Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l'étude d'impact pour les projets assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Table des matières
- Abréviations et formes abrégées
- Partie 1 – Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
- Partie 2 – contenu – modele de lignes directrices adaptées relatives a l’étude d’impact
- 1. Aperçu
- 2. Description du projet
- 3. Raisons d’être et nécessité du projet et solutions de rechange envisagées
- 4. Description de la participation et des points de vue du public
- 5. Description de la mobilisation des groupes autochtones
- 6. Conditions de référence
- 7. Conditions de référence – milieu naturel
- 7.1 Environnement atmosphérique, acoustique et visuel
- 7.2 Environnement météorologique
- 7.3 Géologie, géochimie et risques géologiques
- 7.4 Topographie, sol et sédiments
- 7.5 Zones riveraines et milieux humides
- 7.6 Eaux souterraines et de surface
- 7.7 Milieu et géorisques marins
- 7.8 Végétation
- 7.9 Poissons et leur habitat
- 7.10 Oiseaux résidents et migrateurs et leur habitat
- 7.11 Faune terrestre et son habitat
- 7.12 Espèces en péril
- 7.13 Radioactivité ambiante
- 8. Conditions de référence – santé humaine
- 9. Conditions de référence – contexte social
- 10. Conditions de référence – contexte économique
- 11. Conditions de référence — Peuples autochtones
- 12. Évaluation des effets
- 13. Changements prévus du milieu naturel
- 13.1 Changements au milieu l’environnement atmosphérique, acoustique et visuel
- 13.2 Changements causés aux eaux souterraines et aux eaux de surface
- 13.3 Changements causés aux milieux riverains, humides et terrestres
- 13.4 Changements causés au milieu marin
- 13.5 Conditions radiologiques
- 13.6 Électromagnétisme et effluve électrique
- 14. Effets sur les composantes valorisées — milieu naturel
- 15. Effets sur les composantes valorisées — santé humaine
- 16. Effets sur les composantes valorisées — conditions sociales
- 17. Effets sur les composantes valorisées – conditions économiques
- 18. Effets sur les peuples autochtones
- 19. Mesures d’atténuation et d’amélioration
- 20. Effets résiduels
- 21. Évaluation des effets cumulatifs
- 22. Autres effets à prendre en compte
- 23. Capacité du canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques
- 24. Description de la contribution du projet à la durabilité
- 25. Programmes de suivi
- 26. Résumé de l’évaluation
- Partie 3 – exigences en matière de permis de la commission canadienne de sûreté nucléaire
- Annexe 1 – Ressources et documents d’orientation
Abréviations et formes abrégées
- ACS+
- analyse comparative entre les sexes plus
- AF
- autorité fédérale
- Agence
- Agence canadienne d’évaluation d’impact
- CNP
- Classification nationale des professions
- COSEPAC
- Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
- CV
- composante valorisée (y compris les éléments environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques et éventuellement d’autres éléments de l’environnement naturel et humain)
- ECCC
- Environnement et Changement climatique Canada
- EI
- évaluation d’impact
- EIS
- évaluation d’impact sur la santé
- GES
- gaz à effet de serre
- lignes directrices adaptées
- lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
- LEP
- Loi sur les espèces en péril
- LDAEI
- Lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
- LSRN
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- ministre
- ministre de l’Environnement et du Changement climatique
- Modèle de LDAEI
- Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
- NCQAA
- Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant
- RCE
- Régie canadienne de l’énergie
- RCO
- région de conservation des oiseaux
- Registre
- Registre canadien d’évaluation d’impact
Partie 1 – Modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact
1. Introduction
Le processus fédéral d’évaluation d’impact sert d’outil de planification tenant compte d’une vaste gamme d’effets potentiels sur l’environnement, la santé, la société et l’économie des projets désignés par règlement ou par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre). Les décisions reposent sur la possibilité que les effets négatifs relevant du champ de compétence fédérale soient dans l’intérêt public, par opposition au processus d’évaluation environnementale antérieur qui prévoyait que les décisions reposaient sur la probabilité qu’un projet entraîne des effets négatifs importants sur l’environnement. La Loi sur l’évaluation d’impact énonce les facteurs qui orientent la détermination de ce qui constitue l’intérêt public, soit :
- la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité;
- la mesure dans laquelle les effets potentiels sont négatifs;
- les mesures d’atténuation des effets négatifs potentiels;
- les répercussions potentielles sur les peuples autochtonesNote de bas de page 1 et sur leurs droits;
- les effets potentiels sur la capacité du Canada à respecter ses obligations environnementales et ses engagements à l’égard des changements climatiques.
L’un des éléments clés du processus d’EI constitue l’intégration des Lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impactNote de bas de page 2 (LDAEI), qui fournissent des directives et des exigences au promoteur pour la préparation d’une étude d’impact. Les LDAEI sont adaptées à un projet particulier, au début du processus d’évaluation d’impact, par l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’Agence). L’adaptation est fondée sur la nature, la complexité et le contexte du projet, et elle est éclairée et guidée par la consultation et la mobilisation du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des administrations gouvernementales, des autorités fédérales (AF) et d’autres parties concernées.
Le modèle de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact (modèle de LDAEI), fourni à la partie 2 du présent document, dresse une liste complète des exigences à utiliser comme point de départ. Le processus d’adaptation, qui repose sur l’utilisation du modèle de LDAEI, détermine les renseignements requis qui sont propres au projet et dont le promoteur a besoin pour présenter une étude d’impact complète et détaillée.
En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, les projets désignés assujettis aux règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doivent être évalués selon un processus intégré par un comité d’examen. Pour ces projets, l’Agence, en collaboration avec la CCSN, rédigera des lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact (LDAEI) qui indiqueront des exigences en matière de renseignements conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La partie 3 énonce ces exigences supplémentaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires qui ne sont pas directement liées à l’évaluation d’impact et qui ne seront pas adaptées de la même manière que les exigences énoncées à la partie 2. La priorité sera d’éviter tout chevauchement ou duplication des exigences énoncées dans la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les renseignements nécessaires pour prendre des décisions relatives à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires peuvent reposer sur le processus d’évaluation d’impact, mais ne sont pas essentiels aux décisions prises en application de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Bien que le modèle ne privilégie pas de structure pour l’étude d’impact, il est essentiel que celle-ci réponde à toutes les exigences énoncées dans les lignes directrices adaptées. Le promoteur peut soumettre les renseignements dans l’étude de la manière qu’il juge la plus appropriée. Il doit fournir un tableau de concordance qui indique où chaque exigence est traitée, pour faciliter l’examen de l’étude.
1.1 Éléments à examiner
Les lignes directrices adaptées correspondent aux éléments à examiner dans l’évaluation d’impact. Ceux-ci sont énumérés au paragraphe 22(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact et prescrivent que l’EI d’un projet désigné doit tenir compte des éléments suivants :
- les changements causés à l’environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements que la réalisation du projet est susceptible d’entraîner, y compris :
- ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter;
- les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l’exercice d’autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer;
- le résultat de toute interaction entre ces effets;
- les mesures d’atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, des effets négatifs du projet;
- les répercussions que le projet désigné peut avoir sur tout groupe autochtone et les répercussions préjudiciables qu’il peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- les raisons d’être et la nécessité du projet;
- les solutions de rechange à la réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique, notamment les meilleures technologies disponibles, et les effets de ces solutions;
- les solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui sont directement liées au projet;
- les connaissances autochtones fournies à l’égard du projet;
- la mesure dans laquelle le projet contribue à la durabilité;
- la mesure dans laquelle les effets du projet portent atteinte ou contribuent à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations en matière environnementale et ses engagements à l’égard des changements climatiques;
- les changements qui pourraient être apportés au projet du fait de l’environnement;
- les exigences du programme de suivi du projet;
- les enjeux relatifs aux cultures autochtones soulevés à l’égard du projet;
- les connaissances des collectivités fournies à l’égard du projet;
- les observations reçues du public;
- les observations reçues d’une quelconque instance dans le cadre des consultations tenues en application de l’article 21 de la LEI;
- toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI;
- toute évaluation des effets du projet effectuée par un corps dirigeant autochtone ou au nom de celui-ci et qui est fournie à l’égard du projet;
- toute étude effectuée ou tout plan préparé par une quelconque instance – ou un corps dirigeant autochtone non visé aux alinéas f) et g) de la définition d’« instance » à l’article 2 de la LEI – qui a été fourni à l’égard du projet et qui est relatif à une région ayant un lien avec le projet;
- l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires;
- tout autre élément utile à l’EI dont l’Agence ou, si l’EI est renvoyée à une commission d’examen, le ministre peut exiger la prise en compte.
La portée des éléments visés aux alinéas 22(1)a) à f), h) à l), s) et t) qui sont à examiner, y compris l’étendue de leur pertinence pour l’évaluation d’impact, est déterminée par l’Agence, en consultation avec la CCSN, et sera décrite dans les lignes directrices adaptées.
Selon l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, l’évaluation d’impact intégrée devra aussi comprendre la prise en compte des aspects suivants :
- la question de savoir si le demandeur est qualifié pour réaliser les activités pour lesquelles il demande un permis;
- la question de savoir si, pendant la réalisation de cette activité, le demandeur prendra les dispositions adéquates en vue de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des personnes, et la continuité de la sécurité nationale et des mesures requises pour mettre en œuvre les obligations internationales auxquelles le Canada adhère.
Les promoteurs devraient aussi consulter le REGDOC-2.9.1 : Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement de la CCSN et d’autres documents réglementaires pertinents de la CCSN (voir partie 3) pour obtenir plus de renseignements sur les exigences et les orientations relatives à l’obtention de permis.
En ce qui concerne la protection de l’environnement et la santé humaine, la CCSN exige que les promoteurs fassent la preuve, par l’entremise de leur demande de permis, que leurs mesures de protection de l’environnement ont les caractéristiques suivantes :
- elles sont proportionnées au niveau de risque associé à l’activité;
- elles reconnaissent que l’incertitude existe en science et elles tiennent compte de cette incertitude :
- en gardant tous les rejets dans l’environnement aussi bas que raisonnablement possible, tout en tenant compte des facteurs socioéconomiques en ce qui concerne les matières radioactives;
- par l’application des meilleures technologies et techniques disponibles qui sont réalisables sur le plan économique en ce qui concerne les matières dangereuses;
- elles respectent le principe de précaution, le principe du « pollueur-payeur » et les concepts de prévention de la pollution, de développement durable et de gestion adaptative;
- elles sont évaluées à l’échelle d’indicateurs et de cibles de rendement qui s’appuient sur des données scientifiques rigoureuses.
Plus de précisions sur les exigences en matière de permis de la CCSN sont énoncées dans la partie 3 du présent document.
Le promoteur doit fournir les renseignements dans un format lisible par machine et accessible, pour appuyer l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de la science et des données ouvertes et faciliter l’échange d’information avec le public par l’entremise du Registre et du site Internet de l’Agence ainsi que de la plateforme de données et de science ouvertes du gouvernement. Le promoteur doit communiquer avec l’Agence pour obtenir des directives supplémentaires au sujet du format et de la distribution de l’étude d’impact.
Partie 2 – contenu – modèle de lignes directrices adaptées relatives a l’étude d’impact
Le modèle suivant présente le type d’information pouvant être exigée dans les LDAEI pour un projet désigné. Chaque section vise une catégorie d’information pouvant être demandée dans le cadre des LDAEI. Chaque section donne :
- une orientation générale sur la manière de recueillir, d’analyser et de présenter l’information, y compris des exemples de ce qu’il faut prendre en compte;
- une liste complète des exigences précises en matière d’information pouvant figurer dans les LDAEI. Au moment de préparer les lignes directrices, l’Agence adaptera les listes pour inclure seulement celles qui sont pertinentes à un projet précis.
Le format du présent document n’est pas celui exigé pour l’évaluation d’impact. Les promoteurs doivent présenter l’information d’une manière adaptée à leur projet.
1. Aperçu
1.1 Promoteur
L’évaluation d’impact doit :
- fournir les coordonnées des représentants du promoteur pour le projet (p. ex. nom, adresse, téléphone, télécopieur, courriel);
- identifier le ou les promoteurs et, s’il y a lieu, indiquer le nom de la ou des entités qui élaboreront, géreront et exploiteront le projet;
- décrire la structure organisationnelle;
- préciser le mécanisme utilisé pour que les politiques de l’entreprise soient mises en œuvre et respectées pour le projet;
- identifier le personnel clé, les entrepreneurs et/ou les sous-traitants responsables de la préparation de l’étude d’impact et de la réalisation de l’évaluation d’impact.
1.2 Aperçu du projet
L’évaluation d’impact doit décrire le projet désigné, ses principales composantes et les activités annexes, les détails du calendrier, le moment de chaque étape et d’autres caractéristiques clés. Si le projet fait partie d’une série de projets, l’évaluation d’impact doit décrire le contexte d’ensemble.
1.3 Emplacement du projet
L’étude d’impact doit décrire les contextes géographiques et socioécologique dans lesquels le projet sera réalisé. La description devrait être axée sur les aspects et le contexte du projet qui sont importants pour comprendre les effets et les impacts potentiels du projet sur l’environnement, la santé, la société et l’économie. Les renseignements suivants doivent être inclus et, s’il y a lieu, situés sur des cartes :
- les coordonnées géographiques (c.-à-d. longitude et latitude en degrés, minutes, secondes) du centre du site principal ou, s’il s’agit d’un projet linéaire, des points de début et de fin;
- les usages courants des terres ou des eaux dans la région;
- la distance entre les éléments du projet et le territoire domanial et l’emplacement de tout territoire domanial dans la zone d’étude régionale;
- tous les plans d’eau et leur emplacement sur une carte;
- les voies navigables;
- l’importance environnementale et la valeur du contexte géographique dans lequel le projet se réalisera et de la région environnante;
- les zones écosensibles, comme les parcs nationaux, provinciaux, régionaux et territoriaux, les sites du patrimoine mondial par l’UNESCO, les réserves écologiques, les aires marines protégées, les refuges marins, les zones écosensibles et biologiques sensibles, les terres humides, les estuaires et les habitats des espèces inscrites sur la liste fédérale ou provinciale des espèces en péril et d’autres zones sensibles;
- les terres visées par des accords de conservation;
- la description et l’emplacement de toutes les sources d’eau potable (municipales ou privées);
- la description des groupes locaux et autochtones;
- les territoires traditionnels et les zones de consultation autochtones, les terres visées par les traités ou les titres, les terres des réserves indiennes, les régions de récolte autochtones (avec la permission des groupes autochtones), les peuplements métis;
- les caractéristiques culturelles importantes du paysage.
Les cartes doivent être fournies à l’Agence sous forme de fichiers de données géospatiales électroniques conformes à la norme ISO 19115.
1.4 Cadre de réglementation et rôle du gouvernement
L’évaluation d’impact doit indiquer :
- les attributions fédérales à exercer qui permettront la réalisation (en tout ou en partie) du projet ou des activités connexes;
- les lois et approbations réglementaires applicables au projet aux niveaux fédéral, provincial, régional et municipal ou de tout organisme, y compris un organisme de cogestion, établi en vertu d’un accord sur les revendications territoriales visé à l’article 5 de la Loi constitutionnelle de 1982, ou d’un corps dirigeant autochtone au sens de la Loi sur l’évaluation d’impact qui a des attributions relativement aux effets environnementaux d’un projet;
- les politiques gouvernementales, les plans de gestion des ressources, les initiatives de planification ou d’étude pertinentes pour le projet et/ou l’évaluation d’impact et ses répercussions, y compris les études régionales et les évaluations stratégiques pertinentes;
- les traités, ententes d’autonomie gouvernementale, ententes sur les revendications territoriales ou autres accords conclus entre le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial et les groupes autochtones qui sont pertinents pour le projet ou l’évaluation d’impact;
- tout plan d’utilisation des terres, plan de zonage des terres ou plan directeur d’agglomération;
- les renseignements concernant la propriété foncière, l’entente de bail ou le régime foncier, s’il y a lieu;
- les normes, lignes directrices et objectifs municipaux, régionaux, provinciaux ou nationaux qui ont été utilisés par le promoteur pour évaluer les effets ou impacts prévus sur l’environnement, la santé, la société ou l’économie.
1.5 Qualifications des personnes qui préparent l’étude d’impact
Pour contribuer à la transparence et à la qualité de l’information et de l’analyse scientifiques qui sont appliquées, le promoteur doit fournir des renseignements sur les personnes qui ont préparé les sections de l’étude d’impact ayant trait aux effets environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires qui touchent les peuples autochtones. Le promoteur doit apporter la preuve qu’une personne qualifiée a préparé l’information ou les études qu’il fournit. Personne qualifiée s’entend d’une personne sur laquelle le promoteur peut compter pour qu’elle fournisse des conseils dans son domaine d’expertise parce qu’elle a fait des études et acquis de l’expérience ou des connaissances dans un domaine particulier. Les connaissances pertinentes à un sujet particulier peuvent comprendre le savoir autochtone et les connaissances communautaires.
2. Description du projet
2.1 Éléments du projet
L’étude d’impact doit décrire le projet désigné en énumérant les composantes du projet, les travaux connexes et annexes et d’autres caractéristiques qui contribuent à établir les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du projet sur les peuples autochtones et les droits des peuples autochtones, tels que déterminés par le ou les groupes autochtones. Cette description est étayée par des cartes des principales composantes du projet, les limites du site proposé avec les coordonnées géographiques, les principales infrastructures existantes, les terrains du promoteur, les immeubles ou les terrains loués, les limites par rapport aux baux d’exploitation sur des terrains adjacents, les utilisations des terres adjacentes et toute caractéristique environnementale importante.
Une liste des principales composantes du projet doit être dressée pendant la phase de planification de l’EI, et elle est éclairée par la description détaillée du projet.
2.2 Activités du projet
L’étude d’impact doit comprendre une description des activités du projet à réaliser à chaque étape, l’emplacement de chaque activité et la durée, l’ampleur et l’échelle de l’activité.
L’étude d’impact doit fournir une liste complète des activités du projet et met l’accent sur les activités les plus susceptibles d’avoir des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques sur les peuples autochtones et les droits des peuples autochtones. Les renseignements doivent suffire à prévoir adéquatement les effets négatifs et positifs, l’interaction entre ces effets et tout effet disproportionné pour des sous-groupes représentatifs de la diversité.
Il faut fournir des preuves que les observations de sous-groupes représentatifs de la diversité ont été sollicités par des activités de mobilisation afin de déterminer les effets éventuels ou les préoccupations et enjeux. Les renseignements doivent suffire à permettre une analyse des effets du projet dans le contexte de l’interaction possible entre les composantes valorisées.
L’étude d’impact doit mettre en évidence les activités qui comportent des périodes de perturbation accrue des conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques ou de répercussions sur les peuples autochtones. Elle doit comprendre un calendrier indiquant la période de l’année, la fréquence et la durée de toutes les activités du projet.
La liste définitive des principales activités du projet est dressée au cours de la phase de planification de l’évaluation, et elle est éclairée par la description détaillée du projet que le promoteur soumet. L’étude d’impact comprendra un résumé des changements qui ont été apportés au projet depuis la proposition initiale, y compris les avantages de ces changements pour l’environnement, les peuples autochtones et le public. Les renseignements sur les activités du projet peuvent comprendre une description des éléments énumérés ci-dessous :
2.2.1 Préparation du site et construction
- la préparation des travaux;
- le nivellement, le défrichage, l’essouchage et l’excavation du site, y compris l’enlèvement des arbres et de la végétation;
- le forage et le dynamitage ou le dragage (fréquence, durée, période de l’année, moment de la journée et méthodes);
- la fabrication, l’entreposage, et la gestion des explosifs;
- la construction de routes d’accès au site et de réseaux menant aux routes publiques;
- l’installation de tours et de lignes de transport d’électricité;
- l’installation de services sur le site comme des clôtures, de l’éclairage et des systèmes de sécurité;
- les changements apportés aux infrastructures (p. ex. déplacement des pipelines);
- les besoins en matériaux d’emprunt (source et quantité);
- les aires d’entreposage pour les matériaux (p. ex. terre arable, morts-terrains, stériles);
- la gestion de l’eau, y compris les dérivations et les passages de cours d’eau, les activités d’assèchement ou de dépôt, la gestion des eaux pluviales requise (emplacement, méthodes, calendrier);
- le traitement des eaux usées et les systèmes de gestion des déchets;
- l’utilisation de matériel léger, lourd et mobile hors route (type, quantité);
- la construction d’installations temporaires et de soutien sur le site (p. ex. bâtiments administratifs et entrepôts) et autres installations annexes;
- l’établissement de logements des travailleurs (capacité, traitement des eaux usées);
- le transport des employés et du matériel;
- l’entreposage et la gestion des matières industrielles, canadiennes et dangereuses, des combustibles et des résidus;
- la construction de puits de mine et le développement de mine souterraine ou à ciel ouvert;
- la construction de zones de stockage pour la gestion de la préparation du terrain et des déchets de construction;
- la construction et l’exploitation de tout système de gestion des déchets.
2.2.2 Exploitation
- la production et le stockage de produits, l’extraction, la transformation et le traitement de produits;
- le forage et le dynamitage, la fabrication, l’entreposage et l’utilisation d’explosifs;
- l’exploitation et les activités d’entretien comme la vérification de l’équipement et des systèmes;
- la gestion de l’eau, y compris l’eau potable, les exigences relatives à l’utilisation de l’eau, les eaux pluviales, les eaux de traitement, les eaux usées, le recyclage de l’eau et le traitement des effluents (quantité, exigences en matière de traitement, points de rejet);
- le stockage, la manutention, le transport et l’évacuation de matières industrielles, canadiennes, dangereuses et de déchets contaminés;
- le dragage, dont le dragage d’entretien;
- les programmes de surveillance opérationnelle;
- la gestion, l’optimisation et le recyclage des déchets;
- la gestion de la main d’œuvre, y compris le transport, les horaires de travail et l’hébergement;
- l’extraction des dépôts de minerai et l’exploitation des infrastructures terrestres et des installations de soutien;
- la gestion des déchets miniers y compris les résidus, les stériles, le minerai, le mort-terrain et la terre arable;
- le transport du minerai et des déchets miniers;
- les activités de remise en état du site;
- le ravitaillement d’un réacteur nucléaire;
- la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, y compris le transfert vers des installations de gestion des déchets;
- à la fin des activités d’exploitation, le déchargement du combustible d’un réacteur nucléaire et l’évacuation et le séchage d’un réacteur nucléaire.
2.2.3 Suspension, fermeture ou désaffectation
- les grandes lignes préliminaires d’un plan de suspension, de fermeture, de désaffectation ou de remise en état de tout élément associé au projet;
- la propriété, le transfert et le contrôle des différentes composantes du projet;
- la restauration finale du site;
- la remise en état, le rétablissement du relief des lieux et la revégétalisation du site;
- le retrait de la contamination de surface des installations et de l’équipement;
- le démontage et le retrait de l’équipement et des systèmes;
- la démolition des bâtiments et des ouvrages annexes;
- l’entretien de longue durée, la surveillance et le maintien de l’intégrité du site et des structures restantes;
- le transfert du combustible usé et des déchets radioactifs vers des installations de stockage;
- la gestion et l'élimination des déchets conventionnels, des déchets radioactifs [...]et d’autres déchets dangereux découlant de la désaffectation;
- la fermeture ou la désaffectation d’installations temporaires ou permanentes, ou la suspension de leur exploitation.
2.3 Besoins de main-d’œuvre
L’étude d’impact doit décrire les besoins prévus de main-d’œuvre, les programmes et politiques s’appliquant aux employés et les possibilités de perfectionnement pour le projet désigné, notamment :
- les possibilités d’emploi indiquant le nombre prévu de postes à temps plein et à temps partiel devant être créés;
- la région d’origine de la main-d’œuvre prévue (employés locaux, régionaux, hors province ou de l’étranger);
- les niveaux de compétence et de scolarité requis pour les postes;
- l’investissement dans les possibilités de formation;
- les besoins de main-d’œuvre prévus selon le système de la Classification nationale des professions et les échéanciers pour les possibilités d’emploi;
- les conditions de travail et l’horaire prévu pour la construction et l’exploitation (p. ex. les heures de travail, les horaires par rotation, avec navette aérienne);
- les politiques d’embauche prévues, y compris les programmes d’embauche;
- les politiques et programmes en milieu de travail pour l’embauche d’Autochtones et l’embauche d’autres groupes sous-représentés;
- les programmes d’aide aux employés et les programmes d’avantages sociaux;
- les politiques et programmes en milieu de travail, y compris les codes de conduite, les programmes de sécurité au travail et les programmes de formation culturelle.
3. Justification du projet et solutions de rechange envisagées
3.1 Raisons d’être du projet
L’étude d’impact doit décrire ce qui doit être réalisé par la réalisation du projet. Elle devrait classer le projet dans une catégorie générale (p. ex. approvisionnement en électricité, extraction et traitement des minéraux, etc.) et indiquer le marché cible (international, national, local, etc.), le cas échéant. Les raisons d’être devraient inclure tous objectifs que poursuit le promoteur. Il est conseillé de tenir compte des points de vue des participants (c.-à-d. le public, les groupes autochtones, les gouvernements) dans l’établissement des objectifs liés à l’effet souhaité du projet sur la société.
