Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact pour les projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Table des matières

Abréviations et formes abrégées

ACS+
analyse comparative entre les sexes plus
AF
autorité fédérale
Agence
Agence canadienne d’évaluation d’impact
CNP
Classification nationale des professions
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
CV
composante valorisée (y compris les éléments environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques et éventuellement d’autres éléments de l’environnement naturel et humain)
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
EI
évaluation d’impact
EIS
évaluation d’impact sur la santé
GES
gaz à effet de serre
lignes directrices adaptées
lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
LEP
Loi sur les espèces en péril
LDAEI
Lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
LSRN
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
ministre
ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Modèle de LDAEI
Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
NCQAA
Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
RCE
Régie canadienne de l’énergie
RCO
région de conservation des oiseaux
Registre
Registre canadien d’évaluation d’impact

Partie 1 – Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact

1. Introduction

Le processus fédéral d’évaluation d’impact sert d’outil de planification tenant compte d’une vaste gamme d’effets potentiels sur l’environnement, la santé, la société et l’économie des projets désignés par règlement ou par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre). Les décisions reposent sur la possibilité que les effets négatifs relevant du champ de compétence fédérale soient dans l’intérêt public, par opposition au processus d’évaluation environnementale antérieur qui prévoyait que les décisions reposaient sur la probabilité qu’un projet entraîne des effets négatifs importants sur l’environnement. La Loi sur l’évaluation d’impact énonce les facteurs qui orientent la détermination de ce qui constitue l’intérêt public, soit :

L’un des éléments clés du processus d’EI constitue l’intégration des Lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impactNote de bas de page 2 (LDAEI), qui fournissent des directives et des exigences au promoteur pour la préparation d’une étude d’impact. Les LDAEI sont adaptées à un projet particulier, au début du processus d’évaluation d’impact, par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence). L’adaptation est fondée sur la nature, la complexité et le contexte du projet, et elle est éclairée et guidée par la consultation et la mobilisation du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des administrations gouvernementales, des autorités fédérales (AF) et d’autres parties concernées.

Le modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact (modèle de LDAEI), fourni à la partie 2 du présent document, dresse une liste complète des exigences à utiliser comme point de départ. Le processus d’adaptation, qui repose sur l’utilisation du modèle de LDAEI, détermine les renseignements requis qui sont propres au projet et dont le promoteur a besoin pour présenter une étude d’impact complète et détaillée.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, les projets désignés assujettis aux règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doivent être évalués selon un processus intégré par un comité d’examen. Pour ces projets, l’Agence, en collaboration avec la CCSN, rédigera des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact (LDAEI) qui indiqueront des exigences en matière de renseignements conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La partie 3 énonce ces exigences supplémentaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires qui ne sont pas directement liées à l’évaluation d’impact et qui ne seront pas adaptées de la même manière que les exigences énoncées à la partie 2. La priorité sera d’éviter tout chevauchement ou duplication des exigences énoncées dans la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les renseignements nécessaires pour prendre des décisions relatives à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires peuvent reposer sur le processus d’évaluation d’impact, mais ne sont pas essentiels aux décisions prises en application de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Bien que le modèle ne privilégie pas de structure pour l’étude d’impact, il est essentiel que celle-ci réponde à toutes les exigences énoncées dans les lignes directrices adaptées. Le promoteur peut soumettre les renseignements dans l’étude de la manière qu’il juge la plus appropriée. Il doit fournir un tableau de concordance qui indique où chaque exigence est traitée, pour faciliter l’examen de l’étude.

1.1 Éléments à examiner

Les lignes directrices adaptées correspondent aux éléments à examiner dans l’évaluation d’impact. Ceux-ci sont énumérés au paragraphe 22(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact et prescrivent que l’EI d’un projet désigné doit tenir compte des éléments suivants :

La portée des éléments visés aux alinéas 22(1)a) à f), h) à l), s) et t) qui sont à examiner, y compris l’étendue de leur pertinence pour l’évaluation d’impact, est déterminée par l’Agence, en consultation avec la CCSN, et sera décrite dans les lignes directrices adaptées.

Selon l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, l’évaluation d’impact intégrée devra aussi comprendre la prise en compte des aspects suivants :

Les promoteurs devraient aussi consulter le REGDOC-2.9.1 : Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement de la CCSN et d’autres documents réglementaires pertinents de la CCSN (voir partie 3) pour obtenir plus de renseignements sur les exigences et les orientations relatives à l’obtention de permis.

En ce qui concerne la protection de l’environnement et la santé humaine, la CCSN exige que les promoteurs fassent la preuve, par l’entremise de leur demande de permis, que leurs mesures de protection de l’environnement ont les caractéristiques suivantes :

Plus de précisions sur les exigences en matière de permis de la CCSN sont énoncées dans la partie 3 du présent document.

Le promoteur doit fournir les renseignements dans un format lisible par machine et accessible, pour appuyer l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de la science et des données ouvertes et faciliter l’échange d’information avec le public par l’entremise du Registre et du site Internet de l’Agence ainsi que de la plateforme de données et de science ouvertes du gouvernement. Le promoteur doit communiquer avec l’Agence pour obtenir des directives supplémentaires au sujet du format et de la distribution de l’étude d’impact.

Partie 2 – contenu – modèle de lignes directrices adaptées relatives a l’étude d’impact

Le modèle suivant présente le type d’information pouvant être exigée dans les LDAEI pour un projet désigné. Chaque section vise une catégorie d’information pouvant être demandée dans le cadre des LDAEI. Chaque section donne :

Le format du présent document n’est pas celui exigé pour l’évaluation d’impact. Les promoteurs doivent présenter l’information d’une manière adaptée à leur projet.

1. Aperçu

1.1 Promoteur

L’évaluation d’impact doit :

1.2 Aperçu du projet

L’évaluation d’impact doit décrire le projet désigné, ses principales composantes et les activités annexes, les détails du calendrier, le moment de chaque étape et d’autres caractéristiques clés. Si le projet fait partie d’une série de projets, l’évaluation d’impact doit décrire le contexte d’ensemble.

1.3 Emplacement du projet

L’étude d’impact doit décrire les contextes géographiques et socioécologique dans lesquels le projet sera réalisé. La description devrait être axée sur les aspects et le contexte du projet qui sont importants pour comprendre les effets et les impacts potentiels du projet sur l’environnement, la santé, la société et l’économie. Les renseignements suivants doivent être inclus et, s’il y a lieu, situés sur des cartes :

Les cartes doivent être fournies à l’Agence sous forme de fichiers de données géospatiales électroniques conformes à la norme ISO 19115.

1.4 Cadre de réglementation et rôle du gouvernement

L’évaluation d’impact doit indiquer :

1.5 Qualifications des personnes qui préparent l’étude d’impact

Pour contribuer à la transparence et à la qualité de l’information et de l’analyse scientifiques qui sont appliquées, le promoteur doit fournir des renseignements sur les personnes qui ont préparé les sections de l’étude d’impact ayant trait aux effets environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires qui touchent les peuples autochtones. Le promoteur doit apporter la preuve qu’une personne qualifiée a préparé l’information ou les études qu’il fournit. Personne qualifiée s’entend d’une personne sur laquelle le promoteur peut compter pour qu’elle fournisse des conseils dans son domaine d’expertise parce qu’elle a fait des études et acquis de l’expérience ou des connaissances dans un domaine particulier. Les connaissances pertinentes à un sujet particulier peuvent comprendre le savoir autochtone et les connaissances communautaires.

2. Description du projet

2.1 Éléments du projet

L’étude d’impact doit décrire le projet désigné en énumérant les composantes du projet, les travaux connexes et annexes et d’autres caractéristiques qui contribuent à établir les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du projet sur les peuples autochtones et les droits des peuples autochtones, tels que déterminés par le ou les groupes autochtones. Cette description est étayée par des cartes des principales composantes du projet, les limites du site proposé avec les coordonnées géographiques, les principales infrastructures existantes, les terrains du promoteur, les immeubles ou les terrains loués, les limites par rapport aux baux d’exploitation sur des terrains adjacents, les utilisations des terres adjacentes et toute caractéristique environnementale importante.

Une liste des principales composantes du projet doit être dressée pendant la phase de planification de l’EI, et elle est éclairée par la description détaillée du projet.

2.2 Activités du projet

L’étude d’impact doit comprendre une description des activités du projet à réaliser à chaque étape, l’emplacement de chaque activité et la durée, l’ampleur et l’échelle de l’activité.

L’étude d’impact doit fournir une liste complète des activités du projet et met l’accent sur les activités les plus susceptibles d’avoir des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques sur les peuples autochtones et les droits des peuples autochtones. Les renseignements doivent suffire à prévoir adéquatement les effets négatifs et positifs, l’interaction entre ces effets et tout effet disproportionné pour des sous-groupes représentatifs de la diversité.

Il faut fournir des preuves que les observations de sous-groupes représentatifs de la diversité ont été sollicités par des activités de mobilisation afin de déterminer les effets éventuels ou les préoccupations et enjeux. Les renseignements doivent suffire à permettre une analyse des effets du projet dans le contexte de l’interaction possible entre les composantes valorisées.

