le rapport d’évaluation d’impact qui ne relèvent pas de la compétence fédérale peuvent être traités conjointement par les partenaires provinciaux, territoriaux ou autochtones, ou volontairement par les promoteurs. À l’échelle fédérale, le gouvernement pourrait appliquer des mesures complémentaires, comme des programmes fédéraux, dans la zone du projet pour appuyer l’atténuation des impacts qui ne sont pas de compétence fédérale. Au besoin, le gouvernement fédéral pourrait travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux pour cibler adéquatement les programmes fédéraux (p. ex. programmes de perfectionnement des compétences, programmes de mieux-être autochtone, programmes de promotion de la santé).

4.1 L’analyse comparative entre les sexes plus dans les programmes de suivi

Le suivi, la surveillance, la conformité et l’application de la loi sont des processus distincts au cours de l’évaluation d’impact et ils sont soumis à diverses exigences législatives. Dans certains cas, les mesures d’atténuation ou les plans de suivi liés à l’ACS+ sont mis en œuvre volontairement dans le cadre des bonnes pratiques, avant le début d’un projet ou dans le cadre des plans du projet. Par exemple, les promoteurs peuvent s’engager à concevoir des plans d’équité en matière d’emploi et à rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans. Les programmes de suivi visent à vérifier l’exactitude de l’évaluation d’impact et l’efficacité des mesures d’atténuation, par exemple, les différents impacts sur les espèces sauvages ou les plantes médicinales touchées et qui peuvent toucher différemment les hommes et les femmes. Les exigences du programme de suivi sont mises en œuvre par le promoteur, les gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux ou municipaux. Chacun de ces partenaires peut avoir des exigences particulières en fonction de sa compétence et de son rôle. La conformité et l’application de la loi sont dirigées par l’Agence ou d’autres autorités fédérales pertinentes et visent à promouvoir, surveiller et faciliter le respect des conditions énumérées dans les énoncés de décision. Tout effet négatif relevant de la compétence fédérale, y compris tout effet mis en évidence par l’ACS+ qui comporte des conditions connexes, serait surveillé au moyen de ce mécanisme.

L’ACS+ dans la surveillance et le suivi

Mine d’or Red Mountain, Colombie-Britannique (approbation en 2019)

  • Le promoteur s’engage à réaliser une ACS+ pour évaluer les résultats obtenus dans le plan de surveillance sociale et économique du projet.
  • En ce qui concerne le manque de services de garde dans la collectivité, cité comme obstacle à l’emploi local, le promoteur s’engage à soutenir les programmes de service de garde, au besoin.

5. Conclusion

Dans l’ensemble, l’objectif de l’ACS+ est de comprendre la façon dont un projet peut toucher différemment divers groupes de personnes et de trouver des façons de traiter ces impacts afin d’assurer une distribution plus équitable des avantages, lorsque cela est possible. Cet objectif guidera l’évaluation des aspects liés à l’ACS+ de l’étude d’impact.

L’ajout de l’ACS+ ne modifiera pas les processus d’examen de base que le personnel de l’Agence et les autorités fédérales mènent une fois qu’ils reçoivent l’étude d’impact du promoteur. Le personnel de l’Agence évaluera la conformité de l’étude d’impact aux lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact et effectuera un examen technique pour évaluer la qualité de l’étude d’impact. Les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact publiées au cours de la planification en amont fourniront au promoteur des lignes directrices propres au projet. L’ACS+ sera intégrée dans l’ensemble des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, de sorte que l’analyse des effets (p. ex. effets sur l’environnement, la santé, la société, l’économie) comprendre une analyse des effets disproportionnés sur des sous-groupes diversifiés ou potentiellement vulnérables, le cas échéant.

Tel qu’il est décrit à la section 3, les étapes fondamentales de l’application de l’ACS+ comprennent la collecte de données appropriées, la compréhension du contexte et la pose de questions analytiques pour déterminer si le projet devrait avoir des effets disproportionnés sur des sous-groupes diversifiés ou potentiellement vulnérables. Le personnel de l’Agence recherchera certains indicateurs clés indiquant que l’ACS+ a été intégrée à l’ensemble de l’étude d’impact et que l’analyse était approfondie et complète (se reporter au tableau 1). Les attentes générales qui s’appliquent à l’étude d’impact dans son ensemble, comme la communication claire des méthodes et des données utilisées, la communication transparente des lacunes dans les données, les hypothèses et la justification de l’approche méthodologique, s’appliquent également aux aspects liés à l’ACS+ du présent rapport.

