Cadre de travail provisoire : Mise en œuvre de la directive sur la durabilité

Ce document est présenté à des fins d'information seulement. Il ne s'agit pas d'un document qui cherche à entraver le travail des décideurs. Il ne vise pas à laisser entendre que le gouvernement peut réglementer des questions de compétence provinciale. Il ne remplace pas la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) ou ses règlements. En cas de divergence entre le contenu de ce document et la LEI ou ses règlements, la LEI ou ses règlements, selon le cas, ont prévalence.

Pour avoir les versions les plus récentes de la LEI et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

1. Contexte

Aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’un des facteurs à prendre en considération dans les évaluations d’impact et la « mesure dans laquelle un projet désigné contribue à la durabilité ».note de bas de page 1

Ce cadre souligne les méthodes et les facteurs dont doivent tenir compte les intervenants lorsqu’ils décrivent la contribution du projet à la durabilité. Parmi les praticiens de l’évaluation d’impact peuvent se trouver des promoteurs, des consultants, des responsables fédéraux ou provinciaux, des groupes autochtones ou d’autres intervenants. Ce cadre se fonde sur des pratiques antérieures des évaluations environnementales qui tenaient compte de certains aspects de la durabilité.

Pour plus de détails sur les dispositions législatives, les principales définitions et les principes directeurs qui régissent la façon de tenir compte de la durabilité dans les évaluations et les prises de décision, consultez la page « Document d’orientation : Prise en compte de la mesure dans laquelle un projet contribue à la durabilité ».

2. Approche générale

Les évaluations d’impact se déroulent en cinq phases (étape préparatoire, étude d’impact, évaluation d’impact, prise de décision et postdécision). Les évaluations d’impact doivent tenir compte des possibles changements à l’environnement et à la santé ainsi qu’aux conditions socio-économiques du projet désigné et sur les composantes valorisées, et prendre en considération les mesures d’atténuation. Ce cadre propose à cette fin une approche axée sur les composantes valorisées permettant d’évaluer la contribution du projet à la durabilité.

Dans l’approche préconisée par ce cadre, on applique le facteur de durabilité pour évaluer les effets potentiels du projet désigné. Une fois recueillis les renseignements de base et évalués les effets potentiels du projet, on peut comprendre la contribution du projet désigné à la durabilité. L’application du point de vue de la durabilité aux effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques permettra aux intervenants de recueillir des renseignements qui autrement échapperaient à l’analyse. Cela inclut de prendre en considération les effets à long terme pour les futures générations, l’interaction de ces effets et les mesures d’atténuation additionnelles.

Bien que l’analyse de la contribution du projet à la durabilité ait lieu à la suite de l’évaluation des effets menée par les praticiens, il faut tenir compte des besoins en matière de renseignements et de données sur la durabilité dès le début de l’évaluation d’impact pour les besoins de la planification. Le niveau d’effort requis pour évaluer la contribution d’un projet à la durabilité est évolutif en fonction de la phase du processus et du contexte du projet. L’analyse requise devrait augmenter au fur et à mesure que les promoteurs passent à travers les phases d’évaluation d’impact. De plus, le niveau d’effort devrait être approprié au contexte du projet. Par exemple, dans le cas où il y a des effets prévus sur les générations futures. Les principales activités liées à l’analyse sont les suivantes :

Phase Principales activités liées à la durabilité
Étape préparatoire

Promoteur :

  • S’engage en amont avec les peuples autochtones et le public pour faciliter la désignation rapide des valeurs et des enjeux et faciliter l’évaluation de la contribution du projet à la durabilité
  • Détermine les composantes valorisées qui devraient être transférées dans l’évaluation de la contribution du projet à la durabilité, afin d’assurer un processus d’évaluation prévisible

Agence :

  • S’engage auprès des peuples autochtones et du public
  • Élabore les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact qui décriront les renseignements et les analyses requis pour évaluer la contribution du projet à la durabilité dans l’étude d’impact du promoteur

Autorités fédérales :

  • Fournissent les conseils d’expert
  • Participent à la mobilisation
Étude d’impact

Promoteur :

  • Élabore l’étude d’impact qui comprendra l’analyse de la mesure dans laquelle le projet désigné contribue à la durabilité
  • Maintient l’engagement sur les thèmes liés à la durabilité, au besoin

Agence :

  • Facilite l’engagement sur les thèmes liés à la durabilité, au besoin
  • Fournit des orientations aux promoteurs

Autorités fédérales :

  • Fournissent les conseils d’expert
  • Participent à la mobilisation
Évaluation d'impact