L’étude d’impact doit mettre en évidence les activités qui comportent des périodes de perturbation accrue des conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques ou de répercussions sur les peuples autochtones. Elle doit comprendre un calendrier indiquant la période de l’année, la fréquence et la durée de toutes les activités du projet.

La liste définitive des principales activités du projet est dressée au cours de la phase de planification de l’évaluation, et elle est éclairée par la description détaillée du projet que le promoteur soumet. L’étude d’impact comprendra un résumé des changements qui ont été apportés au projet depuis la proposition initiale, y compris les avantages de ces changements pour l’environnement, les peuples autochtones et le public. Les renseignements sur les activités du projet peuvent comprendre une description des éléments énumérés ci-dessous :

2.2.1 Préparation du site et construction
2.2.2 Exploitation
2.2.3 Suspension, fermeture ou désaffectation

2.3 Besoins de main-d’œuvre

L’étude d’impact doit décrire les besoins prévus de main-d’œuvre, les programmes et politiques s’appliquant aux employés et les possibilités de perfectionnement pour le projet désigné, notamment :

3. Justification du projet et solutions de rechange envisagées

3.1 Raisons d’être du projet

L’étude d’impact doit décrire ce qui doit être réalisé par la réalisation du projet. Elle devrait classer le projet dans une catégorie générale (p. ex. approvisionnement en électricité, extraction et traitement des minéraux, etc.) et indiquer le marché cible (international, national, local, etc.), le cas échéant. Les raisons d’être devraient inclure tous objectifs que poursuit le promoteur. Il est conseillé de tenir compte des points de vue des participants (c.-à-d. le public, les groupes autochtones, les gouvernements) dans l’établissement des objectifs liés à l’effet souhaité du projet sur la société.

3.2 Nécessité du projet

L’étude d’impact doit décrire la possibilité que le projet vise à saisir ou le problème qu’il cherche à régler, du point de vue du promoteur. Dans bien des cas, la nécessité du projet peut être décrite en fonction de la demande d’une ressource. Le promoteur devrait fournir des renseignements qui démontrent la nécessité d’un projet. Ces renseignements devraient permettre de conclure raisonnablement qu’il y a une occasion ou un problème qui justifie une action et que le projet y convient (p. ex. la production ne dépasse pas de façon excessive la demande projetée). Le promoteur peut rendre compte des observations ou points de vue des peuples autochtones, du public et des autres participants au sujet de son énoncé de la nécessité du projet.

3.3 Solutions de rechange au projet

En ce qui concerne les solutions de rechange au projet, l’étude d’impact décrit les façons fonctionnellement différentes et techniquement et économiquement réalisables de répondre au besoin énoncé et de satisfaire aux raisons d’être du projet du point de vue du promoteur. L’étude d’impact fournit suffisamment de renseignements pour permettre la sélection parmi ces solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique. Le processus de détermination et d’examen des solutions de rechange doit tenir compte des points de vue, des renseignements et des connaissances des peuples autochtones, du public et des autres participants, ainsi que des études et des rapports existants.

Il peut y avoir des examens lorsque la portée des solutions de rechange au projet est limitée. Par exemple, dans le cas de projets d’énergie nucléaire, une évaluation des mandats liés à l’énergie établis au moyen de lois ou de politiques fédérales et provinciales pourrait ne pas relever de l’évaluation d’impact. Les solutions de rechange au projet ne doivent pas comprendre celles qui sont contraires aux initiatives mandatées par le fédéral ou incohérentes avec ces dernières, ou avec les plans ou les directives officiels de la province. Cependant, le promoteur devrait expliquer où cette logique a été appliquée pour exclure la prise en compte de solutions de rechange possibles au projet.

L’analyse des solutions de rechange au projet devrait confirmer que la solution privilégiée représente une approche raisonnable pour répondre aux raisons d’être et à la nécessité énoncées et qu’elle respecte les visées de la Loi sur l’évaluation d’impact.

3.4 Solutions de rechange pour réaliser le projet

L’étude d’impact détermine et prend en compte les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques éventuels des solutions de rechange pour réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique.

L’étude d’impact doit décrire :

L’évaluation d’impact indique les éléments de chaque solution de rechange et les effets négatifs et positifs sur les plans environnemental, sanitaire, social ou économique, ou sur les droits des peuples autochtones, tels qu’ils sont déterminés par le ou les groupes autochtones. L’analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 3 fait partie de cette analyse pour décrire les effets disproportionnés pour des sous-groupes représentatifs de la diversité. Le promoteur tient compte aussi des points de vue ou des renseignements fournis par les peuples autochtones, le public et les autres participants pour établir des paramètres permettant de comparer les solutions de rechange.

L’étude d’impact doit ensuite indiquer :

Dans son analyse des solutions de rechange, le promoteur doit tenir compte de tous les éléments du projet, y compris, sans s’y limiter, les éléments et les composantes ci-dessous, s’ils sont pertinents pour les activités et la conception du projet :

Si cela est pertinent, les solutions de rechange et leurs évaluations devraient être éclairées, notamment, par ce qui suit :

Le promoteur devrait consulter les directives actuelles de l’Agence à ce sujet.

4. Description de la participation et des points de vue du public

L’étude d’impact doit décrire les activités de mobilisation du public réalisées et proposées par le promoteur en ce qui concerne le projet désigné. La stratégie de mobilisation du public du promoteur doit être en partie éclairée par le Plan de participation du public publié par l’Agence.

L’étude d’impact doit décrire les efforts déployés pour diffuser les renseignements au sujet du projet et fournit une description des renseignements et des documents qui ont été diffusés pendant le processus de consultation. Elle indique, par exemple, les méthodes utilisées, le lieu de la consultation, les personnes, les organismes et les groupes représentatifs de la diversité qui ont été consultés, les points de vue exprimés et la mesure dans laquelle ces informations ont été intégrées dans la conception du projet et dans l’étude d’impact. L’étude d’impact doit résumer les principaux enjeux qui sont liés au projet et que la mobilisation du public a permis de dégager, ainsi que les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques éventuels, y compris les effets disproportionnés pour des sous-groupes de population représentatifs de la diversité. Elle décrit les questions en suspens soulevées par le public et les façons de les régler, par exemple, à l’aide de solutions de rechange, de mesures d’atténuation ou de programmes de surveillance et de suivi pour dissiper les incertitudes.

L’étude d’impact devrait préciser comment la participation du public continuera d’être assurée si le projet est approuvé et qu’il se réalise, et contenir des engagements à cet égard, par exemple en ce qui a trait aux programmes de surveillance et de suivi.

L’étude d’impact doit cerner les préoccupations du public qui n’ont pas été prises en compte, le cas échéant, et fournir les raisons pour lesquelles elles ne l’ont pas été.

Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.

5. Description de la mobilisation des groupes autochtones

À l’étape préparatoire de l’évaluation d’impact et corrélativement à la démarche d’adaptation des lignes directrices, le promoteur mobilise de façon significative les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.

5.1 Analyse préliminaire des groupes autochtones susceptibles d’être touchés

L’étude d’impact doit décrire l’analyse utilisée pour identifier tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet et fournit ce qui suit :

5.2 Registre de mobilisation

L’étude d’impact doit fournir un dossier de mobilisation qui décrit tous les efforts, ayant porté fruit ou non, qui ont été déployés pour obtenir le point de vue de chaque groupe autochtone susceptible d’être touché par le projet désigné. Ce registre doit indiquer toutes les activités de mobilisation entreprises avant la soumission de l’étude d’impact, pendant la phase de planification et au cours de l’établissement de l’étude d’impact. L’étude d’impact comprend ce qui suit :

5.3 Analyse et réponse aux questions, aux observations et aux enjeux soulevés

L’étude d’impact doit fournir une analyse des observations reçues des groupes autochtones au sujet du projet désigné. Cette analyse doit comprendre toutes les observations reçues par les groupes autochtones avant et depuis le début du processus d’EI. Elle doit indiquer notamment, sans s’y limiter, les effets éventuels, y compris les répercussions sur les droits des peuples autochtones, et préciser les composantes valorisées particulières, le cas échéant.

L’analyse tient compte aussi des connaissances fournies par les groupes autochtones. Les connaissances autochtones qui ne sont pas déjà accessibles au public ou pour lesquelles le consentement écrit n’a pas été fourni par le ou les groupes autochtones ne devraient pas être incluses. Il faut obtenir l’autorisation du groupe concerné avant d’inclure des connaissances autochtones dans l’évaluation d’impact, quelle que soit la source de celles-ci.

Les connaissances autochtones sont holistiques, et, dans l’évaluation d’impact, elles peuvent renseigner sur l’environnement, sur des aspects sociaux, culturels, économiques, et sanitaires, sur la gouvernance autochtone et sur l’utilisation des ressources. Il importe de tenir compte des connaissances autochtones pour tous ces aspects des évaluations techniques, et non seulement en fonction des répercussions éventuelles du projet sur les peuples autochtones. Étant donné la nature holistique des connaissances autochtones, elles peuvent faire l’objet d’une partie de l’étude d’impact, au lieu d’être réparties entre les sections ou chapitres techniques. Il est également important de saisir le contexte dans lequel les groupes autochtones fournissent leurs connaissances et de les transmettre d’une manière culturellement appropriée.

