Le gouvernement du Canada prend des mesures pour soutenir le commerce interprovincial de la viande et accroître la sécurité alimentaire
Communiqué de presse
Le 2 juillet 2026 Ottawa (Ontario)
Comme il a été annoncé dans la Stratégie nationale de sécurité alimentaire (SNSA), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) prend des mesures pour réduire les obstacles au commerce interprovincial de la viande et favoriser la sécurité alimentaire grâce à un système alimentaire canadien plus solide et plus résilient.
L’ACIA propose des modifications ciblées et limitées dans le temps au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) afin de faciliter le transport de la viande rouge d’une province à l’autre lorsque le manque de capacité d’abattage peut nuire à la sécurité alimentaire et à l’économie régionale. Ces modifications réglementaires contribuent à la SNSA en améliorant l’accès à de la viande abordable et produite localement, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Elles donnent également suite à l’engagement pris par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de rechercher des occasions de faciliter le commerce intérieur tout en préservant les normes rigoureuses du Canada en matière de salubrité des aliments ainsi que la réputation commerciale du pays.
Grâce au soutien des provinces, les modifications proposées permettront à l’ACIA d’accorder des exemptions ciblées, d’une durée limitée, visant à permettre la circulation et le commerce interprovinciaux de faibles volumes de viande rouge, sous surveillance provinciale, en cas de capacité d’abattage insuffisante. Cette proposition tient compte des difficultés rencontrées par les petits éleveurs de bétail, en particulier ceux des régions rurales et éloignées, qui n’ont pas accès à des services d’abattage à proximité dans leur propre province. L’exemption proposée comprend des mesures de protection visant à garantir l’absence d’incidence sur la salubrité des aliments ou le commerce international. Il s’agit notamment de limiter son application à de faibles volumes de viande, de garantir la traçabilité et d’exiger que les deux provinces concernées par l’échange assurent une surveillance de la salubrité des aliments.
Les avantages
Cette exemption profitera aux petits éleveurs ainsi qu’aux petits abattoirs provinciaux en leur permettant de sonder le marché dans une autre province tout en cherchant à obtenir une licence du gouvernement fédéral.
- Elle permettrait aux éleveurs de bétail d’avoir plus facilement accès à une capacité d’abattage à proximité et de commercialiser leur viande dans une autre province, ce qui réduirait leurs coûts de transport et favoriserait leur compétitivité.
- Elle permettrait aux abattoirs provinciaux de pallier le manque de capacité d’abattage et, avec le soutien de l’ACIA, d’évaluer s’il serait judicieux pour leur entreprise de demander une licence pour la salubrité des aliments au Canada, avant que l’exemption prenne fin.
- Le projet de modification comprend également des mesures réglementaires visant à réduire les formalités administratives en éliminant les exigences concernant les périodes de travail non prévues pour certaines activités continues ainsi qu’à clarifier les exigences du RSAC pour les parties prenantes.
Faites connaître votre opinion
Le texte intégral du projet de règlement est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis au moyen de la fonction de commentaires en ligne de la Gazette ou à l’adresse cfia.internaltrade-commerceinterieur.acia@inspection.gc.ca jusqu’au 26 août 2026.
Pour de plus amples renseignements sur le projet de règlement, veuillez consulter la page Web de l’ACIA portant sur la consultation. L’ACIA examinera tous les commentaires reçus pendant la période de consultation et pourrait proposer des modifications en fonction de ceux-ci.
Citations
« L’élimination des obstacles au commerce intérieur est essentielle à la mise en place d’un système alimentaire canadien solide et concurrentiel. Les modifications proposées offrent aux producteurs et aux abattoirs agréés par un gouvernement provincial une solution pratique et temporaire leur permettant d’acheminer de la viande rouge dans une autre province lorsque la capacité d’abattage locale est limitée. Les petits producteurs et établissements pourront ainsi sonder de nouveaux marchés, réduire leurs coûts de transport et favoriser la sécurité alimentaire dans les collectivités rurales et éloignées, tout en maintenant les normes élevées en matière de salubrité des aliments auxquelles s’attend la population canadienne. »
- L’honorable Heath MacDonald, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Faits en bref
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Depuis 2018, le nombre d’abattoirs agréés par le gouvernement fédéral est passé de 100 à 86, et des réductions similaires ont été observées à l’échelle provinciale.
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Une capacité d’abattage limitée à proximité peut restreindre les possibilités pour les producteurs de vendre leur viande, réduire le choix du public consommateur et contribuer à la hausse des prix, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées.
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L’exemption proposée serait une mesure ponctuelle, d’une durée de quatre ans, qui ne s’appliquerait que lorsque les provinces et les territoires conviennent d’assurer la surveillance (sous réserve d’une évaluation des risques par l’ACIA) et pour de faibles volumes de produits de viande rouge crus à ingrédient unique.
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D’autres modifications permettraient d’éliminer les exigences concernant les périodes de travail non prévues et de clarifier les exigences du RSAC pour les parties prenantes.
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La publication dans la Partie I de la Gazette du Canada sera suivie d’une période de consultation publique de 60 jours.
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Chaque jour, les membres du personnel dévoués de l’ACIA, dont les inspectrices et les inspecteurs, les vétérinaires et les scientifiques, inspectent les aliments pour en vérifier la salubrité, protègent les végétaux contre les ravageurs et les espèces envahissantes et interviennent dans les cas de maladie animale qui pourraient menacer le cheptel national et la santé humaine au Canada. Guidée par un processus décisionnel axé sur la science et une réglementation moderne, l’Agence vérifie que les aliments vendus au Canada sont salubres, tout en favorisant l’accès aux marchés internationaux de nos produits agricoles de qualité supérieure. Pour en apprendre davantage, consultez le site à l’adresse inspection.canada.ca.