Allocation canadienne pour enfants

Qu'est-ce que l'allocation canadienne pour enfants?

L'allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement non imposable versé tous les mois. Elle est offerte aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Vous n'avez qu'à faire une seule demande pour savoir si vous y avez droit.

  • Pour continuer à recevoir vos versements, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou si vous n’avez pas de revenu. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, cette personne doit aussi faire une déclaration de revenus chaque année..
  • L’ARC utilise les renseignements provenant de votre déclaration de revenus et de prestations pour calculer le montant de vos versements.
  • Après avoir reçu votre demande d'ACE et traité votre déclaration de revenus, l’ARC vous enverra un avis indiquant le montant que vous recevrez. Les paiements sont versés vers le 20e jour de chaque mois.

Combien votre famille pourrait-elle recevoir?

Vous pourriez recevoir jusqu'à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans, et jusqu'à 5 400 $ par année pour chaque enfant âgé entre 6 et 17 ans.

Utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles afin d'estimer le montant de vos versements de l’ACE.

Le saviez-vous?

Vous pouvez recevoir des paiements de l'ACE pour des années passées. Vous n'avez qu'à faire une seule demande d'allocation et remplir une déclaration de revenus pour les années en question, si vous ne l'avez pas déjà fait. L'ARC calculera le montant de vos paiements.

Si votre revenu est imposable, l’ACE n'aura aucun effet sur votre remboursement d'impôt ou sur l'impôt que vous pourriez devoir. La prestation est versée aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans. Vous pouvez la recevoir même si vous n’avez pas de revenu à déclarer.

Le fait de remplir une déclaration n’aura aucune conséquence sur votre exemption fiscale, comme le prévoit l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens
Autochtones

Des gens qui aident des gens - Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCMBI)

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus?

Vous pourriez avoir droit à une aide gratuite pour remplir votre déclaration de revenus grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. Trouvez un comptoir de préparation des déclarations dans votre région à canada.ca/impots-aide.

Description de l'image

Voici une image d’un dépliant sur les prestations et les crédits, lequel est distribué dans les communautés autochtones en français et en inuktitut.

À la gauche de l'image se trouve la version française du dépliant. En haut du dépliant, on voit une image d'enfants autochtones jouant du tambour. Le titre du dépliant : Des prestations et crédits pour vous est superposé sur l'image. Sous cette image, on trouve deux colonnes de texte.

Dans la colonne de gauche, on peut y lire le texte suivant : « Ne manquez rien! Vous devez faire une demande avez une seule fois pour savoir si vous avez droit à des prestations et des crédits. Ensuite, vous devez faire vos impôts chaque année pour continuer à les recevoir, même si votre revenu est exonéré d'impôt ou que vous n'avez pas de revenu. Nous utilisons les renseignements provenant de votre déclaration pour calculer vos versements de prestations et de crédits, ainsi que les versements des programmes provinciaux et territoriaux qui leur sont liés. »

Sous le texte figure un tableau intitulé « Vous pourriez recevoir jusqu’à : » La première rangée du tableau indique « 6 400 $ - par année par enfant en allocation canadienne pour enfants ». La deuxième rangée indique « 560 $ par année en crédit pour la TPS/TVH + 147 $ par année par enfant ». La troisième rangée indique: « 1 894 $ - en prestation fiscale pour le revenu de travail; vous pourriez aussi faire une demande de versements anticipés ». La quatrième rangée indique « 2 730 $ par année en prestation pour enfants handicapés, si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ».

Dans la colonne turquoise à droite du texte français du dépliant, on voit le texte suivant : « Comment faire une demande? Vous trouverez toute l’information nécessaire pour faire une demande de prestations et de crédits en allant à canada.ca/prestations-enfants-familles ou en composant le 1-800-387-1194. Besoin d’aide? Si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, un bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt peut faire vos impôts pour vous, gratuitement. Trouvez un comptoir de préparation des déclarations dans votre région à canada.ca/impots-benevoles. »

À la droite de l'image en français se trouve la page avec les mêmes renseignements écrits en inuktitut.

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