3.2 Nécessité du projet
L’étude d’impact doit décrire la possibilité que le projet vise à saisir ou le problème qu’il cherche à régler, du point de vue du promoteur. Dans bien des cas, la nécessité du projet peut être décrite en fonction de la demande d’une ressource. Le promoteur devrait fournir des renseignements qui démontrent la nécessité d’un projet. Ces renseignements devraient permettre de conclure raisonnablement qu’il y a une occasion ou un problème qui justifie une action et que le projet y convient (p. ex. la production ne dépasse pas de façon excessive la demande projetée). Le promoteur peut rendre compte des observations ou points de vue des peuples autochtones, du public et des autres participants au sujet de son énoncé de la nécessité du projet.
3.3 Solutions de rechange au projet
En ce qui concerne les solutions de rechange au projet, l’étude d’impact décrit les façons fonctionnellement différentes et techniquement et économiquement réalisables de répondre au besoin énoncé et de satisfaire aux raisons d’être du projet du point de vue du promoteur. L’étude d’impact fournit suffisamment de renseignements pour permettre la sélection parmi ces solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique. Le processus de détermination et d’examen des solutions de rechange doit tenir compte des points de vue, des renseignements et des connaissances des peuples autochtones, du public et des autres participants, ainsi que des études et des rapports existants.
Il peut y avoir des examens lorsque la portée des solutions de rechange au projet est limitée. Par exemple, dans le cas de projets d’énergie nucléaire, une évaluation des mandats liés à l’énergie établis au moyen de lois ou de politiques fédérales et provinciales pourrait ne pas relever de l’évaluation d’impact. Les solutions de rechange au projet ne doivent pas comprendre celles qui sont contraires aux initiatives mandatées par le fédéral ou incohérentes avec ces dernières, ou avec les plans ou les directives officiels de la province. Cependant, le promoteur devrait expliquer où cette logique a été appliquée pour exclure la prise en compte de solutions de rechange possibles au projet.
L’analyse des solutions de rechange au projet devrait confirmer que la solution privilégiée représente une approche raisonnable pour répondre aux raisons d’être et à la nécessité énoncées et qu’elle respecte les visées de la Loi sur l’évaluation d’impact.
3.4 Solutions de rechange pour réaliser le projet
L’étude d’impact détermine et prend en compte les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques éventuels des solutions de rechange pour réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique.
L’étude d’impact doit décrire :
- les critères pour déterminer la faisabilité technique et économique des solutions de rechange possibles;
- les meilleures technologies disponibles envisagées et appliquées pour déterminer les solutions de rechange;
- chaque solution de rechange de façon suffisamment détaillée et appropriée;
- les solutions de rechange qui sont réalisables sur les plans technique et économique.
L’évaluation d’impact indique les éléments de chaque solution de rechange et les effets négatifs et positifs sur les plans environnemental, sanitaire, social ou économique, ou sur les droits des peuples autochtones, tels qu’ils sont déterminés par le ou les groupes autochtones. L’analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page 3 fait partie de cette analyse pour décrire les effets disproportionnés pour des sous-groupes représentatifs de la diversité. Le promoteur tient compte aussi des points de vue ou des renseignements fournis par les peuples autochtones, le public et les autres participants pour établir des paramètres permettant de comparer les solutions de rechange.
L’étude d’impact doit ensuite indiquer :
- la solution de rechange privilégiée pour réaliser le projet, compte tenu des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, de la faisabilité technique et économique et de l’utilisation des meilleures technologies disponibles;
- la méthode et les critères utilisés pour déterminer la solution de rechange privilégiée et le caractère inacceptable des solutions de rechange exclues, y compris la prise en compte des compromis exigés par la solution privilégiée et les autres;
- les critères appliqués pour examiner les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de chaque solution de rechange restante afin de déterminer la solution privilégiée.
Dans son analyse des solutions de rechange, le promoteur doit tenir compte de tous les éléments du projet, y compris, sans s’y limiter, les éléments et les composantes ci-dessous, s’ils sont pertinents pour les activités et la conception du projet :
- l’emplacement du site du projet;
- l’accès au site du projet;
- l’emplacement des principaux éléments du projet;
- le plan et la conception de l’installation;
- la conception du poste de manœuvre;
- les technologies de conception du réacteur nucléaire;
- les technologies et les systèmes de refroidissement de l’eau pour les centrales nucléaires, y compris les prises d’eau et les dispositifs d’évacuation;
- les stratégies de gestion des déchets pour les déchets radioactifs et le combustible irradié;
- les sources d’énergie pour alimenter le site du projet et d’autres sources fixes pour fournir de la chaleur ou de la vapeur au projet;
- la gestion de l’approvisionnement en eau et des eaux usées;
- la gestion de l’eau et l’emplacement des points de rejet final de l’effluent;
- les solutions de rechange en matière de construction;
- les options en matière d’échéancier pour diverses composantes et phases du projet;
- les options en matière de suspension, de fermeture ou de désaffectation;
- les éléments se rattachant aux installations minières :
- l’exploitation minière (à ciel ouvert, sous terre);
- le choix de l’emplacement et la conception de l’installation de traitement (fragmentation, séparation, concentration et assèchement);
- pour les installations de gestion des déchets miniers (résidus, stériles, morts-terrains, minerai pauvre, effluents), une évaluation des solutions de rechange doit être soumise. L’évaluation est menée de manière à démontrer clairement que l’emplacement choisi convient le mieux pour l’élimination des déchets miniers des points de vue environnemental, technique, économique, social et sanitaire. Le rapport d’évaluation des solutions de rechange porte sur les étapes suivantes avec tous les documents et toutes les références à l’appui :
- Détermination des solutions de rechange possibles (y compris les critères relatifs au seuil)
- Évaluation préliminaire;
- Caractérisation des solutions de rechange (y compris les facteurs environnementaux, techniques, économiques et sociaux);
- Registre de comptes multiples (y compris la détermination et l’évaluation des effets de chaque option);
- Processus décisionnel fondé sur la valeur;
- Analyse de sensibilité.
Si cela est pertinent, les solutions de rechange et leurs évaluations devraient être éclairées, notamment, par ce qui suit :
- toute évaluation régionale ou stratégique;
- toute étude réalisée ou tout plan établi par une instance ou un corps dirigeant autochtone à l’égard de la région où s’insère le projet désigné et qui ont été fournis relativement au projet;
- toute évaluation pertinente des effets du projet désigné qui est menée par ou pour le compte d’un corps dirigeant autochtone et qui est fournie relativement au projet désigné;
- les connaissances autochtones, les connaissances des collectivités, les observations reçues du public, les observations reçues d’une instance;
- les autres études ou évaluations réalisées par d’autres promoteurs.
Le promoteur devrait consulter les directives actuelles de l’Agence à ce sujet.
4. Description de la participation et des points de vue du public
L’étude d’impact doit décrire les activités de mobilisation du public réalisées et proposées par le promoteur en ce qui concerne le projet désigné. La stratégie de mobilisation du public du promoteur doit être en partie éclairée par le Plan de participation du public publié par l’Agence.
L’étude d’impact doit décrire les efforts déployés pour diffuser les renseignements au sujet du projet et fournit une description des renseignements et des documents qui ont été diffusés pendant le processus de consultation. Elle indique, par exemple, les méthodes utilisées, le lieu de la consultation, les personnes, les organismes et les groupes représentatifs de la diversité qui ont été consultés, les points de vue exprimés et la mesure dans laquelle ces informations ont été intégrées dans la conception du projet et dans l’étude d’impact. L’étude d’impact doit résumer les principaux enjeux qui sont liés au projet et que la mobilisation du public a permis de dégager, ainsi que les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques éventuels, y compris les effets disproportionnés pour des sous-groupes de population représentatifs de la diversité. Elle décrit les questions en suspens soulevées par le public et les façons de les régler, par exemple, à l’aide de solutions de rechange, de mesures d’atténuation ou de programmes de surveillance et de suivi pour dissiper les incertitudes.
L’étude d’impact devrait préciser comment la participation du public continuera d’être assurée si le projet est approuvé et qu’il se réalise, et contenir des engagements à cet égard, par exemple en ce qui a trait aux programmes de surveillance et de suivi.
L’étude d’impact doit cerner les préoccupations du public qui n’ont pas été prises en compte, le cas échéant, et fournir les raisons pour lesquelles elles ne l’ont pas été.
Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.
5. Description de la mobilisation des groupes autochtones
À l’étape préparatoire de l’évaluation d’impact et corrélativement à la démarche d’adaptation des lignes directrices, le promoteur mobilise de façon significative les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet.
5.1 Analyse préliminaire des groupes autochtones susceptibles d’être touchés
L’étude d’impact doit décrire l’analyse utilisée pour identifier tous les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet et fournit ce qui suit :
- la liste des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet;
- la source d’information et d’analyse utilisée pour créer cette liste;
- une liste des effets éventuels sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques de chaque groupe autochtone et le degré prévu (p. ex. élevé, modéré, faible) de ces effets;
- les droits de chacun des groupes autochtones, que les groupes eux-mêmes ont indiqués, qui pourraient être touchés par le projet désigné;
- les sources d’information et d’analyse utilisées pour déterminer l’étendue des impacts éventuels sur chaque groupe autochtone.
5.2 Registre de mobilisation
L’étude d’impact doit fournir un dossier de mobilisation qui décrit tous les efforts, ayant porté fruit ou non, qui ont été déployés pour obtenir le point de vue de chaque groupe autochtone susceptible d’être touché par le projet désigné. Ce registre doit indiquer toutes les activités de mobilisation entreprises avant la soumission de l’étude d’impact, pendant la phase de planification et au cours de l’établissement de l’étude d’impact. L’étude d’impact comprend ce qui suit :
- la liste des groupes autochtones mobilisés par le promoteur, y compris ceux qui l’ont été sans succès;
- les activités de mobilisation entreprises auprès de chaque groupe autochtone, y compris la date, les moyens et les résultats de la mobilisation;
- une description des efforts menés pour mobiliser des segments diversifiés de chaque collectivité autochtone de façon appropriée sur le plan culturel, y compris les groupes identifiés par le sexe, l’âge ou d’autres facteurs pertinents pour la collectivité (p. ex. les chasseurs, les trappeurs, les pêcheurs et autres) afin d’appuyer la collecte de l’information nécessaire pour réaliser l’ACS+;
- une description de la façon dont les activités de mobilisation menées par le promoteur visaient à s’assurer que les groupes autochtones avaient la possibilité d’évaluer les effets positifs et négatifs éventuels du projet désigné sur leurs membres, leurs collectivités, leurs activités et leurs droits, tels que les groupes autochtones les ont eux-mêmes reconnus.
5.3 Analyse et réponse aux questions, aux observations et aux enjeux soulevés
L’étude d’impact doit fournir une analyse des observations reçues des groupes autochtones au sujet du projet désigné. Cette analyse doit comprendre toutes les observations reçues par les groupes autochtones avant et depuis le début du processus d’EI. Elle doit indiquer notamment, sans s’y limiter, les effets éventuels, y compris les répercussions sur les droits des peuples autochtones, et préciser les composantes valorisées particulières, le cas échéant.
L’analyse tient compte aussi des connaissances fournies par les groupes autochtones. Les connaissances autochtones qui ne sont pas déjà accessibles au public ou pour lesquelles le consentement écrit n’a pas été fourni par le ou les groupes autochtones ne devraient pas être incluses. Il faut obtenir l’autorisation du groupe concerné avant d’inclure des connaissances autochtones dans l’évaluation d’impact, quelle que soit la source de celles-ci.
Les connaissances autochtones sont holistiques, et, dans l’évaluation d’impact, elles peuvent renseigner sur l’environnement, sur des aspects sociaux, culturels, économiques, et sanitaires, sur la gouvernance autochtone et sur l’utilisation des ressources. Il importe de tenir compte des connaissances autochtones pour tous ces aspects des évaluations techniques, et non seulement en fonction des répercussions éventuelles du projet sur les peuples autochtones. Étant donné la nature holistique des connaissances autochtones, elles peuvent faire l’objet d’une partie de l’étude d’impact, au lieu d’être réparties entre les sections ou chapitres techniques. Il est également important de saisir le contexte dans lequel les groupes autochtones fournissent leurs connaissances et de les transmettre d’une manière culturellement appropriée.
L’étude d’impact doit également décrire la façon dont le promoteur a répondu aux questions, aux observations et aux enjeux formulés par les groupes autochtones, et la façon dont les questions non résolues ont été traitées dans l’étude. Toutes les mesures d’atténuation proposées doivent être clairement reliées, dans la mesure du possible, aux composantes valorisées indiquées dans l’étude d’impact, ainsi qu’à des composantes ou activités du projet. L’analyse et les réponses doivent comprendre ce qui suit :
- les principaux enjeux, questions et commentaires soulevés pendant les activités de mobilisation par chaque groupe autochtone et les réponses du promoteur, y compris la façon dont les questions ont été traitées dans l’étude d’impact ou seront traitées dans le cadre de l’EI;
- les activités de mobilisation prévues et, si aucune n’est prévue, la justification;
- où et comment les points de vue des groupes autochtones ont été intégrés aux décisions concernant le projet ou y ont contribué (p. ex. la conception du projet), notamment :
- la définition de la portée, l’élaboration et la collecte de données de référence;
- les plans de construction, d’exploitation, de désaffectation, de fermeture et d’entretien;
- le suivi et la surveillance;
- où et comment les points de vue et les observations des groupes autochtones ont été intégrés à la caractérisation de la nature des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques prévus du projet pour chaque groupe autochtone;
- où et comment les points de vue, les observations et les connaissances des groupes autochtones ont été intégrés pour éviter, atténuer ou prendre en compte les effets définis;
- lorsque des répercussions éventuelles sur les droits des peuples autochtones sont déterminées, une description de la façon dont chaque répercussion serait évitée, gérée, atténuée ou prise en compte (fournir ces renseignements pour chaque groupe autochtone de façon distincte).
Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.
6. Conditions de référence
6.1 Méthode
L’étude d’impact doit fournir une description du contexte environnemental, sanitaire, social et économique, directement lié ou accessoire au projet désigné. Il s’agit notamment des composantes environnementales, sanitaires, sociales et économiques existantes, de leurs interrelations et interactions, ainsi que la variabilité de ces composantes, processus et interactions en fonction des échelles temporelles et des limites géographiques appropriées au projet. Un dialogue constructif avec les collectivités et les groupes autochtones fournit des informations qui peuvent décrire la façon dont ces composantes et processus sont interreliés.
Les renseignements décrivant les conditions de référence existantes peuvent être fournis dans un chapitre autonome de l’étude d’impact ou être intégrés sous les rubriques traitant des composantes valorisées pertinentes, y compris sous celles de l’évaluation des effets de chaque composante valorisée et des interactions entre les composantes valorisées, de la détermination des mesures d’atténuation, de l’analyse des effets résiduels et de l’évaluation des effets cumulatifs.
Il est nécessaire d’appliquer l’ACS+ à ces descriptions de base afin de ventiler et préciser les conditions de référence pour des sous-groupes représentatifs de la diversité et de permettre l’ACS+ relative aux effets. Des données qualitatives et quantitatives peuvent être requises afin de décrire les conditions de référence pour les sous-groupes.
Il n’est pas nécessaire que l’étude d’impact fournisse des descriptions détaillées des caractéristiques existantes des composantes environnementales, sanitaires, sociales ou économiques qui ne seraient pas touchées par le projet, tel que déterminé par l’Agence au moyen de consultations avec les autorités fédérales, les organismes de réglementation du cycle de vie, les groupes autochtones, le public et les intéressés.
Pour décrire l’environnement naturel, l’étude d’impact doit adopter une approche écosystémique qui tient compte de la façon dont le projet peut influer sur la structure et le fonctionnement des composantes biotiques et abiotiques de l’écosystème à l’aide de connaissances scientifiques, communautaires et autochtones sur la santé et l’intégrité de l’écosystème, le cas échéant. L’étude d’impact doit décrire les indicateurs et les mesures utilisés pour évaluer la santé et l’intégrité des écosystèmes, déterminés au cours de la phase de planification et indiqués dans les lignes directrices adaptées. La présence d’écosystèmes menacés susceptibles d’être touchés par le projet désigné devrait être indiquée dans la description des conditions de référence biophysiques.
L’étude d’impact doit tenir compte de la résilience des populations d’espèces, des collectivités et des habitats associés aux effets du projet. Les processus écologiques devraient être évalués afin de déterminer s’ils sont susceptibles d’être touchés par les effets négatifs du projet. Il faut considérer notamment : les modèles et la connectivité des parcelles d’habitat; le maintien des principaux régimes de perturbation naturelle; la complexité structurelle; les schémas hydrogéologiques ou océanographiques; le cycle des nutriments; les interactions abiotiques-biotiques et biotiques; la dynamique des populations et la diversité génétique; les connaissances autochtones pertinentes pour la conservation et l’utilisation durable des populations d’espèces, de leurs communautés et de leurs habitats.
Si les données de référence ont été extrapolées ou autrement manipulées pour illustrer les conditions environnementales, sanitaires, sociales ou économiques dans la zone d’étude, les méthodes de modélisation doivent être décrites et inclure des hypothèses, des calculs de marges d’erreur et d’autres renseignements statistiques pertinents. Les modèles élaborés devraient être validés à l’aide de données de terrain provenant des zones d’étude locales et régionales appropriées.
L’étude d’impact doit établir les limites appropriées de la zone d’étude pour décrire les conditions de référence. Les limites de la zone d’étude doivent englober les limites spatiales du projet, y compris les composantes ou les activités connexes du projet, et les limites prévues des effets du projet. Pour délimiter les zones d’étude, il faut considérer notamment :
- les zones susceptibles d’être touchées par les changements apportés à la qualité et à la quantité de l’eau ou par les changements de débit dans le bassin et le réseau hydrographiques;
- les zones susceptibles d’être touchées par les émissions atmosphériques ou les odeurs;
- les zones déterminées par la modélisation de la dispersion et des dépôts;
- les zones comprises dans la portée visuelle, lumineuse et sonore, ainsi que l’emplacement et les caractéristiques des récepteurs les plus sensibles;
- les zones d’habitat des espèces, la période d’utilisation et les habitudes migratoires;
- les zones de planification d’urgence et d’intervention d’urgence;
- l’étendue géographique des services locaux et régionaux;
- toute collectivité touchée;
- tous les groupes autochtones potentiellement touchés;
- les zones connues d’utilisation des terres, de la culture, de la spiritualité et des ressources autochtones;
- les infrastructures touchées.
Les sections 7 à 11 décrivent les exigences en matière de données de référence qui pourraient figurer dans les LDAEI.
6.2 Sources des renseignements de référence
Les sources de renseignements et les méthodes de collecte de données utilisées pour décrire le contexte environnemental, sanitaire, social et économique de référence peuvent comprendre :
- les études sur le terrain, y compris les méthodes de relevé propres au site;
- les recherches dans les bases de données, y compris les banques de données fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales;
- les plans de gestion des aires protégées, des bassins hydrographiques ou des côtes;
- les plans de gestion des ressources naturelles;
- les plans de restauration et de rétablissement des espèces;
- les mesures sur le terrain pour recueillir des données sur les niveaux ambiants ou de fond pour la qualité de l’air, de l’eau, du sol et des sédiments, la luminosité ou l’environnement acoustique (paysage sonore);
- les données de télédétection;
- les documents publiés;
- la documentation relative à l’évaluation environnementale, y compris les rapports de surveillance, de projets antérieurs dans la région et de projets similaires hors de la région;
- les études, évaluations de projet et évaluations stratégiques à l’échelle régionale;
- les données sur les récoltes renouvelables;
- les connaissances autochtones, y compris les histoires orales;
- les activités de mobilisation et de consultation des experts, des collectivités, du public et des Autochtones, y compris des ateliers, des réunions, des journées portes ouvertes et des sondages;
- les renseignements qualitatifs recueillis au moyen d’entrevues, de groupes de discussion ou d’observations;
- les données de recensement;
- l’évaluation des risques pour la santé humaine;
- les profils économiques des collectivités et des régions;
- les enquêtes statistiques, s’il y a lieu.
L’étude d’impact fournit des descriptions détaillées des sources de données et des protocoles et méthodes de collecte de données, d’échantillonnage, de relevé et de recherche qui ont été suivis pour chaque condition environnementale, sanitaire, sociale et économique de référence qui est décrite, afin de corroborer la validité et l’exactitude des renseignements de référence recueillis.
6.3 Méthode et facteurs pour la sélection des composantes valorisées
La liste des composantes valorisées doit être achevée au cours de la phase de planification de l’EI, et elle est orientée par la mobilisation du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des instances, des autorités fédérales et d’autres parties intéressées. L’étude d’impact décrit les composantes valorisées, les processus et les interactions qui sont jugés préoccupants ou susceptibles d’être touchés par le projet désigné et qui ont été inclus dans les lignes directrices adaptées.
L’étude d’impact indique qui ces aspects préoccupent (p. ex. le public, les AF ou les groupes autochtones) et pour quelle raison, notamment en ce qui concerne les aspects environnementaux, autochtones, culturels, historiques, sociaux, économiques, récréatifs et esthétiques et les connaissances traditionnelles. La valeur d’une composante ne tient pas uniquement à son rôle dans l’écosystème, mais aussi à la valeur qu’on lui accorde. Les composantes valorisées à inclure dans les lignes directrices adaptées seront fondées, en partie, sur ce que les collectivités et les groupes autochtones indiquent comme précieux pour eux à la phase de planification.
Ainsi, l’étude d’impact explique pourquoi des composantes valorisées sont retenues et pourquoi d’autres composantes valorisées ou renseignements précisés dans les lignes directrices adaptées sont exclus. La priorité de la sélection des composantes valorisées à inclure et à évaluer devrait être propre au projet et axée sur la pertinence, et ne pas être influencée par la quantité disponible d’informations ou l’utilisation des composantes valorisées dans d’autres évaluations.
Le choix d’une CV devrait tenir compte de ce qui suit :
- la présence de la CV dans la zone d’étude;
- la mesure dans laquelle les effets du projet désigné et des activités connexes peuvent interagir avec la CV;
- la mesure dans laquelle la CV peut être stressée par des entreprises passées, actuelles ou futures conjuguées à d’autres activités humaines et des processus naturels;
- la mesure dans laquelle la CV est liée à des intérêts ou des droits autochtones et le fait qu’un groupe autochtone ait demandé de retenir la CV;
- la mesure dans laquelle la composante valorisée est liée à des priorités d’une administration municipale, provinciale ou territoriale ou du gouvernement fédéral;
- les renseignements provenant de tout processus d’évaluation régional en cours ou terminé;
- la possibilité qu’un effet négatif ou positif sur la CV préoccupe particulièrement les groupes autochtones, le public ou une administration municipale, provinciale, territoriale ou autochtone ou le gouvernement fédéral;
- si les effets éventuels du projet sur la CV peuvent être mesurés ou surveillés, ou s’ils sont mieux déterminés par l’analyse d’une CV indirecte.
Les composantes valorisées sont décrites suffisamment en détail pour permettre à l’examinateur de bien saisir leur importance et d’évaluer les effets négatifs et positifs découlant des activités du projet désigné sur l’environnement, la santé, la société et l’économie.
6.4 Établissement des limites spatiales et temporelles
Les limites spatiales et temporelles déterminées et établies pour l’EI varieront selon la CV et sont prises en compte séparément pour chaque CV, y compris les CV liées aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones, ou autres effets éventuels mentionnés ci-dessus. Les limites spatiales et temporelles à utiliser dans l’EI sont décrites et analysées dans la démarche d’adaptation, compte tenu des observations des ministères et organismes fédéraux et provinciaux, de l’administration locale, des groupes autochtones, du public et d’autres intéressés.
L’étude d’impact décrit les limites spatiales, y compris les zones d’études locale et régionale, pour chaque composante valorisée retenue pour évaluer les effets négatifs et positifs éventuels du projet désigné sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, et elle fournit une justification pour chaque limite. Les limites spatiales sont définies en tenant compte de l’échelle appropriée et de l’étendue spatiale des effets éventuels du projet; les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles autochtones, l’usage courant ou traditionnel des terres et des ressources par les groupes autochtones; les droits des peuples autochtones, y compris les pratiques culturelles et spirituelles, et les considérations physiques, écologiques, techniques, sociales, sanitaires, économiques et culturelles. Il convient de noter que, dans certains cas, les limites spatiales peuvent s’étendre à des régions hors du Canada. Ces limites spatiales transfrontalières devraient être définies lorsque des effets transfrontaliers sont prévus.
Les limites temporelles de l’EI s’étendent à toutes les étapes du projet désigné qui sont considérées comme faisant partie de l’EI. Si des effets éventuels sont prévus après la désaffectation ou la fermeture d’un projet, il faudrait en tenir compte dans la définition des limites.
7. Conditions de référence – milieu naturel
Dans la démarche pour adapter les lignes directrices relatives à l’étude d’impact, l’Agence peut déterminer qu’il n’est pas nécessaire que l’étude d’impact fournisse des descriptions détaillées des caractéristiques de référence qui ne seraient manifestement pas touchées par la construction, l’exploitation, l’entretien, la suspension, la désaffectation ou la fermeture du projet.