L’étude d’impact doit également décrire la façon dont le promoteur a répondu aux questions, aux observations et aux enjeux formulés par les groupes autochtones, et la façon dont les questions non résolues ont été traitées dans l’étude. Toutes les mesures d’atténuation proposées doivent être clairement reliées, dans la mesure du possible, aux composantes valorisées indiquées dans l’étude d’impact, ainsi qu’à des composantes ou activités du projet. L’analyse et les réponses doivent comprendre ce qui suit :

Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.

6. Conditions de référence

6.1 Méthode

L’étude d’impact doit fournir une description du contexte environnemental, sanitaire, social et économique, directement lié ou accessoire au projet désigné. Il s’agit notamment des composantes environnementales, sanitaires, sociales et économiques existantes, de leurs interrelations et interactions, ainsi que la variabilité de ces composantes, processus et interactions en fonction des échelles temporelles et des limites géographiques appropriées au projet. Un dialogue constructif avec les collectivités et les groupes autochtones fournit des informations qui peuvent décrire la façon dont ces composantes et processus sont interreliés.

Les renseignements décrivant les conditions de référence existantes peuvent être fournis dans un chapitre autonome de l’étude d’impact ou être intégrés sous les rubriques traitant des composantes valorisées pertinentes, y compris sous celles de l’évaluation des effets de chaque composante valorisée et des interactions entre les composantes valorisées, de la détermination des mesures d’atténuation, de l’analyse des effets résiduels et de l’évaluation des effets cumulatifs.

Il est nécessaire d’appliquer l’ACS+ à ces descriptions de base afin de ventiler et préciser les conditions de référence pour des sous-groupes représentatifs de la diversité et de permettre l’ACS+ relative aux effets. Des données qualitatives et quantitatives peuvent être requises afin de décrire les conditions de référence pour les sous-groupes.

Il n’est pas nécessaire que l’étude d’impact fournisse des descriptions détaillées des caractéristiques existantes des composantes environnementales, sanitaires, sociales ou économiques qui ne seraient pas touchées par le projet, tel que déterminé par l’Agence au moyen de consultations avec les autorités fédérales, les organismes de réglementation du cycle de vie, les groupes autochtones, le public et les intéressés.

Pour décrire l’environnement naturel, l’étude d’impact doit adopter une approche écosystémique qui tient compte de la façon dont le projet peut influer sur la structure et le fonctionnement des composantes biotiques et abiotiques de l’écosystème à l’aide de connaissances scientifiques, communautaires et autochtones sur la santé et l’intégrité de l’écosystème, le cas échéant. L’étude d’impact doit décrire les indicateurs et les mesures utilisés pour évaluer la santé et l’intégrité des écosystèmes, déterminés au cours de la phase de planification et indiqués dans les lignes directrices adaptées. La présence d’écosystèmes menacés susceptibles d’être touchés par le projet désigné devrait être indiquée dans la description des conditions de référence biophysiques.

L’étude d’impact doit tenir compte de la résilience des populations d’espèces, des collectivités et des habitats associés aux effets du projet. Les processus écologiques devraient être évalués afin de déterminer s’ils sont susceptibles d’être touchés par les effets négatifs du projet. Il faut considérer notamment : les modèles et la connectivité des parcelles d’habitat; le maintien des principaux régimes de perturbation naturelle; la complexité structurelle; les schémas hydrogéologiques ou océanographiques; le cycle des nutriments; les interactions abiotiques-biotiques et biotiques; la dynamique des populations et la diversité génétique; les connaissances autochtones pertinentes pour la conservation et l’utilisation durable des populations d’espèces, de leurs communautés et de leurs habitats.

Si les données de référence ont été extrapolées ou autrement manipulées pour illustrer les conditions environnementales, sanitaires, sociales ou économiques dans la zone d’étude, les méthodes de modélisation doivent être décrites et inclure des hypothèses, des calculs de marges d’erreur et d’autres renseignements statistiques pertinents. Les modèles élaborés devraient être validés à l’aide de données de terrain provenant des zones d’étude locales et régionales appropriées.

L’étude d’impact doit établir les limites appropriées de la zone d’étude pour décrire les conditions de référence. Les limites de la zone d’étude doivent englober les limites spatiales du projet, y compris les composantes ou les activités connexes du projet, et les limites prévues des effets du projet. Pour délimiter les zones d’étude, il faut considérer notamment :

Les sections 7 à 11 décrivent les exigences en matière de données de référence qui pourraient figurer dans les LDAEI.

6.2 Sources des renseignements de référence

Les sources de renseignements et les méthodes de collecte de données utilisées pour décrire le contexte environnemental, sanitaire, social et économique de référence peuvent comprendre :

L’étude d’impact fournit des descriptions détaillées des sources de données et des protocoles et méthodes de collecte de données, d’échantillonnage, de relevé et de recherche qui ont été suivis pour chaque condition environnementale, sanitaire, sociale et économique de référence qui est décrite, afin de corroborer la validité et l’exactitude des renseignements de référence recueillis.

6.3 Méthode et facteurs pour la sélection des composantes valorisées

La liste des composantes valorisées doit être achevée au cours de la phase de planification de l’EI, et elle est orientée par la mobilisation du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des instances, des autorités fédérales et d’autres parties intéressées. L’étude d’impact décrit les composantes valorisées, les processus et les interactions qui sont jugés préoccupants ou susceptibles d’être touchés par le projet désigné et qui ont été inclus dans les lignes directrices adaptées.

L’étude d’impact indique qui ces aspects préoccupent (p. ex. le public, les AF ou les groupes autochtones) et pour quelle raison, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux, autochtones, culturels, historiques, sociaux, économiques, récréatifs et esthétiques et les connaissances traditionnelles. La valeur d’une composante ne tient pas uniquement à son rôle dans l’écosystème, mais aussi à la valeur qu’on lui accorde. Les composantes valorisées à inclure dans les lignes directrices adaptées seront fondées, en partie, sur ce que les collectivités et les groupes autochtones indiquent comme précieux pour eux à la phase de planification.

Ainsi, l’étude d’impact explique pourquoi des composantes valorisées sont retenues et pourquoi d’autres composantes valorisées ou renseignements précisés dans les lignes directrices adaptées sont exclus. La priorité de la sélection des composantes valorisées à inclure et à évaluer devrait être propre au projet et axée sur la pertinence, et ne pas être influencée par la quantité disponible d’informations ou l’utilisation des composantes valorisées dans d’autres évaluations.

Le choix d’une CV devrait tenir compte de ce qui suit :

Les composantes valorisées sont décrites suffisamment en détail pour permettre à l’examinateur de bien saisir leur importance et d’évaluer les effets négatifs et positifs découlant des activités du projet désigné sur l’environnement, la santé, la société et l’économie.

6.4 Établissement des limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales et temporelles déterminées et établies pour l’EI varieront selon la CV et sont prises en compte séparément pour chaque CV, y compris les CV liées aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones, ou autres effets éventuels mentionnés ci-dessus. Les limites spatiales et temporelles à utiliser dans l’EI sont décrites et analysées dans la démarche d’adaptation, compte tenu des observations des ministères et organismes fédéraux et provinciaux, de l’administration locale, des groupes autochtones, du public et d’autres intéressés.

L’étude d’impact décrit les limites spatiales, y compris les zones d’études locale et régionale, pour chaque composante valorisée retenue pour évaluer les effets négatifs et positifs éventuels du projet désigné sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, et elle fournit une justification pour chaque limite. Les limites spatiales sont définies en tenant compte de l’échelle appropriée et de l’étendue spatiale des effets éventuels du projet; les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, l’usage courant ou traditionnel des terres et des ressources par les groupes autochtones; les droits des peuples autochtones, y compris les pratiques culturelles et spirituelles, et les considérations physiques, écologiques, techniques, sociales, sanitaires, économiques et culturelles. Il convient de noter que, dans certains cas, les limites spatiales peuvent s’étendre à des régions hors du Canada. Ces limites spatiales transfrontalières devraient être définies lorsque des effets transfrontaliers sont prévus.

Les limites temporelles de l’EI s’étendent à toutes les étapes du projet désigné qui sont considérées comme faisant partie de l’EI. Si des effets éventuels sont prévus après la désaffectation ou la fermeture d’un projet, il faudrait en tenir compte dans la définition des limites.

7. Conditions de référence – milieu naturel

Dans la démarche pour adapter les lignes directrices relatives à l’étude d’impact, l’Agence peut déterminer qu’il n’est pas nécessaire que l’étude d’impact fournisse des descriptions détaillées des caractéristiques de référence qui ne seraient manifestement pas touchées par la construction, l’exploitation, l’entretien, la suspension, la désaffectation ou la fermeture du projet.