Agence ou commission d’examen :

  • Prend en en compte les renseignements contenus dans l’étude d’impact du promoteur
  • Entreprend des consultations et des analyses afin de décrire la contribution du projet à la durabilité dans son rapport d’évaluation d’impact
  • Élabore le rapport d’évaluation d’impact

Promoteur :

  • Participe à la mobilisation

Autorités fédérales :

  • Fournit des conseils d’expert
  • Participe à la mobilisation
Prise de décision

Ministre ou gouverneur en conseil :

  • Détermine l’intérêt public
  • Examine le rapport d’évaluation d’impact
  • Évalue la mesure dans laquelle le projet désigné contribue à la durabilité
postdécision

Agence :

  • S’assure que le promoteur respecte les conditions établies par le ministre dans sa déclaration de décision

Promoteur :

  • Met en œuvre les programmes de suivi pour vérifier l’exactitude des analyses et déterminer l’efficacité de toute mesure d’atténuation comprise dans la déclaration de décision.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ce cadre, les discussions relatives à la durabilité dans l'étape préparatoire du projet devraient engager le promoteur, l’Agence, les autorités fédérales, les organismes de réglementation du cycle de vie, les autres instances, les groupes autochtones, les conseils de cogestion pour l’évaluation d’impact fondée sur des traités, le public et d’autres participants. Des discussions préliminaires avec les principaux participants augmenteront la prévisibilité du processus et, le cas échéant, l’harmonisation entre les instances.

2.1 Établissement de la portée

La définition de la portée d’une évaluation est un élément essentiel de l'étape préparatoire de l’évaluation d’impact. Dans le cadre de cette phase, le public et les collectivités autochtones seront mobilisés afin de cerner les principaux enjeux qui les préoccupent. Cette mobilisation contribuera à désigner les composantes valorisées, les éléments de l’environnement humain et naturel que les participants jugent importants dans le processus d’évaluation d’impact et qui devraient faire partie de l’évaluation.

Dans leur évaluation de la contribution d’un projet à la durabilité, les praticiens devraient tenir compte des composantes valorisées jugées importantes par les participants. La durabilité est contextuelle et dépend du projet; c’est pourquoi elle peut être définie de différentes façons par les collectivités ou par différents groupes qui font partie d’une même collectivité. Par exemple, la modification d’une composante valorisée peut être perçue positivement par certaines et négativement par d’autres selon le contexte et les préférences. Le but n’est pas de dégager un consensus sur les thèmes importants, mais plutôt de documenter et de comprendre les points de vue exprimés. Sans savoir ce qui est important, il est impossible d’analyser les bons enjeux et la durabilité des éléments.

Exemple : composantes valorisées

Au cours de l'étape préparatoire, certaines collectivités locales à proximité du site envisagé de la mine ont fait savoir qu'ils appuieraient le projet parce qu'ils souhaitent plus de perspectives d'emploi pour leur collectivité. Elles ont également souligné qu'elles voulaient en tirer des retombées à plus long terme, même si cela supposait moins de postes disponibles par année. La viabilité et la vitalité à long terme de leur collectivité et de ses résidents sont de première importance pour la collectivité. À l'opposé, les entrepreneurs locaux en quête d'occasions d'affaires préféraient maximiser leurs chances de passer des marchés à court terme afin de développer leurs capacités commerciales et leurs compétences avant de passer à d'autres projets. Pour ces entrepreneurs, la priorité consiste à développer leurs occasions et leurs capacités commerciales le plus rapidement possible. Le promoteur désigne l'emploi dans les composantes valorisées pour souligner l'évaluation des retombées économiques et la mesure dans laquelle un projet contribue à la durabilité. Ces différents points de vue ont été consignés dans leur étude d'impact.

Lorsqu’ils désignent les composantes valorisées qui méritent une évaluation plus poussée du point de vue de la durabilité, en plus des composantes désignées par les participants, les intervenants doivent également prendre en compte :

Dans le cadre de l'étape préparatoire, les limites temporelles ou les horizons temporels d’une évaluation seront déterminés. Afin d’évaluer la contribution d’un projet à la durabilité, il faut tenir compte des effets à long terme des composantes valorisées, de la façon dont ces effets pourraient changer au fil du temps et de la façon dont ces effets pourraient affecter les générations futures. Plusieurs générations peuvent s’écouler avant que les effets ne deviennent pleinement apparents. Une composante valorisée peut aussi prendre des générations à se stabiliser vers un nouvel état, ou à se remettre des impacts d’un projet désigné. Le choix de la limite temporelle appropriée devrait tenir compte du temps prévu pour que la composante valorisée revienne aux conditions de référence, de la résilience de la composante valorisée et de la probabilité qu’elle se rétablisse des effets causés par le projet désigné.