Voici donc une liste des éléments, dans l’environnement naturel existant de tous les projets désignés, qui pourraient être reconnus comme des composantes valorisées et qui nécessiteraient une description de base détaillée dans l’étude d’impact. Cette liste et les exigences correspondantes seront précisées en fonction de la mobilisation, des consultations et des analyses menées à la phase de planification. La même approche s’appliquera aux autres catégories de composantes valorisées.
Lorsque des données de référence sont disponibles en format SIG, elles doivent être fournies à l’Agence en tant que fichiers de données géospatiales électroniques conformes à la norme ISO 19115. Cette mesure appuierait l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la science et des données ouvertes et faciliterait le partage de l’information avec le public par l’entremise du registre et du site Internet de l’Agence et de la plateforme de données et de sciences ouvertes du gouvernement. Les lignes directrices sur l’offre de données SIG sont en cours d’élaboration.
7.1 Environnement atmosphérique, acoustique et visuel
L’étude d’impact doit :
- fournir les résultats d’un relevé de référence sur la qualité de l’air ambiant en identifiant et en quantifiant les sources d’émissions pour les contaminants suivants : particules totales en suspension, particules fines de moins de 2,5 microns (PM2,5), particules respirables de moins de 10 microns (PM10), monoxyde de carbone (CO), ozone, oxydes de soufre (SOx), oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatils (COV), sulfure d’hydrogène (H2S); inclure tout autre polluant atmosphérique toxique (sources mobiles et stationnaires);
- prendre en compte la variabilité saisonnière dans un relevé de référence et inclure une détermination des concentrations de fond ou de contaminants ambiants avec des données de surveillance de la durée appropriée, de la représentativité, de l’exhaustivité des données, de la validation des données et du contrôle de la qualité;
- fournir généralement la modélisation de la dispersion d’un scénario de référence pour tenir compte des sources de polluants existantes et pour déterminer la répartition spatiale des polluants dans la zone d’étude;
- décrire les conditions actuelles du radon;
- décrire toutes les sources directes et indirectes d’émissions atmosphériques de référence, y compris les sources mobiles, stationnaires et fugitives;
- fournir le niveau de bruit ambiant aux principaux récepteurs (p. ex. les groupes ou les collectivités autochtones), y compris les résultats d’une étude de référence sur le niveau de bruit ambiant et les niveaux de bruit autorisés pour chaque récepteur. L’information sur les sources sonores types, leur portée géographique et leurs variations dans le temps est présentée;
- fournir des renseignements sur tous les récepteurs sensibles au bruit dans la zone d’étude, y compris les récepteurs futurs prévisibles et les distances des récepteurs du projet;
- pour l’environnement aquatique, fournir des descriptions du paysage sonore sous-marin actuel et des vibrations de la zone d’étude et sur le site du projet à partir de diverses sources basées sur des mesures acoustiques. Fournir des renseignements sur les sources de vibrations et de bruits, l’étendue géographique et les variations spatiales et temporelles dans la colonne d’eau et le fond marin;
- décrire la luminosité nocturne ambiante sur le site du projet et dans tout autre secteur où les activités liées au projet pourraient avoir un effet sur la luminosité. L’étude d’impact décrira les niveaux d’illumination nocturne en fonction de différentes conditions météorologiques et saisons.
Les lignes directrices de Santé Canada pour aider à inclure les renseignements de référence appropriés concernant les impacts de la qualité de l’air et du bruit sur la santé figurent à l’annexe 1.
7.2 Environnement météorologique
L’étude d’impact doit :
- décrire le climat local et régional, y compris les relevés historiques des données météorologiques pertinentes (p. ex. précipitations totales [pluie et neige]);
- indiquer les températures moyennes, maximales et minimales;
- indiquer la vitesse et la direction typiques du vent;
- déterminer les risques d’événements météorologiques extrêmes comme les vents, les précipitations et les températures extrêmes;
- fournir des données météorologiques horaires (vitesse et direction du vent, température de l’air, rayonnement net, turbulence et données sur les précipitations) d’au moins un an pour appuyer la modélisation de la dispersion qui saisit la variabilité normale des conditions météorologiques;
- fournir les mesures du bac d’évaporation ou les estimations de l’évapotranspiration mensuelle (ou quotidienne).
7.3 Géologie, géochimie et risques géologiques
L’étude d’impact doit :
- décrire la géologie du substratum rocheux et de la roche hôte du gisement, comprenant un tableau des descriptions géologiques, les styles de modifications, des cartes géologiques et des coupes transversales à l’échelle appropriée;
- décrire la géomorphologie, la topographie et les caractéristiques géotechniques des zones proposées pour la construction des principaux éléments du projet, y compris la présence et la répartition du pergélisol, s’il y a lieu;
- définir les zones pouvant contenir des roches acidogènes et prévoir la lixiviation des métaux et le drainage rocheux acide, y compris l’oxydation des sulfures primaires et des minéraux sulfatés solubles secondaires;
- cerner les dangers géologiques qui existent dans les zones visées pour les installations du projet et l’infrastructure, y compris :
- l’historique de l’activité sismique dans la région, notamment les séismes induits, et les effets secondaires comme le risque de tsunamis, de glissements de terrain et de liquéfaction générés par les séismes;
- la preuve de failles actives;
- le soulèvement ou l’affaissement isostatique;
- l’historique des glissements de terrain et de l’érosion des pentes, le risque d’instabilité du sol et des roches, et les possibilités de glissements de terrain et d’affaissement survenant pendant et après les activités du projet;
- l’historique des tsunamis générés par des glissements de terrain, lorsque les activités se déroulent près d’un littoral;
- l’historique et le risque de glissements de terrain sous-marins;
- l’historique et le risque des dangers volcaniques;
- fournir une caractérisation de la composition géochimique des matériaux miniers prévus, comme les stériles, le minerai, le minerai à faible teneur, les résidus miniers, les morts-terrains et les matériaux de construction potentiels, ce qui devrait comprendre la minéralogie du minerai, les éléments majeurs et les éléments traces, et le potentiel de production d’acide, de neutralisation et de drainage neutre contaminé;
- décrire les concentrations de référence de contaminants préoccupants (qui comprennent, sans s’y limiter, le sélénium, le sulfate, le cadmium, le nitrate, la calcite et les métaux lourds) dans les milieux récepteurs locaux, régionaux et en aval;
- fournir une caractérisation géochimique du potentiel de lixiviation.
7.4 Topographie, sol et sédiments
L’étude d’impact doit :
- fournir la description du relief, des sédiments et des sols dans les zones locales et régionales du projet, y compris la stratigraphie des sédiments, les cartes géologiques superficielles et les sections transversales à l’échelle appropriée;
- indiquer toute zone d’instabilité du sol;
- fournir des cartes décrivant la profondeur du sol par horizon et l’ordre des sols à l’intérieur du site minier, afin de soutenir les activités de récupération et de réhabilitation des terrains et d’établir le risque d’érosion du sol;
- décrire la capacité de la terre végétale et du mort-terrain à servir pour la réhabilitation des zones perturbées, et fournir une évaluation du potentiel d’acidification des morts-terrains à utiliser;
- pour les terres agricoles ou les terres forestières ayant une capacité agricole, décrire :
- la classification du sol, y compris l’ordre, le groupe, la famille, la série et le type de sol avant la construction, et la quantification de la classification du sol;
- la productivité des terres et le type de ressources agricoles;
- les types de sols dans la zone d’étude qui sont très vulnérables au vent et à l’érosion, au compactage du sol et à la perte de structure et d’inclinaison;
- tout autre type de sol nécessitant une gestion spécifique des mesures d’atténuation;
- les mesures de conservation et de protection des sols;
- décrire l’utilisation historique des terres et le potentiel de contamination des sols et des sédiments et décrire toute contamination connue ou soupçonnée du sol dans la zone d’étude qui pourrait être remise en suspension, rejetée ou autrement perturbée à la suite du projet;
- cerner les écosystèmes sensibles ou vulnérables à l’acidification résultant du dépôt de contaminants atmosphériques.
Pour les projets dans les régions de pergélisol :
- décrire les conditions du pergélisol, y compris la répartition du sol gelé et non gelé, les conditions thermiques (températures du sol), la glace de fond, la sensibilité au dégel et l’épaisseur de la couche active;
- décrire les interactions entre le pergélisol, les eaux de surface et les eaux souterraines, et la topographie, ainsi que les fractures rocheuses et les zones de taliks entre les différentes eaux de surface et souterraines;
- décrire le risque de tassement dû au dégel et d’instabilité du terrain lié au dégel du sol.
7.5 Zones riveraines et milieux humides
L’étude d’impact doit :
- caractériser avant le projet le rivage, les berges, les zones actuelles et futures présentant un risque d’inondation, les limites du bassin hydrographique des milieux humides;
- quantifier, délimiter et décrire les milieux humides (clôtures, marais, tourbières oligotrophes, tourbières, etc.) dans la zone d’étudequi pourraient être directement, indirectement ou cumulativement touchés par le projet, sous les aspects suivants :
- catégorie de milieux humides, type de communauté écologique et état de conservation;
- biodiversité;
- abondance à l’échelle locale, régionale et provinciale;
- répartition;
- niveau actuel de perturbation;
- fournir des fichiers de données sur les caractéristiques cartographiées illustrant les aires naturelles et la présence d’espèces sauvages dans la zone d’étude et leur utilisation;
- repérer les milieux humides susceptibles d’être touchés, directement ou indirectement, par le projet et dans la portée des permis et autorisations du gouvernement fédéral ou autres approbations;
- déterminer si ces milieux humides se trouvent dans une région géographique du Canada où la perte ou la dégradation des milieux humides a atteint des niveaux critiques, ou s’ils sont considérés comme importants sur le plan écologique, social ou économique pour une région;
- déterminer et décrire les capacités des milieux humides à exécuter des fonctions hydrologiques et de qualité de l’eau, à fournir des espèces sauvages, un habitat faunique ou autres fonctions écologiques;
- fournir une évaluation des fonctions des milieux humides devrait suivre les principes directeurs de l’Aperçu des méthodes d’évaluation des fonctions écologiques des terres humides ou toute autre ligne directrice subséquente approuvée permettant de déterminer la méthode d’évaluation des fonctions la plus appropriée à utiliser (voir l’annexe 1);
- déterminer une zone d’étude régionale de superficie suffisante pour saisir les effets sur les milieux humides dans l’aire de drainage plus vaste et inclure les milieux humides situés à l’extérieur de la zone d’étude locale qui pourraient être touchés par les changements hydrologiques découlant des effets cumulatifs.
7.6 Eaux souterraines et de surface
Les exigences relatives à la caractérisation des conditions de référence des eaux souterraines et des eaux de surface dans l’étude d’impact varieront selon le type de projet. Elles seront proportionnelles aux effets éventuels sur les eaux. Les exigences énumérées ici correspondent aux étapes d’une étude générique de caractérisation des eaux souterraines et des eaux de surface.
L’étude d’impact doit :
- fournir des données hydrométéorologiques complètes (température, précipitations, évapotranspiration) fondées sur les données des stations météorologiques avoisinantes ou d’une station météorologique sur place;
- définir les bassins de drainage à des échelles appropriées (plans d’eau et cours d’eau), y compris les cours d’eau intermittents, les zones inondables et les terres humides, les limites du bassin hydrographique et des sous-bassins hydrographiques, par rapport aux principales composantes du projet;
- fournir des hydrogrammes pour les rivières ou ruisseaux avoisinants montrant la gamme complète des variations saisonnières et interannuelles de débit. Ils peuvent être fondés sur des données provenant de stations de jaugeage situées à proximité ou sur le site;
- fournir des limnigrammes pour les lacs avoisinants montrant la gamme complète des variations saisonnières et annuelles de niveau;
- fournir le calendrier des cycles de gel et dégel, de la couverture de glace et des conditions de glace pour les plans d’eau de surface dans la zone du projet;
- prévoir pour chaque plan d’eau susceptible d’être touché par le projet, la surface totale, la bathymétrie, les profondeurs maximales et moyennes et le type de substrat (sédiments);
- définir et caractériser les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface, et déterminer les écosystèmes dépendant des eaux souterraines, les terres humides et les zones d’alimentation et d’évacuation;
- dans les régions nordiques, décrire les conditions et les taliks du pergélisol et leur influence sur les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface;
- établir un bilan quantitatif des eaux de surface pour le ou les bassins hydrographiques locaux ou régionaux contenant le projet;
- recenser toutes les sources d’eau et autres ressources de surface pour l’eau potable dans les zones locales et régionales du projet, décrire leur usage courant et leur potentiel d’utilisation future, et préciser si leur consommation a une importance culturelle autochtone;
- décrire le programme de caractérisation de référence de la qualité des eaux de surface, y compris le choix du site d’échantillonnage, la durée et la fréquence de la surveillance, le protocole d’échantillonnage et le protocole d’analyse, ainsi que les mesures d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité;
- fournir des données de référence sur la qualité des eaux de surface pour les paramètres physico-chimiques (température, pH, conductivité électrique, oxygène dissous, turbidité) et les constituants chimiques pertinents (ions majeurs et mineurs, métaux-traces, radionucléides, nutriments et composés organiques, y compris ceux potentiellement préoccupants); les données devraient illustrer la variabilité saisonnière et interannuelle de la qualité des eaux de surface de référence, y compris les changements possibles attribuables aux interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface;
- dresser la liste de tous les puits d’eau domestiques, communautaires ou municipaux dans les zones locales et régionales du projet, y compris leur unité hydrostratigraphique et leur niveau piézométrique; décrire leur usage courant et leur potentiel d’utilisation future; préciser si leur consommation a une importance culturelle autochtone;
- dresser la liste de tous les puits de surveillance des eaux souterraines dans la zone du projet, avec leur emplacement, les détails de leur exécution (diamètre, profondeur du filtre), le registre géologique, l’unité hydrostratigraphique filtrée, le niveau piézométrique et la fréquence de surveillance;
- fournir les hydrogrammes des puits de surveillance montrant la gamme complète des variations saisonnières et annuelles des niveaux d’eau;
- décrire le programme de caractérisation de référence de la qualité des eaux souterraines, dont le choix du site d’échantillonnage, la durée et la fréquence de la surveillance, le protocole d’échantillonnage et le protocole d’analyse, ainsi que les mesures d’assurance et de contrôle de la qualité;
- fournir des données de référence sur la qualité des eaux souterraines pour les paramètres physico-chimiques (température, pH, conductivité électrique, oxygène dissous, turbidité) et les constituants chimiques pertinents (ions majeurs et mineurs, métaux-traces, radionucléides, nutriments et composés organiques, y compris ceux potentiellement préoccupants); les données devraient illustrer la variabilité saisonnière et interannuelle de la qualité des eaux souterraines de référence, y compris les changements possibles attribuables aux interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface;
- décrire les unités hydrostratigraphiques (aquifères, aquitards, aquicludes) de l’environnement hydrogéologique dans le substratum rocheux et les morts-terrains;
- décrire la géologie structurale de l’environnement hydrogéologique, y compris les failles majeures, la densité des fractures et l’orientation de l’écoulement des eaux souterraines;
- décrire les limites d’écoulement des eaux souterraines du milieu hydrogéologique aux fins de l’évaluation d’impact;
- fournir les propriétés hydrauliques des unités hydrostratigraphiques, y compris les données sur la conductivité hydraulique, la capacité particulière de stockage, la transmissivité, l’emmagasinement, l’épaisseur saturée, la porosité et le rendement particulier, selon le cas;
- fournir des cartes hydrogéologiques et des sections transversales de la zone d’étude montrant les élévations de la nappe phréatique, les contours potentiométriques, les directions interprétées de l’écoulement des eaux souterraines, les lignes de partage des eaux souterraines et les zones de recharge et de rejet;
- présenter un modèle conceptuel de l’environnement hydrogéologique comprenant une analyse des contrôles géomorphologiques, hydrostratigraphiques, hydrologiques, climatiques et anthropiques de l’écoulement des eaux souterraines;
- élaborer un modèle numérique tridimensionnel d’écoulement des eaux souterraines pour la zone du projet, basé sur le modèle conceptuel de l’environnement hydrogéologique;
- énoncer les limites et les hypothèses de l’approche de modélisation;
- étalonner le modèle numérique en fonction des conditions hydrogéologiques de référence à l’aide des données de surveillance du niveau des eaux souterraines et du débit des cours d’eau et fournir des mesures et des graphiques décrivant la qualité de l’étalonnage réalisé;
- analyser la sensibilité des produits clés du modèle aux propriétés hydrauliques et aux paramètres climatiques comme la recharge;
- à l’aide du modèle numérique étalonné, fournir un budget de référence des eaux souterraines, comprenant le débit de base dans les milieux humides, les cours d’eau et les rivières, la recharge des lacs ou des cours d’eau et tout prélèvement anthropique.
7.7 Milieu et géorisques marins
L’étude d’impact doit :
- décrire la qualité de l’eau de mer saisonnière (p. ex. température de l’eau, turbidité, hydrocarbures, particules, salinité et pH);
- décrire la géologie, la géomorphologie et les géorisques du milieu marin, y compris :
- le type, l’épaisseur, la compétence, la granulométrie des sédiments du fond;
- l’érosion par la glace, les sédiments chargés de gaz, les hydrates de gaz, les diapirs de sédiments, les caractéristiques d’évacuation des fluides; dans les régions nordiques, la présence de pergélisol sous-marin, les dangers du pergélisol et de la fonte, la mobilité des sédiments, la surpression et la charge des sédiments, les failles et leur mouvement, l’érosion passée et présente et sa dangerosité, et les dangers géobiologiques comme les biohermes;
- décrire l’utilisation marine historique et le potentiel de contamination des sédiments et décrire toute contamination connue ou soupçonnée des sédiments dans la zone d’étude qui pourrait être remise en suspension, rejetée ou autrement perturbée à la suite du projet;
- fournir une description de l’océanographie physique dans la zone d’étude, y compris les modèles de courants de surface et sous-marins, la vitesse des courants, les vagues, les ondes de tempête, les processus de dérive littorale, les modèles de marées et les hauteurs de marée pour le site, à proximité du site et le long des voies de navigation en tenant compte des effets prévus du changement climatique;
- décrire les processus côtiers, y compris les zones d’érosion et de dépôt;
- fournir les données bathymétriques pour la zone d’étude et le long des voies de navigation, le cas échéant;
- décrire les conditions climatiques relatives aux glaces dans la zone d’étude régionale, y compris la formation de la glace et son épaisseur, la formation de crêtes, le déglacement et le déplacement des glaces;
- décrire l’état des glaces le long des voies de navigation maritime en tenant compte des changements climatiques prévus et de leur effet possible sur le moment et la fréquence des rencontres avec les icebergs et/ou les îles de glace ou de la formation des glaces de mer à l’avenir;
- décrire les caractéristiques de la banquise, y compris sa superficie et sa stabilité saisonnière sur le site du projet désigné ou du port et le long des voies de navigation;
- fournir une caractérisation et une cartographie des rives sensibles dans toutes les zones qui peuvent présenter un risque de mazoutage des rives à la suite d’un accident ou d’une défaillance possible.
7.8 Végétation
L’étude d’impact doit :
- dans la zone d’étude locale du projet, fournir une description de ce qui suit :
- la biodiversité, l’abondance relative et la répartition des espèces végétales et des communautés d’importance écologique, économique ou humaine (p. ex. utilisation traditionnelle, foresterie, pâturages cultivés, prairies indigènes, milieux humides ou vieux peuplements);
- l’état de conservation (c.-à-d. inscrit en vertu de la Loi sur les espèces en péril [LEP] ou évalué par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada [COSEPAC] comme étant « en péril », y compris les espèces préoccupantes) applicable à une espèce ou à une communauté particulière;
- l’habitat essentiel des espèces, tel qu’il est décrit dans les stratégies de rétablissement ou les plans d’action définitifs ou provisoires;
- le degré actuel de perturbation associé à la végétation, y compris une description du degré de fragmentation de l’habitat;
- la quantité, la qualité marchande et l’emplacement de tout bois marchand devant être retiré pendant la construction du projet.
- déterminer les paramètres de biodiversité et les indicateurs biotiques et abiotiques utilisés pour caractériser la biodiversité végétale de référence, et expliquer le bien-fondé de leur sélection;
- fournir des fichiers de données sur les caractéristiques cartographiées montrant la présence de végétation dans la zone d’étude;
- décrire toute espèce de mauvaises herbes et autres espèces envahissantes et d’espèces introduites préoccupantes;
- décrire le régime de perturbation naturelle (p. ex. incendie, inondation, sécheresse, etc.);
- décrire l’utilisation de la végétation locale comme source d’aliments prélevés dans la nature et déterminer si sa consommation a une quelconque importance culturelle pour les Autochtones.
7.9 Poissons et leur habitat
L’étude d’impact doit :
- fournir une caractérisation des poissons (comme définie au paragraphe 2 [1] de la Loi sur les pêches) et d’autres espèces aquatiques sur la base des espèces migratoires ou résidentes, les réseaux et les niveaux trophiques, les liens structurels et fonctionnels, le cycle biologique et la dynamique des populations, comme les taux de dispersion, de fertilité, de recrutement et de mortalité, la recolonisation, la structure selon l’âge, le rapport des sexes, la régulation démographique, la stabilité, la répartition (communautés, stocks, sous-population, métapopulation), les mouvements, la migration, les habitudes, les routes et les corridors préférés, les tendances annuelles et saisonnières en matière d’abondance, les périodes sensibles liées à la zone d’étude, le choix de l’habitat et le comportement, les stratégies de reproduction, les interactions sociales, les interactions prédateur-proie à des échelles temporelles et spatiales multiples, qui sont critiques pour déterminer les effets sur la persistance des populations et les processus écologiques;
- décrire la biodiversité dans l’environnement d’eau douce et le milieu marin, y compris l’état trophique, le périphyton, le phytoplancton, le zooplancton, les poissons et les interactions ainsi que l’importance relative de chaque espèce avec les chaînes alimentaires identifiées;
- préciser les paramètres de biodiversité, les indicateurs biotiques et abiotiques qui sont utilisés pour caractériser la biodiversité de référence pour les poissons et les animaux marins, et justifier leur sélection;
- fournir l’information sur les relevés effectués et les sources de données disponibles (par exemple, l’emplacement des stations d’échantillonnage, les méthodes de prise, la date de capture, les espèces recensées, les captures par unité d’effort);
- décrire la productivité primaire et secondaire dans les plans d’eau touchés avec une caractérisation des processus d’interaction biotique (p. ex. réseau trophique et niveaux trophiques, cycle des nutriments), variabilité saisonnière, plages et périodes sensibles;
- dresser une liste des espèces aquatiques en péril et de leurs habitats essentiels que l’on sait être présentes;
- fournir une description et un emplacement des habitats essentiels pour les espèces aquatiques en péril que l’on sait être présentes dans la zone d’étude;
- décrire l’habitat par mésohabitat (p. ex. fosse, rapides, coulée), y compris la longueur de la section, la largeur du chenal à partir de la laisse des hautes eaux (largeur à plein bord), la profondeur de l’eau, le type de substrats (sédiments), la végétation aquatique et riveraine, et fournir des photos;
- décrire les obstacles naturels (p. ex. les chutes ou les digues de castors) ou des structures existantes (p. ex. les ouvrages de franchissement de cours d’eau) qui entravent le libre passage du poisson;
- caractériser les attributs de l’habitat qui peuvent démontrer la présence d’espèces de poissons en matière d’habitats favorables — caractéristiques de la qualité de l’eau, caractéristiques de la qualité des sédiments, attributs du fond marin, proies, abri, refuge, alimentation, habitats de frai, habitats d’alevinage, habitats de croissance, hivernage, voies de migration, etc., et périodes sensibles pour ces activités;
- fournir une description de l’habitat qui comprend les profondeurs de l’eau (bathymétrie) et les zones littorales, sous-littorales, bathyales, épipélagiques, méopélagiques et bathypélagiques;
- décrire l’utilisation du poisson et d’autres espèces aquatiques comme aliments prélevés dans la nature, et l’importance culturelle de sa consommation pour les Autochtones, le cas échéant.
- fournir une liste des espèces de mammifères marins pouvant être présentes, les périodes de l’année auxquelles elles sont présentes, les aires de répartition des espèces et leurs habitudes migratoires;
- décrire l’utilisation des espèces marines comme source d’aliments prélevés dans la nature et si leur consommation a une importance culturelle autochtone;
- décrire toute aire marine spéciale, comme les refuges marins, l’habitat essentiel des espèces en péril qui a été désigné comme tel ou est à l’étude, les réserves écologiques et les aires marines protégées, à proximité de l’emplacement du projet ou qui pourrait être touchés par les activités courantes du projet;
- déterminer les zones d’habitat sensibles (p. ex. les zones marines écosensibles et biologiquement sensibles) dans la zone d’étude et le long de la voie de navigation.
Certains cours d’eau ou plans d’eau intermittents et éphémères peuvent constituer un habitat des poissons ou y contribuer indirectement pendant une certaine période. L’absence de poisson ou d’eau au moment d’un relevé n’est pas un indicateur irréfutable de l’absence de poissons ou de leur habitat (p. ex. corridor migratoire).
