Document d’information : Le gouvernement du Canada fait progresser le Programme de sous-marins canadiens de patrouille
Document d'information
Le gouvernement du Canada fait progresser le Programme de sous-marins canadiens de patrouille(PSCP) afin de renouveler et de renforcer les capacités sous-marines de la Marine royale canadienne (MRC) et d’assurer une présence soutenue dans les océans Atlantique, Pacifique et Arctique.
Le 6 juillet, le gouvernement du Canada on annoncé que Thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) a été sélectionné à titre comme le fournisseur privilégié afin d’entamer des négociations en vue de la livraison de la prochaine flotte de sous-marins du Canada, une étape clé pour doter la MRC de l’équipement dont elle a besoin afin d’assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et de maintenir son état de préparation opérationnelle actuel et futur.
TKMS entamera des négociations en vue de finaliser le(s) contrat(s) ou toute(s) autre(s) entente(s) requise(s) pour répondre aux exigences du PSCP. Le Canada conclura un contrat au plus tard à la fin de 2027, les quatre premiers sous-marins devant être livré plus tôt que prévu, en 2034, avant le retrait prévu de la flotte de sous-marins de la classe Victoria au milieu ou à la fin des années 2030, contribuant ainsi à éviter toute interruption de la capacité sous-marine du Canada.
Le Programme de sous-marins canadiens de patrouille permettra la livraison de jusqu’à 12 sous-marins modernes et fera progresser les engagements plus larges du Canada en matière de souveraineté, de défense continentale et de sécurité collective avec ses alliés, notamment dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Ce projet représente également une contribution importante à l’atteinte de l’engagement pris dans le cadre de l’OTAN de consacrer 5 % du PIB à la défense et à la sécurité d’ici 2035.
Le Programme de sous-marins canadiens de patrouille
Le PSCP permettra la livraison de sous-marins modernes afin de remplacer la flotte vieillissante de sous-marins de la classe Victoria. Ces sous-marins offriront des capacités avancées en matière de discrétion, d’endurance et de puissance de combat, ce qui permettra à la MRC de détecter, de suivre, de dissuader et, au besoin, de neutraliser toute menace dans les trois océans qui qui entourent le Canada : l’océan Atlantique, l’océan Pacifique et l’océan Arctique.
Le projet appuiera un large éventail d’opérations des FAC, notamment :
- la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, y compris les missions du NORAD;
- le soutien aux opérations internationales menées avec des alliés et des partenaires;
- la conduite d’activités de surveillance et de collecte de renseignements;
- l’exécution d’opérations de sûreté maritime;
- le maintien d’une présence canadienne soutenue dans l’Arctique.
Ces sous-marins constituent un élément essentiel d’une flotte équilibrée qui permettra à la MRC de projeter sa puissance avec rapidité et efficacité, à proximité comme loin des côtes canadiennes, grâce à la souplesse et à l’endurance nécessaires à la réussite d’un vaste éventail de missions. Doté du plus long littoral au monde, le Canada doit pouvoir déployer des capacités de surveillance sous-marine afin de protéger sa sécurité et sa souveraineté.
Progression du programme
Le gouvernement du Canada a mené un processus d’approvisionnement rigoureux en plusieurs étapes afin de sélectionner un fournisseur privilégié, notamment :
- la publication d’une demande de renseignements de septembre 2024 à février 2025;
- l’identification de deux fournisseurs qualifiés le 26 août 2025;
- la publication des instructions relatives à la présentation des propositions en novembre 2025;
- la réception des propositions en mars 2026;
- un processus de clarification des soumissions et de modification des exigences, harmonisé avec la Stratégie industrielle de défense du Canada, qui s’est achevé le 29 avril 2026.
Partenariat durable
Le PSCP représente un partenariat à long terme entre le Canada, TKMS et Allemagne.
Ce partenariat devrait comprendre :
- une collaboration à long terme dans les domaines de la conception, de la construction et du maintien en puissance des sous-marins;
- des opportunités de transfert de technologie et de perfectionnement des compétences;
- une étroite coopération avec les programmes navals des alliés et des partenaires.
Le gouvernement du Canada travaillera avec TKMS afin de finaliser les éléments techniques, opérationnels et économiques de l’entente.
Soutien à l’industrie canadienne
Le PSCP contribuera à la croissance et à la résilience des secteurs maritimes et de la défense du Canada en :
- soutenant des emplois hautement spécialisés partout au Canada;
- renforçant les capacités industrielles domestiques;
- favorisant l’innovation dans les technologies navales et de défense;
- mobilisant les petites et moyennes entreprises au sein des chaînes d’approvisionnement.
Le PSCP est mené par l’Agence d’investissement pour la défense (AID) et s’inscrit dans la Stratégie industrielle de défense du Canada. Dans le cadre CONSTRUIRE–COLLABORER–ACHETER, le programme illustre l’approche COLLABORER, selon laquelle le Canada travaille avec des alliés et des partenaires de confiance afin de développer et de fournir des capacités tout en générant des retombées industrielles et économiques pour le Canada.
Le programme sera assujetti à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada, afin que cet investissement génère des retombées économiques à long terme pour les Canadiennes et les Canadiens.
En bref
- Le 2 octobre 2025, le premier ministre a annoncé la création de l’Agence d’investissement pour la défense (AID). Cette nouvelle agence de service spécial a été créée afin de renforcer le système d’approvisionnement en matière de défense du Canada. Elle marque une avancée importante dans la modernisation du processus d’approvisionnement afin de rebâtir, de réarmer et de réinvestir dans les FAC pour répondre à l’évolution des menaces mondiales et aux exigences opérationnelles.
- L’AID modernise l’approvisionnement en matière de défense pour le gouvernement du Canada. L’Agence accélère la livraison d’équipements essentiels à la mission des FAC en centralisant l’expertise et en simplifiant la prise de décisions.
- L’actuelle flotte de sous-marins de la classe Victoria de la MRC demeurera en service jusqu’au milieu ou à la fin des années 2030. Afin d’assurer une transition harmonieuse entre les flottes sans interruption de capacité, les quatre premiers sous-marins devant être livrés plus tôt que prévu, en 2034.
- Les sous-marins constituent un élément essentiel d’une flotte équilibrée qui permet à la MRC de projeter sa puissance avec rapidité et efficacité loin des côtes canadiennes, grâce à la souplesse et à l’endurance nécessaires à la réussite d’un vaste éventail de missions.
Liens associés
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- Stratégie Industrielle de Défense - Canada.ca