Grâce aux renseignements recueillis au cours de l'étape préparatoire, l’Agence élaborera les lignes directrices individualisée relatives à l’étude d’impact. Ces lignes directrices feront état des renseignements et de l’analyse nécessaires pour évaluer la contribution d’un projet à la durabilité dans l’étude d’impact du promoteur. Les ministères fédéraux experts et les organismes de réglementation du cycle de vie qui détiennent possiblement des renseignements ou des connaissances de spécialisés ou une expertise examineront ces lignes directrices pour s’assurer que les renseignements et analyses associés à leur mandat respectif sont bel et bien déterminés.

3. Principes de durabilité

Pour effectuer l’analyse, il est recommandé aux praticiens d’évaluer les effets potentiels du projet au moyen de l’application des principes de durabilité. Ces principes ont été élaborés suivant les définitions et les concepts énoncés dans la Loi sur l’évaluation d’impact. Ils sont éclairés par des pratiques exemplaires, des évaluations environnementales antérieures et des documents sur la durabilité. Les principes de durabilité sont les suivants :

Principe 1:
Tenir compte de l’interdépendance et de l’interconnectivité entre les systèmes humains et les écosystèmes;
Principe 2:
Tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures
Principe 3:
Tenir compte des effets positifs et réduire les effets préjudiciables du projet
Principe 4:
Appliquer le principe de précaution en tenant compte de l’incertitude et du risque de dommages irréversibles

Dans leur étude d’impact, les praticiens devront caractériser, dans leurs propres mots, la contribution du projet à la durabilité. Les praticiens devraient décrire le contexte d’un projet particulier, y compris les enjeux d’importance pour les participants, la diversité des points de vue exprimés et le choix des composantes valorisées. Au rang des meilleures pratiques, les praticiens pourraient inclure des renseignements rédigés du point de vue des participants (voir l’exemple ci-dessous).

Exemple : projet générationnel de Keeyask :

Dans le cadre de l’évaluation du projet générationnel de Keeyask, les partenaires de la Nation crie (Nation crie Tataskweyak et Première Nation de War Lake), la Nation crie de Fox Lake et la Première Nation de York Factory ont présenté leurs rapports d’évaluation environnementale avec leurs points de vue respectifs. Le rapport d’évaluation environnementale du projet Keeyask, préparée par les partenaires de la Nation crie, souligne que « l’histoire que nous racontons est la nôtre, tout comme les conclusions sur le projet Keeyask. Les méthodes que nous avons utilisées pour évaluer les impacts potentiels que nous subissons se fondent sur nos traditions et notre vision du monde, et notre décision d’approuver le projet Keeyask s’articule dans ce contexte. » Le rapport décrit davantage la vision du monde crie, le processus de consultation auprès de ses membres, leurs conclusions, etc.

Les objectifs du rapport d’évaluation environnementale de la Nation Crie de Fox Lake traduisent les objectifs à long terme de celle-ci en quête d’un style de vie mino pimatisiwin :

« Mino pimatisiwin fait référence à l’état de santé global de notre peuple. Mino pimatisiwin comprend la protection d’Aski, notre bien-être en matière de santé et de société, la prospérité socioéconomique, l’intégrité de la culture et de la langue, l’intégrité de la gouvernance et de l’autonomie ainsi que la santé des écosystèmes locaux. La santé, définie plus largement, englobe notre bien-être matériel, social, culturel et spirituel. Nous savons ce que doit être l’environnement pour nous procurer l’ensemble des choses indispensables à notre santé. Expressément, nos terres et cours d’eau devraient être sains et entiers, car ils sont indispensables à une existence paisible. Ce concept d’intégralité s’exprime dans une simple phrase : « tout est interrelié ». La compréhension du monde d’après cette relation entre toutes les choses est fondamentale à la philosophie de mino pimatisiwin et associe notre bien-être à notre perception de l’environnement. La définition d’Aski fournie par le groupe principal Kitayatisuk et Harvesters de la Nation crie de Fox Lake aide à comprendre la relation que notre peuple entretient avec les terres, cours d’eau, animaux, plantes et personnes ainsi que les relations entre ceux-ci. »

Ces rapports ont aidé les décideurs à comprendre les impacts potentiels sur ces groupes autochtones et à mieux cerner le contexte du projet.