7.10 Oiseaux résidents et migrateurs et leur habitat
L’étude d’impact doit :
- décrire la biodiversité des oiseaux et de leur habitat présents ou susceptibles de se trouver dans la zone d’étude, y compris la détermination des régions de conservation des oiseaux. Les sources d’information possibles comprennent, sans s’y limiter, les spécialistes en matière de faune/les naturalistes, les centres de données de conservation du Canada, les stratégies des RCO, eBird, les atlas des oiseaux nicheurs et les lignes directrices d’Environnement et Changement climatique Canada sur les relevés d’oiseaux (voir l’annexe 1);
- déterminer les paramètres de biodiversité et les indicateurs biotiques et abiotiques utilisés pour caractériser la biodiversité avifaunique de référence, et expliquer le bien-fondé de leur sélection;
- fournir des estimations de l’abondance et de la répartition, ainsi que des renseignements sur l’historique biologique des oiseaux migrateurs et non migrateurs (y compris la sauvagine, les oiseaux de proie, les oiseaux de rivage, les oiseaux des marais et autres oiseaux terrestres) dans la zone d’étude. Les estimations peuvent être fondées sur des renseignements existants ou sur des relevés supplémentaires, selon le cas, afin de fournir des données actuelles suffisantes pour des estimations fiables;
- indiquer les zones de concentration des oiseaux migrateurs, y compris les sites utilisés pour la migration, la halte migratoire, la reproduction, l’alimentation et le repos;
- fournir une description des réseaux et des liens trophiques pour résumer les interactions biotiques;
- caractériser les fonctions de l’habitat qui se trouvent dans la zone du projet qui sont associées à la présence des espèces d’oiseaux susceptibles d’être touchées, selon les meilleures données existantes disponibles (p. ex. types de couverture terrestre, végétation, éléments marins), y compris la fragmentation des habitats;
- fournir une estimation de l’utilisation prévue du secteur par les oiseaux migrateurs au cours de l’année (p. ex. migration hivernale, printanière, saison de reproduction, migration d’automne), selon des données préliminaires de sources existantes et des relevés pour fournir des données sur le terrain à jour, le cas échéant pour générer des estimations fiables;
- décrire l’utilisation d’oiseaux migrateurs et non migrateurs (ampleur, moment) comme source d’aliments prélevés dans la nature et si leur consommation a une importance culturelle autochtone;
- indiquer toutes les espèces en péril et tous les habitats essentiels fédéraux dans la zone d’étude, les sites qui sont susceptibles d’être des endroits et des habitats sensibles pour les oiseaux ou des zones importantes sur le plan environnemental. Cela comprend les parcs nationaux, les zones d’intérêt naturel ou scientifique, les refuges d’oiseaux migrateurs ou d’autres aires ou refuges prioritaires pour les oiseaux, les réserves nationales de faune ou des réserves mondiales de biosphère, les aires marines protégées au large des côtes et les aires marines importantes sur les plans écologique et biologique.
Cette description des espèces d’oiseaux et de leur habitat dans la zone d’étude peut être basée sur des sources existantes, mais des preuves pour démontrer que les données utilisées sont représentatives de l’avifaune et des habitats présents dans la zone d’étude sont nécessaires. Les données existantes doivent être complétées par des relevés, au besoin, pour produire un échantillon représentatif de l’avifaune et des habitats de la zone d’étude.
Les relevés aviaires devraient être créés en fonction d’un examen approfondi de la documentation scientifique disponible pertinente à la région, aux groupes d’oiseaux et aux impacts prévus. Le Cadre pour l’évaluation scientifique des impacts possibles des projets sur les oiseaux fournit des exemples de types de projet et de techniques recommandées pour l’évaluation des impacts sur les oiseaux migrateurs (voir l’annexe 1).
7.11 Autre faune et habitat faunique terrestres
L’étude d’impact doit :
- identifier les espèces sauvages, autres que les espèces aviaires, d’importance écologique, économique ou humaine, dans la zone d’étude, qui sont susceptibles d’être touchées, directement ou indirectement, décrire chaque espèce :
- la biodiversité, la répartition et l’emplacement;
- l’abondance et l’état de la population;
- le cycle de vie;
- les aires de répartition saisonnières, la migration et les mouvements;
- les exigences en matière d’habitat;
- les périodes sensibles (p. ex. saisonnières, diurnes et nocturnes);
- pour les espèces susmentionnées, décrire et quantifier le type d’habitat, y compris ses fonctions, son emplacement, sa pertinence, sa structure, sa diversité, son utilisation relative, sa variabilité saisonnière et interannuelle naturelle et son abondance avant la construction du projet;
- déterminer les paramètres de biodiversité et les indicateurs biotiques et abiotiques qui sont utilisés pour caractériser la biodiversité de référence pour la faune terrestre, et expliquer le bien-fondé de leur sélection;
- décrire l’utilisation de la faune terrestre comme source d’aliments prélevés dans la nature et déterminer si sa consommation a une importance culturelle autochtone;
- décrire l’utilisation et la récolte d’espèces à fourrure et si sa récolte a une importance culturelle autochtone;
- décrire tous les emplacements dans la zone d’étude qui pourraient être des zones sensibles pour la faune terrestre, notamment : l’habitat essentiel pour les espèces en péril désignées comme telles ou en voie de l’être, les réserves écologiques et les aires protégées, à proximité de l’emplacement du projet ou qui pourraient être touchées par les activités courantes du projet ou toutes les terres dans la zone d’étude qui pourraient constituer des zones ou un habitat sensibles pour la faune, ou les zones d’importance à proximité sur le plan environnemental, comme les parcs nationaux, les zones d’intérêt naturel ou scientifique, les réserves nationales de faune ou les réserves mondiales de la biosphère ou les sites du patrimoine mondial naturel de l’UNESCO;
- répertorier les zones de gestion de la faune et les sanctuaires établis ou proposés;
- décrire les niveaux de perturbation qui touchent actuellement la faune et son habitat, comme la fragmentation de l’habitat et l’étendue de l’accès et de l’utilisation par l’homme.
7.12 Espèces en péril
L’étude d’impact doit :
- fournir une liste de toutes les espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral qui pourraient être touchées, directement ou indirectement, par le projet. Utiliser les données et la documentation existantes ainsi que les relevés pour fournir des données de terrain actuelles qui reflètent la variabilité saisonnière et interannuelle naturelle de chaque espèce;
- fournir une liste de toutes les espèces évaluées par le COSEPAC qui ont le statut d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes qui pourraient être touchées, directement ou indirectement, par le projet. Utiliser les données et la documentation existantes ainsi que les relevés pour fournir des données de terrain actuelles qui reflètent la variabilité saisonnière et interannuelle naturelle;
- pour les espèces ci-dessus :
- fournir toutes les études publiées qui décrivent l’importance, l’abondance et la répartition régionales des espèces en péril, y compris des stratégies ou plans de rétablissement;
- les données doivent être complétées par des relevés, si nécessaire;
- les protocoles de relevé devraient optimiser la détectabilité et l’effort de relevé devrait assurer une couverture complète au moment approprié de l’année (p. ex. relevé de l’habitat de reproduction pendant la saison de reproduction, de l’habitat de halte migratoire pendant la migration). Fournir une justification de la portée et de la méthode utilisées pour les relevés, y compris la conception, les protocoles d’échantillonnage et la manipulation des données. Lors de l’utilisation des normes reconnues, fournir des détails sur toute modification aux méthodes recommandées et sur la justification de ces modifications. Indiquer qui a été consulté pour l’élaboration des relevés de référence (p. ex. experts fédéraux-provinciaux de la faune, spécialistes et collectivités autochtones locales);
- fournir de l’information et/ou une cartographie à une échelle appropriée pour les résidences, les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les exigences en matière d’habitat, les principales zones d’habitat, l’habitat essentiel désigné ou proposé et/ou l’habitat de rétablissement (le cas échéant). Décrire l’historique de vie général des espèces en péril (p. ex. reproduction, alimentation) qui peuvent se trouver dans la zone du projet ou être touchées par le projet.
Consulter le dernier rapport annuel du COSEPAC pour obtenir la liste des espèces sauvages désignées affichée sur leur site Web.
7.13 Radioactivité ambiante
Pour les projets ou les activités concrètes liées au projet qui pourraient modifier les conditions radiologiques dans la zone d’étude, l’étude d’impact doit :
- décrire les conditions radiologiques ambiantes sur le site du projet et dans les zones d’étude locale et régionale. L’étude d’impact doit fournir des renseignements sur les conditions existantes, y compris un relevé ou des sources, les niveaux d’activité et l’origine de toutes les composantes environnementales, y compris l’air, le sol, les aliments, l’eau, les sédiments aquatiques, les tissus végétaux et animaux;
- décrire les biotes humains et non humains exposés à la radioactivité ambiante, y compris les renseignements sur les niveaux de radiation auxquels les travailleurs et le public sont exposés;
- décrire les voies d’exposition des aliments prélevés dans la nature, en tenant compte des normes culturelles et des activités traditionnelles des peuples autochtones;
- décrire la surveillance radiologique actuelle, les programmes de gestion et les études spéciales, y compris les résultats détaillés de ces programmes.
L’annexe 1 fournit une orientation sur les exigences relatives aux renseignements radiologiques de référence.
8. Conditions de référence – santé humaine
Des renseignements de référence sur les conditions de santé humaine existantes sont nécessaires et doivent inclure l’état actuel du bien-être physique, mental et social et intégrer une approche axée sur les déterminants de la santé pour aller au-delà des considérations biophysiques de la santé. Une approche axée sur les déterminants sociaux de la santé reconnaît que la santé ne se limite pas à l’absence de maladies, mais qu’elle dépend de multiples facteurs qui favorisent le bien-être. La portée et le contenu des conditions de référence en matière de santé humaine devraient être adaptés au contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires du public et des groupes autochtones, et inclure des indicateurs qui sont significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :
- être suffisants pour donner une compréhension complète de l’état de la santé humaine, y compris les groupes autochtones susceptibles d’être touchés;
- décrire comment les connaissances des collectivités et les connaissances autochtones des populations pertinentes ont été utilisées pour établir les conditions de référence en matière de santé, y compris les observations de sous-groupes représentatifs de la diversité;
- décrire des conditions de santé de référence pour des sous-groupes de la collectivité afin d’appuyer l’ACS+.
Pour établir le rapport sur les conditions de santé de référence, le promoteur doit déterminer le secteur social d’influence du projet. Les renseignements sur les intéressés, ceux qui sont susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par le projet, devraient être fournis en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet.
Le cas échéant, les renseignements de référence doivent être suffisamment désagrégés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon l’ACS+. Pour comprendre le contexte communautaire et autochtone et le profil de santé de référence, le promoteur doit :
- décrire toute définition propre au contexte de la santé et du bien-être, y compris du point de vue des cultures autochtones pertinentes;
- décrire l’histoire ou le contexte pertinent de la collectivité et des Autochtones, y compris les répercussions historiques sur la santé;
- utiliser une approche axée sur les déterminants sociaux de la santé afin de recenser et décrire les résultats pertinents en matière de santé pour des sous-groupes divers, les déterminants sociaux sélectionnés devraient refléter le contexte et la situation des collectivités touchées et être choisis dans un ensemble d’indicateurs généralement recommandés par l’Agence de la santé publique du Canada, notamment :
- environnements physiques;
- emploi et conditions de travail;
- environnements sociaux;
- services de santé;
- revenu et statut social;
- éducation et alphabétisation;
- genre;
- établir un profil de santé communautaire qui correspond à la santé globale de la collectivité, notamment le taux de natalité, le taux de mortalité, les infections sexuellement transmissibles, les blessures, le taux de maladies chroniques et l’état de santé mentale, ainsi que d’autres problèmes de santé propres à la collectivité lorsque ceux-ci sont connus par l’intermédiaire de sources d’information secondaires (p. ex. l’Agence de la santé publique, Statistique Canada, les organismes provinciaux responsables de la santé);
- décrire et caractériser les services et programmes de santé existants, y compris la capacité des fournisseurs de soins de santé;
- décrire les sources d’eau potable, qu’elles soient de surface ou souterraines (permanentes, saisonnières, périodiques ou temporaires), y compris les zones de captation approximatives à la tête des puits;
- décrire la consommation d’aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels) en dehors de la chaîne alimentaire commerciale, y compris les aliments piégés, pêchés, chassés, récoltés ou cultivés aux fins de subsistance ou à des fins médicales ou qui ont une importance culturelle pour les Autochtones;
- fournir des concentrations de contaminants de référence dans les tissus des aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels) consommés par les collectivités autochtones;
- décrire l’état de la salubrité alimentaire dans les collectivités locales et autochtones;
- décrire les aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels) qui sont consommés et par quels groupes autochtones, la quantité et la fréquence de consommation, ainsi que l’endroit où ces aliments (aliments traditionnels) sont récoltés.
L’annexe 1 renvoie à des conseils pour aider à établir le profil de référence pertinent pour la santé humaine.
9. Conditions de référence – contexte social
Des renseignements de référence sont requis sur les conditions sociales existantes et doivent inclure le bien-être social et les activités sociales pour les collectivités individuelles et les groupes autochtones. La portée et le contenu des conditions sociales de référence devraient être adaptés au contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires de la collectivité et des Autochtones, et inclure des indicateurs et des renseignements qui sont utiles et significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :
- être suffisants pour fournir une description complète de l’état actuel de chaque composante valorisée, y compris les tendances pertinentes;
- décrire comment les connaissances des collectivités et les connaissances autochtones de populations apparentées ont été utilisées pour établir les conditions sociales de référence, y compris les observations de sous-groupes représentatifs de la diversité;
- décrire les conditions sociales de référence pour divers sous-groupes de la collectivité afin d’appuyer l’ACS+.
Pour établir les renseignements de référence, le promoteur doit déterminer la zone d’influence sociale du projet et dresser un profil communautaire. Pour comprendre le contexte des collectivités, les renseignements doivent décrire ce qui suit :
- les facteurs qui influent sur le bien-être de la collectivité;
- l’accès aux ressources, leur propriété et leur utilisation (p. ex. régime foncier, minéraux, nourriture, eau, infrastructure sociale);
- la capacitédes institutions de fournir des services publics et des infrastructures;
- les antécédents historiques pertinents de la communauté;
- l’historique applicable relatif aux promoteurs antérieurs.
Les renseignements qui ont trait aux intéressés, ceux qui sont susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par le projet, devraient être fournis en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet.
Les renseignements de référence doivent être suffisamment désagrégés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+, et inclure des renseignements sur les composantes suivantes si elles peuvent être touchées directement ou indirectement par le projet :
- décrire les tendances générales de l’occupation humaine et de l’utilisation des ressources en fonction des limites spatiales et temporelles choisies (inclure des cartes, le cas échéant);
- décrire les milieux ruraux et urbains;
- fournir des informations générales sur les populations locales et des sous-groupes représentatifs de la diversité (p. ex. les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés et les personnes handicapées) et leurs rôles et responsabilités dans les collectivités;
- décrire les sites ou les zones utilisés par les populations locales et les peuples autochtones comme résidences permanentes ou de façon temporaire ou saisonnière, et le nombre de personnes qui utilisent chaque zone ou site délimité (inclure des cartes, si possible);
- décrire les infrastructures locales et régionales dans la zone d’étude, notamment : les chemins de fer, les autoroutes, les niveaux et les modes de circulation, les pipelines, les conduites d’eau principales, les conduites d’égout, les lignes de transport d’électricité existantes et toute autre installation susceptible d’être touchée;
- décrire les services locaux et régionaux existants dans la zone d’étude, notamment : logement, loisirs, élimination des déchets, services de police, d’incendie, ambulanciers et de santé, éducation;
- décrire les services sociaux et communautaires (p. ex. garderies);
- décrire les voies navigables et fournir une liste des utilisateurs des voies navigables susceptibles d’être touchés et les préoccupations concernant l’utilisation et l’accès des voies navigables;
- décrire l’usage courant de toutes les voies navigables et de tous les plans d’eau, y compris les utilisations à des fins récréatives;
- décrire les structures, les sites ou les choses d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.
Les données de référence se trouvent souvent dans des sources d’information secondaires, comme des données de recensement, des publications gouvernementales et documents universitaires. Lorsque les sources secondaires ne fournissent pas les informations requises, des sources primaires (sondages, entrevues avec des informateurs clés, groupes de discussion et autres méthodes de recherche primaires) devraient être utilisées.
10. Conditions de référence – contexte économique
Les renseignements de référence économiques devraient décrire les conditions et les tendances économiques locales et régionales en fonction des limites spatiales et temporelles choisies. La portée et le contenu des renseignements de référence économiques devraient témoigner du contexte particulier du projet, tenir compte des commentaires des collectivités et des groupes autochtones et inclure des indicateurs et des renseignements qui sont utiles et significatifs pour l’analyse des effets. Les renseignements fournis doivent :
- être suffisants pour fournir une description complète de l’état actuel de chaque composante valorisée, y compris les tendances pertinentes;
- décrire comment les connaissances communautaires et autochtones des populations connexes, y compris les commentaires de divers groupes, ont été utilisées pour établir les conditions de référence;
- décrire les conditions économiques de référence pour divers sous-groupes de la collectivité afin d’appuyer l’ACS+.
L’information concernant ceux qui sont susceptibles d’être touchées directement ou indirectement par le projet devrait être fournie en tenant compte des membres de la collectivité qui sont considérés comme particulièrement vulnérables aux changements découlant du projet. Le cas échéant, les renseignements de référence doivent être suffisamment subdivisés et analysés pour appuyer l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+.
L’étude d’impact doit :
- décrire les principales activités économiques dans la zone d’étude;
- décrire la main-d’œuvre, y compris la disponibilité de travailleurs qualifiés et non qualifiés, les conditions de travail existantes, les salaires et/ou l’échelle salariale moyenne, l’emploi à temps plein et à temps partiel et la formation;
- donner un aperçu des entreprises pouvant fournir les produits et les services nécessaires au projet;
- décrire les caractéristiques démographiques de la population locale et régionale ainsi que les préoccupations économiques et les aspirations économiques des résidents, des familles et des travailleurs de la zone d’étude;
- donner un aperçu des taux d’emploi actuels et du bien-être économique dans la zone d’étude et les collectivités touchées;
- caractériser les conditions économiques pour appuyer l’évaluation des effets liés au projet, y compris les différences d’expériences entre les sous-groupes représentatifs de la diversité, notamment les populations autochtones, selon le cas (p. ex. femmes, jeunes, aînés);
- décrire l’utilisation courante des terres et des plans d’eau dans la zone d’étude, y compris une description de la chasse, la pêche récréative et commerciale, le piégeage, les activités récréatives, l’utilisation de camps saisonniers, les pourvoiries, l’agriculture, la foresterie et les institutions;
- décrire la pêche commerciale en mer, notamment les espèces pêchées, le nombre de permis, la valeur de la pêche et la répartition entre la pêche canadienne et la pêche internationale, le cas échéant.
11. Conditions de référence — Peuples autochtones
Les promoteurs sont encouragés à collaborer avec les groupes autochtones à l’élaboration des conditions de référence, afin qu’ils puissent déterminer et comprendre les effets potentiels de leurs projets sur les peuples autochtones, et intégrer les connaissances autochtones à l’évaluation d’impact. Les résultats de toute consultation devraient être présentés dans l’étude d’impact et devraient, autant que faire se peut, prendre en compte les points de vue des peuples autochtones concernés.
Le promoteur est d’ordinaire encouragé à donner aux groupes autochtones l’occasion d’examiner l’information avant la présentation de l’étude d’impact. Il devrait être indiqué dans l’étude d’impact à quels endroits les commentaires des groupes autochtones, notamment les connaissances autochtones, ont été intégrés. Dans la mesure du possible, l’information devrait être présentée séparément pour chaque groupe autochtone qui participe à l’évaluation et inclure des renseignements contextuels sur les membres composant les groupes autochtones (p. femmes, hommes, aînés et jeunes).
Lorsque des groupes autochtones ne souhaitent pas participer, le promoteur est encouragé à continuer de communiquer l’information et des analyses aux groupes autochtones au sujet des effets potentiels du projet et d’utiliser les sources publiques d’information disponibles pour appuyer l’évaluation.
Le promoteur est encouragé à consulter les directives de l’Agence sur la participation des groupes autochtones, en particulier les Directives provisoires sur l’évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Dans la mesure du possible, l’étude d’impact doit comprendre de l’information contextuelle, à la fois historique et actuelle, sur l’histoire et les pratiques culturelles d’un groupe autochtone, l’utilisation des terres, ainsi que sur la façon dont les droits des peuples autochtones sont ou peuvent être exercés et touchés par le projet, selon la description qu’en font les groupes autochtones.
Les renseignements contextuels peuvent comprendre ce qui suit :
- le patrimoine naturel et culturel de chaque groupe autochtone;
- l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
- les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones;
- la nature et l’étendue des droits exercés.
11.1 Patrimoine naturel et culturel
L’étude d’impact devrait comprendre une description des conditions historiques de référence associées aux cultures autochtones. Cette description devrait tenir compte de la compréhension des conditions historiques de référence associées à la capacité de transmettre la culture (p. ex. par la langue, les cérémonies, la récolte, l’enseignement des lois sacrées, les lois traditionnelles, les lois sur l’intendance, les connaissances traditionnelles).
Le patrimoine naturel et culturel autochtone est réputé comprendre, sans s’y limiter, les sites, les structures ou les choses d’importance sur le plan archéologique, paléontologique, historique ou architectural.
Les renseignements portant sur les groupes autochtones peuvent comprendre :
- les lieux de sépulture;
- les paysages culturels;
- les histoires orales;
- les valeurs culturelles et les expériences vécues sur la terre;
- les régimes de gouvernance autochtones et les lois autochtones associées au paysage;
- les endroits, les plantes, les animaux, les objets, les personnes ou les choses sacrés, cérémoniaux ou importants sur le plan culturel;
- les lieux ayant un potentiel archéologique ou les lieux où se trouvent des artéfacts.
11.2 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles
L’étude d’impact devrait comprendre des renseignements sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles (p. ex. la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette de plantes, les pratiques spirituelles ou cérémoniales). Les promoteurs sont invités à consulter, sur le site Web de l’Agence, les lignes directrices sur la façon de tenir compte de l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles.
L’étude d’impact doit en général tenir compte de ce qui suit :
- l’emplacement et la description des droits issus de traités, de la région visée par le titre, des revendications territoriales ou du territoire traditionnel (y compris des cartes, lorsqu’elles sont disponibles);
- l’emplacement des réserves et des collectivités;
- les activités traditionnelles actuellement ou historiquement pratiquées (p. ex., chasse, pêche, piégeage, cueillette de plantes ou de plantes médicinales);
- les lieux d’utilisation traditionnelle comme les camps et les cabanes de chasse, de piégeage et de pêche et les aires traditionnelles de cueillette ou d’enseignement;
- les types de ressources traditionnelles comme les poissons, les animaux, les oiseaux, les plantes ou les autres ressources naturelles d’importance à des fins traditionnelles;
- les lieux où des poissons, des espèces sauvages, des oiseaux, des plantes et d’autres ressources naturelles d’importance sur le plan culturel sont récoltés;
- les routes d’accès et de voyage pour l’exercice des pratiques traditionnelles;
- la fréquence et la durée des pratiques traditionnelles ou le moment où elles sont exercées;
- s’ils sont connus, les efforts déployés par les groupes pour rétablir les pratiques traditionnelles;
- la description des aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels);
- la qualité et la quantité des ressources (p. ex. espèces privilégiées et perception de la qualité);
- l’accès aux ressources (p. ex. accès physique à des espèces propres à une récolte, lieux de récolte importants sur le plan culturel, choix du moment, saisonnalité, distance de la collectivité);
- l’expérience de la pratique (p. ex., connexion au paysage sans bruit artificiel et sans perturbations sensorielles, qualité de l’air, paysage visuel, contamination perçue ou réelle, etc.);
- les autres usages courants reconnus par les groupes autochtones.
Si ce type d’information est trouvé dans des sources publiques, le promoteur devrait en informer le groupe autochtone et lui donner une possibilité raisonnable de l’examiner et de formuler des commentaires avant de l’inclure dans l’étude d’impact.
11.3 Santé humaine et conditions socioéconomiques
Les conditions de référence établies dans les sections ci-dessus pour les conditions sanitaires, sociales et économiques comprennent les peuples autochtones et l’ACS+ propre aux peuples autochtones.