Voici donc une liste des éléments, dans l’environnement naturel existant de tous les projets désignés, qui pourraient être reconnus comme des composantes valorisées et qui nécessiteraient une description de base détaillée dans l’étude d’impact. Cette liste et les exigences correspondantes seront précisées en fonction de la mobilisation, des consultations et des analyses menées à la phase de planification. La même approche s’appliquera aux autres catégories de composantes valorisées.

Lorsque des données de référence sont disponibles en format SIG, elles doivent être fournies à l’Agence en tant que fichiers de données géospatiales électroniques conformes à la norme ISO 19115. Cette mesure appuierait l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la science et des données ouvertes et faciliterait le partage de l’information avec le public par l’entremise du registre et du site Internet de l’Agence et de la plateforme de données et de sciences ouvertes du gouvernement. Les lignes directrices sur l’offre de données SIG sont en cours d’élaboration.

7.1 Environnement atmosphérique, acoustique et visuel

L’étude d’impact doit :

Les lignes directrices de Santé Canada pour aider à inclure les renseignements de référence appropriés concernant les impacts de la qualité de l’air et du bruit sur la santé figurent à l’annexe 1.

7.2 Environnement météorologique

L’étude d’impact doit :

7.3 Géologie, géochimie et risques géologiques

L’étude d’impact doit :

7.4 Topographie, sol et sédiments

L’étude d’impact doit :

Pour les projets dans les régions de pergélisol :

7.5 Zones riveraines et milieux humides

L’étude d’impact doit :

7.6 Eaux souterraines et de surface

Les exigences relatives à la caractérisation des conditions de référence des eaux souterraines et des eaux de surface dans l’étude d’impact varieront selon le type de projet. Elles seront proportionnelles aux effets éventuels sur les eaux. Les exigences énumérées ici correspondent aux étapes d’une étude générique de caractérisation des eaux souterraines et des eaux de surface.

L’étude d’impact doit :

7.7 Milieu et géorisques marins

L’étude d’impact doit :

7.8 Végétation

L’étude d’impact doit :

7.9 Poissons et leur habitat

L’étude d’impact doit :

Certains cours d’eau ou plans d’eau intermittents et éphémères peuvent constituer un habitat des poissons ou y contribuer indirectement pendant une certaine période. L’absence de poisson ou d’eau au moment d’un relevé n’est pas un indicateur irréfutable de l’absence de poissons ou de leur habitat (p. ex. corridor migratoire).

7.10 Oiseaux résidents et migrateurs et leur habitat

L’étude d’impact doit :

Cette description des espèces d’oiseaux et de leur habitat dans la zone d’étude peut être basée sur des sources existantes, mais des preuves pour démontrer que les données utilisées sont représentatives de l’avifaune et des habitats présents dans la zone d’étude sont nécessaires. Les données existantes doivent être complétées par des relevés, au besoin, pour produire un échantillon représentatif de l’avifaune et des habitats de la zone d’étude.

Les relevés aviaires devraient être créés en fonction d’un examen approfondi de la documentation scientifique disponible pertinente à la région, aux groupes d’oiseaux et aux impacts prévus. Le Cadre pour l’évaluation scientifique des impacts possibles des projets sur les oiseaux fournit des exemples de types de projet et de techniques recommandées pour l’évaluation des impacts sur les oiseaux migrateurs (voir l’annexe 1).

7.11 Autre faune et habitat faunique terrestres

L’étude d’impact doit :

7.12 Espèces en péril

L’étude d’impact doit :

Consulter le dernier rapport annuel du COSEPAC pour obtenir la liste des espèces sauvages désignées affichée sur leur site Web.

7.13 Radioactivité ambiante

Pour les projets ou les activités concrètes liées au projet qui pourraient modifier les conditions radiologiques dans la zone d’étude, l’étude d’impact doit :

L’annexe 1 fournit une orientation sur les exigences relatives aux renseignements radiologiques de référence.

8. Conditions de référence – santé humaine

Des renseignements de référence sur les conditions de santé humaine existantes sont nécessaires et doivent inclure l’état actuel du bien-être physique, mental et social et intégrer une approche axée sur les déterminants de la santé pour aller au-delà des considérations biophysiques de la santé. Une approche axée sur les déterminants sociaux de la santé reconnaît que la santé ne se limite pas à l’absence de maladies, mais qu’elle dépend de multiples facteurs qui favorisent le bien-être. La portée et le contenu des conditions de référence en matière de santé humaine devraient être adaptés au contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires du public et des groupes autochtones, et inclure des indicateurs qui sont significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :

Pour établir le rapport sur les conditions de santé de référence, le promoteur doit déterminer le secteur social d’influence du projet. Les renseignements sur les intéressés, ceux qui sont susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par le projet, devraient être fournis en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet.

Le cas échéant, les renseignements de référence doivent être suffisamment désagrégés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon l’ACS+. Pour comprendre le contexte communautaire et autochtone et le profil de santé de référence, le promoteur doit :

L’annexe 1 renvoie à des conseils pour aider à établir le profil de référence pertinent pour la santé humaine.

9. Conditions de référence – contexte social

Des renseignements de référence sont requis sur les conditions sociales existantes et doivent inclure le bien-être social et les activités sociales pour les collectivités individuelles et les groupes autochtones. La portée et le contenu des conditions sociales de référence devraient être adaptés au contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires de la collectivité et des Autochtones, et inclure des indicateurs et des renseignements qui sont utiles et significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :

Pour établir les renseignements de référence, le promoteur doit déterminer la zone d’influence sociale du projet et dresser un profil communautaire. Pour comprendre le contexte des collectivités, les renseignements doivent décrire ce qui suit :

Les renseignements qui ont trait aux intéressés, ceux qui sont susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par le projet, devraient être fournis en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet.

Les renseignements de référence doivent être suffisamment désagrégés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+, et inclure des renseignements sur les composantes suivantes si elles peuvent être touchées directement ou indirectement par le projet :

Les données de référence se trouvent souvent dans des sources d’information secondaires, comme des données de recensement, des publications gouvernementales et documents universitaires. Lorsque les sources secondaires ne fournissent pas les informations requises, des sources primaires (sondages, entrevues avec des informateurs clés, groupes de discussion et autres méthodes de recherche primaires) devraient être utilisées.

10. Conditions de référence – contexte économique

Les renseignements de référence économiques devraient décrire les conditions et les tendances économiques locales et régionales en fonction des limites spatiales et temporelles choisies. La portée et le contenu des renseignements de référence économiques devraient témoigner du contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires des collectivités et des groupes autochtones et inclure des indicateurs et des renseignements qui sont utiles et significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :

L’information concernant ceux qui sont susceptibles d’être touchées directement ou indirectement par le projet devrait être fournie en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet. Le cas échéant, les renseignements de référence doivent être suffisamment subdivisés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+.

L’étude d’impact doit :

11. Conditions de référence — Peuples autochtones

Les promoteurs sont encouragés à collaborer avec les groupes autochtones à l’élaboration des conditions de référence, afin qu’ils puissent déterminer et comprendre les effets potentiels de leurs projets sur les peuples autochtones, et intégrer les connaissances autochtones à l’évaluation d’impact. Les résultats de toute consultation devraient être présentés dans l’étude d’impact et devraient, autant que faire se peut, prendre en compte les points de vue des peuples autochtones concernés.

Le promoteur est d’ordinaire encouragé à donner aux groupes autochtones l’occasion d’examiner l’information avant la présentation de l’étude d’impact. Il devrait être indiqué dans l’étude d’impact à quels endroits les commentaires des groupes autochtones, notamment les connaissances autochtones, ont été intégrés. Dans la mesure du possible, l’information devrait être présentée séparément pour chaque groupe autochtone qui participe à l’évaluation et inclure des renseignements contextuels sur les membres composant les groupes autochtones (p. femmes, hommes, aînés et jeunes).

Lorsque des groupes autochtones ne souhaitent pas participer, le promoteur est encouragé à continuer de communiquer l’information et des analyses aux groupes autochtones au sujet des effets potentiels du projet et d’utiliser les sources publiques d’information disponibles pour appuyer l’évaluation.

Le promoteur est encouragé à consulter les directives de l’Agence sur la participation des groupes autochtones, en particulier les Directives provisoires sur l’évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Dans la mesure du possible, l’étude d’impact doit comprendre de l’information contextuelle, à la fois historique et actuelle, sur l’histoire et les pratiques culturelles d’un groupe autochtone, l’utilisation des terres, ainsi que sur la façon dont les droits des peuples autochtones sont ou peuvent être exercés et touchés par le projet, selon la description qu’en font les groupes autochtones.

Les renseignements contextuels peuvent comprendre ce qui suit :

11.1 Patrimoine naturel et culturel

L’étude d’impact devrait comprendre une description des conditions historiques de référence associées aux cultures autochtones. Cette description devrait tenir compte de la compréhension des conditions historiques de référence associées à la capacité de transmettre la culture (p. ex. par la langue, les cérémonies, la récolte, l’enseignement des lois sacrées, les lois traditionnelles, les lois sur l’intendance, les connaissances traditionnelles).