Les promoteurs devraient également expliquer comment ils appliquent les principes de durabilité et les conclusions de leur analyse. Ce résumé devrait être de nature qualitative tout en s’inspirant de données quantitatives au besoin. Les méthodes recommandées pour appliquer les principes de durabilité sont décrites plus avant.

3.1 Comprendre le principe 1 : Tenir compte de l’interdépendance et de l’interconnectivité entre les systèmes humains et les écosystèmes;

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’évaluation d’impact doit tenir compte des interactions entre les effets, ainsi que des effets cumulatifs. Les effets sur la santé, l’environnement, la société et l’économie sont souvent interreliés et complexes. Pour bien tenir compte des interactions entre les effets, il faudra examiner la contribution du projet à la durabilité sous l’angle d’une approche systémique.

L’analyse systémique comporte l’examen des relations entre les composantes valorisées liées à l’environnement, la santé, la société et l’économie. Les systèmes sont dynamiques et ne cessent de changer; ils sont plus grands que la somme de leurs parties. On ne peut comprendre la durabilité en sous-pesant séparément les effets potentiels d’un projet désigné. L’approche systémique permet de se pencher sur les interactions et favorise une meilleure compréhension de la contribution du projet à la durabilité. Le degré d’interconnectivité avec les systèmes ou les sous-systèmes varie énormément; elle peut être multiple et étroitement liée ou volatile et indirecte.

Une approche systémique permettra également d’examiner la résilience du système, la capacité des systèmes naturels à se remettre des perturbations et à tolérer ou à s’adapter aux changements. Comme l’illustre la figure ci-dessous, les promoteurs peuvent élaborer des schémas conceptuels de systèmes pour aider à démontrer le fonctionnement de systèmes humains-écologiques dans leur ensemble, qui sont susceptibles d’être affectés par le projet. Ces modèles de système aident à situer les composants valorisés et les impacts dans leur contexte plus large et facilitent la compréhension, le dialogue et l’évaluation. Les modèles de système facilitent aussi la prise en compte des effets cumulatifs.

Traduction adaptée de : The Social-Ecological System Concept, Marta Pérez-Soba (Wageningen Environmental Research) and Janet Dwyer (CCRI), 2016

3.2 Appliquer le principe 1 : Tenir compte de l’interdépendance et de l’interconnectivité entre les systèmes humains et les écosystèmes

Exemple : illustration d’un système intégré de personnes et de territoire

Dans le rapport d’évaluation environnementale et les motifs justifiant la décision, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le projet de route toute saison Tlicho et la commission d’examen de la vallée du Mackenzie ont représenté les liens entre les éléments connexes et interdépendants de la société humaine et les écosystèmes dans la zone du projet. Les flèches représentent les principaux liens; les signes plus et moins indiquent si le rapport augmente ou réduit cet élément du système. L’illustration ne se veut pas exhaustive, mais plutôt heuristique, pour comprendre les interactions systémiques.

Les intervenants devront décrire les interactions systémiques dans leur étude d’impact. Il convient de suffisamment détailler les systèmes pour comprendre leurs rapports directs et indirects. La description des systèmes ne devrait pas être une liste exhaustive de tous les effets potentiels du projet désigné, mais plutôt un étalage des aspects importants pour les collectivités, le système socio-économique et le contexte du projet.

Les praticiens devraient observer le rapport entre les différents éléments du système et comprendre comment les systèmes interagissent. Il convient de décrire l’ensemble des interactions, liens et rapports entre les effets sur l’environnement, la santé, l’économie et les conditions sociales. Les impacts du projet peuvent s’atténuer avec le temps ou augmenter par leur interaction avec d’autres forces. Les praticiens devraient évaluer et décrire l’évolution de ces interactions au fil du temps.

Les connaissances autochtones sont une source importante de connaissances pour décrire les interactions au niveau du système. Les connaissances autochtones désignent les systèmes de connaissances des peuples autochtones du Canada, y compris les systèmes de connaissances distincts des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans la mesure du possible, les promoteurs devraient veiller à ce que la description des systèmes et les relations directes et indirectes soient guidées par des données tirées des connaissances autochtones.

Par exemple, si un lac a été désigné comme une composante valorisée par un groupe autochtone, le praticien devrait décrire l’interconnectivité du lac avec les autres composantes valorisées du système telles que les poissons et leur habitat, la santé humaine, la sécurité sociale, l’égalité des chances et les modes de récolte traditionnels. Le praticien décrirait également la relation entre le système lacustre et les autres systèmes; par exemple un système qui décrit les impacts sur la qualité de l’air. La pollution atmosphérique peut avoir des impacts négatifs sur le lac, les poissons et la santé (si on consomme l’eau) et possiblement nuire à la vocation récréative du lac.