11.4 Conditions afférentes aux droits des peuples autochtones
L’étude d’impact devrait décrire la nature et l’étendue de l’exercice des droits des peuples autochtones qui peuvent être touchés par le projet, de la façon indiquée par le ou les groupes autochtones. Les groupes autochtones peuvent également présenter leur point de vue dans le cadre de consultations avec l’Agence. Ces renseignements portant sur les droits peuvent comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :
- une description générale des droits conférés par l’article 35 qui sont exercés dans la zone du projet, y compris le contexte historique, régional et communautaire;
- la qualité et la quantité des ressources nécessaires à l’appui de l’exercice du droit (p. ex. espèces privilégiées);
- l’accès aux ressources nécessaires pour exercer le droit (p. ex. l’accès physique à des endroits importants sur le plan culturel, le moment, la saisonnalité, la distance par rapport à la collectivité);
- l’expérience connexe à l’exercice des droits (p. ex. bruit et perturbations sensorielles, qualité de l’air, paysage visuel);
- les domaines particuliers d’importance culturelle où les droits sont exercés;
- les conditions du paysage qui permettent l’exercice des droits par le groupe autochtone (p. ex. grands paysages intacts et diversifiés, zones de solitude, connexion au paysage);
- dans la mesure du possible, des renseignements sur les membres d’un groupe autochtone et leur rôle dans l’exercice des droits (p. ex. femmes, hommes, aînés, jeunes, personnes handicapées);
- la façon dont les traditions culturelles, les lois et les systèmes de gouvernance du groupe autochtone éclairent la manière dont il exerce ses droits (qui, quoi, quand, comment, où et pourquoi);
- le cas échéant, la désignation les seuils déterminés par la collectivité qui, s’ils sont dépassés, pourraient nuire à la capacité d’exercer de façon significative les droits;
- les cartes et ensembles de données (p. ex. superposition de l’empreinte du projet, lieux d’importance culturelle et spirituelle, territoires traditionnels, le nombre de prises de poissons);
- les impacts et les effets cumulatifs préexistants qui entravent déjà la capacité d’exercer les droits ou de transmettre les cultures et les pratiques culturelles autochtones (p. ex. langue, cérémonies, connaissances autochtones).
12. Évaluation des effets
12.1 Méthode
L’étude d’impact décrit en détail les effets négatifs et positifs éventuels du projet désigné à chaque étape (construction, exploitation, entretien, suspension, désaffectation et fermeture). Les effets sur le plan environnemental, sanitaire, social ou économique peuvent être décrits en fonction du contexte, de l’ampleur, de l’étendue géographique, du contexte écologique, du moment, de la durée et de la fréquence, et s’ils sont réversibles ou irréversibles. La portée spatiale de l’évaluation variera selon la composante valorisée et devrait être conforme aux limites spatiales établies pour la collecte des données de référence. Si une évaluation régionale est en cours ou a été exécutée dans la zone proposée du projet, le promoteur devrait utiliser l’information produite par ce processus aux fins de son évaluation des effets. Au besoin, l’évaluation des effets doit être suffisamment ventilée et analysée pour favoriser l’analyse des effets disproportionnés selon une ACS+.
L’évaluation des effets de chaque élément et activité du projet à chacune des étapes doit se fonder sur la comparaison entre les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques de référence, les conditions futures prévues si le projet se réalise et les conditions futures prévues si le projet ne se réalise pas. Des prévisions doivent être faites sur des hypothèses clairement énoncées, et l’évaluation d’impact décrit clairement la façon dont chaque hypothèse a été analysée.
La description des effets peut être qualitative ou quantitative, c’est‑à‑dire qu’elle doit respecter des critères pour quantifier et qualifier les effets négatifs et tenir compte de tout facteur contextuel important. Pour les prévisions et les modèles quantitatifs, l’étude d’impact doit détailler les hypothèses qui sous-tendent le modèle, les paramètres, la qualité des données et le degré de certitude des prévisions obtenues. Pour d’autres effets, il peut être plus approprié d’utiliser d’autres critères, comme la nature des effets, la direction, la causalité et la probabilité. L’évaluation des effets devrait aussi déterminer la possibilité ou la probabilité de ces effets et décrire le degré d’incertitude scientifique entourant les données et les méthodes utilisées.
Les effets peuvent toucher les collectivités et les intervenants de différentes façons et, par conséquent, les réactions peuvent être différentes. La caractérisation des effets devrait reposer en grande partie sur le niveau de préoccupation exprimé par la mobilisation des groupes autochtones et des membres des collectivités touchés. Il existe des outils qui peuvent aider à faire ces prévisions et analyses, y compris l’analyse à critères multiples, l’évaluation des risques et la modélisation, en plus des avis des experts et des intervenants. Les effets devraient être caractérisés selon le langage le plus approprié (p. ex. les effets sur les droits des peuples autochtones et les effets sociaux peuvent être décrits différemment des effets biophysiques).
12.2 Interactions entre les effets et les composantes valorisées
Bien que les exigences énoncées dans les lignes directrices soient réparties entre les conditions et les éléments environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques, l’évaluation d’impact doit prendre en compte et décrire les interactions entre les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques ainsi que l’interaction et l’interconnectivité des CV choisies, en tenant compte des valeurs des collectivités.
Par exemple, un effet environnemental négatif sur l’eau pourrait aussi avoir un effet néfaste sur la santé humaine. Ce même effet environnemental négatif sur l’élément physique eau pourrait avoir un effet environnemental négatif sur la composante biologique poissons, qui pourrait à son tour avoir un effet social négatif sur la pêche ou un effet économique négatif sur un pourvoyeur qui fournit des services de guide. Par ailleurs, cette chaîne pourrait aussi être touchée par un effet positif sur l’eau (p. ex. des projets d’assainissement connexes). La prise en compte et la description globale des effets, tant positifs que négatifs, exigent une approche systémique qui tient compte des interactions entre les composantes valorisées et avec d’autres facteurs environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques.
13. Changements prévus du milieu naturel
Les changements causés aux composantes du milieu naturel décrites ci-dessous sont reliés à d’autres composantes dans le cadre plus large de l’écosystème. La description des changements causés à l’environnement naturel doit être intégrée à l’évaluation des effets de chaque composante valorisée et à l’interaction entre les composantes valorisées dans l’étude d’impact.
13.1 Changements au milieu l’environnement atmosphérique, acoustique et visuel
L’étude d’impact doit :
- fournir une évaluation quantitative de toutes les émissions atmosphériques potentielles (p. oxyde d’azote, sulfure d’hydrogène, dioxyde de soufre, ozone, composés organiques volatils comme le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, le xylène, le mercaptan, le monoxyde de carbone), ainsi que tout contaminant atmosphérique pouvant être associé au projet et les particules);
- fournir une évaluation des émissions du projet qui pourraient contribuer ou augmenter les niveaux actuels d’ozone troposphérique;
- inclure un modèle de dispersion atmosphérique des principaux contaminants atmosphériques afin d’estimer les concentrations de contaminants présents dans l’ensemble de la zone qui pourrait être touchée par les émissions atmosphériques résultant de diverses activités (sources) liées au projet, y compris l’utilisation de machinerie lourde pendant la construction, l’exploitation des installations et le transport routier, ferroviaire et maritime (fournir des cartes de courbes de niveau appropriées illustrant les émissions prévues). Le choix du modèle de la qualité de l’air doit être adapté à la complexité des sources, du terrain et de la météorologie;
- fournir des détails sur la configuration de tous les modèles de la qualité de l’air, y compris la météorologie, l’utilisation du sol, les récepteurs maillés et sensibles et les paramètres de transformation chimique et physique;
- évaluer la possibilité que les émissions produites par le projet contribuent aux dépôts acides et au dépassement des charges critiques pour les écosystèmes terrestres et aquatiques;
- décrire les caractéristiques des sources (p. ex. émissions ponctuelles, sources diffuses, émissions de torchage et d’incinération, et sources fugitives);
- fournir les taux d’émission pour toutes les sources régionales et de projet dans la zone d’étude, y compris les facteurs d’émission (avec la méthode, l’incertitude et les références) et toutes les hypothèses et les paramètres connexes qui permettraient de reproduire les calculs;
- utiliser les méthodes établies pour estimer les émissions provenant des activités routières et hors route;
- fournir une comparaison des concentrations prévues pour la qualité de l’air par rapport aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour les particules fines en suspension (PM2,5), le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3). Les concentrations prévues d’autres polluants atmosphériques pertinents pour le projet devraient être comparées aux lignes directrices provinciales et territoriales appropriées. L’évaluation par rapport aux NCQAA devrait être fondée sur les principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées, et dans le contexte des bassins atmosphériques et des zones atmosphériques sur le Système de gestion de la qualité de l’air;
- décrire la participation à des programmes nationaux ou régionaux de suivi et de déclaration des émissions atmosphériques ou expliquer pourquoi la participation n’est pas requise;
- fournir une description de toutes les méthodes et pratiques (p. ex. équipement de contrôle, systèmes de récupération de chaleur ou de gaz) à mettre en œuvre. Si les meilleures technologies disponibles ne sont pas choisies dans la conception du projet, le promoteur devra justifier les technologies choisies;
- fournir des détails sur l’atteinte des normes d’émissions pour tous les moteurs mobiles et stationnaires utilisés dans le cadre du projet;
- justifier toutes les efficiences de contrôle utilisées pour réduire les taux d’émissions des sources dans le modèle, y compris les détails de toutes les hypothèses associées aux mesures d’atténuation connexes et à leur caractère réalisable;
- décrire les changements dans les niveaux de vibrations ambiantes et sonores résultant du projet;
- lorsque le public s’inquiète de l’augmentation des niveaux sonores pendant la construction, fournir une évaluation d’impact des vibrations et du bruit, comprenant un survol des préoccupations;
- pour les projets qui entraînent ou peuvent entraîner une augmentation des émissions sonores pendant leur exploitation ou entretien, l’étude d’impact doit :
- quantifier les niveaux sonores à des distances appropriées de toute installation du projet et décrire la fréquence, la durée et le caractère du son;
- décrire les emplacements et les caractéristiques des récepteurs les plus sensibles, y compris les espèces en péril;
- décrire les consultations avec les organismes de réglementation, les intervenants, les groupes communautaires, les propriétaires fonciers et les collectivités autochtones au sujet des effets potentiels sur l’environnement acoustique;
- préciser et justifier l’approche utilisée pour déterminer dans quelle mesure les effets sonores découlant du projet sont négatifs et décrire tout changement des niveaux d’éclairage nocturne découlant du projet;
- décrire tout changement positif.
Les conseils de Santé Canada concernant les effets sur la santé du bruit et de la qualité de l’air sont présentés à l’annexe 1.
13.2 Changements causés aux eaux souterraines et aux eaux de surface
En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur le système hydrogéologique physique, l’étude d’impact doit :
- fournir une évaluation de l’utilisation de l’eau propre au projet qui détermine et décrit la quantité et la qualité des ressources susceptibles d’être touchées par le projet, y compris tout besoin d’eau prélevée des plans d’eau locaux utilisés comme source d’approvisionnement, le débit ou le volume d’eau disponible dans les plans d’eau et la façon et l’endroit où les eaux usées seraient évacuées;
- présenter un modèle numérique en trois dimensions de l’écoulement des eaux souterraines du système hydrogéologique, qui comprend tous les éléments principaux du projet, comme les fosses à ciel ouvert, les ouvrages souterrains, les haldes de stériles, les installations de gestion des résidus, les puits d’assèchement et les fossés de dérivation de l’eau :
- le modèle doit s’inspirer du modèle étalonné qui est utilisé pour décrire les conditions de référence;
- il est recommandé d’utiliser des modèles de l’écoulement des eaux souterraines établis par téléscopie près des fosses à ciel ouvert et des installations de gestion des résidus;
- à l’aide du modèle numérique d’écoulement des eaux souterraines, estimer les principaux flux du projet, y compris les débits des fosses à ciel ouvert ou des mines, la vitesse d’assèchement et d’inondation des fosses ou des mines et les taux de déversement des résidus pendant l’exploitation et la période post-fermeture;
- utiliser le modèle numérique d’écoulement des eaux souterraines pour estimer les changements aux régimes d’écoulement des eaux de surface et souterraines pendant l’exploitation des installations et la période post-fermeture, notamment les effets de l’assèchement des mines sur les niveaux d’eau des lacs, les effets sur le débit de base des rivières et des cours d’eau, les effets sur les terres humides, les effets sur l’écoulement pérenne et le déversement des eaux, les effets sur l’approvisionnement en eau potable et les effets sur les lignes de partage naturel des débits;
- fournir des dessins et des figures montrant les courbes isopiézométriques des eaux souterraines qui illustrent les schémas d’infiltration prévus pour les composantes applicables du projet.
En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur la qualité de l’eau du milieu récepteur, l’étude d’impact doit :
- présenter tout plan de gestion des eaux du site applicable, y compris les stratégies de dérivation des eaux et d’ennoyage de la mine pendant la période post-fermeture;
- fournir une estimation des taux d’écoulement des eaux de surface provenant des principales composantes du projet, notamment des haldes de stériles, des dépôts de minerai et des installations de gestion des résidus;
- présenter un modèle intégré du bilan hydrique du site qui comprend les flux des eaux de surface et des eaux souterraines en provenance ou à destination des principales composantes du projet, pendant les périodes d’exploitation etpost-fermeture;
- présenter un modèle intégré du bilan massique chimique qui comprend les apports chimiques des eaux de surface et souterraines à destination ou en provenance des principaux éléments du projet, pendant les périodes d’exploitation et post-fermeture;
- décrire toutes les mesures de traitement de la qualité de l’eau applicables et fournir les justifications pour appuyer l’efficacité de ces mesures;
- décrire la quantité et la qualité des effluents qui seront rejetés du site dans les eaux réceptrices, y compris les exfiltrations provenant des installations de gestion des résidus, les débordements des ouvrages dans les fosses ou mines et les eaux de ruissellement de surface provenant des éléments de la mine;
- décrire les changements à la qualité des eaux souterraines attribuables aux effluents du projet, y compris ceux touchant les paramètres physico-chimiques (température, pH, salinité, oxygène dissous), les constituants chimiques (ions majeurs et mineurs, —métaux-traces, radionucléides, nutriments, composés organiques);
- décrire tout changement apporté à la qualité des eaux souterraines qui pourrait toucher la qualité des eaux de surface;
- fournir une évaluation des migrations hors site des eaux souterraines touchées et une analyse des capacités d’atténuation des contaminants à l’intérieur des unités hydrogéologiques dans la zone du projet;
- décrire les changements de la qualité des eaux de surface attribuables aux effluents produits par le projet, notamment les modifications des paramètres physico-chimiques (température, pH, salinité, oxygène dissous, turbidité) et des constituants chimiques (ions majeurs et mineurs, métaux‑traces, radionucléides, nutriments, composés organiques);
- décrire les programmes de surveillance des eaux souterraines et de surface pendant la période d’exploitation et post-fermeture.
En ce qui concerne les effets potentiels du projet sur la qualité de l’eau résultant du drainage rocheux acide ou de la lixiviation des métaux, l’étude d’impact doit :
- décrire le type de méthodes utilisées pour prévoir le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux sur des échantillons de résidus, de stériles et de minerai;
- fournir une évaluation des propriétés à court terme de lixiviation des métaux;
- fournir des essais cinétiques à long terme pour évaluer les taux de génération d’acide, le cas échéant, et de lixiviation des métaux (base de données renfermant les renseignements sur les propriétaires fonciers);
- décrire la qualité du lixiviat des essais en cellules humides ou en colonnes utilisé aux fins de l’analyse du drainage minier acide;
- comparer les résultats des essais de drainage rocheux acide et de lixiviation aux seuils permis en matière de substances nocives, qui figurent à l’annexe 4 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi qu’au pH de l’effluent et à l’exigence voulant que les effluents n’aient pas d’effet létal aigu;
- fournir une estimation de la possibilité que les matériaux extraits (y compris les stériles, les résidus et le minerai à faible teneur) soient des sources de drainage minier acide ou de lixiviation des métaux; une estimation du temps qui pourrait s’écouler avant le drainage minier acide ou la lixiviation des métaux;
- fournir des estimations de la qualité des eaux de surface et de ruissellement provenant des haldes de stériles, des dépôts de résidus miniers, des piles de résidus et d’autres infrastructures, pendant les périodes d’exploitation et post-fermeture;
- fournir des estimations des propriétés chimiques de l’eau dans la fosse pendant les périodes d’exploitation et post-fermeture à l’aide de la modélisation géochimique des eaux de la fosse, au besoin;
- communiquer les volumes et le tonnage des stériles, des résidus et du minerai à basse teneur, ainsi que les méthodes d’élimination;
- fournir une évaluation de la faisabilité de séparer les résidus potentiellement acidogènes et non potentiellement acidogènes pendant les activités, les critères proposés de tri géochimique et les méthodes opérationnelles requises pour réaliser la caractérisation géochimique en cours d’exploitation (c.-à-d. substituts géochimiques, laboratoire sur place, procédures requises, etc.);
- fournir une analyse de sensibilité afin d’évaluer les effets d’un tri imparfait des stériles;
- décrire les méthodes de prévention ou de contrôle du drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux pendant les périodes d’exploitation et post-fermeture;
- décrire les stratégies de prévention ou de gestion du drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux selon un scénario de fermeture temporaire ou hâtive, notamment pour le minerai à basse teneur;
- décrire les plans d’urgence, la surveillance en cours d’exploitation et post-fermeture et les plans d’entretien.
13.3 Changements causés aux milieux riverains, humides et terrestres
L’étude d’impact doit :
- fournir une description globale des changements liés à la perturbation du paysage, y compris la fragmentation des habitats et les effets du projet sur les zones d’instabilité du sol;
- décrire tout changement hydrologique ou d’écoulement des eaux qui pourrait modifier les régimes d’humidité, et décrire les répercussions sur la végétation;
- décrire tout contaminant préoccupant potentiellement associé au projet désigné qui pourrait avoir un impact sur le sol, les sédiments ou l’eau;
- décrire l’utilisation historique des terres et le risque de contamination des sols et des sédiments, ainsi que la possibilité de perte de fertilité des sols. Décrire toute contamination du sol connue ou soupçonnée dans la zone d’étude qui pourrait être de nouveau suspendue, rejetée ou autrement perturbée à la suite du projet;
- décrire les normes et les mesures de contrôle de la végétation à mettre en œuvre pendant la construction et l’exploitation du projet. Décrire tout programme de gestion intégrée de la végétation, notamment :
- les critères et les circonstances d’application de méthodes de contrôle chimique, biologique ou mécanique;
- les méthodes à utiliser pour empêcher la prolifération d’espèces non indigènes et envahissantes;
- la sélection des espèces végétales à conserver et à planter afin de promouvoir les communautés végétales à faible croissance naturelle (p. ex. pour les projets linéaires);
- décrire les procédures de revégétalisation à mettre en œuvre dans le cadre du projet, notamment :
- les techniques de revégétalisation et les endroits où elles seraient mises en œuvre;
- les mélanges de semences à utiliser, les taux d’épandage et l’emplacement de l’épandage;
- les engrais à utiliser, les taux d’épandage, les emplacements de l’épandage et les critères de détermination de ces spécifications;
- les plans d’ensemencement et de plantation d’urgence qui comprennent une description des espèces à replanter, les emplacements de replantation et les critères de détermination de ces spécifications.
décrire tout changement positif (p. ex. des compensations qui entraînent la revégétalisation, de nouveaux milieux humides, etc.)
13.4 Changements causés au milieu marin
L’étude d’impact doit :
- décrire les effets physiques sur l’estuaire et le milieu marin, notamment :
- les changements de la qualité et des caractéristiques de l’eau et des sédiments (température, composition chimique, nutriments, turbidité), des conditions océanographiques, etc.;
- les changements bathymétriques;
- les changements de l’écosystème marin, y compris les effets sur la biodiversité;
- les changements apportés aux ressources et à l’habitat marins;
- les changements dans le comportement des animaux marins, y compris les habitudes de migration, d’alimentation et de reproduction en raison d’une augmentation du bruit, de la destruction de l’habitat;
- les changements causés par la circulation maritime;
- décrire les sources, les quantités et la fréquence des émissions et des rejets dans l’environnement marin attribuables au projet provenant de navires, notamment des navires de forage, des plateformes de forage et de tout autre navire ou toute autre infrastructure immergée. Cela devrait comprendre, mais sans s’y limiter, les rejets d’eaux de ballast, d’eaux grises, d’eaux usées, de déchets alimentaires, de lavage du tablier, de boues et de déblais de forage issus de toutes les étapes du projet et tout déversement accidentel de quelque nature que ce soit;
- pour les projets maritimes nécessitant du dragage ou de l’immersion en mer, fournir une description des éléments suivants :
- l’emplacement des activités de dragage (y compris une carte bathymétrique du secteur);
- les conditions locales, y compris les courants saisonniers et les cycles de marée qui orientent le transport des sédiments;
- les sédiments à draguer et à immerger (p. ex. quantités, taille des particules) sont fondés sur un programme d’échantillonnage représentatif des conditions du site;
- la caractérisation de la qualité des sédiments lorsqu’il existe un risque de contamination;
- l’emplacement proposé de l’activité d’immersion (y compris une carte bathymétrique de la zone) et la justification à l’appui d’un lieu d’immersion privilégié, ainsi que les solutions de rechange envisagées;
- la façon de procéder à l’immersion et les solutions de rechange envisagées;
- la dispersion et le dépôt prévus de sédiments au fil du temps, tant pour le dragage que pour l’immersion, à l’aide de techniques scientifiquement acceptables, dont la modélisation de la dispersion, le cas échéant. Ces prévisions incluraient l’attention portée aux matières solides en suspension dans la colonne d’eau ou la turbidité, ainsi qu’à l’accumulation à court et à long terme de matières sur le fond marin et aux concentrations de contaminants;
- le parcours, la durée et le nombre de déplacements entre le lieu de dragage et le ou les lieux d’immersion, ainsi que l’équipement utilisé;
- décrire les effets sur l’utilisation du milieu marin, y compris les estuaires, les marais salants et les habitats marins;
- décrire la façon dont les ouvrages de protection, les jetées, les arêtes, les brise-lames, les voies de navigation, le creusage, la formation d’anses et le retrait du sable exigés par les activités minières touchent les courants côtiers ou la dérive littorale qui transportent les sédiments sur la plage et contribuent au recul de la ligne côtière, à la création de dépôts en amont de la dérive et à l’érosion en aval de la dérive.
13.5 Conditions radiologiques
Pour toutes les étapes du projet, l’étude d’impact doit, le cas échéant et de manière intégrée dans d’autres sections pertinentes du document :
- décrire les changements du rayonnement et de la radioactivité présents dans l’environnement terrestre et aquatique, et l’atmosphère ainsi que pour les travailleurs ou les collectivités avoisinantes;
- documenter les plans et les stratégies d’évaluation des effets du projet liés au rejet de radionucléides dans l’environnement, y compris les moyens d’échantillonnage et/ou les espèces indicatrices, les paramètres mesurés, les méthodes d’échantillonnage, les emplacements et les fréquences.
13.6 Électromagnétisme et effluve électrique
Dans le cas de projets qui pourraient entraîner une augmentation de l’électromagnétisme ou des effluves électriques dans la zone d’étude (p. ex. de nouvelles lignes de transport à haute tension), l’évaluation d’impact doit :
- décrire les niveaux de bruit;
- décrire les concentrations d’ozone;
- décrire le gradient du champ électrique et la force du champ magnétique attendue au bord de toute emprise de ligne de transport et la charge maximale;
- décrire les niveaux prévus du champ électromagnétique;
- fournir toutes normes pertinentes;
- déterminer le risque d’interférence électromagnétique avec la radio, la télévision ou d’autres signaux de télécommunication et la réception à la charge maximale et décrire la zone susceptible d’être touchée, la fréquence et la durée de l’occurrence ainsi que toute norme applicable;
- décrire les effets d’induction possibles pour d’autres exploitants d’infrastructures et, s’il y a lieu, décrire les autorisations requises et les consultations avec les exploitants d’infrastructures susceptibles d’être touchés.
14. Effets sur les composantes valorisées — milieu naturel
Dans le contexte des changements prévus au milieu naturel, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les composantes valorisées environnementales. Il faut aussi décrire les interconnexions entre les composantes valorisées environnementales et les composantes valorisées sociales, sanitaires et économiques, et les interactions entre les effets.