Le patrimoine naturel et culturel autochtone est réputé comprendre, sans s’y limiter, les sites, les structures ou les choses d’importance sur le plan archéologique, paléontologique, historique ou architectural.

Les renseignements portant sur les groupes autochtones peuvent comprendre :

11.2 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L’étude d’impact devrait comprendre des renseignements sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles (p. ex. la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de plantes, les pratiques spirituelles ou cérémoniales). Les promoteurs sont invités à consulter, sur le site Web de l’Agence, les lignes directrices sur la façon de tenir compte de l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

L’étude d’impact doit en général tenir compte de ce qui suit :

Si ce type d’information est trouvé dans des sources publiques, le promoteur devrait en informer le groupe autochtone et lui donner une possibilité raisonnable de l’examiner et de formuler des commentaires avant de l’inclure dans l’étude d’impact.

11.3 Santé humaine et conditions socioéconomiques

Les conditions de référence établies dans les sections ci-dessus pour les conditions sanitaires, sociales et économiques comprennent les peuples autochtones et l’ACS+ propre aux peuples autochtones.

11.4 Conditions afférentes aux droits des peuples autochtones

L’étude d’impact devrait décrire la nature et l’étendue de l’exercice des droits des peuples autochtones qui peuvent être touchés par le projet, de la façon indiquée par le ou les groupes autochtones. Les groupes autochtones peuvent également présenter leur point de vue dans le cadre de consultations avec l’Agence. Ces renseignements portant sur les droits peuvent comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :

12. Évaluation des effets

12.1 Méthode

L’étude d’impact décrit en détail les effets négatifs et positifs éventuels du projet désigné à chaque étape (construction, exploitation, entretien, suspension, désaffectation et fermeture). Les effets sur le plan environnemental, sanitaire, social ou économique peuvent être décrits en fonction du contexte, de l’ampleur, de l’étendue géographique, du contexte écologique, du moment, de la durée et de la fréquence, et s’ils sont réversibles ou irréversibles. La portée spatiale de l’évaluation variera selon la composante valorisée et devrait être conforme aux limites spatiales établies pour la collecte des données de référence. Si une évaluation régionale est en cours ou a été exécutée dans la zone proposée du projet, le promoteur devrait utiliser l’information produite par ce processus aux fins de son évaluation des effets. Au besoin, l’évaluation des effets doit être suffisamment ventilée et analysée pour favoriser l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+.

L’évaluation des effets de chaque élément et activité du projet à chacune des étapes doit se fonder sur la comparaison entre les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques de référence, les conditions futures prévues si le projet se réalise et les conditions futures prévues si le projet ne se réalise pas. Des prévisions doivent être faites sur des hypothèses clairement énoncées, et l’évaluation d’impact décrit clairement la façon dont chaque hypothèse a été analysée.

La description des effets peut être qualitative ou quantitative, c’est‑à‑dire qu’elle doit respecter des critères pour quantifier et qualifier les effets négatifs et tenir compte de tout facteur contextuel important. Pour les prévisions et les modèles quantitatifs, l’étude d’impact doit détailler les hypothèses qui sous-tendent le modèle, les paramètres, la qualité des données et le degré de certitude des prévisions obtenues. Pour d’autres effets, il peut être plus approprié d’utiliser d’autres critères, comme la nature des effets, la direction, la causalité et la probabilité. L’évaluation des effets devrait aussi déterminer la possibilité ou la probabilité de ces effets et décrire le degré d’incertitude scientifique entourant les données et les méthodes utilisées.

Les effets peuvent toucher les collectivités et les intervenants de différentes façons et, par conséquent, les réactions peuvent être différentes. La caractérisation des effets devrait reposer en grande partie sur le niveau de préoccupation exprimé par la mobilisation des groupes autochtones et des membres des collectivités touchés. Il existe des outils qui peuvent aider à faire ces prévisions et analyses, y compris l’analyse à critères multiples, l’évaluation des risques et la modélisation, en plus des avis des experts et des intervenants. Les effets devraient être caractérisés selon le langage le plus approprié (p. ex. les effets sur les droits des peuples autochtones et les effets sociaux peuvent être décrits différemment des effets biophysiques).

12.2 Interactions entre les effets et les composantes valorisées

Bien que les exigences énoncées dans les lignes directrices soient réparties entre les conditions et les éléments environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques, l’évaluation d’impact doit prendre en compte et décrire les interactions entre les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques ainsi que l’interaction et l’interconnectivité des CV choisies, en tenant compte des valeurs des collectivités.

Par exemple, un effet environnemental négatif sur l’eau pourrait aussi avoir un effet néfaste sur la santé humaine. Ce même effet environnemental négatif sur l’élément physique eau pourrait avoir un effet environnemental négatif sur la composante biologique poissons, qui pourrait à son tour avoir un effet social négatif sur la pêche ou un effet économique négatif sur un pourvoyeur qui fournit des services de guide. Par ailleurs, cette chaîne pourrait aussi être touchée par un effet positif sur l’eau (p. ex. des projets d’assainissement connexes). La prise en compte et la description globale des effets, tant positifs que négatifs, exigent une approche systémique qui tient compte des interactions entre les composantes valorisées et avec d’autres facteurs environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques.

13. Changements prévus du milieu naturel

Les changements causés aux composantes du milieu naturel décrites ci-dessous sont reliés à d’autres composantes dans le cadre plus large de l’écosystème. La description des changements causés à l’environnement naturel doit être intégrée à l’évaluation des effets de chaque composante valorisée et à l’interaction entre les composantes valorisées dans l’étude d’impact.

13.1 Changements au milieu l’environnement atmosphérique, acoustique et visuel

L’étude d’impact doit :

Les conseils de Santé Canada concernant les effets sur la santé du bruit et de la qualité de l’air sont présentés à l’annexe 1.

13.2 Changements causés aux eaux souterraines et aux eaux de surface

En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur le système hydrogéologique physique, l’étude d’impact doit :

En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur la qualité de l’eau du milieu récepteur, l’étude d’impact doit :

En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur la qualité de l’eau résultant du drainage rocheux acide ou de la lixiviation des métaux, l’étude d’impact doit :

13.3 Changements causés aux milieux riverains, humides et terrestres

L’étude d’impact doit :

décrire tout changement positif (p. ex. des compensations qui entraînent la revégétalisation, de nouveaux milieux humides, etc.)

13.4 Changements causés au milieu marin

L’étude d’impact doit :

13.5 Conditions radiologiques

Pour toutes les étapes du projet, l’étude d’impact doit, le cas échéant et de manière intégrée dans d’autres sections pertinentes du document :

13.6 Électromagnétisme et effluve électrique

Dans le cas de projets qui pourraient entraîner une augmentation de l’électromagnétisme ou des effluves électriques dans la zone d’étude (p. ex. de nouvelles lignes de transport à haute tension), l’évaluation d’impact doit :

14. Effets sur les composantes valorisées — milieu naturel

Dans le contexte des changements prévus au milieu naturel, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les composantes valorisées environnementales. Il faut aussi décrire les interconnexions entre les composantes valorisées environnementales et les composantes valorisées sociales, sanitaires et économiques, et les interactions entre les effets.

14.1 Poissons et leur habitat

L’étude d’impact doit :

Pour les projets nécessitant l’usage de plans d’eau naturels où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers ou pour la gestion des eaux de procédé, une modification au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) sera requise. Ce processus réglementaire ne sera pas lancé tant que le promoteur n’aura pas entrepris une évaluation détaillée des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers. Si les exigences liées à l’autorisation réglementaire pendant l’évaluation d’impact sont satisfaites, les autorisations peuvent être accordées de façon accélérée. Pour plus d’orientations, le promoteur devrait consulter le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’Environnement et Changement climatique Canada (voir l’annexe 1).

14.2 Oiseaux résidents et migrateurs et leur habitat

L’étude d’impact doit :

14.3 Faune terrestre et son habitat

L’étude d’impact doit :

14.4 Espèces en péril

L’étude d’impact doit :

14.5 Changements climatiques

L’étude d’impact doit :

D’autres lignes directrices sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques sont comprises dans la version provisoire sur l’évaluation stratégique des changements climatiques élaboré par Environnement et Changement climatique Canada.

15. Effets sur les composantes valorisées — santé humaine

Les répercussions sociales, économiques, sanitaires et environnementales sont interreliées. Les changements dans l’un ou l’autre de ces domaines entraînent souvent des changements dans les autres. Dans le contexte des changements prévus à l’environnement naturel, aux conditions sociales et économiques découlant du projet, le promoteur doit évaluer les effets négatifs et positifs du projet sur la santé humaine. Les interconnexions entre la santé humaine et les autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.

Le promoteur doit décrire de quelle façon les connaissances autochtones et communautaires ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets sur la santé, et ventiler la source de connaissances communautaires selon la représentation selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés par l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets, l’analyse devrait prendre en considération les circonstances dans lesquelles des sous-groupes représentatifs de la diversité pourraient, en raison de leur situation particulière dans une collectivité, subir des effets négatifs du projet désigné plus graves que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.