Au rang des meilleures pratiques, le public et les collectivités autochtones seraient mobilisés pour décrire où ils voient des domaines d’interconnectivité. Les praticiens peuvent développer des images simples pour représenter visuellement les liens entre les systèmes humains et écologiques. Ces images peuvent être utiles à utiliser dans l’engagement ou pour informer les décideurs. Voir « Exemple illustré d’un système intégré de personnes et de la terre » ci-dessus.

3.3 Facteurs déterminants dans l’application du principe 1 : Tenir compte de l’interdépendance et de l’interconnectivité entre les systèmes humains et les écosystèmes

Lorsqu’il applique le principe 1, le praticien doit se poser les questions suivantes :

3.4 Comprendre le principe 2 : Tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures

Selon la Loi, la durabilité signifie « Capacité à protéger l’environnement, à contribuer au bien-être social et économique de la population du Canada et à maintenir sa santé, dans l’intérêt des générations actuelles et futures ». Cela signifie que les effets à long terme sur le bien-être des générations actuelles et futures doivent être évalués.

Ce principe nécessite la prise en compte des éléments du bien-être l’environnement, de la santé, et la société et de l’économie que les collectivités ont désignés comme étant de valeur pour elles. Par exemple, le bien-être peut être associé à la cohésion, la protection de l’environnement, la culture, le stress et les moyens de subsistance.

Les promoteurs devraient également prendre en compte la façon dont les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques sur le bien-être peuvent évoluer au fil du temps et la façon dont ils peuvent influer sur les futures générations. Les effets sur les futures générations peuvent survivre au projet. Les collectivités devraient s’appliquer à comprendre comment ces effets marqueront les futures générations.

Plans pour le bien-être des collectivités :

Les collectivités pourraient adopter des plans assurant leur bien-être qui encadrent les composantes qu’elles veulent valoriser. Ces plans pourraient prévoir les situations d’urgence, fournir des recommandations, des rapports d’étapes et des résultats souhaités. Lorsque ces plans existent, les promoteurs pourraient les utiliser comme référence pour évaluer le bien-être de la collectivité.

Ainsi, dans le cadre de la planification communautaire globale pour les Premières Nations de Colombie-Britannique, la Nation T’Sou-ke a participé au processus de planification communautaire approfondi où la durabilité occupait le premier rang de la planification :

« Le thème respectait les valeurs traditionnelles des Premières Nations fondées sur le respect de la Terre mère, de toutes les créatures vivantes et des éléments : le soleil, le vent et la mer. En adoptant ces valeurs, la collectivité a senti qu’elle pourrait assurer un moyen d’existence plus durable pour les prochaines générations. Pour adopter l’objectif global de la durabilité, la Nation T’Sou-ke a élargi son horizon de planification, passant de 20 ans à plus de 100 ans afin de tenir compte des sept prochaines générations. Elle a commencé à se demander quel type de collectivité elle souhaitait créer et léguer aux sept prochaines générations. Cela a permis d’élaborer quatre objectifs généraux autour desquels leur plan était articulé. Ceux-ci ont été baptisés les quatre piliers de la durabilité : autonomie énergétique, autosuffisance alimentaire, renaissance culturelle et développement économique durable. »

3.5 Appliquer le principe 2 : Tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures

Pour mener une analyse concernant les futures générations, les promoteurs devraient tout d’abord déterminer les effets à long terme potentiels sur le bien-être. Les promoteurs devraient ensuite évaluer ces effets à long terme et leur incidence sur les futures générations. Les limites temporelles et les composantes valorisées mériteraient d’être projetées au-delà du cycle de vie d’un projet.

La collecte et la production de données sont des éléments importants d’une évaluation à long terme du bien-être des générations actuelles et futures. Avec le temps, il peut s’avérer difficile de se procurer ou de produire des données qui étayent l’analyse. Il faut tenir compte des effets potentiels sur les futures générations à l’aide des données pertinentes ou du facteur d’incertitude. Il faut documenter ce facteur d’incertitude. Les connaissances autochtones et communautaires sont d’importantes sources d’information pour ce type d’évaluation. Ces connaissances ont été acquises par plusieurs générations résidant dans la zone du projet.