14.1 Poissons et leur habitat
L’étude d’impact doit :
- décrire tous les effets positifs ou négatifs prévus directs, accessoires ou cumulatifs sur les poissons (à toutes les étapes du développement) et leur habitat au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches, y compris le calcul de toute perte éventuelle d’habitat (temporaire ou permanente), dont les frayères, les aires d’alevinage, les aires d’alimentation et les routes migratoires, et la mort de poissons. L’évaluation doit tenir compte des éléments suivants :
- les changements géomorphologiques et leurs effets sur les conditions hydrodynamiques et l’habitat des poissons (p. ex. modification des substrats, déséquilibre dynamique, envasement des frayères);
- les changements des conditions hydrologiques, hydrométriques et océanographiques sur l’habitat des poissons, l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril et les activités du cycle de vie des espèces de poissons (p. ex. reproduction, alevinage, mouvements);
- les effets éventuels sur les zones riveraines qui pourraient affecter les ressources biologiques aquatiques et la productivité en tenant compte de toute modification prévue à l’habitat des poissons (p. ex. structure, couvert);
- les changements de la qualité de l’eau au point de rejet et dans le milieu récepteur;
- décrire des effets sur la biodiversité des poissons compte tenu des paramètres de biodiversité relevés;
- tout déséquilibre possible du réseau alimentaire et des niveaux trophiques par rapport aux conditions de référence;
- les effets sur la productivité primaire et secondaire des plans d’eau, et la façon dont les effets liés au projet peuvent avoir une incidence sur les sources de nourriture pour les poissons;
- les effets éventuels directs sur les poissons des contaminants et de la bioaccumulation de contaminants (p. ex. sélénium, mercure) chez les poissons en aval du projet;
- les effets directs et accessoires éventuels sur le comportement, la répartition, l’abondance et les habitudes migratoires;
- les pertes éventuelles d’individus et la relation avec la densité d’une population et la résilience de celle-ci;
- Décrire les effets des changements du milieu aquatique sur les poissons et leur habitat, notamment :
- les changements anticipés dans la composition et les caractéristiques des populations des diverses espèces de poissons et des espèces aquatiques en péril inscrites sur la liste provinciale ou fédérale;
- décrire toute modification des mouvements migratoires et locaux (p. ex., remontée et descente, et mouvements latéraux) et l’échouement des poissons à la suite de la construction, de l’exploitation ou de la fermeture d’ouvrages (barrière matérielle, chimique et hydraulique);
- cerner toute diminution des populations de poissons en raison d’une surpêche qui serait imputable à un meilleur accès à la zone du projet;
- les concentrations de contaminants chez les espèces récoltées et leurs proies;
- décrire toute modification et utilisation des habitats, y compris la capacité d’accéder à l’habitat;
- inclure un examen de la corrélation entre les périodes de construction et les périodes importantes de pêche pour les espèces anadromes et catadromes ou d’eau douce, et tout effet potentiel attribuable à des périodes de chevauchement;
- un examen de la vibration causée par des activités du projet (p. ex. le dynamitage) et de ses effets possibles sur l’habitat et le comportement des poissons, comme le frai ou les migrations;
- décrire les effets potentiels de l’impaction et de l’entraînement de poissons et d’autres biotes aquatiques par le prélèvement d’eau et le rejet subséquent d’effluents chauffés (p. ex. systèmes de refroidissement de l’eau pour la production d’énergie nucléaire);
- décrire tout besoin d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou d’un permis octroyé en vertu de la Loi sur les espèces en péril et décrire tout examen des documents d’orientation de Pêches et Océans Canada;
- pour les projets linéaires, décrire et justifier les techniques de franchissement de cours d’eau à utiliser et les critères pour déterminer les techniques proposées pour chaque franchissement de cours d’eau;
- inclure une évaluation des risques d’introduction et d’intrusion possibles d’espèces aquatiques envahissantes en raison, par exemple, du rejet des eaux de ballast, du rejet des déchets des navires;
- décrire les effets attribuables aux changements de niveau et d’exposition sonores (p. ex. dynamitage, navigation);
- décrire les effets des changements d’intensité lumineuse;
- décrire tout changement positif, comme la création d’un habitat;
- décrire les changements prévus dans la composition et les caractéristiques des populations de poissons, à la suite de modifications apportées au milieu aquatique, notamment :
- la perturbation des étapes du cycle de vie ou de l’habitat en ce qui a trait à leur productivité, aux cycles de vie, à la migration ou aux mouvements locaux, y compris l’alimentation, la mise bas, la croissance, l’hivernage, le repos;
- la perturbation des activités d’alimentation de poissons;
- la répartition et l’abondance de poissons;
- les concentrations de contaminants chez les espèces récoltées et leurs proies;
- le masquage acoustique de l’écholocalisation ou des appels de communication;
- la prise en compte d’un changement de comportement, de déplacement, d’accès à l’habitat, de structure de l’habitat, de composition des espèces, de structure et de fonction de l’écosystème et de qualité de l’habitat;
- la santé et l’état des animaux marins;
- décrire les effets potentiels du trafic maritime et des sons sur les individus ou les populations d’animaux marins, notamment :
- le risque de collision avec des navires;
- la perturbation d’activités telles que le repos, l’alimentation, la mise bas, les déplacements, la migration;
- le comportement des mammifères marins, y compris les effets physiologiques des sons émis sous l’eau sur les individus;
- l’augmentation de la turbidité;
- le rejet des eaux de ballast et la possibilité d’introduction d’espèces envahissantes;
- décrire les effets du projet sur d’autres organismes marins, y compris les tortues de mer, les organismes benthiques, les mollusques, les crustacés et les coraux;
- décrire tout changement aux plantes marines, y compris toutes les algues benthiques et détachées, les plantes marines à fleurs, les algues brunes, rouges et vertes et le phytoplancton.
Pour les projets nécessitant l’usage de plans d’eau naturels où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers ou pour la gestion des eaux de procédé, une modification au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) sera requise. Ce processus réglementaire ne sera pas lancé tant que le promoteur n’aura pas entrepris une évaluation détaillée des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers. Si les exigences liées à l’autorisation réglementaire pendant l’évaluation d’impact sont satisfaites, les autorisations peuvent être accordées de façon accélérée. Pour plus d’orientations, le promoteur devrait consulter le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’Environnement et Changement climatique Canada (voir l’annexe 1).
14.2 Oiseaux résidents et migrateurs et leur habitat
L’étude d’impact doit :
- décrire les effets nocifs ou positifs qui sont prévus directs, indirects et cumulatifs sur les oiseaux migrateurs, y compris les effets sur le niveau de population qui pourraient être causés par toutes les activités du projet, dont :
- la préparation du site ou l’enlèvement de la végétation;
- le dépôt de substances nocives dans des eaux fréquentées par des oiseaux migrateurs;
- les changements du régime d’écoulement et de la charge sédimentaire;
- le torchage du gaz;
- la remise en état du site;
- décrire les changements à court et à long terme causés aux habitats et aux sources de nourriture des oiseaux migrateurs et non migrateurs (types de couverts, unité écologique de la zone en matière de qualité, de quantité, de distribution et de fonctions) ainsi qu’une distinction établie entre les deux catégories d’oiseaux, y compris les pertes, les changements structurels et la fragmentation des habitats riverains (herbiers aquatiques et marais intertidaux), les milieux terrestres (p. ex. prairies, zones boisées, forêts anciennes, zones après un feu) et humides fréquentés par les oiseaux;
- décrire les changements aux relations oiseau-habitat, à la biodiversité, à l’abondance et à la densité de la communauté aviaire qui font appel à divers écosystèmes et types d’habitats;
- décrire le changement au risque de mortalité, y compris à la suite d’une collision des oiseaux migrateurs avec des émissions de torchage du gaz, des éléments d’infrastructure du projet, des navires et des véhicules;
- décrire les effets accessoires causés par une perturbation accrue (p. ex. sons, lumière, présence des travailleurs), une abondance relative des déplacements en considérant les périodes cruciales pour les oiseaux, notamment la reproduction, la migration et l’hivernage.
14.3 Faune terrestre et son habitat
L’étude d’impact doit :
- décrire les effets négatifs potentiels directs, accessoires et cumulatifs sur d’autres espèces sauvages et habitats fauniques, y compris les effets sur les populations qui pourraient être causés par toutes les activités du projet, dont tout corridor d’accès linéaire (routes, lignes de transport, emprises), particulièrement à proximité des terres humides, des habitats lacustres et riverains et sur les corridors migratoires;
- décrire les effets sur la biodiversité faunique terrestre compte tenu des paramètres de biodiversité, des effets de la fragmentation et des changements à la biodiversité régionale;
- décrire les effets négatifs potentiels du projet désigné sur les espèces mentionnées comme étant importantes pour les groupes autochtones et les collectivités locales, et sur l’habitat de ces espèces qui ne sont pas actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou des lois provinciales;
- fournir une évaluation de l’effet de tout nouvel accès routier ou de tout droit de passage sur le risque de mortalité de la faune et les habitudes de déplacement;
- décrire les changements de l’habitat principal des espèces importantes dans le contexte de l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.
14.4 Espèces en péril
L’étude d’impact doit :
- décrire les effets négatifs potentiels directs, accessoires et cumulatifs du projet sur les espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et, le cas échéant, sur leur habitat essentiel (y compris son étendue, sa disponibilité et la présence de caractéristiques biophysiques);
- décrire les effets négatifs potentiels du projet sur les espèces protégées par les lois provinciales et évaluées par le COSEPAC comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes (flore et faune), ainsi que sur l’habitat essentiel de ces espèces qui ne sont pas actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
- déterminer les périodes critiques (p. ex. mise bas, rut, frai, vêlage, reproduction, repos), les distances de recul ou d’autres restrictions liées à ces espèces;
- déterminer les autorisations ou permis provinciaux, territoriaux ou fédéraux qui pourraient être requis relativement à l’espèce en péril;
- décrire toutes les solutions de rechange raisonnables au projet qui permettraient d’éviter l’effet potentiel sur l’espèce et son habitat, en accordant une attention particulière à l’habitat essentiel;
- décrire les effets résiduels que le projet est susceptible d’avoir après application des mesures d’évitement ou d’atténuation, y compris l’étendue, la durée et l’ampleur des effets sur :
- le nombre d’individus tués, blessés et brimés;;
- le nombre de résidences endommagées ou détruites;
- décrire la superficie, les caractéristiques biophysiques et l’emplacement de l’habitat, y compris de l’habitat essentiel touché (p. ex. détruit, modifié de façon permanente, perturbé);
- décrire toutes les mesures réalisables qui seraient prises pour éliminer l’effet des travaux ou de l’activité sur les espèces et leur habitat, y compris leur habitat essentiel;
- rendre compte de la façon dont le projet et les mesures d’atténuation sont compatibles avec le programme de rétablissement, le plan d’action ou le plan de gestion pour l’espèce.
14.5 Changements climatiques
L’étude d’impact doit :
- fournir une description de chacune des principales sources d’émissions de GES du projet selon le type de GES;
- fournir l’estimation annuelle des émissions de GES de chaque source;
- fournir une estimation des émissions nettes de GES et de l’intensité des émissions annuelles, y compris une évaluation du degré d’incertitude;
- fournir une description qualitative des répercussions positives et négatives du projet sur les puits de carbone;
- décrire de quelle façon le projet peut contribuer aux efforts du Canada pour réduire les émissions de GES, le cas échéant (p. ex. l’étude d’impact pourrait expliquer de quelle façon le projet entraînerait des réductions des émissions au Canada en évitant des émissions provenant d’autres sources);
- décrire de quelle façon le projet désigné pourrait avoir une incidence sur les émissions globales de GES, y compris les scénarios suivants :
- advenant un risque de fuite de carbone si le projet n’était pas construit au Canada, l’étude d’impact pourrait inclure une explication de la probabilité et de la fuite de carbone si le projet n’était pas approuvé;
- si un projet permettait de déplacer les émissions à l’échelle internationale, l’étude d’impact pourrait décrire comment le projet est susceptible d’entraîner des réductions globales des émissions. Par exemple, un projet qui favorise le remplacement d’une énergie à fortes émissions à l’étranger par de l’énergie à faibles émissions produite au Canada pourrait être considéré comme ayant une incidence positive;
- soumettre une estimation quantitative des émissions de GES en amont associées au projet en se fondant sur la capacité maximale du projet (nouveau projet) ou une capacité additionnelle (projet de remplacement ou d’expansion), y compris l’information sur la méthode, les données, les hypothèses et l’approche pour estimer ces émissions de GES en amont;
- fournir une analyse qualitative sur l’effet d’accroissement des émissions de GES en amont, décrivant les conditions selon lesquelles les émissions en amont estimées pourraient se produire peu importe si le projet se réalise.
D’autres lignes directrices sur les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques sont comprises dans la version provisoire sur l’évaluation stratégique des changements climatiques élaboré par Environnement et Changement climatique Canada.
15. Effets sur les composantes valorisées — santé humaine
Les répercussions sociales, économiques, sanitaires et environnementales sont interreliées. Les changements dans l’un ou l’autre de ces domaines entraînent souvent des changements dans les autres. Dans le contexte des changements prévus à l’environnement naturel, aux conditions sociales et économiques découlant du projet, le promoteur doit évaluer les effets négatifs et positifs du projet sur la santé humaine. Les interconnexions entre la santé humaine et les autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.
Le promoteur doit décrire de quelle façon les connaissances autochtones et communautaires ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets sur la santé, et ventiler la source de connaissances communautaires selon la représentation selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés par l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets, l’analyse devrait prendre en considération les circonstances dans lesquelles des sous-groupes représentatifs de la diversité pourraient, en raison de leur situation particulière dans une collectivité, subir des effets négatifs du projet désigné plus graves que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.
L’évaluation doit illustrer une compréhension des liens et des voies suivies par les effets, de sorte que lorsqu’on prévoit un changement dans un domaine, on comprend quels autres effets ou conséquences peuvent être ressentis dans les autres domaines. L’application de l’approche des déterminants de la santé à l’évaluation des effets sur la santé humaine appuiera la détermination de ces liens ainsi que des effets disproportionnés dans des sous-groupes.
Toutes les interconnexions entre la santé humaine et les autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.
L’évaluation d’impact doit :
- fournir une évaluation des effets négatifs et positifs sur la santé humaine ou des changements apportés au profil de santé de référence en fonction des changements apportés aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques, en mettant l’accent sur les effets sur les résultats pour la santé, les risques ou les déterminants sociaux de la santé en tenant compte, notamment, des changements éventuels à :
- la qualité de l’air;
- l’exposition au bruit et les effets des vibrations;
- la disponibilité actuelle et future (y compris la contamination ou la qualité) des aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels);
- la disponibilité actuelle et future (y compris la contamination ou la qualité) de l’eau potable et de l’eau utilisées à des fins récréatives et culturelles);
- employer des pratiques exemplaires dans les méthodes d’évaluation des impacts sur la santé;
- effectuer un exercice de formulation de problèmes ou des prévisions préliminaires du modèle afin de déterminer si une évaluation des risques pour la santé humaine est requise. Le promoteur doit fournir une justification ou une explication si la formulation du problème ou les prévisions préliminaires du modèle indiquent qu’une évaluation des risques pour la santé humaine n’est pas justifiée;
- si une évaluation des risques pour la santé humaine est effectuée, l’évaluation doit se pencher sur toutes les voies d’exposition aux contaminants préoccupants afin de caractériser adéquatement les risques biophysiques potentiels pour la santé humaine. Une évaluation multimédia des risques pour la santé humaine pourrait être envisagée et réalisée pour tout contaminant potentiellement préoccupant présentant un risque déterminé et de multiples voies d’exposition;
- fournir une justification si l’on détermine qu’une évaluation du risque de contamination des aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels ou d’autres voies d’exposition, comme l’inhalation) n’est pas nécessaire ou si certains contaminants sont exclus de l’évaluation;
- décrire et quantifier les effets potentiels sur le bien-être mental et social (p. ex. stress, dépression, anxiété, sentiment de sécurité);
- décrire et quantifier les activités liées au projet, les contaminants potentiellement préoccupants, les nuisances et les changements environnementaux, sociaux et économiques qui pourraient être des sources d’effets négatifs sur la santé humaine et les récepteurs humains éventuels;
- décrire et quantifier des seuils précis et indiquer si différents seuils ont été envisagés pour les populations vulnérables, y compris selon le sexe et l’âge, et fournir une justification si des seuils précis n’ont pas été utilisés;
- dans les situations où les émissions dans l’atmosphère, dans l’eau ou sous forme de bruit liées au projet respectent les lignes directrices locales, provinciales, territoriales ou fédérales; lorsque des préoccupations du public concernant les effets sur la santé humaine ont été soulevées, fournir une description des préoccupations du public et de la façon dont elles ont été ou doivent être traitées;
- déterminer les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines ou de surface utilisées à des fins domestiques;
- déterminer les effets visuels ou esthétiques prévus du projet sur l’utilisation actuelle des terres dans la zone d’étude;
- décrire les effets potentiels sur l’accès aux services de santé, y compris l’utilisation accrue des services de santé et des services sociaux connexes dans les collectivités pertinentes;
- concernant la sécurité alimentaire, décrire les effets sur la disponibilité, l’utilisation et la consommation d’aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels) et les impacts sur la santé de ces effets;
- décrire la façon dont les connaissances communautaires et autochtones ont été utilisées pour évaluer les effets sur la santé humaine;
- appliquer l’ACS+ à tous les effets sur la santé et documenter la façon dont les effets éventuels ou les changements aux conditions de santé humaine pourraient être différents pour des sous-groupes représentatifs de la diversité, y compris les peuples autochtones ou d’autres sous-groupes communautaires pertinents (p. ex. femmes, jeunes, aînés);
- décrire tout effet positif sur la santé (p. ex. découlant de l’amélioration des possibilités économiques ou d’un meilleur accès aux services).
Les conseils de Santé Canada concernant les impacts sur la santé humaine sont indiqués à l’annexe 1.
16. Effets sur les composantes valorisées — conditions sociales
Dans le contexte des changements prévus à l’environnement biophysique et aux conditions sanitaires et économiques découlant du projet désigné, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les conditions sociales. Les interconnexions entre les composantes valorisées sociales et d’autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.
Les composantes valorisées qui nécessitent une évaluation sont énumérées ci-dessous, y compris certains facteurs et indicateurs à inclure dans l’analyse. Si, après avoir consulté les collectivités et mené une analyse plus poussée, le promoteur détermine que les renseignements et les composantes valorisées énumérés ci-dessous pourraient être mieux organisés et présentés d’une autre façon, il peut le faire en fournissant une explication et une justification de ces changements.
Le promoteur doit décrire la façon dont les connaissances autochtones et communautaires ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets sociaux, et ventiler la source de connaissances communautaires et autochtones en les représentant selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés au moyen de l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets sur les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’analyse devrait traiter des circonstances, dans les collectivités, où des sous-groupes représentatifs de la diversité, en raison de leur situation particulière, pourraient subir des effets négatifs du projet désigné d’une façon plus grave que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.
Comme cela s’applique à l’évaluation, l’analyse devrait décrire les objectifs des plans locaux ou régionaux d’aménagement du territoire ou des plans locaux ou régionaux de développement et la mesure dans laquelle le projet s’aligne sur ces plans pour éviter ou améliorer les répercussions sociales. En ce qui concerne les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’évaluation des effets devrait se pencher sur les possibilités d’améliorer les retombées pour les collectivités locales.
16.1 Services et infrastructures
L’étude d’impact doit :
- décrire les effets prévus sur les services et les éléments d’infrastructure locaux et régionaux dans la zone d’étude, y compris les effets positifs et négatifs sur :
- l’hébergement (p. ex. accessibilité, disponibilité, pertinence), y compris les installations de camping;
- les loisirs et les parcs;
- l’élimination des déchets;
- l’infrastructure routière et la sécurité routière;
- la police et les pompiers;
- les établissements d’enseignement et les garderies;
- les services d’ambulance et de soins de santé;
- les services publics;
- décrire tout besoin en matière de dépenses du gouvernement ou du promoteur pour des services, des installations ou des éléments d’infrastructure nouveaux ou élargis, découlant des effets du projet.
16.2 Loisirs et utilisation des terres et des ressources
L’étude d’impact doit :
- décrire les interactions possibles du projet désigné avec les activités locales et régionales d’utilisation des terres et des ressources, y compris les effets positifs et négatifs sur :
- les corridors de transport et de services publics;
- l’utilisation de terrains résidentiels;
- les opérations forestières;
- les pourvoiries commerciales;
- l’agriculture, y compris les effets prévus sur la santé et la productivité du bétail;
- d’autres utilisations des terres;
- décrire les effets prévus sur les loisirs (p. ex. chasse, pêche, randonnée, observation de la faune, plaisir esthétique) par la collectivité et les collectivités autochtones, y compris les effets sur :
- l’accès aux ressources;
- la quantité et la qualité des ressources;
- l’expérience globale acquise dans le cadre d’activités récréatives, y compris les effets du bruit;
- décrire les changements apportés aux paysages à la suite du projet;
- déterminer les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines ou de surface et les conséquences sur les utilisations récréatives.
16.3 Navigation
L’étude d’impact doit :
- décrire les voies navigables qui pourraient être touchées par le projet;
- décrire les éléments annexes du projet qui seront construits dans, sur, sous, au-dessus ou à travers les voies navigables pour appuyer le projet;
- décrire les utilisateurs des voies navigables susceptibles d’être touchés et décrire les consultations menées auprès des utilisateurs des voies navigables et des groupes autochtones au sujet de l’utilisation de la navigation, des problèmes soulevés et de la façon dont les problèmes ont été réglés;
- décrire les effets du projet sur la navigation et la sécurité de la navigation.
16.4 Bien-être des collectivités
L’étude d’impact doit :
- évaluer les effets positifs et négatifs potentiels des changements aux conditions sociales, notamment
- la sécurité alimentaire;
- les inégalités en matière de revenu;
- les changements, à l’échelle des collectivités, qui affectent les conditions sociales en raison de l’accroissement de la population, des camps de travailleurs, de l’activité économique et du coût de la vie, parmi d’autres facteurs;
- l’économie non commerciale ou commerciale;
- décrire les effets de l’immigration et de l’émigration, y compris les changements dans la composition sociale et culturelle des collectivités concernées et les changements dans les populations;
- déterminer si les divisions sociales pouvaient s’intensifier à la suite d’un projet;
- évaluer les effets sociaux potentiels associés à l’augmentation du revenu disponible, y compris les effets potentiels sur le coût de la vie, les changements positifs et négatifs du mode de vie, et la répartition des avantages entre les personnes touchées;
- décrire tous les effets prévus sur la langue;
- décrire les changements apportés aux paysages à la suite du projet et les effets potentiels sur le bien-être de la collectivité;
- tenir compte du risque de stress sur la cohésion de la collectivité, de la famille et du ménage, de l’alcoolisme et de la toxicomanie, ou des activités illégales ou potentiellement perturbatrices;
- appliquer l’ACS+ à l’information liée au bien-être de la collectivité et documenter en quoi les effets éventuels des changements au bien-être de la collectivité pourraient être différents pour des sous-groupes représentatifs de la diversité, y compris les peuples autochtones ou d’autres sous-groupes pertinents (p. ex. femmes, jeunes, aînés).
16.5 Construction, emplacement ou chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural
L’étude d’impact doit :
- évaluer les effets éventuels des changements causés aux constructions, emplacements ou choses d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural et les effets connexes sur les conditions sociales et économiques.
17. Effets sur les composantes valorisées — conditions économiques
Dans le contexte des changements prévus à l’environnement biophysique et aux conditions sanitaires et sociales, le promoteur doit évaluer les effets du projet sur les composantes valorisées économiques. Toutes les interconnexions entre ces composantes valorisées économiques et d’autres composantes valorisées et les interactions entre les effets doivent être décrites.
Le promoteur doit décrire la façon dont les connaissances communautaires et autochtones ont été utilisées pour recueillir des données de référence et évaluer les effets économiques, et ventiler la source de connaissances communautaires et autochtones en la représentant selon le sexe, l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin d’appuyer la détermination des effets disproportionnés au moyen de l’application de l’ACS+. Lors de l’évaluation des effets sur les composantes valorisées énumérées ci-dessous, l’analyse devrait traiter des circonstances, dans une collectivité, où des sous-groupes représentatifs de la diversité pourraient, en raison de leur situation particulière, subir des effets négatifs du projet de façon plus grave que d’autres, ou ne pas profiter des retombées éventuelles.
L’évaluation des effets économiques doit tenir compte de l’échelle temporelle pour la construction, l’exploitation et les étapes suivantes, afin d’évaluer la possibilité de cycles d’expansion et de ralentissement qui pourraient être associés au projet et d’éviter ces cycles.
L’étude d’impact doit décrire les effets positifs et négatifs potentiels sur les économies locales et régionales et provinciales, y compris la façon dont les retombées locales peuvent être maximisées, s’il y a lieu. Elle doit comprendre :
- une estimation des niveaux prévus de participation économique locale et régionale au projet par rapport aux besoins totaux du projet (p. ex. nombre de travailleurs et valeur totale des contrats locaux et régionaux). Le promoteur doit également :
- fournir l’information dans le contexte des taux d’emploi existants et du bien-être économique de la collectivité;
- inclure une discussion sur les besoins en main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée du projet, y compris la disponibilité et la capacité de la main-d’œuvre locale;
- le cas échéant, décrire la justification et les plans d’embauche de travailleurs de courte durée pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences;
- décrire les plans visant à encourager les possibilités d’emploi, d’approvisionnement et de contrats à l’échelle locale et tenir compte de la capacité des entreprises locales de soumissionner pour obtenir des contrats liés au projet;
- décrire tout programme de formation ou d’éducation ou toute bourse que le promoteur appuie afin d’améliorer les possibilités d’emploi pour les résidents locaux;
- une estimation et une description des effets économiques directs, indirects et induits du projet désigné;
- les sources et les méthodes utilisées pour élaborer des multiplicateurs et des estimations :
- lorsqu’un multiplicateur générique ne reflète pas fidèlement la situation particulière du projet évalué, il faut fournir des preuves de l’activité économique particulière qui résultera de la mise en œuvre du projet;
- une description des effets potentiels des changements aux conditions économiques dans les collectivités touchées, notamment :
- les activités d’exploitation forestière;
- la pêche récréative et sportive commerciale, la chasse, le piégeage;
- les pourvoiries commerciales;
- les activités récréatives commerciales et le tourisme;
- l’agriculture, y compris les effets prévus sur la santé et la productivité du bétail;
- une discussion sur les changements potentiels sur l’emploi local et la possibilité de pénuries de travailleurs dans certains secteurs de la collectivité à la suite du projet;
- une estimation des revenus ou des salaires induits directs ou indirects, et la répartition de ces revenus ou salaires, résultant des dépenses liées au projet pendant la construction, l’exploitation et la désaffectation;
- les effets prévus du projet sur la qualité et la quantité des eaux souterraines ou de surface utilisées à des fins commerciales;
- une estimation des répercussions sur les recettes des administrations locales, régionales, provinciales, territoriales ou fédérales, ou celles des groupes autochtones, provenant des prélèvements fiscaux, des redevances, du partage des recettes et d’autres moyens pendant la construction et l’exploitation, y compris une évaluation quantitative de ces répercussions;
- un examen de l’incidence du projet sur le produit intérieur brut aux échelles fédérale et provinciale;
- une évaluation des avantages économiques nets pour l’ensemble de l’économie canadienne, qui nécessite une prévision détaillée des flux de trésorerie annuels pour la durée du projet, y compris une analyse de sensibilité montrant l’incidence des changements du taux d’actualisation, des prix, des coûts d’immobilisations et d’exploitation, ou d’autres paramètres importants;
- une analyse des effets éventuels du projet sur l’économie traditionnelle, y compris la perte d’économies et d’emplois traditionnels;
- une analyse des changements éventuels de la valeur des propriétés;
- une analyse des changements éventuels au coût de la vie découlant du projet.