L’évaluation doit illustrer une compréhension des liens et des voies suivies par les effets, de sorte que lorsqu’on prévoit un changement dans un domaine, on comprend quels autres effets ou conséquences peuvent être ressentis dans les autres domaines. L’application de l’approche des déterminants de la santé à l’évaluation des effets sur la santé humaine appuiera la détermination de ces liens ainsi que des effets disproportionnés dans des sous-groupes.

Toutes les interconnexions entre la santé humaine et les autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.

L’évaluation d’impact doit :

Les conseils de Santé Canada concernant les impacts sur la santé humaine sont indiqués à l’annexe 1.

16. Effets sur les composantes valorisées — conditions sociales

Dans le contexte des changements prévus à l’environnement biophysique et aux conditions sanitaires et économiques découlant du projet désigné, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les conditions sociales. Les interconnexions entre les composantes valorisées sociales et d’autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.

Les composantes valorisées qui nécessitent une évaluation sont énumérées ci-dessous, y compris certains facteurs et indicateurs à inclure dans l’analyse. Si, après avoir consulté les collectivités et mené une analyse plus poussée, le promoteur détermine que les renseignements et les composantes valorisées énumérés ci-dessous pourraient être mieux organisés et présentés d’une autre façon, il peut le faire en fournissant une explication et une justification de ces changements.

Le promoteur doit décrire la façon dont les connaissances autochtones et communautaires ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets sociaux, et ventiler la source de connaissances communautaires et autochtones en les représentant selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés au moyen de l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets sur les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’analyse devrait traiter des circonstances, dans les collectivités, où des sous-groupes représentatifs de la diversité, en raison de leur situation particulière, pourraient subir des effets négatifs du projet désigné d’une façon plus grave que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.

Comme cela s’applique à l’évaluation, l’analyse devrait décrire les objectifs des plans locaux ou régionaux d’aménagement du territoire ou des plans locaux ou régionaux de développement et la mesure dans laquelle le projet s’aligne sur ces plans pour éviter ou améliorer les répercussions sociales. En ce qui concerne les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’évaluation des effets devrait se pencher sur les possibilités d’améliorer les retombées pour les collectivités locales.

16.1 Services et infrastructures

L’étude d’impact doit :

16.2 Loisirs et utilisation des terres et des ressources

L’étude d’impact doit :

16.3 Navigation

L’étude d’impact doit :

16.4 Bien-être des collectivités

L’étude d’impact doit :

16.5 Construction, emplacement ou chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural

L’étude d’impact doit :

17. Effets sur les composantes valorisées — conditions économiques

Dans le contexte des changements prévus à l’environnement biophysique et aux conditions sanitaires et sociales, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les composantes valorisées économiques. Toutes les interconnexions entre ces composantes valorisées économiques et d’autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.

Le promoteur doit décrire la façon dont les connaissances communautaires et autochtones ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets économiques, et ventiler la source de connaissances communautaires et autochtones en la représentant selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés au moyen de l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets sur les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’analyse devrait traiter des circonstances, dans une collectivité, où des sous-groupes représentatifs de la diversité pourraient, en raison de leur situation particulière, subir des effets négatifs du projet de façon plus grave que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.

L’évaluation des effets économiques doit tenir compte de l’échelle temporelle pour la construction, l’exploitation et les étapes suivantes, afin d’évaluer la possibilité de cycles d’expansion et de ralentissement qui pourraient être associés au projet et d’éviter ces cycles.

L’étude d’impact doit décrire les effets positifs et négatifs potentiels sur les économies locales et régionales et provinciales, y compris la façon dont les retombées locales peuvent être maximisées, s’il y a lieu. Elle doit comprendre :

L’étude d’impact doit :

18. Effets sur les peuples autochtones

Les promoteurs sont encouragés à collaborer avec les groupes autochtones afin de déterminer et de comprendre les répercussions potentielles de leurs projets sur les peuples autochtones, et d’intégrer les connaissances autochtones à l’étude d’impact. La mobilisation des groupes autochtones est requise pour éclairer l’étude d’impact et déterminer des mesures qui permettront d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones. Cette mobilisation peut également permettre de dégager d’éventuels résultats favorables, notamment des mesures qui pourraient améliorer les conditions de référence sous-jacentes qui favorisent l’exercice des droits. Cette mobilisation doit comprendre un échange d’information et une collaboration continues entre le promoteur et les groupes autochtones pour contribuer à valider les conclusions de l’étude. Les résultats de toute consultation doivent être présentés dans l’étude d’impact et, dans la mesure du possible, traduire le point de vue des peuples autochtones concernés.

Le promoteur est d’ordinaire encouragé à donner aux groupes autochtones l’occasion d’examiner l’information avant la présentation de l’étude d’impact. L’étude d’impact devrait comprendre des indications quant à l’endroit où les commentaires des groupes autochtones, notamment les connaissances autochtones, ont été intégrés. Dans la mesure du possible, l’information devrait être présentée séparément pour chaque groupe autochtone qui participe à l’évaluation et inclure des renseignements contextuels sur les membres composant les groupes autochtones (p. ex., femmes, hommes, aînés et jeunes).

Lorsque des groupes autochtones ne souhaitent pas participer, le promoteur est encouragé à continuer de communiquer l’information et des analyses aux groupes autochtones au sujet des effets potentiels du projet et d’utiliser les sources publiques d’information disponibles pour appuyer l’évaluation.

18.1 Effets sur les peuples autochtones

L’étude d’impact doit fournir de l’information sur la façon dont le projet peut toucher les peuples autochtones, selon les renseignements fournis par le ou les groupes autochtones qui y participent. L’information portant sur les mesures qui sont proposées pour tenir compte des effets négatifs doit également être donnée, notamment les points de vue des groupes autochtones sur les mesures d’atténuation potentielles. Le promoteur est encouragé à appliquer les directives de l’Agence sur la mobilisation des groupes autochtones et les méthodes appropriées pour évaluer les effets et les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.

Les effets potentiels qui doivent être pris en compte dans l’évaluation comprennent à la fois les effets négatifs et les effets positifs sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et culturel, et les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones qui sont touchés par le projet désigné, notamment les façons dont le projet affecte les éléments suivants :

18.2 Répercussions sur les droits des peuples autochtones

L’étude d’impact doit décrire le niveau de mobilisation des groupes autochtones au sujet des répercussions potentielles du projet sur l’exercice des droits et, dans la mesure du possible, la façon dont le projet peut affecter l’exercice des droits. Dans les cas où un groupe autochtone n’a pas fourni cette information au promoteur ou si les deux parties conviennent qu’il est préférable de fournir directement au gouvernement du Canada l’information relative aux répercussions sur l’exercice des droits, le promoteur doit décrire les raisons qui justifient l’approche qui a été adoptée. Les promoteurs sont encouragés à discuter avec les groupes autochtones pour connaître leur point de vue sur la meilleure façon de tenir compte de l’évaluation des répercussions sur les droits dans leur étude d’impact, ce qui peut comprendre l’appui à la réalisation d’études dirigées par des Autochtones qui doivent être fournies au public et au gouvernement du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la détermination et l’évaluation des répercussions sur l’exercice des droits, veuillez consulter les Lignes directrices provisoires sur l’évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Le promoteur et les groupes autochtones peuvent tenir compte de ce qui suit :

Les promoteurs sont encouragés à travailler de concert avec les groupes autochtones pour trouver des solutions mutuellement acceptables aux préoccupations soulevées au sujet d’un projet proposé, particulièrement les préoccupations soulevées par les peuples autochtones au sujet des répercussions sur l’exercice de leurs droits. L’étude d’impact doit préciser :

Lorsqu’aucune mesure d’atténuation n’est proposée ou qu’aucune atténuation n’est possible, l’étude d’impact doit déterminer le degré de gravité possible des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones, selon la détermination qui en a été faite par le ou les groupes autochtones.

Les mesures d’atténuation sont décrites plus en détail à la section 19.

19. Mesures d’atténuation et d’amélioration

Chaque évaluation d’impact réalisée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact doit cerner des mesures réalisables sur les plans technique et économique qui permettent d’atténuer tous effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques négatifs importants du projet désigné. Par ailleurs, le promoteur définit des mesures d’amélioration pour accroître les effets positifs. Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, les mesures d’atténuation comprennent les mesures visant à éliminer, réduire, limiter ou contrebalancer les effets négatifs d’un projet désigné, et comprennent les mesures de réparation des dommages causés par ces effets par le remplacement, la restauration, l’indemnisation ou d’autres moyens. Les mesures visant à améliorer les effets positifs du projet peuvent comprendre de la formation professionnelle, des stratégies d’approvisionnement locales, des investissements dans les infrastructures de la collectivité (p. ex. routes, services). Les mesures doivent être explicites, réalisables, mesurables et vérifiables, et décrites de manière à éviter toute ambiguïté au niveau de l’intention, de l’interprétation et de la mise en œuvre.