Attentes générales à l’égard de l’intégration de l’ACS+.
 

Répond aux attentes*

Analyse insuffisante

* Il est à noter que toutes les attentes ne seront pas nécessairement requises pour chaque projet. La profondeur et l’étendue de l’analyse varieront selon les circonstances propres à chaque projet, y compris les problèmes potentiels associés à chaque projet.

Intégration de l’ACS+

L’ACS+ fait clairement et pleinement partie de l’analyse globale. Les constatations sont décrites tout au long de l’étude d’impact, s’il y a lieu.

L’ACS+ a été effectuée, mais se trouve dans l’annexe, est clairement un complément à l’analyse globale ou un aparté. L’ACS+ n’est pas liée à l’étude d’impact globale.

Divers sous-groupes pris en compte

Des sous-groupes multiples, pertinents pour la collectivité et diversifiés ont été clairement pris en compte dans l’évaluation des effets potentiels du projet.

Le sexe ou le genre ont été pris en compte dans l’évaluation des effets potentiels du projet, mais aucun autre sous-groupe diversifié n’a été évalué.

Données

Les données présentées sont complètes et appuient clairement les conclusions. Le suivi de l’analyse de référence jusqu’à l’analyse des effets est clair. Les lacunes ou les limites des données sont clairement décrites.

Les données sont rares ou n’appuient pas les conclusions de l’ACS+. Les lacunes ou les limites des données ne sont pas décrites.

Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation proposées (s’il y a lieu) traitent clairement des problèmes identifiés dans l’ACS+.

Les mesures d’atténuation proposées (s’il y a lieu) traitent quelques-uns ou aucun des enjeux relevés dans l’ACS+.

Suivi

Les indicateurs proposés pour le suivi sont clairement liés à l’ACS+ et proposent des indicateurs pertinents et la collecte de données pour les sous-groupes diversifiés.

Aucun moyen de suivi n’a été proposé. Les indicateurs ne reflètent pas qu’une ACS+ a été (ou aurait dû être) effectuée.

6. Outils et ressources

Il existe plusieurs sources de renseignements, une formation d’introduction et des exemples de cas pour appuyer l’application de l’ACS+ à l’évaluation d’impact :

En plus de ces sources d’information propres à l’ACS+, il existe des documents sur les pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact qui décrivent la prise en compte des questions de diversité, d’équité et d’inclusion :

Annexe 1 : Termes importants

Le sexe
est déterminé par les attributs biologiques qui distinguent généralement les mâles des femelles chez les humains et les animaux (IRSC, 2014). Le sexe est principalement associé à des caractéristiques physiques et physiologiques comme l’expression des gènes, les hormones et l’anatomie propre au sexe. Le sexe est généralement classé selon un système binaire mâle/femelle, mais les attributs propres au sexe peuvent être placés sur un spectre (IRSC, 2014).
Le genre
est déterminé par les rôles, les relations et les comportements et par d’autres caractères construits socialement pour les femmes, les hommes et les personnes non binaires. Il influence la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et d’autrui, leur façon d’agir et d’interagir ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. À l’instar du sexe, le genre s’inscrit dans un spectre dans lequel les filles/femmes et les garçons/hommes représentent les pôles d’un système binaire. Il existe une grande diversité dans la manière dont les gens comprennent et expriment le genre et font l’expérience du genre (IRSC, 2014).
Sexe, genre et facteurs identitaires
sont des termes qui décrivent les personnes. Cette terminologie est utilisée dans la Loi sur l’évaluation d’impact proposée. Le sexe et le genre sont des concepts distincts, mais qui sont interreliés par des voies complexes. Chaque personne s’identifie différemment en fonction du sexe, du genre et de nombreux autres facteurs liés à l’identité tels que l’origine nationale ou ethnique, l’origine autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la situation socioéconomique, le lieu de résidence ou la capacité. La façon dont les gens s’identifient, expriment leur identité et perçoivent leur identité a une incidence sur la manière dont ils sont traités dans la société et leur pouvoir relatif, y compris l’accès aux ressources et le pouvoir de décision.
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
est un cadre analytique qui guide l’évaluation de la façon dont les projets désignés peuvent avoir différents impacts positifs et négatifs pour divers groupes de personnes ou collectivités. Le « plus » de l’ACS+ reconnaît les multiples facteurs identitaires qui interagissent avec le sexe et le genre pour influer sur la façon dont les gens peuvent vivre les projets différemment et être touchés par ces projets de manière différente (Condition féminine Canada, 2018).