L’étude d’impact doit :
- appliquer l’ACS+ à tous les effets et documenter la façon dont les effets potentiels des changements à la conjoncture économique pourraient être différents pour des sous-groupes particuliers, y compris les peuples autochtones ou d’autres sous-groupes communautaires pertinents (p. ex. les femmes, les jeunes, les aînés).
18. Effets sur les peuples autochtones
Les promoteurs sont encouragés à collaborer avec les groupes autochtones afin de déterminer et de comprendre les répercussions potentielles de leurs projets sur les peuples autochtones, et d’intégrer les connaissances autochtones à l’étude d’impact. La mobilisation des groupes autochtones est requise pour éclairer l’étude d’impact et déterminer des mesures qui permettront d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones. Cette mobilisation peut également permettre de dégager d’éventuels résultats favorables, notamment des mesures qui pourraient améliorer les conditions de référence sous-jacentes qui favorisent l’exercice des droits. Cette mobilisation doit comprendre un échange d’information et une collaboration continues entre le promoteur et les groupes autochtones pour contribuer à valider les conclusions de l’étude. Les résultats de toute consultation doivent être présentés dans l’étude d’impact et, dans la mesure du possible, traduire le point de vue des peuples autochtones concernés.
Le promoteur est d’ordinaire encouragé à donner aux groupes autochtones l’occasion d’examiner l’information avant la présentation de l’étude d’impact. L’étude d’impact devrait comprendre des indications quant à l’endroit où les commentaires des groupes autochtones, notamment les connaissances autochtones, ont été intégrés. Dans la mesure du possible, l’information devrait être présentée séparément pour chaque groupe autochtone qui participe à l’évaluation et inclure des renseignements contextuels sur les membres composant les groupes autochtones (p. ex., femmes, hommes, aînés et jeunes).
Lorsque des groupes autochtones ne souhaitent pas participer, le promoteur est encouragé à continuer de communiquer l’information et des analyses aux groupes autochtones au sujet des effets potentiels du projet et d’utiliser les sources publiques d’information disponibles pour appuyer l’évaluation.
18.1 Effets sur les peuples autochtones
L’étude d’impact doit fournir de l’information sur la façon dont le projet peut toucher les peuples autochtones, selon les renseignements fournis par le ou les groupes autochtones qui y participent. L’information portant sur les mesures qui sont proposées pour tenir compte des effets négatifs doit également être donnée, notamment les points de vue des groupes autochtones sur les mesures d’atténuation potentielles. Le promoteur est encouragé à appliquer les directives de l’Agence sur la mobilisation des groupes autochtones et les méthodes appropriées pour évaluer les effets et les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits.
Les effets potentiels qui doivent être pris en compte dans l’évaluation comprennent à la fois les effets négatifs et les effets positifs sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, le patrimoine naturel et culturel, et les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones qui sont touchés par le projet désigné, notamment les façons dont le projet affecte les éléments suivants :
- la qualité et la quantité des ressources disponibles pour la récolte (p. ex., espèces d’importance culturelle, plantes traditionnelles et médicinales);
- l’accès à des zones de récolte ou à des ressources importantes sur le plan culturel;
- les expériences vécues sur la terre (p. ex. les changements de la qualité de l’air, l’exposition au bruit, les effets des vibrations dues au dynamitage ou à d’autres activités);
- la disponibilité actuelle et future et la qualité des aliments prélevés dans la nature (aliments traditionnels);
- l’utilisation des voies de déplacement, des eaux navigables et des plans d’eau;
- les activités commerciales et non commerciales de pêche, de chasse, de piégeage et de cueillette, ainsi que des activités et pratiques culturelles et cérémoniales;
- les économies commerciales et non commerciales et les économies fondées sur les échanges commerciaux;
- le patrimoine culturel et les structures, sites ou éléments d’importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les groupes, entre autres :
- la perte ou la destruction du patrimoine naturel et du patrimoine culturel;
- le changement aux accès au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
- les changements à la valeur culturelle, à la spiritualité ou à l’importance qui est accordée au patrimoine naturel et au patrimoine culturel;
- les changements aux endroits, objets ou choses sacrés, cérémoniaux ou culturellement importants, y compris les langues, les histoires et les traditions;
- les changements de l’esthétique visuelle pendant la durée de vie du projet et après la fermeture ou la désaffectation du projet.
- À titre de pratique exemplaire, les promoteurs sont encouragés à inclure également les éléments suivants :une description des plans visant à encourager les possibilités d’emploi, d’approvisionnement et de marchés pour les peuples et les collectivités autochtones, y compris des plans de formation;
- une estimation des niveaux prévus de participation économique des Autochtones au projet par rapport aux besoins totaux du projet (p. ex. nombre de travailleurs);
- une description de tous les plans de formation en sensibilisation culturelle pour les employés non autochtones afin de promouvoir un milieu de travail sécuritaire qui favorise le bien-être des employés autochtones;
- une description de tous les plans de formation en compétence culturelle pour les employés non autochtones afin de veiller à entretenir une relation professionnelle respectueuse avec les entrepreneurs autochtones;
- une description de la façon dont les connaissances autochtones ont été utilisées pour évaluer les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques qui s’exercent sur les peuples, les groupes et les collectivités autochtones.
18.2 Répercussions sur les droits des peuples autochtones
L’étude d’impact doit décrire le niveau de mobilisation des groupes autochtones au sujet des répercussions potentielles du projet sur l’exercice des droits et, dans la mesure du possible, la façon dont le projet peut affecter l’exercice des droits. Dans les cas où un groupe autochtone n’a pas fourni cette information au promoteur ou si les deux parties conviennent qu’il est préférable de fournir directement au gouvernement du Canada l’information relative aux répercussions sur l’exercice des droits, le promoteur doit décrire les raisons qui justifient l’approche qui a été adoptée. Les promoteurs sont encouragés à discuter avec les groupes autochtones pour connaître leur point de vue sur la meilleure façon de tenir compte de l’évaluation des répercussions sur les droits dans leur étude d’impact, ce qui peut comprendre l’appui à la réalisation d’études dirigées par des Autochtones qui doivent être fournies au public et au gouvernement du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la détermination et l’évaluation des répercussions sur l’exercice des droits, veuillez consulter les Lignes directrices provisoires sur l’évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Le promoteur et les groupes autochtones peuvent tenir compte de ce qui suit :
- la façon dont le projet peut contribuer, de façon cumulative, à toute répercussion existante sur l’exercice des droits, selon la détermination qui en a été faite par le ou les groupes autochtones;
- la façon dont le projet influe sur la qualité et la quantité des ressources qui sont disponibles pour l’exercice des droits;
- la façon dont le projet affecte l’accès à des zones importantes pour l’exercice des droits;
- la façon dont le projet affecte l’expérience connexe à l’exercice des droits;
- la façon dont le projet affecte les traditions, les lois et la gouvernance autochtones;
- la gravité des répercussions sur l’exercice des droits autochtones selon la détermination qui en a été faite par le ou les groupes autochtones.
Les promoteurs sont encouragés à travailler de concert avec les groupes autochtones pour trouver des solutions mutuellement acceptables aux préoccupations soulevées au sujet d’un projet proposé, particulièrement les préoccupations soulevées par les peuples autochtones au sujet des répercussions sur l’exercice de leurs droits. L’étude d’impact doit préciser :
- toute mesure cernée pour tenter d’éviter, de réduire au minimum, de compenser ou de tenir compte d’une autre façon des effets négatifs potentiels que le projet pourrait exercer sur les droits des peuples autochtones;
- lorsque des mesures sont proposées par des groupes autochtones, le promoteur doit répondre en indiquant qu’il compte les mettre en œuvre, s’il y a lieu;
- en ce qui concerne les mesures d’atténuation proposées par le promoteur, l’étude d’impact doit comprendre les points de vue des groupes autochtones potentiellement touchés au sujet de l’efficacité des mesures d’atténuation particulières en ce qui a trait à de telles répercussions.
Lorsqu’aucune mesure d’atténuation n’est proposée ou qu’aucune atténuation n’est possible, l’étude d’impact doit déterminer le degré de gravité possible des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones, selon la détermination qui en a été faite par le ou les groupes autochtones.
Les mesures d’atténuation sont décrites plus en détail à la section 19.
19. Mesures d’atténuation et d’amélioration
Chaque évaluation d’impact réalisée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact doit cerner des mesures réalisables sur les plans technique et économique qui permettent d’atténuer tous effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques négatifs importants du projet désigné. Par ailleurs, le promoteur définit des mesures d’amélioration pour accroître les effets positifs. Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, les mesures d’atténuation comprennent les mesures visant à éliminer, réduire, limiter ou contrebalancer les effets négatifs d’un projet désigné, et comprennent les mesures de réparation des dommages causés par ces effets par le remplacement, la restauration, l’indemnisation ou d’autres moyens. Les mesures visant à améliorer les effets positifs du projet peuvent comprendre de la formation professionnelle, des stratégies d’approvisionnement locales, des investissements dans les infrastructures de la collectivité (p. ex. routes, services). Les mesures doivent être explicites, réalisables, mesurables et vérifiables, et décrites de manière à éviter toute ambiguïté au niveau de l’intention, de l’interprétation et de la mise en œuvre.
Les mesures d’atténuation et d’amélioration proposées font l’objet de discussions au cours de l’examen de l’étude d’impact et peuvent être modifiées à la suite de l’examen. Il est possible que les mesures d’atténuation et d’amélioration soient incluses comme conditions dans la déclaration de décision. S’il y a une évaluation régionale en cours ou terminée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser l’information générée par ce processus pour éclairer les mesures d’atténuation et d’amélioration possibles.
Il est recommandé au promoteur de privilégier d’abord une démarche visant à éviter et à réduire les effets négatifs à la source. Le promoteur est encouragé à travailler avec la collectivité pour harmoniser les objectifs du projet dans le but d’accroître les effets positifs du projet. Il peut s’agir, par exemple, de modifier la conception ou de déplacer certains éléments du projet.
L’étude d’impact doit :
- décrire les mesures, politiques et engagements normalisés en matière d’atténuation qui constituent des mesures d’atténuation éprouvées réalisables sur les plans technique et économique, et qui seront appliqués dans la pratique courante indépendamment de l’emplacement, ainsi que toute mesure d’atténuation nouvelle ou novatrice proposée;
- décrire le plan de protection de l’environnement du projet désigné et le système de gestion de l’environnement que le promoteur utilisera pour mettre en œuvre ce plan. Le plan doit fournir une perspective générale de la manière dont les effets potentiellement négatifs seraient atténués et gérés au fil du temps;
- définir les mécanismes qui garantiront que les entrepreneurs et les sous-traitants respecteront les engagements et les politiques du promoteur ainsi que ses programmes d’audit et d’application de la loi;
- décrire les mesures d’atténuation propres à chaque effet environnemental, sanitaire, social ou économique répertorié. Les mesures d’atténuation devront être rédigées comme des engagements particuliers décrivant clairement la façon dont le promoteur compte les mettre en œuvre et le résultat visé par ces mesures d’atténuation;
- déterminer et décrire les mesures d’atténuation, y compris les solutions de rechange pour réaliser le projet, qui permettraient d’éviter ou de réduire les effets négatifs potentiels sur les espèces terrestres et aquatiques ou l’habitat essentiel répertorié en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Ces mesures :
- doivent être compatibles avec tout programme de rétablissement et tout plan d’action ou de gestion applicables et détermineront et décriront les mesures d’atténuation pour éviter ou amoindrir les effets négatifs éventuels sur les espèces évaluées par le COSEPAC;
- doivent être décrites en fonction de l’efficacité de chaque mesure pour éviter les effets négatifs et inclure une justification complète, fondée sur des données scientifiques, pour proposer les mesures d’atténuation choisies;
- déterminer des mesures visant à prévenir et à atténuer le risque de se livrer à des activités nuisibles, destructrices ou perturbatrices, dans des périodes et des endroits sensibles d’importance (p. ex. frai, migration et nidification) pour les poissons ou les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs œufs, dans les eaux où vivent les poissons et les zones fréquentées par les oiseaux migrateurs;
- déterminer des mesures pour éviter le rejet de substances nocives pour les poissons ou les oiseaux migrateurs dans les eaux ou les zones où ils vivent;
- fournir les meilleures approches d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique pour l’atténuation des effets sur l’habitat, en respectant la hiérarchie suivante :
- éviter les effets potentiels;
- atténuer les effets éventuels;
- fournir des mesures compensatoires de conservation de la biodiversité afin de contrer les effets environnementaux négatifs résiduels qui ne peuvent être évités ou suffisamment atténués;
- justifier le passage d’une solution d’atténuation à une autre;
- fournir des plans de compensation pour tenir compte de tous les effets résiduels sur les espèces en péril et leur habitat essentiel, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat et les fonctions des terres humides (le cas échéant) à des fins d’examen pendant le processus d’évaluation environnementale. Les plans devraient :
- décrire les conditions de référence des espèces en péril, de l’habitat essentiel, des oiseaux migrateurs et des fonctions des terres humides susceptibles d’être touchées par le projet désigné;
- appliquer la hiérarchie d’atténuation;
- déterminer et décrire les effets résiduels;
- déterminer un ratio de compensation avec justification, y compris la façon dont les politiques ou les directives fournies par les autorités fédérales, les autorités provinciales et les groupes autochtones ont été prises en compte;
- déterminer le lieu et le moment de la mise en œuvre des projets de compensation (dans la mesure du possible);
- déterminer et décrire les critères de réussite;
- déterminer et décrire en détail les mesures non liées à l’habitat;
- décrire en quoi les mesures proposées s’harmonisent avec les plans et programmes provinciaux et fédéraux publiés en matière de rétablissement, de gestion ou d’action pour les espèces en péril;
- identifier les parties responsables de la mise en œuvre, y compris du suivi et de l’examen.
- préciser les interventions, les travaux, les techniques de réduction de l’empreinte écologique, la meilleure technologie existante, les meilleures pratiques environnementales, les mesures correctives ainsi que tout ajout prévu aux diverses étapes du projet visant à éliminer ou atténuer les effets négatifs du projet;
- décrire les mesures prévues dans la conception pour atténuer les émissions de GES du projet. Il pourrait s’agir de décisions de conception comme l’utilisation de technologies à faibles émissions, l’utilisation de carburants renouvelables à plus faible teneur en carbone, l’électrification ou le captage et le stockage du carbone;
- décrire les pratiques qui seront suivies pour atténuer les émissions de GES du projet, comme les mesures contre la marche au ralenti pour l’équipement mobile, les systèmes de détection et de réparation des fuites, les systèmes de surveillance continue ou l’optimisation du parc de véhicules;
- décrire l’information sur les crédits compensatoires qui ont été ou qui seront obtenus, y compris le régime d’émission des crédits compensatoires, le type de projet, la date de début du projet et l’année de référence;
- fournir une évaluation de l’efficacité possible des mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les raisons visant à déterminer si la mesure d’atténuation réduit la mesure dans laquelle les effets sont négatifs doivent être explicites;
- déterminer d’autres mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique qui ont été envisagées, mais dont la mise en œuvre n’est pas proposée, et expliquer pourquoi elles ont été rejetées. Justifier tout compromis entre les économies de coût et l’efficacité associées aux diverses formes de mesures d’atténuation;
- évaluer les effets environnementaux éventuellement négatifs associés à la méthode d’atténuation même;
- déterminer et décrire l’utilisation et l’application de la meilleure technologie disponible et des meilleures pratiques environnementales pour déterminer, évaluer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation;
- identifier la partie responsable de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et du mécanisme de reddition de comptes;
- le cas échéant, fournir des détails sur la responsabilité financière et l’indemnisation en place, comme l’exige la réglementation ou l’engagement de l’entreprise relativement à la désaffectation ou à la fermeture;
- proposer des mesures d’atténuation différenciées, s’il y a lieu, afin que les effets négatifs ne se répercutent pas de façon disproportionnée sur les populations vulnérables, et que ces dernières ne soient pas désavantagées dans le partage des retombées et des possibilités de développement découlant du projet. Ces mesures d’atténuation devraient être élaborées en collaboration avec les personnes vulnérables ou défavorisées;
- documenter les suggestions précises formulées par chaque groupe autochtone pour éviter, atténuer ou tenir compte d’une autre façon des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du projet, y compris les effets et les répercussions éventuels sur les peuples autochtones et :
- pour les mesures d’atténuation visant à atténuer les effets des changements sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones ou les répercussions sur les droits des peuples autochtones, fournir une description de la consultation auprès des groupes autochtones au sujet des effets résiduels;
- décrire si et comment ces mesures seront intégrées à la conception du projet;
- cerner les possibilités d’améliorer les effets positifs, comme la création d’emplois locaux et l’amélioration des infrastructures;
- décrire les initiatives de développement du réseau de fournisseurs, y compris l’identification de fournisseurs locaux éventuels, et leur fournir de l’information sur les exigences techniques, commerciales et autres, et faire un bilan avec les soumissionnaires non retenus;
- décrire toute politique d’approvisionnement (p. ex. dossier d’appel d’offres) qui facilite les occasions pour les entreprises locales;
- décrire les études, la formation et les pratiques d’embauche qui encouragent l’emploi de la population locale;
- décrire les programmes de transfert de technologie et de recherche et développement qui faciliteront le recours à des fournisseurs locaux de biens et de services et à des employés locaux, et qui favoriseront l’acquisition de nouvelles capacités pour répondre aux besoins du projet;
- décrire la façon dont les résultats de l’ACS+ quant aux effets disproportionnés ont été utilisés pour éclairer des mesures d’atténuation et d’amélioration.
Lorsqu’il est proposé de mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour lesquelles peu d’expérience existe, ou pour lesquelles la question de l’efficacité soulève des interrogations, au cas où ces mesures ne seraient pas efficaces, les risques et les effets éventuels sur l’environnement doivent être décrits de façon claire et concise. De plus, l’étude d’impact doit déterminer dans quelle mesure les innovations technologiques peuvent contribuer à atténuer les effets. Dans la mesure du possible, des renseignements détaillés sur la nature de ces mesures, leur mise en œuvre, la gestion et les exigences du programme de suivi seront inclus.
20. Effets résiduels
Après l’examen des conséquences des mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique, l’évaluation d’impact décrit les effets environnementaux, sanitaires, sociaux ou économiques résiduels du projet désigné et précise si ces effets se produiraient dans la zone d’étude locale ou régionale. Cela comprend la prise en compte des effets positifs et négatifs du projet et des observations reçues du public, des groupes autochtones, des organismes de réglementation du cycle de vie, des instances, des autorités fédérales et d’autres parties intéressées. Si un groupe autochtone détermine qu’il y a des effets résiduels sur les droits ou les intérêts, ces effets devraient être intégrés aux fins de l’analyse des effets résiduels. Le cas échéant, les données concernant les effets résiduels devraient être ventilées en fonction du sexe, de l’âge et d’autres facteurs d’identité pertinents pour la collectivité afin de déterminer les effets résiduels disproportionnés pour des sous-groupes représentatifs de la diversité conformément à l’ACS+.
Le promoteur décrit dans quelle mesure les effets résiduels sont négatifs. Lorsque cela est pertinent, ou lorsqu’il existe des pratiques exemplaires ou des seuils fondés sur des données probantes, les effets devraient être décrits à l’aide de critères pour quantifier les effets négatifs. Cela comprend des critères permettant de déterminer si les effets sont de grande ou de faible ampleur, l’étendue géographique, le moment, la fréquence, la durée et la réversibilité des effets, en tenant compte de tout facteur contextuel important.
En outre, les effets devraient être caractérisés en utilisant le langage le plus approprié pour l’effet (par exemple, les effets sur les droits des peuples autochtones et les effets sociaux peuvent être décrits différemment des effets biophysiques). La description de l’effet peut être qualitative ou quantitative. Il peut être plus approprié de décrire d’autres effets à l’aide d’autres critères, comme la nature des effets, la directionnalité, la causalité et la probabilité.
Les effets peuvent toucher les collectivités et les intervenants de différentes façons et, par conséquent, ils peuvent y réagir différemment. La caractérisation des effets devrait reposer en grande partie sur le niveau de préoccupation exprimé dans le cadre des activités de mobilisation des groupes autochtones et des membres de la collectivité touchés. Il existe des outils qui peuvent aider à effectuer ces prévisions et analyses, y compris l’analyse multicritères, l’évaluation et la modélisation des risques, en plus de la sollicitation des avis des experts et des intervenants.
L’étude d’impact doit :
- caractériser les effets résiduels en utilisant les critères les plus appropriés pour l’effet;
- s’il y a lieu, il faut tenir compte des critères suivants pour les effets résiduels :
- l’ampleur;
- l’étendue géographique;
- le moment;
- la durée;
- la fréquence;
- le caractère réversible.
- le contexte écologique, sanitaire, social et économique au sein duquel des effets potentiels peuvent se produire doit être pris en compte au moment d’examiner l’ensemble des critères clés.
- Justifier le choix des critères utilisés pour déterminer dans quelle mesure les effets prévus sont négatifs. L’information fournie doit être claire et suffisante pour permettre à l’Agence, à la commission d’examen, aux organismes techniques et de réglementation, aux groupes autochtones et au public d’examiner l’analyse des effets effectuée par le promoteur;
- tenir compte des points de vue des groupes autochtones et du public dans l’établissement des critères à utiliser et la caractérisation des effets;
- préciser la probabilité ou la possibilité que cet effet se produise, et décrire le degré d’incertitude scientifique lié aux données et aux méthodes utilisées dans le cadre de cette analyse.
21. Évaluation des effets cumulatifs
Le promoteur devra indiquer et évaluer les effets cumulatifs du projet en utilisant la méthode décrite dans les documents d’orientation de l’Agence concernant les effets cumulatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie. S’il y a une évaluation régionale en cours ou achevée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser les informations produites pour éclairer l’évaluation des effets cumulatifs.
Les effets cumulatifs sont définis comme des changements aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques découlant des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques résiduels du projet, combinés à l’existence d’autres activités concrètes antérieures, actuelles ou raisonnablement prévisibles, ainsi qu’aux activités du projet même générant des émissions et des rejets multiples (p. ex. opérations simultanées) pour comprendre les effets synergiques ou additifs.
Des effets cumulatifs peuvent survenir si :
- la mise en œuvre du projet peut causer des effets négatifs résiduels directs sur les CV, en tenant compte de l’application des mesures d’atténuation réalisables sur les plans technique et économique;
- les mêmes composantes valorisées peuvent être affectées par d’autres activités concrètes antérieures, présentes et futures.
Un effet cumulatif sur une composante environnementale, sanitaire, sociale ou économique peut être important même si les effets du projet sur cette composante sont mineurs en soi. La démarche d’adaptation pour l’élaboration des lignes directrices adaptées relatives à l’évaluation d’impact définit et priorise la liste des CV sur lesquelles l’évaluation des effets cumulatifs doit se concentrer et justifie la sélection finale. La finalisation du choix des CV et des limites appropriées, y compris les zones transfrontalières, pour évaluer les effets cumulatifs, est éclairée et confirmée dans le cadre de la démarche d’adaptation par des consultations avec le public, les groupes autochtones, les organismes de réglementation du cycle de vie, les instances, les autorités fédérales et d’autres intéressés.
L’évaluation des effets cumulatifs doit tenir compte des effets cumulatifs sur les droits et les cultures des peuples autochtones. Le contenu et les moyens de présenter cette information doivent être élaborés conjointement ou en consultation avec chaque groupe autochtone susceptible d’être touché. Lorsque les groupes autochtones ne souhaitent pas élaborer conjointement l’évaluation des effets cumulatifs avec le promoteur, ce dernier doit leur communiquer une ébauche préliminaire de l’évaluation des effets cumulatifs sur les droits et la culture d’un groupe autochtone afin de recevoir des observations avant de présenter l’évaluation d’impact à l’Agence.