Les mesures d’atténuation et d’amélioration proposées font l’objet de discussions au cours de l’examen de l’étude d’impact et peuvent être modifiées à la suite de l’examen. Il est possible que les mesures d’atténuation et d’amélioration soient incluses comme conditions dans la déclaration de décision. S’il y a une évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser l’information générée par ce processus pour éclairer les mesures d’atténuation et d’amélioration possibles.

Il est recommandé au promoteur de privilégier d’abord une démarche visant à éviter et à réduire les effets négatifs à la source. Le promoteur est encouragé à travailler avec la collectivité pour harmoniser les objectifs du projet dans le but d’accroître les effets positifs du projet. Il peut s’agir, par exemple, de modifier la conception ou de déplacer certains éléments du projet.

L’étude d’impact doit :

Lorsqu’il est proposé de mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour lesquelles peu d’expérience existe, ou pour lesquelles la question de l’efficacité soulève des interrogations, au cas où ces mesures ne seraient pas efficaces, les risques et les effets éventuels sur l’environnement doivent être décrits de façon claire et concise. De plus, l’étude d’impact doit déterminer dans quelle mesure les innovations technologiques peuvent contribuer à atténuer les effets. Dans la mesure du possible, des renseignements détaillés sur la nature de ces mesures, leur mise en œuvre, la gestion et les exigences du programme de suivi seront inclus.

20. Effets résiduels

Après l’examen des conséquences des mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique, l’évaluation d’impact décrit les effets environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques résiduels du projet désigné et précise si ces effets se produiraient dans la zone d’étude locale ou régionale. Cela comprend la prise en compte des effets positifs et négatifs du projet et des observations reçues du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des instances, des autorités fédérales et d’autres parties intéressées. Si un groupe autochtone détermine qu’il y a des effets résiduels sur les droits ou les intérêts, ces effets devraient être intégrés aux fins de l’analyse des effets résiduels. Le cas échéant, les données concernant les effets résiduels devraient être ventilées en fonction du sexe, de l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin de déterminer les effets résiduels disproportionnés pour des sous-groupes représentatifs de la diversité conformément à l’ACS+.

Le promoteur décrit dans quelle mesure les effets résiduels sont négatifs. Lorsque cela est pertinent, ou lorsqu’il existe des pratiques exemplaires ou des seuils fondés sur des données probantes, les effets devraient être décrits à l’aide de critères pour quantifier les effets négatifs. Cela comprend des critères permettant de déterminer si les effets sont de grande ou de faible ampleur, l’étendue géographique, le moment, la fréquence, la durée et la réversibilité des effets, en tenant compte de tout facteur contextuel important.

En outre, les effets devraient être caractérisés en utilisant le langage le plus approprié pour l’effet (par exemple, les effets sur les droits des peuples autochtones et les effets sociaux peuvent être décrits différemment des effets biophysiques). La description de l’effet peut être qualitative ou quantitative. Il peut être plus approprié de décrire d’autres effets à l’aide d’autres critères, comme la nature des effets, la directionnalité, la causalité et la probabilité.

Les effets peuvent toucher les collectivités et les intervenants de différentes façons et, par conséquent, ils peuvent y réagir différemment. La caractérisation des effets devrait reposer en grande partie sur le niveau de préoccupation exprimé dans le cadre des activités de mobilisation des groupes autochtones et des membres de la collectivité touchés. Il existe des outils qui peuvent aider à effectuer ces prévisions et analyses, y compris l’analyse multicritères, l’évaluation et la modélisation des risques, en plus de la sollicitation des avis des experts et des intervenants.

L’étude d’impact doit :

21. Évaluation des effets cumulatifs

Le promoteur devra indiquer et évaluer les effets cumulatifs du projet en utilisant la méthode décrite dans les documents d’orientation de l’Agence concernant les effets cumulatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie. S’il y a une évaluation régionale en cours ou achevée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser les informations produites pour éclairer l’évaluation des effets cumulatifs.

Les effets cumulatifs sont définis comme des changements aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques découlant des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques résiduels du projet, combinés à l’existence d’autres activités concrètes antérieures, actuelles ou raisonnablement prévisibles, ainsi qu’aux activités du projet même générant des émissions et des rejets multiples (p. ex. opérations simultanées) pour comprendre les effets synergiques ou additifs.

Des effets cumulatifs peuvent survenir si :

Un effet cumulatif sur une composante environnementale, sanitaire, sociale ou économique peut être important même si les effets du projet sur cette composante sont mineurs en soi. La démarche d’adaptation pour l’élaboration des lignes directrices adaptées relatives à l’évaluation d’impact définit et priorise la liste des CV sur lesquelles l’évaluation des effets cumulatifs doit se concentrer et justifie la sélection finale. La finalisation du choix des CV et des limites appropriées, y compris les zones transfrontalières, pour évaluer les effets cumulatifs, est éclairée et confirmée dans le cadre de la démarche d’adaptation par des consultations avec le public, les groupes autochtones, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et d’autres intéressés.

L’évaluation des effets cumulatifs doit tenir compte des effets cumulatifs sur les droits et les cultures des peuples autochtones. Le contenu et les moyens de présenter cette information doivent être élaborés conjointement ou en consultation avec chaque groupe autochtone susceptible d’être touché. Lorsque les groupes autochtones ne souhaitent pas élaborer conjointement l’évaluation des effets cumulatifs avec le promoteur, ce dernier doit leur communiquer une ébauche préliminaire de l’évaluation des effets cumulatifs sur les droits et la culture d’un groupe autochtone afin de recevoir des observations avant de présenter l’évaluation d’impact à l’Agence.

L’évaluation d’impact doit :

22. Autres effets à prendre en compte

22.1 Effets des accidents ou défaillances possibles

La défaillance de certains ouvrages causée par une erreur humaine ou des phénomènes naturels exceptionnels (p. ex. inondation, séisme, incendie de forêt) pourrait entraîner des conséquences majeures. Par conséquent, le promoteur doit effectuer une analyse des risques d’accidents et de défaillances, déterminer leurs effets potentiels et présenter des mesures d’urgence préliminaires.

L’étude d’impact doit :

22.2 Effets de l’environnement sur le projet

L’étude d’impact devra prendre en compte la façon dont les conditions locales, y compris les risques naturels, comme des conditions météorologiques particulièrement mauvaises ou exceptionnelles et des événements extérieurs (p. ex. séisme, inondation, sécheresse, embâcle, collision avec un iceberg, conditions de pergélisol, glissement de terrain ou glissement de terrain sous-marin, tsunamis, éruption volcanique, avalanche, érosion, affaissement, incendie, conditions d’écoulement), pourraient nuire au projet désigné et la façon dont ces conditions pourraient, à leur tour, entraîner des effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques. Ces événements devront être pris en compte selon divers schémas de probabilité (p. ex. une crue à récurrence de 5 ans par rapport à une crue à récurrence de 100 ans). L’accent devrait être mis sur des événements externes crédibles qui ont une probabilité raisonnable d’occurrence et dont les effets environnementaux pourraient être importants sans une gestion attentive. L’étude d’impact devrait également tenir compte de la façon dont les effets de l’environnement sur le projet pourraient avoir des effets positifs sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques.

L’étude d’impact doit :

23. Capacité du canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Loi sur l’évaluation d’impact, reconnaît que l’évaluation d’impact contribue à la compréhension et à la capacité du Canada de respecter, premièrement, ses obligations environnementales et, deuxièmement, ses engagements à l’égard des changements climatiques.

Conformément au paragraphe 22(1)(i) de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’étude d’impact devrait décrire les effets du projet dans le contexte des obligations environnementales et des engagements relatifs au changement climatique, en mettant l’accent sur les obligations et les engagements du gouvernement du Canada pertinents par rapport à la prise de décision. L’Agence déterminera les obligations ou les engagements environnementaux applicables en matière de changement climatique qui devront être pris en compte dans l’étude d’impact.

Le type et l’étendue de l’analyse pourraient aller d’une disposition exigeant une justification rigoureuse à une analyse détaillée selon les particularités des effets prévus et couvrir l’obligation ou l’engagement environnemental à l’égard des changements climatiques à l’étude.

L’étude d’impact devrait tenir compte de la nécessité de prendre des mesures d’atténuation et de suivi liées aux obligations environnementales du Canada et à son engagement à l’égard des changements climatiques. Les mesures proposées pour atténuer les effets négatifs d’un projet désigné peuvent réduire l’entrave d’un projet à une obligation environnementale ou à un engagement en matière de changements climatiques. La mise en œuvre de mesures d’atténuation ou de mesures complémentaires peut également faire en sorte qu’un projet désigné contribue à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales ou ses engagements à l’égard des changements climatiques.

L’étude d’impact peut également présenter les points de vue du promoteur sur la mesure dans laquelle les effets du projet nuiraient ou contribueraient à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques, compte tenu des mesures d’atténuation proposées.

Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.

24. Description de la contribution du projet à la durabilité

Dans la Loi sur l’évaluation d’impact, « durabilité » s’entend de la « capacité à protéger l’environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l’intérêt des générations actuelles et futures ».