Exemple : le concept de bien-être dans l’évaluation du projet de mine d’or souterraine Red Mountain :

Le projet de mine d’or souterraine Red Mountain a été évalué en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et aux termes des exigences en matière d’évaluation environnementale énoncées au chapitre 10 de l’Accord définitif Nisga’a. L’évaluation se penchait sur les effets sur le bien-être économique, social et culturel actuel et futur des Nisga’as.

Les effets sociaux du projet ont été évalués en se penchant sur les intérêts de la Nation Nisga’a, y compris les migrations et la population, l’infrastructure et les services nisga’as, les risques pour la santé au travail et hors du travail pour les Nisga’as, la criminalité ainsi que le bien-être des familles et des collectivités.

L’Agence a conclu que le projet aurait des effets à la fois positifs et négatifs sur le bien-être économique, social et culturel présent et à venir des Nisga’as susceptibles d’être touchés par le projet.

Inuit Qaujimajatuaqangit :

Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) est le terme utilisé pour décrire l’'épistémologie inuite ou les connaissances savoir autochtones des Inuits. Les aînés inuits du Nunavut ont défini un cadre pour l’Inuit Qaujimajatuqangit, fondé sur quatre grandes lois ou maligait. L’'un de ces malaigait est « continuellement en train de planifier et de préparer l’'avenir ». Le IQ est défini comme les manières inuites passées, présentes actuelles et futures. « IQ englobe tout le domaine de l’'expérience inuite dans le monde, ainsi que les valeurs, principes, croyances et compétences qui ont évolué à la suite de cette expérience. Ce sont l’'expérience et les connaissances ou la/ sagesse qui en résultent qui nous préparent au succès futur et établissent la survie possible des Inuits. Le continuum temporel n’'est pas considéré comme entièrement linéaire. Cependant, les aînés iInuits ont utilisé l’'analogie de l’arc et de la flèche pour expliquer la pertinence de cette vision de la vie, établie au cours des siècles, pour l’'avenir des Inuits. Ils disent que si vous ne tirez pas la flèche dans l’'arc, elle tombera sur une courte distance devant vous. En d’autres termes, notre degré de compréhension des points de vue et des valeurs de notre passé nous aide à déterminer le degré de réussite de notre avenir, plus notre compréhension est bonne, plus notre succès est grand. Cette approche conceptuelle itérative du passé qui informe le présent et le futur constitue un fondement essentiel de la vision du monde des Inuits. » (Centre de collaboration nationale de la santé autochtone)

3.6 Facteurs déterminants dans l’application du principe 2 : Tenir compte du bien-être des générations actuelles et futures

Lorsqu’il applique le principe 2, le praticien doit se poser les questions suivantes :

3.7 Comprendre le principe 3 : Tenir compte des effets positifs et réduire les effets préjudiciables du projet

Dans les évaluations d’impact, le promoteur doit prévoir des mesures d’atténuation techniquement et économiquement réalisables permettant de réduire les effets négatifs du projet. Les mesures d’atténuation doivent comporter des mesures servant à éliminer, réduire ou contrôler les effets négatifs du projet désigné, et à compenser les dommages à l’environnement au moyen du remplacement, de la restauration, de l’indemnisation ou par d’autres moyens.

Les évaluations d’impact doivent également tenir compte des conséquences positives et négatives des changements causés à l’environnement et à la santé ainsi qu’aux conditions économiques et sociales.

3.8 Appliquer le principe 3 : Tenir compte des effets positifs et réduire les effets préjudiciables du projet

À la suite de l'analyse du promoteur, ce dernier pourrait cerner des mesures d'atténuation supplémentaires pour les effets compétence fédérale ou pourrait tenir compte d'avantages positifs supplémentaires. Si de telles mesures supplémentaires ont été cernées, elles devraient être décrites dans l'étude d'impact du promoteur.

De surcroît, les activités liées au projet pourront avoir divers impacts sur des sous-groupes de la collectivité, en particulier sur les groupes plus vulnérables de cette collectivité. Les promoteurs devraient prendre en compte les bénéficiaires des retombées et tenir compte de ceux qui subiront des effets négatifs et le lien avec le bien-être collectif des groupes touchés, y compris les futures générations. Par exemple, les activités du projet pourraient avoir des impacts disproportionnés sur le transfert intergénérationnel des connaissances au sein d’une collectivité et entre les différentes collectivités.