L’évaluation d’impact doit :
- déterminer et justifier les composantes valorisées qui constitueront le point de mire de l’évaluation des effets cumulatifs. Les composantes valorisées sélectionnées sont celles qui sont les plus susceptibles d’être touchées par le projet en combinaison avec d’autres projets et activités;
- inclure une justification de l’exclusion d’autres composantes valorisées de l’évaluation des effets cumulatifs, le cas échéant;
- déterminer et justifier les limites spatiales et temporelles de l’évaluation des effets cumulatifs pour chaque composante valorisée sélectionnée. Les limites des évaluations des effets cumulatifs peuvent différer pour chaque composante valorisée prise en compte et ne doivent pas être restreintes par les limites administratives :
- les limites spatiales et temporelles des effets cumulatifs seront généralement plus grandes que les limites des effets du projet seulement, et pourraient s’étendre au-delà des limites de compétence du Canada;
- les limites temporelles doivent s’appuyer sur les conditions de référence appropriées et elles devraient tenir compte de tous les effets éventuels au cours du cycle de vie du projet, y compris la désaffectation et la fermeture;
- déterminer les sources d’effets cumulatifs éventuels. Préciser si d’autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés pourraient causer des effets sur les composantes valorisées choisies dans les limites définies et si ces effets pourraient interagir avec les effets résiduels du projet. Cette évaluation doit tenir compte des résultats de toute étude régionale pertinente menée;
- évaluer les effets cumulatifs pour chaque composante valorisée sélectionnée en comparant les scénarios futurs possibles si le projet a lieu et s’il n’a pas lieu. Les effets des activités passées (activités qui ont été réalisées) serviront à mettre en contexte l’état actuel de la composante valorisée. Cette évaluation doit également évaluer les effets cumulatifs sur les droits et les cultures autochtones;
- décrire les mesures d’atténuation qui sont réalisables sur les plans technique et économique pour éliminer ou réduire les effets cumulatifs négatifs sur l’environnement, la santé, la société et l’économie. L’étude d’impact doit :
- décrire et fournir une évaluation de l’efficacité des mesures appliquées pour atténuer les effets cumulatifs;
- dans les cas où les mesures d’atténuation de ces effets échappent au contrôle du promoteur, l’étude d’impact détermine toutes les parties qui ont le pouvoir d’agir sur ces mesures. Dans de tels cas, l’étude d’impact résume les engagements des autres parties concernant la mise en œuvre des mesures nécessaires et tout plan de communication connexe;
- décrire et, s’il y a lieu, quantifier le niveau et la gravité des effets cumulatifs négatifs;
- élaborer un programme de suivi afin de vérifier l’exactitude de l’évaluation ou de dissiper l’incertitude entourant l’efficacité des mesures d’atténuation pour certains des effets cumulatifs.
22. Autres effets à prendre en compte
22.1 Effets des accidents ou défaillances possibles
La défaillance de certains ouvrages causée par une erreur humaine ou des phénomènes naturels exceptionnels (p. ex. inondation, séisme, incendie de forêt) pourrait entraîner des conséquences majeures. Par conséquent, le promoteur doit effectuer une analyse des risques d’accidents et de défaillances, déterminer leurs effets potentiels et présenter des mesures d’urgence préliminaires.
L’étude d’impact doit :
- déterminer, en tenant compte de la durée de vie des différentes composantes du projet et des facteurs contributifs tels que les conditions météorologiques ou les événements externes, les accidents et les défaillances possibles liés au projet, le risque de vandalisme ou de sabotage, y compris une explication de la façon dont ces événements ont été définis, de leurs conséquences possibles (dont les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques), des pires scénarios crédibles et des effets de ces scénarios;
- déterminer et justifier les limites spatiales et temporelles pour l’évaluation des effets associés aux accidents et aux défaillances. Les limites spatiales établies pour les effets résultant d’accidents et de défaillances possibles seront généralement plus grandes que les limites pour les seuls effets du projet, et pourraient s’étendre au-delà du territoire de compétence du Canada;
- décrire l’ampleur et la durée des accidents ou des défaillances liés au projet, selon des événements de niveau opérationnel et d’arrêt, y compris une description de la quantité, du mécanisme, du taux, de la forme et des caractéristiques des contaminants, des gaz à effet de serre et d’autres matières susceptibles d’être rejetées dans l’environnement selon ces scénarios et tout effet potentiellement négatif sur l’environnement, la santé, la société ou l’économie;
- décrire les mesures de protection établies pour se protéger contre de tels événements ainsi que les procédures d’intervention d’urgence qui seraient mises en place dans l’éventualité où un accident ou une défaillance surviendrait;
- évaluer le risque d’un déversement accidentel de carburant, qu’il soit mineur ou majeur, ou la perte de marchandises dangereuses;
- le cas échéant, fournir une analyse des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques éventuels de ces rejets sur les environnements aquatiques et terrestres et sur la santé humaine dans les limites spatiales décrites pour la zone d’étude;
- décrire les mécanismes existants de préparation et d’intervention en cas d’urgence et les ententes existantes ou la coordination avec les organisations responsables en cas d’urgence dans les limites spatiales associées au projet, y compris les plans d’exercice et de formation pour les interventions d’urgence;
- déterminer les usines ou installations locales de traitement de l’eau potable qui peuvent traiter les sources d’eau touchées par le projet et la capacité des usines ou des installations de traitement de l’eau potable pour traiter les sources d’eau touchées par un rejet accidentel du projet désigné pendant toutes les étapes du projet;
- décrire le rôle du promoteur en cas de déversement, de collision, de mise à la terre ou d’autres accidents ou défaillances associés au projet;
- décrire les accords d’aide mutuelle au cas où l’incident dépasserait les ressources de l’entreprise et la façon d’accéder à ces ressources;
- décrire les plans de gestion des bénévoles;
- décrire ou fournir un plan de gestion des déchets en ce qui a trait aux déchets produits pendant une intervention d’urgence;
- le cas échéant, fournir des précisions quant à la responsabilité financière et l’indemnisation en place conformément à la réglementation ou à l’engagement de l’entreprise;
- décrire les plans de communication et d’avis publics, ainsi que les rapports publics;
- décrire les mesures d’atténuation qui peuvent être mises en œuvre en prévision ou en préparation d’accidents ou de défaillances possibles;
- décrire les mesures d’atténuation qui peuvent prévenir des accidents ou des défaillances possibles;
- décrire les mesures d’atténuation possibles pour faire face aux effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques négatifs découlant d’accidents ou de défaillances.
22.2 Effets de l’environnement sur le projet
L’étude d’impact devra prendre en compte la façon dont les conditions locales, y compris les risques naturels, comme des conditions météorologiques particulièrement mauvaises ou exceptionnelles et des événements extérieurs (p. ex. séisme, inondation, sécheresse, embâcle, collision avec un iceberg, conditions de pergélisol, glissement de terrain ou glissement de terrain sous-marin, tsunamis, éruption volcanique, avalanche, érosion, affaissement, incendie, conditions d’écoulement), pourraient nuire au projet désigné et la façon dont ces conditions pourraient, à leur tour, entraîner des effets sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques. Ces événements devront être pris en compte selon divers schémas de probabilité (p. ex. une crue à récurrence de 5 ans par rapport à une crue à récurrence de 100 ans). L’accent devrait être mis sur des événements externes crédibles qui ont une probabilité raisonnable d’occurrence et dont les effets environnementaux pourraient être importants sans une gestion attentive. L’étude d’impact devrait également tenir compte de la façon dont les effets de l’environnement sur le projet pourraient avoir des effets positifs sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques.
L’étude d’impact doit :
- fournir des détails sur les stratégies de planification, de conception et de construction visant à réduire au minimum les effets potentiels de l’environnement sur le projet;
- cerner toute zone d’érosion éolienne ou hydrique possible;
- décrire les mesures d’atténuation qui peuvent être mises en œuvre en prévision ou en préparation des effets de l’environnement sur le projet;
- décrire les mesures d’atténuation possibles pour faire face aux effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques négatifs découlant des effets de l’environnement sur le projet;
- décrire la résilience climatique du projet et la façon dont les répercussions des changements climatiques ont été intégrées à la conception et à la planification du projet pendant sa durée de vie, et décrire les données climatiques et les projections utilisées;
- décrire les mesures visant à améliorer les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques positifs découlant des effets de l’environnement sur le projet.
23. Capacité du canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques
Le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Loi sur l’évaluation d’impact, reconnaît que l’évaluation d’impact contribue à la compréhension et à la capacité du Canada de respecter, premièrement, ses obligations environnementales et, deuxièmement, ses engagements à l’égard des changements climatiques.
Conformément au paragraphe 22(1)(i) de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’étude d’impact devrait décrire les effets du projet dans le contexte des obligations environnementales et des engagements relatifs au changement climatique, en mettant l’accent sur les obligations et les engagements du gouvernement du Canada pertinents par rapport à la prise de décision. L’Agence déterminera les obligations ou les engagements environnementaux applicables en matière de changement climatique qui devront être pris en compte dans l’étude d’impact.
Le type et l’étendue de l’analyse pourraient aller d’une disposition exigeant une justification rigoureuse à une analyse détaillée selon les particularités des effets prévus et couvrir l’obligation ou l’engagement environnemental à l’égard des changements climatiques à l’étude.
L’étude d’impact devrait tenir compte de la nécessité de prendre des mesures d’atténuation et de suivi liées aux obligations environnementales du Canada et à son engagement à l’égard des changements climatiques. Les mesures proposées pour atténuer les effets négatifs d’un projet désigné peuvent réduire l’entrave d’un projet à une obligation environnementale ou à un engagement en matière de changements climatiques. La mise en œuvre de mesures d’atténuation ou de mesures complémentaires peut également faire en sorte qu’un projet désigné contribue à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales ou ses engagements à l’égard des changements climatiques.
L’étude d’impact peut également présenter les points de vue du promoteur sur la mesure dans laquelle les effets du projet nuiraient ou contribueraient à la capacité du gouvernement du Canada de respecter ses obligations environnementales et ses engagements en matière de changements climatiques, compte tenu des mesures d’atténuation proposées.
Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.
24. Description de la contribution du projet à la durabilité
Dans la Loi sur l’évaluation d’impact, « durabilité » s’entend de la « capacité à protéger l’environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l’intérêt des générations actuelles et futures ».
Dans le cadre de la phase de planification, le public, les groupes autochtones et les intervenants seront mobilisés pour déterminer les principaux enjeux qu’ils estiment importants. Cette mobilisation aidera à déterminer les éléments qui encadreront l’évaluation de la contribution du projet à la durabilité. Lorsqu’ils évaluent la contribution d’un projet à la durabilité, les praticiens devraient tenir compte des composantes valorisées que les participants jugent importantes. La durabilité est contextuelle et dépend du projet; à ce titre, elle peut être définie différemment par les collectivités, ou même par les groupes au sein de ces collectivités. De plus, les praticiens devraient également tenir compte des composantes valorisées :
- qui pourraient subir des effets à long terme;
- qui peuvent interagir avec d’autres composantes valorisées;
- qui peuvent interagir avec les effets potentiels du projet désigné;
- qui peuvent interagir avec les activités du projet.
L’étude d’impact doit caractériser la contribution d’un projet à la durabilité. Elle devrait décrire le contexte d’un projet particulier, y compris les enjeux importants aux yeux des participants, la diversité des points de vue exprimés et la sélection des composantes valorisées.
Une fois que l’analyse des effets potentiels d’un projet est réalisée, les principes de durabilité devraient être appliqués :
- tenir compte des liens et de l’interdépendance entre les systèmes humains et écologiques;
- tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures;
- maximiser les retombées positives générales et réduire au minimum les effets négatifs du projet désigné;;
- mettre en application le principe de précaution en tenant compte de l’incertitude et du risque de préjudices irréversibles.
L’étude d’impact doit décrire la façon dont les principes de durabilité (décrits ci-dessus) ont été appliqués et présenter les conclusions tirées de cette analyse. Ce résumé doit être de nature qualitative, mais il peut s’appuyer sur des données quantitatives au besoin.
En outre, l’étude d’impact doit :
- indiquer la façon dont la planification et la conception du projet, à toutes les étapes, tiennent compte des principes de durabilité;
- décrire le processus de sélection des solutions de rechange et d’autres moyens de réaliser le projet privilégiés et la façon dont les principes de durabilité ont été pris en compte;
- indiquer de quelle manière les systèmes de suivi, de gestion et de rapports tiennent compte des principes de durabilité et tentent d’assurer des progrès continus vers la durabilité;
- décrire les avantages écologiques, sanitaires, sociaux et économiques du projet pour les collectivités locales de la zone d’étude, les groupes autochtones susceptibles d’être touchés, les administrations régionales, provinciales ou territoriales ou le gouvernement fédéral;
- décrire la mobilisation des groupes autochtones susceptibles d’être touchés et décrire les mesures et les engagements visant à assurer la durabilité des moyens de subsistance, de l’utilisation traditionnelle, de la culture et du bien-être des Autochtones.
Le promoteur devrait consulter les documents d’orientation de l’Agence à ce sujet.
25. Programmes de suivi
Un programme de suivi vérifie l’exactitude de l’évaluation des effets et évalue l’efficacité des mesures d’atténuation. Les renseignements obtenus peuvent être utilisés pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires (gestion adaptative) pour faire face à des résultats imprévus. La gestion adaptative n’est pas considérée comme une mesure d’atténuation; il s’agit d’une pratique exemplaire de gestion environnementale. Si le programme de suivi indique que des mesures correctives sont nécessaires, l’approche proposée pour gérer la mesure doit être déterminée et mise en œuvre. Le programme de suivi expliquera les incertitudes entourant les effets et si ces incertitudes sont liées aux prévisions de l’évaluation d’impact ou à l’efficacité des mesures d’atténuation.
Les programmes de suivi sont une occasion de continuer à mobiliser les groupes autochtones touchés et, s’ils sont entrepris de manière collaborative, ils peuvent appuyer des approches axées sur les solutions pour la gestion adaptative par la détermination précoce des problèmes dans les programmes de suivi et des solutions appropriées tenant compte des connaissances autochtones. Si une évaluation régionale est en cours ou a été achevée dans la zone du projet, le promoteur devrait utiliser les renseignements produits pour éclairer les facteurs à prendre en compte en vue d’un programme de suivi.
Les facteurs à prendre en compte pour l’élaboration d’un programme de suivi des effets sur l’environnement, la santé, la société ou l’économie, selon le cas, sont les suivants :
- les composantes valorisées relevées pendant l’étude d’impact pour lesquelles des effets négatifs résiduels sont prévus ou incertains;
- la nature des préoccupations soulevées par le public et les groupes autochtones au sujet du projet;
- les suggestions des groupes autochtones et des collectivités locales à propos de la conception des programmes de suivi et de surveillance, et de leur participation à ces programmes;
- l’intégration des connaissances autochtones et communautaires, si elles sont disponibles;
- l’exactitude des prévisions;
- une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation;
- l’efficience de techniques et de technologies nouvelles ou non éprouvées;
- les effets disproportionnés mis en évidence par l’ACS+;
- la nature des effets cumulatifs;
- la nature, la mesure et la complexité du programme;
- le degré d’incertitude quant à l’efficacité des mesures d’atténuation proposées;
- toute mesure réalisable sur les plans technique et économique pour gérer les effets si les mesures d’atténuation appliquées ne fonctionnent pas comme prévu;
- la question de savoir s’il y avait peu de connaissances scientifiques sur les effets dans l’évaluation environnementale;
- les parties qui participeront à l’exécution du programme de suivi et à l’examen de ses résultats;
- la durée des activités du programme de suivi, qui peut varier selon les composantes valorisées évaluées;
- tout programme de suivi ou de surveillance actuel pertinent au projet;
- la façon dont les résultats du programme de suivi seront communiqués aux parties intéressées;
- les déclencheurs de la gestion adaptative de tout résultat inacceptable ou inattendu.
La surveillance est un élément essentiel des programmes de suivi efficaces. La surveillance peut déterminer le potentiel de dégradation de l’environnement, de la santé, de la société ou de l’économie à toutes les phases de l’élaboration du projet. La surveillance peut également aider à élaborer des plans d’action et des procédures d’intervention d’urgence clairement définis pour tenir compte de la protection environnementale, sanitaire, socioéconomique et de la sécurité humaine.
25.1 Cadre du programme de suivi
La durée du programme de suivi doit être aussi longue que nécessaire pour vérifier l’exactitude des impacts environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques prévus pendant l’évaluation d’impact et pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation.
L’étude d’impact doit présenter un programme de suivi qui comprend :
- les objectifs du programme de suivi et les composantes valorisées visées par le programme;
- une liste des éléments nécessitant un suivi;
- le nombre d’études de suivi prévues ainsi que leurs caractéristiques principales (liste de paramètres à mesurer, échéancier de réalisation projeté, etc.);
- le mécanisme d’intervention utilisé dans le cas où une détérioration imprévue de l’environnement ou de répercussions sur les droits et les cultures autochtones;
- le mécanisme de diffusion des résultats des suivis auprès des parties intéressées concernées;
- l’accessibilité et le partage de données à l’intention du grand public;
- l’occasion pour le promoteur d’intégrer la participation des groupes autochtones et des intervenants du territoire touché, lors de la réalisation et de la mise en œuvre du programme;
la participation des organisations autochtones locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre du programme de suivi, l’évaluation des résultats du suivi ainsi que toute mise à jour, y compris un mécanisme de communication entre ces organisations et le promoteur.
25.2 Surveillance du programme de suivi
L’étude d’impact doit décrire la surveillance environnementale, sanitaire, sociale et économique qui doit être établie dans le cadre du programme de suivi.
Particulièrement, l’étude d’impact doit présenter un aperçu du programme préliminaire de surveillance environnementale, sanitaire, sociale et économique, lequel comprend, notamment :
- la détermination des activités de surveillance qui présentent des risques pour l’environnement, la santé, les conditions sociales et économiques ou les composantes valorisées, ainsi que les mesures et les moyens prévus pour protéger ces conditions y compris les plans et stratégies permettant d’évaluer les effets liés au rejet des radionucléides dans l’environnement (dont les moyens d’échantillonnage et/ou les espèces indicatrices, les paramètres mesurés, les méthodes d’échantillonnage, les emplacements et les fréquences;
- la détermination des instruments réglementaires qui comprennent une exigence de surveillance pour les composantes valorisées;
- la définition des postes responsables de la surveillance et de la conformité;
- une description de la méthode de suivi des questions environnementales, sanitaires, sociales et économiques;
- une description de la méthode et du mécanisme de surveillance de l’efficacité des mesures d’atténuation et de remise en état;
- une description des caractéristiques de la surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (p. ex. lieu des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, calendrier de réalisation, ressources humaines et financières nécessaires);
- la description des mécanismes d’intervention du promoteur en cas de constatation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des obligations imposées aux entrepreneurs par les dispositions de leurs contrats;
- les modalités concernant la production des rapports de surveillance (nombre, contenu, fréquence, format, durée, portée géographique) qui seront transmis aux autorités concernées;
- les plans, y compris des options de financement, visant la participation des groupes autochtones et des collectivités locales dans le cadre de la surveillance, le cas échéant;
- la description des mécanismes d’intervention du promoteur en cas de constatation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des obligations imposées aux entrepreneurs par les dispositions de leurs contrats;
- les mesures d’assurance et de contrôle de la qualité à appliquer aux programmes de surveillance.
26. Résumé de l’évaluation
Le promoteur doit préparer un résumé distinct en langage clair de l’étude d’impact dans les deux langues officielles du Canada (français et anglais). Le résumé doit contenir suffisamment de détails pour permettre au lecteur de comprendre le projet, tout effet potentiel sur l’environnement, la santé, la société et l’économie, les répercussions négatives potentielles sur les peuples autochtones, les mesures d’atténuation proposées, les effets résiduels et tout programme de suivi requis.
Le résumé de l’évaluation donne l’occasion au promoteur de démontrer la correspondance entre les questions soulevées à la phase de planification et les questions abordées dans l’évaluation. Ce résumé devrait être divisé par composante valorisée, ce qui permet au promoteur de montrer l’exhaustivité de l’évaluation, et de fournir les résultats de l’analyse. Le résumé doit comprendre les principales cartes ou figures illustrant l’emplacement et les principales composantes du projet.
Partie 3 – exigences en matière de permis de la commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) requiert la présentation d’une demande de permis comprenant suffisamment de renseignements pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements connexes.
Le processus d’obtention de permis de la CCSN peut comprendre la délivrance d’un permis aux étapes suivantes :
- Préparation du site
- Construction
- Exploitation
- Désaffectation
- Fermeture
Les demandeurs doivent déterminer quelles étapes doivent être prises en compte (p. ex. préparation du site et construction) dans leur demande de permis dans le cadre de l’examen intégré. Les demandes de permis subséquentes et les décisions liées aux permis subséquents seront rendues au moyen du processus d’obtention de permis de la CCSN.
Les exigences réglementaires qui doivent être prises en compte à chaque étape de l’obtention de permis sont fournies dans la LSRN et ses règlements. Ces règlements comprennent les suivants :
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement sur la radioprotection
- Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
- Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
- Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
- Règlement sur la sécurité nucléaire
- Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
- Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Les exigences réglementaires font aussi partie des documents de réglementation de la CCSN qui se trouvent sur le site Web de la CCSN à http://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-/.
Lorsque les exigences en matière de renseignements de la LSRN chevauchent celles de la Loi sur l’évaluation d’impact (p. ex. protection de l’environnement), le demandeur peut insérer les renvois appropriés dans les documents. Le demander doit clairement indiquer où les exigences des deux lois sont traitées.
Il est recommandé que le demandeur communique avec la CCSN dès qu’il possède suffisamment de renseignements au sujet des activités préliminaires pour déterminer s’il s’agit d’un projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Une communication en amont peut aider le demandeur à acquérir une bonne compréhension des aspects suivants :
- Exigences réglementaires
- Processus d’obtention de permis
- Renseignements qui doivent être compris dans la demande de permis
Des renseignements supplémentaires liés au cadre de réglementation de la CCSN sont disponibles sur le site Web au http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-framework/index.cfm.
Annexe 1 – ressources et documents d’orientation
Mobilisation
REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones. Publié en février 2016.
Santé humaine
Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Les aliments traditionnels, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-aliments-traditionnels.html. Santé Canada. 2017.
Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Le bruit, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-bruit.html. Santé Canada. 2017.
Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Qualité de l’air, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-qualite-lair.html. Santé Canada. 2017.
Santé Canada. 2017. Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : La qualité de l’eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-qualite-leau.html. Santé Canada. 2017.
Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Les effets radiologiques, disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-levaluation-impacts-sante-humaine-cadre-radiologiques.html. Santé Canada. 2017.
Les parties I à VII des documents d’orientation en matière de risques de Santé Canada sont disponibles à l’adresse https://www.canada.ca/fr/health-canada/services/environmental-workplace-health/contaminated-sites/guidance-documents.html. Santé Canada. 2017
Guidance on Health Impact Assessment of Resource Development and Infrastructure Projects (HIA Guidance) – en cours d’élaboration
Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : Évaluation des risques pour la santé humaine – en cours d’élaboration
Qualité de l’eau
Rapport du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier (NEDEM) 1.20.1 – Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials (Manuel de prévision pour la chimie du drainage des matériaux sulfurés géologiques). Préparé par William A. Price. Ressources naturelles Canada. 2009.
Oiseaux, oiseaux migrateurs et leur habitat
Inventaires du Relevé des oiseaux au Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/releves-oiseaux.html. Publiés par Environnement et Changement climatique Canada
Atlas des oiseaux nicheurs. Disponible à l’adresse https://www.birdscanada.org/volunteer/atlas/?lang=FR. Compilé par Études d’oiseaux Canada
Terres humides
Aperçu des méthodes d’évaluation des fonctions écologiques des terres humides, préparé par Alan Hanson et al. Disponible à l’adresse http://publications.gc.ca/site/fra/9.565284/publication.html. Environnement et Changement climatique Canada. 2008.
Système de classification des terres humides du Canada. Produit par le Groupe de travail national sur les terres humides. Disponible à l’adresse http://www.wetlandpolicy.ca.
Espèces en péril
Rapports de situation du COSEPAC, élaboré par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Disponible à l’adresse https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/comite-situation-especes-peril/rapports-situation.html
Nucléaire
CSA N288.1-14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires, mise à jour no 1. CSA Group. Mars 2014.
CSA N288.4-10, Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium, mise à jour no 2. CSA Group. Mai 2015.
CSA N288.5-11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. CSA Group. Mai 2010.
CSA N288.6-12. Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium. CSA Group. Juin 2012.
CSA N288.7-15, Groundwater protection programs at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills. CSA Group. Juin 2015.
CSA N288.8-17, Establishing and implementing action levels for releases to the environment from nuclear facilities. CSA Group. Février 2017.
CSA N294-09 (R2014)+UP1, Decommissioning of facilities containing nuclear substances, mise à jour no 1. CSA Group. Août 2014.
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