Période de consultation publique : version provisoire du cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) sollicite des commentaires sur une version provisoire du cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (le cadre stratégique).

La période de consultation est ouverte du 12 décembre 2022 au 28 février 2023.

Qu’est-ce qu’une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact?

Les évaluations régionales permettent au gouvernement du Canada d’aller au-delà de la portée des évaluations d’impact typiques qui sont axées sur des projets précis, afin de comprendre le contexte de la région où la mise en valeur a lieu et d’envisager la gestion des effets dans une perspective régionale.

Une évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) analyse les effets de multiples activités concrètes existantes et futures dans une région géographique spécifique. Les effets pris en compte dans une évaluation régionale peuvent inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, y compris les effets cumulatifs et les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits. Son principal objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des futurs processus et décisions fédéraux en matière d’évaluation d’impact.

Quel est l’avantage d’un cadre stratégique pour les évaluations régionales?

Le cadre stratégique sera utile à ceux qui participent aux évaluations régionales, y compris l’Agence ou les comités établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que les ministères et organismes fédéraux, les autres instances, les peuples autochtones, les intervenants et le public, car il appuiera la planification et la réalisation des évaluations régionales en vertu de la Loi. Plus précisément, il décrira les éléments clés, les principes et un processus général pour la réalisation de ces types d’évaluations.

Qui peut participer?

L’Agence invite toute personne intéressée par le cadre stratégique pour l’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact à lui faire part de ses commentaires.

Comment participer

Veuillez faire part de vos commentaires sur la plateforme de consultation en ligne de l’Agence.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez présenter vos commentaires autrement, veuillez communiquer avec l’équipe des évaluations régionales et stratégiques de l’Agence à l’adresse RASApolicy-politiqueERES@aeic-iaac.gc.ca.

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