Exemple : l’analyse des retombées possibles du projet de mine souterraine Kemess :

Le rapport d’évaluation environnementale pour le projet de mine souterraine Kemess, préparé par le Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, décrit comment le projet a le potentiel de générer d’importantes retombées à long terme pour les Premières Nations Tsay Keh Nay (TKN). Les Premières nations TKN estiment que ces retombées (si elles sont actualisées) éclipsent les risques liés aux effets potentiels du projet. Voici certaines des retombées décrites dans le rapport :

  • Initiatives scolaires pour améliorer l’éducation des membres de la collectivité TKN
  • Large éventail d’emplois et de programmes de formation pour les membres de la collectivité
  • Occasions d’affaires pour les entreprises TKN pendant la construction et l’exploitation du projet de mine souterraine Kemess

3.9 Facteurs déterminants dans l'application du principe 3 : Tenir compte des effets positifs et réduire les effets préjudiciables du projet

Lorsqu’il applique le principe 3, l’intervenant doit se poser les questions suivantes :

3.10 Comprendre le principe 4 : Appliquer le principe de précaution en tenant compte de l’incertitude et du risque de dommages irréversibles

L’un des mandats de la Loi est que « le gouvernement du Canada, le ministre, l’Agence et les autorités fédérales, dans le cadre de l’administration de cette Loi, exerceront leurs pouvoirs de manière à favoriser la durabilité, à respecter les engagements du gouvernement à l’égard des droits des peuples autochtones du Canada et à appliquer le principe de précaution ».

Les études d’impact devraient décrire et documenter avec clarté toutes les incertitudes et les hypothèses qui étayent une analyse et identifier les sources d’information. Il faut notamment documenter l’incertitude, la fiabilité, la sensibilité et l’approche prudente des modèles utilisés pour établir des conclusions. Il faut déterminer les lacunes en matière de connaissance et de compréhension, dans les principales conclusions, ainsi que les étapes nécessaires pour les combler. Par exemple, il faudrait cerner les incertitudes quant aux effets sur la capacité des futures générations d’exercer leurs pratiques traditionnelles.

L’approche de précaution devrait s’appliquer en cas de risque de dommage irréversible. On entend par risque irréversible tout effet dont une composante valorisée ne pourra se remettre. La réversibilité dépend de la résilience de la composante valorisée soumise à des tensions et de l’ampleur de ces dernières.

Exemple : Projet de mine et d'usine de Voisey's Bay :

L’évaluation environnementale du projet de mine et d’usine de Voisey’s Bay, menée par une commission d’examen conjoint en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur l’évaluation environnementale de Terre-Neuve-et-Labrador, comprenait une considération de l’étendue de l’application du principe de précaution au projet. La commission a estimé que le principe ou l’approche de précaution oblige le promoteur à démontrer que ses actions ne provoqueront pas de dommages graves ou irréversibles. La commission a demandé au promoteur d’adopter une approche prudente en ce qui concerne ses prévisions, en prenant en compte, par exemple, le scénario du pire, le cas échéant. La commission a cherché à obtenir l’assurance que, s’il existait une grande incertitude quant à la gravité et à l’irréversibilité des effets de toute composante du projet, le promoteur pourrait réduire cette incertitude, en corrigeant le problème ou en proposant une solution de remplacement viable à cette composante. Le promoteur a expliqué à la commission comment il avait incorporé le principe de précaution dans la conception du projet afin de prévenir les effets négatifs, de prévenir la pollution, de gérer les événements imprévus, d’élaborer des programmes de surveillance et de suivi ainsi que de s’assurer que le régime de responsabilité et d’assurance de l’entreprise tiendrait le promoteur comme responsable des dommages.

3.11 Appliquer le principe 4 : Appliquer le principe de précaution en tenant compte de l’incertitude et du risque de dommages irréversibles

On peut caractériser l’incertitude de façon qualitative et quantitative. Pour les enjeux évalués à l’aide de méthodes quantitatives ou statistiques, il convient de décrire le niveau de confiance associé aux prévisions. L’approche servant à déterminer le niveau de confiance doit être clairement citée et documentée. L’incertitude peut également être décrite qualitativement à l’aide de descripteurs tels que « élevée », « moyenne » et « faible ». Les descriptions qualitatives de l’incertitude doivent expliquer de quelle façon le degré d’incertitude a été déterminé, en citant les sources d’incertitude et les lacunes dans les données, et en décrivant où et comment on a appliqué un jugement professionnel.