Dans le cadre de la phase de planification, le public, les groupes autochtones et les intervenants seront mobilisés pour déterminer les principaux enjeux qu’ils estiment importants. Cette mobilisation aidera à déterminer les éléments qui encadreront l’évaluation de la contribution du projet à la durabilité. Lorsqu’ils évaluent la contribution d’un projet à la durabilité, les praticiens devraient tenir compte des composantes valorisées que les participants jugent importantes. La durabilité est contextuelle et dépend du projet; à ce titre, elle peut être définie différemment par les collectivités, ou même par les groupes au sein de ces collectivités. De plus, les praticiens devraient également tenir compte des composantes valorisées :

L’étude d’impact doit caractériser la contribution d’un projet à la durabilité. Elle devrait décrire le contexte d’un projet particulier, y compris les enjeux importants aux yeux des participants, la diversité des points de vue exprimés et la sélection des composantes valorisées.

Une fois que l’analyse des effets potentiels d’un projet est réalisée, les principes de durabilité devraient être appliqués :

L’étude d’impact doit décrire la façon dont les principes de durabilité (décrits ci-dessus) ont été appliqués et présenter les conclusions tirées de cette analyse. Ce résumé doit être de nature qualitative, mais il peut s’appuyer sur des données quantitatives au besoin.

En outre, l’étude d’impact doit :

Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.

25. Programmes de suivi

Un programme de suivi vérifie l’exactitude de l’évaluation des effets et évalue l’efficacité des mesures d’atténuation. Les renseignements obtenus peuvent être utilisés pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires (gestion adaptative) pour faire face à des résultats imprévus. La gestion adaptative n’est pas considérée comme une mesure d’atténuation; il s’agit d’une pratique exemplaire de gestion environnementale. Si le programme de suivi indique que des mesures correctives sont nécessaires, l’approche proposée pour gérer la mesure doit être déterminée et mise en œuvre. Le programme de suivi expliquera les incertitudes entourant les effets et si ces incertitudes sont liées aux prévisions de l’évaluation d’impact ou à l’efficacité des mesures d’atténuation.

Les programmes de suivi sont une occasion de continuer à mobiliser les groupes autochtones touchés et, s’ils sont entrepris de manière collaborative, ils peuvent appuyer des approches axées sur les solutions pour la gestion adaptative par la détermination précoce des problèmes dans les programmes de suivi et des solutions appropriées tenant compte des connaissances autochtones. Si une évaluation régionale est en cours ou a été achevée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser les renseignements produits pour éclairer les facteurs à prendre en compte en vue d’un programme de suivi.

Les facteurs à prendre en compte pour l’élaboration d’un programme de suivi des effets sur l’environnement, la santé, la société ou l’économie, selon le cas, sont les suivants :

La surveillance est un élément essentiel des programmes de suivi efficaces. La surveillance peut déterminer le potentiel de dégradation de l’environnement, de la santé, de la société ou de l’économie à toutes les phases de l’élaboration du projet. La surveillance peut également aider à élaborer des plans d’action et des procédures d’intervention d’urgence clairement définis pour tenir compte de la protection environnementale, sanitaire, socioéconomique et de la sécurité humaine.

25.1 Cadre du programme de suivi

La durée du programme de suivi doit être aussi longue que nécessaire pour vérifier l’exactitude des impacts environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques prévus pendant l’évaluation d’impact et pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.

L’étude d’impact doit présenter un programme de suivi qui comprend :

la participation des organisations autochtones locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre du programme de suivi, l’évaluation des résultats du suivi ainsi que toute mise à jour, y compris un mécanisme de communication entre ces organisations et le promoteur.

25.2 Surveillance du programme de suivi

L’étude d’impact doit décrire la surveillance environnementale, sanitaire, sociale et économique qui doit être établie dans le cadre du programme de suivi.

Particulièrement, l’étude d’impact doit présenter un aperçu du programme préliminaire de surveillance environnementale, sanitaire, sociale et économique, lequel comprend, notamment :

26. Résumé de l’évaluation

Le promoteur doit préparer un résumé distinct en langage clair de l’étude d’impact dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais). Le résumé doit contenir suffisamment de détails pour permettre au lecteur de comprendre le projet, tout effet potentiel sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, les répercussions négatives potentielles sur les peuples autochtones, les mesures d’atténuation proposées, les effets résiduels et tout programme de suivi requis.

Le résumé de l’évaluation donne l’occasion au promoteur de démontrer la correspondance entre les questions soulevées à la phase de planification et les questions abordées dans l’évaluation. Ce résumé devrait être divisé par composante valorisée, ce qui permet au promoteur de montrer l’exhaustivité de l’évaluation, et de fournir les résultats de l’analyse. Le résumé doit comprendre les principales cartes ou figures illustrant l’emplacement et les principales composantes du projet.

Partie 3 – exigences en matière de permis de la commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) requiert la présentation d’une demande de permis comprenant suffisamment de renseignements pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements connexes.

Le processus d’obtention de permis de la CCSN peut comprendre la délivrance d’un permis aux étapes suivantes :

Les demandeurs doivent déterminer quelles étapes doivent être prises en compte (p. ex. préparation du site et construction) dans leur demande de permis dans le cadre de l’examen intégré. Les demandes de permis subséquentes et les décisions liées aux permis subséquents seront rendues au moyen du processus d’obtention de permis de la CCSN.

Les exigences réglementaires qui doivent être prises en compte à chaque étape de l’obtention de permis sont fournies dans la LSRN et ses règlements. Ces règlements comprennent les suivants :

Les exigences réglementaires font aussi partie des documents de réglementation de la CCSN qui se trouvent sur le site Web de la CCSN à http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-/.

Lorsque les exigences en matière de renseignements de la LSRN chevauchent celles de la Loi sur l’évaluation d’impact (p. ex. protection de l’environnement), le demandeur peut insérer les renvois appropriés dans les documents. Le demander doit clairement indiquer où les exigences des deux lois sont traitées.

Il est recommandé que le demandeur communique avec la CCSN dès qu’il possède suffisamment de renseignements au sujet des activités préliminaires pour déterminer s’il s’agit d’un projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Une communication en amont peut aider le demandeur à acquérir une bonne compréhension des aspects suivants :

Des renseignements supplémentaires liés au cadre de réglementation de la CCSN sont disponibles sur le site Web au http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-framework/index.cfm.

Annexe 1 – ressources et documents d’orientation

Mobilisation

REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones. Publié en février 2016.

Santé humaine

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Les aliments traditionnels, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-aliments-traditionnels.html. Santé Canada. 2017.

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-bruit.html. Santé Canada. 2017.

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Qualité de l’air, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-qualite-lair.html. Santé Canada. 2017.

Santé Canada. 2017. Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : La qualité de l’eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-qualite-leau.html. Santé Canada. 2017.

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Les effets radiologiques, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-radiologiques.html. Santé Canada. 2017.

Les parties I à VII des documents d’orientation en matière de risques de Santé Canada sont disponibles à l’adresse https://www.canada.ca/fr/health-canada/services/environmental-workplace-health/contaminated-sites/guidance-documents.html. Santé Canada. 2017

Guidance on Health Impact Assessment of Resource Development and Infrastructure Projects (HIA Guidance) – en cours d’élaboration

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Évaluation des risques pour la santé humaine – en cours d’élaboration

Qualité de l’eau

Rapport du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM) 1.20.1 – Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials (Manuel de prévision pour la chimie du drainage des matériaux sulfurés géologiques). Préparé par William A. Price. Ressources naturelles Canada. 2009.

Oiseaux, oiseaux migrateurs et leur habitat

Inventaires du Relevé des oiseaux au Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/releves-oiseaux.html. Publiés par Environnement et Changement climatique Canada

Atlas des oiseaux nicheurs. Disponible à l’adresse https://www.birdscanada.org/volunteer/atlas/?lang=FR. Compilé par Études d’oiseaux Canada

Terres humides

Aperçu des méthodes d’évaluation des fonctions écologiques des terres humides, préparé par Alan Hanson et al. Disponible à l’adresse http://publications.gc.ca/site/fra/9.565284/publication.html. Environnement et Changement climatique Canada. 2008.

Système de classification des terres humides du Canada. Produit par le Groupe de travail national sur les terres humides. Disponible à l’adresse http://www.wetlandpolicy.ca.

Espèces en péril

Rapports de situation du COSEPAC, élaboré par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/comite-situation-especes-peril/rapports-situation.html

Nucléaire

CSA N288.1-14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires, mise à jour no 1. CSA Group. Mars 2014.

CSA N288.4-10, Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium, mise à jour no 2. CSA Group. Mai 2015.

CSA N288.5-11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. CSA Group. Mai 2010.

CSA N288.6-12. Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. CSA Group. Juin 2012.

CSA N288.7-15, Groundwater protection programs at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. CSA Group. Juin 2015.

CSA N288.8-17, Establishing and implementing action levels for releases to the environment from nuclear facilities. CSA Group. Février 2017.

CSA N294-09 (R2014)+UP1, Decommissioning of facilities containing nuclear substances, mise à jour n1. CSA Group. Août 2014.

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