Annexe 2 : Sources de données à titre de références

Source

Résumé

Lien

Statistique Canada,

Statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion

Le site fournit des données sur le sexe, l’éducation et les compétences selon le sexe, la prospérité économique et la participation selon le genre, le leadership selon le genre, les victimes d’actes criminels selon le genre, la pauvreté et la santé/le bien-être selon le genre.

https://www.statcan.gc.ca/fra/themes-debut/genre_diversite_et_inclusion

Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (StatCan)

Le rapport Femmes au Canada fournit des données sur la situation de famille, l’éducation, l’emploi, le bien-être économique, le travail non rémunéré, la santé des femmes, et plus encore. Il renferme des chapitres sur les immigrantes, les femmes de minorités visibles, les Autochtones, les aînées ainsi que les femmes ayant une incapacité.

https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/89-503-x2015001-fra.htm

Ensemble minimal d’indicateurs des statistiques sexospécifiques de l’ONU (en anglais seulement)

L’ensemble minimal d’indicateurs de genre est un ensemble de 52 indicateurs quantitatifs et de 11 indicateurs qualitatifs portant sur des questions pertinentes liées à l’égalité des sexes ou à l’autonomisation des femmes.

https://genderstats.un.org/#/home

Enquête auprès des peuples autochtones

L’Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est une enquête nationale menée auprès des membres des Premières Nations vivant à l’extérieur des réserves, des Métis et des Inuits au Canada. L’EAPA de 2017 est une enquête thématique axée sur la participation à l’économie canadienne. Elle continuera de recueillir des renseignements importants concernant les peuples autochtones tels que la santé, la langue, le logement et la mobilité.

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/menages/3250

Enquête canadienne sur l’incapacité

L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) permet de recueillir des données sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus dont les activités quotidiennes sont limitées par un état ou un problème de santé à long terme.

L’enquête recueille des renseignements sur le type et la gravité de l’incapacité, l’utilisation d’appareils et accessoires fonctionnels, l’aide reçue ou requise, le niveau de scolarité, la situation sur le marché du travail, les expériences et les aménagements à l’école ou au travail et l’utilisation d’Internet.

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/menages/3251

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

L’enquête fournit des renseignements sur les déterminants de la santé, l’état de santé et l’utilisation du système de santé à l’échelle de la population. L’ESCC renferme deux types d’enquêtes : 1) une composante annuelle sur l’état de santé général

2) une enquête thématique sur certains sujets de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/surveillance-aliments-nutrition/sondages-sante-nutrition/enquete-sante-collectivites-canadiennes-escc.html

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), en collaboration avec les services de police, recueille des données sur les actes criminels déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques.

http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3302

Enquête sociale générale (ESG)

L’enquête recueille des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements qui se produisent dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et de fournir de l’information sur des questions de politique sociale particulières. Les thèmes actuels de l’ESG comprennent la prestation de soins, les familles, l’emploi du temps, l’identité sociale, le bénévolat et la victimisation.

https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89f0115x/89f0115x2013001-fra.htm

Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations (EANEPN)

L’EANEPN vise à recueillir de l’information auprès de 100 collectivités des Premières Nations sélectionnées au hasard dans l’ensemble du Canada concernant :

  • L’usage actuel des aliments traditionnels et des aliments du commerce
  • La sécurité alimentaire
  • Les valeurs nutritives et les contaminants environnementaux dans les aliments traditionnels
  • Les métaux lourds et les métabolites pharmaceutiques dans l’eau potable et l’eau de surface

http://www.fnfnes.ca/fr/

Enquête sur le développement économique et le travail chez les Premières Nations

Cette nouvelle enquête sera axée sur la participation des Autochtones à l’économie, et contiendra des renseignements sur les sujets suivants :

  • les facteurs ayant une incidence sur la participation à l’économie;
  • la mobilité de la main-d’œuvre;
  • l’entrepreneuriat;
  • l’enseignement postsecondaire;
  • la formation sur des compétences ciblées;
  • les sources de revenus;
  • la santé financière;
  • la santé physique et mentale;
  • le sentiment d’appartenance.

https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1321384019753/1322059098232#Enq2017

Enquête régionale sur la santé des Premières Nations

L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERSPN ou ERS) est la seule enquête nationale sur la santé dirigée par les Premières Nations au Canada. Elle consiste à recueillir de l’information sur les collectivités des Premières Nations dans les réserves et dans le Nord fondée sur la compréhension occidentale et traditionnelle de la santé et du mieux-être.

https://fnigc.ca/fr/our-work/regional-health-survey/contexte-et-gouvernance-de-lers.html

Références

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