3.12 Facteurs déterminants dans l’application du principe 4 : Appliquer le principe de précaution en tenant compte de l’incertitude et du risque de dommages irréversibles

Lorsqu’il applique le principe 4, le praticien doit se poser les questions suivantes :

4. Envisager des solutions de rechange

La Loi exige la prise en compte de solutions de rechange au projet désigné qui sont techniquement et économiquement réalisables et directement associées au projet, ainsi que d’autres moyens de mettre en œuvre le projet désigné. S’il y a lieu, le praticien devrait appliquer les principes de durabilité à l’évaluation de ces solutions de rechange.

Consultez le cadre stratégique : aperçu de « nécessité de », « raison d’être », « solutions de rechange » et « moyens de rechange » pour plus de détails.

Exemple : le projet de carrière Black Point :

Dans son rapport d’évaluation environnementale du projet de carrière Black Point, l’Agence décrit comment, dans l’évaluation de solutions de rechange, le promoteur a tenu compte des composantes valorisées des collectivités et comment cela a contribué au choix des solutions de rechange.

« Les pêcheurs locaux ont recommandé que le terminal maritime soit construit le plus à l’ouest possible afin de couper autant que possible les vents ainsi que les forts courants au large de Black Point. Le promoteur a fait valoir que le plan d’eau à l’ouest n’était pas suffisamment profond pour un terminal. À la suite de discussions avec les pêcheurs locaux, il a été déterminé que l’emplacement prévu au départ pour le terminal aurait moins d’impacts sur les poissons. Cependant, suivant les conseils de ces pêcheurs, le promoteur a modifié sa route de navigation afin d’éviter les sites les plus riches en crevettes, entre les routes maritimes établies et le terminal maritime. »

5. Tenir compte de la durabilité dans la prise de décision

Le ministre ou le gouverneur en conseil détermine si les effets négatifs cernés dans le rapport d'évaluation d'impact sont d'intérêt public. L'un des facteurs dont doivent tenir compte le ministre et le gouverneur en conseil dans leur évaluation de l'intérêt public est la mesure dans laquelle le projet désigné contribue à la durabilité. Le rapport d'évaluation d'impact (produit par l'Agence ou la commission d'examen) exposera les résultats de l'évaluation d'impact et résumera les points de vue exprimés par les collectivités. Cela dotera les décideurs d'une vue d'ensemble plus complète de la contribution du projet à la durabilité. La déclaration de décision publiée par le ministre comprendra les raisons justifiant cette déterminationnote de bas de page 2. Voir la page Contexte stratégique provisoire : détermination de l’intérêt public (prise de décision) pour obtenir davantage de renseignements sur la durabilité dans le cadre de la prise de décision.

Dans le cas où le projet peut être mis en œuvre, la déclaration de décision contiendra également des conditions exécutoires. Les conditions sont les exigences auxquelles le promoteur doit se conformer. Des conditions peuvent être définies pour traiter les effets négatifs de compétence fédérale cernés lors de l’évaluation de la contribution d’un projet à la durabilité. De plus, en prenant la décision d’intérêt public, le décideur peut également envisager des mesures complémentaires. Les mesures complémentaires sont des autorisations supplémentaires des ministres fédéraux ou des programmes fédéraux pouvant être utilisés pour atténuer les effets. Par exemple, une aide financière pour un programme de surveillance de la santé pourrait être proposée pour répondre aux préoccupations liées à l’incertitude quant aux effets à long terme sur la santé causés par un projet.

6. Postdécision

Lorsqu’un projet désigné est jugé d’intérêt public, les conditions subséquentes à son approbation doivent comporter la mise en œuvre d’un programme de suivinote de bas de page 3. La Loi permet également à l’Agence de mettre sur pied des comités de surveillance sur les questions liées à la mise en œuvre des programmes de suivi. Les programmes de suivi sont des programmes utilisés pour vérifier l'exactitude de l'évaluation d'impact d'un projet désigné et déterminer l'efficacité de toute mesure d'atténuation établie relativement aux effets de compétence fédérale. Ces derniers pourront servir à vérifier les prédictions, à cerner l’occurrence d’effets imprévus et à exiger ou faciliter les solutions adéquates aux problèmes et occasions qui se présentent. L’analyse fondée sur le principe 4 (application du principe de précaution et prise en compte de l’incertitude et du risque de dommages irréversibles) permettra d’établir s’il y a présence de risques et d’incertitudes associés aux effets. Cette détermination facilitera l’élaboration de mesures d’atténuation et de mesures complémentaires (c.-à-d. d’initiatives supplémentaires liées au projet désigné, entreprises dans le cadre de programmes fédéraux ou sous la responsabilité d’un ministère ou ministre fédéral) ainsi que d’un programme de gestion adaptatif.

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